DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE – RÉSIDENT PERMANENT A L

DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE – RÉSIDENT PERMANENT A
L’EXTÉRIEUR
Liste de contrôle des documents
Centre de réception des demandes de visa du Canada – CRDV Mexico et CRDV
Venezuela et Antilles Néerlandaises
• Veuillez compléter la liste ci-dessous et la placer sur le dessus de votre demande.
• Le fait de ne pas présenter tous les documents requis peut entraîner le renvoi de votre demande, son
refus ou du retard dans son traitement.
•Toute fausse déclaration ou tout document frauduleux entraînera le refus immédiat de la demande.
•Veuillez présenter UNIQUEMENT des photocopies des documents soutenant votre demande. Ces
documents ne seront pas retournés.
Vous devez présenter les documents suivants :
Chaque demandeur, peu importe son âge, doit compléter, dater et signer sa propre :
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Demande de Titre de Voyage – Résident Permanent à l’extérieur (IMM 5524). Ces
formulaires doivent être complétés en anglais ou en français. Écrivez votre nom comme il
apparaît dans votre passeport.
Formulaire de consentement du CRDV.
Frais de traitement. Demandeurs au Mexique. Reçu de paiement original pour
l’évaluation de votre demande de visa. Pour plus de renseignements, veuillez consulter :
www.cicmex.com.mx
Demandeurs au Venezuela et Antilles Néerlandaises, veuillez consulter www.csccvac.com pour plus de renseignements sur les frais de traitement.
Les bureaux des visas ne peuvent accepter des reçus de banques émis au Canada.
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Frais pour les services du CRDV. Demandeurs au Mexique. Reçu de paiement original
pour les frais de services du CRDV. Veuillez consulter www.cicmex.com.mx
Demandeurs au Venezuela et Antilles Néerlandaises veuillez consulter www.csccvac.com pour plus de renseignements sur les frais de services du CRDV.
La liste de contrôle des documents.
Deux photos récentes de format passeport de chacun des demandeurs. (Le nom et la
date de naissance de chaque demandeur doivent figurer en lettre d’imprimerie à l’endos de
chaque photographie). Veuillez consulter notre site web www.cicmex.com.mx pour les
spécifications exigées. Vous pouvez faire prendre vos photos au CRDV à Mexico seulement et
pas au CRDV à Guadalajara ou CRDV à Monterrey.
Demandeurs au Venezuela et Antilles Néerlandaises peuvent faire prendre ses
photos au CRDV à Caracas.
Passeport original valide ainsi qu’une copie de la page des renseignements personnels. Le
passeport doit contenir au moins une page vierge.
Preuve de votre statut de résident permanent au Canada, tel que :
votre Fiche relative au droit d’établissement ou Confirmation de résidence permanent ou,
si vous avez perdu ce document ou qu’on vous l’a volé, veuillez présenter un rapport de
police expliquant les circonstances de la perte;
votre carte de résident permanent expirée ou, si vous l’avez perdue ou qu’on vous l’a
volée, veuillez présent un rapport de police expliquant les circonstances de la perte;
documents d’emploi.
documents financiers tel que :
- photocopies des documents bancaires qui démontrent votre historique financier
- tout autre document pour démontrer votre situation financière : lettres d’emploi,
bordereaux de paie, droit de propriété, preuve de pension, investissements, preuves de
fonds, etc.
avis de cotisation de Revenue Canada.
reçus de prestations de programmes gouvernementaux du Canada.
contrats de location.
cartes de membre de clubs etc…
Remarque : Pour votre sécurité et la protection de votre vie privée, Citoyenneté et
Immigration Canada ne divulguera pas d’information personnelle ne discutera pas de votre
demande avec une tierce personne à moins d’une autorisation écrite de votre part.
•
Pour les non-Mexicains qui se trouvent au Mexique : photocopie du formulaire d’immigration
mexicaine (FM2,FM3, visa de touriste, etc.) ou un permis de sortie et de retour (oficio de
salida y regreso).
Preuves documentaires démontrant que vous respectez votre obligation de résidence
•
Si vous accompagnez un citoyen canadien ou un résident permanent, ils peuvent
inclure :
un certificat de mariage;
le certificat de naissance ou de baptême de l’enfant et/ou le document d’adoption ou de
tutelle;
les dossiers scolaires et/ou d’emploi
des cartes de membre d’une association ou d’un club;
des passeports ou autres documents de voyage;
des documents indiquant que la personne que vous accompagnez respecte son obligation
de résidence.
•
Si vous travaillez à l’extérieur du Canada, vous devez joindre une lettre de
déclaration signée par un agent de l’entreprise, indiquant :
le poste et le titre du signataire;
la nature de l’entreprise et en quoi elle répond à la description des entreprises
canadiennes (voir la définition à la section intitulée L’obligation de résidence
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5529FTOC.asp)
une description de vos tâches ou de votre contrat à l’extérieur du Canada;
une confirmation que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour vous permettre
de respecter votre obligation de résidence.
Vous pouvez fournir d’autres preuves documentaires, tel que :
statuts constitutifs et/ou licence d’exploitation;
ententes de partenariat et/ou rapports d’activité de l’entreprise;
avis de cotisation de l’impôt des sociétés du Canada et/ou états financiers;
copies de l’entente ou du contrat définissant l’affectation de l’employé;
copies de toute entente entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client qui se
trouve à l’extérieur du Canada concernant votre affectation à ce client ou à cette
entreprise.
•
Si vous désirez que l’on tienne compte de motifs d’ordre humanitaire au moment
d’évaluer votre demande de conserver votre résidence permanente, vous devez joindre des
documents à l’appui. Pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter à la section
intitulée Motifs d’ordre humanitaire :
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5529FTOC.asp
•
Les enfants de moins de dix-huit (16) ans qui voyagent seuls doivent fournir une
autorisation signée par les deux parents ou le tuteur légal. Cette autorisation doit inclure le
nom de l’adulte qui sera responsable de l’enfant mineur au Canada.
Cette autorisation pourrait vous être demandée au point d’entrée au Canada. Utilisez ce lien
pour obtenir le formulaire d’autorisation requis (disponible en anglais et français seulement) :
http://www.canadainternational.gc.ca/mexico-mexique/assets/pdfs/ChildApp-fr.pdf
Soumettre une photocopie.
•
Si l’enfant voyage avec un des parent; une preuve de l’autorisation de l’autre parent doit
être produite ou dans le cas de parent célibataire, un document démontrant la garde ou
l’autorité parentale.
•
Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), si vous recevez de l’aide pour
remplir votre demande.
•
Retour de documents
•
Si vous voulez que votre passeport soit retourné à votre domicile après le traitement de
votre demande, vous devez présenter un bordereau préaffranchi de DHL.
Veuillez noter que les agents des visas peuvent demander des documents additionnels, s’ils
estiment que cela est nécessaire.
Présentation de la demande
Pour présenter une demande de permis de travail, de permis d’études, de visa de résident temporaire et
demande de titre de voyage, vous pouvez apporter tous les documents requis au centre de réception des
demandes de visa (CRDV) personnellement, en utilisant un représentant, une tierce personne ou par
messagerie, DHL offre un taux préférentiel aux demandeurs au Mexique. Un formulaire de consentement du
CRDV dûment signé par le demandeur ou tuteur légal doit être inclut dans la demande.
Si vous décidez de présenter vos documents par messagerie, veuillez-vous assurer d’avoir imprimé le
formulaire de consentement du CRDV et la liste de contrôle des documents qui correspond à votre type de
voyage. Vous devez inclure ces documents dans votre demande de visa avec les frais de traitement et les
frais de service du CRDV. Le cas échéant, il est possible de soumettre un reçu pour les frais de traitement
familial.
Documents manquants :
Si vous ne présentez pas tous les documents nécessaires mais souhaitez néanmoins présenter votre
demande, veuillez complétez et signer la section ci-dessous :
1□ Je, le demandeur, confirme que je n’ai aucun autre document à présenter.
OU
2□ Je, le demandeur, présente les documents justificatifs qui sont cochés dans la liste ci-dessus. Je
comprends que le fait de ne pas présenter tous les documents nécessaires peut entraîner le refus de ma
demande, mais j’ai choisi de présenter néanmoins ma demande.
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Nom du demandeur
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Signature du demandeur
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Date