rapport de l`assemblée générale du 13 juin 2007

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RAPPORT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 JUIN 2007
Présents : Madame M.Cl. Clabots, présidente
Accent Jobs for People, Artec Interim, Daoust Interim, Gil Interim, Ideal Interim, Impact
Interim, Konvert Interim, People Interim, Randstad, T-Service Interim, Unique, Vedior,
Vivaldi's Interim
Représentés avec procuration :
ADS Interim, Express Interim
Excusés :
Actief Construct, Agro Services, Appro, BTS Interim, Expectra, Financial Forces,
Flexpoint, Intelect, Lab Support, Manpower, Michael Page Int.-Page Interim, Mundo
Interim, Robert Half, Runtime Services, Select4U, Select Human Resources, Start
People, Tence, T-Groep, Trace, Vedior
1. Approbation du rapport de l’Assemblée Générale du 24 mai 2006
Le document NOF06090 est approuvé sans remarques.
2. Rapport des activités 2006, explication rapport annuel 2006
M. De Lange, directeur de PI, explique le rapport annuel 2006 qui est mis à disposition
de tous les membres de la réunion. Certaines parties du rapport sont expliquées plus
en profondeur, entre autreS.:
• La fréquence des accidents du travail des intérimaires connaît en 2006 une
légère augmentation.
• La baisse de 30 % des chiffres des accidents par rapport à 2000 se confirme
et indique un effet continu des efforts de prévention dus secteur et l’efficacité
des actions de Prévention et Intérim.
• Les consultations de l’équipe de PI continuent à augmenter surtout l’utilisation
du website
• L’action jobiste a un écho largement répandu dans la presse et peut chaque
année compter sur plus de soutien des autres instances de prévention
(prevent, SPF ETCS et l’agence européenne pour la sécurité et la santé au
travail)
• Le succès croissant du certificat VCU et du nombre de consultants qui ont eu
une formation sécurité et surtout l’augmentation des questions que PI reçoit
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témoigne de l’attention croissante pour la problématique du bien-être sur le lieu
du travail .
Les membres souhaitent que Prévention et Intérim insistent sur les packages de
formation qu’ils développent et l’application plus large des différents modules elearning.
La collaboration avec les autres instances de prévention doit être aussi vite que
possible renforcée.
3. Approbation des comptes 2006 – quittance de la gestion
Les membres de l’Assemblée Générale prennent connaissance de:
Le bilan au 31 décembre 2006
Les comptes de résultat au 31 décembre 2006
Le rapport du commissaire-réviseur adressé aux membres de l’Assemblée
Générale de l’asbl Service Central de Prévention pour le Secteur du Travail
Intérimaire –année fiscale clôturée au 31 décembre 2006
Les membres des l’Assemblée Générale confirment les propositions suivantes du
Conseil d’Administration:
- Le montant de 215 000 EUR qui a été repris dans la bilan de 2005 comme
"provisions sociales",est, tenant compte de la nouvelle législation sur les asbl et
le droit comptable, repris dans la rubrique « réserves ». Ce budget est réservé
en cas de fermeture d’entreprises de manière à avoir une réserve financière pour
le paiement du personnel.
- Ce montant est fixé de la manière suivante : 0.8 x les paiements qui sont prévus
dans la formule Claes.
- Le résultat pour l’année comptable 2006 se monte à +/-14 005.68 €. Ce montant
est prévu en 2007 pour l’adaptation du website de Prévention et Intérim. Rien
n’est prévu dans le budget 2007.
- La comptabilité de 2005 et 2006 concorde avec les exigences reprises dans l’AR
du 19.12.2003 et le bilan final de 2005 concorde avec le bilan d’ouverture de
2006 pour lequel l’AR est pour la 1ère fois d’application
- Le système d’une double comptabilité pour une période de minimum 3 ans est
maintenu.
Conformément aux statuts de l’art 23.3, les membres de l’Assemblée Générale donnent
quittance au Conseil d’Administation et au commissaire-réviseur de la gestion de
l’année comptable au 31 décembre 2005 avec bilan total de 479 455.39 € et dont les
comptes de résultat se clôturent avec un solde positif de 14 0005.68 €.
4. Nomination des membres du Conseil d’Administration période 2007 – 2009
Monsieur Marc BUVE
Madame Ann CATTELAIN
Madame Virginie CAVERNEELS
T-Service Intérim Bruxelles
Federgon
FGTB
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Madame Marie-Claire CLABOTS
Madame Greta DEBAENE
People Intérim
Start People
Monsieur Dirk DE CLERCQ
Randstad Intérim
Madame Linda HENDRICKX
Manpower Intérim
Madame Marie-José JANSSEN
Monsieur Frédéric LAMBEAU
Idéal Intérim
Daoust Intérim
Monsieur André LEURS
CSC
Monsieur Imed Kerkeni
TRACE ! SA
Monsieur Herwig MUYLDERMANS
FEDERGON
Monsieur Pascal POCHET
Monsieur Johan ROELANDT
Unique Intérim
CGSLB
Madame Bergie VAN DEN BOSSCHE
Madame Anne-Marie VERSCHETSE-VERVAEKE
Monsieur Walter VERWIMP
CSC
Konvert Intérim
T-GROEP NV, division T-Intérim
Madame Pascale WIRKEN
FGTB
5. Nomination d’un commissaire chargé du contrôle de la gestion financière
Conformément à l’art 22 des statuts, l’Assemblée Générale désigne Madame Chantal
Joos de l’association des réviseurs d’entreprise Goossens, Gossart et Joos, situé à
55/30 rue internationale à 1070 Bruxelles comme commissaire chargé du contrôle de la
gestion financière et l’élaboration d’un rapport pour la période 2007-2008-2009.
6. Explication des activités et plan d’action 2007
M. De Lange explique le plan d’action 2007 tel qu’il est repris dans le rapport annuel
2006.
En complément du plan d’action qui a été élaboré en 2006, une attention particulière
sera accordée à l’exécution des aspects bien-être qui sont repris dans la CCT que le
secteur a conclu pour la période 2007-2008.
7. Approbation budget 2006
Le budget 2007 a été élaboré en fonction des actions présentées. Le budget avec un
total de 937.500 euro, subside du Fonds Social de 753.00 euro et 150.000 euro de l’UE
pour le projet Leonardo a été approuvé (explication document CA 2006010).
8. Tour de table
Le représentant de Vedior demande une attention pour la problématique de l’agression
dans les agences d’intérim, commise par des intérimaires qui sont envoyés par les
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services de mise à l’emploi pour demander des attestations. Une approche commune
du secteur est demandée afin de trouver une solution.
H. DE LANGE
SECRETARIS
M.CL. CLABOTS
VOORZITTER