REGLEMENT DE JEU CITALIS Article 1 : Présentation La SEM
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REGLEMENT DE JEU CITALIS Article 1 : Présentation La SEM
REGLEMENT DE JEU CITALIS Article 1 : Présentation La SEM SODIPARC dont la marque est CITALIS, au Capital de 1 000 000 €, représentée par Mr Fung, son Directeur Général Délégué en exercice, immatriculée au RCS de St Denis sous le n° B 379 994 734 90 B 593, ayant son siège social au 14, rue GABRIEL DE KERVEGUEN, Z.I. du chaudron 97490 Sainte Clotilde, organise du 25 JANVIER AY 31 MARS 2016 , un jeu, intitulé « LE TICKET LE PLUS LONG». Article 2 : Conditions de participation Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne majeure résidant à la Réunion, à l’exclusion des personnes ayant participé à son organisation et leur famille. Pour participer, il suffit de : - collectionner des tickets de bus Citalis. - les assembler les uns aux autres avec du scotch, pour en faire un ticket le plus long. - les tickets de tout le réseau Citalis (vert- bleu- rouge) sont autorisés. - Ne seront pas acceptés les tickets des autres réseaux de transports en commun. - de remplir le coupon jeu disponible avec toutes vos coordonnées - de glisser le ticket le plus long et le coupon dans une enveloppe de grande taille. - De déposer l’enveloppe dans l’urne disponible à l’agence commerciale du Petit Marché, situé au 166, rue du Maréchal Leclerc, 97 400 Saint-Denis. - Ou de déposer l’enveloppe au siège de la Sodiparc au 14, rue Gabriel de Kerveguen, ZI du Chaudron, 97 490 Sainte-Clotilde, à l’attention du Service Marketing. Les tickets doivent être assemblés les uns aux autres afin de faciliter la mesure. Les tickets doivent être accompagnés du coupon jeu, dûment rempli, disponible dans les agences Citalis. Tout dépôt de coupon jeu de participation ne comportant ni nom et/ou ni adresse, ou comportant une fausse indication, illisible ou raturée sera éliminé. Les participants sont supposés habiter à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement. Le fait de participer implique l’accord sans réserve des participants aux clauses du présent règlement. Article 3 : les gagnants Il y aura 6 gagnants. Les 6 gagnants seront désignés par la longueur des tickets assemblés les uns aux autres, et qui en constituent un seul. Ce sont les 6 tickets les plus longs qui gagneront. Article 4 : Description des lots offerts Les lots attribués pour le jeu sont les suivants : - 1 er prix : 1 ipad air 2 silver d’une valeur de 499 euros. - du 2 eme au 5 eme prix : 1 appareil photo numériques Kodak PIXPROAZ 362 d’une valeur de 129 euros. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, paiement en valeur, et ce pour quelque raison que ce soit. L’organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait. Article 5 : Désignation des gagnants Le ticket le plus long sera récompensé par le premier prix : ipad air silver. Les 5 tickets les plus longs seront récompensés par les 5 autres prix : 1 appareil photo numériques Kodak. Les gagnants seront avertis par téléphone ou par courrier au plus tard le 15 avril 2016. Les gagnants autorisent toute exploitation promotionnelle interne ou externe à titre gratuit qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom et de leur image. Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen (presse, radio, télévision, Internet, etc.) et pour une durée d’un an à compter de la date de fin du jeu. Article 6 : Responsabilité En aucun cas, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être recherchée si un quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de l’utilisation d’un des lots. Article 7 : Force majeure En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d'annuler, de modifier, différer, interrompre ou proroger le présent jeu. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Article 8 : Droit de rectification Les coordonnées des participants sont traitées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite) : SODIPARC 14, rue GABRIEL DE KERVEGUEN, Z.I. du chaudron 97490 Sainte Clotilde Article 9 : Contestation – Litiges Toute contestation et litige sera tranché souverainement par l’organisateur. Aucune contestation ne sera acceptée passé un mois de la fin du jeu. Article 10 : Dépôt du règlement En vertu de l’article L 121 -638 du Code de la Consommation, le présent règlement scellé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Fradin, Huissier de justice, 1 quai Jules Courmont 69002 LYON - France il pourra être consulté sur le site www.depotjeux.com. Par ailleurs, Il est également disponible sur le site citalis.re et au siège de SODIPARC 14, rue GABRIEL DE KERVEGUEN, Z.I. du chaudron 97490 Sainte Clotilde et pourra être remis gratuitement à toute personne qui en fera la demande. Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique