Lisez notre article sur le Transport et l`octroi de mer

POUR UN DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE A LA REUNION.
L’amélioration des conditions de l’achat à distance passent par la mise à niveau de
nombreux paramètres :
Le développement du haut débit à la Réunion (bande passante disponible et prix), ne
sera pas le propos de cette étude bien qu’il en soit un élément non négligeable. La
connexion internet est indispensable pour passer une commande et la suivre jusqu’à
sa livraison, mais ne demande pas de grosses performances de connexion.
L’accès aux différents services de la vente par correspondance (VPC) et du
commerce électronique (e-commerce) peut donc être dissocié de ce volet technique,
mais l’état actuel des échanges vécus par le consommateur Réunionnais, laisse à
penser qu’un long chemin reste à parcourir pour lever les barrières qui se dressent
sur le parcours.
Trois axes seront donc étudiés. Point n’est besoin de creuser très profond
pour identifier les paramètres « bloquants » :
1 - La distance, et les frais de transports qui en découlent.
2 - La fiscalité locale, et notamment l’octroi de mer.
3 - Les délais, qui ont un lien avec les deux premiers paramètres.
La technique retenue sera celle des cas réels, échantillons des différents modes
d’acquisition des biens de consommation par internet. Dans cette étude les prés
requis sont les suivants :

* Le consommateur est considéré comme « importateur » c'est-à-dire qu’il prend
en charge toutes les formalités nécessaires à l’acquisition du produit hors
département (dans un achat sur place - en grande surface par exemple - il ne
contrôle rien !)

* Le consommateur a quelques notions sur les modalités de transport des
produits, entre la Réunion et le reste du monde (shipping).

* Le consommateur n’est pas rebuté par les investigations nécessaires à
l’information sur la fiscalité locale.
Premier exemple :
Nous commencerons par l’achat d’un livre d’occasion sur le site PRICE MINISTER ?
titre « l’octroi de mer » livre publié par les journaux officiels.
Prix demandé par le vendeur
8€
Frais de transport et d’emballage métropole
4€
Supplément demandé pour livraison Réunion
10 €
Total
22 €
Surcoût par rapport à la métropole
84%
Transport
Colissimo (5 à 7 jours)
Fiscalité
Franchise sur valeur marchandise < 22 €
Délais
Raisonnable
Deuxième exemple :
Vous achetez à la REDOUTE une jupe style patineuse (page 110 du catalogue
2009-2010).
Prix catalogue
39,90 €
Déduction de la détaxe..
- 6,54 €
Taxation TVA Réunion 8,50%
+2,83 €
Participation forfaitaire livraison
+9,90 €
+4,00 €
Livraison 5 à 7 jours
50,09 €
Total
Surcoût par rapport à la métropole
25%
Transport
Colissimo (5 à 7 jours)
Fiscalité
TVA 8.50 % (il semblerait que l’OM+OMR ne soit pas perçu)
Délais
Raisonnable
Troisième exemple :
Vous achetez sur le site PIXMANIA.fr un appareil photo numérique PANASONIC TZ 7
282.90 €
Prix du matériel sur le site
Détaxe
-55,45 €
.
Frais CHRONOPOST..
+91,35 €
Taxation TVA + OM+OMR
+83,76 €
Frais de dossier + TVA sur frais de dossier +10,74 €
413,31 €
Total
Surcoût par rapport à la métropole.
40%
Transport
CHRONOPOST
Fiscalité
TVA 8.50 % + OM et OMR + frais de dossier
Délais
(5 jours) Raisonnable
Quatrième exemple :
Vous achetez une montre AVIATOR en Allemagne sur le site POLJOT24.de
390 €
Prix de la montre
Détaxe (TVA Allemande 19%)..
-60 €
Frais transport Deutch Post
+5 €
TVA (taxation sur la valeur en Douane 335 €)
28 €
Octroi de mer + droit additionnel
60 €
423 €
Total
Surcoût par rapport à la métropole..
8%
Transport
Deutsch Post + La Poste
Fiscalité
TVA 8.50 % + OM et OMR
Délais
72 jours, absolument inacceptable !
L’ANALYSE :
Ces quatre cas font ressortir des surcoûts allant de 8 à 84 %.
Reprenons les trois axes de cette étude :
1.Les frais de transport :
Dans les quatre cas observés, les marchandises ont été transportées par avion. La
disparité des coûts de transport est énorme compte tenu du poids des marchandises
(ne dépassant guère 500 g).
Un passager sur la ligne Réunion-Paris ou Paris-Réunion paie environ 3.50 ?
du kilo transporté (80 kilos passager + 20 kilos bagages ) prix du billet aller
retour 700 €).
Un appareil photo passant par une messagerie « express » (bien
que l’avion n’aille pas plus vite quand il transporte des paquets) paie
quarante fois plus cher qu’un passager ! Les services sont différents
mais ne justifient pas de tels écarts.
2. La fiscalité locale :
Souvent accusée, d’être l’unique responsable des surcoûts, la fiscalité locale
n’est que l’amplificateur d’un système mal conçu. Si la TVA bénéficie d’un
taux réduit à 8,50 % à la Réunion, l’assiette de la taxation à l’octroi de mer qui
s’y ajoute, est en totale contradiction avec les arguments produits par ses
défenseurs.
En effet, si l’argument du handicap économique du à l’éloignement, permet de
contenir les foudres des Institutions Européennes (jusqu’en 2014’) ; On
comprend mal que la valeur en Douanes des marchandises (concept
purement Douanier appliqué pour le calcul de O.M.) intègre les frais de
transport et les frais administratifs. Il y a là un contresens que le
consommateur Réunionnais a des difficultés à comprendre, quand on
applique cette procédure à l’octroi de mer.
Si, la collecte de la TVA va directement dans les caisses de l’Etat, il n’en
va pas de même pour l’octroi de mer qui se décompose en deux parties :

L’octroi de mer (OM) dont le taux est fixé par le Conseil Général au
profit des communes.

L’octroi de mer régional (OMR) dont le taux est fixé par la même
assemblée à son profit, mais qui heureusement est plafonné à 2,5%.
A cela, s’ajoute des frais de dossier divers dont chaque intermédiaire
(messageries « express ») fixe le montant, et qui aux surplus est soumis à la
TVA.
3. Les délais :
Comme il a été indiqué précédemment, les délais sont la résultante, des deux
premiers facteurs. Si les frais de transport sont élevés, on est en droit
d’attendre une livraison rapide, mais d’un coût élevé amplifié par l’octroi de
mer.
L’utilisation du « tracking » sur les messageries « express» permet de
patienter, ou dans certains cas de s’inquiéter quand votre paquet passe par le
Kazakhstan alors qu’il est parti de Singapour. Il y a dans le transport de fret
aérien des subtilités qu’il faut s’habituer à accepter (jours fériés, parcours
exotique, etc’).
Outre les délais de transports, qui peuvent être prohibitifs (exemple 4 € un
paquet parti de Munich le 19/10/2009, arrive au centre du Chaudron - centre
mixte Douane-Poste - le 2/12/2009 via l’Afrique du Sud, et mettra 28 jours de
plus pour le dédouanement et la transmission à son destinataire, par la poste).
De tels délais, sont-ils justifiables ?
Non ! D’ailleurs la Poste et la Douanes de la Réunion, ont publié un
communiqué commun le 26 novembre 2009 pour expliquer le fonctionnement
et la collaboration de leurs organismes. Pas d’excuses pour les nombreux
retards, mais des chiffres - 90.000 colis à l’importation chaque mois pour la
Poste. Les messageries « express », dédouanent à l’aéroport fret de Gillot et
ne publient pas leurs chiffres.
Ce goulot d’étranglement est préjudiciable à l’économie numérique. Les
procédures de dématérialisation des documents mises en place par la Douane
ces dernières années ne semblent pas avoir cours à la Réunion.
Quand à l’état de la Poste la situation est préoccupante: guichets aux files
sans fin, pas de « tracking » pour les colis économiques « non suivis » (à titre
d’exemple la poste Allemande ‘ privatisée - suit tous ses colis).
En conclusion :
Pour que l’économie numérique se développe à la Réunion, il faudrait revoir
complètement les coûts de transport des paquets inférieurs à 3 kilos (ce
qui ne dispense pas du même effort les paquets d’un poids supérieur).
L’octroi de mer dans sa forme actuelle ne correspond pas à la recherche d’un
commerce dynamique, et n’a plus sa place dans une économie moderne
(rattaché à la nomenclature de la Douane il pèse par ces formalités d’un autre
temps, sur les délais). L’assiette de cet impôt doit être complètement revue, il
est d’ailleurs souhaitable que lors des réformes fiscales qui s’annoncent
l’octroi de mer soit réformé et soit plus proche du droit commun (ce que
demandent de nombreux internautes, notamment en Martinique !).
Les délais, sont donc avec les coûts de transports et les formalités
douanières des handicaps majeurs pour le développement du commerce
électronique à la Réunion.