Concours "100 toits bleus" pour les Alpes

CONCOURS
"100 TOITS BLEUS" POUR LES ALPES-MARITIMES
"PHOTOVOLTAÏQUE CONNECTE AU RESEAU"
Modification du § 5
approuvé par délibération N° 8 de la commission permanente du 30 octobre 2008.
REGLEMENT DU CONCOURS
1/ OBJECTIF
Le photovoltaïque connecté au réseau a connu ces dernières années un essor très
important en France, mais reste encore à un niveau de développement confidentiel dans les
Alpes-Maritimes. Cette énergie renouvelable permet pour les bâtiments bien conçus de
produire une part significative de l'énergie nécessaire à leur fonctionnement. Par ailleurs,
l'évolution des techniques permet aujourd'hui une très bonne intégration architecturale.
Le Conseil général des Alpes-Maritimes pour encourager la réalisation d'opérations
solaires en partenariat avec les collectivités territoriales du département, lance un appel à
projets pour la réalisation de centrales solaires de production d'électricité sur des bâtiments
publics locaux (exemple : école, médiathèque, bâtiment administratif, etc …) de 5 à 50 Kw.
L'objectif est de réaliser "100 toits bleus" pour le département, d'ici à dix ans. Ces centrales
solaires constituent un signal politique fort pour le développement durable, particulièrement
dans ce département où la question énergétique est cruciale.
L'objectif de cet appel à projets est de susciter l'émergence d'installations
photovoltaïques connectées au réseau pour le secteur public local. La priorité est de favoriser
les projets les plus intéressants d'un point de vue architectural et pédagogique. Une démarche
de Maîtrise De l'Électricité (MDE) engagée de manière concomitante renforcera le dossier.
Chaque installation réalisée fera l'objet
promotionnelle et pédagogique. Une signalétique
France et du Département en matière de maîtrise
solaire. Les installations lauréates du concours
communication vers les citoyens.
d'un affichage interactif, à vocation
affichera les objectifs politiques de la
de l'énergie et d'utilisation de l'énergie
"100 toits bleus" seront vecteurs de
2/ CIBLES VISEES
Le concours "100 toits bleus" s'adresse aux collectivités territoriales du département :
communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, et pays.
Les projets devront se situer dans les Alpes-Maritimes.
Le concours concerne la partie investissement des projets.
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3/ TAILLE DES PROJETS
La puissance minimale des projets visés est de 5 Kwc (Kilowatt crête) et la puissance
maximale de 50 Kwc.
Au total, la puissance visée pour l'ensemble des projets sélectionnés est de 100 Kwc
pour l'année 2006, représentant une surface de modules photovoltaïques d'environ 1 000 m².
Compte tenu de la taille et du nombre de projets susceptibles d'être reçus, le coût
maximal d'investissement admis et pris en compte pour le calcul de la subvention au Kwc sera
de 7 €.
4/ NATURE DES PROJETS
4/ - 1 Intégration architecturale des modules/Visibilité
Pour les bâtiments neufs, le générateur photovoltaïque devra être intégré au bâtiment.
Pour les bâtiments existants, la surimposition en toiture est tolérée mais ne constitue pas une
priorité.
Les bâtiments permettant une grande visibilité de la solution technique par le public ou
présentant une plus value architecturale ou esthétique seront privilégiés. Cet aspect ainsi que
les impacts potentiels en terme d'image (image du photovoltaïque, de la collectivité, de la
politique nationale, régionale et départementale...) en découlant auprès du grand public
devront avoir été développés dans le dossier de candidature au concours.
Les dossiers comportant des solutions d'intégration des modules en toiture ou autres
(brise soleil, bardage, façade, mur rideau, garde corps, verrière) seront favorisés.
4/ - 2 Suivi des performances/Pédagogie
Un dispositif de suivi du productible et du fonctionnement général de l'installation
devra être prévu. Ce dispositif doit permettre de remplir deux objectifs :
-
Porter à l'attention du grand public de façon pédagogique les performances
du générateur photovoltaïque (y compris via Internet),
Permettre un suivi technique du générateur.
4/ - 3 Gestion de l'énergie
Dans le cas des bâtiments neufs, une démarche de qualité environnementale devra
avoir été prévue et un objectif minimum Haute Performance Énergétique (HPE) devra être
atteint.
Pour ce qui est des bâtiments existants, le système photovoltaïque devra produire une
part significative de la consommation en électricité du bâtiment. Ce dernier point permettra de
favoriser une démarche d'économie d'énergie dans le bâtiment.
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A chaque fois que la destination des locaux le permettra, il sera préféré à qualités
photovoltaïques égales, un projet faisant complémentairement appel :
-
-
Aux énergies thermiques renouvelables par d'autres équipements présents
ou installés(exemple : chauffe eau solaire, systèmes de chauffage solaire,
chaudière bois, puits provençal….),
A la conception architecturale évitant notamment la climatisation ou toute
déperdition et surchauffe inutiles.
4/ - 4 Spécificités techniques
Le générateur photovoltaïque devra être conforme au "Guide de rédaction du cahier
des charges techniques de consultation à destination du maître d'ouvrage" (ADEME, juin
2004, N° 5047) élaboré avec l'ensemble de la profession.
5/ COMPOSITION DU DOSSIER
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
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-
-
-
Description du projet architectural dans son ensemble et des principes
d’intégration retenus. Fournir les schémas, plans et coupes orientés et à des
échelles lisibles, photomontages permettant d’apprécier la visibilité des
capteurs et des équipements.
Description des dispositifs de suivi des performances ainsi que la
conception des supports de communication qui seront porteurs de l’aspect
pédagogique de l’installation.
Estimation ou quantification de la consommation électrique du bâtiment
(des économies identifiées ou prochainement réalisables) et du productible
du générateur photovoltaïque en regard de celles-ci.
Fiches techniques des modules et onduleurs (avec normes CEI ad hoc),
Lettre d'engagement au respect des spécifications techniques du guide de
l'ADEME,
Demande de participation au concours et une délibération de l'organe
exécutif.
Les documents devront être fournis en deux exemplaires papier format maxi A3 et un
exemplaire reproductible format électronique et sur support informatique.
6/ PROCEDURE DE SELECTION
Un comité technique de sélection sera constitué. Il sera animé par le Conseil général
des Alpes-Maritimes, Direction de l'Écologie et du Développement Durable, et composé
comme suit :
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-
1 représentant de la Direction de l'Écologie et du Développement Durable
du Conseil général des Alpes-Maritimes,
1 représentant de ENERPLAN,
1 représentant de l'ADEME,
1 représentant de EDF,
1 représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) des Alpes-Maritimes,
1 représentant du syndicat des architectes de la Côte-d'Azur.
Le comité se réunira chaque semestre afin de retenir les lauréats de la période qui
seront présentés à la décision de la Commission Permanente du Conseil général des AlpesMaritimes.
7/ SELECTION DES PROJETS
Les projets devront correspondre aux attentes définies (point 4) et comporter
l'ensemble des éléments indiqués (point 5) sous peine d'exclusion du concours.
Les projets complets seront ensuite évalués par le comité technique de sélection. Afin
d'être éligibles, ces projets devront obtenir des notes supérieures ou égales aux seuils indiqués
dans la grille de notation ci-dessous, pour chacun des critères. Les projets satisfaisant cette
condition seront classés en fonction des notes obtenues et les aides seront allouées aux
meilleurs projets.
Grille de notation
Critère
Qualité architecturale du projet/ Visibilité
Suivi des performances/Pédagogie
Gestion de l'énergie
Coefficient
2
1
2
Seuil
7
7
7
Note
Entre 0 et 10
Entre 0 et 10
Entre 0 et 10
8/ NATURE DES AIDES APPORTEES AUX PROJETS SELECTIONNES
Une communication sera faite autour des lauréats et des subventions seront attribuées
par le Conseil général des Alpes-Maritimes, dans le respect du règlement des aides aux
collectivités. Elles représenteront entre 20 % et 80 % du coût des investissements.
Ces subventions pourront être complétées par d'autres aides, notamment celles de
l'ADEME et de la Région Provence Alpes Cote d’Azur, jusqu'à un maximum d'aides
publiques de 80 % du total HT des investissements, conformément à la règle communautaire.
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9/ CONTACTS
Pour les besoins relatifs à la constitution des dossiers, une liste des contacts utiles se
trouve ci-dessous :
Conseil général des Alpes-Maritimes
Direction de l'Écologie et du Développement Durable
BP 3007
06201 Nice cedex 3
Contact : Monsieur Jean Pierre POUILLOT
Téléphone : 04 97 18 68 47
Télécopie : 04 97 18 60 45
Courriel : [email protected]
ADEME
Délégation régionale
2, boulevard de Gabès – B.P. 139
13267 MARSEILLE cedex 08
Contact : Monsieur André TUEUX
Téléphone : 04 91 32 84 69
Télécopie : 04 91 32 84 66
Courriel : [email protected]
ENERPLAN
Le Forum - bâtiment B
515, avenue de la Tramontane
Zone Athélia IV
13600 LA CIOTAT
Contact : Madame Valérie LAPLAGNE
Téléphone : 04 42 32 43 20
Télécopie : 04 42 08 44 94
Courriel : [email protected]
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