Cahier des charges

Cahier des charges
Offres pour l’exploitation d’un commerce « Restaurant
- Bar – Epicerie »
St Emilien de Blain
Mairie de Blain
2, rue Charles de Gaulle – BP 30
44130 BLAIN
Tél 02 40 79 00 08
www.ville-blain.fr – Rubrique « actualités »
Remise des candidatures le vendredi 15 juillet 2016 à 17h.
1 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
La commune de Blain, située en Loire-Atlantique, est localisée dans la troisième couronne
périurbaine de l’agglomération nantaise. Elle compte aujourd’hui 9 648 habitants (chiffres INSEE
2013).
Commune très étendue, 102 km², soit 50 % du territoire communautaire, Blain est structuré autour
d’un bourg principal, de 3 villages (La Chaussée, Saint-Omer-de-Blain et Saint-Emilien-de-Blain) et de
très nombreux hameaux. Sa structuration participe à l’identité rurale que conserve la commune
malgré l’arrivée importante de populations d’origine urbaine.
Blain, ville historique au riche passé gallo-romain et moyenâgeux, traversée par le Canal de Nantes à
Brest, offre aux visiteurs un agréable parcours en son cœur urbain mais aussi en son vaste territoire
rural dont ses deux bourgs de St Emilien et St Omer.
Située à proximité immédiate des grandes métropoles telles que Nantes et Saint-Nazaire, son
attractivité se conjugue avec un dynamisme économique certain.
Saint-Émilien-de-Blain se situe au sud-est de la commune, à 5 km au nord-ouest du bourg
d'Héric, 8 km au sud-est du bourg de Blain et 6 km au nord de Notre-Dame-des-Landes.
Blain et les communes de Bouvron, Le Gâvre et La Chevallerais composent le Pays de Blain.
La commune de Blain est identifiée comme un pôle structurant dans le Schéma de Cohérence
Territorial -SCoT- de part son niveau de population mais également par son offre de services et son
activité économique. La ville de Blain est un pôle d’emploi important pour le Nord de la LoireAtlantique. Ainsi, les habitants ayant un emploi situés sur les territoires du Pays de Redon, de la
Région de Nozay et de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois sont attirés par le pôle de Blain.
2 - DESCRIPTION DU SITE ET DES LOCAUX
L'établissement d’une surface d’environ 150 m², est situé à St Emilien de BLAIN - 4, place St Emilien
face à la place de l’église, section BY n°33.
Les surfaces des biens loués sont les suivantes :
 Epicerie : 26,10 m²
 Stock : 4,40 m²
 Bar / restaurant salle 1 : 30,00 m²
 Bar /restaurant salle 2 : 35,30 m²
 WC handicapé : 2,80 m²
 Pièce de vie : 15,50 m²
 Rangement : 11,30 m²
 Cuisine : 18,60 m²
 Plonge : 5,60 m²
TOTAL : 149,60 m²
Existence d’une terrasse de 35 m², non utilisée jusqu’à présent. Les conditions de son utilisation
restent à définir.
Le site est à proximité de parkings disposant de places VL et PL.
La capacité d'accueil est de l'ordre d'une trentaine de couverts, répartis en deux salles (voir plans cidessous). La salle arrière donne sur une petite terrasse de 35 m², non exploitée jusqu’à présent.
Description des équipements :
Comptoir de bar.
La cuisine est équipée d’une hotte et d’une plonge.
Les locaux sont vides d’équipement, de mobilier et de vaisselle.
Les locaux sont conformes aux normes d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité.
L’activité est sans concurrence sur St Emilien de Blain.
Les concurrences les plus proches se situent à Blain (8 kms) et à Héric (5 kms)
Possibilité de location d’un logement communal à l’étage, indépendant du commerce, de type T4 et
d’une surface de 97 m² avec terrasse de 29m².
3 - LE BAIL COMMERCIAL
La commune proposera ses locaux dans le cadre d'un bail commercial pour l’ensemble de l’activité.
Le « Bar » comprend l'autorisation de vendre des boissons « Licence de quatrième catégorie - dite
Licence IV ».
Le montant du loyer mensuel est fixé à 500 € (montant non assujettie à TVA)
Une caution équivalente à trois mois de loyers (1500€) sera demandée à la signature du bail.
Les autres charges sont pour information :
TH acquittée en 2015 : 164 €
CFE (TP) acquittée en 2015 : 1000 €
Taxe foncière à la charge du propriétaire.
Toutes les dépenses d'exploitation des locaux et des activités demeureront à charge du preneur,
toutes précisions seront apportées dans le bail commercial
4 - LES ATTENTES DE LA COMMUNE
Le restaurant-bar-épicerie constitue un lieu de sociabilité important et possède un potentiel de
convivialité à dynamiser.
Il devra proposer : Petite épicerie - Dépôt de pain - Presse - Restauration – Bar
Pour les élus de BLAIN, les porteurs de projet sont inscrits dans une dynamique transversale
d’animation et de proximité.
La municipalité sera attentive à la qualité du projet proposé, comme :
- le public ciblé (locaux ou de passage)
- les modalités minimales d'ouverture adaptées au rythme des usagers potentiels et des
équipements communaux.
- la tarification adaptée
La commune travaille en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'industrie.
5 LES APPORTS DE LA COMMUNE
La commune BLAIN, acteur essentiel du développement commercial de son territoire, souhaite
mettre tout en œuvre pour faciliter la reprise de l’activité, importante pour la vie et l’animation de St
Emilien de Blain.
Pour cela, elle facilitera les démarches du candidat sur le plan :
 Financier : La commune met un local à disposition du preneur avec un loyer abordable.
 Le portage du foncier par la commune constitue un gage pour le preneur vis-à-vis des
financeurs.
 La commune apporte aussi la Licence IV.
6 - LE CALENDRIER
Lancement de l'Appel à candidature :
Mardi 10 mai 2016
Visite de site 6 juin de 14h à 17h (sur inscription auprès de la mairie).
Date limite de dépôt des candidatures :
Vendredi 15 juillet 2016 à 17h
Audition des candidats retenus :
Début septembre
7 – CONSTITUTION DES DOSSIERS DES CANDIDATS
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Au titre du dossier administratif :
 Lettre de candidature motivée
 Curriculum Vitae

Au titre du dossier professionnel :
 Une note explicite précisant le contenu du projet du candidat
 Un plan de financement
 Un compte d'exploitation prévisionnel sur les 3 premières années

En complément :
 Les détenteurs des attestations de formation Hygiène Alimentaire et de formation au
permis d’exploitation Licence IV, devront les fournir.
Les candidats devront transmettre leur proposition comprenant l'ensemble des pièces demandées cidessus, par voie postale, sous pli cacheté en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé avant
le vendredi 15 juillet à 17h à :
Mairie de BLAIN
2, rue Charles de Gaulles – BP 30
44130 BLAIN
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :
« Ne pas ouvrir, Candidature à la location d'un commerce de proximité »
 Critères de sélection des candidatures :
1. Dossier complet et clarté de la proposition
2. Professionnalisme dans le secteur d’activité (expérience ou diplôme)
3. Projet de proximité et motivations
4. Capacité financière garantissant le développement du commerce
5. Compétences et capacités de gestionnaire