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25 MAI 11
Hebdomadaire Paris
Surface approx. (cm²) : 666
N° de page : 1-2
1 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT
92500 RUEIL MALMAISON - 01 76 73 30 00
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L'interview
Dependance
Dépenses : la bataille
cles chiffres continue
À l'heure où le
débat national
sur la dépendance
bat son plein, les
projections sur
les dépenses de
prise en charge
de la dépendance
se multiplient...
Et surestiment
ou sous-estiment
probablement
la situation,
selon les cas.
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0924638200505/GNN/OTO/3
ébut avril, les prévisions démographiques publiées par le groupe
de travail piloté par Jean-Michel Charpin, moins optimistes
que celles publiées auparavant, avaient assombri l'horizon de la réforme de la dépendance. Les projections examinées le 18 mai par ce
même groupe, et relatives aux dépenses de dépendance, paraissent,
elles, presque rassurantes. Surtout, elles donnent raison à ceux qui,
comme l'Assemblée des départements de France (ADP) (lire cicontre), accusaient depuis des mois le gouvernement de dramatiser
(à dessein ?) l'ampleur du chantier. À l'horizon 2025 - avant l'arrivée des baby-boomers au grand âge -, le financement public dédié
à la dépendance devrait ainsi atteindre 1,34 point de PIB, contre
1,22 point en 2010, selon le scénario intermédiaire de la Drees
bâti sur une indexation sur les prix. En 2040, il pourrait se hisser à
1,67 point, soit une variation de 0,44 point de PIB entre 2010
et 2040, équivalente à près de IOMds€. Une broutille au regard
du déficit annuel de l'assurance maladie ( I 1,5 Mds€ en 2010) !
Mais le danger n'est-il pas tout autant de sous-estimer la dépense ?
D'abord, selon le périmètre et les bornes temporelles considérés,
la donne peut changer. D'où des chiffrages très variés : l'OCDE, qui
a une acception plus large comprenant le handicap, évalue les
dépenses de prise en charge de la dépendance de la France à 1,7%
du PIB. Une proportion qui devrait doubler d'ici 2050. «Après 2030,
on entre dans la fiction la plus complète!» s'insurge Yves Vérollet,
corapporteur (CFDT) du prochain rapport du Cese. Mais la plus
grande incertitude est liée à révolution du coût des facteurs. Pour
Bertrand Fragonard, qui pilote un autre groupe de travail, il y
deux écoles: ceux qui soulignent les facteurs de baisse, tels qu'une
meilleure organisation du système de soins, et ceux qui mettent l'accent sur les facteurs haussiers, comme l'essor du taux d'encadrement des établissements ou la professionnalisation des intervenants.
Toujours est-il que les chiffres du groupe Charpin sont des prévisions à législation constante. Tout juste ont-ils été déclinés sur la
base d'une indexation (plus favorable) sur les salaires, ce qui monte
la variation entre 2010 et 2040 à +0,53 point de PIB. Or d'aucuns
s'accordent à dire qu'il faut mettre quèlques milliards d'euros sur
la table dès 2012. Rendez-vous donc au prochain PLFSS.
I
Yves Daudigny
Président de la
commission des affaires
sociales de l'ADF
S'agissant de la prise en
charge de la dépendance,
la situation est soutenable
financièrement, quel que
soit l'horizon temporel
considéré. Les chiffres
communément avancés
depuis le début du débat
sur la dépense publique
consacrée à la dépendance,
partent d'une évaluation
globalisée des coûts. Ce qui
induit un besoin de
financement supplémentaire
de 8Mds€ au minimum.
Mais ce montant amalgame
des dépenses de natures très
diverses (assurance maladie,
APA, action sociale, etc.) et
nos projections conduisent
en outre à penser qu'il est
surévalué. Pour l'ADF, le
montant supplémentaire
du financement public, à
l'horizon 2025, devrait
s'établir dans une fourchette
allant de 3,9 à 4,6 Mds€.
Moitié moins, donc, que
les estimations du Centre
d'analyse stratégique
de 2006.
Mais les départements
financent 23% du total,
et supportent déjà plus de
70% de celui de l'APA...
Certes, il faudra trouver des
ressources supplémentaires
de financement, réparties
dans le temps et sur
l'ensemble de la population.
Avant cela, il faut inscrire
dans la loi le partage
à 50/50 de la facture de
l'APA entre l'État et les
départements. En 2010, le
reste à charge net pour ces
derniers atteignait 4Mds€.
Eléments de recherche : ADF ou Assemblée des Départements de France ou Association des Départements de France : toutes citations
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Hebdomadaire Paris
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92500 RUEIL MALMAISON - 01 76 73 30 00
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Dependance
EN BREF
•+ ASM. La suppression de
la recuperation sur succes
sion liee a l'aide sociale a
I hebergement aurait un fort
impact sur les finances publiques, selon le projet de
rapport du Haut Conseil de
la famille qui se reunira jeudi 26 mai Elle se traduirait
par un manque a gagner
pour les départements de
170M€, maîs surtout par
une augmentation probable
de demandes se chiffrant en
milliards d euros
-» UNE CONCEPTION. Ber
trand Fragonard, pilote du
groupe de travail sur la strategie de couverture de la
dependance, a donné sa vi
sion des priorités de la re
forme devant l'ADF developper une offre de qualité
et investir des financements
en priorité pour prendre en
charge les plus modestes
•4 UNE PRÉOCCUPATION.
Pour baisser le reste a char
ge des residents en Ehpad,
la députée (UMP, Meurtheet-Moselle) Valerie RossoDebord qui s exprimait dans
le cadre de Geront Expo le
19 mai, s'est dite favorable
a une sortie des intérêts
d'emprunts du forfait he
bergement, 'profondement
injuste •» des Ehpad
-» CONVERGENCE. Lors de
son discours a Geront Expo
le 17 mai, la ministre, Roselyne Bachelot, a reaffirme
la légitimité de la convergence t a r i f a i r e p o u r les
Ehpad Maîs elle a reconnu
que les c h i f f r e s retenus
pour sa mise en application
étaient obsolètes Une nouvelle liste de 924 Ehpad
concernes a ete constituée
-» MÉDICO-SOCIAL. Via la
creation de 6000 places
supplémentaires d ici 2013,
I ARS d'Île-de-France entend combler le retard en
matiere d o f f r e médicosociale Cela passera aussi
par « le developpement de
places en ambulatoire er
une meilleure coordination
entre les Ehpad er les acteurs de l'aide a domicile »,
selon Andree Barreteau
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0924638200505/GNN/OTO/3
Financement :
les pistes se multiplient
Plus les travaux
avancent, plus
les solutions
émergent pour
financer la
dépendance...
Sans qu'on y voit
plus clair sur
les choix que le
gouvernement
s'apprête à faire!
R
oselyne Bachelot, ministre des Solidarités, l'a confirme au
salon Geront Expo, le 17 mai l'assurance privee obligatoire
et le recours sur succession ont ete définitivement disqualifies dans
la course a la réforme du financement de la dependance Pour le
reste, le champ des possibles est encore panoramique ' Le projet de
rapport du groupe de travail dit Fragonard, en phase de finalisation, se contentera d'enumerer, en les chiffrant, toutes les ressources
mobilisables Maîs une autre solution semble s'éloigner la creation
d'une deuxieme journee de solidarite (PSI n° 758) Le groupe de la
droite, du centre et des independants de l'ADF y est pourtant toujours favorable Reste l'extension possible de l'actuelle contribution
de solidarite pour l'autonomie aux non-salariés
L'alignement de la CSG des retraites imposables sur celle des
actifs, porte initialement par la CFDT, continue de faire flores Parmi ses partisans,Terra Nova qui rappelle qu'un seul relèvement du
taux des retraites (déjà a 6,6%) rapporterait pres de 2Mds€ Seule
la CGT s'y oppose franchement, du moins tant que l'indexation
des pensions se fait sur les prix Les fédérations et associations de
retraites apparaissent, elles, plutôt silencieuses Bertrand Fragonard a confesse
UN « BOUCLIER DÉPENDANCE » ? devant l'ADF qu'il ne croyait pas a cette
Le projet de rapport, qui sera examiné par hypothèse, tant il avait eu du mai a defendre
les membres du groupe Fragonard ce la précédente augmentation (de 6,2 a 6,6%)
mercredi 25 mai suggère de creer un auprès du gouvernement en 2004 Maîs l'opbouclier dépendance, pour plafonner ou tion d'une suppression de l'abattement fisreduire les restes a charge des residents cal de IO % dont bénéficient certains retraites (une manne de 2,2Mds€, selon Terra
en Ehpad au-delà d'une certaine duree
Nova) réalise une percée
La taxation (collective) du patrimoine fait aussi des émules Quand
d'aucuns proposent de revenir sur la loi Tepa qui a supprime la
quasi totalité des droits de succession en 2007, le rapport Fragonard évoquera une contribution additionnelle de I % Le rapport
du Conseil economique, social et environnemental devrait aussi s'engager dans cette voie, en élargissant peut-être le champ aux donations Piste moins rebattue l'imposition des majorations de retraite
des familles nombreuses, suggérée par le rapport Fragonard.
La vision globale de Terra Nova
^ Dans son rapport intitulé Pour une prise en ch orge solidaire et pérenne du risque
dépendance, le think tank de gauche se déclare favorable à une « loi p/urionnuelfe de
préparation de fa France à ion vieillissement» - un projet plus large que celui du
gouvernement cantonné à la seule dependance. Il appelle de ses vœux un
financement par des ressources pérennes, recentrées sur la solidarité nationale,
tout en laissant la gestion de l'APA aux départements sur le terrain.
•> Terra Nova propose une nouvelle gouvernance permettant d'être plus efficace
et plus lisible pour le citoyen. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
qui doit être érigée en vrai pilote du cinquième risque, pourrait être administrée
par un organe constitue pour trois tiers des représentants: I/de l'État; Z/du
Parlement et des syndicats; 3/des conseils généraux. Pour rendre l'information plus
accessible, il faudrait creer trois échelons:au niveau national avec la création d'un
numero d'appel unique pour les familles, au niveau départemental avec la
transformation des MDPH en maisons départementales de l'autonomie, et au
niveau local en contractualisant avec les centres communaux d'action sociale.
-> Une offre de services soutenue par les pouvoirs publics doit voir le jour. Terra
Nova juge que la modernisation de la tarification et des prestations de services de
l'aide à domicile est incontournable. Pour moderniser le bâti du secteur public, il
conviendrait de créer un fonds d'investissement et de modernisation des Ehpad,
coordonné par la Caisse des dépôts et consignations.
24 MAI 11
Quotidien format revue
OJD : 19934
N° de page : 9
92500 RUEIL MALMAISON - 01 76 73 30 00
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Protection sociale
** Dépendance : les contributions au débat
sur son financement se multiplient.
- Fondation Terra nova : la fondation Terra
Nova, proche du PS. a présente. Ic \() mai, ses
propositions. File préconise comme piste dc financement de taire appel au patrimoine de tous
les Français en supprimant des mesures prises
dans la loi Tepa sur les droits de succession qui
exonèrent totalement plus dc 95 c/c d'entre elles.
« Si on prône le mérite et le travail par rapport à
la rente, il devient difficile et illogique d'encourager la diminution dc l'impôt sur les successions », a ironisé Luc Broussy, président du
groupe de travail de Terre nova sur la dépendance, qui évalue ce financement à 2 milliards.
La Fondation propose également « le relèvement
de la CSG acquittée par les retraités imposables »,
qui rapporterait environ 2 milliards, « Comme
François Chérèque. nous pensons qu'il est temps
que la solidarité intergénérationnelle fonctionne
aussi des plus âgés vers les plus jeunes. A revenu égal, l'imposition à la CSG doit être égale
que l'on soit actif ou retraité ».
- ADP : lors de ses assises de la perte d'autonomie, le 20 mai, l'Assemblée des départements de
France (ADP) a présente 55 propositions, parmi
lesquelles établir un financement 5(1/50 de l'APA
entre l'État et les départements. Selon Ic president dc l'ADK Claudy Lehrcton (PS). « une bonne
cinquantaine dc départements sont touchés dc facon structurelle » parées difficultés à verser l'APA,
mais aussi la prestation de compensation du handicap ou le RS A. Alors que le gouvernement rappelle régulièrement les difficultés dcs finances
publiques, l'ADP estime que la dépendance n'est
« ni un phénomène insurmontable ni insoutenable,
socialement et financièrement », cl ce malgré le
vieillissement inexorable de la population. Pour
Claudy Lebreton, « le gouvernement est dans une
phase dc dramatisation, qui sert de façon préventive à dire que cela coûtera tres cher ct pèsera sur
les générations futures, ctc. » Et ainsi faire passer
ses mesures politiquement. L'ADF estime qu'il
faudra trouver seulement « entre 3,9 et 4.6 milliards
d'€ » de plus qu'aujourd'hui pour financer (ade
pendance. Parmi les propositions de l'ADP : s'attaquer aux niches fiscales qui n'ont pas prouvé
leur efficacité, comme la TVA réduite des restaurateurs ; aligner le taux de CSG des retraités sur celui dcs actifs ou dc rétablir dcs droits dc succession supprimés en 2007. Écartant assurance privée
et recours sur succession, l'ADP prône un
large financement par la solidarité nationale L'ADF préconise aussi davantage de prévention de la dépendance.
ADF2
6025338200506/XNR/ATA/3
»» Dépassements d'honoraires des médecins : un directeur d'agence régionale dc vanté
(ARS) el diverses organisations ont réagi aux
chiffres publiés le 17 mai par lu Cnam sur les
dépassements d'honoraires (r. Hrcf social
n'" I5MI elu IVmai20lll.
- Le directeur de CARS d'Île-de-France,
Claude F.vin, a indiqué, le 18 mai, qu'il allait
« s'emparer » du problème des dépassements
d'honoraires dcs médecins spécialistes, très fréquents en région parisienne. « ('"cst un sujet dc
préoccupation dont jc souhaite m'cmparer ct en
discuter avec l'URPS » (Union régionale des
professions de santé). L'ancien ministre socialiste
dc la Santé faisait un bilan dc la première année
d'activité de l'ARS d'Île-de-France, mise en
place en avril 2010, dans le cadre des dispositions
de la loi hôpital, patients, santé et territoires
(HPST) votée en juillet 2(X)9. Comme motifs de
satisfaction pour la première année de l'ARS
francilienne, il a cité les projets de regroupements d'hôpitaux, qu'ils soient publics ou privés.
- ('SMF : « II est totalement hallucinant d'avoir
lu le communiqué de l'assurance maladie concernant les suppléments d'honoraires et les secteurs
d'exercice, tl en est de même d'ailleurs des interviews données par le directeur général », estime
la Confédération des syndicats médicaux français. « En effet, c'est bien parce que l'assurance
maladie a fait le choix, il y a 30 ans, de ne pas augmenter les honoraires et de laisser ceux-ci dériver en créant le secteur II, sous l'égide du Premier
ministre dc l'époque, que nous arrivons à cette situation totalement incontournable aujourd'hui.
Les actes ne sont absolument pas rémunérés à
leur juste valeur, cc que reconnaissent d'ailleurs
l'assurance maladie ct les mutuelles ». Accusant
l'assurance maladie de jouer aux « pompiers pyromanes », elle juge « totalement illusoire de penser qu'un retour en arrière est possible ».
- Le Bloc : le syndicat de médecins, majoritaire
che? les chirurgiens, anesthésîstcs et obstétriciens, a souligné révolution dcs charges de ces
spécialistes, en réponse à l'assurance maladie
qui avait dénoncé la veille la « dérive » des dépassements d'honoraires (avec l'AFP).
- La FHP-MCO, première fédération française
de cliniques cl hôpitaux privés spécialisés en
médecine, chirurgie et obstétrique, « est favorable à la création d'un secteur optionnel qui
permettrait de limiter le problème de l'accessibilité aux soins causé par certains abus en matière
dc depassements d'honoraires. Cette reforme
structurelle doit néanmoins s'accompagner d'une
juste revalorisation par la Sécurité sociale des
honoraires dcs praticiens libéraux ».
23 MAI 11
TSA QUOTIDIEN
Quotidien Paris
80 AVENUE DE LA MARNE
92546 MONTROUGE CEDEX - 01 40 92 36 66
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agenda
21» mai 2(11!
Personnes agees
personnes
âgées
"Assises de l'autonomie et de la dépendance : les départements
s'engagent"
e'or» CTO non f-"
La réforme de la dépendance est sur les rails En janvier et février 2011, l'Assemblée des départements de France a
organisé sur cette question des séminaires qui ont réuni conseils généraux associations et experts A l'issue de ce
travail de réflexion et de prospective, elle organise cette journée nationale de restitution des travaux et des orientations
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5272438200504/GJD/MCF/3
Eléments de recherche : ADF ou Assemblée des Départements de France : toutes citations
21 MAI 11
Quotidien Prov. avec dim.
OJD : 24033
BP 408
50104 CHERBOURG CEDEX - 02 33 97 16 16
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Dépendance : les départements publient
leurs propositions
Alors que certains départements ont beaucoup de mal à payer les aides, l'Assemblée des départements de France prône un large
financement public de la perte d'autonomie, ainsi qu'une vraie politique de prévention de la dependance
Les départements versent,
de plus en plus difficilement,
les aides aux personnes
âgees, notamment l'aide sociale qui leur permet de financer une place en maison de
retraite, et surtout l'Aide personnalisée d'autonomie (APA)
pour les plus de 60 ans dependants
Créée en 2002 par la
gauche, I APA est victime de
son succes et le nombre de
bénéficiaires - qui est de
quelque 1,2 million aujourd hui
- dépasse largement les prévisions initiales
En 2010, elle a coûte environ
5,5 milliards d euros, dont
moins de 30% payes par
l'Etat, le reste par les départements A l'origine, était prévu
un financement quasiment à
parité
Selon le president de l'ADF,
Claudy Lebreton (PS), « une
bonne cinquantaine de départements sont touches de
façon structurelle » par ces difficultés a verser l'APA, maîs
aussi la Prestation de compensation du handicap ou le
RSA
ll cite les exemples de la
Meuse, du Cher, du Nord, de
la Saône-et-Loire et de son
propre departement,
les
Côtes-d Armor, ou il manque
« 32 millions d'euros »
Début février, les élus de
gauche du Calvados avaient
lance un recours contre l'Etat
pour que ce dernier verse sa
ADF2
3167238200507/GPP/ACR/2
participation a l'APA
Au total, pour TARA, « il
manque autour de trois milliards » aux départements,
ajoute M Lebreton
La reforme de la dependance devra aussi resoudre ce
problème, en plus de reduire le
coût de la dependance pour
les particuliers et d améliorer
la qualite de la prise en charge
L'ADF demande donc,
parmi les 55 propositions présentées vendredi lors de ses
assises de la perte d'autonomie, d'établir un financement
50/50 de I APA entre I Etat et
les départements
• « Choix politique »
Alors que le gouvernement
rappelle régulièrement les difficultés des finances publiques,
l'ADF estime que la dependance n'est « ni un phénomène
insurmontable
ni
insoutenable, socialement et
financièrement », et ce malgre
le vieillissement inexorable de
la population
Un tiers des Français aura
plus de 60 ans en 2035
Pour M Lebreton « le gouvernement est dans une phase
de dramatisation, qui sert de
façon preventive a dire que
cela coûtera tres tres cher et
pèsera sur les générations futures, etc » Et ainsi faire
passer ses mesures politiquement
Or, « la plupart des personnes âgees vieillissent tres
bien », sans devenir dépen-
dantes, note M Claudy Lebreton L'ADF estime d'ailleurs
qu'il faudra trouver seulement
« entre 3,9 et 4,6 milliards
d euros » de plus qu aujourd hui pour financer la dependance,
quand
le
gouvernement prevoit un besoin d'ici quinze ans de 3032 milliards d'euros contre
22-25 aujourd hui
Pour M Claudy Lebreton, « il
y a des marges de manœuvre
financieres, c'est une question
de choix politique, notamment
concernant des niches fiscales
qui n ont pas prouvé leur efficacité », comme la TVA réduite
des restaurateurs
L'Assemblée des départements de France propose
aussi d aligner le taux de CSG
des retraites sur celui des actifs ou de rétablir des droits de
succession supprimes en
2007
Ecartant assurance privée et
recours sur succession, I ADP
prône un large financement
par la solidarite nationale, ce à
quoi s'est d'ailleurs déjà engage le gouvernement
L'Assemblée des départements de France prône aussi
davantage de prevention de la
dependance, notamment en
donnant plus de marges de
manœuvre aux Agences regionales de sante, ou via des
aides à l'adaptation de l'habitat des personnes âgees
« Plus de prévention permettra à terme d économiser
10 milliards d'euros », avance
M Lebreton
LES DÉPARTEMENTS POUR UN FINANCEMENT PLUS PARITAIRE DE LA DÉPENDANCE
Les départements pour un financement plus paritaire
de la dépendance
Article publié le 23/05/2011 à 15:35
Pour l'ADF représentant les départements, l'État ne
subventionne pas assez les dispositifs d'aides au
personnes dépendantes.
Rapportant une difficulté grandissante des départements à financer la dépendance (APA, maisons
de retraites, ...), l'ADF souhaite un investissement financier plus important de la part de l'État. Des
actions de prévention sont également jugées nécessaires.
Les départements engagés dans le débat public
Dans le cadre des assises de l'autonomie et de la dépendance, organisées vendredi dernier à l'Assemblée nationale, les
départements ont présenté 55 propositions relatives à la prise en charge de la perte d'autonomie.
Présentées comme des "orientations techniques " ces propositions tendent ainsi à modifier, entre autre, les modes de
financement de cette dépendance. Souhaitant une reconnaissance des départements comme "chefs de file de la politique
gérontologique en France", l'assemblée des départements de France (ADF) ne veut pourtant pas assumer seule la charge
financière des dispositifs d'aides aux personnes dépendantes.
Un coût trop important pour les départements
Pour l'ADF, l'État n'a pas respecté son engagement pris à la sortie des différents dispositifs d'aides, tels que l'aide
personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou autres aides pour le placement en
maison de retraite par exemple.
Alors que le financement des ces dispositifs devait se faire à parts plus ou moins égales entres les conseils généraux (CG)
et l'État, bien souvent ce sont les départements qui supportent la majorité des coûts.
Pour exemple, l'APA est financé aujourd'hui à plus de 70 % en moyenne par les départements. Un budget souvent bien
trop conséquent pour les CG. Pour Claudy Lebreton, le président de l'ADF, "une bonne cinquantaine de départements sont
touchés de façon structurelle" estimant d'ailleurs un "manque autour de trois milliards" pour financer correctement les APA.
La prévention au secours de la dépendance
Parmi les propositions de l'ADF, outre un remaniement financier et participatif, plusieurs "actions" en parallèle sont
évoquées.
Ainsi, les départements appellent à une meilleure considération et à un soutien des aides à domicile, qu'il s'agisse de
services de soins ou d'aides à la personne classiques, avec par exemple, une révision des aides fiscales accordées en
faveur des services d'aide à la personne à destination des personnes âgées et des personnes handicapées en perte
d'autonomie.
Plus original, l'ADF souhaite mettre en place une "politique coordonnée de prévention" de la dépendance. Une politique qui
permettrait d'économiser, à terme, près de 10 milliards d'euros selon l'ADF. Sont ainsi évoqués, la mise en place de
programme départementaux de "mise aux normes et d'adaptation de l'habitat des personnes âgées", ou encore, la
mobilisation et la mise à contribution des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance "en matière de couverture
santé et de retraite complémentaire".
http://www.aladom.fr/secteur-service/les-departements-pour-un-financement-plus-paritaire-de-la-dependance-576.html[24/05/2011 17:46:23]
Le courrier des maires - Actualité "France" - Dépendance : les pistes des départements
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Semaine du 20/05/2011
Actualité France
GRAND AGE
Dépendance : les pistes des départements
Les Assises de la perte d'autonomie, lancées au début de l'année par l'Assemblée des départements de France (ADF)
parallèlement à la concertation nationale, se sont achevées, vendredi 20 mai 2011, par la publication de 55 propositions « pour
relever le défi de la dépendance ».
« Il s'agit d'un document de travail rassemblant les différentes pistes issues des ateliers organisés en janvier et février. Notre philosophie
politique sera débattue par le bureau début juin», a bien précisé le président de l'ADF, Claudy Lebreton, qui s'exprimait deux jours plus tôt
devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).
Coordonner la prévention
S'il ne s'agit pas encore des propositions officielles de l'association, les grandes orientations du projet ne devraient guère varier cependant.
Premier axe fort : mettre en place une politique « coordonnée » de prévention, en instituant notamment un volet « vieillissement » dans les
schémas régionaux de prévention élaborés par les ARS et en intégrant dans cette politique les populations classées en GIR 4, 5 et 6.
L'ADF rappelle par ailleurs la nécessité de maintenir le bénéfice de l'APA pour les personnes en GIR 4. La mise aux normes et l'adaptation de
l'habitat des personnes âgées doit également s'accélérer, via des programmes départementaux financés avec l'aide de l'Anah et de la Caisse
des dépôts et consignation.
Pour favoriser le maintien à domicile, autre axe fort de ce document, l'association met bien sûr en avant son projet de refondation du système
d'autorisation et de tarification des services d'aide, en cours d'expérimentation dans plusieurs départements.
Elle souhaite également diversifier les structures de répit et revoir leurs règles d'autorisation et de financement.
Une priorité : le reste à charge
La réduction du reste à charge en Ehpad fait, quant à elle, l'objet de 14 propositions, qui visent surtout à mieux répartir les coûts entre
l'assurance maladie et les départements (prise en charge à 100 % des aides-soignants et des aides médico-psychologiques par l'assurance
maladie, prise en charge par l'APA des personnels sociaux et d'animation...).
Assurer la prise en charge financière des soins sous la forme d'un forfait global serait également de nature, selon l'ADF, à réduire le reste à
charge.
Ces mesures sont à mettre en lien avec une autre priorité des départements : l'adaptation de l'aide sociale aux « nouvelles solidarités
familiales » : « Il y a aujourd'hui un large consensus dans l'association pour supprimer toute obligation alimentaire en matière d'aide sociale à
l'hébergement, au profit d'une nouvelle répartition des prélèvements sur patrimoine », souligne Claudy Lebreton.
L'épineuse question du coût
Eminemment politique, la question du financement reste, pour l'ADF, plus ouverte, voire plus confuse. Si quelques consensus semblent se
dégager au sein de l'association (préservation d'un large socle de solidarité nationale avec le recours éventuel à des assurances
complémentaires, refus d'une 2ème journée de solidarité au profit d'une augmentation de la CSG, rejet du gage sur patrimoine...), d'autres
aspects restent à trancher. A commencer par le coût prévisible de la réforme.
Selon le document rendu public vendredi 20 mai, le chiffre de 8 milliards d'euros de financements publics supplémentaires avancé par le
gouvernement est « surévalué », les projections démographiques de l'ADF aboutissant plutôt à une fourchette de « 3,9 à 4,6 milliards d'euros
» d'ici 2025.
Un calcul qui doit s'entendre « à périmètre constant », nuançait Claudy Lebreton deux jours plus tôt : « Si l'on intègre le coût de la
professionnalisation dans l'aide à domicile, par exemple, ou une éventuelle augmentation des plans d'aide dans le cadre de l'APA, on arrive
plutôt à 10 milliards d'euros ».
Dans ce cas de figure, les 8 milliards du gouvernement seraient... sous-évalués ! Au sein de l'ADF, le débat se poursuit, donc.
Stéphanie Lampert
http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_france.php?id=26545
24/05/2011
Impression Dépendance : les départements apportent leur contribution au débat - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Dépendance : les départements apportent leur contribution au débat
Personnes âgées Publié le vendredi 20 mai 2011
L'Assemblée des départements de France (ADF) a présenté le 20 mai un corpus de 55 propositions
relatives à la prise en charge de la perte d'autonomie. Si elle doit encore faire l'objet d'arbitrages, cette
plateforme, étayée par des chiffrages précis, pose un certain nombre de principes et avance des pistes
de financement. Les conseils généraux entrent en tout cas ainsi de plain pied dans le débat national sur
la réforme de la dépendance.
Cinquante-cinq propositions. Tel est le fruit des travaux que l'Assemblée des départements de France (ADF) a consacrés depuis
plusieurs mois à la question de la dépendance sous la forme d'une série d'ateliers, les "Assises de l'autonomie et de la
dépendance", étayés par un certain nombre d'études (projections démographiques, estimations financières.). "Mais ce ne sont pas
pour le moment les propositions officielles de l'ADF. Il s'agit d'une plateforme d'analyse - d'une étape dans la construction de notre
contribution politique au débat national sur la dépendance", a d'emblée précisé Claudy Lebreton, le président de l'association, en
ouvrant ce vendredi 20 mai la journée de restitution de ces travaux. Les "orientations" dévoilées vendredi doivent en effet encore
être soumises à discussion au sein du bureau de l'ADF début juin avant d'être "portées dans le débat public". Certes, bon nombre
d'entre elles semblent faire consensus. mais pas toutes, notamment s'agissant des sources de financement. "C'est bien là que les
divergences sont les plus fortes", a reconnu Claudy Lebreton, au-delà d'un certain nombre de principes qui semblent faire
l'unanimité. A savoir principalement le fait qu'"un socle de solidarité doit être défini au niveau national" - la ministre Roselyne
Bachelot parle elle aussi désormais d'un "large socle de solidarité" -, que le recours à l'assurance privée ne doit intervenir que de
façon "complémentaire et optionnelle" et que l'APA doit bénéficier "d'un financement au moins paritaire" entre départements et Etat.
Les présidents de conseils généraux s'accordent aussi à penser - c'est même leur toute première proposition - que le département
doit être "le chef de file de la politique gérontologique". Un signe de plus, si besoin était, que de tous côtés la notion longtemps
employée de "cinquième risque" ou de "cinquième branche", n'est plus d'actualité. "Je n'ai pour ma part jamais porté l'idée d'une
cinquième branche de sécurité sociale, qui aurait signifié l'effacement du département", a par exemple souligne Pascal Terrasse,
président du conseil général de l'Ardèche (qui fut entre autres il y a dix ans rapporteur de la loi sur l'APA), estimant également,
comme beaucoup d'autres, que "la CNSA est une bonne chose". Les orientations de l'ADF misent d'ailleurs bien sur une
consolidation voire un renforcement du rôle de la CNSA : il s'agirait de "faire de la CNSA une véritable 'caisse autonomie'
regroupant l'ensemble des acteurs - Etat, départements et partenaires sociaux".
Un "tsunami gris" ?
Au-delà des principes ou prises de position, la plupart des propositions exposées ont été chiffrées (parfois avec plusieurs variantes
dépendant des scénarios retenus) et huit d'entre elles (proposition 41 à 48 - voir encadré ci-dessous) correspondent précisément à
une "palette de solutions fiscales et financières" : élargir l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie, aligner le taux
de CSG des retraités sur celui des salariés. De même, le document s'accompagne d'une liste de toutes les implications législatives
et réglementaires de ce qui est proposé. "Il donc s'agit bien de propositions techniquement fondées, réalistes", a ainsi insisté Yves
Daudigny, président du conseil général de l'Aisne et président de la commission des politiques sociales de l'ADF, qui conduisait ces
"assises pré-conclusives" de vendredi. La lecture des 55 points le confirme en effet : on est plutôt sur du technique.
Mais s'il faut chiffrer les choses. encore faut-il s'entendre sur l'ampleur de l'enjeu. "On nous prédit un tsunami gris pour 2040 ou
2050. C'est excessif et presque indécent", déclare Pascal Terrasse, tout comme l'ADF considère, simulations à l'appui, qu'il faut
"fortement tempérer les présentations effrayantes des projections démographiques et financières rendues publiques au début du
printemps". Les travaux menés par Jean-Michel Charpin (l'un des quatre groupes de travail mis en place par Roselyne Bachelot
dans le cadre du débat national) seraient d'ailleurs eux aussi moins alarmistes que le scénario affiché par le gouvernement. "Notre
société n'est donc confrontée ni à un phénomène insurmontable ni insoutenable, socialement et financièrement", considère ainsi
l'ADF.Côté financement, alors que les chiffres qui circulent le plus souvent évoquent un besoin global supplémentaire de 8 milliards
d'euros au minimum en 2030 (30 ou 32 milliards, contre des coûts actuels évalués globalement à 22 milliards, en sachant que cette
somme correspond en fait pour près des deux-tiers aux financements de sécurité sociale), l'ADF abouti pour sa part, à l'horizon
2025, à un montant supplémentaire compris entre 3,9 et 4,6 milliards d'euros - donc moitié moins. "Ces 4 milliards, on sait où on
peut les trouver", avancent plusieurs élus. "Si demain on mettait 3 milliards en plus pour les personnes âgées, on réglerait déjà
beaucoup de problèmes pour les années à venir", avance pour sa part Pascal Terrasse. Le président de l'Ardèche semble toutefois
considérer que les objectifs doivent rester raisonnables. Ainsi, alors que de nombreuses voix continuent de s'élever pour demander
une convergence "vers le haut" entre prestations handicap et personnes âgées (il en a beaucoup été question vendredi), il juge
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Print/Actualite&cid=1250261846370[23/05/2011 10:45:10]
l'idée certes généreuse. mais pas finançable.
Pour l'heure, plusieurs urgences
En revanche, déclare Pascal Terrasse, "avant de dire ce qu'on fera en 2040, il y a des situations immédiates auxquelles il faut
répondre dans l'urgence", évoquant principalement "une situation dramatique dans certains Ehpad, du jamais vu jusqu'à présent",
ainsi que les sérieux problèmes rencontrés par les associations d'aide à domicile, dont beaucoup risquent de mettre la clef sous la
porte. Un avertissement relayé notamment vendredi, dans la salle, par un représentant du collectif de seize fédérations et
associations d'aide à domicile qui évoquait, "en l'absence de réponse concrète des pouvoirs publics, un secteur en voie de
disparition". En sachant qu'un groupe de travail réunissant ces associations et l'ADF a pourtant abouti à un projet commun de
réforme de la tarification, qui pourrait consister en une forfaitisation des financements (voir l'annexe 2 du corpus de propositions de
l'ADF). Avec, pour l'heure, des actions de préfiguration menées dans certains départements.
L'enjeu de l'autonomie "n'est pas que financier, est un enjeu de société", ont dit et répété plusieurs élus, à commencer par Claudy
Lebreton. "Il faut d'abord savoir ce que l'on veut, le problème du financement venant dans un deuxième temps", a lui aussi estimé
Denis Jacquat, député de la Moselle, organisateur de récentes rencontres parlementaires sur la dépendance. De ce fait, si le noyau
dur des propositions de l'ADF concernent des questions clefs telles que la réduction du reste à charge en établissement, elles
évoquent aussi la nécessité de s'adapter aux nouvelles organisations familiales, s'intéressent à la diversification des structures
d'accueil en songeant à des formules innovantes pour sortir de l'alternative domicile/établissement, insistent naturellement sur la
prévention et demandent un vaste programme d'adaptation de l'habitat. Autant de préoccupations auxquelles les échanges du 20
mai ont largement fait écho - autant d'ambitions qui ne se concrétiseront pas demain. La question immédiate étant de savoir quelles
dispositions pourraient trouver leur place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, annoncé comme
devant être le premier support législatif de la réforme. "On sait qu'il n'y aura pas de grand projet de loi avant la fin de l'année", a en
effet rappelé Yves Daudigny, avant d'ajouter : "La reconnaissance du département chef de file, ce n'est dont sans doute pas pour
tout de suite."
Claire Mallet
LES 55 PROPOSITIONS DE L'ADF
1. Un pilotage départemental
Proposition 1 : Désigner le département comme le chef de file de la politique gérontologique en France.
Proposition 2 : Conserver le caractère multidimensionnel aux schémas départementaux gérontologiques.
2. Adapter l'aide sociale aux nouvelles solidarités familiales
Proposition 3 : Supprimer l'obligation alimentaire en matière d'aide sociale à l'hébergement.
Proposition 4 : Moderniser la législation de l'aide sociale générale, notamment en clarifiant la notion de "frais d'hébergement et
d'entretien" et en prenant en compte les contrats d'assurance vie dans les recours sur succession.
Proposition 5 : Mettre en conformité la législation du contentieux de l'aide sociale, comme le demande la décision du Conseil
Constitutionnel n°2010-110 en date du 25 mars 2011.
3. Une politique coordonnée de prévention
Proposition 6 : Instituer un volet "prévention des effets du vieillissement et de la perte d'autonomie ainsi que la coordination des
acteurs" dans le schéma régional "prévention", élaboré sous l'égide des ARS, en concertation et après négociation avec les
départements.
Proposition 7 : Intégrer, au même titre que les populations classées en GIR 4, les populations classées GIR 5 et 6 à la politique
globale de prévention de la perte d'autonomie liée à l'âge.
Proposition 8 : Permettre aux services d'aide à domicile autorisés par les départements de bénéficier de crédits de la sécurité
sociale au titre de leurs missions de prévention (chutes à domicile, aide au retour rapide d'hospitalisation..).
Proposition 9 : Donner en gestion aux ARS les crédits des échelons régionaux des Caisses nationales d'assurance vieillesse de
"prévention des effets du vieillissement et de la perte d'autonomie et de la coordination des acteurs".
Proposition 10 : Maintenir pour le GIR 4 le bénéfice de l'APA.
Proposition 11 : Mettre à contribution les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance en matière de couverture
santé et de retraite complémentaire pour la politique de prévention en direction des effets du vieillissement et de la perte
d'autonomie.
Proposition 12 : Elaborer un programme départemental de mise aux normes et d'adaptation de l'habitat des personnes âgées
pour prévenir les effets de la réduction de l'autonomie, mise en oeuvre, sous condition de ressources, par la mobilisation des
crédits de l'ANAH et financé par des prêts moyens termes à taux bonifiés par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)
4. Favoriser le maintien à domicile
Proposition 13 : Soutenir les aidants familiaux par la diversification des structures de répit (accueils de jour séquentiels,
hébergement temporaire) et par le développement des groupes de parole, des réseaux d'échange de savoirs.
Proposition 14 : Revoir les règles d'autorisation, de financement, de solvabilisation et de tarification des structures de répit.
Proposition 15 : Diversifier les structures d'accueil, alternatives "au tout domicile" et au "tout établissement" : foyers logements,
résidences services, communautés de vie.
Proposition 16 : Revaloriser les plans d'aide en fonction de l'inflation pour les aides techniques et du SMIC horaire pour les
aides humaines.
Proposition 17 : Réviser le calcul du ticket modérateur de l'APA à domicile (le "reste à charge" à domicile) en fonction des aides
techniques, des aides humaines et de la solvabilisation des structures de répit.
Proposition 18 : Confirmer la responsabilité de l'Etat pour la fixation du tarif horaire "plancher" pour les services d'aide à la
personne qu'il agrée dans le cadre du code du travail.
Proposition 19 : Faire réaliser par la CNSA une analyse nationale de la typologie des plans personnalisés d'aide dans le cadre
de l'APA à domicile afin de formuler des préconisations de références (plan d'aide type par iso-groupe et situation socioenvironnementale) pour mettre fin à une trop grande hétérogénéité de ces plans.
Proposition 20 : Instaurer une procédure d'appel amiable auprès du président du conseil général en cas de refus ou demande
d'adaptation du "plan d'aide type".
Proposition 21 : Mettre en oeuvre la refondation de l'aide à domicile prestataire autorisée en application de la plate commune
négociée entre l'ADF et les fédérations représentatives.
Proposition 22 : Réserver les aides fiscales pour les services d'aide à la personne à destination des personnes âgées et des
personnes handicapées en perte d'autonomie.
Proposition 23 : Etendre les dispositifs de prévention de la maltraitance, comme les "abus de faiblesse", prévus dans les
établissements (article L.331-4 du CASF) à tous les services d'aide à la personne.
5. Réduire le "reste à charge" dans les établissements
Proposition 24 : Supprimer la taxe sur les salaires au bénéfice d'un taux réduit de TVA sur les prestations relatives à
l'hébergement et à la dépendance en EHPAD.
Proposition 25 : Assurer la prise en charge à 100% des aides soignants et des aides médico-psychologiques des EHPAD par
l'assurance maladie intervenant dans le cadre de la médicalisation "Pathos".
Proposition 26 : Assurer le financement par l'assurance maladie des psychologues intervenant en EHPAD.
Proposition 27 : Prendre en charge par l'APA en établissement, les personnels sociaux et d'animation qui interviennent en
EHPAD.
Proposition 28 : Publier le décret reformant la tarification des EHPAD prévu au nouvel article L.314-2 du code de l'action sociale
dans les domaines de l'hébergement, de l'animation sociale, de la prise en charge de la dépendance et des différents besoins
en soins.
Proposition 29 : Garantir et sécuriser le financement intégral du plan national Alzheimer par l'assurance maladie.
Proposition 30 : Faire assurer le financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) et
les groupements d'entraide mutuelle (GEM) par la sécurité sociale.
Proposition 31 : Prévoir la revalorisation annuelle des forfaits relatifs aux frais de transport des personnes âgées dépendante
en accueil de jour.
Proposition 32 : Assurer le financement des agents en charge de l'exercice des mesures de protection juridique des personnes
âgées dans les EHPAD publics dans le cadre du droit commun.
Proposition 33 : Eviter les ressauts tarifaires pour les résidents en garantissant le financement des missions d'intérêt général
dans les EHPAD (contrats aidés, gratifications de stagiaires, études et recherches, actions pour la bientraitance.) et les autres
ESSMS.
Proposition 34 : Permettre aux présidents des conseils généraux de fixer par arrêtés des référentiels départementaux de coûts
et des indicateurs de convergence tarifaire dans les EHPAD.
Propositions 35 : Confier à la CNSA la responsabilité des études relatives à la connaissance des coûts et leurs déterminants
dans les différents établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes
handicapées, y compris pour ceux relevant de la compétence exclusive des conseils généraux.
Proposition 36 : Assurer la prise en charge financière des soins en EHPAD sous la forme d'un forfait global pour réduire le
"reste à charge" des assurés sociaux.
Proposition 37 : Etudier la faisabilité d'un "sur loyer de solidarité" dans le cadre de la convention d'aide sociale prévue à l'article
L.342-3-1 du CASF, pour les non bénéficiaires de l'aide sociale dans les EHPAD totalement habilités à l'aide sociale
départementale.
6. Accueillir les personnes handicapées vieillissantes
Proposition 38 : Médicaliser sur le fondement d'un référentiel validé par le conseil scientifique de la CNSA, les structures
d'hébergement et d'accompagnement à la vie sociale de façon proportionnée aux besoins "en soins requis".
Proposition 39 : Etudier une nouvelle répartition du financement des établissements relevant de la compétence des conseils
généraux entre l'aide sociale départementale et une PCH en établissement.
Proposition 40 : Prévoir dans la convention d'objectif et de gestion (COG) de la CNSA, une étude prospective sur les
requalifications de places entre ESAT, foyers occupationnels, ateliers thérapeutiques, GEM.
7. Les besoins de financement peuvent être couverts par une palette de solutions fiscales et
financières
Proposition 41 : Rendre facultatif la souscription de contrats d'assurance relatifs à la dépendance.
Proposition 42 : affecter à titre principal la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) à la compensation de l'APA et de la
PCH.
Proposition 43 : Instaurer par la loi la répartition à 50/50 entre l'Etat et les départements de l'APA.
Proposition 44 : Aligner le taux de CSG des pensions de retraite sur celui des revenus d'activité pour augmenter le financement
de la perte d'autonomie.
Proposition 45 : Elargir l'assiette de la CSA aux non salariés.
Proposition 46 : Autoriser les gestionnaires des EHAPD publics à utiliser les placements financiers sécurisés sous le contrôle
du comptable public.
Proposition 47 : Rétablir les droits de mutation à titre gratuit supprimé par la loi TEPA et affecter une partie des recettes au
financement de la perte d'autonomie.
Proposition 48 : Supprimer le taux réduits de TVA dans la restauration pour affecter les ressources recouvrées à la perte
d'autonomie.
8. Refonder la gouvernance du dispositif
Proposition 49 : Impulser une politique prenant en compte le vieillissement précoce et la fatigabilité des travailleurs handicapés
et transférer la gestion des crédits des ESAT à la CNSA.
Proposition 50 : Réintégrer dans les ONDAM les dépenses d'assurances maladie indument transférées sur la contribution de
solidarité pour l'autonomie (CSA).
Proposition 51 : Réintégrer les USLD dans le champ de compétence de la CNSA où les faire financer à 100% par l'assurance
maladie.
Proposition 52 : Instaurer chaque année dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale un vote des principales
dépenses et recettes de la CNSA.
Proposition 53 : Faire de la CNSA une véritable "caisse autonomie" regroupant l'ensemble des acteurs : Etat, départements et
partenaires sociaux.
Proposition 54 : Refonder une "démocratie sociale et médico-sociale" en se reposant sur les organisations effectivement
représentatives de la société civile.
Proposition 55 : Simplifier et unifier les instances de représentation pour les personnes âgées et les personnes handicapées
dans une conférence nationale de l'autonomie.
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Le document de synhtèse préparé par l'ADF (17 pages)
Les 55 propositions de l'ADF (119 pages)
A lire sur Localtis
La réforme de la dépendance
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Dépendance : les départements formulent leur propositions | Boursorama
Patrimoine.com le 20/05/2011 à 12:00
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Dépendance : les départements formulent leur propositions
Les "Assises de l'autonomie et de la dépendance", organisées par l'Assemblée des départements de France (ADF)
se tiennent aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Dans ce cadre, l'ADF présentera ses propositions concernant le
financement de la dépendance. Selon "Les Echos", les départements souhaiteraient déjà imposer par la loi la
répartition à 50/50 du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) entre l'Etat et les départements.
Parmi les solutions possibles pour le financement de la perte d'autonomie, l'ADF ne serait pas opposée à un
relèvement du taux de la CSG sur les pensions de retraite et à un relèvement spécifique des droits fiscaux dus lors
des transmissions. Cependant, les départements misent également beaucoup sur la prévention pour tenir les
coûts, par exemple en encourageant les travaux d'aménagement des logements des personnes âgées.
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http://www.boursorama.com/infos/imprimer_news.phtml?num=0b385b820948e28ef7... 20/05/2011
La dépendance en quête d’autonomie financière – SECOURS CATHOLIQUE – Carit... Page 1 of 3
“ Être près de ceux qui sont loin de tout ”
La dépendance en quête d’autonomie financière
26/04/2011
Le gouvernement a lancé le débat sur les différentes options de financement de l’aide à l’autonomie des
personnes âgées dépendantes. Assurance privée ou collective, le choix fait entraînera une nouvelle vision de la
société. Un projet de loi est annoncé pour l’automne.
« Tant que je pourrai garder ma femme à
domicile, je le ferai », déclare Robert, 81
ans. Son épouse Madeleine est en perte
d’autonomie. Elle a besoin de la présence
quotidienne d’une aide à domicile. Une
heure par jour, celle-ci effectue les tâches
que Madeleine ne peut plus assurer :
ménage, cuisine, courses…
Ces prestations, effectuées par le personnel
de l’ADMR d’Évreux (Aide à domicile en
milieu rural), sont prises en charge à hauteur
de 490 euros pour 29 heures d’aide par
mois, par l’allocation personnalisée
d’autonomie du département (Apa).
L’allocation tient compte des ressources de
Madeleine, de son degré de dépendance et
Crédit : Gael Kerbaol / S.C.
du nombre d’heures d’aide qui lui sont
Michel bénéficie d’une aide à domicile grâce à l’allocation
nécessaires. L’Apa laisse 40 euros par mois
personnalisée d’autonomie.
à la charge du couple de retraités.
Insuffisance.
D’où l’inquiétude de Robert, début février, quand l’ADMR l’a averti qu’il risquait de devoir augmenter sa
participation financière de 4,69 € par heure de prestation. Cela pour compenser l’insuffisance du tarif horaire des
aides à domicile payé par l’Apa, selon l’ADMR.
Le conseil général, qui gère l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), est pris en tenaille entre
l’augmentation du nombre de personnes dépendantes et celle du coût de l’aide, du fait que la participation de
l’État au budget de l’Apa n’a pas été revalorisée.
À Évreux, Robert a calculé qu’après la hausse annoncée des services d’aide à domicile, son “reste à charge”
s’élèverait à plus de 100 euros par mois. Inenvisageable pour ce retraité modeste et son épouse. Alors Robert
s’est joint sans hésiter à la manifestation des aides à domicile, le 14 février, devant le conseil général de l’Eure.
Le président du conseil général, Jean-Louis Destans, a dénoncé une « prise en otage des bénéficiaires » de
l’Apa, mais l’assemblée départementale a fini par accorder une rallonge de 1,5 million d’euros, qui porte le tarif
horaire 2011 des associations d’aide à domicile à 20,40 € (pour un coût horaire réel de 20,70 €), selon l’ADMR.
La solution est provisoire. La suppression en 2011 de l’exonération de charges sociales patronales des aides à
domicile va faire monter leur coût. Selon une directrice d’association qui souhaite garder l’anonymat, les
personnes aidées vont de toute façon devoir prendre à leur charge une part plus grande des prestations.
« L’État ne peut pas tout payer », déclare-t-elle.
4 milliards de déficit.
De fait, l’État n’a pas augmenté depuis plusieurs années sa participation au financement de l’allocation
personnalisée d’autonomie, dont la gestion a été transférée en 2002 aux départements. Or le nombre de
bénéficiaires a augmenté.
Ils sont 1,1 million actuellement. 61 % vivent à domicile, 39 % en établissement. En même temps, les ressources
propres des départements ont baissé du fait de la crise. D’où l’impasse financière de 4,130 milliards d’euros
dénoncée par l’Assemblée des départements de France (ADF).
http://www.secours-catholique.org/actualite-dossiers/dependance-aider-au-maintient-...
20/05/2011
À plus longue échéance, il y aurait de 1,3 à 1,4 million de personnes dépendantes dans vingt ans (contre 1,1
million aujourd’hui), selon l’hypothèse moyenne du professeur Gérard-François Dumont citée aux Assises de
l’autonomie et de la dépendance organisées par l’ADF.
Il n’y a pas de certitude quant à cette estimation et aux besoins financiers qui en découlent. Les inconnues
restent nombreuses, notamment en matière de progrès médicaux et de prévention de la perte d’autonomie.
Quoi qu’il en soit, différents scénarios sont étudiés pour faire face à la croissance attendue du nombre de
personnes dépendantes. Dans l’immédiat, une seconde journée de solidarité nationale (suppression d’un jour
férié) et l’augmentation de la CSG des retraités (contribution sociale généralisée) sont envisagées.
Assurance privée.
Évoquant l’« urgence » et le fait que « nous ne pouvons plus attendre », le président Nicolas Sarkozy a annoncé
le 8 février dernier une loi sur la dépendance pour cet automne. Elle reposerait sur une assurance dépendance
privée, de façon strictement encadrée et avec une aide à la souscription pour les plus modestes. Cela afin que
« personne ne [soit] tenu à l’écart de cette couverture ou pénalisé, ni à cause de son âge, ni à cause de son état
de santé, ni à cause de son niveau de revenus », a précisé le chef de l’État.
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, prévoit pour sa part un besoin de 8 à 10 milliards d’euros
supplémentaires par an pour la dépendance dès 2025. Les quatre groupes de travail qu’elle a mis en place sur
ce thème rendront leur rapport en juillet.
Marie-Rose, une retraitée des Yvelines, se réjouit de l’encadrement annoncé. Car une assurance dépendance
lui a été refusée en 2002, à cause de son cancer. « Ça m’a choquée, confie-t-elle. J’étais guérie et on m’a refusé
l’assurance, c’est donc qu’on estimait que j’étais toujours malade. » Son mari a pu s’assurer, lui, dès l’âge de 64
ans, contre le risque de « dépendance lourde et totale ». « Il l’a fait à cause de ma maladie », pense aujourd’hui
Marie-Rose. Mais il est décédé en 2010 sans avoir eu recours à son assurance. En huit ans de souscription, le
couple a dépensé 4 800 euros, à raison de 50 euros de cotisation mensuelle. Mis à part son exclusion pour
cause de santé, Marie-Rose ne s’en plaint pas. « C’est le principe de l’assurance, reconnaît-elle, et tant mieux
pour ceux qui ont eu besoin de cette garantie. »
Yves Daudigny, sénateur socialiste, président du conseil général de l’Aisne et spécialiste de la dépendance à
l’Assemblée des départements de France, regarde sévèrement l’ouverture aux assurances. Il s’agit, selon lui, de
poursuivre « grâce à la dépendance, l’ouverture encore plus large de la prise en charge des risques sociaux au
privé commercial et à la concurrence ». Pour le sénateur, l’ampleur ainsi donnée à la réforme annoncée « ne
correspond pas à la réalité de l’évolution démographique et financière des besoins à venir ». « L’évolution qui
porterait le 1 % de PIB d’ores et déjà consacré au financement de la dépendance à 1,5 % à l’horizon 2030 est
parfaitement supportable », affirme-t-il.
Aide familiale.
À Maule (Yvelines), Lucienne et Michel espèrent en tout cas ne pas voir se rompre le fragile équilibre qui leur
permet de rester chez eux. Ils paient avec la seule retraite de Michel les 218 euros de “reste à charge” de leurs
deux allocations personnalisées d’autonomie (1 015 euros au total).
Lucienne a aidé bénévolement son mari tout en élevant leurs enfants. Le couple ne pourrait pas payer plus.
Michel et Lucienne ont besoin de l’aide financière de leur fille pour boucler leur budget, en plus de sa présence
régulière plusieurs fois par semaine. « Pour le moment, on équilibre, mais si le reste à charge augmentait, on ne
pourrait plus assumer financièrement », estime celle-ci. Reste la maison, dont Michel et Lucienne sont
propriétaires. Mais il n’est pas question de la vendre. « J’ai refusé la PSD [ancienne prestation spécifique
dépendance, avec récupération sur succession] parce que je voulais que mes enfants héritent la maison »,
confie Lucienne.
Cette attitude est partagée par beaucoup de personnes âgées. À tel point que celles-ci préféreront se priver
d’Apa (si elle est assortie d’un gage sur patrimoine) plutôt que de ne rien laisser à leurs enfants, avertissent les
associations.
François Tcherkessoff
Les pistes pour financer la dépendance
Valérie Rosso-Debord, députée UMP :
Assurance obligatoire, recours sur succession
Assurance perte d’autonomie, obligatoire dès l’âge de 50 ans.
Augmentation de la CSG des retraités.
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) réservée aux personnes les plus dépendantes.
Récupération de 20 000 euros maximum sur la succession des bénéficiaires de l’Apa à taux plein (ayant un
patrimoine d’au moins 100 000 euros)… ou Apa réduite de moitié, sans récupération sur succession.
20/05/2011
Uniopss (Fédération d’établissements sanitaires et sociaux dont est membre le Secours Catholique)
Solidarité nationale, droit universel
Création d’un droit universel à compensation de la perte d’autonomie, quelle qu’en soit l’origine : âge ou
handicap. Financement par les revenus du travail et du capital.
Maintien dans l’Apa des personnes moyennement dépendantes (GIR 4 sur l’échelle de 1 à 6. Le groupe 1
caractérise les personnes les plus dépendantes, confinées au lit ou au fauteuil).
Déclenchement d’une éventuelle récupération sur succession à un seuil supérieur à 100 000 euros de
patrimoine.
Sénat :
Association public-privé
Articulation de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle (assurance).
Assurance dépendance facultative avec une aide publique pour les personnes à faibles revenus.
Récupération sur succession.
Maintien du GIR 4 dans le dispositif Apa.
Seconde journée de solidarité.
Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs.
Les articles du dossier « Dépendance : Aider au maintient de l’autonomie »
La dépendance en quête d’autonomie financière
Interview de Serge Guérin : « Les seniors ne sont pas une charge, mais une chance »
Prévenir à défaut de guérir
Source Messages n° 656 - avril 2011
20/05/2011
Dépendance : Etienne Caniard et Roselyne Bachelot engagent le débat
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Accueil > L’actualité > Revues de presse > Dépendance : Etienne Caniard et Roselyne
Bachelot engagent le débat
Dépendance : Etienne Caniard et
Roselyne Bachelot engagent le débat
Publié le 20/05/2011, Dernière mise à jour le 20/05/2011
Dans un échange organisé par La Vie (pages 28 à 30), la ministre des Solidarités et de la
Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, et le président de la Mutualité Française, Etienne
Caniard, débattent longuement de la réforme de la dépendance, chantier lancé par le chef
de l'Etat en début d'année.
Au coeur du problème figure la question de son financement. Actuellement, indique
Roselyne Bachelot, "la dépendance coûte 30 milliards d'euros, dont 24 milliards payés par
la solidarité nationale et 7 par les familles". Pour la ministre, cette répartition est
"globalement satisfaisante". Aussi, elle estime que ce modèle doit être maintenu.
Pour Etienne Caniard, la part respective des dépenses est difficile à évaluer. "Notre
estimation à nous, mutuelles, tourne plutôt autour de 10 milliards", nuance-t-il, avant
d'observer que la question de l'efficacité et de la qualité des services et des soins est tout
aussi essentielle que celle du financement.
Sur ce registre, la ministre des Solidarités évoque la possibilité d'une "solution plurielle".
L'idée d'une assurance individuelle obligatoire semble d'ores et déjà écartée, car elle "ne
recueille pas un franc succès", dit-elle. Ce qui se dessine actuellement est le maintien d'un
"socle public massif", une "solution qui convient tout à fait à l'esprit de la Mutualité",
souligne son président.
Pour Etienne Caniard, "le financement de la dépendance doit être basé sur des principes
de solidarité et d'universalité". "La dépendance n'est pas un débat d'assureurs, d'actuaires,
c'est un débat d'acteurs de terrain", estime-t-il. Une seule réponse assurantielle ne
permettrait pas de "peser sur l'organisation de l'offre de services, ni de développer la
prévention, pourtant centrale pour l'équilibre des comptes".
La piste d'une seconde journée de la solidarité est-elle envisagée ?, interroge La Vie. Cette
option est possible, indique la ministre, à condition de mettre à contribution les professions
libérales et tous les non-salariés, ce qui n'est pas le cas actuellement. Le recours sur
succession ? "Il est massivement rejeté par les Français", constate-t-elle. Ce serait une
"double peine", juge Etienne Caniard. Non seulement la personne termine sa vie en grande
difficulté, et en plus "elle ne peut pas transmettre ses biens". De surcroît, il lui paraît
"injuste" de pénaliser les aidants qui ont dépensé du temps et de l'énergie en amputant ou
supprimant leur héritage. Dès lors, le président de la Mutualité Française plaide "pour une
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Revues-de-presse/Dependance-Etienne-...
20/05/2011
Page 2 of 3
taxation des successions qui permettrait de faire porter l'effort sur l'ensemble du patrimoine
d'une génération et pas seulement sur ceux qui sont dépendants".
Quelles que soient les solutions retenues, l'une des priorités est de réduire le "reste à
charge", estiment conjointement la ministre des Solidarités et le président de la Mutualité
Française. En moyenne, avance Roselyne Bachelot, les dépenses qui sont payées par la
personne dépendante et sa famille s'élèvent à 1.540 euros par mois. En région parisienne,
cette part peut atteindre 2.500 euros !
Pour la ministre, il est aussi nécessaire de soutenir les aidants. Pour cela, pourquoi ne pas
créer des structures de répit pour qu'elles se ressourcent ? "Nous devons faire beaucoup
d'efforts sur les prises en charge intermédiaires entre le domicile et l'établissement", ajoute
Etienne Caniard.
Enfin, la troisième priorité pour Roselyne Bachelot est de "régler les difficultés financières
d'une quinzaine de départements qui comptent beaucoup de personnes âgées et disposent
de faibles ressources". Ce matin justement, lors des Assises de l'autonomie qui se tiennent
à l'Assemblée nationale, l'Association des départements de France (ADF) doit présenter un
rapport contenant 55 propositions sur cette réforme. Comme le rappellent Les Echos (page
5), c'est aux départements qu'il revient en effet de gérer l'allocation personnalisée
d'autonomie (Apa). Aussi, l'ADF défend-elle, entre autres, l'idée d'imposer par la loi une
juste répartition "à 50/50" du financement de l'Apa entre Etat et départements.
Menace de déremboursement pour le Multaq®
Après six mois de commercialisation, le Multaq®, remboursé à 65 % par la Sécurité
sociale, pourrait connaître un sacré revers. En effet, la commission de la transparence
chargée d'évaluer l'intérêt médical des médicaments a rendu un projet d'avis défavorable à
l'encontre de ce médicament prescrit contre les troubles du cœur. Motif invoqué : son
service médical rendu serait insuffisant.
Cette réévaluation "fait suite à deux cas d'insuffisance hépatique aiguë, rapportés en
janvier chez des patientes traitées au Multaq® aux Etats-Unis et en Allemagne, sans
qu'aucun lien de causalité ait pu être établi", indique La Tribune (page 9).
Dès les premières alertes, le laboratoire avait modifié la notice de son produit en y ajoutant
des mises en garde. Mais il fait toujours l'objet d'une "réévaluation de son profil
bénéfice/risque" par l'Agence européenne du médicament.
Frédéric Lavignette
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La rencontre "Dépendance : choisissons la solidarité !" se tiendra le 24 mai, de 14h à
16h30 à l'Espace Tête d'or du centre de congrès de Lyon (Rhône).
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Les médicaments à vignette orange : des médicaments moins prioritaires !
Certains médicaments qui étaient remboursés par la Sécurité sociale à 35% sont
désormais remboursés à 15%. Ils sont reconnaissables grâce à la couleur orange de leur
vignette. Pourquoi le taux de prise en charge par la Sécurité sociale diminue t-il ? Tout
simplement parce que la performance médicale, le "service médical rendu", par ces
médicaments a été remis en cause par la Haute Autorité de santé (HAS).
Consultez également :
Questions de santé
Hygiène de vie
Maladies
Médicament
20/05/2011
Les quatre priorités du président Lebreton, réélu à la tête de l'Assemblée des départem... Page 1 of 4
Les quatre priorités du président Lebreton, réélu à la tête de
l'Assemblée des départements
13 mai 2011
Suite aux dernières élections cantonales, l'Assemblée des départements s'est réunie pour élire son
président, son bureau et ses différentes commissions exécutives et thématiques. L'occasion pour
Claudy Lebreton, reconduit à la tête de l'association des départements, de rappeler quatre priorités
d'actualité : finances, dépendance, numérique et prochaines échéances présidentielles.
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor depuis 1987, a été réélu à la tête
de l’Assemblée des départements de France (ADF) lors de son assemblée générale de
renouvellement. Celle-ci a réuni, à Paris le 11 mai, l’ensemble des 102 présidents de conseils
généraux de France et d’Outre-mer. Porté à la tête de l’ADF pour la première fois en 2004, Claudy
Lebreton avait été reconduit dans cette fonction en 2008 à l’issue des élections cantonales qui
avaient vu la gauche remporter 58 départements contre 42 à droite. Les élections cantonales des 20
et 27 mars 2011 ont conforté cet ancrage à gauche des conseils généraux avec désormais 61
départements (contre 40 pour la droite).
L’assemblée générale a également procédé au renouvellement des instances de l’ADF : Bureau,
Commission exécutive et commissions thématiques. Le bureau de l’ADF est élu pour trois ans et
est composé de 30 membres. La Commission exécutive compte, en plus du président de l’ADF, 8
présidents issus du Bureau. Les commissions thématiques sont au nombre de 12, chacune présidée
par un président de conseil général membre du Bureau.
"Ma priorité d’action porte d’emblée sur le débat concernant la loi de finances pour 2012 et le
PLFSS (ndlr : projet de loi de finance pour la sécurité sociale), bien entendu avec le concours de
nos parlementaires de l’ADF au nombre de 45 désormais. Des solutions existent et vous les
connaissez : une part de CSG, l’affectation de la totalité des crédits de la CNSA au financement de
l’APA et de la PCH, des dotations de l’Etat,…", a lancé le président Lebreton. Il a notamment cité
en référence la récente étude de l’agence Standard and Poor’s estimant que "face à la pression des
dépenses sociales" qui pèse sur les conseils généraux, le Gouvernement n’a pour le moment
apporté que de simples "pansements budgétaires". Il a également rappelé la question prioritaire de
constitutionnalité préparée par l'ADF et récemment transmise au Conseil constitutionnel par le
Conseil d'Etat.
"Mon deuxième objectif réside dans l’élaboration de notre contribution lors du débat sur la
http://www.weka.fr/actualite/action-sociale-thematique_7846/les-quatre-priorites-du-...
20/05/2011
dépendance auquel nous sommes appelés à participer" a-t-il poursuivi. 55 propositions issues des
Assises de l’autonomie et de la dépendance, organisées avant les cantonales, devraient aboutir à la
présentation d'une synthèse, lors de la Journée nationale de restitution prévue le 20 mai prochain à
l’Assemblée nationale.
"Ma troisième priorité portera sur le numérique […] Il faut une instance pour le débat territorial
sur la question du déploiement des outils et qui, sinon nos associations, peuvent porter ce
débat…", a-t-il ajouté. L'ADF a en effet été choquée par la composition du tout nouveau Conseil
national du numérique (CNN) "qui a toutes les allures d’un syndicat d’entreprises". Le CNN ne
réunit en effet aucun élu local, ni parlementaire comme cela avait pourtant été préconisé par Pierre
Kociusko-Morizet dans le rapport de préfiguration de cette nouvelle instance à laquelle seront
désormais soumis les projets de loi du secteur des technologies de l'information et de la
communication.
Enfin, quatrième priorité : avec l'Association des région (ARF) et celle des maires de France
(AMF) concourir à "l’élaboration d’une plate-forme à destination des candidats à l’élection
présidentielle". Cette plateforme s'appuierait sur le travail mené dans le cadre de la commission
sénatoriale présidée par Claude Belot avec le concours de Jacqueline Gourault et d’Yves
Krattinger et aussi sur des "états généraux de la décentralisation, des services publics, de la
fiscalité".
"Les départements sont des espaces modernes d’innovation, de développement et de solidarité.
C’est là que s’inventent de nombreuses politiques de proximité, que se conceptualisent les notions
de développement durable, des économies du futur, des solidarités d’aujourd’hui et de demain", a
conclu le président Lebreton. Il continue à ainsi appeler à construire les départements du 21ème
siècle qui "ont leur place et toute leur place aux côtés de la commune et de"la région, aux côtés de
l’Etat et de l’Europe sans oublier le monde".
Alan Kerhel
Consultez le rapport d'étape du Sénat sur la réorganisation territoriale
photo : groupe majoritaire de l'adf
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Ressources
Deux fois plus de personnes âgées dépendantes d'ici 50 ans,
selon une étude
Le nombre de personnes âgées dépendantes sera multiplié par deux d'ici cinquante ans, selon les
résultats d'un groupe de travail sur les « Enjeux démographiques et financiers » mis en place par
Roselyne Bachelot pour préparer la réforme de la dépendance, publiés par Le Figaro mardi 4 avril.
87 % des Français trouvent que la dépendance est une
question importante
Près de 90 % des Français accordent de l'importance à la question de la dépendance des personnes
âgées, selon un sondage ViaVoice pour le Groupe Pasteur Mutualité publié jeudi.
Clichy-la-Garenne expérimente un RSA jeunes plus ciblé et
moins restrictif
Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) va expérimenter pendant un an une version du Revenu de
solidarité active (RSA) jeunes plus ciblée et moins restrictive, dont au moins 275 personnes
pourraient bénéficier d'ici l'été, a-t-elle annoncé mercredi 30 mars 2011.
Toutes les ressources
20/05/2011
Imprimer : Assises de l’autonomie et de la dépendance : les départements s’engagent
Page 1 of 1
Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie
citoyenne
http://www.elunet.org/spip.php?
article16484
> Elunet > Actualités > CIDEFIL > Archives > 2010 > Décembre > Cidefil 16 décembre 2010
ADF
Assises de l’autonomie et de la dépendance : les
départements s’engagent
jeudi 16 décembre 2010 / ocastex
Le Président de la République s’est engagé le 18 novembre 2010 à ouvrir le chantier de la
dépendance et de son financement. Une concertation a été annoncée dont le calendrier devrait
s’échelonner sur toute l’année 2011.
Les Départements de France, gestionnaires de la prestation de compensation du handicap (PCH)
et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au titre de la solidarité nationale, sont parmi
les premiers concernés par la réforme du financement de la dépendance. Ils entendent donc
prendre toute leur part dans ce débat national qu’ils souhaitent large et ouvert.
En effet, prévenir et faire face à la perte d’autonomie constitue un défi présent et à venir pour les
pouvoirs publics. Avec 8 milliards d’euros consacrés en 2010, pour les seuls départements, au
financement de la dépendance, la perte d’autonomie constitue non seulement un enjeu pour les
finances publiques mais aussi pour la société tout entière.
Elle nous interroge plus largement sur la place des personnes âgées dans la société, sur la mise en
oeuvre de politiques publiques de vieillissement actif, sur le développement de services à la
personne et leur coût, sur la part de la solidarité nationale dans le financement d’un risque
dépendance.
L’Assemblée des départements de France a lancé le 15 décembre 2010 des « Assises de
l’autonomie et de la dépendance » afin de :
Mener une réflexion prospective sur la question de l’autonomie et de la dépendance ;
Faire entendre la voix des départements dans le débat public ;
Discuter toutes les pistes possible de financement de la dépendance ;
Faire des propositions au gouvernement.
Ces Assises prendront la forme de trois séminaires de travail qui se tiendront de janvier à février
2011 et se concluront en mai par une journée nationale de débat.
Le communiqué et le dossier de presse
Quelles pistes d’évolution pour l’APA ? Contribution à la réflexion
http://www.elunet.org/spip.php?page=imprimir_articulo&id_article=16484
20/05/2011
Lagazette.fr » Dépendance : les pistes des départements » Print
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GRAND ÂGE
S. Lampert | France | Publié le 20/05/2011
Les Assises de la perte d’autonomie, lancées au début de l’année par l’Assemblée des départements
de France (ADF) parallèlement à la concertation nationale, se sont achevées, vendredi 20 mai 2011,
par la publication de 55 propositions « pour relever le défi de la dépendance ».
« Il s’agit d’un document de travail rassemblant les différentes pistes issues des ateliers organisés en janvier et
février. Notre philosophie politique sera débattue par le bureau début juin», a bien précisé le président de
l’ADF, Claudy Lebreton, qui s’exprimait deux jours plus tôt devant l’Association des journalistes de l’information
sociale (Ajis).
Coordonner la prévention - S’il ne s’agit pas encore des propositions officielles de l’association, les grandes
orientations du projet ne devraient guère varier cependant.
Premier axe fort : mettre en place une politique « coordonnée » de prévention, en instituant notamment un
volet « vieillissement » dans les schémas régionaux de prévention élaborés par les ARS et en intégrant dans
cette politique les populations classées en GIR 4, 5 et 6.
L’ADF rappelle par ailleurs la nécessité de maintenir le bénéfice de l’APA pour les personnes en GIR 4. La mise
aux normes et l’adaptation de l’habitat des personnes âgées doit également s’accélérer, via des programmes
départementaux financés avec l’aide de l’Anah et de la Caisse des dépôts et consignation.
Pour favoriser le maintien à domicile, autre axe fort de ce document, l’association met bien sûr en avant son
projet de refondation du système d’autorisation et de tarification des services d’aide, en cours
d’expérimentation dans plusieurs départements.
Elle souhaite également diversifier les structures de répit et revoir leurs règles d’autorisation et de financement.
Une priorité : le reste à charge – La réduction du reste à charge en Ehpad fait, quant à elle, l’objet de 14
propositions, qui visent surtout à mieux répartir les coûts entre l’assurance maladie et les départements (prise
en charge à 100 % des aides-soignants et des aides médico-psychologiques par l’assurance maladie, prise en
charge par l’APA des personnels sociaux et d’animation…).
Assurer la prise en charge financière des soins sous la forme d’un forfait global serait également de nature,
selon l’ADF, à réduire le reste à charge.
Ces mesures sont à mettre en lien avec une autre priorité des départements : l’adaptation de l’aide sociale aux
« nouvelles solidarités familiales » : « Il y a aujourd’hui un large consensus dans l’association pour supprimer
toute obligation alimentaire en matière d’aide sociale à l’hébergement, au profit d’une nouvelle répartition des
prélèvements sur patrimoine », souligne Claudy Lebreton.
L’épineuse question du coût - Eminemment politique, la question du financement reste, pour l’ADF, plus
http://www.lagazettedescommunes.com/66147/dependance-les-pistes-des-departements/print[23/05/2011 09:16:50]
Lagazette.fr » Dépendance : les pistes des départements » Print
ouverte, voire plus confuse. Si quelques consensus semblent se dégager au sein de l’association (préservation
d’un large socle de solidarité nationale avec le recours éventuel à des assurances complémentaires, refus d’une
2 ème journée de solidarité au profit d’une augmentation de la CSG, rejet du gage sur patrimoine…), d’autres
aspects restent à trancher.
A commencer par le coût prévisible de la réforme.
Selon le document rendu public vendredi 20 mai, le chiffre de 8 milliards d’euros de financements publics
supplémentaires avancé par le gouvernement est « surévalué », les projections démographiques de l’ADF
aboutissant plutôt à une fourchette de « 3,9 à 4,6 milliards d’euros » d’ici 2025.
Un calcul qui doit s’entendre « à périmètre constant », nuançait Claudy Lebreton deux jours plus tôt : « Si l’on
intègre le coût de la professionnalisation dans l’aide à domicile, par exemple, ou une éventuelle augmentation
des plans d’aide dans le cadre de l’APA, on arrive plutôt à 10 milliards d’euros ».
Dans ce cas de figure, les 8 milliards du gouvernement seraient… sous-évalués ! Au sein de l’ADF, le débat se
poursuit, donc.
REFERENCES
55 propositions pour relever le défi de la dépendance, ADF, 20 mai 2011
POUR ALLER PLUS LOIN
Dépendance : Terra Nova prône un financement basé sur la solidarité nationale
Le dossier de la Gazette Santé Social Réforme de la dépendance : participez au débat
http://www.lagazettedescommunes.com/66147/dependance-les-pistes-des-departements/print[23/05/2011 09:16:50]
Journal Electronique
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22 mai 2011
En hausse
Dépendance : les départements sont pour la " solidarité
nationale "
L'ADF, réunie vendredi lors d'assises sur l'autonomie, regrette les discours " alarmistes "
du gouvernement
L
'Assemblée des départements de France (ADF) a apporté sa pierre, vendredi 20 mai, au débat
sur la dépendance, en présentant 55 propositions sur l'aide à l'autonomie des personnes âgées.
Depuis leur création, il y a bientôt trente ans, les départements sont aux avant-postes de la solidarité
avec les aînés : ce sont eux qui gèrent l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), la
prestation-clé versée aux personnes âgées dépendantes. " Le département a acquis une expérience et
un savoir-faire inégalés dans les politiques sociales ", note l'ADF.
Pour l'Assemblée des départements de France, les discours alarmistes sur le coût de la dépendance
sont très exagérés. Certes, admet-elle, le nombre de personnes âgées devrait augmenter d'ici à 2040
en raison de la progression de l'espérance de vie et de l'arrivée, à un âge avancé, des générations
nombreuses du baby-boom. Mais toutes, rappelle l'ADF, ne seront pas affectées par la dépendance.
Elle estime que le nombre de personnes âgées fragilisées devrait passer de 1,1 million aujourd'hui à
1,65 million à l'horizon 2040.
Actuellement, le coût de la dépendance est évalué à 22 milliards d'euros. Les estimations -officielles
parient sur un besoin de financement supplémentaire de 8 milliards d'euros par an, mais l'ADF juge
ce chiffre " surévalué " : elle estime qu'il suffira de trouver entre 3,9 et 4,6 milliards d'euros par an. "
Finalement, notre société n'est confrontée à un phénomène ni insurmontable ni insoutenable,
socialement et financièrement, conclut-elle. La solidarité nationale peut demeurer la piste de
réflexion. "
Plusieurs pistes
Les départements excluent l'idée de recourir à une assurance privée obligatoire, comme le suggérait
en 2010 la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord. Ils estiment que la construction d'un système
assurantiel sera difficile à réaliser dans un délai aussi court (2035) et que les assureurs privés
risquent de se concentrer uniquement sur la dépendance lourde. Le marché, regrette-t-elle, propose
en outre des prestations sous forme de rentes qui ne tiennent pas compte du prix des services.
L'Assemblée des départements de France écarte, de la même manière, l'idée d'un gage patrimonial ou
d'un recours sur succession : la personne âgée dépendante devra, dans cette hypothèse, accepter que
l'Etat se rembourse des prestations versées sur son patrimoine, après son décès. " Ces solutions sont
culturellement et socialement inacceptables pour la grande majorité de la population et auront des
effets négatifs qui viendront contrarier les efforts de prévention ", souligne l'ADF.
Pour les départements, il faut donc privilégier des solutions " qui renforcent la solidarité nationale ".
Ils proposent plusieurs pistes : étendre la journée de solidarité créée en 2004 par Jean-Pierre
Raffarin aux non-salariés, aligner le taux de CSG des pensions de retraite sur celui des revenus
d'activité (2 milliards d'euros), augmenter la taxation des jeux de hasard, revenir sur l'allégement des
droits de succession prévus dans la loi TEPA de juillet 2007, créer une seconde journée de solidarité
(2,3 milliards d'euros) ou revenir sur le taux de TVA réduit dans la restauration.
http://www.lemonde.fr/journalelectronique/donnees/protege/20110522/html/804331.h... 23/05/2011
Journal Electronique
Page 2 of 2
Selon l'ADF, cette palette de solutions permettra, à l'horizon 2030, de réunir les 3,9 à 4,6 milliards
d'euros annuels nécessaires au financement de la perte d'autonomie. Ce dispositif " rénové, étalé
dans le temps et réparti équitablement entre les Français " constituera dès lors, selon l'ADF, un "
objectif socialement et économiquement atteignable ". " La perte d'autonomie de nos aînés est
d'abord une question de société avant d'être un problème financier ", conclut-elle.
Anne Chemin
© Le Monde
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En hausse
http://www.lemonde.fr/journalelectronique/donnees/protege/20110522/html/804331.h... 23/05/2011
L'ACTU
SAMEDI 21 MAI 2011 *
politique
ENTREPRISES
Le trésor des
sociétés du CAC 40
L
a crise semble bien loin pour les
groupes du CAC 40 à en juger par
le tas d’or sur lequel sont aujourd’hui assis les paquebots de l’économie française. Selon un chiffre
établi par le cabinet d’expertise financière Ricol Lasteyrie et publié hier
dans le quotidien économique « les
Echos », les sociétés (non financières)
du CAC 40 disposent aujourd’hui
d’une trésorerie atteignant près
de 170 Mds€. A quoi pourrait-on
comparer ce pactole ? 170 Mds€, cela
équivaut aux recettes de TVA brutes
collectées par l’Etat. Ou encore à la
moitié des dépenses prévisionnelles
de l’Etat, évaluées à près de 360 Mds€
cette année.
Première explication de cette reconstitution de trésorerie : la chasse aux
coûts et la modération salariale décrétées lors de la crise financière de 2008
semblent avoir porté leurs fruits. Les
entreprises du CAC 40 ont largement
reconstitué leurs marges et leur rentabilité, comme le montrent les profits
élevés — 80 Mds € — réalisés l’an
dernier. Deuxième facteur : « Les sociétés du CAC 40 n’ont pas encore
renoué avec une phase d’investissement industriel ou de croissance externe par rachat d’autres sociétés »,
explique Alban Eyssette, associé du
cabinet Ricol Lasteyrie. En revanche,
même si les groupes du CAC 40 restent plus endettés qu’avant la crise, ils
ont réduit « de manière significative »
leur taux d’endettement depuis
deux ans. Parmi le trio de tête des
entreprises françaises les plus riches
figurent , dans l’ordre, EADS
(16,2 Mds€), Total (15,7 Mds) et GDF
Suez (14,5 Mds).
SÉVERINE CAZES
EN BREF
ASSURANCECHÔMAGE
Baisse de la dette et moins de chômeurs. L’Unédic a revu ses prévisions
pour2011et2012.Selonsesnouveaux
calculs, la dette de l’assurance chômageseraitainsiramenéeà10,6Mds€
fin 2011 contre 11 Mds€ en 2012, a-telle annoncé hier. L’organisme paritaire chargé de la gestion de l’assurancechômageprévoitparailleursune
baisse des demandeurs d’emploi, incluant les personnes ayant une activité
réduite, de 40 000 en 2011 et 123 000
en 2012. Pour ce qui concerne les demandeurs d’emploi sans aucune activité, l’Unédic envisage une baisse de
138 000 et de 92 000 en 2012. Ces
nouvelles prévisions sont basées sur
une hypothèse de croissance de 1,8 %
en 2011 et de 1,7 % en 2012.
monde
social
économie
société
faits divers
13
justice
La dépendance
moins chère que prévu
SOLIDARITÉ. Selon
l’Association des
départements de France,
la facture de la
dépendance tournerait
autour de 4 Mds€, moitié
moins que les prévisions
du gouvernement.
L
es pouvoirs publics ont surévalué le coût de la réforme de
la dépendance. Telles sont les
conclusions d’un rapport de
l’A ssociation des départements de France (ADF) qui, comme
son nom l’indique, regroupe les représentants des conseils généraux,
lesquels financent l’allocation personnalisée d’autonomie (l’APA a
coûté 5,39 Mds€ en 2010) et l’aide
sociale à l’hébergement (2 Mds€ en
2008).
Le rapport partage le constat gouvernemental sur les projections démographiques. Du moins à moyen
terme. A l’instar de l’Insee, les experts
mandatés par les pouvoirs prévoient
que le nombre de personnes âgées
dépendantes, actuellement de
1,1 million, variera entre 1,3 et 1,4 million en 2025 et sera compris entre
1,4 et 1,5 million en 2030. L’Association des départements de France ne
partage pas, en revanche, les prévisions du gouvernement à l’horizon
2040. Là où l’Etat parle de 2,3 millions de personnes âgées dépendantes à cette date, les départements
n’évoquent, eux, « que » 1,75 million
de personnes dans le pire des cas.
Pas d’assurance privée
obligatoire
Cette différence de chiffrage se traduit, forcément, par un désaccord sur
le coût supposé de la réforme. Selon
les départements, il faudra trouver, en
2025, de 3,9 à 4,6 Mds€ de financements publics supplémentaires pour
faire face à l’explosion du nombre de
personnes âgées. C’est la moitié de
moins que ce qu’avance le gouvernement. « Les chiffres communément
avancés depuis le début des débats »
font état d’un besoin de « financement global supplémentaire de
8 Mds€ minimum », rappelle ainsi le
Selon l’Association des départements de France, la France comptera 1,75 million de personnes âgées dépendantes à l’horizon 2040,
quand l’Etat parle, lui, de 2,3 millions.
(PHOTOPQR/« OUEST-FRANCE »/JEAN-MICHEL NIESTER.)
rapport de l’ADF, selon qui la situation ne menace pas d’être insurmontable, financièrement.
Pilotage de la politique gérontologique, adaptation des aides sociales,
travail de prévention, maintien à domicile, accueil des personnes âgées
handicapées… Le rapport de l’ADF,
épais de 119 pages, formule 55 propositions, dont 8 ont trait au finance-
CLAUDE GUÉANT
REÇU PAR
JEAN-PIERRE ELKABBACH
THIERRY GUERRIER
THIERRY BORSA
ment. Un sujet sensible. Sur ce point,
l’Association des départements de
France écarte, comme le gouvernement avant lui, tout recours à une
assurance privée obligatoire, comme
ce fut évoqué un temps. Idem sur les
recours sur successions. En revanche, l’ADF est favorable à un alignement du taux de CSG appliqué
aux pensions sur celui des revenus
d’activité. Une piste défendue par la
CDFT. Autres idées mises en avant
par l’ADF, qui réclame que l’Etat
prenne à sa charge la moitié des
dépenses liées à la dépendance : la fin
de la TVA à taux réduit dans la restauration et le rétablissement des droits
de succession que la loi Tepa avait
supprimés en 2007.
OLIVIER BACCUZAT
Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des
Collectivités territoriales et de l’Immigration
Dépendance : les départements abattent leurs cartes
Le label Origine France Garantie est
lancé
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4es Rencontres Universités Entreprises
2011 (25 et 26 mai), ...
SOCIAL
Dépendance : les départements abattent
leurs cartes
Source : La Tribune - 20/05/2011 | 21:00 - 1 mot | L'Association des départements de France formule 55 propositions.
Alors que les arbitrages gouvernementaux sur la réforme de la dépendance sont
attendus fin juin ou début juillet, l'Association des départements de France (ADF)
planche sur 55 propositions sur le sujet. Envoyé il y a une dizaine de jours aux
conseils généraux, le document de travail a été présenté à l'Association des
journalistes de l'actualité sociale. Il est débattu ce vendredi lors des Assises de la
perte de l'autonomie que l'ADF organise à l'Assemblée.
Au sein de l'ADF, le sujet le plus sensible sera sans nul doute celui du financement,
les départements ayant à leur charge 72 % du paiement de l'APA, la principale
allocation d'autonomie. Concernant les besoins globaux de financement,
l'association fournit un chiffrage encore flou. Son document de travail juge les
projections gouvernementales « surévaluées » (8 milliards d'euros d'ici à 2030) et
propose une fourchette allant de 3,9 à 4,6 milliards d'ici à 2025. Mais le document
présente des solutions financières couvrant près de 8 milliards de besoins.
Près de 2,3 milliards supplémentaires pourraient même s'y ajouter par le biais de
l'instauration d'une deuxième journée de solidarité. Cette solution n'a toutefois pas
été intégrée aux 55 propositions, faute de consensus. Au final, l'association
pourrait proposer l'alignement du taux de CSG des pensions de retraite sur celui
des revenus d'activité. Le gain serait de 1,7 milliard d'euros. Elle proposerait
également d'élargir l'assiette de la CSA (contribution sociale d'autonomie, versée
par les employeurs) aux non-salariés (1,4 milliard). Elle déclare également vouloir
« rétablir les droits de mutation à titre gratuit supprimé par la loi Tepa » (de 0,6 à
1,8 milliard). Elle évoque 200 millions qui seraient engrangés par une extension de
la taxation des jeux en ligne. Près de 3 milliards seraient aussi obtenus via la
suppression du taux réduit de TVA dans la restauration.
Sara Sampaio
- 20/05/2011, 21:00 | http://www.latribune.fr/journal/edition-du-2005/economie-france/1161819/dependanc... 23/05/2011
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http://www.latribune.fr/journal/edition-du-2005/economie-france/1161819/dependanc... 23/05/2011
La Gazette Santé Social - Actualité - Actualité "A la Une" - Dépendance : les pistes de... Page 1 of 1
À la Une
GRAND AGE : 20/05/2011
Les Assises de la perte d'autonomie, lancées au début de l'année par l'Assemblée des départements de France (ADF)
parallèlement à la concertation nationale, se sont achevées, le 20 mai 2011, par la publication de 55 propositions
«pour relever le défi de la dépendance». «Il s'agit d'un document de travail rassemblant les différentes pistes issues
des ateliers organisés en janvier et février. Notre philosophie politique sera débattue par le bureau début juin», a
bien précisé le président de l'ADF, Claudy Lebreton, qui s'exprimait deux jours plus tôt devant l'Association des
journalistes de l'information sociale (Ajis).
Coordonner la prévention
S'il ne s'agit pas encore des propositions officielles de l'association, les grandes orientations du projet ne devraient
guère varier cependant. Premier axe fort : mettre en place une politique «coordonnée» de prévention, en instituant
notamment un volet «vieillissement» dans les schémas régionaux de prévention élaborés par les agences régionales
de santé (ARS) et en intégrant dans cette politique les populations classées en GIR 4, 5 et 6.
L'ADF rappelle par ailleurs la nécessité de maintenir le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour
les personnes en GIR 4. La mise aux normes et l'adaptation de l'habitat des personnes âgées doit également
s'accélérer, via des programmes départementaux financés avec l'aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de
la Caisse des dépôts et consignation.
Pour favoriser le maintien à domicile, autre axe fort de ce document, l'association met bien sûr en avant son projet
de refondation du système d'autorisation et de tarification des services d'aide, en cours d'expérimentation dans
plusieurs départements. Elle souhaite également diversifier les structures de répit et revoir leurs règles d'autorisation
et de financement.
Une priorité : le reste à charge
La réduction du reste à charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) fait,
quant à elle, l'objet de 14 propositions, qui visent surtout à mieux répartir les coûts entre l'assurance maladie et les
départements (prise en charge à 100% des aides-soignants et des aides médico-psychologiques par l'assurance
maladie, prise en charge par l'APA des personnels sociaux et d'animation...). Assurer la prise en charge financière
des soins sous la forme d'un forfait global serait également de nature, selon l'ADF, à réduire le reste à charge.
Ces mesures sont à mettre en lien avec
«nouvelles solidarités familiales» : «Il y
obligation alimentaire en matière d'aide
prélèvements sur patrimoine», souligne
une autre priorité des départements : l'adaptation de l'aide sociale aux
a aujourd'hui un large consensus dans l'association pour supprimer toute
sociale à l'hébergement, au profit d'une nouvelle répartition des
Claudy Lebreton.
L'épineuse question du coût
Eminemment politique, la question du financement reste, pour l'ADF, plus ouverte, voire plus confuse. Si quelques
consensus semblent se dégager au sein de l'association (préservation d'un large socle de solidarité nationale avec le
recours éventuel à des assurances complémentaires, refus d'une 2ème journée de solidarité au profit d'une
augmentation de la CSG, rejet du gage sur patrimoine...), d'autres aspects restent à trancher. A commencer par le
coût prévisible de la réforme.
Selon le document rendu public le 20 mai 2011, le chiffre de 8 milliards d'euros de financements publics
supplémentaires avancé par le gouvernement est «surévalué», les projections démographiques de l'ADF aboutissant
plutôt à une fourchette de «3,9 à 4,6 milliards d'euros» d'ici 2025. Un calcul qui doit s'entendre «à périmètre
constant», nuançait Claudy Lebreton deux jours plus tôt : «Si l'on intègre le coût de la professionnalisation dans
l'aide à domicile, par exemple, ou une éventuelle augmentation des plans d'aide dans le cadre de l'APA, on arrive
plutôt à 10 milliards d'euros». Dans ce cas de figure, les 8 milliards du gouvernement seraient... sous-évalués ! Au
sein de l'ADF, le débat se poursuit, donc.
Pour en savoir plus
Consultez notre dossier sur la réforme de la dépendance
Stéphanie Lampert
http://www.gazette-sante-social.fr/actualite/a-la-une-Dependance-les-pistes-des-depar... 23/05/2011
21 MAI 11
AUJOURD'HUI EN FRANCE
Quotidien Paris
OJD : 183571
25 AVENUE MICHELET
93408 SAINT OUEN CEDEX - 01 40 10 30 30
N° de page : 13
Page 1/1
La dépendance
moins chère que prévu
SOLIDARITÉ. Selon
l'Association des
départements de France,
la facture de la
dépendance tournerait
autour de 4 Mds€, moitié
moins que les prévisions
du gouvernement
L
es pouvoirs publics ont surévalué le coût de la réforme de
la dépendance. Telles sont les
conclusions d'un rapport de
lassociation des départements de France (ADP) qui, comme
son nom l'indique, regroupe les représentants des conseils généraux, lesquels financent l'allocation personnalisée d'autonomie (1APA a coûté
5,39 Mds€ en 2010) et l'aide sociale à
l'hébergement (2 Mds€ en 2008).
Le rapport partage le constat gouvernemental sur les projections démographiques. Du moins à moyen
terme. A l'instar de l'Irisée, les experts
mandatés par les pouvoirs prévoient
que le nombre de personnes âgées
dépendantes, actuellement de
1,1 million, variera entre 1,3 et 1,4 million en 2025 et sera compris entre
1,4 et 1,5 million en 2030. LAssociation des départements de France ne
partage pas, en revanche, les prévisions du gouvernement à l'horizon
2040. Là où l'Etat parle de 2,3 millions de personnes âgées dépendantes à cette date, les départements
n'évoquent, eux, « que » 1,75 million
de personnes dans le pire des cas.
Pas d'assurance privée
obligatoire
Cette différence de chiflrage se traduit, forcément, par un désaccord sur
le coût supposé de la réforme. Selon
les départements, il faudra trouver, en
2025, de 3,9 à 4,6 Mds€ de financements publics supplémentaires pour
faire face à l'explosion du nombre de
personnes âgées. Cest la moitié de
moins que ce qu'avance le gouvernement « Les chiffres communément
avancés depuis le début des débats »
font état d'un besoin de « financement global supplémentaire de
8 Mds€ minimum », rappelle ainsi le
ADF2
9794138200524/CMM/OTO/1
Selon l'Association des départements de France, la France comptera 1,75 million de personnes âgées dépendantes à l'horizon 2040,
quand l'Etat parle, lui, de 2,3 millions.
(PHOTOPQRA. OUEST FRANCE ./JEAN MICHEL WESTER )
rapport de 1ADE selon qui la situation
ne menace pas d'être insurmontable,
financièrement.
Pilotage de la politique gérontologique, adaptation des aides sociales,
travail de prévention, maintien à domicile, accueil des personnes âgees
handicapées... Le rapport de 1M)E
épais de 119 pages, formule 55 propositions, dont 8 ont trait au finance-
ment Un sujet sensible Sur ce point,
[Association des départements de
France écarte, comme le gouvernement avant lui, tout recours à une
assurance privée obligatoire, comme
ce fut évoqué un temps. Idem sur les
recours sur successions. En revanche,
EADF est favorable à un alignement
du taux de CSG appliqué aux pensions sur celui des revenus d'activité.
Line piste défendue par la CDF!
Autres idées mises en avant parlADF
qui réclame que l'Etat prenne à sa
charge la moitié des dépenses liées à
la dépendance : la fin de la TVA à taux
réduit dans la restauration et le rétablissement des droits de succession
que la loi Tepa avait supprimés en
2007
OLIVIER BACCUZAT
21 MAI 11
OJD : 202381
2 VOIE D'ACCES AU PORT
29672 MORLAIX CEDEX - 02 98 62 11 33
Page 1/1
FRANCE
Dépendance. Les départements proposent leurs solutions
Alors que certains départements ont de plus
en plus de mal a payer les aides aux
personnes âgees dépendantes, l'Assemblée
des départements de France (ADP) prône un
large financement public de la perte
d'autonomie, ainsi qu'une vraie politique de
prevention de la dependance Créée en 2002
par la gauche, l'APA est victime de son
succes et le nombre de bénéficiaires - pres
d'l,2million aujourdhui - dépasse largement
les previsions initiales En 2010, elle a coûte
environ 5,5milliards d'euros, dont moins de
30% payes par l'Etat, le reste par les
départements A l'origine, était prévu un
financement quasiment a pante Selon le
president de l'ADF, Claudy Lebreton (PS),
«une bonne cinquantaine de départements
sont touches de façon structurelle» par ces
difficultés a verser l'APA, maîs aussi la
Prestation de compensation du handicap ou
le RSA II cite les exemples de la Meuse, du
Cher, du Nord, de la Saône-et-Loire et de
son propre departement, les Côtes-d'Armor,
ou il manque «32milhons d'euros» Début
fevrier, les elus de gauche du Calvados
avaient lance un recours contre l'Etat pour
que ce demier verse sa participation a l'APA
Au total, pour l'APA, «il manque autour de
trois milliards» aux départements, ajoute
précise Claudy Lebreton 55 propositions La
reforme de la dependance devra aussi
resoudre ce problème, en plus de reduire le
coût de la dependance pour les particuliers et
d'améliorer la qualite de la pnse en charge
L'ADF
demande
donc,
parmi
les
55propositions présentées hier lors de ses
assises de la perte d'autonomie, d'établir un
financement 50/50 de l'APA entre l'Etat et
les départements L'ADF propose aussi
d'aligner le taux de CSG des retraites sur
celui des actifs ou de rétablir des droits de
succession suppnmes en 2007 L'ADF prône
aussi davantage de prevention de la
dependance, notamment en donnant plus de
marges de manoeuvre aux Agences
regionales de sante, ou via des aides a
l'adaptation de l'habitat des personnes âgees
6378B53455208D0DE2E34F24CD0F558515F4131EF1E01D2B8CB40E2
ADF2
8561138200509/FHD/FCF/2
Eléments de recherche : CLAUDY LEBRETON : président de l'ADF, toutes citations
21 MAI 11
OJD : 174979
17 RUE DE LA NUEE BLEUE
67000 STRASBOURG - 03 88 21 55 00
Page 1/1
IG
social Aide personnalisée d'autonomie (APA)
Pour un financement 50/50 entre l'État et les
départements
Les départements versent, de plus en plus
difficilement, les aides aux personnes âgees,
notamment l'aide sociale qui leur permet de
financer une place en maison de retraite, et
surtout l'Aide personnalisée d'autonomie
(APA) pour les plus de 60 ans dépendants
Créée en 2002 par la gauche, l'APA est
victime de son succes et le nombre de
bénéficiaires -pres d'1,2 million aujourd'huidépassé largement les previsions initiales En
2010, elle a coûte environ 5,5 milliards
d'euros, dont moins de 30% payes par l'Etat,
le reste par les départements
A l'origine était prévu un financement
quasiment a parite Au total, pour l'APA, «il
manque autour de trois milliards» aux
départements, a déclare Claudy Lebreton
(PS), president de l'Assemblée des
départements de France La reforme de la
dependance devra aussi resoudre ce
problème, en plus de reduire le coût de la
dependance pour les particuliers et
L'ADF demande donc, parmi les 55
propositions hier lors de ses assises de la
perte d'autonomie, d'établir un financement
50/50 de l'APA entre l'Etat et les
départements
En plus
d'élargir
le
financement public de la perte d'autonomie,
les departement reclament une vraie politique
de prevention de la dependance
0A7B45F65910FD03022943E4F70855281964A91EA12C1C16AECE205
ADF2
3252138200501/XIQ/FPR/2
21 MAI 11
OJD : 18840
BP 137
12001 RODEZ CEDEX - 05 65 77 78 79
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55 propositions pour régler le casse-tête de la dépendance
Alors que certains départements ont
beaucoup de mal a payer les aides aux
personnes âgees dépendantes, l'Assemblée
des départements de France (ADP) prône un
large financement public de la perte
d'autonomie, ainsi qu'une vraie politique de
prevention
de
la
dependance
Les
départements versent en effet de plus en plus
difficilement les aides aux personnes âgees,
notamment l'aide sociale qui leur permet de
financer une place en maison de retraite, et
surtout l'Aide personnalisée dautonomie
(APA) pour les plus de 60 ans dépendants
Créée en 2002 par la gauche, l'APA est
victime de son succes et le nombre de
bénéficiaires - pres d'1,2 million aujourdhui dépasse largement les previsions initiales En
2010, elle a coûte environ 5,5 milliards
d'euros, dont moins de 30 % payes par l'Etat,
le reste par les départements A l'origine,
était prévu un financement quasiment a
pante Selon le president de l'ADF, Claudy
Lebreton (PS),
« une bonne cinquantaine de départements
sont touches de façon structurelle » par ces
difficultés a verser l'APA, maîs aussi la
Prestation de compensation du handicap ou
le RSA II cite les exemples de la Meuse, du
Cher, du Nord, de la Saône-et-Loire et de
son propre departement, les Côtes-d'Armor,
ou il manque
« 32 millions d'euros » Début fevrier, les
elus de gauche du Calvados avaient lance un
recours contre l'Etat pour que ce demier
verse sa participation a l'APA Au total, pour
l'APA,
« il manque autour de 3 milliards » aux
départements, ajoute M Lebreton La
reforme de la dependance devra aussi
resoudre ce problème, en plus de reduire le
coût de la dependance pour les particuliers et
Financement a panteavec l'Etat
L'ADF demande donc, parmi les 55
propositions présentées hier lors de ses
assises de la perte dautonomie, d'établir un
financement 50/50 de l'APA entre l'Etat et
les départements Alors que le gouvernement
rappelle régulièrement les difficultés des
finances publiques, l'ADF estime que la
dependance n'est
« ni un phénomène insurmontable ni
insoutenable, socialement et financièrement
», et ce malgre le vieillissement inexorable
de la population Un tiers des Français aura
plus de 60 ans en 2035 Pour M Lebreton,
« le gouvernement est dans une phase de
dramatisation, qui sert de façon preventive a
dire que cela coûtera tres tres cher et pèsera
sur les générations futures, etc » Et ainsi
faire passer ses mesures politiquement Or,
« la plupart des personnes âgees vieillissent
tres bien », sans devenir dépendantes, note
M Lebreton L'ADF estime d'ailleurs qu'il
faudra trouver seulement
« entre 3,9 et 4,6 milliards d'euros » de plus
qu'aujourd'hui pour financer la dependance,
quand le gouvernement prevoit un besoin
d'ici quinze ans de 30-32 milliards d'euros
contre 22-25 aujourd'hui
DF70E59754C0F70B728645144A04255817F4571D8128165A00EF261
ADF2
7262138200506/XSB/FPR/2
23 MAI 11
Hebdomadaire Paris
N° de page : 7
17 RUE D'UZES
75108 PARIS CEDEX 2 - 01 40 13 30 30
Page 1/1
INDISCRETS
Accessibilité Mobilisation
générale des préfets
Mutuelles Enfin le décret
" complémentaire santé " !
Pour mieux valoriser le thème de I accessibilite, le ministere
de I Ecologie va demander a tous les prefets de recenser les
«réalisations exemplaires» de collectivités (logement, transports, voirie etc ) Chaque prefet devra adresser jusqu a
cinq dossiers a un comite national qui en sélectionnera au
final douze «remarquables» De plus, le ministere proposera
sur son site une base de donnees de 500 bonnes pratiques
et un guide présentant les 160 initiatives les plus fortes
Attendu depuis la loi du 2 fevrier 2007 sur la modernisation de la fonction publique le decret sur les aides des
collectivites pour les assurances complementaires contractées par les agents devrait bel et bien paraître a la fm du
Elysée Calinothérapie
auprès des maires
Les semaines se suivent et se ressemblent dans l'agenda
présidentiel Nicolas Sarkozy est encore parti, le 19 mai, a la
rencontre d'une assemblee departementale de maires cette
fois-ci dans le Var Le president de la Republique avait, au
paravant échange avec les premiers magistrats de l'Eureet Loir et du Loiret Autant de rendez vous qui s inscrivent
dans une strategie de reconquête de ces relais d opinion
Coût dè la dépendance Quand
les chiffres s'emmêlent
Au moins 10 milliards d'euros de financements publics supplémentaires seront nécessaires, d ici a 2025, pour couvrir
la dependance a estime le 18 mai le president de I Assemblee des départements de France Claudy Lebreton Dans
un document rendu public le 20 mai (lire p ll), l'association
juge pourtant le chiffre de 8 milliards avancé par le gouvernement «surévalue», ses projections aboutissant plutôt a
une fourchette de «3,9 a 4,6 milliards d'euros» '
Finances locales lin comité
forcément plébiscite
Le prochain comite des finances locales sera désigne dans
les semaines à venir lors d'un scrutin en forme de plebiscite Si la direction generale des collectivites locales vient
de publier une circulaire détaillant les modalités du vote,
qui aboutira a l'élection du president le 28 juin la presence
d'une seule et même liste par college anéantit tout suspense
ADF2
4344138200502/GFS/ARN/3
mois de juin G est ce qu a confirme dans un courrier en
date du ll mai, Philippe Richert ministre charge des Collectivites territoriales, au president de la Mutuelle nationale
territoriale, Jean Pierre Moreau Dans la mame missive,
Philippe Richert répète que l'option d'une couverture obligatoire est toujours écartée
Nice Vent de fronde contre
« l'Estropole»
Patrick Allemand (photo), secretaire de la federation PS des
Alpes-Maritimes et, surtout leader
de I opposition a Nice, ne décolère
pas contre la metropole dessinee,
avec I accord du prefet des AlpesMaritimes par le patron de Nice
Côte d'Azur Christian Estrosi
(UMP) Le seul projet, a ce jour,
porte par une communaute urbaine « ' L'Estropole"
charcute le departemenL Maîs Christian Estrosi nen
a cure II veut toujours être le premier partout1»
FFT La réforme territoriale,
rampart au tout-privé?
En reunion bilatérale, le 18 mai, Philippe Richert a tente
de convaincre la delegation syndicale FA-FPT, qui s'mquietait des effets de la reforme territoriale sur les agents, que
les mutuahsations seraient une chance Selon le ministre
des Collectivites territoriales, elles seules permettraient le
maintien de services publics plutôt que des transferts vers
le prive Quand la delegation a aborde la filiere securite
(pompiers et policiers municipaux), Philippe Richert les
a renvoyés vers Claude Gueant
«Si l'on retardait
de six mois l'entrée
en établissement
d'hébergement des
personnes âgées
dépendantes,
on économiserait
8 milliards d'euros
sur vingt ans,
soit la somme
manquante
pour financer
la dépendance»
Jean Leonetti,
députe moire dantibes
et vice-président
du groupe (UMP) a
l'Assemblée nationale,
le 16 mai
23 MAI 11
Hebdomadaire Paris
N° de page : 11
17 RUE D'UZES
75108 PARIS CEDEX 2 - 01 40 13 30 30
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ADF2
0444138200503/GFS/ARN/3
23 MAI 11
OJD : 762213
10 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 09 - 02 99 32 60 00
Page 1/1
Toutes éditions -
Dépendance : financement
départements-État à parité
L'Assemblée des départements de France
(ADP) propose d'établir un financement a
parts égales entre l'Etat et les départements
pour la pnse en charge de l'Allocation
personnalisée
autonomie
(Apa)
Ce
financement a pante était prévu au début de
l'Apa maîs, aujourd'hui, une cinquantaine de
départements auraient des difficultés a la
verser En fevrier, des elus de gauche du
Calvados avaient lance un recours contre
l'Etat pour qu'il verse sa participation L'ADF
estime par ailleurs que 3,9 a 4,6 milliards
d'euros supplémentaires suffiraient a financer
la prise en charge de la dependance dans
quinze ans, alors que le gouvernement estime
que le double sera nécessaire
097F05765F30640702CB45C4570FD5191504B731E1BD16ABCD355DD
ADF2
4171238200503/FHD/FMI/2
23 MAI 11
13 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS - 01 40 15 17 89
N° de page : 8-9
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Dépendance : l'Assemblée des départements
de France publie ses propositions
Alors que certains départements ont beaucoup de mal à payer les aides aux personnes âgées
dépendantes, l'Assemblée des départements de France (ADP) prône un large financement public de
la perte d'autonomie ainsi qu'une vraie politique de prévention de la dépendance.
Selon le président de l'ADF, M. Claudy LEBRETON (PS), "une bonne cinquantaine de départements
sont touchés de façon structurelle" par ces difficultés à verser PAPA mais aussi la Prestation de
compensation du handicap ou le RSA. Il cite les exemples de la Meuse, du Cher, du Nord, de la
Saône-et-Loire et de son propre département, les Côtes-d'Armor, où il manque "32 millions
d'euros". Début février, les élus de gauche du Calvados avaient lancé un recours contre l'Etat pour
que ce dernier verse sa participation à l'APA. Au total, pour PAPA, "il manque autour de trois
milliards" aux départements, estime M. LEBRETON. La réforme de la dépendance devra aussi
résoudre ce problème, en plus de réduire le coût de la dépendance pour les particuliers et
d'améliorer la qualité de la prise en charge. L'ADF demande donc, parmi les 55 propositions
présentées vendredi lors de ses assises de la perte d'autonomie, d'établir un financement 50/50 de
['APA.
Pour M. LEBRETON, "le gouvernement est dans une phase de dramatisation, qui sert de façon
préventive à dire que cela coûtera très très cher et pèsera sur les générations futures etc.", et ainsi
faire passer ses mesures politiquement. Or "la plupart des personnes âgées vieillissent très bien",
sans devenir dépendantes, note M. LEBRETON. "Il y a des marges de manœuvre financières, c'est
une question de choix politique, notamment concernant des niches fiscales qui n'ont pas prouvé
leur efficacité", comme la TVA réduite des restaurateurs. L'ADF propose aussi d'aligner le taux de
CSG des retraités sur celui des actifs ou de rétablir des droits de succession supprimés en 2007.
Ecartant assurance privée et recours sur succession, l'ADF prône un large financement par la
solidarité nationale, ce à quoi s'est d'ailleurs déjà engagé le gouvernement.
L'ADF prône aussi davantage de prévention de la dépendance, notamment en donnant plus de
marge de manœuvre aux Agences régionales de santé ou via des aides à l'adaptation de l'habitat
des personnes âgées. "Plus de prévention permettra à terme d'économiser 10 milliards d'euros",
avance M. LEBRETON.
ADF2
6323238200504/GAD/OTO/3
21/22 MAI 11
Quotidien Province
N° de page : 7
22 RUE LORMAND
64100 BAYONNE - 05 59 46 02 50
Page 1/2
BREVES
Anne Sinclair : son
amour et sa fortune
pour DSK
Attitude digne et baiser fugace
lancé à son mari, l'ancienne
star de la télévision française
Anne Sinclair s'est résolument
affichée au côté de Dominique
Strauss-Kahn, lui offrant dans
l'adversité son amour mais aussi ses moyens financiers, immenses autant que nécessaires.
Pour lui, cette journaliste de
62 ans aux célèbres yeux
bleus a abandonné une carrière brillante, subi sa réputation
d'homme à femmes et déjà
assumé en 2008 son écart de
conduite mondialement médiatisé avec une économiste
du FMI.
L'Unédic prévoit
une amélioration plus
rapide des comptes
de l'assurance chômage
L'Unédic table sur une baisse
plus importante de la dette cumulée de l'assurance chômage
cette année, à 10,6 milliards
d'euros, contre ll milliards
prévus précédemment, sur
fond d'un repli escompté du
nombre de chômeurs, notamment indemnisés, a-t-elle annonce vendredi.
Les recettes de'l'assurance
chômage bénéficieraient cette
année du "dynamisme de la
masse salariale" qui devrait
ADF2
1263238200508/GCP/ALZ/2
"croître de 3,1 %", a estimé
dans une note l'organisme paritaire chargé de la gestion de
l'assurance chômage.
La dette cumulée, estimée
à 8,5 milliards en 2010, devrait ainsi reculer à 10,6 milliards à fin 2011 et 10,3 milliards fin 2012.
Dépendance :
toujours inquiets, les
départements publient
leurs propositions
Alors que certains départements
ont beaucoup de mal à payer les
aides aux personnes âgées dépendantes, l'Assemblée des départements de France (ADP)
prône un large financement public de la perte d'autonomie,
ainsi qu'une vraie politique de
prévention de la dépendance.
Les départements versent, de
plus en plus difficilement, les
aides aux personnes âgées, notamment l'aide sociale qui leur
permet de financer une place en
maison de retraite, et surtout
l'Aide personnalisée d'autonomie (Apa) pour les plus de
60 ans dépendants.
Créée en 2002 par la gauche,
l'Apa est victime de son succès
et le nombre de bénéficiaires près d'1,2 million aujourd'hui
- dépasse largement les prévisions initiales. En 2010, elle a
coûté environ 5,5 milliards
d'euros, dont moins de 30 %
payés par l'Etat, le reste par les
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Quotidien Province
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22 RUE LORMAND
64100 BAYONNE - 05 59 46 02 50
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départements. A l'origine, était
prévu un financement quasiment à parité.
Contrôleur SNCF jugé
pour viol : 10 à ll ans
de prison requis
Dix à onze ans de réclusion criminelle ont été requis vendredi
contre un ancien contrôleur de
la SNCF âgé de 57 ans, jugé par
la cour d'assises du Bas-Rhin à
Strasbourg pour le viol à bord
d'un train d'une jeune voyageuse dépourvue de billet.
La version des faits présentée
par l'accusé - il reconnaît uniquement des attouchements
sexuels consentis et se dit victime d'un "jeu de séduction" de
la part de son accusatrice - est
"truffée d'invraisemblances", a
martelé l'avocat général, Régis
Delorme. Le viol aurait eu lieu
le 17 juillet 2008 dans un compartiment du train Corail LyonStrasbourg, où Jean-Michel
Ancel était le seul contrôleur à
bord.
Un Français interpellé
pour vol de barbelés
d'Auschwitz-Birkenau
Un ressortissant Français a
été interpellé vendredi en Pologne pour vol de deux bouts
de barbelés du site de l'ancien
camp d'extermination nazi
d'Auschwitz-Birkenau, a-t-on
appris auprès de l'aéroport de
ADF2
1263238200508/GCP/ALZ/2
Cracovie (sud).
L'homme d'une cinquantaine d'années, dont l'identité n'a
pas été dévoilée, a été interpellé par les services de protection de l'aéroport, le scanneur
ayant détecté deux bouts de
barbelés dans son bagage à
main. "// a avoué les avoir
pris comme souvenir de sa visite sur le site d'AuschwitzBirkenau", a déclaré à l'AFP
Marcin Pulit, porte-parole de
L'aéroport Cracovie-Balice.
Un an après, Villiers
honore la mémoire de la
policière Aurélie Fouquet
Une foule de 500 personnes a
défilé vendredi à Villiers-surMarne en hommage à Aurélie
Fouquet, jeune policière municipale tuée il y a un an dans une
fusillade qui avait réveillé le
malaise de ces fonctionnaires
placés sous l'autorité des
maires. "Nous voulons que justice soit rendue. Il n 'y aura pas
d'impunité pour les assassins
d'Aurélie", a déclaré le ministre
de l'Intérieur Claude Guéant
après avoir dévoilé une stèle à
la mémoire de la jeune mère
d'un enfant en bas âge et première policière municipale tuée
dans l'exercice de ses fonctions.
Situé à proximité de l'entrée
de l'autoroute A4 à Villiers, le
carrefour théâtre du drame a été
rebaptisé du nom de cette policière morte à 26 ans.
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N° de page : 27
29 RUE CLAUDE HENRI GORCEIX
87022 LIMOGES CEDEX 9 - 05 55 04 49 99
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En bref
Dépendance
Propositions départementales
Alors que certains départements ont beaucoup de mal à
payer les aides aux personnes âgées dépendantes,
l'Assemblée des départements de France (ADP) prône un
large financement public de la perte d'autonomie, ainsi
qu'une vraie politique de prévention de la dépendance.
Les départements versent, de plus en plus difficilement, les
aides aux personnes âgées, notamment l'aide sociale qui leur
permet de financer une place en maison de retraite, et
surtout l'Aide personnalisée d'autonomie (APA) pour les
plus de 60 ans dépendants.
Créée en 2002 par la gauche, TARA est victime de son succès
et le nombre de bénéficiaires - près d'1,2 million
aujourd'hui - dépasse largement les prévisions initiales. En
2010, elle a coûté environ 5,5 milliards d'euros, dont moins
de 30 % payes par l'Etat, le reste par les départements A
l'origine, était prévu un financement quasiment à parité.
Selon le président de l'ADF.CIaudy Lebreton (PS), «une
bonne cinquantaine de départements sont touchés de façon
structurelle» par ces difficultés a verser l'APA, maîs aussi la
Prestation de compensation du handicap ou le RSA.
Au total, pour l'APA, «il manque autour de trois milliards»
aux départements», ajoute M. Lebreton.
La réforme de la dépendance devra aussi résoudre ce
problème, en plus de réduire le coût de la dépendance pour
les particuliers et d'améliorer la qualité de la prise en charge.
L'ADF demande donc, parmi les 55 propositions présentées
hier lors de ses assises de la perte d'autonomie, d'établir un
financement 50/50 de PAPA entre l'Etat et les départements.
Pour Claudy Lebreton, «le gouvernement est dans une phase
de dramatisation, qui sert de façon préventive à dire que cela
coûtera très très cher et pèsera sur les générations futures,
etc.». Et ainsi faire passer ses mesures politiquement.
«Il y a des marges de manœuvre financières, c'est une
question de choix politique, notamment concernant des
niches fiscales qui n'ont pas prouvé leur efficacité», comme la
TVA réduite des restaurateurs.L'ADF propose aussi d'aligner
le taux de CSG des retraités sur celui des actifs ou de
rétablir des droits de succession supprimés en 2007.
Ecartant assurance privée et recours sur succession, l'ADF
prône un large financement par la solidarité nationale, ce à
quoi s'est d'ailleurs déjà engagé le gouvernement. L'ADF
prône aussi davantage de prévention de la dependance,
notamment en donnant plus de marges de manœuvre aux
Agences régionales de santé, ou via des aides à l'adaptation
de l'habitat des personnes âgées.
«Plus de prévention permettra à terme d'économiser 10
milliards d'euros», avance M. Lebreton.
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2516238200504/XVR/ALZ/2
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Dépendance : pour une prise en charge pérenne et solidaire
Terra Nova | 23.05.11 | 10h33
P
erte d'autonomie : l'obligation d'une réforme
Pourquoi le débat sur la dépendance est-il de nouveau d'actualité alors qu'une prestation dédiée – l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie - est déjà
aujourd'hui perçue par plus de 1,2 million de personnes âgées pour un montant global de plus de 5 milliards d'euros ? Pour au moins trois raisons :
1. 1 - La "massification" du grand vieillissement : une bonne nouvelle…
L'allongement de la durée de vie est probablement un des progrès les plus essentiels qu'ait connu l'humanité au cours du XXème siècle. Alors qu'on
vivait en moyenne 40 ans en France en 1850, l'espérance de vie a franchi le seuil des 80 ans en 2008. Certes, on a toujours connu des personnes
vivant très âgées. La nouveauté est que de l'exception, on est passé à la norme. Au point que les "plus de 85 ans", au nombre de 1,4 million en 2011,
seront 2,3 millions en 2020, 2,5 millions en 2030, 3,9 millions en 2040, 4,8 millions en 2050 et 5,4 millions en 2060.
En revanche, on assistera dans le même temps à une progression raisonnable et lissée dans le temps du nombre de personnes âgées dépendantes.
Les statistiques de l'INSEE portant sur les projections du nombre de personnes âgées dépendantes à l'horizon 2040 tranchent sensiblement dans
leur ampleur avec les projections démographiques que nous venons de voir plus haut. Evaluées en 2000 à 800 000, les personnes âgées
dépendantes seraient 920 000 en 2025 et 1 200 000 d'ici 2040 selon l'INSEE. Ainsi donc entre 2010 et 2040, le nombre de "plus de 85 ans"
évoluerait de + 300 % tandis que le nombre de personnes âgées en situation de dépendance n'évoluerait lui que de + 50 %.
1. 2 - Un enjeu de solvabilisation : l'insuffisance de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L'APA, en vigueur depuis 2002, a connu un succès considérable depuis sa création. Elle n'en est pas moins aujourd'hui insuffisante pour faire face
aux coûts croissants de la dépendance. En établissement, l'APA, d'un montant moyen mensuel de 350 euros, ne vient solvabiliser qu'une petite partie
des frais réellement engagés par les résidents et leurs familles. Reste à la charge des personnes âgées des sommes dépassant systématiquement 1
500 euros par mois et plus souvent 2 000 euros par mois.
À domicile, l'APA est versée selon un mécanisme différent. Dès lors que les revenus de la personne âgée sont supérieurs à 695 euros/mois, le plan
d'aide donnera lieu au paiement d'un ticket modérateur par le bénéficiaire. Ce système a une conséquence immédiate : plus la personne est
dépendante et plus ses revenus sont importants, plus le ticket modérateur qu'elle devra acquitter sera lourd à supporter. On constate ainsi de plus
en plus sur le terrain que des personnes âgées aux revenus moyens ne parvenant plus à acquitter des tickets modérateurs de 200 à 300 euros par
mois décident d'elles-mêmes de réduire leur plan d'aide. Cette logique est particulièrement perverse et doit conduire à modifier les règles de calcul
de l'APA à domicile.
1. 3 - Un enjeu de financement : besoin de rééquilibrage entre financement local et national
L'indécision publique porte aussi depuis 30 ans sur la dose de solidarité nationale à instiller dans le financement de la prise en charge des personnes
âgées dépendantes.
De 1975 à 2002, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne puis la Prestation Spécifique Dépendance ont été entièrement financées par les
conseils généraux. Ce n'est qu'à partir de 2002 avec la création de l'APA que l'Etat a pris la décision de participer sensiblement au financement de la
perte d'autonomie via une participation du fonds de solidarité vieillesse (FSV) à hauteur de 1,4 milliard d'euros. Participation qui est depuis versée
aux départements en fonction de critères de péréquation.
Toutefois, depuis 2003, les gouvernements successifs n'ont pas augmenté ce montant. Et comme dans le même temps les dépenses ne cessaient de
croître, la part de la solidarité nationale dans le financement de l'APA n'a cessé de diminuer pour atteindre aujourd'hui 28 % contre 72 % assumés
par la fiscalité locale. Le système actuel revient en effet à demander aux jeunes creusois de financer la dépendance des vieux creusois et aux jeunes
http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/05/23/1525945.html[23/05/2011 11:33:56]
Le Monde.fr : Imprimer
valdoisiens de financer la dépendance des vieux valdoisiens. Or, les plus de 60 ans représentent 34 % de la population de la Creuse alors qu'ils ne
représentent que 14 % de la population du Val d'Oise… Comment avec de telles inégalités continuer à prétendre que le financement d'un risque
aussi lourd que la dépendance peut reposer principalement sur les départements ? Un vieillissement accéléré dans les 30 prochaines années ; des
montants d'APA aujourd'hui nettement insuffisants par rapport aux besoins de solvabilisation ; un financement reposant essentiellement sur la
fiscalité locale : trois bonnes raisons rendant nécessaires une réforme du système actuel.
Pour lire la suite de la note, rendez-vous sur le site de Terra Nova
Luc Broussy, pour Terra Nova
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http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/05/23/1525945.html[23/05/2011 11:33:56]
Inquiets, les départements font des propositions pour financer la prise en charge de la ... Page 1 of 2
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Le Point.fr - Publié le 20/05/2011 à 17:45 - Modifié le 20/05/2011 à 18:00
Inquiets, les départements font des propositions
pour financer la prise en charge de la
dépendance
Certaines collectivités locales peinent toujours à payer les aides aux personnes âgées en perte
d'autonomie.
Alors que certains départements ont beaucoup de mal à payer les aides aux personnes âgées
dépendantes, l'Assemblée des départements de France (ADF) prône un large financement public de la
perte d'autonomie ainsi qu'une vraie politique de prévention de la dépendance. Les départements
versent de plus en plus difficilement les aides aux personnes âgées, notamment l'aide sociale qui leur
permet de financer une place en maison de retraite, et surtout l'Aide personnalisée d'autonomie (APA)
pour les plus de 60 ans dépendants.
Créée en 2002 par la gauche, l'APA est victime de son succès et le nombre de bénéficiaires - près de
1,2 million aujourd'hui - dépasse largement les prévisions initiales. En 2010, elle a coûté environ 5,5
milliards d'euros, dont moins de 30 % payés par l'État, le reste par les départements. À l'origine était
prévu un financement presque à parité. Selon le président de l'ADF, Claudy Lebreton (PS), "une bonne
cinquantaine de départements sont touchés de façon structurelle" par ces difficultés à verser l'APA, mais
aussi la prestation de compensation du handicap ou le RSA. Il cite les exemples de la Meuse, du Cher,
du Nord, de la Saône-et-Loire et de son propre département, les Côtes-d'Armor, où il manque "32
millions d'euros".
Début février, les élus de gauche du Calvados avaient lancé un recours contre l'État pour que ce dernier
verse sa participation à l'APA. Au total, pour l'APA, "il manque autour de 3 milliards" aux départements,
ajoute Claudy Lebreton, interrogé par l'AFP. La réforme de la dépendance devra aussi résoudre ce
problème, en plus de réduire le coût de la dépendance pour les particuliers et d'améliorer la qualité de la
prise en charge. L'ADF demande donc, parmi les 55 propositions présentées vendredi lors de ses
assises de la perte d'autonomie, d'établir un financement 50/50 de l'APA.
Dramatisation ?
Alors que le gouvernement rappelle régulièrement les difficultés des finances publiques, l'ADF estime
que la dépendance n'est "ni un phénomène insurmontable ni insoutenable, socialement et
financièrement", et ce, malgré le vieillissement inexorable de la population. Un tiers des Français aura
plus de 60 ans en 2035. Pour Claudy Lebreton, "le gouvernement est dans une phase de dramatisation,
qui sert de façon préventive à dire que cela coûtera très, très cher et pèsera sur les générations futures,
etc.", et ainsi à faire passer ses mesures politiquement. Or, "la plupart des personnes âgées vieillissent
très bien", sans devenir dépendantes, note-t-il. L'ADF estime d'ailleurs qu'il faudra trouver seulement
"entre 3,9 et 4,6 milliards d'euros" de plus qu'aujourd'hui pour financer la dépendance, quand le
gouvernement prévoit un besoin d'ici quinze ans de 30 à 32 milliards d'euros contre 22 à 25 aujourd'hui.
Pour Claudy Lebreton, "il y a des marges de manoeuvre financières, c'est une question de choix
politique, notamment concernant des niches fiscales qui n'ont pas prouvé leur efficacité", comme la TVA
réduite des restaurateurs. L'ADF propose aussi d'aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs
ou de rétablir des droits de succession supprimés en 2007. Écartant assurance privée et recours sur
succession, l'ADF prône un large financement par la solidarité nationale, ce à quoi s'est d'ailleurs déjà
engagé le gouvernement. L'ADF prône aussi davantage de prévention de la dépendance, notamment en
donnant plus de marge de manoeuvre aux agences régionales de santé ou via des aides à l'adaptation
de l'habitat des personnes âgées. "Plus de prévention permettra à terme d'économiser 10 milliards
d'euros", avance Claudy Lebreton.
SOCIÉTÉ
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http://www.lepoint.fr/societe/inquiets-les-departements-font-des-propositions-pour-fin... 23/05/2011
Inquiets, les départements font des propositions pour financer la prise en charge de la ... Page 2 of 2
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Commentaire
JANUS@
le 20/05/2011 à 20:43
Abandonner le nucléaire militaire !
Bonsoir, pour ma part je suggère d'abandonner la folie et le gaspillage du
nucléaire militaire et donc d'économiser les dépenses colossales qu'il
engendre les sommes ainsi épargnées pourront financer la prise en charge
de la dépendance !
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http://www.lepoint.fr/societe/inquiets-les-departements-font-des-propositions-pour-fin... 23/05/2011
Dépendance : les départements formulent leur propositions - Immobilier LCL
Dépendance : les départements formulent leur propositions
Les "Assises de l'autonomie et de la dépendance", organisées par l'Assemblée des
départements de France (ADF) se tiennent aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Dans
ce cadre, l'ADF présentera ses propositions concernant le financement de la
dépendance. Selon "Les Echos", les départements souhaiteraient déjà imposer par la
loi la répartition à 50/50 du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
(APA) entre l'Etat et les départements. Parmi les solutions possibles pour le
financement de la perte d'autonomie, l'ADF ne serait pas opposée à un relèvement
du taux de la CSG sur les pensions de retraite et à un relèvement spécifique des
droits fiscaux dus lors des transmissions. Cependant, les départements misent
également beaucoup sur la prévention pour tenir les coûts, par exemple en
encourageant les travaux d'aménagement des logements des personnes âgées.
http://immobilier.lcl.fr/actualites/breves/20110520-Article2.html[23/05/2011 11:53:09]
Dépendance: toujours inquiets, les départements publient leurs propositions - Politique - Nouvelobs.com
Dépendance: toujours inquiets, les départements
publient leurs propositions
21/05/11 à 19:12
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Alors que certains départements ont beaucoup de mal
à payer les aides aux personnes âgées dépendantes,
l'Assemblée des départements de France (ADF) prône
un large financement public de la perte d'autonomie,
ainsi qu'une vraie politique de prévention de la
dépendance.
Alors que certains départements ont
beaucoup de mal à payer les aides
aux personnes âgées dépendantes,
l'Assemblée des départements de
France (ADF) prône un large
financement public de la perte
d'autonomie, ainsi qu'une vraie
politique de prévention de la
dépendance. (c) Afp
Les départements versent, de plus en plus difficilement,
les aides aux personnes âgées, notamment l'aide
sociale qui leur permet de financer une place en
maison de retraite, et surtout l'Aide personnalisée
d'autonomie (APA) pour les plus de 60 ans
dépendants.
Créée en 2002 par la gauche, l'APA est victime de son
succès et le nombre de bénéficiaires -près d'1,2 million aujourd'hui- dépasse largement les
prévisions initiales. En 2010, elle a coûté environ 5,5 milliards d'euros, dont moins de 30%
payés par l'Etat, le reste par les départements. A l'origine, était prévu un financement
quasiment à parité.
Selon le président de l'ADF, Claudy Lebreton (PS), "une bonne cinquantaine de départements
sont touchés de façon structurelle" par ces difficultés à verser l'APA, mais aussi la Prestation
de compensation du handicap ou le RSA.
Il cite les exemples de la Meuse, du Cher, du Nord, de la Saône-et-Loire et de son propre
département, les Côtes-d'Armor, où il manque "32 millions d'euros".
Début février, les élus de gauche du Calvados avaient lancé un recours contre l'Etat pour que
ce dernier verse sa participation à l'APA.
Au total, pour l'APA, "il manque autour de trois milliards" aux départements, ajoute M.
Lebreton, interrogé par l'AFP.
La réforme de la dépendance devra aussi résoudre ce problème, en plus de réduire le coût de
la dépendance pour les particuliers et d'améliorer la qualité de la prise en charge.
L'ADF demande donc, parmi les 55 propositions présentées vendredi lors de ses assises de la
perte d'autonomie, d'établir un financement 50/50 de l'APA entre l'Etat et les départements.
Alors que le gouvernement rappelle régulièrement les difficultés des finances publiques, l'ADF
estime que la dépendance n'est "ni un phénomène insurmontable ni insoutenable, socialement
et financièrement", et ce malgré le vieillissement inexorable de la population. Un tiers des
Français aura plus de 60 ans en 2035.
Pour M. Lebreton, "le gouvernement est dans une phase de dramatisation, qui sert de façon
préventive à dire que cela coûtera très très cher et pèsera sur les générations futures, etc...".
Et ainsi faire passer ses mesures politiquement.
Or, "la plupart des personnes âgées vieillissent très bien", sans devenir dépendantes, note M.
Lebreton. L'ADF estime d'ailleurs qu'il faudra trouver seulement "entre 3,9 et 4,6 milliards
d'euros" de plus qu'aujourd'hui pour financer la dépendance, quand le gouvernement prévoit
un besoin d'ici quinze ans de 30-32 milliards d'euros contre 22-25 aujourd'hui.
Pour M. Lebreton, "il y a des marges de manoeuvre financières, c'est une question de choix
politique, notamment concernant des niches fiscales qui n'ont pas prouvé leur efficacité",
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110520.AFP2078/dependance-toujours-inquiets-les-departements-publient-leurs-propositions.html[23/05/2011 11:56:03]
Dépendance: toujours inquiets, les départements publient leurs propositions - Politique - Nouvelobs.com
comme la TVA réduite des restaurateurs.
L'ADF propose aussi d'aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs ou de rétablir
des droits de succession supprimés en 2007.
Ecartant assurance privée et recours sur succession, l'ADF prône un large financement par la
solidarité nationale, ce à quoi s'est d'ailleurs déjà engagé le gouvernement.
L'ADF prône aussi davantage de prévention de la dépendance, notamment en donnant plus
de marges de manoeuvre aux Agences régionales de santé, ou via des aides à l'adaptation de
l'habitat des personnes âgées.
"Plus de prévention permettra à terme d'économiser 10 milliards d'euros", avance M. Lebreton.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110520.AFP2078/dependance-toujours-inquiets-les-departements-publient-leurs-propositions.html[23/05/2011 11:56:03]
AFP-Direct
Page 1 of 1
Dépendance: l'ADF (départements) prône prévention et financement public
20/05/2011 09h49 GMT - SOCIAL-DÉPENDANCE-COLLECTIVITÉS-VIEILLESSE - AFP-Institutions - AFP
PARIS, 20 mai 2011 (AFP) - L'Assemblée des départements de France (ADF) prône un financement public de la
dépendance des personnes âgées ainsi qu'une "politique coordonnée de prévention", parmi ses 55 propositions présentées
vendredi.
Les départements, dont la majorité est à gauche, versent, avec de plus en plus de difficultés, l'Allocation personnalisée
d'autonomie (APA) à plus d'1,1 million de personnes dépendantes de plus de 60 ans.
Pour l'ADF, qui organise vendredi des Assises de la perte d'autonomie, la dépendance ne présente "ni un phénomène
insurmontable ni insoutenable, socialement et financièrement", malgré le vieillissement inexorable des Français.
Alors que le gouvernement évoque un besoin de 30 milliards d'euros par an d'ici quinze ans contre 22 à 25 milliards
aujourd'hui, l'ADF estime que ces montants "sont surévalués" et "amalgament" des dépenses diverses: assurance maladie,
APA, action sociale...
Pour l'ADF, "le montant supplémentaire du financement public, à l'horizon 2025, devrait s'établir dans une fourchette
allant entre 3,9 et 4,6 milliards d'euros".
Ecartant à la fois assurance privée et recours sur succession, l'ADF estime donc que "la solidarité nationale peut, à cet
égard, demeurer la principale piste de réflexion pour, en termes de financement, surmonter cette évolution sociale".
Pour trouver de nouvelles ressources, elle propose notamment d'aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs,
de rétablir des droits de succession supprimés en 2007 ou encore de supprimer la TVA réduite dans la restauration.
Elle propose aussi de faire financer à parité l'APA entre départements et Etat ou de faire prendre en charge à 100% par
l'assurance maladie certains professionnels de maisons de retraite (psychologues, aides-soignants), actuellement financés
en partie par l'APA.
L'ADF prône aussi davantage de prévention de la dépendance, notamment en donnant plus de marge de manoeuvre aux
Agences régionales de santé (ARS) ou via des aides publiques à l'adaptation de l'habitat des personnes âgées.
Elle propose aussi de réserver les aides fiscales "aide à la personne" aux personnes en perte d'autonomie ou de diversifier
les structures d'accueil "alternatives" entre maison de retraite et domicile.
© 1994-2011 Agence France-Presse
http://www.afp-direct.com/abonnes
20/05/2011
Les départements dévoilent leur scenario
Page 1 of 2
Les départements dévoilent leur
scenario
Dépendance
L’Association des départements de France a livré aujourd’hui à l’Assemblée nationale
ses pistes de financement pour faire face à l’augmentation prévisible des personnes
âgées dépendantes. Elle en appelle à la solidarité nationale et prône un partage
équilibré entre État et départements.
En 2025, selon les projections de l’Association des départements de France (ADF), la
France compterait entre 1,38 et 1,42 million de personnes âgées dépendantes, puis
entre 1,4 et 1,5 million en 2030, puis un peu plus de 1,6 en 2040, contre 1,1 million
aujourd’hui. Telles sont les simulations dévoilées aujourd’hui par l’ADF à l’Assemblée
nationale dans le cadre des Assises de l’autonomie, après trois mois d’intenses
travaux dans les instances départementales. Fondées sur celles produites par l’Insee,
ces simulations démographiques apparaissent logiquement voisines de celles du
groupe de travail “Perspectives démographiques et financières de la dépendance”
piloté par Jean-Michel Charpin. Ce groupe d’experts est effectivement arrivé à des
projections quasi identiques, puisqu’il prévoit entre 1,3 et 1,4 million de personnes
âgées dépendantes en 2025 et entre 1,4 et 1,5 million en 2030.
Ce constats partagés sont plutôt une bonne surprise pour l’ADF et vont à rebours des
“présentations effrayantes des projections démographiques et financières rendues
publiques au début du printemps”, remarque l’Association, qui ne manque pas de
critiquer dans le détail les projections financières avancées par le gouvernement.
Rattaché à Matignon, le Centre d’analyse stratégique, qui planche lui aussi sur la
dépendance, évalue le besoin de financement à 8 milliards d’euros. “Surévalués, ces
montants amalgament des dépenses de nature très diverse – assurance maladie,
dépenses d’APA, dépenses d’action sociale, etc.”, pointe l’ADF. En fonction du
périmètre retenu, les conclusions sur le besoin de financement sont forcément
différentes. Sur la base de ses propres projections, l’ADF table quant à elle sur un
besoin de financement allant de 3,9 et 4,6 milliards d’euros, soit entre 0,2 et 0,3 point
supplémentaire de PIB et donc moitié moins que les 8 milliards d’euros avancés
officiellement.
Effets déséquilibrants
http://www.acteurspublics.com/print/20806
20/05/2011
Les départements dévoilent leur scenario
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Ces perspectives tracées, l’ADF conclut avec un brin d’optimisme que la situation est
“financièrement soutenable” pour un pays comme la France et en appelle à “la
solidarité nationale pour renforcer de façon pérenne la perte d’autonomie qui s’avère
moins coûteuse qu’on ne le pense communément”. À la condition que l’État mette la
main à la poche. L’ADF n’est effectivement pas aveugle et mesure bien le défi qui
l’attend alors que les départements ont à leur charge une grande part du financement
de la dépendance, et notamment l’APA, qui provoque des effets déséquilibrants dans
les finances des conseils généraux.
Dans un catalogue de 55 propositions présenté aujourd’hui dans la foulée de ses
travaux, l’association préconise assez logiquement un partage du financement de
l’APA par les conseils généraux à parité avec l’État, ce qui n’est autre que le rappel de
la règle initialement prévue lors de la mise en place de cette allocation en 2002, règle
qui n’a jamais été appliquée. Quant aux ressources de financement complémentaires
nécessaires pour équilibrer l’augmentation graduelle des dépenses liées à la
progression de la prise en charge de la dépendance, l’ADF ferme la porte au gage
patrimonial – qui se révèle selon elle “une solution injuste et inadaptée” – et se montre
réservée sur le bien-fondé d’un recours à l’assurance privée, bien-fondé qui “reste à
démontrer”.
Xavier Sidaner
Source URL: http://www.acteurspublics.com/article/20-05-11/les-departements-devoilent-leur-scenario
http://www.acteurspublics.com/print/20806
20/05/2011
Le label Origine France Garantie est
lancé
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4es Rencontres Universités Entreprises
2011 (25 et 26 mai), ...
SOCIAL
Dépendance : les départements abattent
leurs cartes
Source : La Tribune - 20/05/2011 | 21:00 - 1 mot | L'Association des départements de France formule 55 propositions.
Alors que les arbitrages gouvernementaux sur la réforme de la dépendance sont
attendus fin juin ou début juillet, l'Association des départements de France (ADF)
planche sur 55 propositions sur le sujet. Envoyé il y a une dizaine de jours aux
conseils généraux, le document de travail a été présenté à l'Association des
journalistes de l'actualité sociale. Il est débattu ce vendredi lors des Assises de la
perte de l'autonomie que l'ADF organise à l'Assemblée.
Au sein de l'ADF, le sujet le plus sensible sera sans nul doute celui du financement,
les départements ayant à leur charge 72 % du paiement de l'APA, la principale
allocation d'autonomie. Concernant les besoins globaux de financement,
l'association fournit un chiffrage encore flou. Son document de travail juge les
projections gouvernementales « surévaluées » (8 milliards d'euros d'ici à 2030) et
propose une fourchette allant de 3,9 à 4,6 milliards d'ici à 2025. Mais le document
présente des solutions financières couvrant près de 8 milliards de besoins.
Près de 2,3 milliards supplémentaires pourraient même s'y ajouter par le biais de
l'instauration d'une deuxième journée de solidarité. Cette solution n'a toutefois pas
été intégrée aux 55 propositions, faute de consensus. Au final, l'association
pourrait proposer l'alignement du taux de CSG des pensions de retraite sur celui
des revenus d'activité. Le gain serait de 1,7 milliard d'euros. Elle proposerait
également d'élargir l'assiette de la CSA (contribution sociale d'autonomie, versée
par les employeurs) aux non-salariés (1,4 milliard). Elle déclare également vouloir
« rétablir les droits de mutation à titre gratuit supprimé par la loi Tepa » (de 0,6 à
1,8 milliard). Elle évoque 200 millions qui seraient engrangés par une extension de
la taxation des jeux en ligne. Près de 3 milliards seraient aussi obtenus via la
suppression du taux réduit de TVA dans la restauration.
Sara Sampaio
- 20/05/2011, 21:00 | http://www.latribune.fr/journal/edition-du-2005/economie-france/1161819/dependanc... 20/05/2011
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http://www.latribune.fr/journal/edition-du-2005/economie-france/1161819/dependanc... 20/05/2011
Dépendance : les départements misent sur la prévention pour tenir les coûts, Actualités
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20/05 | 07:00 | Joel Cossardeaux Dépendance : les départements misent sur la prévention
pour tenir les coûts
L'Assemblée des départements de France (ADF) préconise 55 mesures pour relever le défi
de la dépendance. Maître mot : anticiper le plus tôt possible les effets du veillissement
pour contenir les frais de prise en charge.
Les départements apportent leur pierre au débat national sur la prise en charge de la
dépendance. Après plusieurs mois d'analyses et de réflexions prospectives, l'ADF, leur lobby,
dégaine ses chiffres. Le besoin de financement supplémentaire, tel qu'il ressort du rapport que
les élus départementaux auront à connaître ce matin à l'Assemblée nationale, où se tiennent les
Assises de l'autonomie et de la dépendance, varie de 3,9 à 4,6 milliards d'euros d'ici à 2025.
Dans le premier cas, l'ADF table sur une progression annuelle de 0,9 % des personnes âgées
dépendantes, leur nombre passant de 1,1 million à 1,38 million en 2025. La seconde hypothèse
se fonde, elle, sur une croissance plus forte (+1,1 % par an), aboutissant à une population de
1,42 million de personnes dépendantes.
Ces deux scénarios se révèlent bien moins coûteux que le chiffrage du Centre d'analyse
stratégie : ce service rattaché à Matignon fixe le besoin à 8 milliards. Mais les travaux de l'ADF,
comme le reconnaît son président, ne portent pas sur le même périmètre. « Si on prend en
compte certaines données, comme la professionnalisation des personnels, le renforcement des
effectifs, le passage des tarifs au forfait et non plus au coût horaire, cela coûtera beaucoup plus
cher », indique Claudy Lebreton, en évoquant « un socle de financement public de 10 milliards
d'euros ».
Un volet spécifique
Dans tous les cas, le défi n'est pas mince pour les conseils généraux qui ont la charge, très
lourde, (4,8 milliards d'euros de dépense nette en 2009), de gérer l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA). Pour leur rendre plus supportables leurs compétences en faveur des
personnes dépendantes, l'ADF avance plusieurs pistes parmi les 55 propositions rendues
publiques aujourd'hui. Elle défend d'imposer par la loi la répartition à 50/50 du financement de
http://www.lesechos.fr/imprimer.php
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Dépendance : les départements misent sur la prévention pour tenir les coûts, Actualités
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l'APA entre l'Etat et les départements. Autres préconisations : aligner le taux de CSG des
pensions sur celui des salaires, ou encore rétablir les droits de mutation à titre gratuit supprimés
par la loi Tepa pour financer la perte d'autonomie. Le recours aux assurances est envisagé,
mais à titre facultatif. Ce point ne fait pas l'unanimité à l'ADF et promet une réunion de bureau
houleuse le 7 juin prochain, lorsqu'il faudra approuver ces propositions.
Surtout, les départements revendiquent d'être les « chefs de file de la politique gérontologique ».
A quelle fin ? A celle de traiter au plus tôt les effets de la perte d'autonomie. A titre d'exemple,
adapter les logements des personnes âgées peut leur éviter les chutes (22.000 par an), et ce
faisant réduire une cause importante d'hospitalisation.
Cette approche préventive, pour l'ADF, doit faire l'objet d'un volet spécifique, négocié avec les
départements et financés par les Agences régionales de santé (ARS), dans les schémas
régionaux de perte d'autonomie. Les économies à en attendre se chiffreraient à 2 milliards
d'euros.
JOËL COSSARDEAUX
Tous droits réservés - Les Echos 2011
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Journée du vendredi 20 mai
PARIS, 20 mai 2011 (AFP) - Voici l'agenda pour la journée du vendredi 20 mai.
Le programme de la couverture rédactionnelle vous sera communiqué ultérieurement:
POLITIQUE
Elysée:
17HOO - Entretien avec le prince héritier d'Abou Dhabi, Cheikh Mohamed Bin
Zayed Al Nahyan - TEXTE PHOTO
Matignon :
- 09H30 - Le Premier ministre François Fillon se rend sur l'autodrome de
Linas-Montlhéry (Essonne) sur le thème de la sécurité routière; point presse à 10H20 TEXTE
Sénat :
- Eventuellement séance: 9H30, 14H30 et soir: suite de l'examen du projet de loi
sur les jurés populaires - TEXTE
- Activités du président: déplacement dans l'Aube
- 09H30-16H30 - Assises de l'autonomie et de la dépendance: les départements
s'engagent; journée nationale de restitution des travaux et des orientations de l'Assemblée
des Départements de France (ADF); ouverture (09H30) et clôture (16HOO) par Claudy
Lebreton, président de l'ADF - salle Victor Hugo - 101 rue de l'Université
- DIJON - Déplacement de François Hollande sur le thème "la culture dans la ville"
- TEXTE PHOTO
- ANGY (Oise) - 19HOO: réunion publique avec Jean-François Copé - 2 place Henri
Barbusse
DIPLOMATIE
- VARSOVIE - Déplacement du ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé dans
le cadre de la réunion des ministres des Affaires étrangères du triangle de Weimar
ECONOMIE
- PARIS - IlhOO - Dans le cadre de la Semaine du SOème anniversaire de
l'OCDE, et du forum sur le thème "Des politiques meilleures pour une vie meilleure" qui se
tiendra du 24 au 26 mai, point presse d'Angel Gurrfa, secrétaire général, sur les principaux
thèmes et défis qui attendent l'OCDE - Siège, centre de conférences, 2 rue André Pascal
75016 Paris
- PARIS - 14h30 - Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP):
conférence-débat avec Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur le thème "Priorités
de la présidence française du G20 en 2011 : une incidence directe sur la vie des
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entreprises", en présence de chefs d'entreprises et d'acteurs du monde économique - CCIP 27 avenue de Friedland - 75008 PARIS
SOCIAL
- PARIS - 10H30 - Rassemblement avec conférence de presse à l'appel de la CGT
des salariés de France Télécom qui travaillent par rotation 24h/24 et 7 jours sur 7) pour
réclamer la prise en compte de la pénibilité - Devant la direction 10 rue Jobbé Duval 15e
TEXTE
- PARIS - 12hOO - Point presse de l'Unédic à l'occasion de la réunion de son
bureau qui examinera les prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage - Unédic 4 rue Traversière 12e TEXTE
INFORMATIONS GENERALES
- La FCPE, première fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
appelle les parents à organiser partout en France des "nuits des écoles" et à signer une
pétition" pour demander l'arrêt des suppressions de postes dans l'Education (TEXTE)
- VILLIERS-SUR-MARNE - OShOO - Commémoration du décès d'Aurélie Fouquet,
jeune policière municipale abbatue lors d'un contrôle routier l'an dernier - Parc de la Mairie Villiers sur Marne (94355) (TEXTE)
- PARIS - lOhOO - Conférence de presse sur la lôème édition du Festival Etudiant
Contre le Racisme organisée par l'UNEF - Maison des Initiatives Etudiantes de Paris - 50 rue
des Tournelles 3e (TEXTE)
- PARIS - 16hOO - Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement se rend
à Meaux, aux côtés de Jean-François Copé, député-Maire de Meaux, pour la signature de la
convention du programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
(PNRQAD) avec la commune - Hôtel de Ville
JUSTICE
- PARIS - 09h30 - Suite du procès en appel d'Yvan Colonna, rejugé après
cassation pour l'assassinat en 1998 à Ajaccio du préfet Claude Erignac, tué de trois balles
dans la nuque. Verdict attendu fin juin - Palais de Justice - Cour d'assises spéciale - Salle I
(TEXTE)
- CRETEIL - 13h30 - Tribunal correctionnel de Créteil: Le tribunal rend son
jugement concernant la société gérant le marché de Rungis dans une affaire de
discrimination envers un négociant en volailles d'origine maghrébin - Tribunal correctionnel rue Pasteur Valéry Dadot (TEXTE)
- NANTERRE - 13h30 - Audience de fixation du procès d'EDF et du cycliste
américain Floyd Landis, poursuivis pour avoir respectivement espionné Greenpeace et le
Laboratoire national de dépistage du dopage grâce aux services d'un informaticien-hacker
présumé, Alain Quiros - 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre (TEXTE)
- PARIS - 13h30 - Procès du journal L'Equipe, poursuivi en diffamation par Nicolas
Anelka après avoir rapporté des insultes qu'il aurait prononcées à rencontre du sélectionneur
de l'équipe de France Raymond Domenech dans les vestiaires lors du Mondial 2010 en
Afrique du Sud - Palais de Justice - 17e chambre du tribunal correctionnel (TEXTE)
- PARIS - 13h30 - Décision concernant un reportage diffusé sur TF1 au printemps
2010 et évoquant le trafic de drogue à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). Le
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député-maire de Tremblay, François Asensi (PCF), et les réalisateurs du documentaire ont
engagé des poursuites les uns contre les autres - Palais de Justice - 17e chambre du
tribunal correctionnel (TEXTE)
SANTE-ENVIRONNEMENT-SCIENCES
- Journée Européenne de l'Obésité
- 10:00 - Présentation du site climObst.fr, le premier observatoire francophone de
données scientifiques du changement climatique, en présence de Claudie Haigneré - Cité des
sciences et de l'industrie - 30 avenue Corentin-Cariou 75019 Paris - TEXTE
- Suite de la fête de la Nature 2011. Sème édition, organisée par le Comité
français de l'UICN partout en France (jusqu'au 22)
CULTURE/MEDIAS
- Nouvelle édition du Festival Singe Germain (expositions, dîner gastronomique,
épreuves sportives...) - Place Saint-Sulpice Paris
- Suite du 64e Festival de Cannes - TEXTE PHOTO
SPORTS
Basket-bal I
Championnat de France ProA (quarts de finale retour), et 21 TEXTE
Championnat de France ProB (quarts de finale retour), et 21 TEXTE
Cyclisme
Suite du Circuit de Lorraine, jusqu'au 22 TEXTE
Suite du Tour de Californie (USA), jusqu'au 22 TEXTE
Suite du Tour d'Italie, jusqu'au 29 TEXTE
Football
Ligue 2 (37e journée) TEXTE
Championnat National (41e journée) TEXTE
Audience sur le procès Anelka vs L'Equipe TEXTE
Golf
Suite du Tournoi PGA de Fort Worth, jusqu'au 22 TEXTE
Suite du Tournoi mondial de match play EPGA à Casares (ESP), jusqu'au 22
TEXTE
Suite de l'Open EPGA de Madère (POR), jusqu'au 22 TEXTE
Suite du Tournoi LPGA de Gladstone, jusqu'au 22 TEXTE
Handball
Coupe des Coupes (Finale retour): Gummersbach (GER) - Tremblay-en-France
TEXTE
Rugby
Challenge européen - Finale: Harlequins (ENG)-Stade Français (FRA) à Cardiff
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Super 15 (14e journée), et 21 TEXTE
Tennis
Suite des Tournois ATP de Nice (FRA), Dùsseldorf (GER), jusqu'au 21 TEXTE
Suite des Tournois WTA de Bruxelles, Strasbourg (FRA), jusqu'au 21 TEXTE
Voile
Championnat du monde TP52 à Cascais (POR), jusqu'au 22 TEXTE
Redchef
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PROBLEMES D'ACTUALITE
Les solutions progressistes pour une prise en
charge universelle, solidaire et pérenne de la
dépendance
La Fondation Terra Nova vient de rendre publiques ses propositions sur la prise en charge de la
dépendance "Entre un attentisme coupable et un Grand Soir de la dépendance que certains
prônent sans savoir comment le financer, notre proposition, concrète, réaliste et pragmatique, vise
à renforcer les aspects positifs du système existant et à corriger ses défauts ou ses dérives" souligne
la fondation
Un coût raisonnable, maîtrisable sur le long terme, qui doit appeler des ressources
pérennes recentrées sur la solidarité nationale
1er constat • rien ne |ustifie qu'on déroge, pour la seule dépendance, au principe de solidarite
nationale. Au regard des inégalités territoriales que cela génère, il n'est plus possible de laisser
reposer sur les seuls départements et donc sur la seule fiscalité locale, le financement de la
dépendance
2eme constat il semble indispensable de continuer à laisser aux conseils généraux la responsabilité
de la gestion sur le terrain des politiques en faveur des personnes âgées dépendantes. Le bilan de
l'APA depuis 2002 montre qu ils ont été sur ce plan efficaces et proches du terrain Faut-il pour
autant que les départements continuent à financer une part de la prestation ? A cette question, nous
repondons oui au risque sinon de voir les conseils généraux se transformer en simple guichet sans
aucun pouvoir de décision.
3eme constat l'évolution du nombre de personnes âgées dépendantes sera très progressive lors des
10 prochaines années Rien ne justifie donc d'alerter l'opinion publique sur un soi-disant "tsunami"
mgerable
4eme constat il est vain de vouloir construire un second étage sur un premier étage encore
largement branlant.
Une prestation de solidarité nationale cofinancée par l'Etat et les départements
11 s'agit donc d'inscrire dans la loi le principe d'un financement paritaire entre I Etat et les
départements Sachant que l'on part d'une situation ou l'équilibre actuel est de 72/28, la recherche
de cet équilibre nécessite que la solidarite nationale soit appelée progressivement a rattraper son
retard La loi devrait donc instaurer le mécanisme suivant - programmation dans le temps du
rattrapage de l'Etat à hauteur de 2,5 milliards d'euros ; - inscription de la parité 50/50 qui ne peut
s'entendre qu'au plan national. Certains départements "jeunes et riches" seraient en effet appelés à
contribuer au-delà de 50 % tandis que les départements "pauvres et âgés", qui seront incapables
dans les années à venir de financer 50 % de leurs dépenses, verraient une part plus importante de
leurs dépenses prises en charge par l'Etat
Les pistes de financement possibles
Nous pensons raisonnable de mobiliser sur les 5 ans à venir un volant supplémentaire de
financement entre 4 et 5 milliards d'euros En 5 ans, cela reviendrait à doubler le financement
actuel de l'APA Ce n'est pas rien
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Le relèvement de la CSG acquittée par les retraités imposables
L'équité intergénérationnelle, l'évolution positive des revenus globaux des retraités depuis 20 ans
ainsi que le poids croissant des sacrifices fait par les actifs en matière de financement des retraites
nécessite un effort mieux partagé entre actifs et retraités. En d'autres termes, M. François
CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT, exposait récemment la même idée : "II serait temps
que la solidarité intergénérationnelle fonctionne aussi des plus âgés vers les plus jeunes. A revenu
égal, l'imposition à la CSG doit être égale, que l'on soit actif ou retraité. On ne peut pas créer un
nouveau service pour les plus âgés qui soit uniquement financé par les actifs". Le relèvement de la
CSG des retraités imposables (hors petites retraites) qui représente environ 2 milliards d'euros
permettrait déjà un effort supplémentaire non négligeable de la solidarité nationale. Se pose
également la question de l'abattement pour frais professionnels de 10 % sur l'IRPP dont bénéficient
aujourd'hui certains retraités. Est-il normal et juste en effet qu'un couple de retraités à 4000 euros
par mois ait droit à un tel abattement sur l'impôt sur le revenu ? Cette mesure ne concernerait
évidemment en rien les retraités modestes mais rapporterait en revanche 2,2 milliards d'euros.
Ensuite, mobiliser le patrimoine... de l'ensemble des Français
Au-delà, une autre ressource doit être trouvée pour compléter les besoins de financement évoqués
plus haut. Cette seconde phase devra faire appel au patrimoine. Mais au patrimoine de tous les
Français et non au patrimoine des seules personnes âgées via un recours sur succession dont nous
avons dit plus haut le caractère totalement injuste. La loi TEPA a instauré une quasi-suppression des
droits de succession. Avant la loi, seul un petit quart des successions donnaient lieu à paiement de
droits de succession. Autant dire que l'immense majorité des patrimoines modestes et moyens était
exonérée. Aujourd'hui, 95 % des successions sont exonérées. Il est facile de voir donc à qui a
profité la mesure lorsqu'on sait que 10 % de ménages détiennent 46 % du patrimoine et que la
succession moyenne en France est de 56 000 euros ..Si on prône le mérite et le travail par rapport
à la rente, il devient difficile et illogique d'encourager la diminution de l'impôt sur les successions.
Il est surtout extrêmement choquant d'expliquer qu'il est légitime que, via le recours sur
succession, les personnes âgées, y compris modestes, paient le coût de leur dépendance sur leur
propre patrimoine tandis que l'impôt sur la succession des 10 % de ménages les plus aisés diminue
fortement. Revenir sur ces éléments de la loi TEPA permettrait d'abonder le financement de la
dépendance à hauteur de 2 milliards d'euros supplémentaires.
Une nouvelle gouvernance permettant d'être plus efficace et plus lisible pour le citoyen
La complexité du "back-office" institutionnel est peut-être un mal nécessaire si l'on veut que les
différentes parties prenantes travaillent ensemble. Pour rendre le système plus efficace, les liens
entre la CNSA et les conseils généraux ont besoin d'être revus en profondeur. La Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie, créée en 2005, fait aujourd'hui consensus. Il conviendrait toutefois
de l'ériger en véritable pilote du Sème risque. Sachant qu'il est proposé plus loin de revenir à une
parité 50/50 dans le financement de l'APA, il est proposé ici d'instituer un véritable organe de
pilotage de la CNSA constitué pour trois tiers des représentants de l'Etat, des parlementaires et
d'organisations syndicales et des conseils généraux. La CNSA serait alors chargée de signer des
conventions bilatérales avec l'ensemble des conseils généraux pour coordonner les politiques
publiques. L'accès à l'information est aussi un enjeu majeur pour les personnes âgées et leurs
familles. D'autant plus majeur que cet accès aux renseignements est généralement sollicité en
situation de crise. Pour rendre plus accessible l'information, il faudrait créer trois échelons clairs :
- au niveau national par la création d'un n° d'appel unique; - au niveau départemental par la
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transformation des Maisons Départementales des Personnes Handicapées en Maisons
Départementales de l'Autonomie; - au niveau local en contractualisant avec les Centres
Communaux d'action sociale.
Une offre de services soutenue par les pouvoirs publics
Les associations d'aide à domicile vivent actuellement une situation économique très difficile.
Beaucoup d'entre elles ferment leurs portes après des cessations de paiements ou des liquidations
judiciaires alors qu'elles n'ont pas forcément démérité en termes qualitatifs. L'Assemblée des
Départements de France a engagé un véritable processus contractuel avec les principales
organisations d'aide à domicile en France visant à moderniser la tarification et les prestations de ces
services. Il serait souhaitable que ces propositions soient avalisées rapidement par le Parlement.
Quant aux établissements, s'ils se sont pour beaucoup profondément modernisés depuis 10 ans, j|
reste toutefois sur le territoire de nombreuses maisons de retraite architecturalement dépassées.
Aujourd'hui, la question de la modernisation du bâti se pose essentiellement dans le secteur public
(notamment dans le secteur public hospitalier). Il conviendrait dès lors de créer un fonds
d'investissement et de modernisation des EHPAD coordonné par la Caisse des dépôts et
consignations (CDC) afin de pallier les carences de la puissance publique dans ce domaine. Sans
un tel concours, il sera difficile de moderniser les EHPAD qui n'offrent pas des conditions
acceptables d'hébergement ce qui reviendrait à mettre en difficulté un secteur public qui assure
aujourd'hui en moyenne les tarifs les plus accessibles.
Pour une loi pluriannuelle de préparation de la France au vieillissement de sa population
Mais la question du vieillissement de la population française ne peut se résumer au seul prisme de
la dépendance. C'est la raison pour laquelle nous prônons non un projet de loi sur le 5eme risque
mais une loi pluriannuelle de préparation de la France à son vieillissement. Légiférer sur la seule
question de la dépendance serait méconnaître l'ensemble des défis qui se posent à la société
française en matière de vieillissement. "Quand le Sage montre la Lune, l'idiot regarde le doigt" dit
le proverbe chinois. Nous ne devons pas jouer le rôle de l'idiot en choisissant de légiférer sur la
dépendance sans traiter en amont tous les facteurs qui y conduisent. Nous prônons donc une loi
qui, au-delà de la seule question d'une Allocation rénovée, embrasse l'ensemble des conséquences
sociétales du vieillissement. Ce projet de loi devra aussi : - traiter de la question de l'aide aux
aidants ; - définir une politique ambitieuse de santé publique et de prévention des risques ; repenser l'habitat et la conception des espaces publics pour tous les âges ; - fluidifier le parcours de
soin de la personne âgée aujourd'hui trop erratique et dès lors plus coûteux ; - mesurer l'impact du
vieillissement sur la politique du Logement en reprenant les préconisations du rapport Boulmier
publié en juin 2010 ; - réfléchir aux conditions d'une meilleure attractivité des métiers de l'aide aux
personnes sachant que plus de 300 000 embauches sont prévues dans ce secteur dans les 10 ans à
venir."
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Assises de l'autonomie et de la dépendance : les Conseils Généraux s'engagent
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Assises de l'autonomie et de la dépendance : les
Conseils Généraux s'engagent
L'Association des Départements de France (ADF) a décidé de s'engager dans la réflexion ouverte
par le Président de la République en novembre dernier sur la dépendance.
Les Assises de l'autonomie et de la dépendance auront lieu en avril, dès la fin des élections cantonales (20
et 27 mars), et l'élection des exécutifs départementaux.
Pour la Meurthe-et-Moselle, ces temps d'échanges se dérouleront du 13 au 22 avril prochain, au travers de
débats sur les territoires.
Ils auront pour but de dépasser la question de la seule dépendance et de sa prise en charge financière.
Les Conseils Généraux, en responsabilité de l'accompagnement des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap, seront soucieux d'appréhender la question globale de la perte d'autonomie sans
s'enfermer dans les limites actuelles, de limite d'âge, notamment des plus ou moins de 60 ans.
Gageons que la prévention de la perte d'autonomie sera au cœur des préoccupations des départements en
responsabilité des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et gestionnaires de
l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
La réflexion initiée au travers du colloque du 12 mai, à propos des "enjeux de la réadaptation sensorielle",
organisé par la Mutualité Française Lorraine, s'inscrit dans ce même objectif : permettre à la personne âgée
et/ou en situation de handicap de prévenir sa perte d'autonomie, afin qu'elle poursuive le plus longtemps
possible son projet de vie dans son cadre ordinaire dans la sérénité et la sécurité.
http://www.lorraine.mutualite.fr/Pages-transverses/Colloque-sur-la-readaptation-senso... 20/05/2011
Assises de l'autonomie et de la dépendance
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20 mai 2011
L'allongement de la vie est un progrès incontestable : nous vivons plus longtemps
et en meilleur santé.
Les choix et les orientations qui seront arrêtés dans les prochaines semaines en
matière de prise en charge des aînés seront une épreuve de vérité pour notre
société : fera-t-elle des choix éthiques pour les accompagner dignement ou se
laissera-t-elle emporter par des choix purement comptables?
Dans ce débat, les départements ont voulu prendre toute leur place et faire
entendre leur voix. L'Assemblée des départements de France a organisé du 11
janvier eu 9 février 2011, trois séminaires de travail qui ont réuni près de 150
personnes chacun (conseils généraux, associations...) et qui ont été éclairés par les
interventions de nombreux experts.
A l'issue de ce travail de réflexion et de prospective, l'ADF organise une journée
nationale consacrée à ce débat de société, le vendredi 20 mai à Paris 7.
Vous trouverez ci-dessous le programme et le bulletin d'inscription
http://www.accueil-temporaire.com/assises-de-l-autonomie-et-de-la-dependance-15-7665.html[20/05/2011 11:32:56]
Assises de l'Autonomie et de la dépendance : les départements s’engagent
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Assises de l'Autonomie et de la dépendance : les
départements s’engagent
Journée nationale de restitution des travaux et des orientations de l'ADF
Deux tables rondes seront organisées :
Les défis du vieillissement et de la perte d'autonomie : quelles solidarités ?
Dépendance : quels financements, quelle gouvernance ?
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Li
20/05/2011
Les Assises de l'Autonomie et de la Dépendance - Forum des Communes - L'informati... Page 1 of 1
Initiatives économiques
Un article Forum des Communes - Date de publication : 06/01/2011
Les Assises de l'Autonomie et de la Dépendance
L'Assemblée des Départements de France a lancé la réflexion sur l'autonomie et la dépendance. Cette
initiative fait suite à l'engagement récent du Président de la République de mettre en chantier le débat
sur la perte d’autonomie des personnes âgées.
En France, l'âge moyen de perte d'autonomie est de 83 ans. Or, les prévisions de l’INSEE annoncent
que la proportion des personnes de 75 et plus passerait de 8,8 % de la population en 2010, à 13,3 %
en 2035. Selon le Centre d’analyse stratégique (CAS), « le vieillissement de la population va
entraîner une modification profonde et rapide de notre société, en transformant sa structure d’âge. La
prise en compte de ce processus représente pour la puissance publique à la fois une nécessité et un
défi majeur*» (* Source : Communiqué de presse de l'Assemblée des Départements de France).
L'enjeu est donc immense pour réussir à mettre en place des dispositifs de prévention et de prise en
charge pertinents.
Pour faire entendre leur voix dans le débat public, les Départements de France organisent en 2011 les
« Assises de l'autonomie et de la dépendance ». Celles-ci se dérouleront en deux parties : des ateliers
thématiques et auditions d'experts au cours des mois de janvier et février puis un séminaire conclusif
au début du mois de mai.
Ateliers thématiques
11 janvier 2011
1) Enjeux démographiques et géographie du vieillissement.
2) Dépendance et solidarité familiale.
26 janvier 2011
Economie du vieillissement : une chance pour la France ?
9 février 2011
Quelle part de solidarité consacrer à la perte d’autonomie ?
Un article
A télécharger pour un complément d’information :
http://info.forumdescommunes.fr/fr/actualite/18967/les-assises-autonomie-dependance
20/05/2011
18 MAI 11
Hebdomadaire Paris
N° de page : 3
1 PLACE BOIELDIEU
75002 PARIS - 01 48 24 08 97
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agenda
a venir
• 19 et 20 mai / Cergy Pontoise : Le Centre du patrimoine mondial de l'Unesco et la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise
organisent un colloque international
réunissant des architectes, des artistes (Otto Piene, Daniel Buren, Dani
Karavan, Rem Koolhaas, Peter Eisenman, ...) et des décideurs, pour
débattre de la question de l'Art Public et de son avenir.
Rens. : www.colloqueartpublic.com
• 23 mai / La Défense : Une
journée destinée aux élus et aux
techniciens des collectivités locales, sur le thème "Le code de la
rue : démarche nationale et réalisations locales, actions en faveur
de la sécurité des usagers". La
journée est organisée par la DSCR
(Délégation à la sécurité et à la circulation routières) en partenariat
avec le Certu et le Cete de l'Ouest.
Rens. : http://www.certu.fr, rubrique
"sécurité et circulation routières"
• 24 et 25 mai / Lyon : Le Forum
national du volet urbain de la cohésion dresse un bilan des actions
entreprises dans le cadre de la politique de cohésion sur les Projets
Urbains Intégrés (PUI) et les volets
urbains des programmes opérationnels (PO) européens. Cette manifestation sera également l'occasion de tracer des perspectives
pour la future période de programmation et d'apporter l'éclairage
d'autres Etats membres de l'Union
Européenne.
Rens. : [email protected]
ou [email protected]
• 25 121 mai / Leipzig : Les Ministres des Transports des 52 pays
membres du Forum International
des Transports se réuniront avec
des analystes politiques, des représentants de l'industrie, de la recherche et de la société civile pour
leur Sommet 2011, afin de débattre sur l'avenir de la mobilité.
Rens. : itf-leipzig.org
ADF2
0132038200524/GGF/OTO/3
Une nouvelle tour prend forme à Euralille
(Ul du 18.5.11 - de notre correspondant Innovapresse/Lille) - On en parle de plus
en plus concrètement : la nouvelle tour d'Euralille, rêvée par de nombreux
acteurs économiques, dont le promoteur Nacarat, fera l'objet d'une prochaine consultation internationale, vraisemblablement un concours
d'idées. Lille-Métropole communauté urbaine considère qu'il s'agit d'un
élément majeur de l'opération de densification d'Euralille.
Les architectes suisses Herzog et de Meuron, qui ont déjà planché sur un
projet mixte de bureaux et logements, de 180 m de hauteur et 48 000 m2
Shon, reprendront sans doute le crayon à cette occasion.
Les villes moyennes se penchent sur la compétitivité nationale
(Ul du 18.5.11) - Les villes moyennes et leurs agglomérations ont choisi, pour
leurs assises annuelles, qui se dérouleront à Quimper, les 9 et 10 juin, d'aborder le sujet de la compétitivité et de la pérennité du secteur industriel français.
Elles présenteront leurs initiatives en matière de statégie économique, d'emploi, de formation, de recherche, mais aussi de patrimoine et de culture.
www.villesmoyennes.asso.fr
394 candidatures à l'appel à projets EcoQuartier
(Ul du 18.5.11) - Le Palmarès EcoQuartier 2011 devrait être décerné à l'automne. La phase de dépôt de candidatures pour cette deuxième édition
de l'appel à projets, lancée le 19 janvier par Benoist Apparu, s'est achevée
le 15 avril : 394 projets ont été déposés, contre 160 candidatures à la première édition. Sur l'ensemble, près de 90 dossiers ont été déposés par des
communes de moins de 2 000 habitants, et environ 180 par des communes de 2 000 à 20 000 habitants, note le ministère. Ce palmarès, qui récompense l'aménagement durable via le Grand prix et des prix "performances écologiques", "nature en ville" et "qualité du projet et vie de quartier", cible aussi des territoires stratégiques avec des prix spéciaux "ville
moyenne", "milieu rural" et "renouvellement urbain". Le Club national EcoQuartier intégrera les nouveaux membres en 2012.
La Datar et le Cemagref œuvrent pour l'aménagement durable
(Ul du 18.5.11) - La Datar a signé, le 10 mai, une convention-cadre avec le
Cemagref (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement), pour une durée de quatre ans, visant à "mieux répondre aux
défis de l'aménagement durable des territoires". La coopération entre les
deux institutions peut être illustrée, notamment, par un travail, réalisé
avec le CGDD, d'identification d'une cinquantaine d'indicateurs d'analyse à
des échelons géographiques différents, permettant d'appréhender la diversité des territoires et de mettre en place une méthodologie à l'usage
des collectivités locales ; un état des lieux des espaces montagnards soumis à une forte pression touristique permet, par ailleurs, d'identifier de
nouveaux modes de gestion foncière ; le développement d'une couverture du territoire par images satellite haute résolution (projet Geosud) permettra aussi aux acteurs publics de disposer d'une information commune,
homogène à grande échelle, afin d'orienter les politiques publiques.
••• L'Assemblée des départements de France organise, le 20 mai, à Paris, une
journée nationale de restitution et de synthèse de ses travaux sur la perte d'autonomie qui réunira l'ensemble des conseils généraux et des acteurs concernés. Elle
présentera à cette occasion un document de travail avec des orientations et des
pistes de réformes.
Assises de l'autonomie et de la dépendance/www.assises-autonomie-adf.fr/blog/
19 MAI 11
TSA QUOTIDIEN
Quotidien Paris
92546 MONTROUGE CEDEX - 01 40 92 36 66
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à la Une
Santé / Protection sociale
Dépendance : l'ADF dévoile ses pistes de réforme
Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a précisé
les grands axes de l'ADF pour "relever le défi de la dépendance". Un système mixte
combinant solidarité nationale et recours optionnel aux assurances privées, une
priorité absolue à la prévention et au maintien à domicile sont les voies prévilégiées
par les départements.
Pour sa première rencontre avec la presse depuis sa réélection à la tête de
l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton a concentré son propos
sur la réforme de la dépendance Invité par l'Association des journalistes d'information
sociale (Ajis), le président socialiste des Côtes d'Armor a présenté un document de
travail, contenant 55 propositions
Souci de transparence
En raison du calendrier électoral (les cantonales) qui a mobilisé les élus départementaux pendant le premier trimestre, la
réflexion de base a été confiée aux techniciens de l'ADF, sous l'autorité du responsable de la commission sociale Yves
Daudigny (Aisne) Un document de travail en est ressorti qui a été envoyé aux 102 adhérents de l'ADF "J'ai choisi de le
rendre public, dans la mesure ou n'importe quel journaliste local aurait pu se le faire communiquer", plaide C Lebreton
Ce document de travail doit nourrir les réunions de bureau de l'ADF en juin et en juillet pour une position qui devrait être
arrêtée avant le 14 juillet (1)
Prévention tout azimut
Compte tenu de la persistance de fortes inégalités face à l'espérance de vie en bonne forme, le président de l'ADF plaide
pour une priorité absolue à la prévention pour empêcher ou retarder la survenance de la dépendance "Les conseils
généraux, de ce point de vue, ont l'expérience et la légitimité pour y jouer un rôle pivot A ce titre, ils revendiquent de devenir
les véritables chefs de file des politiques gérontologiques dans notre pays", écrit l'ADF
Mais comment financer cette priorité absolue à la prévention ? L'ADF demande à ce que soit mise en oeuvre une mesure
de la loi HPST, la "fongibilité asymétrique", permettant le transfert de fonds Ondam vers le médico-social Estimant que les
logements sont souvent inadaptés aux conséquences du vieillissement, les départements aimeraient également une
ADF2
4272038200509/GYP/MMI/3
19 MAI 11
TSA QUOTIDIEN
92546 MONTROUGE CEDEX - 01 40 92 36 66
Quotidien Paris
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vaste mobilisation de crédits venant de l'Anah ou de la Caisse des dépôts et consignations (via la collecte du Livret A).
Fin de l'obligation alimentaire ?
Sans grande surprise, l'ADF insiste également sur le soutien apporté aux aidants familiaux Elle demande "le
développement et la diversification des structures de répit, avec une refonte complète des règles d'autorisation, de
financement et de tarification de ces dernières"
De façon très concrète, le document propose de "supprimer l'obligation alimentaire en matière d'aide sociale à
l'hébergement " Commentaire du président Lebreton "Certains départements, comme le mien, ne se retournent plus vers
les petits-enfants Plutôt que d'entreprendre cette démarche compliquée pour l'administration et lourde psychologiquement
pour les familles, il vaudrait mieux rétablir les droits de succession sur le patrimoine."
Réduire le reste-à-charge
Sur le restant-à-charge hé au séjour en établissement, l'ADF propose diverses mesures pour alléger l'ardoise Par
exemple, "supprimer la taxe sur les salaires au bénéfice d'un taux réduit de TVA sur les prestations relatives à
l'hébergement et à la dépendance en Ehpad" ou "assurer la prise en charge à 100 % des aides-soignants et aides
médico-psychologiquse des Ehpad par l'assurance maladie intervenant dans le cadre de la médicalisation Pathos"
Le président Lebreton est par ailleurs favorable à une réflexion sur les économies possibles à réaliser dans la
construction des établissements en misant notamment sur des principes de basse consommation "Sur cette base, nous
avons pu faire une économie de 5 millions d'euros sur la construction d'un collège en Côte d'Armor II faut mieux conseiller
les gestionnaires d'établissements pour personnes âgées", estime le président de l'ADF
Fortes réticences sur l'assurance privée
Reste la grande affaire du financement de la montée en puissance de la dépendance, dont le surcoût se situe "dans une
fourchette allant de 3,9 et 4,6 milliards d'euros", dixit le document de travail Une fourchette très basse, considère, à titre
personnel, le président de l'ADF qui intègre les conséquences budgétaires de la professionnahsation de l'aide à domicile,
la nécessité de rattraper la perte de pouvoir d'achat liée à l'APA Examinant l'ensemble des hypothèses pour financer
l'effort supplémentaire en matière de dépendance, y compris l'instauration d'une seconde journée de solidarité (qui n'a pas
les faveurs de la majorité, de gauche, des départements), l'ADF semble s'orienter vers un système qui reposerait
principalement sur la solidarité nationale et accessoirement sur l'assurance privée (dont la souscription serait
"facultative") Sans s'y opposer de "façon idéologique", la voie assurantielle est jugée risquée "Le recours de l'assurance
privée risque de se traduire (l'expérience américaine le confirme) par une offre de couverture paradoxalement centrée sur
la dépendance lourde"
CAS, CSG, TVA
De façon plutôt classique, l'ADF lance des pistes pour éviter l'évaporation de certains budgets de la CNSA vers l'assurance
maladie et élargir l'assiette des contributions Seraient ainsi sollicités les non-salariés pour la contribution de solidarité
pour l'autonomie (CAS, journée de solidarité) Quant aux retraités, leur taux de CSG serait aligné sur celui des actifs II est
également proposé de supprimer le taux réduit de TVA pour la restauration.
Que deviendra le grand débat sur la dépendance ? Le président de l'ADF ne doute pas que les arbitrages seront rendus à
l'Elysée et n'exclut pas qu'une loi sorte finalement du chapeau ("dont les conséquences financières se feraient sentir au
second semestre 2012") II note, en tout cas, une forte attente pas simplement des professionnels "Dans un village, 900
personnes se sont retrouvées pour une réunion sur ces enjeux "
(1) L'ADF organise le 20 mai à Pans ses Assises de l'autonomie et de la dépendance
ADF2
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terra nova juge nécessaire de mobiliser 5 milliards d'euros en 5 ans, Actualités
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20/05 | 07:00 | Etienne Lefebvre terra nova juge nécessaire de mobiliser 5 milliards d'euros en
5 ans
Le think tank Terra Nova, proche du PS, a présenté hier ses propositions sur la dépendance.
Soulignant l'insuffisance de l'APA, il préconise « non pas le Grand Soir » mais la mobilisation de
nouvelles ressources pour une prise en charge « universelle, solidaire et pérenne » : « Nous
pensons raisonnable de mobiliser un volant supplémentaire de 4 à 5 milliards d'euros. Cela
reviendrait à doubler en cinq ans le financement de l'APA. Ce n'est pas rien. » Parmi les pistes
de financement figure la hausse de la CSG acquittée par les retraités imposables (2 milliards
d'euros), la suppression de l'abattement fiscal pour frais professionnels de 10 %, dont
bénéficient certains retraités (2,2 milliards), mais aussi la suppression des réductions de droits
sur les donations et successions votées en 2007 (2 milliards). Pour Terra Nova, l'Etat devrait
financer davantage l'APA en revenant à un partage à 50-50 avec les conseils généraux. Enfin,
les départements « jeunes et riches » paieraient plus que les « pauvres et âgés ».
Tous droits réservés - Les Echos 2011
20/05/2011

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