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MARCHE DE FOURNITURES :
Achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé
7 places pour le transport de passagers.
CAHIER DES CHARGES
Objet de la consultation :
Achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour les transports de passagers opérés par
l’Office de Tourisme de Maripasoula
Maître d'ouvrage :
Office de tourisme de Maripasoula
Etablissement Public Industriel et Commercial
Passage Vignon
97 370 Maripasoula
Date limite de réception des offres : le Jeudi 10 Novembre à 17 H 00.
Achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers
SOMMAIRE
LE CONTEXTE DE LA CONSULTATION................................................................................... 3
OBJET ET FORME DU MARCHE .............................................................................................. 3
Objet du marché ........................................................................................................... 3
Décomposition en tranches et en lots ........................................................................... 3
Complément à apporter au cahier des charges ............................................................ 3
Variante ......................................................................................................................... 3
Délai d'exécution et de validité des offres ..................................................................... 3
POUVOIR ADJUDICATEUR ....................................................................................................... 4
PRESTATION DEMANDEE ........................................................................................................ 4
MODALITES D’EXECUTION ...................................................................................................... 5
REMUNERATION DU TITULAIRE.............................................................................................. 5
Modalités de paiement .................................................................................................. 5
Pénalités de retard ........................................................................................................ 5
Achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé 7 places pour le transport de passagers
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LE CONTEXTE DE LA CONSULTATION
L’office de tourisme de Maripasoula a été créé en 2012 sous la forme d’un établissement public
industriel et commercial (EPIC). Il souhaite développer aujourd’hui des services pour ses
clientèles touristiques, notamment en leur proposant une visite de Maripasoula grâce un
transport sécurisé et confortable pouvant circuler sur des routes parfois non goudronnées de la
commune.
La présente consultation concerne donc l’achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9
places pour les transports de passagers opérés par l’Office de Tourisme de Maripasoula.
OBJET ET FORME DU MARCHE
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire qui fournira le véhicule
correspondant aux besoins de l’Office de tourisme de Maripasoula.
Lieu d'exécution : département de la Guyane
La présente consultation est un marché de fournitures passé en vertu des articles 26 et 28 du
code des marchés publics.
Décomposition en tranches et en lots
La prestation attendue constitue un lot unique.
Complément à apporter au cahier des charges
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
Variante
Les variantes ne sont pas acceptées.
Délai d'exécution et de validité des offres
Le délai d’exécution est fixé à 150 jours (cent cinquante jours) à compter de la notification du
marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingt jours) à compter de la date
limite de réception des offres.
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POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est :
Office de tourisme de Maripasoula
Etablissement Public Industriel et Commercial
Passage Vignon
97 370 Maripasoula
Téléphone : 0594 37 15 09
[email protected]
Nom et qualité du signataire du marché :
Madame Margaux BACHELIER, directrice de l’EPIC
PRESTATION DEMANDEE
Le prestataire devra fournir au meilleur prix un véhicule répondant aux besoins suivants :
Type : Véhicule 4x4 7 places climatisé.
Motorisation et traction : traction 4 roues motrices et moteur diesel d’une puissance ad hoc
pour ce type d’usage (poids de 7 passagers, climatisation, bagages). Le véhicule sera équipé
de pneus correspondant à son usage 4x4 sur chemins de terre et/ou empierrés.
Confort : le véhicule offrira 6 places assises confortables pour les passagers en plus de la
place du chauffeur. Le véhicule sera climatisé. Il comportera une malle arrière permettant le
stockage d’un grand sac de voyage par passager, soit 6 au total. Les vitres doivent être teintées
afin de limiter l’ensoleillement des passagers.
Couleur : le véhicule fourni sera de couleur claire de façon à ne pas concentrer la chaleur du
soleil. Le noir est une couleur à exclure absolument.
Sécurité : le véhicule doit répondre aux prescriptions du Code de la Route et aux prescriptions
des normes européennes homologuées en vigueur lors de la passation du marché.
Carte Grise : le fournisseur devra se charger de faire les démarches auprès de la préfecture
pour l’immatriculation et les plaques.
Maintenance : un contrat de maintenance pendant la durée de la garantie doit être prévu avec
un déplacement sur site : Maripasoula.
Le prestataire fournira la fiche technique du véhicule permettant de répondre intégralement aux
besoins exprimés ci-dessus.
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MODALITES D’EXECUTION
La livraison du véhicule sera réalisée à Saint-Laurent-du-Maroni devant l’office de
tourisme de cette ville. Ce lieu de livraison est impératif.
Le délai maximum de livraison est fixé à 150 jours à compter de la notification du
marché.
REMUNERATION DU TITULAIRE
Modalités de paiement
Le prix du présent marché figure à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires et ferme.
Le paiement sera effectué à raison :
· d’une avance de 30% à la signature de l’acte d’engagement
· du solde à la livraison du véhicule à Saint-Laurent-du-Maroni.
La mise en paiement se fera après vérification par l’office de tourisme de la bonne exécution de
la prestation.
Pénalités de retard
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré, sous
réserve des alinéas suivants.
Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante :
P = V * R/3000 dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au
montant en prix de base, hors variations de prix de la partie des prestations en retard ou de
l’ensemble des prestations, si le retard d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard.
Cependant, lorsque le titulaire est dans l’impossibilité de respecter les délais d’exécution du fait du
pouvoir adjudicateur ou du fait d’un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir
adjudicateur prolonge le délai d’exécution. Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai
contractuel.
Un sursis de livraison peut être accordé par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque, en dehors
des cas prévus pour la prolongation du délai à l’alinéa précédent, une cause qui n’est pas de son fait
met obstacle à la livraison dans le délai contractuel. Le sursis de livraison suspend pour un temps
égal à sa durée l’application des pénalités pour retard.
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