demande de passeport electronique - Marly-le-Roi

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
Textes de référence : code général des impôts : articles 953 à 955. – décrets du 30 décembre 2005 - 30 avril 2008 relatifs aux passeports
La mairie de Marly-le-Roi
ne peut plus recevoir ni traiter
les demandes de passeports depuis le 22 avril 2009
Le passeport biométrique est un titre hautement sécurisé
muni d’une puce électronique contenant deux informations
biométriques : les empreintes digitales et la photographie
numérisée du demandeur.
L’objectif de ce nouveau passeport est de lutter contre les
escroqueries et la recrudescence de la fraude à l’identité.
Au terme d’une directive européenne de 2004, le passeport
biométrique sera déployé dans tous les Etats membres du
l’Union Européenne le 28 juin 2009 au plus tard. Il sera
délivré dans les Yvelines à compter du 27 avril 2009.
Plus aucune forme de passeport ne sera délivrée à partir de
cette date, toutefois les passeports en service resteront
valables, sans restriction, jusqu’à leur date d’expiration.
Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’un premier
passeport, chaque personne peut effectuer sa demande dans
n’importe quelle mairie équipée, quel que soit le lieu de son
domicile, muni des documents nécessaires énumérés cicontre.
Dans les Yvelines, le réseau de trente-trois communes
chargées fin avril 2009 du recueil des demandes de
passeport biométrique a été constitué soit : Aubergenville,
Beynes, Bonnières, Chatou, Conflans-Ste-Honorine,
Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-St-Cloud, Le
Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons Laffitte,
Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort
l’Amaury, Montigny, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy,
Rambouillet, Rosny, Sartrouville, St Arnoult, St Germainen-Laye, St Rémy-les-Chevreuse, Trappes, Triel-sur-Seine,
Vélizy, Versailles, Viroflay.
1°- PIECES A FOURNIR POUR UNE PERSONNE
MAJEURE DANS LE CAS D’UNE PREMIERE
DELIVRANCE OU D’UN RENOUVELLEMENT
Un timbre fiscal / tarif au verso (point de vente : perception ou
bureau de tabac),
Un extrait d’acte de naissance avec filiation (arrêté du 26
mai 2008 JO du 3 juin 2008),
- Si naissance en France, demande à adresser :
- à la Mairie du lieu de naissance
- Si naissance à l’étranger, demande à adresser :
- au Ministère des Affaires Etrangères
Service Central Etat Civil – 11, rue de la Maison
Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Minitel au 3615
SCEC / Internet www.diplomatie.gouv.fr
 Deux photos d’identité couleur, récentes et identiques
sur fond uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair) du format
suivant 35x45 mm, de face, tête nue. La taille du visage doit
être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne
(photos à réaliser auprès d’un professionnel ou dans une cabine
Photomaton),
 Un justificatif de domicile de moins de trois mois à vos
nom et prénom (loyer, électricité téléphone -sauf portable) (original
& photocopie),
 Un document officiel avec photo permettant de vous
identifier (carte d’identité, permis de conduire…) (original &
photocopie),
 Une attestation d’hébergement sur papier libre pour les
personnes majeures hébergées, accompagnée de la
photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
2° - PIECES A FOURNIR POUR UNE PERSONNE
MINEURE DANS LE CAS D’UNE PREMIERE
DELIVRANCE OU D’UN RENOUVELLEMENT
La demande est présentée par la personne exerçant
l’autorité parentale, la présence de l’enfant est
obligatoire.
 Un timbre fiscal / tarif au verso (point de vente : perception
ou bureau de tabac),
 Un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à
la mairie du lieu de naissance)
 Deux photos d’identité couleur, récentes et identiques
sur fond uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair) du format
suivant 35x45 mm, de face, tête nue. La taille du visage doit
être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne
(photos à réaliser chez un professionnel ou dans une cabine
Photomaton),
 Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom
du représentant légal (loyer, électricité téléphone - sauf portable)
(original & photocopie),
 Une pièce d’identité du représentant légal (original &
photocopie).
le cas échant pour toutes les demandes
 Si renouvellement ou modification fournir l’ancien
passeport (ne sera pas restitué à l’usager, sauf si visa en cours de
validité),
 Si divorce ou si séparation de parents naturels fournir le
livret de famille et jugement de divorce ou de séparation
(original & photocopie),
 Si veuvage fournir la copie de l’acte de décès du conjoint,
 Si vol fournir une déclaration établie par le commissariat
(original & photocopie),
 Si perte établir une déclaration de perte en mairie.
 Si nécessaire fournir le certificat de nationalité française
ou autre preuve de la nationalité (original & photocopie),
.../...
Condition d’obtention
Etre de nationalité française.
Le passeport est un document de voyage individuel qui
permet à son titulaire de certifier de son identité.
Tarifs
Si les photographies sont réalisées par la mairie grâce à une
station d’acquisition de demande de passeports
biométriques, les tarifs sont les suivants :
- 89 euros pour le majeur,
- 45 euros pour le mineur de quinze ans et plus,
- 20 euros pour les mineurs de moins de quinze ans.
Si les photographies sont produites par le demandeur du
passeport biométrique, les tarifs sont les suivants :
- 86 euros pour le majeur,
- 42 euros pour le mineur de quinze ans et plus,
- 17 euros pour les mineurs de moins de quinze ans.
Coordonnées des mairies
les plus proches de Marly-le-Roi
Versailles
01 30 97 80 00
4 avenue de Paris
St Germain en Laye
01 30 87 20 00
16 rue de Pontoise (Centre Administratif)
Le Chesnay
01 39 23 23 23
9 rue Pottier
Validité
Dix ans pour les personnes majeures,
Cinq ans pour les personnes mineures.
Le Pecq
01 30 61 21 21
13 quai Maurice Berteaux
Délai d’obtention
Le délai est variable selon le lieu géographique de la
demande.
La fabrication centralisée des passeports biométriques
exclut toute délivrance immédiate du titre.
Maisons Laffitte
01 34 93 12 00
48 avenue Longueil
Procédure
Chaque document est scanné, la photographie du
demandeur ainsi que ses empreintes digitales (quatre doigts
de chacune des deux mains - sauf pour les enfants de moins
de 6 ans) seront prises et numérisées. L’ensemble du dossier
est crypté, envoyé électroniquement vers un serveur central
qui le dirige vers l’Imprimerie Nationale à Douai (Nord) où
il est fabriqué. Le passeport est ensuite acheminé vers la
mairie de dépôt pour remise à l’intéressé. Ce dernier est
informé par SMS de l’arrivée de son titre à la mairie du
dépôt de la demande.
Noisy le Roi
01 30 80 08 30
37 rue André Lebourblanc
Chatou
01 34 80 46 00
11 place du Général de Gaulle
Retrait du passeport
A la mairie depuis laquelle la demande a été réalisée, par
l’intéressé lui-même dans le cas d’une personne majeure.
Par le représentant légal pour un mineur accompagné de
l’enfant à compter de 6 ans.
Pour toute précision sur ce nouveau dispositif
Préfecture de Versailles :  01 39 49 78 00
www.yvelines.pref.gouv.fr Rubrique « Vos démarches /
Passeports »
www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Conseils aux voyageurs
mise à jour février 2010