Pratique de la donation-partage transgénérationnelle

ORGANISATEUR
COLLOQUE
PRATIQUE DE LA DONATION
PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE
Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE)
UMR CNRS 6262
RESPONSABLE SCIENTIFIQUE
Rémy Gentilhomme,
Notaire à Rennes
Professeur associé à la Faculté de droit
et de science politique de Rennes
CONTACT
Rue Jean
70 P
P
P
Place
Hoche
Macé
FACULTÉ DE DROIT
ET DE SCIENCE POLITIQUE
Boulevard de Sévigné
Rue du Thabor
Thabor
Place
Ste Anne
Métro
Sainte Anne
www.iode.univ-rennes1.fr
Conception et réalisation :
Rue de Robien
e la
ed
Ru
rie
rde
Bo
ice Guillau
Bus / Hôtel Dieu
dot
Rue Lesa
ge
néral Maur
12
Rue du Gé
9
9
Rue George Sand
5
e
Ru
1
nno
n Guéhe
Jea
R. Houin
1
Bus / Fac de Droit
Av. Doyen
Hotel Dieu
Rue de
la Coch
andière
Ru
ed
'A
nt
ra
in
Archives
départementale
- Université de Rennes 1 - Impression : Imprimerie de Beaulieu - Illustration : © Mélissa Diguet
Elisabeth Huard
Faculté de droit et de science politique
9 rue Jean Macé - CS 54203
35042 Rennes Cedex
Tél : 02 23 23 30 33
[email protected]
JOURNÉE DE FORMATION / Vendredi 27 mai 2016 / 9h
Amphi 7 / Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, Rennes
www.iode.univ-rennes1.fr
E
IOD
Institut de l’Ouest
Droit et Europe
UMR CNRS 6262
PRATIQUE DE LA DONATION-PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE
9H
PROPOS INTRODUCTIFS
14H
Philippe PIERRE,
LES PROBLÉMATIQUES LIQUIDATIVES À CARACTÈRE CIVIL
Arnaud HOUIS,
Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Rennes
Notaire à Rézé
Rémy GENTILHOMME
9H15
Notaire à Rennes, professeur associé à la Faculté de droit et de science politique
de Rennes
LA NATURE ET LES CONSÉQUENCES DE LA RÉINCORPORATION
Michel GRIMALDI,
Professeur à l’université de Panthéon-Assas
15H
LES PROBLÉMATIQUES LIQUIDATIVES À CARACTÈRE FISCAL
Daniel GUTMAN
10H
LE CHAMP D’APPLICATION DE LA RÉINCORPORATION
Professeur à la Sorbonne
Responsable de la doctrine au cabinet CMS Lefebvre
Bernard VAREILLE,
Rémy GENTILHOMME
Professeur à l’université de Limoges
Notaire à Rennes, professeur associé à la Faculté de droit et de science politique
de Rennes
10H45
PAUSE
11H15
LES MODALITÉS DE L’INCORPORATION DES DONATIONS ANTÉRIEURES À
LA DONATION-PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE
16H
QUESTIONS DE LA SALLE
François SAUVAGE,
Professeur à l’université d’Evry-Val d’Essonne
12H
16H30 FIN DU COLLOQUE
QUESTIONS DE LA SALLE
12H30 DÉJEUNER
Colloque validé au titre de la formation continue