lobbying et procès orchestrés

Le but de ce livre est d’aborder à travers des études de cas, le rôle des
recours devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil d’État,
Conseil constitutionnel…) dans les stratégies de lobbying, l’articulation
entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de
l’organisation d’un recours en justice dans le dessein de modifier l’état du
droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix
de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d’un procès…).
“
Sous la direction de Viviane de Beaufort, professeur à l’ESSEC, co-directeur du CEDE,
et de Antoine Masson, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne,
coordinateur du programme « Droit, Management et stratégie » de l’ESSEC, cet
ouvrage rassemble les contributions de Mourad Attarça, Olivier Beddeleem, Nicolas
Bouvier, Pascal Corbel, Didier Danet, Viviane de Beaufort, Geneviève de Permon,
Laurent Ghekiere, Anne-Elvire Kormanm-Esmel, Anne Kuentz-Lafoucarde, Pierre
Laffon de Mazières, Antoine Mason, Pierre-Yves Rossignol.
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ISBN 978-2-8044-4527-0
LOBBYING
ET PROCÈS
ORCHESTRÉS
Droit, Management & Stratégies
Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d’influence tourné
essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives.
Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d’années,
peu de travaux se sont intéressés jusqu’alors à la question de son
articulation avec les procès orchestrés.
Viviane de Beaufort
Antoine Masson
La notion de « procès orchestrés » vise les hypothèses de recours qui sont
intentés non pas dans l’espoir de défendre des droits individuels, mais afin
d’obtenir un effet médiatique ou de modifier l’état de la jurisprudence.
À ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants,
comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc,
ou dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont
largement contribué à construire le cadre règlementaire de leurs activités,
voire, plus généralement, à façonner le droit positif.
LOBBYING ET PROCÈS
RCHESTRÉS
LOBBYING ET PROCÈS
ORCHESTRÉS
Sous la direction de
Viviane de Beaufort et Antoine Masson
Droit,
Management
& Stratégies
Collection sous la direction d'Olivier Caprasse