Gestion de vos Prélèvements européens s€Pa

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Guide Utilisateur
Gestion de vos Prélèvements
Européens S€PA
Sommaire
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G u i d e U t i l i s at e u r
1
IIntroduction
3
2
I
4
2.1 Définition du prélèvement européen S€PA
4
2.2 Périmètre du prélèvement européen S€PA
4
2.3 Comment migrer au prélèvement européen S€PA ?
5
3
I
6
3.1 Organisation du module de gestion de tiers
7
3.2 Créer un tiers et rattacher un mandat sur ce tiers
8
3.3 Rechercher et/ou modifier un tiers existant (ajout d’un mandat)
14
3.4 Créer et/ou modifier une liste de tiers
18
3.5 Importer/exporter un tiers et/ou une liste de tiers
22
4
ISaisir vos remises de prélèvements européens S€PA
25
4.1 Saisie des données de la remise
26
4.2 Saisie des prélèvements
29
4.3 Enregistrement de la remise en mode Brouillon
34
4.4 Enregistrement de la remise pour validation ultérieure
34
4.5 Valider vos remises de prélèvements européens S€PA
35
5
I
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5.1 Modifier et/ou copier une remise
40
5.2 Valider une remise
41
5.3 Suivre le statut de la remise après validation
44
6
IAnnexes
45
6.1R-transactions
45
6.2 Motifs de rejets
47
6.3 Lexique du prélèvement européen S€PA
49
6.4 Fichiers d’export
51
Mise en place du prélèvement européen S€PA
Gérer vos Tiers et les données de vos mandats
Modification, suivi et validation de votre remise
G e st i o n d e s R e m i s e s d e P r é l è v e m e n t s E u r o p é e n s S € PA
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Introduction
Pour la gestion des prélèvements européens S€PA, une nouvelle interface est mise à votre disposition
à l’adresse suivante : https://secure1.entreprises.bnpparibas.net.
Après authentification, vous accèderez au module « Prélèvements » pour saisir vos ordres, au module
« Tiers » pour gérer vos tiers et au module « Suivi & Validation » pour suivre et valider vos paiements.
Attention ! Pour créer et/ou valider une remise de prélèvements et gérer vos tiers, vous devez
obligatoirement être équipé d’un moyen de validation fort, certificat électronique ou lecteur sans fil
avec carte transfert sécurisé. Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Chargé
d’Affaires.
Pour une utilisation optimisée de toutes les fonctionnalités de l’Espace Sécurisé Entreprises & PME,
nous vous recommandons d’utiliser un des navigateurs suivants : Google Chrome, Internet Explorer
à partir de la version 9 ou Mozilla Firefox.
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Mise en place
du prélèvement européen S€PA
2.1 I Définition du prélèvement européen S€PA
Un prélèvement européen S€PA est basé sur un accord entre un créancier et un débiteur pour
réaliser une opération. Cet accord est matérialisé par un mandat qui porte une Référence Unique de
Mandat (RUM).
Le créancier est identifié par un Identifiant Créancier SEPA (ICS) valable dans tous les pays de la
zone. En France, il lui sera attribué, après demande par l’une de ses banques, par la Banque de
France.
Le créancier est responsable de la conservation et de la vérification du mandat qui a été signé par
le débiteur.
Ce mandat peut à tout moment être révoqué par le débiteur, après information du créancier, et dans
le cas où aucun prélèvement ne serait effectué pour un mandat pendant une période de 36 mois, ce
mandat deviendrait caduc et ne pourrait plus être utilisé par le créancier.
Il existe deux catégories de prélèvements européens S€PA :
 Le
prélèvement européen S€PA standard (SDD Core), qui s’apparente au prélèvement
domestique, et qui permet de prélever n’importe quel type de débiteur (particulier ou personne
morale).
 Le
prélèvement européen S€PA B2B (SDD B2B), réservé à des échanges entre « nonconsommateurs ».
Une société souhaitant prélever une personne morale ne doit pas nécessairement émettre un
prélèvement européen S€PA B2B. Ce moyen de paiement est bien distinct du prélèvement européen
S€PA standard et doit être réservé à des créanciers qui ont un besoin spécifique. Contactez votre
chargé d’affaires pour plus d’informations.
2.2 I Périmètre du prélèvement européen S€PA
Zone S€PA :
* Zone Euro : Allemagne,
Autriche, Belgique, Chypre,
Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Portugal,
Slovaquie, Slovénie.
+ Zone non Euro : Bulgarie,
Croatie, Danemark,
Hongrie, Islande, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie,
Monaco, Norvège, Pologne,
République Tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni,
Suède, Suisse.
Le prélèvement europén S€PA est un moyen de paiement soumis aux règles suivantes :
 en
euro exclusivement,
 sans
limite de montant,
 entre
comptes identifiés par des coordonnées bancaires normalisées BIC/IBAN domiciliés dans
les 33 pays de la zone SEPA*,
 un
délai de règlement garanti de 5 jours ouvrés pour les paiements ponctuels, 2 jours pour les
paiements récurrents.
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Mise en place
du prélèvement européen S€PA
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2.3 I Comment migrer au prélèvement européen S€PA ?
Au 1er février 2014, le prélèvement européen S€PA viendra remplacer le prélèvement domestique.
À ce titre, les opérations de prélèvements domestiques devront être « migrées » vers des opérations de
prélèvements européens S€PA. Pour faciliter cette migration, le système prévoit que les autorisations
de prélèvements domestiques puissent être utilisées comme mandats de prélèvements européens
S€PA. Dans ce cas précis, il n’est donc pas nécessaire pour les créanciers de faire signer des mandats
SDD à leurs clients pour lesquels ils disposent déjà d’une autorisation de prélèvement.
ATTENTION : cela suppose que le créancier ait correctement conservé et archivé les autorisations de
prélèvement, et qu’il soit en mesure de les produire en cas de demande du débiteur.
Pour tout nouveau prélèvement européen S€PA standard et B2B, la signature d’un mandat est
obligatoire.
Modalités pratiques :
l’émetteur de prélèvement S€PA doit posséder un Identifiant Créancier SEPA appelé ICS,
l’autorisation de prélèvement devient un mandat de prélèvement S€PA,
une Référence Unique de Mandat, appelée RUM, doit être attribuée et communiquée au débiteur.
Elle sera constituée de maximum 35 caractères alphanumériques latins maximum,
le mandat n’est pas conservé par la banque (contrairement à l’autorisation de prélèvement),
mais par le créancier. Le créancier est le seul responsable de la gestion et de la conservation
du mandat,
une pré-notification de migration doit être adressée au débiteur pour l’avertir d’un prélèvement
au moins 14 jours calendaires avant son échéance qui sera faite par tout moyen (courrier,
échéancier, mail, SMS, information sur espace client, etc.),
chaque prélèvement S€PA émis doit contenir les informations relatives au mandat (ICS, RUM,
date de signature du mandat),
l’émission de prélèvement S€PA s’effectue selon une séquence ou un cycle de vie en distinguant
pour un mandat donné :
• le premier prélèvement S€PA émis, appelé FIRST (FRST),
• les suivants, appelés RECURRENT (RCUR),
• et éventuellement le dernier, appelé FINAL (FNAL),
les incidents de paiement répondent à de nouvelles règles : les R-Transactions (cf. Annexes).
5
3
Gérer vos Tiers et les données
de vos mandats
Pour pouvoir saisir un prélèvement européen S€PA, vous devez avoir créé préalablement votre (vos)
tier(s) débiteurs dans le module de Tiers et renseigné les données propres au mandat.
Vous émettez actuellement des prélèvements domestiques
depuis l’interface BNP Net Evolution/Entreprises
Copie de votre base tiers
Vous retrouvez l’ensemble des tiers et listes de tiers que vous utilisez sur votre interface
BNP Net Evolution/Entreprises dans le nouveau module Tiers de l’Espace Sécurisé
Entreprises & PME. Une copie automatique de l’ensemble de vos tiers présents sur BNP Net
a été effectuée sur la base Tiers de l’Espace Sécurisé. Si toutefois vous ne retrouviez pas
vos tiers, contactez le Centre de Relations Télématiques.
Avant d’effectuer vos remises de prélèvements européens S€PA, vous devrez modifier les
tiers existants et renseigner les données propres au mandat pour chaque tiers à débiter
(RUM et date de signature du mandat).
Attention ! Il n’y a pas de synchronisation entre la base Tiers BNP Net et la base Tiers
de l’Espace Sécurisé. Dans le cas où vous utilisez un même tiers pour les virements et pour
les prélèvements et que vous devez modifier ce tiers, alors il faudra procéder à la mise à
jour sur les deux interfaces.
Signature de vos tiers
Lorsque vous créez vos tiers dans l’Espace Sécurisé, vous ne devez pas les signer.
La signature se fera au moment de la validation de votre remise de prélèvements S€PA.
En revanche, la signature des tiers est toujours nécessaire sur votre interface BNP Net
Evolution/Entreprises.
6
de vos mandats
3
3.1 I Organisation du module de gestion de tiers
Lorsque vous vous connectez au module de Tiers, la page qui s’affiche vous présente l’ensemble des
listes de tiers et des tiers déjà créés. Cette page est désignée comme le Catalogue des tiers.
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2
3
4
5 1
Page « Catalogue de tiers »
1 Les principaux boutons d’action sont disponibles depuis cette page : création/import de tiers
et création de liste en haut de page puis exporter/supprimer en bas de page.
2 Choix de l’affichage : pas liste, tiers ou favoris. Par défaut, l’affichage se fait par liste. Pour les
tiers que vous utilisez le plus fréquemment, vous pouvez leur attribuer le caractère favori en
cliquant sur l’étoile présente sur la ligne du tiers .
3 L’ordre d’affichage des listes se fait en fonction de leur type : 1-Autre, 2-Clients, 3-Fournisseurs,
4-Salaries, 5-Tous, puis elles sont classées par ordre alphabétique.
4 Pour détailler la liste des tiers, cliquez sur . Vous visualisez alors les tiers compris dans la
liste. Pour accéder à la fiche détaillée d’un tiers cliquez sur .
5 Les tiers qui ne sont pas rattachés à une liste apparaissent en bas de page et sont regroupés
sous la liste « TOUS – TIERS NON RATTACHES ».
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de vos mandats
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3.2 I Créer un tiers et rattacher un mandat sur ce tiers
La création d’un tiers s’effectue en 3 étapes. Pour débuter le process de création d’un tiers, cliquez
depuis la page « Catalogue des tiers ».
sur le bouton La 1re étape consiste à renseigner les informations globales liées au tiers (raison sociale, référence
du tiers, coordonnées…).
La 2e étape consiste à renseigner les informations propres aux comptes détenus par le tiers et les
caractéristiques du mandat.
La 3e étape, facultative, permet de rattacher le tiers à une liste de tiers.
Étape 1 : Renseignement des informations liées au tiers
Les champs précédés d’une * sont obligatoires :
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de vos mandats
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Nom/Raison Sociale :
1 Champs sur 70 caractères maximum.
2 La référence interne permet d’identifier de manière unique chaque tiers. Elle est alpha
numérique, sur 100 caractères, et doit être propre à chaque tiers. Elle ne doit pas comporter
d’espace.
3 Le type de tiers est obligatoire et unique. Il n’est pas possible d’attribuer 2 types différents à
un tiers. Si vous souhaitez rattacher le tiers à 2 types différents, par exemple fournisseur et
client, alors il faut le créer 2 fois avec une référence distincte.
4 Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur
.
Étape 2 : Saisie des coordonnées bancaires et des données du mandat
1
2
1 Si vous saisissez les coordonnées bancaires au format RIB, une conversion automatique de ces
coordonnées au format BIC/IBAN vous sera proposée (rappel : pour effectuer des prélèvements
européens S€PA, il est indispensable que les coordonnées de vos tiers soient renseignées au
format BIC/IBAN).
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de vos mandats
3
Le nombre de comptes rattachés à un tiers n’est pas limité.
Vous êtes utilisateurs de l’interface BNP Net Entreprises/Evolution
Dans le cadre de la migration des tiers de l’interface actuelle BNP Net Entreprises/
Evolution vers le nouveau module de gestion de tiers de l’espace sécurisé, l’ensemble des
coordonnées de vos tiers auront été converties en BIC/IBAN.
2 Pour créer un mandat sur ce compte, cliquez sur le lien .
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de vos mandats
3
Toutes les zones liées au mandat sont obligatoires.
1 Par défaut, le champ SDD migré est coché à Oui, ce qui signifie qu’une autorisation de
prélèvement existe dans le cadre des prélèvements domestiques émis sur ce tiers.
Vous devrez positionner le champ sur « non » dans le cas d’un tiers pour lequel vous n’avez
jamais émis de prélèvement domestique.
2 En tant que créancier, vous allez devoir définir la Référence Unique du Mandat que vous
attribuerez à chaque mandat. Cette référence est l’identifiant du mandat, et elle est véhiculée
dans tous les échanges entre le créancier, sa banque, la banque du débiteur, et le débiteur.
Il est donc très important de bien choisir la RUM que vous utiliserez. De ce fait, il n’est pas
possible qu’elle comporte des informations dites « sensibles » (par exemple le numéro de
compte du débiteur).
Dans le cas d’une migration de prélèvement domestique vers un prélèvement européen S€PA
Standard, vous n’êtes pas dans l’obligation de refaire signer un mandat.
Néanmoins, vous devrez attribuer une RUM à chaque contrat issu de cette migration. Cette
RUM devra être communiquée à votre débiteur avant l’émission du premier prélèvement
européen S€PA (au travers de la pré-notification de migration).
Nous vous recommandons d’ajouter « ++ » devant la RUM (généré automatiquement par
l’interface), pour pouvoir identifier facilement un mandat comme étant migré d’une autorisation
de prélèvement.
La RUM doit être unique et alphanumérique, sur 35 caractères maximum.
3 Vous devez sélectionner le schéma du mandat ainsi que le type de prélèvement.
Pour rappel, Il existe deux schémas de prélèvements européens :
• Le prélèvement européen S€PA standard (SDD Core), qui remplace le prélèvement domestique,
et qui permet de prélever n’importe quel type de débiteur (particulier ou personne morale).
• Le prélèvement européen S€PA B2B, réservé à des échanges entre « non-consommateurs »
qui est soumis à des règles plus strictes (Le débiteur ne peut pas demander de remboursement
après la date d’échéance du prélèvement).
À la différence du mandat « Récurrent », le type de mandat « Unique » ne permet d’effectuer
qu’un seul prélèvement sur le mandat. Le mandat sera caduc après comptabilisation du
prélèvement.
4 Concernant la date de signature, nous vous conseillons d’indiquer la date d’émission du
premier prélèvement européen S€PA.
5 Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur
.
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3
de vos mandats
Étape 3 (facultative) : Rattachement du tiers à une liste
Vous pouvez choisir de rattacher votre tiers ou plusieurs listes existantes.
La création de liste vous permet de simplifier vos saisies de remises lorsque vous faites des
prélèvements de manière régulière sur un même ensemble de tiers. Lors de la saisie de vos remises
de prélèvements S€PA, vous pourrez sélectionner la liste définie et intégrer l’ensemble des tiers de
la liste dans votre remise sans avoir à les sélectionner un à un.
Attention, si le type de votre tiers est « client », vous devez le rattacher à une liste de type
« client » ou une liste de type « tous ». Vous ne pouvez pas le rattacher aux autres types de listes.
Pour finaliser la création de votre tiers, cliquez sur G u i d e U t i l i s at e u r
.
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de vos mandats
Une fenêtre vous propose alors d’éditer le mandat.
Si vous cliquez sur oui, l’application vous propose d’éditer le mandat.
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de vos mandats
Votre tiers est créé. Si vous souhaitez imprimer à nouveau le mandat, vous pouvez retourner sur la
fiche de détail du tiers et utiliser le bouton « Editer le formulaire du mandat ».
3.3 I Rechercher et/ou modifier un tiers existant (ajout d’un
mandat)
Pour effectuer une remise de prélèvements européens S€PA, vous devez obligatoirement avoir
renseigné les données du mandat sur la fiche de votre tiers débiteur.
Première étape : Rechercher un tiers et consulter sa fiche détaillée
Sur l’écran d’accueil de la page de tiers ou catalogue de tiers, vous retrouvez l’ensemble de vos listes
de tiers et de vos tiers.
Par défaut, les tiers sont classés par liste. Les listes sont triées selon leur type (autres, clients,
fournisseurs, salariés et tous). Vous pouvez modifier cet affichage pour un tri par tiers ou favoris.
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de vos mandats
3
Affichage par liste
1 Par défaut, les tiers sont affichés par liste. Pour visualiser les tiers contenus dans une liste,
cliquez sur . Pour accéder à la la fiche détaillée du tiers, cliquez sur .
Affichage par tiers
2 Vous pouvez également choisir un affichage de l’ensemble des tiers. Cliquez sur ligne du tiers concerné pour accéder à la fiche détaillée du tiers.
sur la
Affichage par « favoris »
3 Pour les tiers que vous utilisez le plus fréquemment, vous pouvez leur attribuer le caractère
favori en cliquant sur l’étoile présente sur la ligne du tiers. L’étoile devient jaune quand le
sur la ligne du tiers concerné pour accéder à la
caractère favori est activé. Cliquez sur fiche détaillée du tiers.
4 Utilisation de la fonction filtre.
Pour effectuer une recherche sur un tiers ou sur une liste vous pouvez utiliser la fonction de filtre
.
Cette fonction vous permet d’affiner votre recherche (nom du tiers, référence, nom de la liste etc…).
Cliquez sur le bouton « appliquer » pour obtenir le résultat de la recherche.
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de vos mandats
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Deuxième étape : Modifier un tiers depuis sa fiche détaillée et lui attribuer un mandat
Pour modifier les données de la fiche tiers, cliquez sur le lien en haut à droite de l’écran.
L’ensemble des données de la fiche tiers, sauf le type du tiers, sont modifiables.
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de vos mandats
Pour ajouter un mandat, cliquez sur le lien
dessous des coordonnées bancaires.
L’ensemble des données liées au mandat sont obligatoires (cf § 3.1.2).
disponible en-
Pour éditer la lettre de notification de migration, qui doit être adressée au débiteur au moins 14 jours
calendaires avant l’échéance du premier prélèvement, vous devez accéder à la fiche du tiers et
présent au niveau des données du mandat.
cliquer sur
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de vos mandats
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3.4 I C
réer et/ou modifier une liste de tiers
3.4.1 Création d’une liste de tiers
Pour créer une liste de tiers, cliquez sur le bouton
depuis l’écran de catalogue de tiers.
Première étape : Nommer la liste et lui attribuer un type
Vous devez obligatoirement nommer la liste et lui attribuer un type (Tous, Clients, Fournisseurs,
Salariés, Autre). Pour rappel, seuls les tiers du même type pourront être rattachés à cette liste,
excepté pour les listes de type « Tous » auxquelles vous pouvez rattacher n’importe quel type de
tiers.
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de vos mandats
Deuxième étape (facultative) : Rattacher des tiers existants à la liste
Cliquez sur le bouton .
Seuls les tiers du type identique à celui de la liste vous seront proposés. Dans notre exemple, seuls
les tiers de type « clients » pourront être rattachés à la liste « clients ».
Seules les listes de type « Tous » peuvent comporter tous les types de tiers.
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de vos mandats
3
1
2
Sélectionnez les tiers que vous souhaitez rattacher à la liste au moyen des cases à cocher puis
cliquez sur Rattacher.
La sélection de vos tiers s’affiche.
Cliquez sur
pour finaliser la création de votre liste.
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3.4.2 Modifier une liste de tiers
Pour modifier une liste de tiers, sélectionnez la liste depuis le catalogue des tiers.
2
1
1
1 Depuis la fiche détaillée de la liste, vous pouvez ajouter ou supprimer un/des tiers.
2 Pour modifier le nom de la liste, cliquez sur G u i d e U t i l i s at e u r
, en haut à droite de l’écran.
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de vos mandats
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3.5 I Importer/exporter un tiers et/ou une liste de tiers
3.5.1 Importer un tiers et/ou une liste de tiers
Pour importer un tiers ou une liste de tiers, cliquez sur le bouton « liste des tiers.
» depuis la page
Le fichier d’import doit être un fichier au format .csv ou .txt.
1
2
1 Sélectionnez le fichier que vous souhaitez importer.
2 Si vous souhaitez rattacher le(s) tiers à une liste, vous sélectionnez la liste de destination.
Attention ! si vous rattachez le ou les tiers à une liste, vous devez vérifier que le type de la
liste corresponde bien au type du tiers, sauf pour les listes de type « Tous » qui acceptent tous
les types de tiers.
Cliquez sur G u i d e U t i l i s at e u r
pour valider l’import.
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de vos mandats
Un compte-rendu de validation est affiché indiquant les éventuels tiers rejetés et apportant des
précisions sur les tiers importés.
Pour rappel, la référence du tiers et sa RUM doivent être uniques.
Pour s’assurer que votre format d’import est le bon, nous vous conseillons d’utiliser au préalable
la fonction d’export d’un tiers. À cette suite, vous pourrez utiliser comme modèle le format .csv ou
.txt qui sera constitué.
Toutes les zones obligatoires dans le masque de saisie d’un tiers doivent être renseignées dans le
fichier d’import.
3.5.2 Exporter un tiers et/ou une liste de tiers
1. Choisir un tiers ou une liste et l’exporter
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de vos mandats
2. Sélectionner le format d’export
3. Utiliser le fichier d’export comme modèle pour l’import
Le fichier complet est en annexe du guide.
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Saisir vos remises
de prélèvements européens S€PA
Le module « Prélèvements » vous permet d’accéder à la gestion des prélèvements européens S€PA.
La création d’une remise de prélèvements se déroule en 3 étapes :
1 Saisie des informations de la remise.
2 Sélection des tiers à débiter.
3 Saisie des opérations.
Sous réserve de disposer des habilitations nécessaires, vous pouvez procéder à la validation de vos
remises de prélèvements à la suite de la saisie.
Avant de saisir vos remises de prélèvements, vous devez au préalable créer vos tiers et renseigner
les données du mandat dans la fiche de chacun de vos tiers. Reportez-vous à la rubrique « Gestion
de tiers » pour renseigner ces éléments.
Bon à savoir

Vous devez disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) pour émettre une remise de
prélèvements européens S€PA. Un seul ICS est attribué par entité juridique. La demande d’ICS
doit être effectuée auprès de la Banque de France via votre Chargé d’Affaires BNP Paribas. Une
fois attribué, cet ICS est utilisable pour l’ensemble de vos partenaires bancaires, dans toute la
zone SEPA.
Vous devez attribuer une Référence Unique de Mandat (RUM) à chaque contrat/créance. Cette
Zone S€PA :
*Z
one Euro : Allemagne,
Autriche, Belgique, Chypre,
Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Portugal,
Slovaquie, Slovénie.
+ Zone non Euro : Bulgarie,
Croatie, Danemark,
Hongrie, Islande, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie,
Monaco, Norvège, Pologne,
République Tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni,
Suède, Suisse.
référence doit être indiquée sur le mandat. Vous êtes libre d’attribuer la référence que vous
souhaitez dans la limite de 35 caractères. La RUM perdurera pendant toute la durée de vie du
mandat.
Le compte bancaire de vos tiers doit faire partie de la zone SEPA*.

La gestion d’une remise de prélèvements européens S€PA B2B nécessite la signature d’un
contrat spécifique. Contactez votre Chargé d’Affaires pour plus d’informations.
Les remises de prélèvements peuvent être modifiées tant qu’elles n’ont pas été validées.
Une remise de prélèvements ne doit contenir que des opérations ayant le même cycle de vie :
premier prélèvement (FRST) ou prélèvement en cours (RCUR) ou dernier prélèvement (FNAL).
Le nombre maximum d’opérations par remise est de 150.
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Saisir vos remises
4
4.1 I Saisie des données de la remise
Dans un premier temps, vous devez saisir les informations liées à la remise de prélèvements
européens S€PA.
Pour rappel, il existe deux catégories de prélèvements européens :
 Le prélèvement européen S€PA standard (SDD Core), qui remplace le prélèvement domestique,
et qui permet de prélever n’importe quel type de débiteur (particulier ou personne morale).
 Le SDD B2B, réservé à des échanges entre « non-consommateurs » qui est soumis à des règles
plus strictes (Le débiteur ne peut pas demander de remboursement après la date d’échéance
du prélèvement).
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1 Saisir le numéro de votre Identifiant Créancier Sepa (ICS)
Attention : Le numéro d’ICS saisi sera conservé lors de vos prochaines remises de
prélèvements tant que vous ne supprimez pas les cookies de votre navigateur Internet.
2 Sélectionner le compte à créditer dans la liste déroulante.
Vous avez la possibilité de rattacher plusieurs comptes bancaires à un numéro d’ICS.
Contactez votre Chargé d’Affaires pour plus d’informations.
3 Vérifier que la raison sociale est correctement renseignée. Si tel n’était pas le cas, vous avez la
possibilité de modifier la raison sociale de la remise en cours en cliquant sur le bouton
Contactez votre Chargé d’Affaires pour modifier la raison sociale dans notre référentiel.
.
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Saisir vos remises
4
Vous devez ensuite saisir les informations liées au type de la remise de prélèvements :
1
2
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1 Sélectionner le schéma de la remise de prélèvement : Standard ou B2B.
Si un seul schéma est rattaché à votre ICS, le schéma sera sélectionné par défaut.
2 Sélectionner le type de remise de prélèvement : Récurrent ou Unique.
Le type de remise sélectionné devra être conforme avec le type du ou des prélèvements faisant
partie de la remise.
Exemple : une remise de type Récurrent ne devra pas contenir des prélèvements de type
Unique.
3 Sélectionner le cycle de vie de la remise :
•Premier prélèvement : « FRST »
•Prélèvement suivant : « RCUR »
•Dernier prélèvement : « FNAL »
ttention : Vous ne pouvez pas inclure dans une remise des prélèvements ayant un cycle
A
de vie différents.
Exemple : Une remise « FRST » ne devra contenir que des prélèvements éligibles au statut
« FSRT »
Le premier prélèvement européen S€PA émis sur un tiers sera obligatoirement effectué
au statut « FRST », que ce soit un tiers sur lequel était émis auparavant un prélèvement
domestique ou un nouveau tiers.
Si vous avez émis un prélèvement pour votre client X au statut FSRT et que celui-ci n’a pas été
rejeté, les prochains prélèvements concernant votre client X devront être émis au statut RCUR.
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Saisir vos remises
4
Si l’un de vos prélèvements a fait l’objet d’un rejet ou d’un impayé, vous visualiserez une
opération de type de R-transactions sur vos relevés d’opérations comptabilisées et à venir.
En fonction du type de R-Transaction reçue, le cycle de vie du prochain prélèvement concerné
peut être modifié ou non selon le tableau ci-dessous :
Cycle de vie
d’origine
Type de R-Transaction
Cycle de vie à représenter
FRST
Rejet
FRST
FRST
Retour/Remboursement
RCUR
RCUR
Rejet/Retour/Remboursement/
Demande d’annulation
RCUR
Consultez les annexes pour plus d’informations.
Pour faciliter votre gestion manuelle des cycles de vie, vous pouvez vous aider d’un tableau de
ce type qu’il faudra mettre à jour en fonction des rejets éventuels de prélèvements :
4 Saisir la référence de la remise de prélèvements.
Cette référence sera restituée sur votre relevé de compte dans le cas d’une comptabilisation
globale de la remise.
5 Indiquer une date d’échéance de la remise conforme aux délais interbancaires en vigueur.
La date d’échéance correspond à la date de règlement de l’opération (date d’opération sur le
relevé de compte du créancier et du débiteur).
Dans le cadre du prélèvement européen S€PA « standard », les prélèvements FRST doivent
être échangés en interbancaire au plus tard 5 jours ouvrés bancaires avant échéance (J-5 où
J = date de règlement). Les prélèvements RCUR, eux, peuvent être échangés jusqu’à J-2.
En cas de prélèvement européen S€PA émis à partir d’un mandat de type « B2B », le délai
limite d’échange est J-1 et cela quelle que soit la valeur du « cycle de vie » du prélèvement.
Les prélèvements générés par un mandat de type « Unique » doivent être échangés en
interbancaire avec les mêmes délais du « FRST » d’une séquence, c’est-à-dire J-5 pour le
CORE et J-1 pour le B2B.
Par mesure de précaution, nous vous conseillons d’ajouter une journée à ces délais pour
envoyer vos remises de prélèvements (J-6 pour une remise FRST standard, J-3 pour une
remise RCUR standard).
6 Saisir le montant théorique de la remise qui sera comparé au montant total de la remise à
l’issue de la saisie des prélèvements.
Cette zone est facultative.
28
Saisir vos remises
4
4.2 I Saisie des prélèvements
Une fois les informations de la remise renseignées, cliquez sur « Suivant » pour accéder à la saisie
des prélèvements.
Avant de procéder à la saisie de vos prélèvements, vous devez impérativement renseigner les
données du mandat dans la fiche de l’ensemble des tiers à débiter par prélèvement. Reportez-vous
au module « Tiers » pour procéder à l’enregistrement de ces données.
Vous devez dans un premier temps sélectionner votre tiers puis procéder à la saisie des informations
liées au prélèvement.
Vous avez 2 possibilités pour sélectionner vos tiers au sein d’une remise de prélèvements :
 Sélection
d’un ou plusieurs tiers à partir d’une liste.
 Sélection
d’un tiers à la volée.
29
Saisir vos remises
4
4.2.1 Sélection des tiers par liste
Pour sélectionner un ou plusieurs tiers à partir d’un liste, vous devez cliquer que le bouton
.
Vous accédez à l’ensemble de vos listes de tiers au sein desquelles seuls les tiers actifs et formatés
en BIC/IBAN sont disponibles à la sélection.
1
2
3
1 Vous avez accès à l’ensemble des listes de tiers créées préalablement dans le module « Tiers ».
2 Vous pouvez effectuer une recherche de tiers en saisissant soit tout ou partie de son nom, soit
tout ou partie de son numéro de compte.
3 Cocher la case correspondante au(x) tiers sélectionnés puis cliquer sur « Appliquer » pour
procéder à la saisie du (des) prélèvement(s).
30
4
Saisir vos remises
4.2.2 Sélection d’un tiers à la volée
Vous pouvez procéder à la sélection de vos tiers sans passer par vos listes en utilisant la fonction de
saisie du tiers au sein de chaque opération dans le champ « Compte Tiers à débiter » 1 .
Vous avez la possibilité de saisir tout ou partie du libellé ou du numéro de compte du tiers, une liste
de choix correspondant à votre saisie vous sera proposée.
1
Les champs « Référence Unique du Mandat » et « Date de signature du Mandat » seront
automatiquement alimentés à partir des données saisies dans chaque fiche Tiers.
Si vous sélectionnez un tiers pour lequel les données du mandat n’ont pas été renseignées
préalablement, vous devrez annuler votre saisie afin d’effectuer l’enregistrement des données du
mandat dans la fiche du tiers concerné dans le module « Tiers ».
31
4
Saisir vos remises
4.2.3 Saisie des opérations
Une fois le ou les tiers sélectionnés, vous devrez saisir les informations nécessaires à la validité des
prélèvements.
Si vous avez sélectionné plusieurs tiers en utilisant la fonction de sélection par liste, une fiche de
prélèvement sera automatiquement créée pour chacun de vos tiers.
.
Pour faciliter votre saisie des prélèvements, vous pouvez utiliser la fonction
Vous pourrez alors saisir les champs que vous souhaitez dupliquer sur l’ensemble de vos prélèvements.
Si vous ne renseignez pas les informations via la fonction « Saisie des données communes », vous
devrez saisir l’ensemble des champs sur chaque fiche de prélèvement.
Les champs obligatoires sont précédés d’une étoile.
32
Saisir vos remises
4
1
2
3
4
6
5
1 Renseigner le montant du prélèvement. Le montant est obligatoirement en Euro.
2 Saisir la référence qui sera transmise à votre tiers. Cette référence apparaîtra sur le relevé de
compte de votre tiers. Vous pouvez renseigner 25 caractères maximum.
3 Saisir la référence que vous souhaitez voir apparaître sur votre relevé de compte. Cette
référence ne sera affichée que si vous avez opté pour une comptabilisation unitaire de vos
remises. Vous pouvez renseigner 25 caractères maximum.
4 Saisir le motif de votre prélèvement. Vous pouvez renseigner un motif sur 140 caractères
maximum.
5 Ajouter un prélèvement une fois que l’ensemble des champs du précédent prélèvement ont été
renseignés.
6 Supprimer votre prélèvement.
33
4
Saisir vos remises
4.3 I Enregistrement de la remise en mode Brouillon
Lorsque vous avez saisi l’ensemble des champs obligatoires pour un ou plusieurs prélèvements, vous
avez la possibilité d’enregistrer votre remise en mode Brouillon.
Vous pourrez retrouver votre remise dans la rubrique « Suivi & Validation » au statut « A modifier ».
4.4 I Enregistrement de la remise pour validation ultérieure
Dans le cas où vous ne disposez par des pouvoirs de validation des prélèvements ou si vous ne
souhaitez pas valider votre remise à la suite de la saisie, vous pouvez enregistrer votre remise pour
une validation ultérieure.
34
4
Saisir vos remises
Vous pourrez retrouver votre remise dans la rubrique « Suivi & Validation » au statut « A Valider ».
4.5 I Valider vos remises de prélèvements européens S€PA
Losque vous aurez saisi l’ensemble des prélèvements de votre remise, vous aurez la possibilité de
procéder à la validation de la remise.
35
Saisir vos remises
4
Vous devez disposer des pouvoirs de validation pour avoir accès à la validation de votre remise et
vous être authentifié à l’aide d’un moyen d’authentification forte.
Vous accédez à un écran récapitulatif de votre remise reprenant l’ensemble des caractéristiques
saisies préalablement.
Cliquez sur « Confirmer » pour procéder à la validation.
36
Saisir vos remises
4
Vous accédez à l’espace de validation des remises.
Cliquez sur « Suivant » pour passer à l’étape de validation de votre remise.
37
4
Saisir vos remises
Utilisez votre Carte de Transfert Sécurisé ou votre certificat électronique pour procéder à la validation
de votre remise.
38
4
Saisir vos remises
Votre remise est validée et vous avez la possibilité d’imprimer le compte-rendu.
39
5
Modification, suivi et validation
de votre remise
5.1 I M
odifier et/ou copier une remise
Pour modifier une remise, vous devez accéder au module de Suivi & Validation.
Sur la page d’accueil ce sont les remises « En attente » qui sont affichées par défaut.
NB : il n’est pas possible de modifier des remises déjà validées (présentes dans l’historique).
2
1
3
1 Si vous souhaitez modifier une remise qui est au statut « A valider », consultez le détail
depuis la liste des remises. Vous visualisez alors
de la remise en cliquant sur l’icône les caractéristiques détaillées de la remise. Le bouton modifier vous permet d’accéder à la
première étape de saisie de la remise, pré-remplie des informations de la remise.
2 Pour modifier une remise au statut « A modifier » (cf. §4.3), cliquez sur l’icône
3 Pour copier une remise (au statut « A valider »), cliquez sur l’icône
.
.
40
5
de votre remise
5.2 I Valider une remise
Vous pouvez valider vos remises de prélèvements SDD soit :
 de
manière unitaire,
 de
manière groupée.
Pour valider vos remises de prélèvements, vous devez être équipé d’un moyen d’authentification
fort : lecteur sans fil ou certificat électronique.
Sélection de la (des) remise(s) à valider
Pour valider votre (vos) remise(s), vous pouvez procéder de deux manières :
1.Vous accédez à la synthèse de la remise depuis l’écran d’accueil de vos remises en cliquant sur
l’icône .
Vous cliquez sur le bouton « valider » situé en haut de l’écran. Vous initiez alors le process de
validation unitaire.
41
de votre remise
5
2.Vous sélectionnez votre (vos) remise(s) au statut « A valider » depuis l’écran d’accueil grâce aux
cases à cocher 1 . Il est possible de sélectionner l’ensemble des remises présentes à l’écran en
sélectionnant la 1re case 2 .
2
1
3
Puis, vous cliquez sur le bouton « Valider » situé en bas de l’écran 3 .
Vous accédez alors au Récapitulatif de votre sélection.
Veuillez cliquer sur
pour passer à l’étape de signature des paiements.
42
de votre remise
5
43
5
de votre remise
Nous sommes dans le cas d’une signature par lecteur sans fil et carte Transfert Sécurisé. Vous devez
saisir le challenge (ou le code Pin dans le cadre d’un certificat) puis confirmer.
Le compte rendu de validation s’affiche. Pour visualiser le détail, vous pouvez cliquer sur
.
Vous retrouverez les remises que vous avez validées dans l’historique du module suivi/validation (cf.
§5.3 suivant).
5.3 I Suivre le statut de la remise après validation
Depuis le module Suivi & Validation, vous accédez à la liste des remises validées en cliquant sur le
bouton « Historique ».
Vous visualiserez l’ensemble des remises qui sont au statut « Validées », « Annulées » ou « Rejetées ».
Le statut « Rejetée » est lié aux contrôles effectués par BNP Paribas, avant exécution du paiement.
44
Annexes
6
6.1 I R-transactions
Les rejets et impayés, aussi nommés R-Transactions regroupent tous les traitements d’exception
applicables à un prélèvement européen S€PA. Elles ont pour but d’empêcher ou d’annuler un
prélèvement.
Rappel (Revocation) : Opération à l’initiative du créancier, pour annuler une opération qui n’a pas
lieu d’être, et qui n’a pas encore été mise en circulation dans le système d’échange par la banque
du créancier. C’est une opération strictement entre le créancier et sa banque. Elle peut être la
conséquence d’une réclamation du débiteur auprès du créancier.
Attention, il ne s’agit pas de la révocation du mandat de prélèvement mais de la révocation d’une
opération.
Demande d’annulation (Request for cancellation) : Opération à l’initiative de la banque du créancier,
suite éventuellement à une demande du créancier, pour annuler un prélèvement qui n’aurait pas dû
être mis en circulation dans le système d’échange. C’est la suite possible d’un Rappel (« Revocation »)
qui n’a pu avoir lieu parce que trop tardive. Elle peut aussi être réalisée à l’initiative de la banque du
créancier qui détecte une erreur (duplication de fichier, par exemple).
Rejet (Reject) : Problème technique ne permettant pas de traiter l’opération.
Refus (Refusal) : Refus de payer de la part du débiteur, communiqué à sa banque avant le règlement
interbancaire (=J).
Le « Refusal » est notamment utilisé pour traiter les « oppositions aux prélèvements » formulées
par le débiteur. Le prélèvement européen repart impayé. Au niveau interbancaire, cette opération est
assimilée à un « Reject ».
Reversement (Reversal) : Opération à l’initiative du créancier, pour annuler une opération qui
n’avait pas lieu d’être, et qui a déjà été réglée au niveau interbancaire. Elle peut aussi être réalisée
à l’initiative de la banque du créancier qui détecte une erreur (duplication de remise, par exemple).
Retour (Return) : Opération à l’initiative de la banque du débiteur qui, de son fait, rejette le
prélèvement européen (absence de provision, compte clôturé…).
Remboursement (Refund) : Remboursement demandé par le débiteur à sa banque après la date du
débit de son compte. Au niveau interbancaire, cette opération est assimilée à un « Return ». Deux
hypothèses sont envisageables :
 a
= contestation du débiteur sans que celui-ci ait à donner une quelconque justification à sa
demande.
Cette contestation peut s’exercer dans un délai de 8 semaines.
45
6
Annexes
 b
= contestation du débiteur pour « opération non autorisée ». Recherche de preuve pouvant
être faite par la banque du débiteur après 8 semaines (maximum 13 mois) suivant le débit du
compte du débiteur.
46
6
Annexes
6.2 I M
otifs de rejets
Code ISO
Libellé
Type de rejet
Exemples d’utilisation
Que faire ?
AC01
Coord. Banc.
inexploit.
Rejet ou Retour
•
Numéro de compte à débiter
inexistant / non reconnu.
• Émetteur non reconnu.
• B IC banque émettrice invalide.
Contacter le débiteur pour obtenir
des coordonnées valables.
• Ré-émettre un first (si rejet).
•
Ré-émettre un récurrent (si
retour).
AC04 ou AC05
Cpte soldé clôturé,
viré
Rejet ou retour
Le client a :
• soldé son compte,
• clôturé son compte,
• transféré son compte dans un
autre guichet de la banque ou
du groupe.
Contacter le débiteur pour
recouvrir sur un autre compte.
• Rejet d’un first : Réémettre un
first.
•
Rejet d’un récurrent sans
changement de banque :
réémettre un récurrent.
•
Rejet d’un récurrent avec
changement de banque :
réémettre un First.
• Retour : réémettre un First.
BNP Paribas utilise le code AC04 :
compte clos.
Si changement de banque,
refaire signer un mandat avec
une nouvelle RUM.
AM04
Provision
insuffisante
Rejet ou retour
Émis par la banque du débiteur.
Absence totale ou partielle de
provision, le rejet étant fait pour
la totalité du montant.
Réémettre le SDD sur convenance
du débiteur.
MS03
Raison non
communiquée
Rejet, Retour ou
Reversement
Émis par la banque du débiteur.
Selon le cas, contacter le débiteur.
BNP Paribas : Rejet pour remise
tardive, taux de doublons supérieur aux conditions, doublons,
contrat inconnu.
En Suisse et en Belgique par
exemple, il est utilisé lorsqu’un
débiteur n’a pas de solde suffisant sur son compte à la date
d’échéance. Le droit local interdisant l’utilisation du code AM04
« solde insuffisant ».
47
6
Code ISO
MD01
Annexes
Libellé
Pas d’autorisation
Type de rejet
Rejet, Retour ou
Remboursement
Que faire ?
Émis par la banque du débiteur
ou du créancier.
Contacter le débiteur pour savoir
s’il a révoqué le mandat ou
enregistré une opposition.
Le cycle de vie utilisé est erroné :
• Émission d’un Récurrent alors
que la banque attendait un
First, de 2 first consécutifs…
•
La date du mandat véhiculée
dans le SDD n’est pas celle
utilisée dans le SDD First.
• Le mandat est révoqué ou caduc
(Remboursement).
• Date du Récurrent inférieure à la
date du First.
Vérifier le cycle de vie du SDD.
Certaines banques pourraient
utiliser ce code pour signifier
une opposition sur le compte du
client.
AC06
Opposition sur
compte / Compte
bloqué
Rejet, Retour
• Émis par la banque du débiteur
pour motif opposition ou compte
bloqué, compte non autorisé.
• Pour les oppositions (Black List,
White List), BNP Paribas utilise
le code MD06.
Contacter le débiteur.
MD06
Contestation
débiteur
Remboursement
• Utilisé chez BNP Paribas pour
une opposition sur le compte du
client.
• Cas d’un remboursement dans
les 8 semaines ou 13 mois.
Contacter son débiteur pour
recouvrir la facture par un autre
moyen de paiement.
MD07
Titulaire décédé
Rejet, Retour
MS02
Sur ordre du
créancier / Refus
du débiteur
Rejet, Refus
Reversement,
Retour
• É mis par la banque du débiteur.
• Refus de payer du débiteur (sur
compte, mandats).
• Reversement à la demande du
créancier.
RC01
Code Banque
incorrect
Rejet
Le code BIC de la banque
destinataire est incorrect.
Réémettre un first si rejet de First
sinon réémettre un Récurrent.
SL01
Service spécifique
Rejet ou Retour
qui n’aurait pas opté pour un
service dédié (inscription du
créancier sur une Black List ou
sur une White List).
Procédure succession classique.
BNP Paribas : schéma non
autorisé par le débiteur
48
6
Code ISO
AM05
Annexes
Libellé
Doublon
Type de rejet
Rejet, Retour ou
Reversement
Que faire ?
ou du créancier.
Selon les cas, vérifier si vrai
doublon.
BNP Paribas vérifie à l’émission
selon certaines règles.
AG01
Opération non
admise
Rejet ou Retour
Le compte à prélever n’est pas un
compte éligible au SDD : ex : PEL,
LDD…
Les SDD sont autorisés uniquement sur les comptes courants
et pour certaines activités, sur les
comptes épargne (Trésor, énergie,
eau, téléphonie…).
6.3 I Lexique du prélèvement européen S€PA
BIC (Business Identifier Code)
Codification internationale sur 8 ou 11 caractères alpha numériques, attribuée par l’ISO (Organisation
pour la Standardisation Internationale) et servant à identifier une institution bancaire ou une
entreprise.
Caducité d’un mandat de prélèvement SEPA)
Le mandat de prélèvement européen S€PA cesse d’être valide et devient donc caduc lorsqu’aucune
opération s’y référant n’a été exécutée depuis 36 mois.
Contestation
Demande formulée par le débiteur à sa banque afin d’obtenir le remboursement d’une ou plusieurs
opérations de prélèvement européen S€PA déjà exécutée(s).
Date d’échéance
Date de règlement interbancaire. Date de débit du compte débiteur et de crédit du compte créancier.
End date :
Le Règlement (UE) 260/2012, voté en 2012, définit la date butoir du SEPA. Il est établi, entre autres,
qu’au 1er février 2014, les virements et prélèvements nationaux disparaîtront pour laisser place au
SDD et SCT.
IBAN (International Bank Account Number)
Identifiant international de compte bancaire. En France l’IBAN est composé du RIB voué à disparaitre.
ICS (Identifiant Créancier SEPA)
Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d’ordres de prélèvement européen S€PA.
Jours ouvrés bancaires
Jours d’ouverture des systèmes de paiement européens (Target).
49
6
Annexes
Jours ouvrables
Jours au cours desquels la banque du débiteur ou la banque du créancier exerce une activité
permettant d’exécuter une opération bancaire de paiement.
Mandat de prélèvement européen S€PA
Mandat par lequel le débiteur, d’une part, autorise un créancier à émettre des prélèvements
européens S€PA payables sur son compte, et d’autre part, autorise sa banque à débiter son compte
du montant des prélèvements présentés par le créancier mentionné sur le mandat. Le mandat de
prélèvement européen S€PA est géré et conservé par le créancier.
Opposition sur un créancier ou sur un mandat
Instruction donnée par le débiteur à sa banque de ne pas payer les prélèvements à venir. Pour un
créancier donné (ICS) ou pour un mandat donné (couple ICS + RUM).
Chez BNP Paribas, l’opposition est traitée de la même façon qu’un return.
Réclamation
Demande formulée par le débiteur à son créancier en vue de résoudre à l’amiable un différend relatif
au Contrat sous-jacent ou au mandat de prélèvement SEPA.
Révocation ou résiliation d’un mandat de prélèvement européen S€PA (SDD Core)
Décision du débiteur, de mettre fin définitivement à l’autorisation donnée au créancier d’émettre
des ordres de prélèvements européens S€PA au débit de son/ses comptes. Cette révocation retire
également l’autorisation donnée à la banque du débiteur de comptabiliser sur son compte le
montant des ordres présentés. Cette révocation est adressée au créancier par le débiteur. La banque
du débiteur n’est pas nécessairement informée de cette révocation.
R-Transactions
Traitement d’exception relatif à une opération.
Par exemple, un impayé sur un prélèvement est une R-Transaction.
RUM (Référence Unique du Mandat)
Identifiant donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement SEPA. La RUM ne doit pas
contenir de données dites « sensibles » au sens de la CNIL. Par exemple, utiliser le RIB complet
ou partiel du débiteur n’est pas possible. En France nous préconisons à nos clients qui migrent des
prélèvements nationaux vers des SDD de débuter leur RUM par ++ afin de reconnaitre un mandat
migré d’un mandat nouvellement signé.
SDD (SEPA Direct Debit / Prélèvement SEPA)
Prélèvement en euros entre comptes de paiement de clients à l’intérieur de l’espace unique des paiements.
Le prélèvement européen S€PA s’appuie sur des messages conformes aux normes internationales
(ISO 20022) et utilise l’IBAN et le BIC pour identifier les numéros de comptes et les banques.
SEPA (Single Euro Payments Area / Espace Unique de paiement en euros)
Zone géographique à l’intérieur de laquelle chaque client peut utiliser les moyens de paiement
paneuropéens.
Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
Zone non Euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Monaco, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
50
6
Annexes
6.4 I Fichier d’export
51
Pour plus d’informations
Aide en ligne depuis les liens Aide et Centre d’Aide.
Votre Chargé d’Affaires
Votre Centre de Relations Télématiques
0 825 02 06 07 (0,15 € TTC/min)
de 8 heures à 18 heures du lundi au vendredi.

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