Réglement général du jeu concours www.moncava.com La société

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Réglement général du jeu concours www.moncava.com La société
Réglement général du jeu concours www.moncava.com
La société L’EPERON SNC au capital de 116240 € immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 350 301 776 dont le siège social est situé 21 rue du sentier 75002 Paris
« la société organisatrice », organise un jeu concours, dont les modalités sont décrites
ci-dessous.
ARTICLE 1- PARTICIPATION
Le jeu concours, est ouvert gratuitement à toutes les personnes désirant y participer sans
obligation d’achat.
Le participant devra remplir le bulletin réponse et le déposer dans une urne sur le stand
de L’Eperon, hall 7.2 allée E 46 du Salon du Cheval de Paris 2008.
Pour pouvoir participer au tirage au sort, la personne devra nous fournir son Nom,
Prénom, Age, Sexe ainsi que son adresse mail ou à défaut celle d’un de ses parents ou
tuteur légal.
Ne peuvent toutefois participer à ce jeu, les personnes salariées, employées ou
collaboratrices de L’Eperon, de ses filiales, de ses sous traitants et toutes les personnes et
membres de leur famille ayant collaboré à l’organisation du jeu concours.
La participation au jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent
document.
Tout fraude aux dispositions ci-dessus enoncées entraine l’invalidation du candidat.
ARTICLE 2 – REGLES DU JEU
Le jeu concours se déroulera du 06 Décembre au 14 Décembre 2008.
Les formulaires saisis incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en
considération ce qui entrainera de plein droit la nullité de la participation du participant
au jeu concours.
Les participants devront répondre à un questionnaire à choix multiples de 4 questions
posées sur un document remis lors du Salon du Cheval de Paris 2008.
En répondant correctement aux questions, vous serez alors sélectionné au tirage au sort
final pour pouvoir gagner l’un des lots mis en jeu.
(La liste des lots est déposée auprès de Maître Saragoussi).
ARTICLE 3 – DETERMINATION DU GAGNANT
Un tirage au sort de 80 bulletins gagnants désignera les lauréats du Jeu concours
Moncava .
Le tirage au sort sera effectué en présence de notre Huissier de Justice Maitre Saragoussi
huissier de justice , 79 rue Réaumur 75002 Paris, le 17 décembre 2008 à 10H00 dans les
locaux de L’Eperon, soit 21 rue du Sentier, 75 002 Paris.
Le résultat et le nom des lauréats seront affichés par un Pop under sur
www.moncava.com dès que le tirage aura été effectué et ce jusqu’au 31 Janvier 2009.
Chaque gagnant recevra son prix à son domicile au plus tard le 28 Février 2009.
ARTICLE 4 – LISTE DES LOTS
Le premier lot du jeu concours Moncava est :
- une leçon d’équitation en compagnie d’Alexandra Ledermann dans ses écuries ; que
cette dernière offre gracieusement à Moncava exceptionnellement pour ce jeu concours.
Les second et troisième prix du jeu concours Moncava sont :
- un stage éthologique d’une durée de deux jours au haras de La Cense durant les
vacances de février 2009 et réservé exclusivement aux participants âgés de 15 ans
minimum.
La valeur marchande de ce lot est de 1500€ TTC.
Du quatrième au trentième prix :
- 26 bons d’achat de 25€ TTC valables durant 6 mois dans la sellerie Horse Avenue
située au 231 boulevard Pereire, 75 017 Paris.
La valeur marchande de ce lot est de 650€ TTC.
Du trentéunième au quatre-vingtième prix :
49 jeux vidéo Avanquest Software dont la répartition est la suivante :
- 15 exemplaires du jeu vidéo Poney Love sur support Nintendo DS
- 19 exemplaires du jeu vidéo Poney Love sur support PC
- 15 exemplaires du jeu vidéo Cheval Passion sur support Nintendo DS
La valeur marchande de ce lot est de 1300€ TTC.
ARTICLE 5 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu concours est déposé à l’étude de Maître Alain
SARAGOUSSI, huissier de justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS.
Le présent réglement est consultable dans son intégralité sur sur www.moncava.com ,
une copie peut être téléchargée ou être obtenue sur simple demande écrite à l’adresse
indiquée ci-dessous :
L’EPERON - Moncava
21 rue du Sentier
75002 PARIS
en indiquant le nom du jeu concours.
(Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur)
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
En considération des services actuellement disponible sur le marché, qui permetttent une
connexion internet entièrement gratuite, (ladite gratuité incluant celle des frais de
télécommunication pour une durée suffisante à la participation au jeu),la société
organisatrice ne versera aucun remboursement à cet effet.
ARTICLE 7 – CONTESTATIONS
La participation au jeu concours implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des
modalités du jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute
contestation à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché,
fraudé les opérations décrites dans le réglement.Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de son prix.
Le règlement à ce jeu concours est soumis aux dispositions de la loi française.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
La société organisatrice, se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis
et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le
modifier ou de l’annuler.En ce cas la responsabilité de la société organisatrice ne pourra
être engagée en aucune manière et les participants ne peuvent prétendre à aucun
dédommagement.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable.
En cas de modification des dates du jeu concours, celles-ci seront affichées sur
www.moncava.com.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ayant
fraudé ou tenté de le faire.
ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux dispositions de la loi n° 78 – 17 du 06 Janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification sur les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre
de l’inscription au jeu concours en adressant sa requête à :
L’EPERON - Moncava
Jeu concours
21 rue du sentier
75002 PARIS
ou en envoyant un mail à
[email protected]

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