Sommaire - Fonds SPA 37

Fiche n°5
Le 05 avril 201 4
♦ Eléments de définition
♦ Le cadre législatif
spécifique aux NAC
- L'échelon international
- L'échelon européen
- L'échelon national
♦ Le trafic d'animaux
♦ Une vie de prisonnier
♦ Les risques pour les
personnes
♦ Les risques sanitaires et
environnementaux
♦ Protéger et recueillir les NAC
♦ Posséder un NAC
♦ Bibliographie
♦ Contact
Chinchilla
L'expression NAC apparaît en 1984, créée
par le vétérinaire Michel Bellangeon qui
s'étonnait de l'augmentation du nombre de
consultations pour ces animaux (il fonde en
1988 le GENAC).
Donc qu'appelle-t-on NAC ?
Ce sont les animaux de compagnie autres
que ceux soumis à la législation sur les
carnivores domestiques. Dans les faits, cela
recouvre aujourd'hui un très large éventail
d'espèces, y compris les plus insolites : des
L'article L214-6 du Code rural définit reptiles, des oiseaux, mais aussi des
qu'en France, un animal de compagnie est araignées, voire des singes, des grands
un animal détenu ou destiné à être détenu félins, etc.
par l'homme pour son agrément. Mais dans
Singe Saïmiri
les textes, animal de compagnie ne signifie
pas forcément animal domestique. La loi
distingue les animaux domestiques des
animaux non domestiques.
Définir ce que sont les NAC nécessite de
revenir d'abord sur ce que sont les animaux
de compagnie de manière générale.
Plusieurs articles de loi se complètent :
L'arrêté du 10 août 2004 fixe les règles
générales de fonctionnement des
installations
d'élevage
d'agrément
d'animaux d'espèces non domestiques et
C'est une législation complexe car concerne plus de 33 000 espèces et ne
constituée de plusieurs « couches » de droit s'occupe que du commerce international,
(national, européen, international).
pas du commerce intérieur.
L' ÉCHELON INTERNATIONAL :
© Niko Smile
Le texte qui concerne le plus grand nombre
de pays est celui de la convention de
Washington : la CITES. C'est un accord
international qui réglemente le commerce
des espèces animales et végétales dont la
conservation est menacée. Cet accord
© 2014, Gîte Animal
indique pour quels animaux le certificat de
capacité est obligatoire. C'est l'arrêté du
11 août 2006 qui fixe la liste des espèces,
races ou variétés d'animaux domestiques.
© Gîte Animal
Sommaire
La France est devenue « Partie à la
CITES » en 1978. Il y a 3 annexes à la
Convention, qui classent les espèces selon
le degré de protection dont elles doivent
bénéficier. La mise en œuvre effective de la
CITES est cependant entravée par le
manque de cohérence des législations
nationales de ses parties.
Les NAC
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L' ÉCHELON EUROPÉEN :
© Frank Glaw
Caméléon panthère
vétérinaire officiel du pays d'origine un
certificat sanitaire (modèle publié au
Pour introduire un animal dans l'Union Journal Officiel de l'Union Européenne
Européenne, il faut respecter le règlement 343/65) qui reprend les éléments
CE n°998/2003 du 26 mai 2003 (les précédents.
conditions sanitaires sont cumulatives) :
- Identification par puce électronique Selon la réglementation européenne, tout
(tatouage d'avant le 03/07/2011 toléré si animal importé en Union Européenne doit
être vacciné contre la rage. Dans la mesure
clairement lisible),
où le vaccin n'est possible qu'à partir de
- Vaccination antirabique valable,
- Titrage sérique des anticorps rabiques trois mois et qu'il faut un rappel un mois
plus tard, les chiots et chatons ne peuvent
(exception pour plusieurs pays).
Il faut également faire établir par un donc circuler qu'à partir de 4 mois.
L' ÉCHELON NATIONAL :
Le certificat de capacité n'est
pas nécessaire pour les
propriétaires de tous les
animaux (pas pour les
rongeurs par exemple). Cette
information figure sur la
fiche de l'animal. En
revanche, il est obligatoire
pour les vendeurs de chaque
espèce détenue et vendue.
Axolotl
animaux (rongeurs, lagomorphes, reptiles,
amphibiens, poissons d'aquarium de
provenance hors UE), il leur faut une
Que dit la réglementation des douanes ?
Les animaux de compagnie arrivant de attestation de bonne santé et un traitement
pays hors UE doivent être déclarés et antiparasitaire pour les mammifères (là
présentés à la douane. Les autres animaux encore, 5 maximum).
doivent être présentés au contrôle dans un
poste d'inspection frontalier avant d'entrer Le Code Rural vient appuyer ces
dispositions douanières : les articles L236sur le territoire.
9 et L236-10 définissent les mesures à
L'importation de certains chiens d'attaque prendre en cas de non respect des consignes
est interdite en France (chiens d'attaque non précédentes (aux frais du propriétaire,
inscrits à un livre généalogique reconnu par réexpédition, mise en quarantaine ou
euthanasie de l'animal).
le Ministère de l'Agriculture).
Il est possible de passer la frontière avec 5 De plus, si le non respect des règles
carnivores domestiques maximum (limite douanières entraîne l'apparition ou
visant à réduire le risque d'introduction de l'extension d'une épizootie, les mesures
maladies comme la rage). L'introduction de citées précédemment sont assorties d'une
carnivores domestiques de moins de 3 mois amende de 15 000 € et de 2 ans
ou non vaccinés contre la rage est interdite d'emprisonnement.
en France. Chaque animal doit être Enfin, le non-respect de ces règles étant un
détenteur d'un certificat sanitaire délivré délit douanier (article 414 du Code des
par un vétérinaire officiel du pays de Douanes), il est puni d'une amende et de 3
ans d'emprisonnement maximum.
provenance.
© Erzengel
Dans le cas d'un animal qui revient en
France, le certificat sanitaire peut être
remplacé par le passeport de l'animal.
Les oiseaux ne peuvent provenir que de
pays indemnes de la maladie de Newcastle
et de la grippe aviaire. Leur nombre est
également limité à 5. Quand aux autres
© 2014, Gîte Animal
Attention ! L'ensemble de ces dispositions
ne concerne qu'un nombre total d'animaux,
toutes espèces confondues), limité à 5 pour
le passage d'une frontière. Au delà de ce
nombre, il faut passer par un point
d'inspection frontalier et se soumettre aux
règles des flux commerciaux.
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C'est la troisième activité illégale la plus
lucrative dans le monde après le commerce
de la drogue et des armes (7 milliards
d'euros/an). Plus de 11 000 animaux
(vivants ou morts) ou morceaux d'animaux
ont été saisis par la douane française en
2010 (c'est deux fois plus qu'en 2009).
Perroquet gris du Gabon
Entre 40 et 50% des oiseaux
sauvages capturés meurent
avant d'être exportés
(piégeage, transport,
détention) (source
TRAFFIC).
Il y a plus de tigres en
captivité aux États-Unis que
de tigres en liberté dans le
monde.
© Gîte Animal
Python molure albinos
© 2014, Gîte Animal
de trafiquants connaissent souffrance et
maltraitance dans les transports.
En ce qui concerne les animaux
domestiques (chiens et chats), l'un des
principaux nœuds du trafic se trouve en
Belgique car la législation, plus souple
qu'en France, autorise les entrées de chiots
Il faut préciser que ce problème ne et chatons à partir de 7 semaines.
concerne pas uniquement les NAC, mais
Tigre de Sibérie
aussi les animaux d'espèces domestiques.
Cependant, il semble évident que
l'engouement pour les NAC l'amplifie de
manière significative en encourageant le
braconnage d'animaux sauvages et
d'espèces protégées. A ce sujet, il faut
également garder à l'esprit que, outre la
privation de liberté, les animaux victimes
© Gîte Animal
© Robert Lancione
Les NAC
Vouloir avoir près de soi un animal sauvage première année de captivité à cause du
signifie le plus souvent faire son malheur, traumatisme physique et psychique.
pour des raisons finalement toutes simples.
Mais les serpents ne sont pas seuls à
Les NAC sont des animaux qui restent souffrir : un oiseau enfermé seul dans une
sauvages donc peu sociables et un animal cage ne peut se sociabiliser avec des
captif, même issu d'un élevage, n'est pas un membres de son espèce et finit par
animal domestique. Nous sommes dans développer des comportements anormaux :
l'incapacité de leur offrir des conditions de arrachage des plumes, automutilation,
vie qui correspondent à leurs besoins, donc mouvements stéréotypés, hurlements, etc.
il est impossible pour eux de se comporter
conformément à leurs instincts et besoins. Ces quelques exemples ont pour objet de
faire comprendre l'idée suivante : si avoir
Pour ces animaux, des pathologies un animal chez soi implique une vie de
physiques et mentales se développent. Les misère pour lui, mieux vaut l'admirer de
reptiles et amphibiens sont particulièrement loin.
sujets au stress, à la dépression et à Avoir un animal sauvage chez soi parce
l'agressivité. Un exemple : les serpents ont qu'on le trouve beau, c'est finalement une
besoin de pouvoir se déplier entièrement. démarche de collectionneur de papillons et
Pourtant, très souvent, ils sont enfermés les NAC ne sont vraiment beaux que dans
dans des vivariums plus petits qu'eux. Selon leur milieu naturel.
la Humane Society of the US, un important
pourcentage de reptiles meurt dans la
Les NAC
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© Gîte Animal
A l'été 2005, un gros serpent
de type boa ou python a été
aperçu à plusieurs reprises
dans l'Hérault. Cet animal,
probablement relâché par
un propriétaire lassé ou
découragé par sa grande
taille, présente un danger
pour la population locale.
Tortue étoilée
Le commerce illégal des
reptiles protégés a augmenté
de 250% entre 2004 et 2009
en France (chiffres de la
CITES).
© 2014, Gîte Animal
De notre point de vue, la menace sur le
bien-être et la santé des animaux est
l'élément principal d'opposition à la
détention des NAC. Mais il n'est néanmoins
pas le seul. Les risques en termes de santé
publique sont également à connaître.
d'envenimation par des animaux de
compagnie. De plus, le problème est accru
par une pratique croissante d'hybridation
« amateur » des serpents. Cela crée de
nouveaux venins, pour lesquels il n'existe
pas de sérum.
Tout d'abord, la plupart des NAC n'ont pas
du tout le potentiel d'un animal domestique
en termes de relation à l'humain : un serpent
a naturellement tendance à fuir l'homme par
exemple et à se défendre en derniers ressort
contre une présence qu'il jugera menaçante.
Il s'ensuit un risque accru d'accidents et
d'attaques par morsures, envenimations, etc.
Il y a beaucoup d'espèces venimeuses parmi
les NAC et les Centres antipoison
enregistrent des chiffres record
Mais les possesseurs de NAC dangereux
n'exposent pas qu'eux-mêmes. N'importe
qui peut faire une rencontre imprévue avec
des animaux dangereux échappés de chez
leur propriétaire. Ces animaux ne sont plus
capables pour autant de survivre par leurs
propres moyens et peuvent se montrer
agressifs car ils ont faim et/ou peur.
La mode des NAC a un impact écologique Floride sont l'exemple le plus connu, mais
non négligeable, outre les menaces pesant on peut également citer l'écureuil de Corée.
sur certaines espèces protégées victimes de
braconnage et de trafics.
Ces animaux relâchés ou évadés peuvent
former des populations vivant partiellement
Les écosystèmes sont fragilisés par le ou totalement à l'état sauvage (marronnage)
relâchement, volontaire ou non, d'espèces avec les risques épidémiologiques
exotiques qui deviennent invasives (tortues (zoonoses) que cela entraîne.
de Floride, écureuils de Corée, etc.) et
nuisent à la faune locale. Les tortues de
Malheureusement, les NAC ne sont pas
davantage à l'abri de l'abandon, de la
maltraitance et de l'irresponsabilité de
certains propriétaires que les chats ou les
chiens.
Cette distinction est d'autant plus
importante que la grande variété des NAC
et de leurs besoins signifie qu'il ne peut pas
y avoir une unique structure pour tous les
prendre en charge.
Mais en revanche, peu de refuges peuvent
les accueillir car cela nécessite des
équipements et une organisation
complètement distincte de ce qui est
nécessaire pour les animaux domestiques.
Il existe néanmoins quelques refuges qui
travaillent avec des familles d'accueil et
certains parcs et zoos en recueillent aussi,
comme le Parc de la Tête d'Or à Lyon pour
les tortues de Floride.
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Les NAC
Les gens qui souhaitent malgré tout acheter un NAC doivent
au moins le faire de manière responsable et attentive pour
éviter d’encourager le trafic international. Il existe des
magasins agréés, qui doivent être capables de fournir des
preuves de l'origine de l'animal et son numéro de CITES.
Le numéro CITES n'est pas obligatoire dans le cadre de la
vente d'animaux à l'intérieur de l'UE.
informations communiquées par le vendeur peuvent être
insuffisantes ou erronées.
D'après la loi française, toute personne détenant un animal non
domestique est considéré comme responsable d'un
établissement d'élevage et doit donc détenir un certificat de
capacité.
Cependant, il est difficile de contrôler l'origine des animaux et
on constate une prolifération de faux papiers. De plus, les
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément
d'animaux d'espèces non domestiques - NOR: DEVN0430297A
http://www.cites.org/fra
http://www.dinosoria.com/nac.htm
http://www.planetoscope.com/
http://www.assurance-chiens-chats.fr/
http://www.douane.gouv.fr/
http://www.wikipedia.fr
http://www.code-animal.com/
http://www.traffic.org/
Chimpanzé
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