Règlement du jeu concours lié au Salon Nautique de Paris proposé

Règlement du jeu concours lié au Salon Nautique de Paris
proposé par ACCASTILLAGE DIFFUSION et qui se déroulera
sur Internet du 15 Novembre 2011 au 31 décembre 2011
Art. 1 : Organisation
La société INTERMER SA, franchiseur ACCASTILLAGE DIFFUSION, inscrite au RCS
de Arles sous le numéro 86 B 24, dont le siège social est situé ZI du bois de
Leuze 13310 St Martin de Crau, organise à l’occasion du Salon nautique de Paris,
du 15 Novembre au 31 Décembre 2011 minuit, un jeu gratuit intitulé «QUIZZ
AD».
Art. 2 : Conditions de participation
L’inscription et la participation au jeu impliquent l’acceptation par les participants
des termes du présent règlement. L’inscription et la participation au jeu se font
du 15 Novembre au 31 Décembre 2011 minuit par le biais du site web
http://www.concours-accastillage-diffusion.com
L’inscription au jeu est gratuite et n’est soumise à aucune obligation d’achat.
Un joueur ne peut remplir qu’un seul bulletin de participation sur toute la durée
du jeu. Le non-respect des conditions de participation entraînera la
disqualification du participant.
Art. 3 : Modalités de participation
Le jeu sur Internet est un questionnaire composé de 5 questions. Les champs
obligatoires du formulaire signalés par un * doivent impérativement être remplis
sous peine de non validation du bulletin.
Le jeu est ouvert à toute personne majeure, dans la limite d'une participation par
famille, même nom, même adresse, même adresse électronique.
Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement
remplis. Tout bulletin incomplet, sera immédiatement déclaré nul. Les
participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Art. 4 : Tirage au sort
Le 10 janvier 2012 un tirage au sort sera effectué après 10 heures parmi les
joueurs ayant suivi les modalités d’inscription sur Internet et ayant répondu
correctement aux questions.
Ce tirage désignera 100 gagnants.
Art. 5 : Dotations
Le tirage au sort est doté de 100 lots :
- pour le 1er tiré au sort :
1 vélo pliant 16 PM3 de marque Blanc Marine
Nombre de lot pour cette prestation : 1
Valeur du lot : 485€ TTC
- pour le 2ème tiré au sort :
1 bon d’achat de 300 € sur des produits de marque Boero:
Nombre de lot pour cette prestation : 1
Valeur du lot : 300€ TTC
-pour le 3ème tiré au sort :
1 frein de bome Wichard
Nombre de lot pour cette prestation : 1
Valeur du lot : 227€ TTC
- pour le 4ème et le 5ème tiré au sort :
1 VHF Pocket 2400 Furuno :
Nombre de lot pour cette prestation : 2
Valeur du lot : 79€ TTC
- pour le 6ème au 82ème tiré au sort :
2 bobines cordelettes fun 2 ou 3 mm et 2 manilles textile 6 mm
Nombre de lot pour cette prestation : 77
Valeur du lot : 36€ TTC
- pour le 83ème tiré au sort :
1 sac HPA dry shuffle 50l
Nombre de lot pour cette prestation : 1
Valeur du lot : 29€ TTC
- du 84ème au 89ème tiré au sort :
1 pot de pate à polir Polistrat 500 grs et 2 déjaunissants coque Plastnet 1 litre
Nombre de lot pour cette prestation : 6
Valeur du lot : 26,30€ TTC
- du 90ème au 94ème tiré au sort :
1 polo SOROMAP
Nombre de lot pour cette prestation : 5
Valeur du lot : 25€ TTC
- pour le 95ème lot au 100ème lot tiré au sort :
2 mug Humminbird
Nombre de lot pour cette prestation : 6
Valeur du lot : 16€ TTC
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. Ils sont non cessibles et leur durée
de validité est limitée. Toutefois, en cas de force majeure, la société
ACCASTILLAGE DIFFUSION se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par
des lots de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et
de l'ensemble de ses participations.
Art. 6 : Désignation des gagnants et attribution des dotations
Les gagnants des lots seront prévenus par e-mail. Une liste des gagnants sera
disponible sur le site www.accastillage-diffusion.com après tirage au sort pour
une durée de un (1) mois minimum. Les lots seront expédiés directement au
domicile des gagnants dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort.
Les gagnants autorisent les organisateurs à communiquer leur nom et leur ville
de résidence dans le cadre de la communication faite autour du jeu, sans que
cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Art. 7: Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maîtres SCP Chazel et Raoux, Huissiers de Justice
située au 29, Rue des Arènes 13200 Arles - Tél. : 04 90 96 03 95.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite à l'adresse suivante : ACCASTILLAGE DIFFUSION, « Quizz AD », Service
Communication, ZI du bois de Leuze - 13310 St Martin de Crau.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site :
http://www.concours-accastillage-diffusion.com
Le timbre nécessaire à la demande de règlement par courrier sera remboursé sur
la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement
par participant inscrit au jeu (même nom et même adresse) sera prise en
compte.
Art. 8 : Remboursement des frais
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif
réduit. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leur
communication (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
"cybercâbles"..) ne pourront pas obtenir de remboursement. De plus, la société
ACCASTILLAGE DIFFUSION ne sera tenue à aucun remboursement si la
participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a
pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à ACCASTILLAGE
DIFFUSION, « Quizz AD», Service Communication, ZI du bois de Leuze - 13310
St Martin de Crau accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou
d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à ce courrier seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu
(même nom et même adresse) sera prise en compte.
Art. 9 : Connexion et utilisation
La société ACCASTILLAGE DIFFUSION décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique et de
l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui
concerne les performances techniques, la société ACCASTILLAGE DIFFUSION se
réserve la faculté de modifier le jeu à tout moment, de l'interrompre
momentanément ou de le supprimer sans avoir à motiver sa décision et sans que
la moindre indemnité ne puisse lui être réclamée pour cette raison.
De plus, en raison de la gratuité du jeu, la responsabilité de la société
ACCASTILLAGE DIFFUSION ne pourra être engagée quel que soit le motif
invoqué, notamment si un ou plusieurs participants ne parvenait pas à se
connecter sur l'un des sites affichant les bannières du jeu ou ne parviendrait pas
à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à
l'encombrement du réseau, l'affectation des données diffusées par un virus ou
par un détournement.
Art. 10 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans
son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la
disqualification du participant. ACCASTILLAGE DIFFUSION pourra annuler tout ou
partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au jeu ou de la désignation des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ACCASTILLAGE DIFFUSION tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et
à son règlement en accord avec Maîtres SCP Chazel et Raoux, Huissiers de
Justice située au 29, Rue des Arènes 13200 Arles - Tél. : 04 90 96 03 95. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu, ou sur la liste des gagnants.
ACCASTILLAGE DIFFUSION se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient,
de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article 7, sa
responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit.
Art. 11 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes
du système de jeu de la société ACCASTILLAGE DIFFUSION ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatif au jeu. Siège social : INTERMER ACCASTILLAGE
DIFFUSION - Zone industrielle du Bois de Leuze - 13310 ST MARTIN DE CRAU –
Tél. : 04 90 47 01 10 – Fax : 04 90 47 01 12.
Art. 12 : Clause d'intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait nulle et non
avenue, cela ne saurait en aucun cas réaffecter sa validité.
Art. 13 : Attribution de compétence
Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France.
Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les
participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles
règles de conflits de lois pouvant exister.
Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de
Grande Instance de ville de Marseille.
Art. 14 : Informatique et libertés
Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il et précisé
que les informations communiquées par les participants seront conservées dans
un fichier informatisé appartenant à la société organisatrice. Les données
nominatives seront uniquement utilisées pour les besoins du jeu organisé par
ACCASTILLAGE DIFFUSION, « Quizz AD ».
L'internaute aura la possibilité de se désabonner à chaque fois que le Groupe
ACCASTILLAGE DIFFUSION adressera aux participants des informations sur ses
produits et ses services.
ACCASTILLAGE DIFFUSION s'interdit en conséquence de transmettre tout ou une
partie de ces données nominatives. Par ailleurs, tout participant possède un droit
d'accès et de rectification aux informations le concernant qu'il pourra exercer
auprès de ACCASTILLAGE DIFFUSION, « Quizz AD», Service Communication, ZI
du bois de Leuze - 13310 St Martin de Crau.
Art. 15 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire ou artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces
jeux sont strictement interdites.
Siège social : INTERMER ACCASTILLAGE DIFFUSION - Zone industrielle du Bois
de Leuze - 13 310 ST MARTIN DE CRAU – Tél. : 04 90 47 01 10 – Fax : 04 90 47
01 12.
Art. 16 Dépôt du règlement
Le règlement est déposé en l'Etude de la SCP CHAZEL & RAOUX 29 rue des
arènes 13200 ARLES.
Art. 17 : Non-participation des salariés et franchisés
Les salariés Intermer et franchisés ainsi que les membres de leurs familles ne
peuvent pas participer au jeu.