«I» comme intérim et innovation

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Avril - Juin 2016
Une mission de prévention • La lettre aux adhérents - entreprises et salariés
ÉDITORIAL
De réelles avancées
Le projet de loi El Khomri,
actuellement en discussion,
comporte un chapitre intitulé «Moderniser
la médecine du travail» qui prévoit, dans son
article 44, de nouvelles modalités de suivi
individuel de l’état de santé des salariés.
Les dispositions qu’il propose constituent
de réelles avancées. Pourquoi ?
D’abord, parce que le texte réaffirme le
principe de l’universalité du suivi individuel
de tous les salariés, tout au long de leur
parcours professionnel ; ensuite, parce
qu’aux côtés du médecin du travail, conforté
dans son rôle de prescripteur, il donne toute
sa place à l’équipe pluridisciplinaire, riche de
compétences diversifiées et complémentaires ;
parce qu’il oriente aussi clairement la santé
au travail sur la prévention primaire, selon
une approche individuelle et collective, en
cohérence avec les ambitions affichées par
les partenaires sociaux dans le Plan santé
au travail 3 (2016-2020) ; parce qu’enfin,
il prévoit des visites d’information et de
prévention pour tous les salariés et maintient
des examens d’aptitude pour ceux affectés
à des postes «à risques».
Ces dispositions sont de nature à renforcer
la protection de la santé-sécurité des salariés
et à libérer des moyens permettant à nos
équipes de mieux conseiller et accompagner
les entreprises sur la voie de la prévention,
à condition toutefois que les employeurs
s’impliquent dans la déclaration des risques
professionnels. Sans présager de l’issue
des débats, et du contenu des décrets qui
viendront compléter la loi, nos professionnels
sont d’ores et déjà mobilisés pour étudier
la mise en œuvre opérationnelle de ces
mesures bénéfiques pour nos adhérents,
entreprises et salariés.
Bernard Gaïsset
Directeur général
1 • Santé au travail • Avril - Juin 2016
A ctualité
«I» comme intérim
et innovation
Il y a quelques mois, l’ACMS a constitué - avec deux autres services de
santé au travail (CIAMT et CMIE) - le GIE Intérim santé au travail en Îlede-France. La vocation de ce groupement d’intérêt économique, soutenu
par la DIRECCTE et Prism’Emploi, est de faciliter le suivi médical des
salariés intérimaires en mettant à la disposition des agences d’emploi un
portail intérim santé travail.
Le sésame
Et c’est chose faite. Depuis quelques jours, le portail intérim santé au travail
- www.prevention-interim.org - est opérationnel. Il sera progressivement
ouvert aux agences d’emploi d’Île-de-France par l’ensemble des services
interentreprises de santé au travail, habilités à suivre des intérimaires,
qui ont rejoint le GIE. Pour sa part, l’ACMS a choisi de procéder en deux
étapes : dans un premier temps, ouverture du portail intérim aux agences
d’emploi du 10è arrondissement de Paris et du département de la Seineet-Marne. Ensuite, courant-mai, déploiement sur toute l’Île-de-France.
Un meilleur suivi des intérimaires
Ce fichier régional permet aux agences d’emploi de consulter les avis
d’aptitude de leurs salariés, de demander des examens médicaux et de
les suivre, de renseigner les missions exercées par leurs intérimaires. Cet
espace sécurisé est mis à jour quotidiennement par les services de santé
au travail. L’objectif est d’assurer un meilleur suivi médical des intérimaires,
d’améliorer le service rendu aux agences d’emploi et de
contribuer à la politique régionale de santé.
>>> Pour en savoir plus : www.acms.asso.fr
La prévention
Une démarche concertée
D OSSIER
La prévention - des risques professionnels, de la désinsertion professionnelle
et de la pénibilité - est du ressort de
l’entreprise. Elle constitue le champ de
compétence des services de santé au
travail et mobilise de nombreux acteurs
selon des approches différenciées. Mais
comment faire en sorte que tous ces
intervenants - qui chacun à leur manière
contribuent à la politique de santé au
travail - agissent de concert au bénéfice
des entreprises ?
«Faire de la prévention une priorité, en
rupture avec une approche faisant valoir
la réparation», tel est le premier objectif
du Plan santé au travail 3 (2016-2020),
adopté le 8 décembre dernier, qui appelle à une meilleure coordination des
acteurs intervenant auprès des entreprises. Il s’agit pour eux de «définir des
programmes d’actions concertés» (...), de
«mettre en cohérence les messages qu’ils
portent et les accompagnements qu’ils
proposent» pour gagner en efficacité et
favoriser l’appropriation de la culture
de prévention par les entreprises, en
particulier les TPE-PME.
L’effet réseau
L’ACMS n’a pas attendu pour développer
ses liens avec les autres acteurs de la
prévention. En 2002, elle initiait une
première convention avec la CRAMIF1
1
2
pour prévenir les risques professionnels dans les pressings (voir l’interview
de Francis Lemire). Un partenariat qui
s’est consolidé et développé au fil des
années autour de plusieurs thématiques :
propreté, risque routier, risque chimique
CMR, troubles musculosquelletiques...
et, surtout, prévention de la désinsertion
professionnelle (PDP).
Des actions auxquelles est le plus souvent associée la DIRECCTE2 qui, avec
la CRAMIF, est signataire du Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens de
l’ACMS (voir l’encadré page suivante).
CRAMIF et DIRECCTE
partenaires naturels
de l’ACMS
ACMS, CRAMIF et DIRECCTE sont ainsi
amenées à intervenir ensemble sur les
grands axes de la politique régionale
de santé au travail, dans le cadre de
projets pouvant associer des universités
et unités de recherche, des agences et
instituts (ANSES, ARACT, ARS, INRS,
InVs...), des branches et organisations
professionnelles, des syndicats de salariés, des associations et d’autres services
de santé au travail d’Île-de-France.
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
>>>
Prévention
de la pénibilité :
l’ACMS apporte
son expertise
aux organisations
professionnelles
pour les aider
à établir leurs
référentiels de
branches.
2 • Santé au travail • Avril - Juin 2016
T émoignage
Francis Lemire
Ingénieur conseil régional adjoint
et Directeur du développement
des partenariats de la CRAMIF
« L’une des missions de la CRAMIF est de
développer et de coordonner la prévention
des risques professionnels : action directe en
entreprise, notamment par ses contrôleurs
de sécurité, ingénierie de prévention (capitalisation/diffusion de bonnes pratiques et de
recommandations), déploiement de messages
de prévention, en particulier par le biais de
partenariats.
Avec l’ACMS, nous avons des relations de
longue date qui se sont concrétisées par
plusieurs conventions et se prolongent
aujourd’hui dans le cadre du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Un contrat
tripartite (CRAMIF/DIRECCTE/Service de
santé au travail), co-construit et structurant
qui s’appuie sur des socles communs de prévention et dont l’ambition est de créer - avec
tous les services interentreprises de santé
au travail d’Île-de-France - une dynamique
régionale forte autour des priorités régionales
de santé-sécurité au travail définies par les
partenaires sociaux.
Le partenariat avec l’ACMS est fondé sur de
vrais échanges mutuels. Du fait de sa taille,
de son organisation et du volontarisme de
son équipe de direction, ce service s’est doté
d’un système d’information performant qui
trace les actions conduites en entreprise,
suit les préconisations... et, par conséquent,
les progrès des entreprises en matière de
prévention. C’est un point essentiel.
Le partenariat des acteurs de la prévention
est bénéfique à plusieurs titres : il permet un
partage de connaissances et d’expertises, une
montée en compétences des intervenants, de
meilleures capacités de conseil et d’accompagnement des entreprises... une meilleure
promotion aussi des différents dispositifs mis
à leur disposition comme, par exemple, les
aides financières de la CRAMIF».
D OSSIER
R eportage
La prévention
Une démarche concertée
Réseau prévention main
Île-de-France
Des thématiques...
Certains des partenariats engagés par
l’ACMS sont particulièrement exemplaires.
Outre le portail intérim santé au travail (voir
l’article de une), quelques illustrations
parmi les plus récentes :
• Aéroports : la démarche de prévention
concertée lancée sur Orly et Roissy pour
prévenir la désinsertion professionnelle
des bagagistes et agents de sûreté. Avec
la DIRECCTE, la CRAMIF, l’AMETIF,
l’Union régionale CGT d’Île-de-France,
Aéroport de Paris et Air France...
Promouvoir la culture
de prévention dans les
entreprises
• Maladies chroniques : la création d’un
guichet unique pour favoriser le maintien
dans l’emploi des salariés atteints de
maladies chroniques évolutives. Avec
l’Agence régionale de santé, l’Institut
interuniversitaire de médecine du travail de Paris Île-de-France, l’Assurance
maladie (CRAMIF, CPAM), des mutuelles
et associations de patients, notamment.
• Prévention des risques professionnels, de la pénibilité et de la désinsertion
professionnelle : avec les branches
professionnelles (chimie, coiffure, grande
distribution, hôtellerie-restauration, propreté, réparation automobile, services à
la personne, établissements de soins...)
et les partenaires sociaux (MEDEF,
CGPME, UPA / CFDT, CGC, CGT, FO...).
...aux territoires
Les équipes de l’ACMS sont investies
dans la mise en œuvre de ces différents
partenariats. Sur certaines questions,
comme la prévention de la désinsertion
professionnelle, elles développent des
actions spéficiques en lien avec les acteurs locaux du maintien dans l’emploi
(Sameth2, Agefiph, MDPH3, CNAV4...) et
Cellules PDP de la CRAMIF. L’objectif
est d’améliorer le service rendu aux
adhérents, employeurs et salariés.
Service d’appui au maintien dans l’emploi des
travailleurs handicapés / 3Maison départementale
des personnes handicapées / 4Caisse nationale
d’assurance vieillesse.
2
CPOM : conjuguer les priorités locales et régionales
Conformément à la
loi du 20 juillet 2011,
et comme tous les
services de santé au
travail, l’ACMS a été
invitée à conclure
un Contrat pluriannuel d’objectifs et
de moyens avec la
CRAMIF et la DIRECCTE. Elle fût l’un
des deux premiers services franciliens
à signer son CPOM, le 13 juin 2014.
Un engagement sur la durée
Ce CPOM de l’ACMS conjugue les
actions conduites par ses équipes, sur
la base de diagnostics locaux, et les
priorités de la politique régionale de
santé au travail avec l’ambition de mieux
répondre aux besoins des adhérents,
entreprises et salariés. Il comprend
plusieurs programmes d’action :
3 • Santé au travail • Avril - Juin 2016
Chaque année, en France, on dénombre
1 400 000 accidents de la main, dont
620 000 considérés comme graves
(lésions de nerfs, tendons ou vaisseaux).
Ils constituent la première cause d’arrêt
du travail et d’incapacité partielle.
Une prise en charge globale
Le Groupement de coopération sanitaire
Réseau prévention main Île-de-France
réunit, sous l’autorité de l’Agence
régionale de santé (ARS), l’ensemble
des partenaires* soucieux d’optimiser
la prise en charge des victimes d’un
traumatisme de la main. L’ACMS est
partie intégrante du réseau.
L’objectif est de favoriser la coordination de tous les acteurs pour réduire la
fréquence des accidents, les séquelles
fonctionnelles, les conséquences psychologiques et les préjudices socioprofessionnels... et de faciliter le retour
à l’emploi.
Interviews en images des docteurs Yves
Le Bellec, chirurgien de la main, Soline
Bellier, médecin du travail à l’ACMS
et témoignages de quatre personnes
accidentées de la main...

Cliquez pour voir la vidéo
• la prévention de la désinsertion
professionnelle, du risque chimique
CMR (cancérogènes, mutagènes,
reprotoxiques), des TMS (troubles
musculosquelettiques), des risques
psychosociaux, du risque routier et des
accidents du travail.
• des secteurs d’activité spécifiques :
aéroportuaire, établissements de soins,
gardiens d’immeuble, grande distribution, propreté, intérim.
S’ajoutent deux programmes transversaux : substances psychoactives
et traçabilité des expositions professionnelles.
Pour chaque thématique, ce contrat,
d’une durée de cinq ans, prévoit des
objectifs, des actions et des indicateurs permettant d’en assurer le suivi.
Un premier bilan de sa mise en œuvre
a été dressé en mars 2016.
* Association Réseau Prévention main Île-deFrance, hôpitaux et cliniques, collectivités et
institutions publiques, associations de patients,
sociétés savantes, entreprises.
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F OCUS
Entretiens infirmiers
Quels plus ?
L’ACMS compte aujourd’hui quatrevingt-cinq infirmiers diplômés d’Etat
qui ont suivi une formation spécifique
en santé au travail. Ils sont notamment
chargés de réaliser des entretiens infirmiers, intéressants à plus d’un titre tant
pour les salariés que pour les entreprises.
Dans chaque bassin d’emploi, les adhérents de l’ACMS ont à leur disposition
une équipe de santé au travail aux compétences diversifiées et complémentaires.
Animée et coordonnée par le médecin
du travail, cette équipe est composée
d’infirmiers en santé au travail, de secrétaires médicaux, d’assistants en santé au
travail, d’ergonomes, de techniciens HSE
(hygiène-sécurité- environnement), de psychologues, auxquels s’ajoutent des assistants de service social. Chacun d’eux est
investi d’une mission spécifique qui participe de la mission globale de l’ACMS :
éviter tout altération de la santé des
travailleurs du fait de leur travail.
Un rôle spécifique
A côté des actions sur le milieu de travail
qui mobilisent les compétences de toute
l’équipe, le suivi individuel de l’état de

Le médecin du travail
reste le référent
de l’entreprise
santé des salariés est assuré par le médecin du travail et l’infirmier en santé au
travail, assistés de la secrétaire médicale.
«Certains examens (embauche, reprise,
pré-reprise, à la demande du salarié ou
de l’employeur, surveillance médicale renforcée) sont exclusivement réalisés par le
médecin du travail, explique le Docteur
Pierre Guinel, directeur du service médical de l’ACMS. Quant aux entretiens
infirmiers, ils sont confiés par le médecin
du travail - sous sa responsabilité et selon
un protocole précis - à l’infirmier en santé
au travail ».
Au plus près des salariés
«Nos infirmiers sont des professionnels
de santé, tenus au secret médical. Ils ont
tous une grande expérience du soin (hôpital ou libéral) et ont suivi une formation
en santé au travail, note Catherine Ecabert, infirmière coordinatrice. L’entretien
infirmier permet de recueillir des infor-
mations relatives à l’état de santé physique
et psychique des salariés. Il est l’occasion
de les sensibiliser aux conséquences de
certaines conditions de travail sur la santé
et à leur prévention. Grâce à une écoute
attentive, l’infirmier peut apprécier les aspects collectifs du travail permettant au
médecin d’entreprendre d’éventuelles
actions avec l’équipe pluridisciplinaire ; si
besoin, il peut orienter le salarié vers le
médecin du travail. De la même manière,
le salarié peut à tout moment demander
à rencontrer le médecin du travail qui reste
le référent de l’entreprise».
Parallèlement, et comme tout membre
de l’équipe pluridisciplinaire, l’infirmier
en santé au travail est appelé à intervenir sur le terrain : visite des lieux de
travail, suivi des préconisations, actions
de sensibilisation des salariés aux questions de prévention...
L’attestation
de suivi
infirmier
E n bref
De Palaiseau à Massy
L’équipe de santé au
travail de Palaiseau
vient d’intégrer de
nouveaux locaux à
Massy (36, rue Victor
Basch). Cette opération
s’inscrit dans un vaste
programme immobilier,
engagé par l’ACMS, pour améliorer les
conditions d’accueil de ses adhérents.
D’autres projets de rénovation et d’extension devraient aboutir dans les prochaines
semaines dans les centres d’Orly, Roissy et
Issy-les-Moulineaux.
Congrès Paris 2016
Le 34 Congrès national de médecine et santé
au travail se tiendra du 21 au 24 juin prochain,
au Palais des Congrès de Paris. Le Conseil
scientifique a retenu toutes les propositions
è
4 • Santé au travail • Avril - Juin 2016
de l’ACMS. Trois communications orales sont
programmées : les situations urgentes en santé
au travail, un projet pluridisciplinaire autour du
secteur de la propreté et le GIE intérim santé
au travail (voir l’article de une).
Une quinzaine d’autres études, réalisées par les
équipes de l’ACMS, seront présentées à cette
occasion sur des thèmes très divers : aidants
non professionnels (travail et santé), aide à
l’élaboration du document unique dans la restauration traditionnelle, maintien dans l’emploi,
vibrations, risque routier, risques psychosociaux,
agents de sûreté aéroportuaire, travail en horaires
décalés sur plate-forme
aéroportuaire, travail au
froid, travail isolé chez
les gardiens d’immeuble,
prévention dans les TPE/
PME, risque «abeilles» en
entreprise...
Remis au salarié à la fin de l’entretien, ce
document atteste que le salarié a bien
bénéficié d’un entretien infirmier. Il ne
comporte aucune mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié.
Une copie doit être remise à l’employeur
et un exemplaire est conservé dans le
dossier médical.
Siège social : 55, rue Rouget de Lisle,
92158 Suresnes Cedex
Tél : 01 46 14 84 00 - Fax : 01 47 28 84 83
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• Rédacteur en chef : Brigitte Dominiak
• Rédaction : Brigitte Dominiak, Aurélie Darnaud
• Conception graphique : Atelier d’Arno
• Photos : Jean-François Lange, ACMS, Fotolia
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