HAÏTI Droits humains pour les Haïtiens

HAÏTI
Droits humains pour les Haïtiens
Automne 2010
INTRODUCTION
Le 12 janvier 2010, un séisme dévastateur frappe
Haïti. Cette catastrophe, décrite comme le pire
désastre auquel l'ONU a été confrontée dans son
histoire ravage non seulement la capitale, Port-auPrince, mais également des villes comme Jacmel et
Léogâne.
Dans ce pays déjà fragilisé, les séquelles sont
horrifiantes : quelques 250 000 personnes tuées et près de deux millions de personnes
déplacées. Sans autre choix, ces réfugiés se retrouvent à subsister dans des camps de
fortune où, quotidiennement, la violence prévaut. Des violations
massives des droits de la personne y sont perpétrées
régulièrement et ce, en toute impunité.
Face à cette tragédie, individus et États ont répondu par une
solidarité remarquable et une contribution financière massive. Les
pays donateurs ont promis près de dix milliards de dollars sur une
période de cinq ans. Mais, six mois après le séisme, une infime
portion de cette somme a été versée et, sur le terrain, l’absence de coordination efficace
entre agences onusiennes, organisations internationales et ONG locales entravent toute
amorce significative de reconstruction. Comme paralysé par le malheur, l’État haïtien ne
joue pas le rôle attendu de lui. Son manque de leadership dans l’aide d’urgence et la
reconstruction est ressenti très négativement par une population, laissée à elle-même. En
effet, les conditions de vie de cette dernière n’ont guère changé depuis six mois et la
saison des pluies qui commence ne fait qu’accroître leur extrême précarité.
Cet espace Web veut informer sur la situation des droits humains en Haïti et proposer des
actions pour promouvoir et défendre les droits. Il veut aussi favoriser le partenariat des
organisations et individus qui militent en ce sens.
SÉCURITÉ ET JUSTICE
Il y a eu en 2007 progrès au plan de la sécurité, grâce à
une implication beaucoup plus marquée de la MINUSTAH à
l’encontre des gangs armés. Ayant complété son cycle
électoral, l’État haïtien apparaît plus stable malgré des dysfonctionnements au niveau des
institutions politiques, notamment le Parlement. La réforme de la police, qui a été
amorcée, doit être poursuivie et approfondie. La justice est à toutes fins pratiques
inopérantes, de sorte que l’impunité règne et que la corruption s’avère généralisée. Le
système carcéral, qui ne cesse de se détériorer, impose des conditions de détention qui
sont infiniment en-deçà de tous les standards internationaux.
S’il y a eu, en 2007, croissance économique, celle-ci ne s’est pas traduite en
amélioration du niveau de vie des habitants. Les trois quarts de la population ne
disposent pas de 2$US par jour. En avril 2008, la crise alimentaire a donné lieu à de
violentes manifestations au cours desquelles six personnes ont été tuées, des dizaines
d’autres blessées ainsi que de nombreux dégâts matériels; le Premier ministre Jacques
Édouard Alexis a été contraint de présenter sa démission.
AUTRES INFORMATIONS
Lettre - 1er octobre 2006
Haïti : lettre ouverte au président de la République d’Haïti
René Garcia Préval, à propos des recommandations d’Amnesty
International concernant la protection et la promotion des droits humains [AMR 36/011/2006]
Communiqué - 28 septembre 2006
L’assassinat d’un militant démontre la nécessité d’un programme de désarmement [AMR
36/12/2006]
Communiqué - 1er août 2006
Tous les prisonniers politiques doivent comparaître devant un tribunal ou être remis en liberté
[AMR 36/009/2006]
Action urgente - 17 février 2006
Craintes pour la sécurité - Présomption de recours excessif à la force
Les personnes qui manifestent à Port-au-Prince [AMR 36/008/2006]
Action urgente - 14 février 2006
Craintes pour la sécurité Présomption de recours excessif à la force
Les personnes qui manifestent à Port-au-Prince [AMR 36/007/2006]
Communiqué - 3 février 2006
Le respect de la légalité est essentiel pendant la période électorale [AMR 36/006/2006]
Rapport - 9 janvier 2006
L’appel pour un contrôle strict des armes. Voix d’Haïti.[AMR 36/001/2006]
Communiqué - 9 janvier 2006
Contrôlez les armes 2006
Une année décisive pour l'adoption d'un traité sur le commerce des armes[POL 30/001/2006]
AI – 30 octobre 2008
Lettre au Premier ministre d'Haïti concernant les brutalités policières dont a été victime Natacha
Jeune Saintil
AI – 1er octobre 2007 – en anglais
Lettre au Ministre de la sécurité publique, Stockwell Day, et de la Justice, Robert Nicholson,
concernant l’arrestation de Janet Hinshaw-Thomas
(AI – 21 juin 2007)
Lettre au Premier ministre Harper en prévision de son séjour dans les Caraïbes et en Amérique du
Sud
(AI – 25 mai 2007)
Sécurité et droits humains : un seul et même défi (présentation à la Ministre de la coopération
internationale Josée Verner)
(AI – 16 mai 2007)
Lettre au Président Préval & autres ministres concernant la réforme de la police
(CPH – 28 février 2007)
Haïti : le Canada peut et doit faire davantage (mémoire adressé au gouvernement canadien)
(CPH – 11 décembre 2006)
Lettre au Premier ministre d’Haïti, Jacques-Edouard Alexis, concernant la violence et l’impunité
qui prévalent en Haïti
(AI – 17 juillet 2006)
Lettre à la Ministre de la coopération internationale, Josée Verner, en vue de la Conférence
internationale des donateurs pour Haïti
(CPH - 21 juin 2006)
Lettre au Président Préval sur l’État de droit et la lutte à l’impunité
(CPH & Droits et démocratie – 27 janvier 2006)
Lettre au Secrétaire général Kofi Annan concernant le climat d’insécurité en Haïti et le mandat de
la MINUSTAH
Réseau national des droits humains (RNDDH) - Juin 2009
Rapport d'étude sur la prison civile de Pétion-Ville, la seule du pays à être strictement
réservée aux femmes et aux filles.
Déclaration - 17 juin 2009
Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et Réseau national de
défense des droits humains (RNDDH) – Présentation à l'occasion de la soumission du
rapport de l'expert indépendant aux Droits de l'Homme sur Haïti au Conseil des Droits de
l'Homme.
Conseil des droits de l'homme, 26 mars 2009
Rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti (Michel
Forst) ?
Réseau national de défense des droits humains - Novembre 2008
Mineurs en conflit avec la loi. Qu'en est-il de l'intérêt supérieur de l'enfant ?
RNDDH et CEDH - l0 octobre 2008
Évaluation et recommandations au Conseil de sécurité des Nations unies sur les
agissements de la MINUSTAH par le Réseau national de défense des droits humains et le
Centre œcuménique des droits humains
International Crisis Group -18 septembre 2008
Réformer le secteur de la sécurité en Haïti (communiqué de presse)
Reforming Haiti's Security Sector (rapport)
International Crisis Group - 14
décembre 2007
Construire la paix en Haïti : inclure les Haïtiens de l’étranger
International Crisis Group - 18 juillet 2007
Haïti : consolider la stabilité en Haïti
International Crisis Group - 4 mai 2007
Haïti : réforme des prisons et État de droit
International Crisis Group - 11 janvier 2007
Haïti : réforme de la justice et crise de la sécurité
International Crisis Group - 30 octobre 2006
Haïti : sécurité et réintégration de l’État
International Crisis Group - 11 mai 2006
Haïti après les élections : défis pour les 100 premiers jours de Préval
Juin 2006 - juin 2007 - juillet 2007
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), L’ombre de l’État de droit
LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DÉFENSE DES DROITS
HUMAINS
Bien que la Constitution haïtienne garantisse expressément
le droit à la liberté d’opinion et d’expression, les
journalistes ne peuvent exercer leur profession sans crainte
d’intimidation ou de harcèlement. Depuis avril 2000 –
assassinat de Jean Dominique – onze journalistes ont été
tués en Haïti par des inconnus armés ou des membres des
forces de sécurité. Des dizaines d'autres ont été harcelés, jetés en prison ou agressés
dans l'exercice de leur profession. Toutefois l’on constate, depuis la fin de 2007, une
amélioration des conditions de travail des journalistes imputable au renforcement de la
sécurité dans le pays. De plus, la création d’une Commission indépendante d’appui aux
enquêtes relatives aux assassinats de journalistes haïtiens et les premières
condamnations judiciaires relatives à de tels assassinats témoignent d’une volonté de
mettre fin à l’impunité. Reste que ces crimes demeurent pour la
plupart non résolus et que les coupables jouissent d’une totale
impunité.
Les défenseurs des droits humains ne peuvent pas toujours, quant
à eux, mener leurs activités sans crainte de représailles; ils se
trouvent en effet en butte à des actes de harcèlement et
d’intimidation, comme l’illustrent les nombreuses actions
urgentes émises dans des cas de menaces de mort ou de «
disparitions » présumées.
AUTRES INFORMATIONS
Communiqué – 3 mai 2009
La liberté bafouée des journalistes empêchés d’effectuer leur travail
Cas d’appel - 28 janvier 2008
Pierre-Antoine Lovinsky est toujours porté disparu
[AMR 36/003/2008]
Action urgente - 11 janvier 2008
Craintes pour la sécurité / Menaces de mort
Frantzco Joseph ; son épouse et ses enfants ; Yveson Piton ; ainsi que sa femme et sa fille [AMR
36/002/2008]
Action urgente - 11 janvier 2008
Craintes pour la sécurité
Wilson Mésilien (h), 39 ans, défenseur des droits humains, coordonnateur par intérim de la
Fondation Trente Septembre (FTS) ; Lovinsky Pierre-Antoine (h), 54 ans, militant politique et
défenseur des droits humains, ancien coordonnateur de la FTS [AMR 36/001/2008]
Action urgente - 18 décembre 2007
Craintes pour la sécurité - / « Disparition » présumée
Wilson Mésilien (h), 39 ans, défenseur des droits humains, coordonnateur par intérim de la
Fondation Trente Septembre (FTS) ; Lovinsky Pierre-Antoine (h), 54 ans, militant politique et
défenseur des droits humains, ancien coordonnateur de la FTS. [AMR 36/008/2007]
Déclaration publique - 9 novembre 2007
Haïti: Le gouvernement doit faire davantage pour protéger les journalistes et les radios
indépendantes
[AMR 36/007/2007]
Action urgente - 24 octobre 2007
Craintes pour la sécurité / Menaces de mort
Dérilus Mérilus (h); Sanièce Petiphat (f); ainsi que les autres membres du Comité des Droits
humains de Savanette [AMR 36/005/2007]
Cas d’appel - 3 mai 2007
Haïti : il ne saurait y avoir de liberté d'expression tant que justice n'aura pas été rendue aux
journalistes assassinés
[AMR 36/004/2007]
Déclaration publique - 3 avril 2007
Haïti : Jean Dominique, sept ans déjà! La justice a-t-elle oubliée ?
[AMR 36/004/2007]
Action urgente - 20 mars 2007
Craintes pour la sécurité / Menaces de mort
Robenson Robin'n Casseus (h), 36 ans ainsi que ses proches [AMR 36/002/2007]
Déclaration publique - 25 janvier 2007
Haïti : Amnesty International condamne le meurtre d'un journaliste [AMR 36/001/2007]
Action urgente complémentaire - 17 octobre 2006
Craintes pour la sécurité / Menaces de mort
Evel Fanfan (h), avocat défenseur des droits humains et président de l’Association des
universitaires motivés pour une Haïti de droit (AUMOHD); Cenia Joseph (f), son épouse, et leurs
deux enfants; Colin Reginal (h), secrétaire exécutif adjoint de l’AUMOHD; d’autres membres de
l’AUMOHD; les membres du Conseil communautaire de droits humains de Grand Ravine (CCDHGR); Montes Plaisimé (h), responsable des relations publiques de l’AUMOHD [AMR 36/015/2006]
Action urgente – 28 septembre 2006
Craintes pour la sécurité / Menaces de mort
Evel Fanfan (h), avocat défenseur des droits humains et président de l'Association des
universitaires motivés pour une Haïti de droit (AUMOHD); son épouse et ses enfants; Colin Reginal
(h), secrétaire exécutif adjoint de l'AUMOHD; les autres membres de l'AUMOHD; les membres du
Conseil communautaire de droits humains de Grand Ravine (CCDH-GR); Personne tuée : Bruner
Esterne (h), coordonnateur du CCDH-GR [AMR 36/013/2006]
Cas d’appel - 5 septembre 2006
Haïti : Annette Auguste, prisonnière politique, enfin libérée après vingt-six mois de détention
[AMR 36/010/2006]
Cas d’appel - 11 janvier 2006
Haïti : Libérez Annette Auguste, prisonnière politique détenue arbitrairement depuis vingt mois
[AMR 36/003/2006]
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Le fait que 85% des victimes de violence enregistrées
dans les centres de santé soient des femmes indique à
quel point la violence sexo-spécifique est répandue en
Haïti, qu’elle soit de nature conjugale ou
instrumentalisée dans le cadre de conflits. Sur la
période de janvier à juin 2007, l’organisation SOFA a
comptabilisé 360 cas de violence contre les femmes et les filles dans quatre
départements. Entre 2003 et 2007, le nombre de cas recensés est en augmentation, de
même que la proportion d’abus visant les mineures.
Il convient toutefois de mentionner deux décisions importantes, en 2005 : la
criminalisation au code pénal du viol dorénavant punissable de réclusion – il était jusque
là considéré comme un simple attentat aux mœurs – et la mise en place d’un Plan
national de lutte contre les violences faites aux femmes. Sous la pression des
organisations de femmes, un certificat médical est, depuis 2007, gratuitement octroyé
aux femmes victimes d’agressions sexuelles et/ou conjugales qui peuvent s’en servir à des
fins de réparations.
D’autres initiatives, telles les campagnes publiques de sensibilisation contre les
stéréotypes et l’exploitation du corps de la femme – notamment en lien avec le carnaval –
les projets d’accompagnement médical, psychosocial et légal de femmes et de filles
victimes de violence sexuelle et le projet d’un commissariat dédié à ces victimes et
composé uniquement de policières dénotent une volonté affirmée de l’État à contrer ces
violences. Mais la fragilité du cadre juridique, la corruption, le dysfonctionnent des
institutions contribuent au maintien généralisé de l’impunité envers les personnes
responsables de ces violences.
En novembre 2007, le renvoi soudain de plus de cent militaires sri-lankais pour
inconduite sexuelle a soulevé l’indignation en Haïti. Les organisations de femmes
haïtiennes demandent que ces militaires répondent de leur acte devant la justice
haïtienne.
AUTRES INFORMATIONS
Rapport – 27 novembre 2008
La violence sexuelle contre les filles en Haïti
Rapport thématique disponible au secrétariat d’AI Canada – 6 mars 2008
Des écoles plus sûres : un droit pour toutes les filles
[ACT 77/001/200 ]
Communiqué – 6 mars 2008
Les gouvernements doivent agir pour mettre un terme à la violence contre les filles scolarisées
Lettre - 1 er octobre 2006
Haïti : lettre ouverte au président de la République d’Haïti, René Garcia Préval, à propos des
recommandations d’Amnesty International concernant la protection et la promotion des droits
humains
[AMR 36/011/2006]
CPH – 17 décembre 2007
Lettre au secrétaire général Ban Ki-Moon concernant l’affaire des Casques bleus sri lankais
rapatriés d’Haïti, en novembre 2007, pour exploitation sexuelle
Plateforme des Femmes Citoyennes Haïti Solidarité – 24 juin 2010
Appel aux Nations unies pour des actions en vue de garantir la sécurité des femmes sinistrées
dans les camps et quartiers précaires et leur accès prioritaire, en lien avec la Déclaration 1325 du
Conseil de sécurité (octobre 2000)
AlterPresse – 21 mai 2009
La violence contre les femmes et les mineures s’est accrue selon la CIDH
Le Matin - 25 mai 2009
Le capital humain de demain sous hypothèque : 300 000 enfants en domesticité.
AlterPresse – 25 mai 2009
Un regroupement d’organisations de femmes relève plusieurs manquements dans la loi sur le «
travail domestique ».
Rapport Organisation des États américains (OEA) – 10 mars 2009
Le droit des femmes de vivre libres de violence et de discrimination en Haïti.
Alterpresse, 4 décembre 2007) 7
Actions et recommandations (de la CONAP) dans le cadre de la lutte contre la violence faite aux
femmes
MINUSTAH, 26 novembre 2007
Haïti : pour que cessent les violences faites aux femmes
Radiokiskeya, septembre 2007
Rapport d’août 2007 de l’organisation féministe SOFA (Solidarite Fanm Ayisyen) sur les cas de
violence contre les filles et les femmes
Alterpresse, 7 février 2007
Proportions alarmantes du viol en Haïti
DISCRIMINATION DES MIGRANTS HAÏTIENS
ACTION URGENTE – 22 juillet 2008
Craintes pour la sécurité – Menaces
de mort
Gysselle Baret Reyes, Minoscal de
Olis Oguiza (son époux), Emildo
Bueno Oguis (le cousin de ce dernier) ainsi que leurs proches
[AMR 27/002/2008]
Au moins un demi-million d’Haïtiens vivent en République dominicaine où ils travaillent
principalement dans l’agriculture et le bâti­ment. Fuyant la pauvreté dans leur pays, ils
acceptent des emplois mal rémunérés, pénibles et délaissés par la plupart des
Dominicains. Ces personnes risquent en permanence d’être expulsées ou victimes de
discrimination en raison de leur couleur de peau, de leur langue et de leur nationalité.
Entre 20 000 et 30 000 Haïtiens sont expulsés chaque année. Nombre de ces
expulsions sont contraires au droit international relatif aux droits humains. Des Haïtiens
et des Dominicains d’ori­gine haïtienne font souvent l’objet d’expulsions groupées sans
aucune possibilité de recours, uniquement en raison de la couleur de leur peau.
Beaucoup d’entre eux ont un permis de travail et un visa en cours de validité et certains
sont en fait des Dominicains n’ayant aucune famille en Haïti.
En plus de risquer d’être expulsés, les enfants dominicains d’ori­gine haïtienne ont des
difficultés à obtenir un certificat de nais­sance auprès du Bureau de l’état civil. Sans
acte de naissance (qui sert de document d’identité pour les mineurs), ils ne peuvent pas
entrer dans l’enseignement secondaire. Ne pouvant pas demander de carte d’identité
lorsqu’ils ont dix-huit ans, ils n’ont pas accès au marché de l’emploi et ne peuvent pas
voter. Les parents qui n’ont pas de papiers d’identité ne peuvent pas faire enregistrer
leurs enfants; des milliers de personnes se retrouvent apatrides et privées à leur tour de
leurs droits.
AUTRES INFORMATIONS
Newsletter - Octobre 2008
Lutter contre la discrimination en République dominicaine. Des défenseurs des droits humains
menacés
[AMR 27/003/2008]
Action urgente – 22 juillet 2008
Craintes pour la sécurité – Menaces de mort
Gysselle Baret Reyes, Minoscal de Olis Oguiza (son époux), Emildo Bueno Oguis (le cousin de ce
dernier) ainsi que leurs prochesé. [AMR 27/002/2008]
Action urgente complémentaire – 11 janvier 2008
Craintes pour la sécurité
Johnny Rivas ; ainsi que les membres de sa famille; et les travailleurs migrants haïtiens et les
Dominicains d'origine haïtienne vivant dans la communauté de Ranchadero (province de Monte
Cristi) [AMR 27/001/2008]
Article & vidéo – 18 décembre 2007
Les droits des migrants sont des droits humains [AMR 27/006/2007]
Action urgente – 5 décembre 2007
Expulsions forcées : 45 familles [AMR 27/007/2007]
Action urgente – 2 novembre 2007
Craintes pour la sécurité / Menaces de mort
Johnny Rivas (h), défenseur des droits humains ainsi que les membres de sa famille Travailleurs
migrants haïtiens et Dominicains d'origine haïtienne vivant dans la communauté de Ranchadero
[AMR 27/005/2007]
Rapport – 21 mars 2007
Une vie en transit
LLa situation tragique des migrants haïtiens et des Dominicains d’origine haïtienne [AMR
27/001/2007]
Vidéo avec sous-titres français, mars 2007
Dominican Republic : Haïtian migrants denied basic rights
Rapport - 9 janvier 2006
République dominicaine. Les migrants haïtiens sont privés des droits les plus élémentaires [AMR
36/001/2006]
AI – automne 2007
Pétition auprès du Président de la République dominicaine relativement au sort des enfants
dominicains d’origine haïtienne privés de tous leurs droits
AI – automne 2007
Carte postale auprès du Président de la République dominicaine relativement au sort des enfants
dominicains d’origine haïtienne privés de tous leurs droits
AI – 19 septembre 2007
Participation au colloque international « Sang, sucre et sueur » sur les travailleurs haïtiens
migrants en République dominicaine
AI – 4 mai 2009
Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) - Le GARR condamne les violences contre les
migrants/es haïtiens en République dominicaine.
Communiqué - 5 mai 2009
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) – Décapitation de Carlos Nerilus.
Communiqué - 4 mai 2009
Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) - Le GARR condamne les violences contre les
migrants/es haïtiens en République dominicaine.
Communiqué - mercredi 27 juin 2007
Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), Mort de sans-papiers haïtiens en République
Dominicaine : A quand une décision ferme de l’Etat haïtien pour combattre le trafic de personnes
?
Dossier - 23 mai 2007
Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), Perspectives de la migration haïtienne en
République dominicaine
14 mars 2008
La Machette, L’Immigration déporte 950 Haïtiens illégaux détenus lors d’opérations réalisées à
Santiago
Album photo
Esclaves au paradis : événement international sur l’esclavage contemporain
DES DESC MALMENÉS
Info d'AI
Au classement de l’indicateur de développement humain en
2005, Haïti figure au 146 e rang sur 177 pays. La moitié
de la population vit en situation de grande pauvreté (moins
de 1$US par jour). Un autre quart ne dispose pas de 2$US
par jour. Plus de 70% de la population en âge de travailler
est au chômage.
Les inégalités sont très grandes : 80% de la population ne dispose que 32% des revenus
alors que les 2% les plus riches possèdent 26% du revenu total.
Dans ce contexte, la majorité de la population peine à pourvoir à ses besoins
fondamentaux : pour se nourrir, elle est à la merci de l’importation des produits de
première nécessité dont les prix ont pratiquement doublé au cours des 18 derniers mois;
obtenir des soins appropriés s’avère une tâche ardue lorsque les institutions sont
désorganisées ou inabordables; à long terme, l’avenir demeure fort préoccupant alors
qu’un enfant sur trois âgé entre 6 et 12 ans n’est pas scolarisé et que parmi ceux qui
sont admis en 1 ère année, moins de 2% finiront leur secondaire.
Certes, Haïti n’a pas ratifié le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et
culturels. Mais elle a adhéré à la Convention américaine des droits de l’homme et signé le
Protocole de San Salvador relatif aux DESC. De plus sa Constitution nationale stipule que
« l’État a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la
personne humaine à tous les citoyens sans distinction » (art.19) et qu’elle « reconnaît le
droit de tout citoyen à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité
sociale » (art. 22).
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