Documents à fournir

CARTE D’IDENTITE ITALIENNE POUR MINEURS
Informations, modalit•s et conditions d’obtention
La carte d’identit• peut ‚tre d•livr•e aux citoyens mineurs italiens ƒ partir de la naissance,
r•sidants dans la circonscription effectivement inscrits ƒ l’AIRE des Communes Italiennes.
Pour l’inscription ƒ l’AIRE ƒ la commune italienne d’un mineur n• ƒ l’•tranger il est
n•cessaire de pr•senter un acte de naissance plurilingue (pour de plus amples informations
s’adresser au bureau de l’•tat civil au n. de t•l•phone 0387385878 ou ƒ l’adresse mail:
[email protected])
La d•livrance est subordonn•e au Certificat de NON OPPOSITION de la Commune Italienne
d’inscription AIRE. Par cons•quent la d•livrance du document ne peut pas ‚tre imm•diate.
N•anmoins les parents du citoyen mineur italien gardent la possibilit• de demander la carte
d’identit• en Italie aupr„s de sa commune d’inscription AIRE.
La validit• varie selon l’…ge du mineur et elle est de:
3 ans pour un mineur d’…ge inf•rieur ƒ 3 ans
5 ans pour un mineur d’…ge compris entre 3 et 18 ans
La demande peut ‚tre effectu•e par les parents, ou un des deux directement au Consulat ou
par Courrier. Dans ce dernier cas elle doit ‚tre accompagn•e de la copie d’un document
d’identit• des parents (compris la page avec la signature) et d’un document d’identit• du
mineur si en possession.
La carte d’identit• est valide pour voyager dans tous les pays signataires de l’accord de
SCHENGEN (la liste compl‚te des Pays Schengen est disponible sur le site
www.ec.europa.EU/DGS/HOME-AFFAIRS)
Documents ƒ fournir
Le formulaire de la demande de la carte d’identit• pour mineurs. Il doit ‚tre rempli et sign•
par les deux parents qui donnent le consentement ƒ la d•livrance d’une carte d’identit• pour le
mineur. L’autorisation est obligatoire ind•pendamment de l’•tat civil des parents (c•libataire,
mari•, s•par• ou divorc•)
Sans cette autorisation la carte d’Identit• ne pourra ‚tre d•livr•e.
Dans le cas o† l’un des deux parents n’est pas citoyen d’un pays la signature doit ‚tre
authentifi•e aupr„s du Consulat
Une copie des documents d’identit• des parents (compris la page avec la signature) si la
demande est envoy•e par Courrier
Documents de reconnaissance du mineur si en possession
4 Photos couleurs (35 x 40) r•centes et identiques, non de profil et avec les yeux bien visibles
1 ch„que bancaire de 5.61 € ƒ l’Ordre du Consulat G•n•ral d’Italie ƒ Metz si la demande est
envoy•e par Courrier. Si la demande est pr•sent•e directement au Consulat par les parents,
par ch„que ou en esp„ces
Une enveloppe timbr•e et libell•e ƒ l’adresse du parent pour vous informer que votre carte
d’identit• est pr‚te
Une Carte d’identit• italienne p•rim•e ou une copie d’un autre document d’identit• en cours
de validit• dans le pays de r•sidence du mineur (s’il en poss„de)
Sans cette autorisation la carte d’Identit• ne pourra „tre d•livr•e.
En cas de perte, de vol ou de d•t•rioration de la carte il est possible d’obtenir un
DUPLICATA dont le coˆt est de 10.77 €.
Retrait de la Carte d’Identit•
Le retrait de la carte d’identit• du mineur doit ‚tre effectu• personnellement par un des
parents, apr„s v•rification de son identit• par le fonctionnaire consulaire. Le parent devra
signer la carte d’identit• du mineur et la fiche destin•e ƒ la Pr•fecture comp•tente et les
documents du service consulaire.
Apr„s l’accomplissement des douze ans, le mineur devra se rendre au Consulat avec le parent
pour proc•der ƒ la signature de la carte d’identit• et de la fiche.
Nous tenons ƒ signaler que la n•cessit• d’obtenir au pr•alable l’autorisation de la part des
Communes italiennes comportera des proc•dures et des d•lais variables. Nous voudrions
•galement rappeler aux citoyens italiens que la dur•e d’attente pourra se prolonger en fonction
du nombre de demandes, des retards dans la r•ponse des communes italiennes et dans le
contr‰le des donn•es personnelles.
Pour toute information vous pouvez consulter le site de ce Consulat www.consmetz.esteri.it,
•crire ƒ l’adresse e-mail [email protected] ou t•l•phoner au num•ro direct
03.87.38.58.86/75.
Responsable du Service Carte d’identit• et Passeport
M.me Antonella Tirabovi n. tel. 0387385895