Anforderungen zur Finanzierung - ASA

Indications importantes sur le financement d'un projet sud-nord
dans le cadre d'ASA-Kommunal 2014 (projet communal d'ASA et du SKEW)
1. La commune allemande (ou l'organisation participant à la transposition du programme)
perçoit une indemnité de 1 730 € par participant du sud (montant total pour 3 mois) dans
le cadre d'ASA-Kommunal. Le programme ASA souscrit par ailleurs une assurance maladie,
accidents et responsabilité civile pour les participants du sud et prend en charge des coûts
d'un montant de 270 € par participant du sud (montant total pour 3 mois). Le programme
ASA paie en outre les trajets des participants du sud pour se rendre aux séminaires ASA en
avril et juin 2014 conformément aux directives sur les frais de voyage (prix de la « Bahncard »
de la DB).
2. Tous les coûts encourus par les participants du sud durant leur séjour en Allemagne
doivent être financés par les communes qui soutiennent le projet (ou les organisations
participant à leur transposition). L'indemnité de 1 730 € par participant du sud
susmentionnée ne couvre qu'une partie des coûts seulement : voyage aller et retour des
participants du sud en Allemagne, hébergement, coûts de la vie, frais de transport en
Allemagne. D'autres coûts peuvent également s'y ajouter, tels que des coûts de matériel
dans le projet, un cours de langue ou liés aux relations publiques par exemple.
Par conséquent, les communes qui soutiennent le projet (ou les organisations participant à
leur transposition) doivent prévoir de fournir environ 2 000 € pour CHAQUE participant du
sud par des fonds propres ou un parrainage.
3. Le programme ASA passera en février 2014 un accord de financement avec la commune
allemande (ou l'organisation participant à sa transposition) qui définira quels sont les postes
pour lesquels l'indemnité ASA sera utilisée. À l'issue de la phase de projet en Allemagne,
l'utilisation adéquate des fonds devra être justifiée par présentation d'un décompte et des
pièces justificatives originales. Toute modification de l'accord de financement doit être
effectuée par écrit.
4. Il convient de verser aux participants du sud au moins 350 € par mois au titre des coûts de la
vie, et de financer en outre les coûts d'hébergement et de transport (carte mensuelle pour le
lieu du projet et voyages dans le cadre du projet, le cas échéant « Bahncard » de la DB, etc.)
des participants du sud. Les coûts de la vie doivent être payés aux participants du sud à une
date mensuelle fixe en espèces ou sur un compte propre. Cette date devrait être le 1er ou le
15 de chaque mois, en fonction de leur date d'arrivée.
5. Il convient dans tous les cas de justifier le paiement des coûts de la vie aux participants du
sud, et ce indépendamment du fait que ce poste provienne du budget ASA ou d'autres
sources de financement. Il en va de même pour les frais d'hébergement et les coûts du
voyage des participants du sud en Allemagne.
6. Les participants du sud reçoivent pour la phase de projet de trois mois dans leur propre pays
une indemnité de 450 € au total.