N° DGOS/PF2/2014/143 du 5 mai 2014

Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction générale de l’offre de soins
Sous-direction du pilotage de la
performance des acteurs de l’offre
de soins (PF2)
Personne chargée du dossier : Anne L’Hostis
Tel : 01 40 56 63 99
Mail : [email protected]
La ministre des affaires sociales et de la santé
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé
(pour exécution)
Mesdames et Messieurs les directeurs
établissements de santé (pour exécution)
des
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2014/143 du 5 mai 2014 relative au codage complémentaire des
actes d’explantation de prothèses PIP pour les années 2012 et 2013 au moyen de l’outil mis en
place sur la plateforme de l’ATIH.
NOR: AFSH1410504J
Classement thématique : Etablissements de santé
Validée par le CNP le 30 avril 2014 - Visa CNP : 2014-76
Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités permettant de
compléter, via la plateforme de l’ATIH, une nouvelle saisie des données 2012 et 2013 relatives
aux explantations de prothèse PIP
Mots clés : Prothèses mammaires de marque Poly Implant Prothèses (PIP)
Texte de référence : Instruction DGOS/PF2/DGS/PP/DSS/SD1-1A/45 du 25 janvier 2012
relative à l’organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par
l’Assurance Maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de
prothèses de la société Poly Implant Prothèse (PIP)
Annexe 1 : sélection des séjours selon les consignes de codage indiquées dans la circulaire du
26 janvier 2012
Annexe 2 : liste des établissements devant confirmer le codage des prothèses mammaires
Diffusion : les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette
circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au
niveau régional.
14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP – 01 40 56 60 00
www.sante. gouv.fr
L’instruction DGOS/PF2/DGS/PP/DSS/SD1-1A/45
du 25 janvier 2012 relative à l’organisation
régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l’Assurance Maladie et aux
modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses de la société Poly
Implant Prothèse (PIP) précisait notamment :

les modalités d’organisation des remontées de matériovigilance à destination de l’ANSM

les consignes de codage PMSI des explantations de prothèses PIP.
Il a été constaté un décalage entre les remontées des signalements de matériovigilance vers
l’ANSM et les codages PMSI effectués, notamment pour l’année 2012 où a été effectué le
maximum d’explantations. Près de 12 000 explantations de prothèses PIP ont été déclarées en
2012 à l’ANSM alors que dans les remontées PMSI 2012, près de 3 800 séjours ont été codés en
relation avec des prothèses mammaires PIP.
C’est pourquoi, afin de permettre un suivi de leur prise en charge dans le SNIIRAM, et d’obtenir la
connaissance précise de l’impact financier supporté par l’assurance maladie, il a été demandé à
l’ATIH de développer un outil permettant de compléter de façon rétroactive sur les années 2012 et
2013 le codage des séjours PIP pour explantation. L’importance de ce recueil a été soulignée lors
du comité de suivi des femmes porteuses de prothèses mammaires PIP du 21 janvier 2014.
Description de la procédure mise en place par l’ATIH :
Sur la base des RSA (résumés de sortie anonymes) transmis par les établissements en
2012 et 2013 une sélection a été opérée de la manière suivante :
Chirurgie préventive : ont été repérés les séjours correspondant soit à une
ablation sans remplacement de prothèse mammaire, soit à une ablation et
changement de prothèse en distinguant ceux pris en charge par l’assurance
maladie ou non ;
Chirurgie curative, pour complication avérée de la prothèse : repérage des
séjours pour cette indication.
Les sélections précises effectuées sont décrites en annexe.
Ont été également sélectionnés les séjours pour lesquels le fichier enquête PIP a été renseigné et
ont été distingués 3 ensembles de séjours :
1- Ceux pour lesquels on a à la fois le RSA avec les diagnostics et actes attendus et le
fichier PIP renseignés. Ces séjours semblent correctement renseignés ;
2- Ceux pour lesquels le RSA contient les actes et diagnostics mais qui n’ont pas de
correspondance dans le fichier PIP ;
3- Ceux pour lesquels un fichier PIP a été renseigné, mais dont le RSA ne contient pas
les actes et diagnostics
Les établissements concernés par ce recueil complémentaire sont ceux pour lesquels on a
constaté un écart d’au moins 10 séjours entre le nombre de RSA concernés et le nombre de
séjours du fichier PIP, soit en 2012, soit en 2013, soit les 2 années. La liste des établissements
concernés se trouve en annexe 2.
L’ATIH a développé un logiciel, VerifPIP permettant de récupérer sur la plate-forme e-PMSI un
fichier contenant les résultats de la sélection opérée ci-dessus. Ce logiciel fournira en sortie la liste
des numéros de séjour administratif associés à un numéro séquentiel.
L’ATIH a également développé une plateforme internet, COPIP permettant à l’établissement de
valider le fait qu’il s’agissait bien d’une explantation. Pour cela il devra se connecter sur la
plateforme, demander l’affichage du RSA correspondant (par l’intermédiaire du numéro séquentiel)
et cliquer sur le bouton PIP. C’est un utilisateur ayant le rôle « gestionnaire de fichier PMSI » qui
pourra se connecter à cette plateforme.
Une fois la procédure terminée l’utilisateur devra valider ses données.
Cette opération devra être réalisée pour les 2 années 2012 et 2013.
Afin d’initier la procédure un mail sera envoyé aux gestionnaires de fichier PMSI des
établissements sélectionnés.
Pour la ministre et par délégation
Jean DEBEAUPUIS
Directeur général de l’offre de soins
ANNEXE 1
Sélection des séjours selon les consignes de codage indiquées dans la circulaire du 26 janvier 2012
Critères de sélection des
séjours :
situation clinique n°1 : chirurgie préventive (absence de complication)
- cas n° 1: séjours avec
> Diagnostic Principal en Z42.1 "soins de contrôle comprenant une opération plastique du sein",
> et Diagnostic Relié en Z85.3 "Antécédents personnels de tumeur maligne du sein",
Z41.1 "Autres opérations plastiques pour raisons esthétiques"
ou Z87.42 "Antécédents personnels de maladies du sein"
> et au moins un des 4 codes d'actes CCAM d'ablation :
QEGA001 : Ablation unilatérale d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie
QEGA002 : Ablation bilatérale d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie
QEGA003 : Ablation unilatérale d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie
QEGA004 : Ablation bilatérale d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie
- cas n° 2: séjours avec
> Diagnostic Principal en Z42.1 "soins de contrôle comprenant une opération plastique du sein",
> et Diagnostic Relié en Z85.3 "Antécédents personnels de tumeur maligne du sein",
ou Z87.42 "Antécédents personnels de maladies du sein"
> et au moins un des 2 codes d'actes CCAM de changement d'implant mamaire :
QEKA001 : Changement d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie
QEKA002 : Changement d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie
- cas n° 3: séjours avec
> Diagnostic Principal en Z42.1 "soins de contrôle comprenant une opération plastique du sein",
> et Diagnostic Relié en Z41.1 "Autres opérations plastiques pour raisons esthétiques"
> et dans le secteur ex-DGF, au moins un des 2 codes d'actes CCAM de changement d'implant
mamaire :
QEKA001 : Changement d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie
QEKA002 : Changement d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie
> et dans le secteur ex-OQN, au moins un des 4 codes d'actes CCAM d'ablation :
QEGA001 : Ablation unilatérale d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie
QEGA002 : Ablation bilatérale d'implant prothétique mammaire, sans capsulectomie
QEGA003 : Ablation unilatérale d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie
QEGA004 : Ablation bilatérale d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie
situation clinique n°2 : chiruirgie curative, pour complication avérée de la prothèse
> séjours avec Diagnostic Associé codé en T85.4 "Complication mécanique d'une prothèse et d'un implant
mammaires"
ANNEXE 2
Liste des établissements devant confirmer le codage des prothèses mammaires
finess
Catégorie
libellé
060000528
CLCC
CTRE ANTOINE LACASSAGNE
060780442
Privé
CLINIQUE SAINT FRANCOIS
060780517
Privé
POLYCLINIQUE SAINT-JEAN
060780590
Privé
CLINIQUE DU PALAIS
060780699
Privé
CLINIQUE MOZART
060780715
Privé
CLINIQUE SAINT GEORGE
060780756
Privé
CLINIQUE SANTA MARIA
060780897
CH
CH DE GRASSE
060800166
Privé
CLINIQUE DE L'ESPERANCE
100000082
Privé
CLINIQUE PAYS DE SEINE
100000157
Privé
CLINIQUE DES URSULINES
130037922
Privé
HPC RESIDENCE DU PARC
130781479
Privé
CLINIQUE LA CASAMANCE
130782071
Privé
CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
130782147
Privé
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
130783236
CHR/U
APHM HOPITAL LA CONCEPTION
130783327
Privé
CLINIQUE BOUCHARD
130783723
Privé
CLINIQUE JUGE
130784713
Privé
CLINIQUE BEAUREGARD
130784903
Privé
CL. MED.-CHIRURG. LA PHOCEANNE
130785355 PSPH/EBNL HOPITAL AMBROISE PARE
130810740
Privé
CLINIQUE AXIUM
170780613
Privé
SA CLINIQUE DU MAIL
250000015
CHR/U
CHU BESANCON
250000270
Privé
CLINIQUE SAINT-VINCENT
250011848
Privé
POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE
260006267
Privé
CLINIQUE GENERALE
290000074
CH
CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ
290000140
Privé
CLINIQUE PASTEUR-SAINT ESPRIT
300781465
Privé
CLINIQUE KENNEDY
300788502
Privé
POLYCLINIQUE DU GRAND SUD
310780150
Privé
CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE
310780309
Privé
POLYCLINIQUE DU PARC
310781000
Privé
CLINIQUE DES CEDRES
310781406
CHR/U
CHR TOULOUSE
330000662
CLCC
INSTITUT BERGONIE
330780115
Privé
CLINIQUE TIVOLI-DUCOS
330780503
Privé
POLYCLINIQUE SAINT MARTIN
330780529 PSPH/EBNL CLINIQUE MUTUALISTE
330781196
CHR/U
C.H.U. DE BORDEAUX
330782582
Privé
POLYCLINIQUE JEAN VILLAR
340780667
Privé
CLINIQUE DU PARC
340780675
Privé
CLINIQUE CLEMENTVILLE
340780683
Privé
POLYCLINIQUE SAINT ROCH
étab
interrogé
pour les
données
2012
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
étab
interrogé
pour les
données
2013
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
350000121
350002192
350005179
370007569
380780270
420011413
440000412
440029379
490000031
490002037
490014909
510000185
510000193
510012040
530031962
Privé
Privé
CHR/U
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
CHR/U
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
CHP ST-GREGOIRE
POLYCLINIQUE SAINT LAURENT
CHRU DE RENNES
PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI
CLINIQUE DES ALPES
CHPL
CLINIQUE BRETECHE VIAUD
CLINIQUE JULES VERNE
C.H.R.U. ANGERS
SA POLYCLINIQUE DU PARC
CLINIQUE DE L'ANJOU
POLYCLINIQUE COURLANCY - REIMS
POLYCLINIQUE SAINT-ANDRE
POLYCLINIQUE LES BLEUETS - REIMS
POLYCLINIQUE DU MAINE
ESPACE CHIR. AMBROISE PARE
540000445
Privé
NANCY
540000452
Privé
CLINIQUE ST ANDRE VANDOEUVRE
540000478
Privé
POLYCLINIQUE LOUIS PASTEUR
540013224
Privé
POLYCLINIQUE MAJORELLE
CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE
560002933 PSPH/EBNL
L'ORIENT
560008799
Privé
CLINIQUE OCEANE
CLINIQUE NOTRE DAME DU PARC
570000364
Privé
THIONVILLE
570000646
Privé
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
590000188
CLCC
CLCC OSCAR LAMBRET LILLE
590780250
Privé
CLINIQUE LILLE-SUD
590780268
Privé
POLYCLINIQUE DU BOIS
590780383
Privé
POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE
590781951
Privé
CLINIQUE DU CROISE LAROCHE SA
HOPITAL PRIVE ARRAS LES
620100099
Privé
BONNETTES
620118513
Privé
CENTRE MCO COTE D'OPALE
630000479
CLCC
CENTRE REGIONAL JEAN PERRIN
POLE SANTE REPUBLIQUE 630780211
Privé
CLERMONT
630780989
CHR/U
C.H.U. CLERMONT-FERRAND
640780490
Privé
POLYCLINIQUE AGUILERA
660780669
Privé
CLINIQUE NOTRE DAME D ESPERANCE
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE
670000025
CHR/U
STRASBOURG
670016237
Privé
CLINIQUE SAINTE ODILE STRASBOURG
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE
670780055
CHR/U
STRASBOURG
670780162
Privé
ETS DES DIACONESSES STRASBOURG
670780188 PSPH/EBNL CLINIQUE SAINTE-BARBE - GHSV
680000320
Privé
CLINIQUE DIACONAT FONDERIE
680000494
Privé
CLINIQUE DIACONAT ROOSEVELT
GROUPE HOSPITALIER PRIVE CENTRE
680001195 PSPH/EBNL
ALSACE DE COLMAR
690022959
Privé
HOP PRIVE MERE ENFANT NATECIA
690023239
Privé
CLINIQUE DU PARC
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
690780358
690780366
690784152
Privé
Privé
CHR/U
CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDOME
CLINIQUE CHARCOT
HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE
CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST
690805361 PSPH/EBNL
LUC
710006859
Privé
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE
730000015
CH
CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY
730004298
Privé
HOPITAL PRIVE MEDIPOLE DE SAVOIE
740780424
Privé
CLINIQUE GENERALE ANNECY
750100075
CHR/U
HOPITAL SAINT-LOUIS
750160012
CLCC
INSTITUT CURIE
750300014
Privé
SA CLINIQUE DU LOUVRE
750300071
Privé
CLINIQUE GEOFFROY ST HILAIRE
750300121
Privé
MAISON SANTE ST JEAN DE DIEU
750300139
Privé
CLINIQUE DE L ALMA
750300154
Privé
CLINIQUE TURIN
750300360
Privé
HOPITAL DES PEUPLIERS CRF
750300410
Privé
CLINIQUE JEANNE D'ARC
750300550
Privé
CLINIQUE SAINTE GENEVIEVE
750300741
Privé
CLINIQUE VICTOR HUGO
750300766
Privé
CLINIQUE BIZET
750300840
Privé
CLINIQUE DE LA MUETTE
750300881
Privé
CLINIQUE DU TROCADERO
CLINIQUE INTERNATIONALE PARC
750300915
Privé
MONCEAU
750301145
Privé
CLINIQUE DU MONT LOUIS
750301152
Privé
CENTRE CHIRURGICAL MARCADET
HOPITAL EUROPEEN G.
750803447
CHR/U
POMPIDOU/BROUSSAIS
760780205
Privé
CLINIQUE SAINT ANTOINE
760780239
CHR/U
C H U ROUEN
760780247
CLCC
CRLCC HENRI BECQUEREL
770300093
Privé
POLYCLINIQUE DE LAGNY
770300283
Privé
CLINIQUE CHIRURGICALE ERMITAGE
780018727
Privé
CLINIQUE SAINT GERMAIN
780300364
Privé
CLINIQUE DU CHATEAU DE LA MAYE
790009948
Privé
POLYCLINIQUE INKERMANN
800009466
Privé
POLYCLINIQUE DE PICARDIE
800009920
Privé
SA CLINIQUE VICTOR PAUCHET
820000040
Privé
CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
830100251
Privé
CLINIQUE DU CAP D'OR
830100327
Privé
CLINIQUE LES LAURIERS
830100491
Privé
CLINIQUE SAINT-VINCENT
840000285
Privé
POLYCLINIQUE URBAIN V
840013445
Privé
CLINIQUE FONTVERT ST FRANCOIS
880788591
Privé
POLYCLINIQUE LA LIGNE BLEUE
890002389
Privé
POLYCLINIQUE STE MARGUERITE
910300011
Privé
CLINIQUE DES CHARMILLES
910300359
Privé
CLINIQUE CARON
920300043
Privé
HOPITAL PRIVE D ANTONY
920300670
Privé
CLINIQUE SAINTE ISABELLE
920300761
Privé
CLINIQUE HARTMANN
920300936
Privé
CENTRE CHIRURGICAL VAL D'OR
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
930300082
930300264
940000664
940100027
940300270
940300379
950110080
950300137
950300277
950807982
970202271
970202321
970403606
970404844
Privé
Privé
CLCC
CHR/U
Privé
Privé
CH
Privé
Privé
Privé
CHR/U
Privé
CH
Privé
970408589
CHR/U
970462073
970462081
2B0000020
Privé
Privé
CH
CENTRE CHIRURGICAL FLOREAL
CLINIQUE LES LILAS
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
HOPITAL HENRI MONDOR
HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD
CLINIQUE GASTON METIVET
CH DE PONTOISE
CLINIQUE DE DOMONT
HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN
CLINIQUE CLAUDE BERNARD
CHU DE FORT-DE-FRANCE
S. A. CLINIQUE SAINTE MARIE
GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
CLINIQUE SAINT-VINCENT
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
REUNION
CLINIQUE DURIEUX
CLINIQUE DES ORCHIDÉES
CENTRE HOSPITALIER BASTIA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X