VILLE DE SHEDIAC

VILLE DE SHEDIAC
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
DATE :
LE 24 SEPTEMBRE 2012
LIEU :
SALLE DU CONSEIL
L’HEURE :
19 H
PROCÈS-VERBAL
PRÉSENTS :
Jacques LeBlanc, maire
Laura Gallant, maire suppléante
Patricia Bourque-Chevarie, conseillère
Sylvie C. Boudreau, conseillère
Roger Caissie, conseiller
Marc Fougère, conseiller
Germaine Gallant, conseillère
Anita Léger-MacDonald, conseillère
ET :
Gilles Belleau, directeur général
Connie Bourgeois, secrétaire municipale adjointe
Réjean Godin, directeur des finances
Paul Boudreau, directeur de la vie communautaire
Paul Lang, directeur du dév. économique & tourisme
Sgt. Paul Ouellette, agent du District #4 - GRC
Donald R. Cormier, chef pompier
Trois (3) journalistes
Une dizaine de citoyens et citoyennes
ABSENTE :
Carmel Brun, conseillère
1.
OUVERTURE OFFICIELLE
Le président Maire Jacques LeBlanc déclare la séance ouverte à 19 h. La
réunion débute avec le chant de l’hymne national et la prière spéciale du
conseil.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
C12-178
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Sylvie C. Boudreau
QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté
avec l’ajout d’une correspondance au point 5
intitulée « Fondation Louis-J.-Robichaud ».
PROPOSITION ADOPTÉE
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3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
C12-179
Proposé par :
Appuyé par :
Roger Caissie
Anita Léger-MacDonald
QUE le procès-verbal de la réunion ordinaire du
27 août 2012 soit accepté tel que présenté.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le président prend l’occasion de souligner la présence de notre député
provincial, M. Victor Boudreau. Il remercie M. Boudreau d’être présent
pour la réunion.
4.
PRÉSENTATIONS PUBLIQUES/PÉTITIONS/DÉLÉGATIONS
Remise de chèques : Un chèque est remis au programme SPORTS 11
(5 000$), à la course Georges Gallant (1 500$), et à la Marche pour la
prévention du suicide (500 $).
Le président prend l’occasion pour féliciter les organismes pour le travail
accompli dans notre région.
Présentation de M. Emery Landry, citoyen de Shediac - M. Landry adresse
le Conseil pour faire part de certaines préoccupations quant à différents
dossiers de la municipalité. En premier lieu, il mentionne que les travaux sur
les trottoirs ne devraient pas être faits durant la saison estivale. Il ajoute que
ces travaux pourraient être faits durant l’automne ou au printemps. En
deuxième lieu, il aimerait que les enseignes sur les terrains municipaux
soient bilingues. Il mentionne que les travaux de réparations sur les rues
devraient être réparés plus rapidement pour éviter des problèmes. Il ajoute
que le trottoir près du 500, rue Main n’est pas encore réparé. En plus, il y a
plusieurs lumières brulées dans la municipalité. Il mentionne que dans la
municipalité, il y a un arrêté en vigueur qui indique qu’on ne peut pas
vendre du « Top Soil » dans la ville de Shediac. Il se demande pourquoi il y
a une enseigne qui indique « Top Soil à vendre » près du 500, rue Main. Il
ajoute qu’il souhaite que les membres du Conseil travaillent en équipe. Il
termine en disant: « Restez en arrière de votre maire et donnez votre
opinion ».
Le président rassure M. Landry qu’un suivi sera fait sur ses inquiétudes.
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5.
LECTURE DE CORRESPONDANCES
a)
École Dr-Marguerite Michaud - OBJET : Remerciement. M. Sylvain
Leclerc remercie les membres du conseil pour la contribution financière
envers la 2e édition du Grand défi des héros du cœur.
b)
44e Banquet annuel de la Faculté d’administration – OBJET :
Invitation. Les membres du Conseil sont invités au 44e Banquet annuel qui
aura lieu le 26 janvier 2013.
C12-180
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Patricia Bourque-Chevarie
QU’ON achète une table de 10 personnes au
montant de 650 $ pour le 44e Banquet annuel de la
Faculté d’administration qui aura lieu le 26
janvier 2013. Les fonds seront pris du budget de
chaque membre du Conseil.
PROPOSITION ADOPTÉE
c)
Camping Beauséjour - OBJET : Location de la vieille gare.
Mme Marie-Paule Martin fait une demande de location pour la vieille gare
au Centre-ville afin de faire un café.
M. Belleau informe les membres du conseil que nous ne sommes pas prêts
dans le moment. La vieille gare a besoin des rénovations majeures. Nous
devrons discuter de ce dossier durant les délibérations budgétaires cette
année. Par la suite, nous devrons suivre un processus, car c’est un édifice
public. Des recommandations seront emportées aux membres du Conseil
l’an prochain.
d)
William Ling Lawn Bowling Club - Remerciement et demande de
local pour entreposage. Mme Agnes Rodgers remercie la municipalité pour
la contribution monétaire pour cette année. Elle demande aussi pour un local
afin d’entreposer leurs équipements.
M. Paul Boudreau mentionne que nous avons répondu à la demande de
Mme Rogers.
e)
« Hôtel Shediac Predators, Junior B » - OBJET : Demande pour la
location de glace. Mme Michelle Boudreau demande une subvention pour le
prix de location de la glace. Elle demande aussi pour leur propre vestiaire,
logo sur la glace, et une enseigne.
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C12-181
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Anita Léger-MacDonald
QU’ON octroie la glace à cinquante (50%) pour
cent, un logo sur la glace, afficher un logo sur la
porte du vestiaire lors des matchs de hockey et un
panneau d’affichage pour l’équipe des Hôtel
Shediac Predators.
PROPOSITION ADOPTÉE
Conseillère Laura Gallant s’abstient du vote et quitte la salle dû à un conflit
d’intérêts.
f)
Semaine de la justice réparatrice 2012 – OBJET : Proclamation. Le
président a lu la proclamation.
Le maire Jacques LeBlanc proclame la semaine du 18 au 25 novembre
2012, la Semaine de la justice réparatrice à Shediac.
g)
Daniel Dupuis, président du Comité organisateur de la Fondation
Louis-J.-Robichaud - OBJET: Demande de commandite. Le Comité
organise le Banquet 2012 de la Fondation Louis-J.-Robichaud pour honorer
un ancien étudiant de la polyvalente Louis-J.-Robichaud. L'activité aura lieu
le 17 novembre prochain au gymnase de LJR.
C12-182
Proposé par:
Appuyé par:
Laura Gallant
Sylvie C. Boudreau
QU'ON autorise l'achat d'une commandite Platine
d'une valeur de 2 000 $. Les fonds seront utilisés
du budget de subventions.
PROPOSITION ADOPTÉE
6.
RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS ET SPÉCIAUX
Rapports financiers
Un rapport de la situation financière de la municipalité en date du 13
septembre est circulé à l'assemblée. Le rapport des dépenses des membres
du Conseil en date du 31 août 2012 est également distribué.
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Services de protection
Service d'incendie - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois d’août
2012 est circulé à l'assemblée.
Service de police - Le rapport mensuel des statistiques pour le mois d’août
est circulé à l’assemblée.
Le président souligne la présence du chef pompier Donald Cormier. Il
mentionne que la Semaine de la prévention des incendies a lieu du 7 au 13
octobre 2012. Le chef pompier annonce que la journée porte ouverte aura
lieu le samedi 13 octobre de 10 h à 14 h à la caserne des pompiers.
Rapport de la CAB - M. Paul Lang a distribué le rapport des permis de
construction pour les mois d’août 2012. Ce rapport nous donne la
comparaison des permis qui ont été émis à ce jour.
Rapport en provenance des touristes : M. Paul Lang a distribué le rapport
en provenance des touristes pour le mois d’août 2012.
7.
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le directeur général présente son rapport.
8.
RECOMMANDATIONS
DE
D’AMÉNAGEMENT BEAUBASSIN
LA
COMMISSION
Lotissement Harold John DeCourcey Subdivision – promenade Riverside
Drive - terrain d'utilité publique
C12-183
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Germaine Gallant
M. John DeCourcey, représentant du Lotissement
Harold John DeCourcey, désire lotir le terrain
portant le NID 00866285 et situé le long de la
promenade Riverside afin de créer un nouveau lot
pour fin résidentielle.
Selon l’arrêté de lotissement de la Ville de
Shediac, pour qu’un plan de lotissement soit
approuvé, dix (10%) pour cent de la superficie du
lotissement doit être dévolu à la municipalité
comme terrain d’utilité publique ou le conseil peut
exiger que la mise de côté de terrains soit
remplacée par le versement d’une somme
24-09-12 - 5
représentant huit (8%) pour cent de la valeur
marchande des terrains à être lotis.
Le cas fut présenté à la réunion mensuelle de la
C.A.B en date du 19 septembre 2012 et la
Commission recommandait à la municipalité de
conclure une entente pour le versement d’une
somme équivalente à 8% de la valeur marchande
du lot proposé en lieu de terrain d’utilité publique.
La politique établie par le conseil municipal en
2008 prévoit que le calcul des sommes monétaires
devant être versées à la municipalité en lieu de
terrain d’utilité publique se fait à partir d’une
formule qui s’applique de façon systématique
pour tout lotissement présenté au Conseil. Dans ce
cas-ci, étant donné que le lot se trouve dans une
section de la promenade Riverside, étant donné
que le lot se trouve sur l’eau ou la vue de l’eau, la
moyenne de la valeur marchande du terrain à être
loti se situe à 50 000 $, donc 8% de cette somme
représente un montant de 4 000 $.
QU'IL SOIT RÉSOLU QU’ON accepte la somme
de 4 000 $ comme versement en lieu de terrain
d'utilité publique.
PROPOSITION ADOPTÉE
Demande de changement de Zonage
C12-184
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Sylvie C. Boudreau
ATTENDU QUE le Conseil municipal de Shediac
a reçu une demande de « Corporation of the
Anglican Parish Church » pour changer le zonage
de la
propriété identifiée par le numéro
d’identification 00865170 située au coin du
chemin Pointe du Chêne et de la promenade
Greenwood de zone R2 à zone R3 afin de
permettre la construction d’un logement
multifamilial de 54 unités;
ATTENDU QUE la Commission d’aménagement
Beaubassin recommande au Conseil d’accepter la
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demande de rezonage telle qu’elle a été présentée
sous réserve de certains termes et certaines
conditions;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la ville
de Shediac a lu et entendu les objections
concernant cette demande de rezonage;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de la ville
de Shediac est satisfait avec les termes et
conditions qui seraient rattachés au projet de
rezonage;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil procède à
la deuxième lecture par titre et dans son intégralité,
ainsi qu’à la troisième lecture de l’arrêté no Z-1144-2Z, un arrêté modifiant l’Arrêté de zonage de la
ville de Shediac;
QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le
Conseil accepte les conditions proposées par la
Commission d’aménagement Beaubassin mais
que le délai pour commencer les travaux de
constructions soit de cinq (5) ans tel que demandé
par le promoteur, « Corporation of the Anglican
Parish Church ».
PROPOSITION ADOPTÉE
M. Jesse Howatt de la compagnie GENIVAR, représentant de « Corporation
of the Anglican Parish Church » explique la raison de changer à cinq (5) ans
au lieu de deux (2) ans. Il mentionne que ce nouveau développement
comprend la construction d’un logement multifamilial de 54 unités, 14
maisons unifamiliales et 93 « Town House ». Il ajoute qu’ils ne sont pas
certains s’ils vont débuter ce projet avec le logement à 54 unités ou bien les
14 maisons unifamiliales et 93 « Town House ». Ce changement leur
donnera plus de temps pour compléter ce gros projet.
9.
AFFAIRES NON TERMINÉES - aucune
10.
INTRODUCTION DES AFFAIRES NOUVELLES
Le président prend l’occasion de féliciter M. Paul Lang, car il a été choisi
l’un des jeunes leaders de 21 inc. Il félicite Radio Beauséjour pour ses
nouveaux bureaux ainsi que le comité du Port de Plaisance de Shediac pour
24-09-12 - 7
leur excellent travail auprès de leurs membres. Il félicite finalement les
organisateurs de la Marche contre le suicide.
Le président mentionne que ce jeudi 27 septembre, il y aura le lancement
officiel de l’Arbre de l’espoir à l’école LJR à 10 h. Le maire sera absent, car
il est parti à des réunions au Québec avec la Fondation Rues principales.
Mme Carmel Brun représentera le maire durant son absence.
Le président recommande un plan de travail ou évaluation afin de
sensibiliser les automobilistes, car les gens conduisent rapidement dans nos
rues et nos quartiers résidentiels.
Conseiller Marc Fougère mentionne qu’il n’y a pas de lumière sur l’estrade
au parc Pascal-Poirier.
Conseillère Laura Gallant s’informe de l’enseigne « Topsoil à vendre ».
M. Belleau mentionne qu’il est permis de vendre l’excédent du « Topsoil »,
mais on doit avoir un permis de la Commission d’aménagement Beaubassin.
Le monsieur en question a reçu un avis de se conformer de la CAB.
M. Belleau va faire un suivi avec la CAB sur ce dossier.
11.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PAR LES MEMBRES
DU CONSEIL –
12. PRÉSENTATION
MUNICIPAUX –
ET
LECTURE
DES
ARRÊTÉS
2e lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z
C12-185
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Laura Gallant
QU’ON propose que la deuxième lecture de
l’Arrêté No Z-11-44-2Z, un arrêté modifiant
l’Arrêté de zonage de la Ville de Shediac, soit
faite par son titre et dans son intégralité.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le secrétaire fait la deuxième lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z par son
titre et dans son intégralité.
C12-186
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Laura Gallant
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QU’ON accepte la deuxième lecture de l’Arrêté
No Z-11-44-2Z par son titre et dans son
intégralité.
PROPOSITION ADOPTÉE
M. Jesse Howatt informe l’assemblée que ce nouveau développement ne va
pas affecter la piste cyclable, mais va l’embellir. La piste cyclable sera
ouverte au public.
3e lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z
C12-187
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Roger Caissie
QU’ON propose que la troisième lecture de
l’Arrêté No Z-11-44-2Z soit faite par son titre.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le secrétaire fait la troisième lecture de l’Arrêté No Z-11-44-2Z par son
titre.
C12-188
Proposé par :
Appuyé par :
Marc Fougère
Sylvie C. Boudreau
QU’ON accepte la troisième lecture par titre et
l’adoption de l’Arrêté No Z-11-44-2Z.
PROPOSITON ADOPTÉE
13.
MOTIONS ET RÉSOLUTIONS
23e Congrès annuel de l’AFMNB
C12-189
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Sylvie C. Boudreau
ATTENDU QUE la politique No 07-02 –
Dépenses – Fonctions Membres du Conseil
stipule que seulement quatre (4) conseillers plus le
maire peuvent assister à des congrès
d’associations municipales provinciales;
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ATTENDU QUE le congrès annuel de l’AFMNB
se tiendra à Beresford cette année du 12 au 14
octobre 2012;
ATTENDU QU’IL est important que chaque
membre du Conseil assiste à cette première
réunion de leur mandat;
QU’IL SOIT DONC RÉSOLU QUE tous les
conseillers plus le maire soient autorisés à
participer au 23e Congrès annuel de l’AFMNB et
que les dépenses soient payées à partir du compte
1-21059 Congrès et Délégations - Conseil.
PROPOSITION ADOPTÉE
Amendement à la résolution C12-163, Projet d’appartements rue Tipperary
C12-190
Proposé par :
Appuyé par :
Roger Caissie
Germaine Gallant
QU’IL SOIT DONC RÉSOLU QUE le Conseil ne
facturera pas le 1000 $ par espace de
stationnement manquant tel que décrit dans le
paragraphe 3.4 de l’arrêté Z-11-44 et permette à
M. Donelle d’utiliser les espaces de stationnement
sur la propriété adjacente au 37, rue Tipperary soit
le 45, rue Tipperary, dont il est propriétaire pour
combler les 3 espaces de stationnements requis
selon l’arrêté de zonage de la ville de Shediac.
PROPOSITION ADOPTÉE
Tablettes électroniques iPads
C12-191
Proposé par :
Appuyé par :
Anita Léger-MacDonald
Laura Gallant
ATTENDU QUE le Conseil municipal reconnait
l’importance de protéger notre environnement et
désire par conséquent éliminer l’utilisation de
papier pour les réunions du Conseil;
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ATTENDU QUE le conseil désire être à la fine
pointe de la technologie afin d’améliorer sa
productivité et son efficacité;
QU’IL SOIT RÉSOLU QU’UN montant de
8 000 $ soit prélevé du budget 1-21059 Congrès
& Délégations – Législatifs pour l’achat de
tablettes électroniques iPads qui leur permettra à
l’avenir de recevoir tous les documents relatifs
aux réunions du Conseil par voie électronique.
PROPOSITION ADOPTÉE
Modification à l’Arrêté de zonage Z-11-44 et de l’arrêté de construction 91-46
C12-192
Proposé par :
Appuyé par :
Sylvie C. Boudreau
Laura Gallant
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de
Shediac a décidé par voie de résolution de faire
des modifications à l’arrêté de Zonage Z-11-44 et
l’arrêté de construction de la Ville de Shediac ;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil procède à
l’étude du dossier afin de déterminer s’il est dans
l’intérêt public de modifier l’arrêté de zonage;
QU’IL SOIT DONC RÉSOLU QUE le secrétaire
municipal se charge au nom et pour le compte du
Conseil, de faire publier dans les délais prescrits
par l’article 68 de la Loi sur l’urbanisme l’avis
public relativement à l’adoption de tel arrêté
modificateur; que l’on demande l’avis par écrit de
la Commission d’aménagement Beaubassin en
vertu de l’article 66 de la loi par le 22 novembre
2012; et, que l'audience publique soit fixée au
lundi 22 octobre 2012 en la salle du conseil à
17 h 45.
PROPOSITION ADOPTÉE
Résolution du Conseil concernant la publication des avis en vertu de
l'article 68
C12-193
Proposé par :
Appuyé par :
Patricia Bourque-Chevarie
Germaine Gallant
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CONSIDÉRANT QUE le Conseil a décidé par voie de résolution d’adopter des
arrêtés modifiant l’arrêté de zonage et l’arrêté de construction de la Ville de
Shediac.
Le but des modifications de l’arrêté de zonage sont de :
Modifier l’article 12.3 intitulé cours attenantes aux bâtiments
principaux;
Modifier l’article 12.5 intitulé bâtiments et construction accessoires;
Modifier la section 33 intitulée réglementation sur l’affichage;
Modifier la section 34 intitulée clôtures;
Modifier la section 43 intitulée aménagement paysager; et,
Modifier la section 45 intitulée démolition.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Le but des modifications de l’arrêté de construction sont de :
a) Modifier l’article 12.1 intitulé barème des droits.
CONSIDÉRANT QUE l'article 68 de ladite Loi prescrit la publication d'avis
publics relativement à l'adoption de tels arrêtés;
IL EST RÉSOLU QUE:
a)
soit rédigé en un arrêté modifiant l’arrêté de zonage et l’arrêté de
construction de la Ville de Shediac;
b)
le secrétaire-greffier municipal se charge au nom et pour le compte
du Conseil, de faire publier dans les délais prescrits par l'article 68,
les avis publics conformes aux prescriptions du paragraphe 68(2) de
la Loi sur l'urbanisme;
c)
l’audience publique pour recevoir les objections aux projets d'arrêtés
soit fixée au 22 octobre 2012 dans la salle du Conseil de Shediac,
N.-B., à 17 h 45.
PROPOSITION ADOPTÉE
Demande de financement
C12-194
Proposé par :
Appuyé par :
Laura Gallant
Roger Caissie
Il EST RÉSOLU QUE le greffier municipal, le
trésorier ou le maire soit autorisé à émettre et à
vendre à la Corporation de financement des
municipalités du Nouveau-Brunswick une
débenture de la municipalité de Shediac d’un
montant de 505 000 $, selon les conditions
stipulées par la Corporation de financement des
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municipalités du Nouveau-Brunswick, et qu’il soit
résolu que la municipalité de Shediac convient
d’émettre des chèques postdatés à l’ordre de la
Corporation de financement des municipalités du
Nouveau-Brunswick, sur demande, pour payer le
capital et les intérêts de ladite débenture.
PROPOSITION ADOPTÉE
M. Belleau explique le détail de ce montant pour les deux projets. Le
montant de 285 000 $ est pour l’achat du camion de pompiers et le montant
de 220 000 $ est pour l’extension du système d’eau pour la prison du Centre
Correctionnel.
Embauche de personnel
C12-195
Proposé par :
Appuyé par :
Patricia Bourque-Chevarie
Sylvie C. Boudreau
ATTENDU QUE l'offre d'emploi pour combler le
poste de direction des opérations municipales a
été annoncée dans les divers médias;
ATTENDU QU’UN comité de sélection a été mis
sur pied et que le comité a été retenu pour entamer
le processus d'embauche;
ATTENDU QUE le comité de sélection a formulé
une recommandation au Conseil quant à
l'embauche d'un directeur des opérations
municipales;
QU'IL SOIT DONC RÉSOLU QU'ON accepte la
recommandation du comité de sélection telle que
présentée dans le rapport d'embauche.
QUE Madame Margot Allain Belanger soit
embauchée sur une base permanente au poste de
directrice des opérations municipales à un salaire
annuel de 75 000 $ en plus des avantages sociaux
(assurance santé/dentaire, Fonds de pension, et
autres) et que son entrée en fonction soit fixée au
9 octobre 2012.
QU'IL SOIT AUSSI RÉSOLU QUE Madame
Margot Allain Belanger profite de quatre (4)
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semaines de vacances annuelles dès son entrée en
poste et que la période d'attente aux avantages
sociaux soit annulée.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le président prend l’occasion de souhaiter la bienvenue à Mme Margot
Allain Belanger.
Conseillère Laura Gallant félicite M. Gilles Belleau, M. Paul Boudreau et
M. Alphonse Fougère et tous les employés pour le beau travail.
Programme d’incitatif commercial
C12-196
Proposé par :
Appuyé par :
Germaine Gallant
Anita Léger-MacDonald
ATTENDU QUE la Ville de Shediac a adopté un
programme d’incitatif résidentiel en décembre
2010 qui connaît énormément de succès;
ATTENDU QUE la Ville de Shediac a reçu des
demandes d’incitatif similaires pour des projets
commerciaux;
ATTENDU QUE la Ville veut attirer de
l’investissement commercial sur son territoire;
ATTENDU QUE le programme d’incitatif
proposé respecte la Loi sur les municipalités et
cadre dans les objectifs de développement de la
ville;
IL EST DONC RÉSOLU QUE le Conseil
municipal de la Ville de Shediac adopte la
politique sur le programme d’incitatif commercial
tel que préparé par l’administration municipale et
que l’année 2012 soit l’année de référence pour le
programme.
PROPOSITION ADOPTÉE
Paysage linguistique
C12-197
Proposé par :
Appuyé par :
Sylvie C. Boudreau
Laura Gallant
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ATTENDU QUE la Ville de Shediac a un comité
sur le paysage linguistique composé de citoyens,
personnes d’affaires et membres du conseil;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté
une politique relative au paysage linguistique en
mars 2012;
ATTENDU QUE le Conseil remboursera jusqu’à
40 % les couts d’enseignes qui respectent la
politique;
ATTENDU QUE le comité du paysage
linguistique s’est donné comme objectif d’avoir
20 enseignes modifiées ou nouvelles qui respecte
la politique;
IL EST DONC RÉSOLU QUE la Ville de
Shediac rembourse Sous mon Arbre pour la
somme de 389,80 $ et que les fonds utilisés pour
le remboursement viennent du budget Projets
spéciaux du Conseil.
PROPOSITION ADOPTÉE
14. NOMINATIONS AUX COMITÉS – aucune
Le président mentionne que la conseillère Sylvie C. Boudreau et le conseiller
Roger Caissie feront partie du comité pour le parc à planche à roulettes ainsi
que celui du parc à la marina.
Le président mentionne qu’il y aura une rencontre du comité de finances le
9 et 15 octobre 2012 à 18 h.
15.
AJOURNEMENT
La conseillère Anita Léger-MacDonald propose l’ajournement vers les
20 h 30. La conseillère Laura Gallant appuie la motion.
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Jacques LeBlanc, maire
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Gilles Belleau, secrétaire municipal
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