COMITE SARTHE HANDBALL - 32, rue Paul Courboulay

Commission Départementale de Discipline
Nos réf. :
ANNEXE 3
M…
rue
72
RECOMMANDE AVEC AR
Référence du dossier : N°
Epreuve
Rencontre :
Date :
Arbitres :
Récidive numéro de dossier :
Le Mans, le
Copies :
- Club
- Monsieur le Président COC
- Monsieur le Vice-Président de la Commission
de Discipline
Pour info :
Président du C.D. 72
Concerne :
Nom :
N° licence :
Club :
Mesures Conservatoires
Article 8 du Règlement Disciplinaire de la FFHB
Monsieur,
Le mandataire du Président du C.D. 72, conformément à l’article 7 du règlement disciplinaire fédéral, a décidé le
d’engager des poursuites disciplinaires à votre encontre et m’a saisi d’un dossier à cette fin.
,
Au vu de la feuille de match, du rapport des arbitres, il vous est reproché, lors de la rencontre citée en référence cidessus :
Conformément à l’article 8 du Règlement Disciplinaire de la FFHB, nous vous notifions que vous êtes suspendu à titre
conservatoire jusqu’à la réception de la première présentation de la notification de la Commission Départementale de
Discipline.
Ces mesures conservatoires sont motivées par la gravité des faits qui vous sont reprochés et en considération des
manquements à l’éthique sportive.
Ces mesures de suspension interdisent toute pratique (joueur, arbitre, manager, dirigeant, officiel, toute fonction de
terrain…) en compétitions nationale, régionale, départementale conformément à l’article 22-3 du règlement disciplinaire.
Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir, dans les meilleurs délais, les informations liées à la procédure
disciplinaire ouverte à votre encontre.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments sportifs.
Président de la Commission
Départementale de Discipline
 02 43 43 57 64
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FAX : 02 43 43 57 65 Adresse e-mail : [email protected] - Site: http://sarthehandball.com