Brochure CHSCT Paris - sictame

Elisabeth
CHARRIN
tel: 42 702
Véronique
TOUTAIN
tel: 45 126
Lionel
LOISY
tel: 46 833
Jean
ALESSANDRI
tel: 44 415
Evelyne
ALLIAUME
tel: 48 131
Pascal
JAQUET
tel: 45 851
Annie
MURATI
tel: 43 301
Janine
TIESTERS
tel: 44 113
Eric
VAUBOURDOLLE
tel: 46 323
Article L.4612-1 du Code du travail
« Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour
mission :
1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la
sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition
par une entreprise extérieure.
Muriel
BATAILLE
tel: 44 785
Khalid
BENHAMMOU
tel: 43 571
-10-
Valérie
PISANI
tel: 46 171
2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue
de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux
problèmes liés à la maternité.
3o De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. »
-1-
Janvier 2012
LE MOT DU SECRETAIRE
COMPOSITION ET DESIGNATION
(Art. L 4613-1 et suivant)
La nouvelle équipe mise en place vous présente les
rôles, missions ainsi que le fonctionnement du
La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les
établissements occupant au moins 50 salariés.
CHSCT, instance représentative du personnel en
Il comprend obligatoirement :
charge de veiller à votre environnement de travail en matière
d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail.
Aujourd’hui, les préoccupations relatives à la santé au travail ont
conduit le législateur à souligner, voire renforcer les attributions
et compétences du CHSCT dans la prévention des risques
professionnels incluant les risques psychosociaux (RPS) dont les
modalités de l’accord interne du 4 Mai 2011 sont reprises dans
cette brochure.
 l’employeur (ou son représentant) qui en est le président,
 une délégation du personnel dont les membres sont désignés
pour 2 ans par les membres élus du comité d’entreprise et les
délégués du personnel,
Et éventuellement les représentants syndicaux (RS) désignés par
les syndicats représentatifs au sein de l’établissement.
Tout salarié de l’établissement a vocation à être membre du CHSCT s’il y
travaille effectivement.
Le nombre de représentants du personnel est fixé à 9 dans les établissements
dont l’effectif est égal ou supérieur à 1 500 salariés.
Le secrétaire du CHSCT est choisi parmi eux.
Vous trouverez en dernière page la liste des membres du CHSCT
de l’UES Amont Holding à PARIS avec leurs coordonnées.
Assistent également aux réunions à titre consultatif :
 le ou les médecins du travail,
 les consultantes sociales,
 le responsable du service de sécurité et des conditions de
travail,
 le CHSCT peut faire appel ponctuellement à toute personne de
l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée à cet effet :
responsable technique, architecte, expert...
Cordialement
Elisabeth CHARRIN
Sont invités : l’inspecteur du travail et le représentant du service
prévention de la CRAM.
-2-
Octobre 2011
-3-
Octobre 2011
LE MOT DU SECRETAIRE
COMPOSITION ET DESIGNATION
(Art. L 4613-1 et suivant)
La nouvelle équipe mise en place vous présente les
rôles, missions ainsi que le fonctionnement du
La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les
établissements occupant au moins 50 salariés.
CHSCT, instance représentative du personnel en
Il comprend obligatoirement :
charge de veiller à votre environnement de travail en matière
d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail.
Aujourd’hui, les préoccupations relatives à la santé au travail ont
conduit le législateur à souligner, voire renforcer les attributions
et compétences du CHSCT dans la prévention des risques
professionnels incluant les risques psychosociaux (RPS) dont les
modalités de l’accord interne du 4 Mai 2011 sont reprises dans
cette brochure.
 l’employeur (ou son représentant) qui en est le président,
 une délégation du personnel dont les membres sont désignés
pour 2 ans par les membres élus du comité d’entreprise et les
délégués du personnel,
Et éventuellement les représentants syndicaux (RS) désignés par
les syndicats représentatifs au sein de l’établissement.
Tout salarié de l’établissement a vocation à être membre du CHSCT s’il y
travaille effectivement.
Le nombre de représentants du personnel est fixé à 9 dans les établissements
dont l’effectif est égal ou supérieur à 1 500 salariés.
Le secrétaire du CHSCT est choisi parmi eux.
Vous trouverez en dernière page la liste des membres du CHSCT
de l’UES Amont Holding à PARIS avec leurs coordonnées.
Assistent également aux réunions à titre consultatif :
 le ou les médecins du travail,
 les consultantes sociales,
 le responsable du service de sécurité et des conditions de
travail,
 le CHSCT peut faire appel ponctuellement à toute personne de
l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée à cet effet :
responsable technique, architecte, expert...
Cordialement
Elisabeth CHARRIN
Sont invités : l’inspecteur du travail et le représentant du service
prévention de la CRAM.
-2-
Octobre 2011
-3-
Octobre 2011
ATTRIBUTIONS
FONCTIONNEMENT
(Art. L. 4612-1 et suivants)
Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de
l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment à la
suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des
conséquences graves, ou à la demande motivée de deux de ses
membres représentants du personnel (art. L 4614-7 et suivants du
Code du travail).
L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le
secrétaire.
Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de
la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de
ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure,
y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des
conditions de travail.
Le CHSCT analyse les risques professionnels, propose des actions
pour améliorer les conditions de travail et veille à l’observation des
prescriptions législatives et réglementaires (mise en œuvre des
formations à la sécurité, avis sur le programme de prévention et
sur toute décision d’aménagement important modifiant les
conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail...).
Le CHSCT doit être associé à la recherche de solutions relatives à
l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme,
pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des
tâches), à l’environnement physique du travail (température,
éclairage, aération, bruit, poussières, vibrations), à l’aménagement
des lieux de travail, des postes de travail, à la durée et aux
horaires de travail, à l’introduction de toute technologie nouvelle
sur les conditions de travail dans l’établissement.
Depuis sa création, le champ de compétence du CHSCT s’est
considérablement élargi.
Il inclut notamment aujourd’hui le risque chimique, biologique, la
santé mentale, les problèmes de stress, de harcèlement, les
troubles musculo-squelettiques (TMS).
Le procès-verbal de chaque réunion est à la disposition du
personnel
• sur l’Intranet :
http://drh.corp.local/publish/templates/index.asp?rub_ident=1283&cont_ident=9842
• Par affichage : panneau CHSCT, niveau -1
MOYENS
• Information par l’employeur : l’employeur doit fournir aux
membres du CHSCT toutes les informations nécessaires à
l’exercice de leurs missions. De leur côté, les membres du
comité sont tenus à une obligation de discrétion et au secret
professionnel (Art. L. 4614-9).
• Formation des membres du CHSCT : ils bénéficient de la
formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (Article
L4614-14 du Code du travail).
• Recours à l’expertise (Art. L. 4614-12, L. 4614-13 ; R. 4614-6 à
R. 4614-17) le CHSCT peut faire appel à un expert dans les
deux cas suivants :
- en cas de risque grave, révélé ou non par un accident du
travail, une maladie professionnelle
ou
à
caractère
professionnel, constaté dans l’établissement,
- en cas de projet important, modifiant les conditions de
santé et de sécurité ou les conditions de travail , entendu au
sens de l’article L. 4612-8.
Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur.
A noter que le CHSCT ne dispose d’aucun budget spécifique
-4-
-5-
ATTRIBUTIONS
FONCTIONNEMENT
(Art. L. 4612-1 et suivants)
Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de
l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment à la
suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des
conséquences graves, ou à la demande motivée de deux de ses
membres représentants du personnel (art. L 4614-7 et suivants du
Code du travail).
L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le
secrétaire.
Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de
la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de
ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure,
y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des
conditions de travail.
Le CHSCT analyse les risques professionnels, propose des actions
pour améliorer les conditions de travail et veille à l’observation des
prescriptions législatives et réglementaires (mise en œuvre des
formations à la sécurité, avis sur le programme de prévention et
sur toute décision d’aménagement important modifiant les
conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail...).
Le CHSCT doit être associé à la recherche de solutions relatives à
l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme,
pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des
tâches), à l’environnement physique du travail (température,
éclairage, aération, bruit, poussières, vibrations), à l’aménagement
des lieux de travail, des postes de travail, à la durée et aux
horaires de travail, à l’introduction de toute technologie nouvelle
sur les conditions de travail dans l’établissement.
Depuis sa création, le champ de compétence du CHSCT s’est
considérablement élargi.
Il inclut notamment aujourd’hui le risque chimique, biologique, la
santé mentale, les problèmes de stress, de harcèlement, les
troubles musculo-squelettiques (TMS).
Le procès-verbal de chaque réunion est à la disposition du
personnel
• sur l’Intranet :
http://drh.corp.local/publish/templates/index.asp?rub_ident=1283&cont_ident=9842
• Par affichage : panneau CHSCT, niveau -1
MOYENS
• Information par l’employeur : l’employeur doit fournir aux
membres du CHSCT toutes les informations nécessaires à
l’exercice de leurs missions. De leur côté, les membres du
comité sont tenus à une obligation de discrétion et au secret
professionnel (Art. L. 4614-9).
• Formation des membres du CHSCT : ils bénéficient de la
formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (Article
L4614-14 du Code du travail).
• Recours à l’expertise (Art. L. 4614-12, L. 4614-13 ; R. 4614-6 à
R. 4614-17) le CHSCT peut faire appel à un expert dans les
deux cas suivants :
- en cas de risque grave, révélé ou non par un accident du
travail, une maladie professionnelle
ou
à
caractère
professionnel, constaté dans l’établissement,
- en cas de projet important, modifiant les conditions de
santé et de sécurité ou les conditions de travail , entendu au
sens de l’article L. 4612-8.
Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur.
A noter que le CHSCT ne dispose d’aucun budget spécifique
-4-
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MODALITES D’INTERVENTION DU
CHSCT EN CAS DE DANGER GRAVE ET
IMMINENT
membre
du
CHSCT
qui
constate
ACCORD d’entreprise du 4 Mai 2011
Article 3 de l’accord – Définition :
(Art. L . 4131-1 à L.4132-5)
Tout
« PREVENTION DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX »
(notamment
par
l’intermédiaire d’un salarié) une situation de travail dont il a un
motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et
imminent pour la vie ou la santé d’un ou plusieurs salariés, ainsi
qu’une défectuosité dans les systèmes de protection, alerte
immédiatement l‘employeur (Art. L. 4131-2 et suivants).
Dès qu’il est avisé du danger l’employeur, accompagné du membre
du comité qui le lui a signalé, devra sur le champ procéder à une
enquête et prendre des dispositions nécessaires pour y remédier.
Les risques psychosociaux s’entendent comme des risques
d’atteinte à la santé physique, mentale et sociale d’un individu, qui
dépendent des contraintes auxquelles celui-ci est exposé au
travail, des ressources qu’il a et du soutien dont il dispose pour y
faire face...
Ces risques peuvent avoir, selon les cas, des conséquences
diverses : mal-être, souffrance au travail, tensions psychiques,
anxiété, dépression, surmenage, épuisement professionnel,
addictions, troubles cardiovasculaires, ou tensions musculaires...
Accord disponible sur l’Intranet :
http://media.corp.local/DRH/DRH_RH/media/FR/DISPOSITIFS_SOCIAUX/
Accords/Accord_Risques_Psychosociaux_UES_AH_signe_le_4_05_11.pdf
Article L. 4121-1 du Code du travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité
et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs ».
La rédaction de l’accord sur ce sujet a privilégié la sensibilisation
de tous les salariés, le dialogue et l’articulation entre les divers
acteurs dans l’entreprise.
Le texte s’appuie sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI)
« Stress au Travail » signé par les partenaires sociaux le 2 Juillet
2008, lequel reprend l’accord-cadre européen signé le 8 octobre
2004, ainsi que sur l’ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et
la violence au travail.
-6-
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MODALITES D’INTERVENTION DU
CHSCT EN CAS DE DANGER GRAVE ET
IMMINENT
membre
du
CHSCT
qui
constate
ACCORD d’entreprise du 4 Mai 2011
Article 3 de l’accord – Définition :
(Art. L . 4131-1 à L.4132-5)
Tout
« PREVENTION DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX »
(notamment
par
l’intermédiaire d’un salarié) une situation de travail dont il a un
motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et
imminent pour la vie ou la santé d’un ou plusieurs salariés, ainsi
qu’une défectuosité dans les systèmes de protection, alerte
immédiatement l‘employeur (Art. L. 4131-2 et suivants).
Dès qu’il est avisé du danger l’employeur, accompagné du membre
du comité qui le lui a signalé, devra sur le champ procéder à une
enquête et prendre des dispositions nécessaires pour y remédier.
Les risques psychosociaux s’entendent comme des risques
d’atteinte à la santé physique, mentale et sociale d’un individu, qui
dépendent des contraintes auxquelles celui-ci est exposé au
travail, des ressources qu’il a et du soutien dont il dispose pour y
faire face...
Ces risques peuvent avoir, selon les cas, des conséquences
diverses : mal-être, souffrance au travail, tensions psychiques,
anxiété, dépression, surmenage, épuisement professionnel,
addictions, troubles cardiovasculaires, ou tensions musculaires...
Accord disponible sur l’Intranet :
http://media.corp.local/DRH/DRH_RH/media/FR/DISPOSITIFS_SOCIAUX/
Accords/Accord_Risques_Psychosociaux_UES_AH_signe_le_4_05_11.pdf
Article L. 4121-1 du Code du travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité
et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs ».
La rédaction de l’accord sur ce sujet a privilégié la sensibilisation
de tous les salariés, le dialogue et l’articulation entre les divers
acteurs dans l’entreprise.
Le texte s’appuie sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI)
« Stress au Travail » signé par les partenaires sociaux le 2 Juillet
2008, lequel reprend l’accord-cadre européen signé le 8 octobre
2004, ainsi que sur l’ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et
la violence au travail.
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-7-
L’accord s’articule autour des trois axes de prévention :
Les membres du CHSCT
1/ Identifier le risque – Avoir la bonne attitude pour qu’il ne
survienne pas
 Sensibilisation de tous les salariés et du management par des
formations spécifiques et des actions de communication.
 Maintien de l’observatoire médical du stress et mise en place
d’indicateurs liés à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.
2/ Analyser et comprendre les situations à risques
 Consolidation des missions des groupes de travail mis en place au
sein des CHSCT et identification de leurs moyens d’investigation.
 Permettre l ’ expertise des causes des situations à risques
collectifs.
3/ Favoriser le signalement - Traiter les situations avérées
 Possibilité pour tous les salariés, soit en situation de risque
(stress, «burn-out», harcèlement, mal-être,…), soit témoins d’une
telle situation, de choisir un interlocuteur :
• Le chef d’établissement,
• Les médecins du travail, les consultantes sociales,
• Les hiérarchies, les gestionnaires de carrière,
• Un des membres du CHSCT, notamment le référent RPS,
• Un représentant du personnel…
Puis, éventuellement et avec accord du salarié :
 Traitement par une cellule spécifique des situations signalées de
risque « collectif ».
 Traitement par le chef d’établissement de situations signalées de
risque « individuel » en collaboration avec les personnes
qualifiées, en particulier le médecin du travail.
Le salarié concerné pourra se faire accompagner par toute
personne de son choix parmi les salariés de l’entreprise. Dans le
respect de l’anonymat, le secrétaire du CHSCT sera informé.
Secrétaire
Elisabeth CHARRIN – Bureau : 02G32
Secrétaire adjoint
Véronique TOUTAIN - Bureau : 07A63
Référent RPS*
Lionel LOISY - Bureau : 08F71
Référente RPS* remplaçante
Evelyne ALLIAUME- Bureau 806 (Lafayette)
Jean ALESSANDRI - Bureau : 04E54
Pascal JAQUET - Bureau : 01E67
Annie MURATI - Bureau : 04F44
Janine TIESTERS - Bureau : 04B04
Eric VAUBOURDOLLE - Bureau : 06B56
Représentants syndicaux
Muriel BATAILLE (CFDT) - Bureau : 03A06
Khalid BENHAMMOU (CFE CGC) - Bureau : 04E67
Valérie PISANI (SICTAME UNSA) - Bureau : 04E41
*Risques Psycho-Sociaux
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-9-
L’accord s’articule autour des trois axes de prévention :
Les membres du CHSCT
1/ Identifier le risque – Avoir la bonne attitude pour qu’il ne
survienne pas
 Sensibilisation de tous les salariés et du management par des
formations spécifiques et des actions de communication.
 Maintien de l’observatoire médical du stress et mise en place
d’indicateurs liés à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.
2/ Analyser et comprendre les situations à risques
 Consolidation des missions des groupes de travail mis en place au
sein des CHSCT et identification de leurs moyens d’investigation.
 Permettre l ’ expertise des causes des situations à risques
collectifs.
3/ Favoriser le signalement - Traiter les situations avérées
 Possibilité pour tous les salariés, soit en situation de risque
(stress, «burn-out», harcèlement, mal-être,…), soit témoins d’une
telle situation, de choisir un interlocuteur :
• Le chef d’établissement,
• Les médecins du travail, les consultantes sociales,
• Les hiérarchies, les gestionnaires de carrière,
• Un des membres du CHSCT, notamment le référent RPS,
• Un représentant du personnel…
Puis, éventuellement et avec accord du salarié :
 Traitement par une cellule spécifique des situations signalées de
risque « collectif ».
 Traitement par le chef d’établissement de situations signalées de
risque « individuel » en collaboration avec les personnes
qualifiées, en particulier le médecin du travail.
Le salarié concerné pourra se faire accompagner par toute
personne de son choix parmi les salariés de l’entreprise. Dans le
respect de l’anonymat, le secrétaire du CHSCT sera informé.
Secrétaire
Elisabeth CHARRIN – Bureau : 02G32
Secrétaire adjoint
Véronique TOUTAIN - Bureau : 07A63
Référent RPS*
Lionel LOISY - Bureau : 08F71
Référente RPS* remplaçante
Evelyne ALLIAUME- Bureau 806 (Lafayette)
Jean ALESSANDRI - Bureau : 04E54
Pascal JAQUET - Bureau : 01E67
Annie MURATI - Bureau : 04F44
Janine TIESTERS - Bureau : 04B04
Eric VAUBOURDOLLE - Bureau : 06B56
Représentants syndicaux
Muriel BATAILLE (CFDT) - Bureau : 03A06
Khalid BENHAMMOU (CFE CGC) - Bureau : 04E67
Valérie PISANI (SICTAME UNSA) - Bureau : 04E41
*Risques Psycho-Sociaux
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Elisabeth
CHARRIN
tel: 42 702
Véronique
TOUTAIN
tel: 45 126
Lionel
LOISY
tel: 46 833
Jean
ALESSANDRI
tel: 44 415
Evelyne
ALLIAUME
tel: 48 131
Pascal
JAQUET
tel: 45 851
Annie
MURATI
tel: 43 301
Janine
TIESTERS
tel: 44 113
Eric
VAUBOURDOLLE
tel: 46 323
Article L.4612-1 du Code du travail
« Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour
mission :
1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la
sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition
par une entreprise extérieure.
Muriel
BATAILLE
tel: 44 785
Khalid
BENHAMMOU
tel: 43 571
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Valérie
PISANI
tel: 46 171
2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue
de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux
problèmes liés à la maternité.
3o De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. »
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Janvier 2012