l`assurance vie - Crédit Agricole

L’ASSURANCE VIE
DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DE
L’ASSURANCE VIE
Investissement de long terme, complément de retraite, transmission : l’assurance
vie s’adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos
proches, tout au long de votre vie.
Vous investissez dans des supports diversifiés tels que des obligations, des
actions, dans le support en euro du contrat ou dans le support Objectif
Programmé.
Vous pouvez constituer progressivement un capital ou valoriser un capital
existant, dans le cadre fiscal spécifique de l’assurance vie : de quoi envisager
l’avenir avec plus de sérénité !
L’ASSURANCE VIE : UNE SOLUTION
D’INVESTISSEMENT TOUT EN SOUPLESSE
Constituez ou valorisez progressivement un capital en adhérant à un contrat d’assurance vie
Grâce au contrat d’assurance vie multisupport (1), et selon votre profil de risque, diversifiez
votre investissement en le répartissant librement entre les supports en unités de compte
(supports obligations, actions, etc.) le support sécuritaire en euros et le support Objectif
Programmé.
OBJECTIF PROGRAMMÉ
Pour dynamiser votre assurance vie tout en conservant à échéance une garantie (partielle ou
totale) sur le capital investi, profitez du support Objectif Programmé.
En choisissant ce support, vous déterminez le niveau de garantie souhaité de votre
investissement (de 80% à 100%) ainsi que sa durée (minimum 8 ans). L’absence de garantie à
tout moment, permet à l’assureur de vous faire bénéficier d’une gestion financière plus
dynamique tout en vous garantissant à l’échéance (en fonction du niveau de garantie choisi),
tout ou partie du capital investi. Les perspectives de rendement sur ce support peuvent donc
être supérieures à celles du support en euros
VERSEMENTS
Effectuez à tout moment des versements libres sur votre contrat d’assurance vie.
Vous alimentez ainsi votre contrat en douceur et selon vos possibilités, sans perturber votre
niveau de vie.
Mettez en place des versements réguliers pour investir progressivement sur les marchés en
lissant le prix d’acquisition des supports en unités de compte sélectionnés.
Vous avez la possibilité de modifier le montant, la périodicité ou suspendre les versements
réguliers à tout moment.
VIE DU CONTRAT
Faites évoluer le contrat après son ouverture en effectuant des arbitrages entre les supports
proposés selon votre profil. Les arbitrages effectués ne sont pas assujettis à la fiscalité sur les
plus-values mobilières.
A tout moment, vous pouvez récupérer le montant du capital constitué, en partie ou en
totalité. Il suffit d’effectuer ce que l’on appelle un rachat, partiel ou total. Les produits
compris dans le montant du rachat sont alors soumis à l’impôt sur le revenu et aux
contributions sociales.
TRANSMISSION
Désignez librement le ou les bénéficiaires en cas de décès de votre contrat. La fiscalité
applicable aux capitaux versés aux bénéficiaires dépendra de l’âge (avant ou après vos 70 ans)
auquel vous avez effectué vos versements. Dans tous les cas, l’assurance vie reste à ce jour
une solution adaptée pour répondre à la préoccupation de transmission du patrimoine.
FISCALITÉ (2)
L’assurance Vie vous permet de bénéficier de la fiscalité suivante :
En cas de rachat après 8 ans, c’est-à-dire retrait partiel ou total du capital après 8 ans,
vous bénéficiez d’une exonération d’impôt annuelle sur les produits (intérêts et plusvalues) à concurrence de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un
couple soumis à imposition commune.
En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession ou
de taxation, dans certaines conditions et dans les limites fixées par la réglementation
(articles 757 B et 990 I du CGI) (3).
Récapitulatif de la fiscalité en cas de rachat (retrait) :
DATE DU CONTRAT
ème
Avant le 4
anniversaire
FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS (INTÉRÊTS ET PLUSVALUES) COMPRIS DANS LE RACHAT
Choix entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou un
prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.
Entre le 4ème et le 8ème
Choix entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou un
anniversaire
prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.
Les produits ne sont imposables qu’au-delà d’un abattement annuel
de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 € pour un couple
Après le 8ème anniversaire
soumis à imposition commune. (4)
de l’adhésion
Au-delà de cet abattement, choix entre l’Imposition au barème de
l’impôt sur le revenu ou pour un prélèvement forfaitaire libératoire
de 7,5%.
En cas de rachat, les produits sont soumis aux contributions sociales
Bon à savoir : en cas de rachat partiel, seuls les produits (intérêts et plus-values) contenus
dans le rachat sont imposables
Récapitulatif de la fiscalité en cas de décès :
AGE DE VERSEMENT
DES PRIMES
Primes versées après 70
ans
FISCALITÉ APPLICABLE (3)
Contrats souscrits avant le 20/11/1991 : exonération totale.
Contrats souscrits depuis le 20/11/1991 : la fraction des primes
supérieure à 30 500 euros est soumise aux droits de succession.
Contrats souscrits avant le 13/10/1998 et pour les primes versées
avant cette date : exonération totale.
Primes versées avant 70
ans
Contrats souscrits ou primes versées après le 13/10/1998 : application
d’un prélèvement de 20% sur les capitaux versés au-delà d’un
abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Ce prélèvement est
porté à 31,25% sur la part des capitaux décès revenant à chaque
bénéficiaire excédant 700 00 euros après abattement.
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CRÉDIT AGRICOLE
Vers l’Avenir, l’assurance vie réservée aux enfants, à partir de 20€/mois.
Cap Découverte, la meilleure façon de découvrir l’assurance vie, à partir de 20€/mois.
Predissime 9, l’assurance vie au service de vos projets, à partir de 40€/mois si mise en
place de versements réguliers (500 € à l’adhésion).
Floriane, qui permet de profiter des opportunités des marchés financiers, à partir de 5
000 € pour la formule Access et à partir de 40 000 € pour la formule Premium.
Espace Liberté 2, qui s’adapte à votre patrimoine, à partir de 100 000 € à l’adhésion.
(1) Le contrat d’assurance-vie multisupport ne présente pas de garantie en capital.
(2) Hors contributions sociales (taux de 15,5% applicable depuis le 1er juillet 2012) :
Contrat en euros : les contributions sociales sont prélevées chaque fin d’année, lors du dénouement du contrat (rachat total,
règlement au terme) ou en cas de décès.
Contrat multisupport : les contributions sociales sont prélevées au moment du dénouement du contrat (rachat total, règlement au
terme ou en cas de décès), en cas de rachats partiels, ainsi que chaque fin d’année sur le support euros du contrat et en cas de
désinvestissement total de ce support par arbitrage. Les contributions sociales sont prélevées à l’échéance de la garantie sur le
support Objectif Programmé. Si le rachat a pour cause une invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale, les produits sont
exonérés de contributions sociales.
(3) Le capital est totalement exonéré de taxe sur les capitaux décès et de droits de succession, lorsqu’il revient au conjoint, au
partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), au frère ou à la sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps sous certaines
conditions.
(4) Cet abattement vaut pour l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation du foyer fiscal faisant l’objet d’un rachat
dans l’année.
Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion à un contrat d’assurance vie dans un délai
de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
Les contrats d’assurance vie du Crédit Agricole sont assurés par PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit
Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, Siège social :
50-56 rue de la Procession 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris