Conditions générales

Conditions générales
Veuillez lire les conditions générales suivantes avant
d’effectuer vos réservations auprès de votre agent
de voyages.
de se conformer à cette procédure de paiement, CARIBE SOL se réserve
le droit d’annuler la réservation et ce même si le voyageur ou son agent
de voyages sont déjà en possession des documents de voyage.
derniers ne sont pas opérés par CARIBE SOL. Les excursions de la
brochure sont indiquées à titre informatif seulement, ne sont pas
incluses et peuvent différer d’une saison à l’autre.
ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES Votre
réservation constitue un contrat par lequel vous acceptez tous et
chacun les termes qui suivent. Il est de la responsabilité de l’acheteur
de lire attentivement et comprendre ces conditions générales
puisqu’elles entrent en vigueur dès le moment de votre réservation.
Aucune autre représentation, garantie ou modification ne liera CARIBE
SOL à moins d’un avis signé par ce dernier. Conséquemment, nous
vous recommandons de vous assurer d’obtenir toutes les informations
pertinentes de votre agent de voyages et plus particulièrement, les
informations relatives aux services spécialisés que vous réservez.
TARIF ENFANT Tarif applicable lorsque accompagné de deux
adultes, sauf indication contraire. Les enfants de moins de deux (2)
ans à la date du retour qui n’occupent pas de siège et qui voyagent
accompagnés d’un adulte voyagent gratuitement. Cependant, les frais
pour la carte touristique seront à débourser. Aucun repas n’est prévu
à leur intention. Ils doivent cependant être enregistrés au moment de
la réservation. Une preuve de l’âge des enfants peut être requise en
tout temps.
SURVENTE PAR L’HÔTEL Si, pour des raisons hors de notre contrôle,
les établissements réservés par CARIBE SOL refusaient d’honorer
vos réservations pour cause de survente, CARIBE SOL et ses agents
se réservent le droit de loger leurs clients dans un autre hôtel ou
villa de catégorie similaire ou supérieure. CARIBE SOL décline toute
responsabilité pour les inconvénients pouvant découler de telle
survente, à moins de faute, négligence ou omission de sa part. Dans le
cas où l’hôtel réassigné est de catégorie inférieure, la responsabilité de
CARIBE SOL se limite à la différence de prix entre les deux hôtels, selon
le prix publié dans la brochure ou celui payé lors de la réservation.
DÉPÔT Un dépôt de 250 $ sera exigible par votre agent de voyages
au moment de votre réservation. Ce dépôt ne comprend pas les
assurances. Pour toutes réservations via Internet le paiement
complet, par carte(s) de crédit, est exigé au moment de la
réservation.
PAIEMENT FINAL Le paiement complet devra être reçu chez CARIBE
SOL au moins quarante-cinq (45) jours avant le départ. Pour toute
réservation effectuée moins de quarante-cinq (45) jours avant le
départ, le paiement complet devra être versé immédiatement à
CARIBE SOL. Si le paiement n’est pas reçu au plus tard 72 heures après
que la réservation soit effectuée, la réservation sera automatiquement
annulée et les frais d’annulation applicables seront imposés.
ASSURANCE Disponible auprès de votre agent de voyages.
L’assurance médicale est maintenant obligatoire à Cuba. CARIBE
SOL n’assume aucune responsabilité lors d’annulation pour causes
médicales, bris ou pertes de bagages ou toutes autres circonstances
imprévues.
ANNULATION Toute annulation en tout ou en partie doit être
communiquée à votre agent de voyages, à qui incombe la
responsabilité de prévenir CARIBE SOL. Les frais d’annulation seront
appliqués d’après la date de réception de l’avis d’annulation chez
CARIBE SOL. Pour fins de calcul du nombre de jours, la journée du
départ est exclue du décompte en cas d’annulation.
Ces frais d’annulation seront imposés d’après le barème ci-dessous
sur tous nos produits sauf indication contraire :
22 jours ou plus avant le départ: 250$ de pénalité par personne
Entre 21 jours et 15 jours avant le départ: 50 % du forfait incluant les
taxes et les frais de services
14 jours ou moins avant le départ : 100 % du montant total facturé
incluant les taxes et les frais de service.
Toute annulation d’une réservation ayant déjà subie un changement de
date de départ entraînera des frais basés sur la date de départ initiale.
Si un passager annule, le ou les autres passagers partageant la même
chambre subiront un ajustement de prix tel que le prix applicable
indiqué dans la brochure.
Dans le cas d’annulation décrétée par CARIBE SOL, le remboursement
complet des sommes versées représentera le règlement définitif
envers le voyageur.
MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS DE RÉSERVATION
DEMANDÉS PAR L’AGENT DE VOYAGES / CLIENT tout
changements apporté, entraîne des frais de dossiers selon la
modification apportée.
Il est également possible que les modifications demandées par le
passager encourent des frais supplémentaires et le passager s’engage
à les assumer.
PRIX INDIQUÉ Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués
en dollars canadiens ($ CDN), basés sur une occupation double et sur
les tarifs de nos fournisseurs en vigueur au moment de l’impression.
Nos prix sont garantis pour un période de 60 jours (01 mai 2011 au 01
juillet 2011) sauf si la hausse résulte d’une augmentation de taxes, de
redevances ou de frais autorisée par une autorité publique compétente.
INCLUSIONS ET EXCLUSIONS
Les prix indiqués comprennent :
Le vol aller / retour, l’hébergement, les plans de repas
et activités tel que réservés selon votre forfait pour
la durée de votre séjour, le transfert aéroport-hôtel
à destination, les taxes canadiennes de transport, la
carte touristique pour Cuba, la TPS, la TVQ.
Les prix indiqués ne comprennent pas :
La taxe de départ de Cuba 25 pesos cubains
convertibles par personne
Les excursions à destination (à moins d’avis contraire),
les appels téléphoniques, les pourboires, les effets
personnels et les services personnels qui ne sont pas
mentionnés comme étant inclus dans le tarif de cette
brochure ou sur le site www.caribesol.ca
Les prix n’incluent pas la contribution des clients
au fond d’indemnisation des clients des agents de
voyages de 3,50 / 1000$ de services achetés chez
votre agent de voyages.
RÈGLEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT CARIBE SOL accepte les cartes
de crédit suivantes : Visa et Master Card. Le voyageur, en permettant
l’usage de son numéro de carte de crédit par l’agent de voyages,
s’engage à respecter les conditions de réservations même s’il n’a pas
signé le formulaire approprié, une autorisation verbale étant suffisante
pour confirmer la réservation. Toutefois, à la demande de l’agent de
voyages, le voyageur devra stipuler par écrit qu’il accepte que sa carte
soit utilisée sans signature.
L’agent de voyages est responsable du paiement de la réservation dès
qu’un numéro de carte de crédit a été transmis à CARIBE SOL pour
garantir une réservation. Il devra faire parvenir à CARIBE SOL une copie
du reçu de la carte de crédit dans les 7 jours de la confirmation. À défaut
www.caribesol.ca
DOCUMENTATION REQUISE Le passager est responsable d’obtenir, à
ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales du
pays de destination. Au moment de la réservation, le passager devra
vérifier auprès de son agent de voyages s’il doit se procurer un visa ou
tout autre document requis pour le voyage et la durée de leur séjour.
Si le passager n’a pas obtenu, au moment de l’enregistrement, les
documents de voyage requis, le transporteur pourra lui refuser accès
à bord, et le passager ne pourra obtenir de remboursement. Il est
également de la responsabilité des voyageurs de vérifier attentivement
ces renseignements importants et en particulier les heures de vols,
heures d’embarquement, etc. L’assurance médicale est maintenant
obligatoire à Cuba.
DOCUMENTS DE VOYAGE Caribe Sol utilise des billets électroniques.
À la réception du paiement complet et de tous les frais applicables,
des billets électroniques seront émis 21 jours avant le départ. Pour
les réservations faites 7 jours ou moins avant le départ, les billets
électroniques seront émis dans les 24 à 48 heures.
HORAIRES DES VOLS ET TRANSPORTEURS Les horaires ainsi que
le type d’appareil et la compagnie aérienne sont sujets à changement
sans préavis. Vous devez donc vérifier vingt-quatre (24) heures avant le
départ ainsi qu’avant le retour, auprès de la compagnie aérienne si des
modifications à l’horaire de vol ont été effectuées.
Les conditions de transport sont sujettes aux clauses énoncées sur le
billet de transport ainsi qu’à la représentation gouvernementale. Les
billets sont non transférables et non négociables. La responsabilité de
tout transporteur aérien, en cas de perte, vol ou avarie aux bagages de
même qu’en cas de dommage aux biens ou à la personne est limitée
par les termes et conditions énoncés au contrat figurant sur le billet
du voyageur. Aucun contrôle sur les transporteurs ne peut garantir
les horaires, lesquels peuvent être modifiés par les transporteurs ou
affectés par des circonstances diverses, telles que la température,
les directives aéroportuaires, etc. CARIBE SOL se dégage de toute
responsabilité pour tous dommages ou déboursés additionnels subis
ou encourus par un voyageur à cause d’un retard de vol ou d’une
correspondance ratée et ce, pour quelque motif que ce soit. Dans un
tel cas, le voyageur devra se renseigner auprès du transporteur.
Les vols sont effectués en accord avec les conditions sur les vols ABC
et les vols ITC de l’Office National des Transports.
DÉPART ET ENREGISTREMENT Vous avez l’obligation de vous
présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins
trois (3) heures avant l’heure fixée pour le départ à défaut de quoi,
vous pourriez perdre vos réservations et vos places pourraient être
assignées à d’autres voyageurs et ce, sans recours. La sélection
des sièges se fait à l’aéroport sauf si vous utilisez un service de
présélection de sièges. Sinon, ils sont assignés au comptoir par l’agent
de la ligne aérienne sur la base de “premier arrivé, premier servi”.
BAGAGES À moins d’avis contraire, vous avez droit en plus d’un
bagages a main transportée gratuitement à une (1) valise par personne,
totalisant un maximum de vingt-trois (23) kilos (50lb) pour les vols
avec la compagnie aérienne Cubana, et de deux (2) valises totalisant
(20) kilos (44lb) sur les vols avec la compagnie aérienne CanJet. La
réglementation de Transport Canada oblige les transporteurs aériens
à limiter le poids des bagages à main à 5 kilos et aux dimensions
suivantes : 23 cm X 41 cm X 51 cm (9” X 16” X 20”). L’excédent de
bagages, s’il est autorisé, doit être payé par le passager directement à
la compagnie aérienne. Veuillez vous référer à votre billet électronique
pour toute condition reliée aux bagages. CARIBE SOL n’assume aucune
responsabilité quant à la perte ou bris des bagages, la manutention
étant aux risques du passager.
HÔTELS ET SERVICES Les normes de qualité des hôtels présentés
dans cette brochure sont établies en fonction des critères et normes
de qualité propres au pays où l’hôtel est situé, et peuvent différer
des normes établies en Amérique du Nord. De plus, certains services
peuvent être interrompus lors de votre séjour, soit pour cause de
réparation, rénovation ou maintenance. Veuillez noter que CARIBE SOL,
n’agissant qu’en tant qu’intermédiaire, ne peut être tenu responsable
de la qualité des services offerts dans certains hôtels ou l’interruption
de ces derniers. En basse saison due au faible taux d’occupation
certains services peuvent être restreints ou non disponibles.
PHOTOGRAPHIE DES HÔTELS Toutes les photos reproduites
dans cette brochure sont publiées à titre d’exemple seulement
et ne sauraient aucunement être considérées comme un facteur
déterminant au présent contrat. Lors de leur choix d’hôtel, les clients
doivent se fier aux prix, à l’emplacement et aux services offerts. Le
décor et l’ameublement des chambres d’hôtel peuvent varier selon
leur disposition et leur emplacement dans l’hôtel.
Toute description d’hôtel indiquée dans cette brochure est exacte et
disponible au moment de l’impression. Elles sont cependant sujettes à
changement et CARIBE SOL n’assumera aucune responsabilité envers
certaines modifications qui pourraient survenir ultérieurement.
FORCE MAJEURE CARIBE SOL n’assume aucune responsabilité pour
toute réclamation, pertes, dommages, coûts, frais, délais ou perte
d’agrément de toute sorte du voyageur ou/et de ses compagnons
de voyage ou membre du groupe résultant d’une force majeure
comprenant mais sans pour autant être limitatif : conflits de travail,
grève, troubles sociaux, guerre, blocus, quarantaine, mauvaises
conditions atmosphériques, tremblements de terre, inondations,
contraintes gouvernementales ou d’autres facteurs échappant au
contrôle raisonnable de CARIBE SOL ou de ses fournisseurs de services.
SERVICES NON-UTILISÉS Tout programme ou tout service que
vous n’aurez pas utilisé en tout ou en partie, ne sera sujet à aucun
remboursement par CARIBE SOL. Il est entendu que tout programme
ou tout service qui ne pourra être utilisé ou dispensé à la suite des
conditions météorologiques ou de circonstances hors du contrôle
de CARIBE SOL ne sera pas non plus sujet à remboursement par ce
dernier. CARIBE SOL ne peut être tenu responsable pour toutes les
activités ou circuits optionnels vendus à destination puisque ces
ALLOCATION DES CHAMBRES Seuls les hôteliers ont le privilège de
distribuer les chambres aux voyageurs selon la catégorie réservée et la
disponibilité de l’hôtel. CARIBE SOL ne peut donc pas garantir vue sur
mer, étage, emplacement, etc.
Si le client le désire, sur place, il pourra changer de catégorie de
chambre, mais devra assumer lui-même la différence des tarifs
appliqués par l’hôtelier. CARIBE SOL ne garantira aucune demande
spéciale avant le départ des voyageurs.
LIBÉRATION DES CHAMBRES Vous devez généralement libérer
votre chambre à midi le jour du départ ou la veille du départ pour les
envolées de nuit ou à l’heure indiquée par l’hôtelier. Il est ainsi possible
que vous ne puissiez accéder à votre chambre dès votre arrivée.
PROMOTIONS Il est important de mentionner, au moment de la
réservation, les promotions auxquelles vous avez droit. Une preuve
doit être présentée à l’hôtelier dans le cas de promotion pour
nouveaux mariés ou 55 ans +.(certificat de mariage et/ou passeport )
VOYAGEUR PRÉSENTANT CERTAINES INCAPACITÉS Toute
personne présentant certaines incapacités physiques ou mentales
nécessitant une attention particulière ou des traitements, doit en
aviser son agent de voyages par écrit et lui soumettre une déclaration
signée par son médecin à l’effet qu’elle est apte à voyager et peut se
déplacer sans assistance. Certains pays et certains hôtels ne sont pas
équipés de manière à offrir des soins particuliers à ces personnes et,
en conséquence, ces voyages ne leur sont pas recommandés.
RESPONSABILITÉS DU VOYAGEUR Le voyageur s’engage à accepter
toute directive raisonnable relative au forfait émis alors que celui-ci
est à l’étranger. Dans tous les cas où un voyageur aurait une conduite
préjudiciable vis-à-vis des autres voyageurs ou les fournisseurs de
services et qui persisterait dans sa conduite malgré un avertissement
formel de l’hôtelier, de son représentant ou des autorités, il sera
expulsé du groupe et devra assumer tous les frais occasionnés par
sa conduite, y compris tous les coûts supplémentaires inhérents
à l’hébergement, la nourriture et le transport de retour. En cas
d’expulsion, CARIBE SOL ne sera en aucun temps de lui rembourser
quelque montant que ce soit.
Les voyageurs ont la responsabilité d’être suffisamment en bonne
santé pour entreprendre leur voyage.
AVIS AUX PASSAGERS Nous désirons aviser les passagers qu’à
l’extérieur de la province de Québec, les modes et niveaux de vie de
même que les conditions et standards des services offerts peuvent
varier, que ce soit l’électricité, les services, l’hébergement ou autre.
De plus, les passagers reconnaissent que les services offerts par la
majorité des hôtels dépendent de leur approvisionnement en eau et en
électricité qui peut être interrompu de temps à autre et donc modifier
les services offerts par ces hôtels. CARIBE SOL ne peut être tenu
responsable quant à la permanence des services d’eau, d’électricité,
de la sécurité, des conditions sanitaires, et autres services ou
prestations de même nature. Lorsque les repas sont inclus dans le
forfait, les passagers comprennent que la nourriture peut varier des
standards nord-américains. CARIBE SOL n’est pas responsable pour la
qualité de la nourriture, de l’eau ou des breuvages offerts. Si toutefois
les passagers croient justifier de porter plainte en raison de la qualité
de la nourriture, l’eau ou les breuvages, ils acceptent d’adresser toute
action directement contre l’hôtel ayant fourni ces services. CARIBE
SOL ne pourra être tenue responsable des inconvénients reliés à la
construction, aux réparations ou rénovations entreprises à l’hôtel ou
ses environs.
RESPONSABILITÉS CARIBE SOL ne peut assumer aucune
responsabilité pour les réclamations, pertes, dommages, frais ou
dépenses pouvant découler de tout accident, blessure ou décès, pour
les dommages, pertes ou retards concernant les bagages ou tout
autre article personnel, ou les retards, contretemps, perte d’agrément,
contrariétés, déception, anxiété ou frustration, d’ordre physique ou
mental, résultant:
• D’un acte ou d’une omission de la part de qui que ce soit à
l’exception de CARIBE SOL ou de ses employés immédiats;
• D’une maladie, d’un vol, d’une grève, d’une quarantaine;
• D’une panne mécanique, d’un acte du gouvernement, de la
température ou d’autres causes indépendantes de notre volonté;
• Nul représentant de la compagnie n’est autorisé à modifier ou à
ignorer les dispositions de ce contrat.
COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS Dans l’éventualité d’une
doléance, veuillez communiquer avec la direction de l’hôtel dans les
plus brefs délais puis en aviser votre représentant(e) CARIBE SOL. Dans
le cas où une situation ne puisse être réglée sur place, nous vous prions
de faire parvenir à votre agent de voyages, par écrit, les détails dans
les quatorze (14) jours suivant le retour au pays, et ce afin de nous
permettre de faire enquête et de traiter votre demande avec diligence.
LOIS La présente convention est régie par les lois de la province de
Québec et toute action qui pourrait être instituée contre l’agent de
voyages ou CARIBE SOL devra être prise devant les tribunaux de la
province de Québec.
L’annulation de l’une ou quelconque des clauses stipulées au présent
contrat n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente
convention intitulée conditions générales.
VALIDITÉ Du 01 mai 2011 au 30 juillet 2011. CARIBE SOL: Détenteur
d’un permis du Québec. TOURS CARIBE SOL: Membre de l’ATOQ
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