Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l`année
Transcription
Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l`année
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : 2014.11.25 '16:14:58 +01'00 Etude 2014-138 novembre 2014 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / MY 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx CNAMTS / DRP Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF 2014-138 Page 2 / 47 2014-11-25 Ce document présente les principaux indicateurs statistiques concernant la sinistralité de l’année 2013, pour le risque accident du travail, par CTN et code NAF. Les règles méthodologiques et les définitions des indicateurs sont précisées au sein d’une première partie. Les résultats sont ensuite présentés dans une seconde partie. Un fichier Excel, accessible en pièce jointe du présent document, reprend l’ensemble des résultats présentés par CTN, puis les détaille par code NAF au sein de chacun des CTN. 1. Précisons sur les données et les indicateurs Champs d’activités couverts par les statistiques Les statistiques de ce document couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont présentées à travers les neuf grandes branches d’activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l’arrêté du 22 décembre 2000 : industries de la métallurgie (CTN A), industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B), industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E), industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F), commerce non alimentaire (CTN G), activités de services I (banques, assurances, administrations, …) (CTN H), activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…) (CTN I). Dénombrement des sinistres er 1 Sous la rubrique « Accidents du travail en 1 règlement », sont recensés les accidents du travail ayant er entraîné l’imputation au compte employeur d’un 1 règlement : - d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu, - d’indemnité en capital ou d’un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.), - ou d’un capital représentatif de décès, consécutif à un accident mortel. Un accident du travail est donc comptabilisé au sein de la rubrique « accident avec 1 er règlement » er uniquement l’année correspondant à ce 1 règlement. 1 Les accidents en 1er règlement sont aussi appelés « accidents avec arrêt ». 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx CNAMTS / DRP Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF 2014-138 Page 3 / 47 2014-11-25 Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux accidents du travail sont recensées au sein de la rubrique « Nouvelles incapacités permanentes » l’année d’imputation de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année d’imputation du capital représentatif de rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux accidents du travail sont comptabilisés au sein de la rubrique « Décès » l’année d’imputation du capital représentatif de décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente ; - les journées d’incapacités temporaires consécutives aux accidents du travail sont dénombrées au sein er de la rubrique « Journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1 règlement du sinistre, sachant que les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident. Dénombrement des sections d’établissement et des effectifs Les sections d’établissement prises en compte sont les sections d’établissement actives en 2013, rattachées à l’un des 9 CTN, hors bureaux et sièges sociaux. L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre. Définition des indicateurs de sinistralité présentés En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : l’indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement pour 1 000 salariés ; le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement par million d'heures de travail ; 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx CNAMTS / DRP Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF 2014-138 Page 4 / 47 2014-11-25 le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail ; l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité. Nomenclature des secteurs d’activité La nomenclature dorénavant utilisée pour décrire les secteurs d’activité est la NAF (Nomenclature d’Activités Française) maintenue par l’INSEE. Ainsi, les statistiques n’utilisent plus le code risque attribué par les caisses régionales de l’Assurance maladie- Risques professionnels à la SE (section d’établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle relève. Dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE sont alors comptabilisés sous le code NAF que l’INSEE a attribué à l’établissement dans lequel est logée la SE. Ainsi, les résultats par code NAF sont présentés suivant les croisements CTN x code NAF, sachant que les salariés d’un même code NAF peuvent se disperser sur plusieurs CTN. Source des données Les statistiques de ce document sont établies à partir des données nationales de l’année 2013, issues de SGE-TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), et mises à jour au 2 2. ème trimestre de l’année 2014. Résultats Les résultats sont présentés : globalement par CTN dans un tableau récapitulatif : Tableau 1 en page suivante, puis au sein de chacun des 9 CTN par code NAF : Tableau 2 pour le CTN A, Tableau 3 pour le CTN B, Tableau 4 pour le CTN C, etc. Dans chacun de ces tableaux détaillés, ne sont repris que les codes NAF faisant l’objet d’une fiche statistique de sinistralité pour le CTN considéré (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences, ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). Globalement les codes NAF faisant l’objet d’une fiche statistique de sinistralité pour un CTN donné englobent 95% des salariés du CTN. Ces résultats sont aussi présentés au sein d’un fichier Excel disponible en pièce jointe de ce document. Il est à noter que les dénombrements exhaustifs pour l’ensemble des croisements CTN x code NAF (c'est-àdire pour tous les codes NAF ayant au moins un salarié émargeant dans le CTN considéré en 2013) sont également présentés dans ce fichier Excel. 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx 2014-138 Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF Page 5 / 47 2014-11-25 CNAMTS / DRP Tableau 1 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par CTN – année 2013 Comités techniques nationaux (CTN) Secteur d'activités (CTN) Nombre de salariés Accidents en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées perdues Indice de Taux de Taux de Indice de fréquence fréquence gravité gravité CTN A - Métallurgie 1 698 509 54 429 47 807 3 869 2 739 1 130 53 2 784 106 32,0 20,5 1,0 14,1 CTN B - Bâtiment et TP 1 551 809 100 617 91 373 7 437 4 773 2 664 145 6 427 019 64,8 42,0 2,7 36,9 CTN C - Transports, EGE, livre, communication 2 082 423 91 150 83 779 5 799 4 043 1 756 120 6 040 519 43,8 29,5 2,0 20,3 CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2 317 422 107 884 98 835 5 558 3 913 1 645 41 6 072 473 46,6 29,8 1,7 14,1 CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 419 253 11 203 10 038 811 582 229 11 637 557 26,7 17,9 1,0 13,0 CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, etc. 458 487 21 262 19 171 1 546 1 021 525 22 1 228 467 46,4 29,6 1,7 23,7 CTN G - Commerce non alimentaire 2 225 512 49 783 45 017 3 226 2 220 1 006 38 3 129 363 22,4 14,8 0,9 9,5 CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) 4 334 283 42 835 37 379 2 402 1 688 714 34 2 101 666 9,9 7,2 0,4 4,0 CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…) 3 226 571 139 100 126 005 8 430 5 860 2 570 77 9 074 637 43,1 29,5 1,9 17,0 18 314 269 618 263 559 404 541 37 495 807 33,8 22,7 1,4 14,7 TOTAL des 9 CTN 39 078 26 839 12 239 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP 2014-138 Page 6 / 47 2014-11-25 Tableau 2 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN A Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN A x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences, ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..). CTN A : Industries de la métallurgie CTN Code NAF A A A A A A 2051Z 2223Z 2229A 2312Z 2399Z 2410Z A 2420Z A A A A A A A A A A A 2433Z 2434Z 2442Z 2444Z 2445Z 2451Z 2452Z 2453Z 2454Z 2511Z 2512Z Libellé du code NAF Fabrication de produits explosifs Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Façonnage et transformation du verre plat Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Sidérurgie Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Métallurgie de l'aluminium Métallurgie du cuivre Métallurgie des autres métaux non ferreux Fonderie de fonte Fonderie d'acier Fonderie de métaux légers Fonderie d'autres métaux non ferreux Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication de portes et fenêtres en métal Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec Décès taux ≥ 10% Journées d'IT IF TF TG IG 1 041 1 187 3 236 826 591 23 356 48 72 100 29 22 342 42 61 91 27 19 311 3 5 7 5 1 54 3 5 4 2 1 45 0 0 3 3 0 9 0 0 0 0 0 0 3 857 2 932 5 875 2 714 1 323 24 827 46,1 60,7 30,9 35,1 37,2 14,6 32,9 38,7 21,8 27,8 27,2 9,9 2,6 1,6 1,3 2,6 1,6 0,7 7,5 12,4 26,4 56,6 6,2 11,1 9 209 251 226 20 15 5 0 15 152 27,3 17,5 1,1 8,5 3 048 1 377 7 395 2 183 2 835 10 546 4 569 7 401 3 092 34 591 12 052 144 56 188 112 46 582 283 354 176 2 658 813 126 45 177 102 42 513 251 315 159 2 258 721 12 4 12 10 5 48 33 52 12 195 41 8 3 5 4 5 34 20 31 9 145 28 4 1 7 6 0 14 13 21 3 50 13 0 6 236 0 3 189 0 8 617 0 8 197 0 2 921 3 32 552 0 17 360 1 26 232 0 9 779 1 123 878 0 35 135 47,2 40,7 25,4 51,3 16,2 55,2 61,9 47,8 56,9 76,8 67,5 30,1 26,6 18,7 40,7 10,9 37,7 40,2 31,0 36,8 47,0 41,1 1,3 1,5 0,9 3,0 0,7 2,1 2,5 2,3 2,0 2,2 1,8 25,5 10,0 12,9 53,1 6,8 43,2 50,5 48,5 25,3 29,3 15,7 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF A 2521Z A 2529Z A 2530Z A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 2550A 2550B 2561Z 2562A 2562B 2571Z 2572Z 2573A 2573B 2592Z 2593Z 2594Z 2599A 2599B 2611Z 2612Z 2620Z 2630Z 2651A 2651B A 2711Z A 2712Z Libellé du code NAF Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres Découpage, emboutissage Traitement et revêtement des métaux Décolletage Mécanique industrielle Fabrication de coutellerie Fabrication de serrures et de ferrures Fabrication de moules et modèles Fabrication d'autres outillages Fabrication d'emballages métalliques légers Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Fabrication de vis et de boulons Fabrication d'articles métalliques ménagers Fabrication d'autres articles métalliques Fabrication de composants électroniques Fabrication de cartes électroniques assemblées Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques Fabrication d'équipements de communication Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec Décès taux ≥ 10% Journées d'IT 2014-138 Page 7 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 3 217 93 83 7 5 2 0 5 303 28,9 18,5 1,1 12,3 3 363 192 166 16 5 11 0 10 850 57,1 35,4 2,0 34,9 5 155 72 64 3 2 1 0 3 372 14,0 8,7 0,4 2,5 10 262 24 261 21 841 11 040 68 132 1 363 7 792 6 465 8 631 7 212 9 952 7 053 4 054 12 355 25 538 17 137 4 715 14 630 23 420 21 579 463 1 393 1 385 434 3 079 54 222 207 320 165 756 237 128 649 266 223 33 139 96 253 423 1 233 1 222 386 2 685 51 183 178 268 151 662 214 117 568 231 190 30 120 80 224 42 101 83 22 229 4 11 21 21 27 62 9 9 42 20 9 2 6 8 15 32 74 58 16 172 3 10 19 15 19 41 3 8 26 13 6 2 3 6 12 10 27 25 6 57 1 1 2 6 8 21 6 1 16 7 3 0 3 2 3 1 27 206 0 66 937 0 66 922 0 19 650 2 134 955 0 2 825 0 8 369 1 8 222 0 12 772 0 11 559 0 40 355 1 11 524 0 6 233 0 30 856 0 17 479 0 9 099 0 3 231 0 6 147 0 3 702 0 10 199 45,1 57,4 63,4 39,3 45,2 39,6 28,5 32,0 37,1 22,9 76,0 33,6 31,6 52,5 10,4 13,0 7,0 9,5 4,1 11,7 30,6 35,3 38,7 23,2 26,5 25,2 18,8 18,6 22,6 15,5 47,7 21,8 20,5 33,2 6,9 8,6 4,6 7,0 2,8 8,0 1,8 1,7 1,9 1,1 1,2 1,3 0,7 0,7 0,9 1,1 2,5 1,1 1,0 1,6 0,5 0,4 0,5 0,3 0,1 0,3 24,7 18,9 20,7 8,2 17,6 16,3 5,3 18,0 10,4 27,9 29,6 20,8 6,7 19,4 4,1 2,4 1,3 3,7 1,8 3,2 16 419 345 295 24 22 2 0 17 361 21,0 13,8 0,7 5,5 28 664 374 326 30 18 12 1 23 450 13,0 8,6 0,5 7,9 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF A A A A A A A 2720Z 2732Z 2733Z 2740Z 2751Z 2752Z 2790Z A 2811Z A A A 2812Z 2813Z 2814Z A 2815Z A A A 2821Z 2822Z 2825Z A 2829A A A A A A A A 2829B 2830Z 2841Z 2892Z 2893Z 2894Z 2895Z A 2896Z Libellé du code NAF Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques Fabrication de matériel d'installation électrique Fabrication d'appareils d'éclairage électrique Fabrication d'appareils électroménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication d'autres matériels électriques Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques Fabrication d'autres pompes et compresseurs Fabrication d'autres articles de robinetterie Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission Fabrication de fours et brûleurs Fabrication de matériel de levage et de manutention Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage Fabrication d'autres machines d'usage général Fabrication de machines agricoles et forestières Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire Fabrication de machines pour les industries textiles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec Décès taux ≥ 10% Journées d'IT 2014-138 Page 8 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 3 145 8 753 11 953 10 696 8 287 2 219 10 184 69 223 224 318 221 104 229 63 198 188 279 195 96 202 5 21 15 16 12 9 18 4 16 9 10 7 6 11 1 5 6 6 5 3 7 0 1 0 0 0 0 1 3 100 11 963 11 818 16 837 10 912 6 822 14 238 21,9 25,5 18,7 29,7 26,7 46,9 22,5 14,4 17,1 12,8 19,9 18,3 28,5 15,3 0,6 0,9 0,7 1,1 0,9 1,9 1,0 6,1 19,3 7,2 11,0 7,6 18,9 22,9 11 129 228 191 15 12 3 2 9 550 20,5 14,6 0,6 18,8 6 590 13 243 10 284 199 232 254 169 207 222 12 17 13 9 12 11 3 5 2 0 0 0 8 507 13 147 13 469 30,2 17,5 24,7 19,6 12,7 16,4 0,8 0,7 0,9 9,9 5,9 7,8 14 226 372 325 14 14 0 0 14 072 26,1 17,1 0,6 3,2 1 748 18 542 15 825 58 774 644 52 673 578 6 45 52 5 31 37 1 14 15 0 0 0 3 245 37 838 31 671 33,2 41,7 40,7 20,2 25,7 27,1 1,1 1,3 1,3 13,6 18,2 17,7 4 217 118 102 6 4 2 0 4 387 28,0 17,9 0,7 6,8 7 507 17 332 4 501 8 457 8 803 2 831 1 609 251 966 130 294 433 46 47 220 800 104 249 376 42 39 20 44 13 18 31 6 7 14 33 9 14 19 3 6 6 11 4 4 12 3 1 1 1 0 0 0 0 0 9 987 35 227 6 177 16 645 17 008 3 949 3 115 33,4 55,7 28,9 34,8 49,2 16,2 29,2 21,9 33,8 17,5 22,5 30,0 12,7 20,6 0,9 1,2 0,8 1,3 1,2 1,1 1,4 20,2 15,2 15,6 9,0 18,7 13,2 19,7 1 869 36 32 8 6 2 0 2 859 19,3 15,7 1,3 28,0 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Code NAF Libellé du code NAF 2899B Fabrication d'autres machines spécialisées 2910Z Construction de véhicules automobiles 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements électriques et électroniques 2931Z automobiles 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 3011Z Construction de navires et de structures flottantes 3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 3030Z Construction aéronautique et spatiale 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication d'autres meubles et industries connexes de 3109B l'ameublement 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 3230Z Fabrication d'articles de sport 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250B Fabrication de lunettes 3311Z Réparation d'ouvrages en métaux 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques 3314Z Réparation d'équipements électriques 3315Z Réparation et maintenance navale 3316Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 3317Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport Installation de structures métalliques, chaudronnées et de 3320A tuyauterie 3320B Installation de machines et équipements mécaniques Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel 3320C d'équipements de contrôle des processus industriels Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec Décès taux ≥ 10% Journées d'IT 2014-138 Page 9 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 5 361 111 988 21 608 170 957 1 805 155 873 1 558 14 138 105 11 103 82 3 35 23 0 2 1 6 257 85 939 89 108 31,7 8,5 83,5 18,9 6,2 50,6 0,7 0,6 2,5 8,6 7,9 22,9 11 318 168 149 9 7 2 0 8 090 14,8 11,6 0,6 3,8 50 062 7 486 12 857 103 069 4 156 994 211 171 1 432 234 872 177 147 1 241 205 84 12 8 62 10 56 7 4 42 7 28 5 4 20 3 1 0 1 2 0 59 227 9 703 8 381 48 348 8 335 19,9 28,2 13,3 13,9 56,3 13,7 21,5 8,5 8,9 34,9 0,8 1,0 0,4 0,3 1,2 10,4 11,0 9,6 4,2 9,7 2 698 122 109 9 8 1 0 5 343 45,2 28,6 1,3 10,3 5 409 2 240 32 566 2 758 11 409 22 760 5 161 6 087 2 745 6 566 1 502 71 89 548 43 454 995 82 219 190 140 143 65 77 487 40 408 865 73 197 162 120 128 7 4 24 2 44 108 6 15 13 8 8 5 4 16 1 31 71 3 8 8 5 5 2 0 8 1 13 37 3 7 5 3 3 0 0 0 1 1 2 0 1 0 0 0 4 045 3 886 29 479 2 154 29 064 53 087 3 850 10 411 9 868 6 779 6 046 13,1 39,7 16,8 15,6 39,8 43,7 15,9 36,0 69,2 21,3 95,2 8,2 24,7 10,6 9,8 23,9 26,5 10,2 21,5 43,3 14,1 60,4 0,5 1,1 0,6 0,5 1,5 1,4 0,5 1,0 2,2 0,7 2,6 4,6 5,5 5,2 25,9 27,3 32,7 6,7 23,5 33,2 5,9 49,0 27 655 1 494 1 299 141 98 43 1 81 778 54,0 31,9 1,7 27,2 8 596 491 436 35 27 8 1 23 486 57,1 35,3 1,7 26,0 14 900 279 237 20 17 3 2 12 816 18,7 11,8 0,5 14,2 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF A 3320D A A A A 3831Z 3832Z 4222Z 4321A A 4322B A A A A A A A A A 4329B 4332B 4399B 4511Z 4519Z 4520A 4520B 4531Z 4532Z A 4652Z A 4661Z A 4663Z A 4669B A 4669C Libellé du code NAF Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Démantèlement d'épaves Récupération de déchets triés Construction de réseaux électriques et de télécommunications Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Autres travaux d'installation n.c.a. Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Travaux de montage de structures métalliques Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce d'autres véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Commerce de gros d'équipements automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec Décès taux ≥ 10% Journées d'IT 2014-138 Page 10 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 8 864 136 115 9 7 2 0 7 114 15,3 10,6 0,6 4,4 1 697 2 345 970 18 648 84 195 52 405 76 177 49 366 8 15 4 40 6 8 3 33 2 7 1 7 0 0 0 0 5 228 13 185 2 946 28 503 49,5 83,2 53,6 21,7 29,0 50,2 35,8 14,0 1,8 3,4 2,0 1,0 24,6 40,2 18,6 9,5 9 129 374 338 31 22 9 0 20 292 41,0 25,9 1,4 19,1 13 926 8 312 1 255 144 220 12 567 100 354 7 909 4 264 9 166 352 696 99 4 609 862 4 122 651 218 531 316 607 88 4 073 760 3 685 568 190 480 42 46 7 278 51 243 38 17 31 33 33 3 182 37 172 24 10 17 9 13 4 96 14 71 14 7 14 0 23 185 1 33 978 0 6 840 2 228 142 1 35 674 2 210 050 0 30 942 0 15 632 1 28 385 25,3 83,7 78,9 32,0 68,6 41,1 82,3 51,1 57,9 14,6 50,9 47,1 19,3 44,0 24,4 48,7 31,2 35,1 1,0 2,5 3,3 1,0 1,8 1,2 2,3 2,2 1,9 14,2 31,6 40,4 11,4 32,0 13,3 22,9 23,4 26,3 2 901 36 31 3 2 1 0 2 939 12,4 7,7 0,6 5,8 8 632 469 393 31 24 7 2 19 467 54,3 31,3 1,3 27,4 1 521 87 74 0 0 0 1 3 106 57,2 35,6 1,3 40,5 10 409 486 425 30 25 5 0 20 142 46,7 28,9 1,2 17,3 1 340 84 74 6 4 2 0 4 440 62,7 37,7 2,0 37,2 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF A 4672Z A 4677Z A A A A A A A A A A A A 4941A 5221Z 6202A 6420Z 6820B 7010Z 7112B 7712Z 8810C 9511Z 9512Z 9521Z A 9522Z Libellé du code NAF Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Transports routiers de fret interurbains Services auxiliaires des transports terrestres Conseil en systèmes et logiciels informatiques Activités des sociétés holding Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activités des sièges sociaux Ingénierie, études techniques Location et location-bail de camions Aide par le travail Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques Réparation d'équipements de communication Réparation de produits électroniques grand public Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec Décès taux ≥ 10% Journées d'IT 2014-138 Page 11 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 1 858 93 83 5 3 2 0 4 218 50,1 29,8 1,4 10,2 1 677 110 99 5 3 2 0 6 090 65,6 38,3 2,1 19,1 492 1 339 9 558 5 328 1 019 4 906 19 271 506 5 058 7 321 1 964 3 449 61 115 39 63 43 69 340 39 231 91 26 145 55 108 34 49 42 62 299 35 197 81 26 135 7 13 4 3 2 5 33 3 14 1 1 5 4 12 2 3 2 4 25 2 8 0 1 5 3 1 2 0 0 1 8 1 6 1 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 3 306 124,0 10 638 85,9 1 842 4,1 4 085 11,8 2 438 42,2 3 632 14,1 17 862 17,6 2 943 77,1 15 685 45,7 5 314 12,4 1 906 13,2 10 355 42,0 71,7 51,5 2,8 6,4 26,8 9,0 12,0 47,8 30,0 7,8 8,3 26,1 3,9 4,8 0,1 0,4 1,5 0,5 0,6 3,6 2,0 0,5 0,6 1,9 60,0 43,0 3,1 1,8 4,4 4,1 24,0 36,8 21,5 1,6 1,6 2,3 3 791 301 271 24 19 5 0 12 052 47,9 1,9 26,6 79,4 Tableau 3 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN B Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN B x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..). CTN B : Industries du bâtiment et des travaux publics (hors sections d’établissement « bureaux et sièges sociaux ») 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF B B B B B B 1610B 1623Z 2223Z 2511Z 2512Z 3312Z B 3320A B 3320B B 3320D B B B B B B B B B B B B B B B B B 3900Z 4120A 4120B 4211Z 4212Z 4213A 4213B 4221Z 4222Z 4291Z 4299Z 4311Z 4312A 4312B 4313Z 4321A 4321B Libellé du code NAF Imprégnation du bois Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication de portes et fenêtres en métal Réparation de machines et équipements mécaniques Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Installation de machines et équipements mécaniques Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Dépollution et autres services de gestion des déchets Construction de maisons individuelles Construction d'autres bâtiments Construction de routes et autoroutes Construction de voies ferrées de surface et souterraines Construction d'ouvrages d'art Construction et entretien de tunnels Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Travaux de démolition Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Forages et sondages Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation électrique sur la voie publique Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 12 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 855 5 091 1 565 8 595 4 450 1 876 101 553 177 880 448 85 93 491 159 787 404 77 4 43 6 59 22 8 3 32 4 40 14 6 1 11 2 19 8 2 0 0 0 0 0 0 7 061 25 649 7 636 52 899 24 558 5 703 118,1 108,6 113,1 102,4 100,7 45,3 84,8 68,0 71,8 62,5 59,5 26,4 5,9 3,2 3,1 3,8 3,3 1,8 31,1 39,1 21,5 33,7 28,0 19,3 3 228 169 142 15 10 5 0 11 196 52,4 31,7 2,1 30,0 5 268 363 326 21 15 6 0 14 763 68,9 40,8 1,7 21,0 2 501 94 87 12 7 5 0 6 996 37,6 24,4 1,8 33,7 3 425 43 332 71 770 64 447 6 331 5 522 1 165 27 346 26 509 4 017 9 558 4 733 56 457 17 787 2 214 146 239 3 776 311 2 961 3 714 2 061 311 294 32 1 415 1 321 75 419 368 3 407 784 200 6 801 180 294 2 695 3 426 1 911 291 273 31 1 272 1 213 68 387 346 3 117 706 182 6 126 168 18 235 393 217 21 31 10 120 94 8 49 31 276 59 22 456 11 13 147 255 140 15 16 4 74 64 5 32 21 161 36 16 318 2 5 88 138 77 6 15 6 46 30 3 17 10 115 23 6 138 9 1 4 6 3 1 0 0 4 3 0 1 1 9 3 0 9 0 20 855 222 502 316 035 162 261 20 131 21 173 6 528 91 759 87 195 5 748 37 619 30 123 227 603 55 846 14 307 386 093 9 255 90,8 68,3 51,7 32,0 49,1 53,2 27,5 51,7 49,8 18,7 43,8 77,8 60,3 44,1 90,3 46,5 47,7 58,2 45,9 36,7 21,2 32,0 35,9 18,5 34,2 33,0 12,1 30,2 49,7 37,8 29,0 55,8 29,9 31,0 3,9 39,1 3,4 47,3 3,1 42,9 1,7 24,8 2,1 29,3 2,6 46,6 3,8 122,8 2,2 38,2 2,2 30,5 0,9 12,8 2,7 42,8 4,1 49,0 2,5 39,7 2,1 31,7 4,0 55,2 1,7 20,9 1,6 42,8 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF Libellé du code NAF B B B B B B B B B B B B B 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de 4322B climatisation 4329A Travaux d'isolation 4329B Autres travaux d'installation n.c.a. 4331Z Travaux de plâtrerie 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332C Agencement de lieux de vente 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 4339Z Autres travaux de finition 4391A Travaux de charpente 4391B Travaux de couverture par éléments 4399A Travaux d'étanchéification 4399B Travaux de montage de structures métalliques B 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment B B 4399D Autres travaux spécialisés de construction 4399E Location avec opérateur de matériel de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et 4669B équipements industriels divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et 4669C équipements divers pour le commerce et les services Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de 4673A matériaux de construction Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites 4752A surfaces (moins de 400 m²) B B B B B B Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année 2014-138 Page 13 / 47 2014-11-25 Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG IG 59 429 4 718 4 239 252 178 74 2 235 799 79,4 51,2 2,6 29,2 74 266 5 256 4 676 293 206 87 8 259 882 70,8 44,1 2,2 28,3 15 382 5 881 38 652 75 586 38 630 5 604 35 536 94 179 12 608 29 162 43 393 15 516 8 646 1 021 415 3 250 7 186 3 950 390 2 613 5 925 986 3 700 5 135 1 190 827 930 386 2 948 6 426 3 513 356 2 387 5 420 909 3 305 4 638 1 108 777 70 23 205 529 280 31 148 457 69 238 337 116 65 44 18 121 353 199 24 93 281 39 140 186 69 43 26 5 84 176 81 7 55 176 30 98 151 47 22 4 0 5 0 2 0 2 8 1 6 7 2 2 43,0 44,1 56,7 60,5 63,6 42,7 49,2 41,4 52,7 80,7 77,1 52,7 61,6 3,0 3,2 3,6 3,0 3,6 2,4 2,7 2,8 3,4 4,5 4,7 4,1 4,6 50,4 24,7 48,5 41,1 43,5 21,5 30,1 40,8 53,9 72,5 71,4 63,1 60,9 205 623 18 085 16 591 1 501 929 572 31 58,7 4,2 58,7 16 204 3 203 1 197 188 1 108 174 93 15 66 11 27 4 2 1 70 306 66,4 29 909 70,6 204 952 84,1 353 097 95,1 221 364 102,3 22 006 69,6 144 281 73,5 407 932 62,9 63 166 78,2 204 826 126,9 312 008 118,3 91 840 76,7 62 086 95,7 1 294 88,0 175 86 314 73,9 10 577 58,7 49,0 34,3 3,5 1,9 42,3 38,3 1 346 109 102 8 5 3 0 6 747 81,0 49,0 3,0 31,0 1 329 87 77 10 9 1 0 4 660 65,5 42,4 2,3 26,8 2 474 225 205 16 10 6 1 14 244 90,9 56,5 3,6 64,0 1 736 152 148 11 9 2 0 9 294 87,6 53,9 3,3 28,3 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF B 4754Z B B B B B B 4941B 6820B 7010Z 7111Z 7112A 7112B B 7732Z B 7739Z B B 8020Z 8121Z B 8122Z B B 8130Z 8899B Libellé du code NAF Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Transports routiers de fret de proximité Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activités des sièges sociaux Activités d'architecture Activité des géomètres Ingénierie, études techniques Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Activités liées aux systèmes de sécurité Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Services d'aménagement paysager Action sociale sans hébergement n.c.a. Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 14 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 2 186 90 78 5 5 0 0 5 733 41,2 24,5 1,6 7,9 1 284 940 2 837 34 610 10 588 94 000 71 57 155 113 199 757 66 55 148 99 163 685 3 7 16 5 8 41 1 5 10 4 6 28 2 2 6 1 2 13 1 0 0 0 1 3 4 989 6 703 13 229 7 359 7 519 41 295 55,3 60,6 54,6 3,3 18,8 8,1 31,1 44,1 35,0 1,9 10,8 5,0 2,2 5,2 3,0 0,1 0,4 0,3 58,7 47,1 34,4 0,8 9,3 4,6 4 463 326 302 28 16 12 1 25 182 73,0 47,3 3,7 64,7 1 399 138 122 9 7 2 1 10 476 98,6 60,0 4,6 74,3 3 334 1 984 127 124 112 112 4 4 3 2 1 2 0 1 7 008 7 720 38,1 62,5 25,6 41,0 1,4 2,6 5,2 67,1 1 059 82 72 2 2 0 0 6 287 77,4 51,2 3,9 8,1 2 830 1 163 121 118 109 105 9 7 5 5 4 2 0 0 5 725 42,8 7 736 101,5 28,2 62,6 1,3 4,1 22,9 29,2 Tableau 4 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN C Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN C x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..). CTN C : Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF C C C C C C C C C C C C C C C C C C C 1721B 1723Z 1729Z 1811Z 1812Z 1813Z 1814Z 2370Z 2562B 3530Z 3600Z 3700Z 3811Z 3812Z 3821Z 3822Z 3832Z 3900Z 4312A C 4322B C C 4520A 4617A C 4618Z C 4639B Libellé du code NAF Fabrication de cartonnages Fabrication d'articles de papeterie Fabrication d'autres articles en papier ou en carton Imprimerie de journaux Autre imprimerie (labeur) Activités de pré-presse Reliure et activités connexes Taille, façonnage et finissage de pierres Mécanique industrielle Production et distribution de vapeur et d'air conditionné Captage, traitement et distribution d'eau Collecte et traitement des eaux usées Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets dangereux Récupération de déchets triés Dépollution et autres services de gestion des déchets Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Centrales d'achat alimentaires Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année 2014-138 Page 15 / 47 2014-11-25 Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG IG 762 506 1 911 4 257 40 107 8 581 3 535 474 627 20 264 33 251 10 808 32 657 1 897 12 666 3 829 2 482 888 985 30 14 73 125 1 363 173 149 28 8 386 838 550 2 249 111 598 128 230 29 46 27 11 59 117 1 246 148 134 25 7 336 733 511 2 088 101 549 111 205 26 41 4 1 4 11 78 12 13 6 1 30 52 57 161 11 43 7 11 4 4 2 0 2 8 58 9 7 4 1 23 33 37 104 7 33 4 7 3 1 2 1 2 3 20 3 6 2 0 7 19 20 57 4 10 3 4 1 3 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3 0 0 0 0 1 534 654 4 258 7 092 74 298 7 638 10 182 1 923 1 148 20 566 40 819 38 111 167 421 4 676 42 326 5 913 10 532 3 172 3 377 39,4 27,7 38,2 29,4 34,0 20,2 42,1 59,1 12,8 19,0 25,2 50,9 68,9 58,5 47,2 33,4 92,7 32,7 46,7 23,2 18,0 22,4 21,3 20,2 12,0 26,0 37,7 8,3 12,2 17,0 31,5 44,3 36,8 30,4 22,6 57,6 26,0 27,1 1,2 0,8 1,3 1,2 1,1 0,5 1,8 2,6 1,2 0,7 0,8 2,2 3,3 1,6 2,2 1,0 2,6 2,8 2,0 26,3 19,3 9,5 13,1 9,8 5,5 20,2 62,0 7,3 6,5 9,5 27,9 40,9 31,8 40,3 11,9 32,8 25,1 60,0 5 274 92 86 16 14 2 0 7 699 17,4 11,2 0,9 11,1 574 915 53 83 51 76 3 2 1 2 2 0 0 0 2 899 3 262 92,3 90,7 54,9 57,7 3,0 2,3 29,0 7,0 1 932 60 51 6 5 1 0 8 307 31,1 19,9 2,8 11,9 3 930 522 470 16 13 3 0 23 110 132,8 86,0 3,8 20,1 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF C 4649Z C 4673A C C 4690Z 4711D C 4742Z C 4754Z C 4762Z C C C C C C C C C C C C C C C C 4791A 4910Z 4920Z 4931Z 4932Z 4939A 4939B 4939C 4941A 4941B 4941C 4942Z 5010Z 5020Z 5030Z 5040Z Libellé du code NAF Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Supermarchés Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Vente à distance sur catalogue général Transport ferroviaire interurbain de voyageurs Transports ferroviaires de fret Transports urbains et suburbains de voyageurs Transports de voyageurs par taxis Transports routiers réguliers de voyageurs Autres transports routiers de voyageurs Téléphériques et remontées mécaniques Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Location de camions avec chauffeur Services de déménagement Transports maritimes et côtiers de passagers Transports maritimes et côtiers de fret Transports fluviaux de passagers Transports fluviaux de fret Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 16 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 1 319 25 23 5 5 0 0 3 383 19,0 17,0 2,3 12,3 653 81 74 3 3 0 0 5 226 124,0 72,5 4,7 13,4 1 223 1 159 64 191 59 181 0 4 0 4 0 0 0 0 3 504 52,3 34,0 9 471 164,8 104,1 1,9 5,2 0,0 9,3 8 339 47 40 3 2 1 0 2 800 3,8 0,2 1,6 579 104 96 2 2 0 0 6 000 179,6 112,4 6,5 10,8 723 24 22 2 1 1 0 2 769 21,2 2,4 20,3 290 12 050 2 320 54 500 21 335 50 650 30 579 7 860 162 281 135 614 16 669 12 025 2 412 3 041 2 386 1 440 52 312 83 3 257 336 2 023 1 013 694 12 586 11 042 1 598 1 511 42 23 64 50 46 276 79 2 923 306 1 883 937 599 11 832 10 383 1 489 1 418 38 20 54 47 2 28 6 250 30 199 95 60 979 772 132 97 3 4 2 7 2 25 3 178 20 132 68 51 650 506 78 66 0 4 1 5 0 3 3 72 10 67 27 9 329 266 54 31 3 0 1 2 0 1 0 0 0 3 2 4 32 26 4 2 0 1 0 0 3 101 179,3 118,9 16 198 25,9 14,8 3 942 35,8 24,1 260 562 59,8 38,7 32 958 15,7 10,7 184 140 39,9 25,3 88 414 33,1 22,2 39 762 88,3 54,7 957 442 77,6 39,2 846 203 81,4 44,7 127 653 95,9 51,1 104 013 125,7 75,2 3 444 17,4 10,8 1 995 7,6 6,5 3 758 26,8 17,4 4 324 34,7 21,5 7,1 0,8 1,1 3,1 1,0 2,3 1,9 3,1 3,0 3,4 4,1 5,2 0,9 0,6 1,0 1,9 22,9 12,9 30,7 22,8 12,3 26,5 22,1 59,6 39,2 39,9 55,9 49,8 19,4 33,5 4,3 26,6 5,6 33,2 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF C C C C C C C C C C C 5110Z 5121Z 5210A 5210B 5221Z 5222Z 5223Z 5224A 5224B 5229A 5229B C 5310Z C C C C C C C C C 5320Z 5610A 5630Z 5811Z 5813Z 5814Z 5911A 5911B 5911C C 5912Z C C C 5914Z 6010Z 6020A Libellé du code NAF Transports aériens de passagers Transports aériens de fret Entreposage et stockage frigorifique Entreposage et stockage non frigorifique Services auxiliaires des transports terrestres Services auxiliaires des transports par eau Services auxiliaires des transports aériens Manutention portuaire Manutention non portuaire Messagerie, fret express Affrètement et organisation des transports Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Restauration traditionnelle Débits de boissons Édition de livres Édition de journaux Édition de revues et périodiques Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Projection de films cinématographiques Édition et diffusion de programmes radio Édition de chaînes généralistes Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF 2014-138 Page 17 / 47 2014-11-25 TF TG IG 60 713 3 461 1 474 53 906 16 456 6 855 25 426 6 796 5 326 34 142 55 428 2 872 668 158 4 438 284 216 1 877 527 348 3 050 2 149 2 607 639 150 4 081 247 196 1 726 498 316 2 822 2 004 103 28 3 168 39 16 83 58 27 155 168 81 22 2 125 27 11 68 42 17 108 118 22 6 1 43 12 5 15 16 10 47 50 2 1 0 0 3 1 1 1 1 1 1 123 648 47,3 27,7 44 500 193,0 138,1 9 142 107,2 67,6 260 704 82,3 53,2 22 231 17,3 10,7 12 036 31,5 20,6 124 500 73,8 47,3 54 369 77,5 62,8 27 429 65,3 41,0 174 492 89,3 56,0 150 714 38,8 24,1 1,2 9,2 3,9 3,1 0,8 1,1 3,1 6,5 3,2 3,2 1,7 9,5 74,0 10,7 14,8 25,7 20,8 17,1 67,1 49,6 25,6 20,8 118 473 7 215 6 335 331 247 84 2 366 355 60,9 40,1 2,0 14,7 4 666 1 824 5 044 11 674 23 829 33 581 27 427 11 052 13 373 245 72 128 29 170 86 74 28 29 222 69 121 25 146 78 61 24 27 17 8 5 3 7 7 8 3 0 15 5 4 3 7 6 4 3 0 2 3 1 0 0 1 4 0 0 1 0 0 0 1 0 2 0 0 20 587 7 517 11 221 2 752 11 266 4 695 6 263 2 142 3 032 52,5 39,5 25,4 2,5 7,1 2,6 2,7 2,5 2,2 32,9 26,6 21,1 1,7 5,5 2,1 2,8 2,7 2,0 2,8 2,8 1,8 0,2 0,4 0,1 0,2 0,2 0,2 27,2 27,3 4,1 0,9 4,1 1,0 13,2 1,0 0,0 15 816 54 49 6 4 2 0 2 406 3,4 3,6 0,2 3,1 7 491 12 291 18 108 126 50 167 120 40 146 9 3 28 4 2 20 5 1 8 0 2 0 6 822 1 777 10 682 16,8 4,1 9,2 10,2 3,1 7,0 0,6 0,1 0,4 7,3 14,5 8,5 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF C C C C C C C C C C C C C C 6020B 6110Z 6120Z 6190Z 6311Z 6391Z 6420Z 6820B 7010Z 7022Z 7112B 7311Z 7312Z 7420Z C C C C C C C C C C Libellé du code NAF Édition de chaînes thématiques Télécommunications filaires Télécommunications sans fil Autres activités de télécommunication Traitement de données, hébergement et activités connexes Activités des agences de presse Activités des sociétés holding Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activités des sièges sociaux Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Ingénierie, études techniques Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias Activités photographiques Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles 7711A légers 7712Z Location et location-bail de camions 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport Location et location-bail de machines et équipements pour la 7732Z construction Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 7739Z matériels n.c.a. 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 7911Z Activités des agences de voyage 7912Z Activités des voyagistes 7990Z Autres services de réservation et activités connexes 8010Z Activités de sécurité privée Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 18 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 7 592 36 506 15 423 7 270 3 284 4 716 1 356 1 219 6 333 4 421 6 030 65 861 23 986 5 480 17 224 75 69 27 18 24 53 204 60 96 981 555 80 11 185 67 65 25 17 23 50 186 55 90 879 509 74 2 12 7 9 2 2 2 8 12 6 12 91 42 5 1 9 7 7 1 2 2 6 8 5 7 66 33 2 1 3 0 2 1 0 0 2 4 1 5 25 9 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 1 247 11 377 4 481 6 268 1 267 1 873 2 196 5 946 14 117 2 881 8 031 80 186 46 748 6 741 2,2 6,1 4,9 9,5 8,2 3,8 17,7 43,5 32,2 13,6 15,9 14,9 23,1 14,6 2,2 4,0 3,1 6,5 5,5 3,1 11,4 27,1 22,5 10,1 10,5 10,6 15,4 9,9 0,2 0,2 0,2 0,6 0,3 0,3 1,0 3,0 1,6 0,5 0,9 0,9 1,3 0,8 9,5 2,3 1,2 6,8 3,1 2,2 4,8 28,7 13,3 8,6 11,6 10,8 8,6 8,1 1 504 65 62 3 3 0 0 6 331 43,2 26,3 2,6 6,1 3 321 786 271 43 241 42 20 2 15 0 5 2 0 0 18 790 3 136 81,6 54,7 47,8 35,9 3,3 2,6 24,1 43,5 557 35 33 5 3 2 0 2 065 62,8 38,3 2,3 61,3 894 60 55 5 4 1 0 6 646 67,1 38,5 4,3 19,9 3 845 27 058 6 231 12 494 11 418 194 104 55 103 573 189 88 44 97 525 22 11 6 4 38 20 7 5 3 27 2 4 1 1 11 0 0 0 0 2 13 696 8 849 2 202 6 389 49 765 50,5 3,8 8,8 8,2 50,2 69,9 2,5 5,7 5,5 33,6 4,9 0,2 0,2 0,3 2,9 48,3 2,3 3,1 1,8 32,1 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF C 8121Z C 8122Z C 8129B C 8219Z C C C C C C C C C C C C C 8220Z 8230Z 8292Z 8299Z 8413Z 8551Z 8690A 8810C 8899B 9001Z 9002Z 9004Z 9102Z C 9103Z C 9104Z C C C C C 9200Z 9311Z 9312Z 9313Z 9319Z Libellé du code NAF Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Autres activités de nettoyage n.c.a. Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d'appels Organisation de foires, salons professionnels et congrès Activités de conditionnement Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Administration publique (tutelle) des activités économiques Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Ambulances Aide par le travail Action sociale sans hébergement n.c.a. Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Gestion de salles de spectacles Gestion des musées Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles Organisation de jeux de hasard et d'argent Gestion d'installations sportives Activités de clubs de sports Activités des centres de culture physique Autres activités liées au sport Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF 1 200 122 117 5 3 2 0 1 851 105 100 8 4 4 0 9 517 3 921 317 300 24 20 4 0 9 510 358 313 29 19 10 1 6 829 1 794 1 819 12 240 2 000 8 520 52 688 849 3 749 89 329 17 059 10 549 3 148 100 38 59 340 21 1 047 2 929 32 147 729 225 162 48 92 30 56 318 17 952 2 731 28 135 652 203 142 44 4 1 2 14 2 17 229 1 10 66 17 5 4 0 1 0 10 1 13 166 0 8 41 12 3 3 4 0 2 4 1 4 63 1 2 25 5 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 1 0 4 613 100 91 3 3 0 0 5 392 21,7 1 735 64 56 0 0 0 0 1 769 18 955 13 852 77 916 3 229 7 458 423 721 5 768 96 606 378 666 5 329 92 558 25 28 143 3 32 18 23 108 2 23 7 5 35 1 9 0 0 1 0 1 24 419 38 098 223 922 4 837 26 597 14 168 101,7 2014-138 Page 19 / 47 2014-11-25 TF TG IG 60,2 7,0 24,2 56,7 35,6 3,2 28,5 26 373 80,8 53,3 4,4 33,0 26 945 37,6 24,6 1,9 29,3 5 860 14,6 10,1 2 061 21,2 13,7 4 016 32,4 22,0 20 016 27,8 21,0 1 995 10,5 6,2 38 495 122,9 115,7 228 348 55,6 30,9 1 990 37,7 24,1 8 101 39,2 25,6 45 924 8,2 10,7 16 974 13,2 14,7 7 560 15,4 13,3 2 590 15,2 9,2 0,6 0,7 1,5 1,2 0,6 4,3 2,4 1,5 1,4 0,7 1,1 0,6 0,5 6,6 0,7 8,9 5,4 4,8 13,2 21,5 11,3 11,9 11,7 7,9 12,1 5,9 14,6 0,8 2,0 36,9 22,6 0,6 0,0 22,3 52,1 74,0 29,7 81,3 14,8 36,0 80,2 19,7 73,2 0,9 1,9 3,1 1,0 3,2 7,5 10,2 17,0 4,7 42,1 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF C C C C 9321Z 9329Z 9499Z 9603Z Libellé du code NAF Salariés Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes Autres activités récréatives et de loisirs Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Services funéraires 18 817 14 065 21 566 15 309 AT en 1er règlement 1 395 350 277 623 dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année 1 257 320 240 586 Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 43 22 25 42 29 11 21 26 14 11 4 16 0 0 0 2 70 161 20 126 15 631 41 413 2014-138 Page 20 / 47 2014-11-25 IF TF 74,1 24,9 12,8 40,7 56,6 19,7 12,1 27,7 TG 2,8 1,1 0,7 1,8 IG 14,6 15,7 7,6 26,3 Tableau 5 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN D Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN D x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..). CTN D : Services, commerces et industries de l’alimentation CTN Code NAF D D D D D 0122Z 1011Z 1012Z 1013A 1013B D D Libellé du code NAF Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Transformation et conservation de la viande de boucherie Transformation et conservation de la viande de volaille Préparation industrielle de produits à base de viande Charcuterie Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de 1020Z mollusques 1039A Autre transformation et conservation de légumes Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG IG 3 717 37 167 20 203 27 997 12 007 224 3 045 1 351 2 001 482 202 2 812 1 223 1 831 450 9 214 74 120 34 5 155 49 84 24 4 59 25 36 10 0 1 0 0 0 7 829 166 244 71 704 102 899 20 440 60,3 81,9 66,9 71,5 40,1 41,8 53,4 44,3 45,1 24,5 1,5 2,9 2,3 2,3 1,0 16,0 31,3 20,2 24,0 14,1 11 331 871 777 44 34 10 1 43 100 76,9 50,3 2,5 21,6 8 056 465 428 40 26 14 1 30 063 57,7 37,6 2,4 33,3 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D D 1039B 1051A 1051C 1052Z 1061A 1071A 1071B 1071C 1071D 1072Z 1073Z 1082Z 1083Z 1085Z 1089Z 1091Z 1092Z 1101Z 1102A 1107A 1107B 4617A D D D Libellé du code NAF Transformation et conservation de fruits Fabrication de lait liquide et de produits frais Fabrication de fromage Fabrication de glaces et sorbets Meunerie Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Cuisson de produits de boulangerie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Pâtisserie Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Fabrication de pâtes alimentaires Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Transformation du thé et du café Fabrication de plats préparés Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Production de boissons alcooliques distillées Fabrication de vins effervescents Industrie des eaux de table Production de boissons rafraîchissantes Centrales d'achat alimentaires Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de 4621Z tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et 4631Z légumes Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de 4632A boucherie Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année 2014-138 Page 21 / 47 2014-11-25 Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG IG 5 467 9 209 21 392 4 893 5 412 27 278 8 237 121 006 13 960 11 168 2 862 18 215 4 277 18 310 11 619 6 598 4 583 6 587 4 096 7 265 5 078 12 115 308 392 918 199 293 1 996 384 3 000 336 550 135 603 152 1 258 633 268 194 152 162 185 135 860 279 348 823 174 277 1 808 347 2 737 304 494 121 542 136 1 157 567 234 177 134 140 165 122 786 18 27 47 12 16 117 18 171 22 20 14 28 8 76 27 14 13 12 9 8 6 31 14 21 33 8 9 92 12 118 13 19 11 22 5 54 21 8 10 8 8 6 5 23 4 6 14 4 7 25 6 53 9 1 3 6 3 22 6 6 3 4 1 2 1 8 0 0 0 1 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 1 17 412 23 023 49 754 8 542 16 574 113 324 22 327 170 024 16 312 27 558 11 267 34 837 8 286 71 685 34 897 12 786 10 368 9 333 6 484 10 517 7 501 40 021 56,3 42,6 42,9 40,7 54,1 73,2 46,6 24,8 24,1 49,2 47,2 33,1 35,5 68,7 54,5 40,6 42,3 23,1 39,6 25,5 26,6 71,0 35,7 27,7 27,7 26,5 32,7 45,7 30,4 14,7 14,6 32,4 29,9 22,8 22,6 45,5 35,6 24,5 27,6 17,5 26,8 16,1 20,4 44,9 2,0 1,6 1,5 1,1 1,8 2,6 1,8 0,8 0,7 1,6 2,5 1,3 1,2 2,6 2,0 1,2 1,5 1,1 1,1 0,9 1,1 2,1 22,4 13,8 14,0 31,9 17,2 19,5 11,6 8,3 9,7 5,7 28,1 7,6 10,0 22,1 20,2 12,6 25,8 19,2 7,6 5,6 6,0 17,3 9 270 271 245 21 14 7 2 17 362 29,2 17,1 1,1 26,9 23 293 1 193 1 115 57 32 25 1 82 796 51,2 29,6 2,1 15,8 5 216 325 309 24 19 5 0 18 824 62,3 38,0 2,2 21,4 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF D 4633Z D 4634Z D 4638A D 4638B D 4639A D 4639B D D D D D D D 4690Z 4711A 4711B 4711C 4711D 4711F 4721Z D 4722Z D 4723Z D 4724Z D D D 4729Z 4781Z 4799A Libellé du code NAF Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Commerce de détail de produits surgelés Commerce d'alimentation générale Supérettes Supermarchés Hypermarchés Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Vente à domicile Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 22 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 10 070 572 509 30 23 7 0 34 592 56,8 36,0 2,2 14,2 28 192 1 182 1 079 81 53 28 0 69 693 41,9 26,4 1,6 15,7 5 991 349 325 20 14 6 0 19 939 58,3 34,5 2,0 14,2 14 860 513 472 27 15 12 0 34 245 34,5 22,2 1,5 13,0 12 246 759 702 40 25 15 0 53 378 62,0 38,2 2,7 22,1 26 156 1 585 1 470 86 65 21 2 96 251 60,6 39,8 2,4 22,7 4 044 9 874 25 183 20 523 209 075 289 851 9 511 166 470 685 727 12 334 15 741 303 149 436 643 682 11 392 14 269 273 8 29 44 45 671 797 20 6 20 33 32 470 578 16 2 9 11 13 201 219 4 1 1 0 1 3 2 0 9 675 31 546 50 346 57 983 787 508 866 899 18 030 41,0 47,6 27,2 35,4 59,0 54,3 31,9 25,7 31,2 18,7 22,9 37,8 34,6 20,0 1,5 2,1 1,4 1,8 2,4 1,9 1,2 25,9 24,9 10,5 14,4 18,4 14,7 11,9 37 003 2 031 1 896 124 86 38 1 88 483 54,9 34,3 1,5 19,4 3 906 122 117 8 5 3 0 8 595 31,2 20,8 1,5 10,0 9 932 371 346 23 17 6 0 21 870 37,4 24,4 1,4 11,4 17 220 11 885 2 550 489 219 154 447 201 143 17 22 7 12 13 7 5 9 0 1 0 0 29 226 14 831 10 122 28,4 18,4 60,4 18,1 14,6 56,5 1,1 1,0 3,7 9,2 15,1 14,7 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF D 4799B D D D D 5210A 5210B 5510Z 5520Z D 5530Z D D D D D D D D D D D D 5590Z 5610A 5610B 5610C 5621Z 5629A 5629B 5630Z 6820B 7010Z 7830Z 8299Z Libellé du code NAF Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Entreposage et stockage frigorifique Entreposage et stockage non frigorifique Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Autres hébergements Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services des traiteurs Restauration collective sous contrat Autres services de restauration n.c.a. Débits de boissons Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activités des sièges sociaux Autre mise à disposition de ressources humaines Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 27 307 2014-138 Page 23 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 55,2 34,9 2,1 14,2 67 999 89,9 21 356 104,4 404 276 37,0 57 349 40,6 58,8 66,3 23,1 26,2 3,7 3,2 1,3 1,3 26,5 10,9 10,6 13,1 8 156 450 415 26 21 5 0 12 169 4 195 187 350 27 740 1 094 438 6 937 1 125 1 010 408 6 377 987 53 12 352 69 35 10 240 55 18 2 112 14 0 0 2 1 15 178 626 579 60 35 25 1 41 725 41,2 22,9 1,5 25,8 8 433 362 987 11 614 142 847 23 952 47 694 47 242 37 926 9 360 13 002 2 121 4 009 317 13 676 765 7 630 692 3 089 3 017 729 533 315 107 118 284 12 704 682 6 863 632 2 868 2 793 689 490 283 98 107 24 515 36 248 37 171 158 48 21 10 5 5 13 357 27 179 29 116 104 29 10 7 4 5 11 158 9 69 8 55 54 19 11 3 1 0 0 6 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 21 834 673 677 40 161 353 601 37 464 194 201 187 210 52 317 26 643 14 446 9 686 7 998 37,6 37,7 65,9 53,4 28,9 64,8 63,9 19,2 56,9 24,2 50,4 29,4 23,3 23,1 47,5 36,4 23,4 40,6 42,7 13,3 39,9 17,8 32,8 19,4 1,6 1,1 2,5 1,7 1,3 2,6 2,7 1,0 2,0 0,8 3,0 1,3 17,2 9,0 15,6 9,6 7,4 18,3 19,5 11,3 19,0 4,9 10,7 3,0 Tableau 6 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN E Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN E x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx 2014-138 Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF Page 24 / 47 2014-11-25 CNAMTS / DRP Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..). CTN E : Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie CTN Code NAF E E E E E E E E E E E E E E 0892Z 1041A 1041B 1089Z 1395Z 1396Z 1520Z 1623Z 1721B 1812Z 1920Z 2011Z 2012Z 2013A E E E E E E E Libellé du code NAF Extraction de tourbe Fabrication d'huiles et graisses brutes Fabrication d'huiles et graisses raffinées Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Fabrication de non-tissés, sauf habillement Fabrication d'autres textiles techniques et industriels Fabrication de chaussures Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fabrication de cartonnages Autre imprimerie (labeur) Raffinage du pétrole Fabrication de gaz industriels Fabrication de colorants et de pigments Enrichissement et retraitement de matières nucléaires Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 2013B n.c.a. 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais 2016Z Fabrication de matières plastiques de base 2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique 2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG IG 98 1 202 581 1 240 1 700 1 145 624 299 497 311 8 187 2 623 1 665 6 649 5 49 16 31 38 53 26 16 24 12 83 18 44 25 5 47 15 26 36 47 24 15 22 11 71 14 43 25 1 2 0 2 5 0 0 0 3 2 17 2 4 3 0 1 0 1 4 0 0 0 2 1 13 1 2 1 1 1 0 1 1 0 0 0 1 1 4 1 2 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 040 2 648 935 2 280 2 824 3 805 1 148 1 199 1 177 1 500 6 378 2 130 2 494 998 51,0 40,8 27,5 25,0 22,4 46,3 41,7 53,5 48,3 38,6 10,1 6,9 26,4 3,8 29,7 27,1 17,5 16,1 13,9 31,0 35,2 32,7 32,5 23,4 6,4 4,5 17,9 3,3 8 531 99 89 6 5 1 0 6 868 11,6 7,4 0,5 2,5 16 303 2 860 8 311 1 235 4 622 10 435 198 69 197 22 53 319 178 62 170 20 51 294 14 6 19 4 8 20 11 3 12 3 3 13 3 3 7 1 5 7 0 0 1 0 0 0 10 607 6 085 11 199 1 471 3 289 19 358 12,1 24,1 23,7 17,8 11,5 30,6 8,1 15,9 15,4 12,5 8,0 19,8 0,4 1,4 0,9 0,8 0,5 1,2 3,8 12,0 25,4 19,8 12,3 9,4 6,2 118,7 1,5 63,6 1,0 0,0 1,2 16,1 1,0 22,0 2,2 0,0 1,6 0,0 2,5 0,0 1,6 52,8 2,9 46,7 0,5 12,5 0,5 4,2 1,0 13,4 0,1 4,8 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx 2014-138 Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF Page 25 / 47 2014-11-25 CNAMTS / DRP CTN E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E Code NAF Libellé du code NAF Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication de produits explosifs Fabrication de colles Fabrication d'huiles essentielles Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication de préparations pharmaceutiques Fabrication et rechapage de pneumatiques Fabrication d'autres articles en caoutchouc Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières 2221Z plastiques 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Fabrication de produits de consommation courante en matières 2229B plastiques 2391Z Fabrication de produits abrasifs 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 2410Z Sidérurgie 2442Z Métallurgie de l'aluminium 2446Z Élaboration et transformation de matières nucléaires 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique 2790Z Fabrication d'autres matériels électriques 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 2041Z 2042Z 2051Z 2052Z 2053Z 2059Z 2110Z 2120Z 2211Z 2219Z Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG IG 5 304 26 890 2 625 2 447 5 169 11 049 5 551 56 045 26 171 19 234 171 573 45 54 150 194 73 860 699 562 157 504 42 45 127 170 63 747 643 512 4 40 2 5 7 16 7 52 63 49 2 27 2 4 7 11 7 40 47 31 2 13 0 1 0 5 0 12 16 18 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0 8 363 30 672 1 998 3 506 6 208 9 657 3 810 50 789 50 226 32 804 32,2 21,3 17,1 22,1 29,0 17,6 13,2 15,3 26,7 29,2 20,3 14,9 13,8 14,4 19,9 11,9 9,2 11,0 18,3 18,1 1,0 0,8 0,6 0,9 0,8 0,6 0,5 0,6 1,3 1,1 4,6 9,1 2,1 36,7 4,6 13,9 17,1 7,4 12,7 13,9 13 530 670 605 55 38 17 0 40 688 49,5 31,9 1,9 22,2 27 505 17 960 31 528 1 220 1 086 1 196 1 096 980 1 103 88 49 79 68 40 60 20 9 19 2 0 0 64 543 47 969 67 677 44,4 60,5 37,9 29,7 38,2 24,3 1,6 1,7 1,4 19,1 12,6 13,5 8 051 352 310 22 15 7 0 14 352 43,7 27,4 1,1 11,5 822 3 114 1 082 1 069 3 335 458 418 544 1 154 882 12 64 44 8 13 27 27 19 22 17 10 49 40 7 13 19 26 17 22 16 3 7 7 1 1 1 1 1 5 1 1 5 3 1 1 1 1 0 5 1 2 2 4 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 857 2 837 4 472 247 838 762 1 183 1 296 1 851 606 14,6 20,6 40,7 7,5 3,9 59,0 64,6 34,9 19,1 19,3 9,5 13,5 29,2 4,8 3,1 38,9 39,8 28,7 12,6 13,7 0,7 0,6 3,0 0,1 0,2 1,1 1,7 2,0 1,1 0,5 80,1 32,2 41,2 1,8 1,2 8,7 7,4 22,6 18,3 4,0 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx 2014-138 Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF Page 26 / 47 2014-11-25 CNAMTS / DRP CTN Code NAF E E E 2932Z 3012Z 3030Z E 3109B E E E E E E 3230Z 3240Z 3250A 3299Z 3832Z 4332A E 4646Z E 4669B E 4671Z E 4673A E 4675Z E E E E E E E 4690Z 4941A 5210B 5223Z 7010Z 7112B 7120B Libellé du code NAF Fabrication d'autres équipements automobiles Construction de bateaux de plaisance Construction aéronautique et spatiale Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Autres activités manufacturières n.c.a. Récupération de déchets triés Travaux de menuiserie bois et PVC Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Transports routiers de fret interurbains Entreposage et stockage non frigorifique Services auxiliaires des transports aériens Activités des sièges sociaux Ingénierie, études techniques Analyses, essais et inspections techniques Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG IG 7 721 241 1 592 296 19 75 256 18 67 19 4 2 13 1 1 6 3 1 1 0 0 17 208 1 180 2 557 38,3 78,8 47,1 26,4 56,4 30,9 1,5 27,9 3,5 157,4 1,1 7,4 742 61 54 4 4 0 0 5 333 82,2 56,6 4,9 18,5 448 549 869 2 689 506 1 350 18 24 18 69 43 83 17 22 16 59 38 75 2 3 4 4 2 6 1 2 3 3 1 3 1 1 1 1 1 3 0 0 0 0 0 0 1 845 1 539 827 3 928 2 451 4 331 40,2 43,7 20,7 25,7 85,0 61,5 24,0 27,7 13,4 16,8 55,0 38,5 2,5 1,8 0,6 1,0 3,1 2,0 28,1 24,3 40,8 6,1 26,8 29,7 1 530 24 19 3 2 1 0 1 963 15,7 10,6 0,9 28,8 821 44 37 6 5 1 0 2 796 53,6 31,8 2,0 35,4 3 982 76 71 3 3 0 1 5 717 19,1 12,7 1,0 18,0 379 18 18 0 0 0 0 1 202 47,5 32,7 2,2 0,0 1 772 51 48 2 2 0 0 2 175 28,8 19,3 0,8 3,4 198 302 658 282 5 340 1 401 1 823 10 31 9 10 27 17 13 9 29 8 9 24 15 9 1 3 0 2 3 1 2 1 1 0 1 2 1 0 0 2 0 1 1 0 2 0 1 0 0 0 0 0 1 226 50,5 2 667 102,6 646 13,7 1 445 35,5 1 819 5,1 1 790 12,1 714 7,1 31,6 54,7 8,6 21,3 3,2 7,9 4,4 3,9 15,8 4,7 222,4 0,6 0,0 3,1 23,4 0,2 9,3 0,8 2,3 0,2 10,9 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx 2014-138 Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF Page 27 / 47 2014-11-25 CNAMTS / DRP Code NAF CTN E E E E Libellé du code NAF Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 8292Z Activités de conditionnement 8810C Aide par le travail 7219Z Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG 11 554 59 47 8 7 1 0 3 144 5,1 3,5 0,2 2,9 508 1 269 504 22 55 26 21 48 25 2 3 2 1 2 1 1 1 1 0 0 0 1 430 4 028 1 601 43,3 43,3 51,6 28,7 27,3 33,6 1,9 2,0 2,1 44,4 14,4 16,8 Tableau 7 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN F Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN F x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..). CTN F : Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu CTN Code NAF F 0220Z F 0811Z F 0812Z F F F 1200Z 1310Z 1320Z Libellé du code NAF Exploitation forestière Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin Fabrication de produits à base de tabac Préparation de fibres textiles et filature Tissage IG Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 514 55 47 5 1 4 0 3 566 222 205 24 12 12 0 15 404 13 574 509 467 53 31 22 0 829 2 445 5 616 17 129 162 17 117 148 1 8 13 0 7 7 1 1 6 0 0 0 IF 2 258 107,0 TF TG IG 61,7 2,5 93,2 62,3 37,7 2,6 37,0 30 533 37,5 22,7 1,4 27,5 1 216 6 945 13 193 20,5 52,8 28,8 15,6 34,1 19,2 1,1 1,8 1,6 9,2 12,7 24,2 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F 1330Z 1391Z 1392Z 1393Z 1394Z 1395Z 1396Z 1399Z 1412Z 1413Z 1414Z 1419Z 1431Z 1439Z 1511Z 1512Z 1520Z 1610A 1610B 1621Z 1622Z 1623Z 1624Z F F F F Libellé du code NAF Ennoblissement textile Fabrication d'étoffes à mailles Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Fabrication de tapis et moquettes Fabrication de ficelles, cordes et filets Fabrication de non-tissés, sauf habillement Fabrication d'autres textiles techniques et industriels Fabrication d'autres textiles n.c.a. Fabrication de vêtements de travail Fabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication d'articles chaussants à mailles Fabrication d'autres articles à mailles Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Fabrication de chaussures Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Imprégnation du bois Fabrication de placage et de panneaux de bois Fabrication de parquets assemblés Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fabrication d'emballages en bois Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, 1629Z vannerie et sparterie 1711Z Fabrication de pâte à papier 1712Z Fabrication de papier et de carton 1721A Fabrication de carton ondulé Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 28 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 2 948 758 7 940 1 183 534 1 477 5 819 3 254 1 157 13 400 4 545 2 947 2 163 2 214 1 804 17 314 4 377 5 826 1 691 5 040 665 14 737 11 480 154 27 311 29 25 79 175 76 12 138 80 46 49 34 100 356 99 492 135 298 20 1 160 1 112 138 22 276 26 22 73 160 71 11 116 72 40 45 27 90 301 85 447 124 264 18 1 055 1 003 16 1 17 6 7 11 7 8 2 13 2 4 7 0 6 12 9 42 4 26 1 79 77 11 1 8 4 6 8 6 4 0 9 1 3 6 0 5 9 6 30 2 18 0 48 51 5 0 9 2 1 3 1 4 2 4 1 1 1 0 1 3 3 12 2 8 1 31 26 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1 1 9 122 1 931 16 177 1 925 1 483 4 326 9 708 5 810 839 7 461 4 717 2 167 2 789 1 462 4 354 15 425 5 541 26 870 10 392 17 094 906 50 159 55 475 52,2 35,6 39,2 24,5 46,8 53,5 30,1 23,4 10,4 10,3 17,6 15,6 22,7 15,4 55,4 20,6 22,6 84,4 79,8 59,1 30,1 78,7 96,9 31,6 21,2 24,0 15,8 27,5 35,2 20,0 14,2 6,9 6,7 11,0 10,4 16,1 8,8 34,0 13,5 14,4 49,7 51,0 35,6 20,0 50,1 58,8 1,9 1,5 1,2 1,1 1,6 1,9 1,1 1,1 0,5 0,4 0,6 0,5 0,9 0,4 1,5 0,6 0,8 2,7 3,9 2,0 0,9 2,2 2,9 53,0 6,3 29,6 55,2 44,0 45,0 6,2 21,5 18,8 5,1 2,8 5,0 9,2 0,0 10,2 2,2 12,8 38,5 17,0 51,6 20,0 40,7 44,0 3 747 241 216 16 11 5 1 14 022 64,3 39,8 2,3 46,7 1 115 14 497 14 406 50 373 486 48 330 436 4 33 36 2 23 27 2 10 9 0 1 0 2 385 19 391 28 128 44,8 25,7 33,7 32,1 17,3 22,9 1,5 0,9 1,3 31,4 18,0 13,5 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF F F F F F F F F 1721B 1721C 1722Z 1723Z 1729Z 1812Z 2016Z 2060Z F F F F F F F F F F F F F F F F Libellé du code NAF Fabrication de cartonnages Fabrication d'emballages en papier Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique Fabrication d'articles de papeterie Fabrication d'autres articles en papier ou en carton Autre imprimerie (labeur) Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières 2221Z plastiques 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 2311Z Fabrication de verre plat 2312Z Façonnage et transformation du verre plat 2313Z Fabrication de verre creux 2314Z Fabrication de fibres de verre Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris 2319Z verre technique 2320Z Fabrication de produits réfractaires 2331Z Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre 2332Z cuite Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou 2341Z ornemental 2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 2351Z Fabrication de ciment 2352Z Fabrication de chaux et plâtre Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 29 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 8 152 2 247 5 970 3 699 4 659 1 807 141 776 356 127 231 140 222 84 6 29 325 114 208 131 202 76 4 27 18 6 13 8 16 4 0 1 12 4 9 7 12 3 0 1 6 2 4 1 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 824 4 058 11 077 7 040 12 290 4 538 1 666 2 204 43,7 56,5 38,7 37,8 47,6 46,5 42,6 37,4 27,0 37,8 24,7 24,1 29,7 27,9 29,6 27,7 1,7 1,2 1,2 1,2 1,6 1,5 8,2 2,1 10,4 12,5 22,9 8,4 13,7 11,0 0,0 4,8 1 005 48 44 3 2 1 0 2 243 47,8 31,3 1,5 15,0 178 1 437 480 1 844 7 600 19 931 1 495 9 99 28 31 421 340 31 9 88 22 29 380 310 25 2 4 1 2 33 39 8 2 2 0 1 22 30 5 0 2 1 1 11 9 3 0 0 0 0 1 0 0 786 3 725 1 219 1 883 21 885 22 205 2 068 50,6 68,9 58,3 16,8 55,4 17,1 20,7 31,4 47,0 38,7 11,0 35,2 11,1 14,7 2,7 1,8 1,7 0,7 1,8 0,7 1,0 34,8 18,5 13,8 7,1 29,5 9,4 38,0 2 294 91 86 6 5 1 0 4 792 39,7 25,1 1,3 14,1 2 017 1 259 75 84 70 76 9 8 6 6 3 2 0 0 7 296 5 622 37,2 66,7 25,9 45,4 2,5 3,0 35,2 55,7 4 596 110 97 12 7 5 0 11 984 23,9 16,4 1,8 21,1 2 505 87 77 5 4 1 0 2 841 34,7 22,2 0,7 8,4 1 145 3 979 965 61 45 26 56 39 22 4 11 2 3 7 2 1 4 0 0 0 0 3 716 3 385 2 030 53,3 11,3 26,9 40,5 7,8 19,2 2,5 0,6 1,5 17,3 24,7 9,6 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF F F F F F F F F F F F F F F F 2361Z 2362Z 2363Z 2364Z 2369Z 2370Z 2399Z 2512Z 2932Z 3011Z 3012Z 3101Z 3102Z 3103Z 3109A F F F F F F F F F F F F Libellé du code NAF Fabrication d'éléments en béton pour la construction Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction Fabrication de béton prêt à l'emploi Fabrication de mortiers et bétons secs Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Taille, façonnage et finissage de pierres Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Fabrication de portes et fenêtres en métal Fabrication d'autres équipements automobiles Construction de navires et de structures flottantes Construction de bateaux de plaisance Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication de meubles de cuisine Fabrication de matelas Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur Fabrication d'autres meubles et industries connexes de 3109B l'ameublement 3220Z Fabrication d'instruments de musique 3230Z Fabrication d'articles de sport 3250B Fabrication de lunettes 3291Z Fabrication d'articles de brosserie 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 3315Z Réparation et maintenance navale 3319Z Réparation d'autres équipements 3811Z Collecte des déchets non dangereux 3812Z Collecte des déchets dangereux 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 3831Z Démantèlement d'épaves Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 30 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 15 312 2 028 7 905 1 305 836 6 511 2 903 977 1 177 405 5 811 5 297 6 122 2 793 3 029 1 079 29 283 54 67 461 83 63 17 31 534 348 299 155 154 986 29 254 49 54 428 75 53 16 28 471 306 269 139 139 85 6 23 3 3 40 12 2 5 2 22 29 14 4 9 58 1 10 3 2 23 8 0 5 1 14 24 10 1 7 27 5 13 0 1 17 4 2 0 1 8 5 4 3 2 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 70 803 3 898 18 251 2 685 4 909 30 038 5 030 2 199 1 735 1 262 24 448 16 101 12 643 10 466 7 111 70,5 14,3 35,8 41,4 80,1 70,8 28,6 64,5 14,4 76,5 91,9 65,7 48,8 55,5 50,8 44,5 9,8 21,9 28,2 48,9 43,0 18,2 39,4 10,3 49,3 60,2 38,8 32,1 35,5 32,2 2,9 1,3 1,4 1,4 3,6 2,8 1,1 1,4 1,1 2,0 2,8 1,8 1,4 2,4 1,5 39,7 26,0 30,3 8,9 31,4 41,5 44,4 13,8 9,1 55,7 23,1 22,3 25,9 14,6 11,3 13 038 735 665 56 38 18 0 33 239 56,4 34,7 1,6 21,0 1 616 943 3 022 1 414 2 483 2 417 1 113 1 329 940 986 1 871 42 28 56 55 80 169 81 107 50 74 166 32 24 48 54 66 151 73 100 47 63 151 3 4 2 4 3 8 7 5 7 7 13 2 0 2 4 3 6 5 4 4 4 6 1 4 0 0 0 2 2 1 3 3 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 199 2 344 3 216 4 487 4 331 9 415 6 591 5 838 3 228 3 940 12 178 26,0 29,7 18,5 38,9 32,2 69,9 72,8 80,5 53,2 75,1 88,7 16,2 18,5 10,8 25,6 20,6 42,6 43,3 50,0 34,8 47,4 51,3 1,2 1,5 0,6 2,1 1,1 2,4 3,5 2,7 2,2 2,5 3,8 10,8 57,4 2,1 4,7 3,6 12,9 38,0 15,9 49,4 44,2 55,9 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF F F F F F F F F F F F F 3832Z 4120B 4211Z 4332A 4332B 4332C 4333Z 4334Z 4391A 4399C 4399D 4641Z F 4642Z F 4649Z F 4673A F 4676Z F 4677Z F F F F F F 4690Z 4759A 4764Z 4941A 4941B 5210B Libellé du code NAF Récupération de déchets triés Construction d'autres bâtiments Construction de routes et autoroutes Travaux de menuiserie bois et PVC Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Agencement de lieux de vente Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux de peinture et vitrerie Travaux de charpente Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Autres travaux spécialisés de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Entreposage et stockage non frigorifique Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 31 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 17 637 517 406 5 088 327 1 148 271 309 954 665 418 469 1 404 57 6 380 40 106 28 48 100 52 28 13 1 281 47 5 338 35 96 27 43 92 49 24 13 92 1 1 31 2 5 3 1 6 3 3 1 56 1 0 20 1 5 3 1 6 2 3 0 36 0 1 11 1 0 0 0 0 1 0 1 3 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 83 185 2 250 1 300 19 236 1 843 3 882 1 530 2 244 3 632 4 272 1 649 855 79,6 110,3 14,8 74,7 122,3 92,3 103,3 155,3 104,8 78,2 67,0 27,7 48,0 68,9 9,4 45,5 73,9 55,2 63,5 98,4 67,1 49,1 41,5 17,0 2,8 2,7 2,0 2,3 3,4 2,0 3,5 4,6 2,4 4,0 2,4 1,1 38,3 10,9 21,8 42,9 55,4 7,8 27,2 10,2 21,5 28,3 28,2 26,2 1 817 17 17 0 0 0 0 1 275 9,4 6,3 0,5 0,0 828 30 26 1 0 1 0 2 240 36,2 22,9 1,7 15,3 9 571 536 498 46 27 19 1 36 790 56,0 35,1 2,4 45,0 438 32 27 1 0 1 0 1 409 73,1 43,1 1,9 13,5 445 31 26 3 2 1 0 2 671 69,7 38,7 3,3 27,5 352 586 549 161 492 785 10 35 35 16 40 41 9 31 31 16 34 40 2 3 3 0 1 4 2 0 2 0 0 2 0 3 1 0 1 2 0 0 0 0 0 0 882 2 305 1 678 2 038 2 974 2 554 28,4 59,7 63,8 99,4 81,3 52,2 19,4 35,0 39,4 56,5 43,9 34,1 1,7 2,3 1,9 7,2 3,3 2,1 21,4 71,0 21,4 0,0 19,7 26,7 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF Libellé du code NAF F F F F F F F F F F F F F 6820B 7010Z 7729Z 7830Z 8299Z 8810C 8899B 9499Z 9523Z 9529Z 9601A 9601B 9603Z Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activités des sièges sociaux Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques Autre mise à disposition de ressources humaines Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Aide par le travail Action sociale sans hébergement n.c.a. Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Réparation de chaussures et d'articles en cuir Réparation d'autres biens personnels et domestiques Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail Services funéraires Salariés 770 2 001 13 125 380 749 2 159 422 325 1 681 2 245 7 861 9 590 2 796 AT en 1er règlement 18 63 731 19 21 136 60 34 24 23 432 153 177 dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès 1 3 42 2 2 6 4 0 0 3 33 17 15 1 2 35 2 2 5 4 0 0 1 25 10 9 0 1 7 0 0 1 0 0 0 2 8 7 6 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 14 57 658 16 19 122 54 30 22 22 393 145 158 Journées d'IT IF 431 23,4 4 993 31,5 40 807 55,7 595 50,0 2 031 28,0 7 222 63,0 2 381 142,2 1 734 104,6 489 14,3 932 10,2 37 301 55,0 16 359 16,0 11 439 63,3 2014-138 Page 32 / 47 2014-11-25 TF 15,5 28,8 38,1 35,2 18,0 40,6 85,2 64,5 9,5 7,0 34,3 10,7 40,3 TG 0,4 2,3 2,1 1,1 1,7 2,2 3,4 3,3 0,2 0,3 3,0 1,1 2,6 IG 6,0 9,6 21,3 7,4 9,4 10,2 39,7 0,0 0,0 15,8 22,9 10,5 54,2 Tableau 8 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN G Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN G x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt). CTN G : Commerce non alimentaire CTN Code NAF Libellé du code NAF Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx IG Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G 1392Z 1413Z 1414Z 1419Z 1512Z 1520Z 2042Z 2059Z 2120Z 2219Z 2222Z 2223Z 2361Z 2363Z 2511Z 2740Z 2751Z 2813Z 2822Z 2825Z 2829B 2910Z 2920Z G G G G Libellé du code NAF Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Fabrication de vêtements de dessus Fabrication de vêtements de dessous Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Fabrication de chaussures Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. Fabrication de préparations pharmaceutiques Fabrication d'autres articles en caoutchouc Fabrication d'emballages en matières plastiques Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Fabrication d'éléments en béton pour la construction Fabrication de béton prêt à l'emploi Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication d'appareils d'éclairage électrique Fabrication d'appareils électroménagers Fabrication d'autres pompes et compresseurs Fabrication de matériel de levage et de manutention Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'autres machines d'usage général Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'autres meubles et industries connexes de 3109B l'ameublement 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 33 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 1 081 3 900 1 590 1 273 1 116 747 9 205 1 009 15 362 637 646 1 093 616 421 609 2 221 929 966 948 1 435 1 005 3 132 385 22 61 26 19 11 18 47 18 135 13 16 23 21 23 18 13 11 11 21 28 24 8 14 20 57 23 18 11 17 40 14 113 13 16 20 21 21 18 10 10 11 21 28 20 8 12 0 8 0 0 0 2 2 3 15 2 1 1 2 2 3 2 0 0 1 0 1 3 1 0 6 0 0 0 1 1 2 12 1 1 1 1 2 2 2 0 0 1 0 1 1 1 0 2 0 0 0 1 1 1 3 1 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 089 4 016 685 978 1 423 565 1 847 1 077 9 685 1 167 1 165 1 785 1 677 700 1 382 1 341 571 579 1 742 1 347 1 393 1 973 1 377 20,4 15,6 16,4 14,9 9,9 24,1 5,1 17,8 8,8 20,4 24,8 21,0 34,1 54,6 29,6 5,9 11,8 11,4 22,2 19,5 23,9 2,6 36,4 12,6 10,0 10,7 9,6 6,5 15,7 4,0 11,1 7,2 14,2 15,8 14,8 22,4 33,3 17,6 4,1 9,8 8,9 13,5 13,9 15,4 1,8 21,7 1,2 0,7 0,3 0,5 0,8 0,5 0,2 0,7 0,5 1,3 1,2 1,1 1,8 1,0 1,3 0,4 0,5 0,5 1,1 0,7 0,9 0,4 2,1 0,0 8,9 0,0 0,0 0,0 13,1 0,9 14,2 5,0 16,3 2,0 0,6 16,0 17,4 21,5 2,2 0,0 0,0 3,2 0,0 3,2 10,2 3,1 785 22 22 2 1 1 0 1 309 28,0 18,1 1,1 14,0 906 356 2 359 10 1 41 9 1 39 2 0 2 1 0 2 1 0 0 0 0 1 1 430 623 2 135 11,0 2,8 17,4 7,1 1,9 12,4 1,0 1,2 0,6 10,6 0,0 33,2 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF G G G G G G G G G G G 3299Z 3312Z 3320B 3832Z 4110A 4110D 4120A 4299Z 4312A 4321A 4322A G 4322B G G G G G G G G G G G G 4332A 4332B 4334Z 4339Z 4399C 4399D 4511Z 4519Z 4520A 4531Z 4532Z 4540Z G 4612B G 4613Z Libellé du code NAF Autres activités manufacturières n.c.a. Réparation de machines et équipements mécaniques Installation de machines et équipements mécaniques Récupération de déchets triés Promotion immobilière de logements Supports juridiques de programmes Construction de maisons individuelles Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux d'installation électrique dans tous locaux Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux de menuiserie bois et PVC Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Travaux de peinture et vitrerie Autres travaux de finition Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Autres travaux spécialisés de construction Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Commerce d'autres véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Commerce de gros d'équipements automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Commerce et réparation de motocycles Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 34 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 569 2 360 762 763 15 939 1 971 5 190 1 972 380 2 602 603 15 116 22 48 97 34 54 14 21 34 11 13 104 21 44 88 30 49 13 20 30 11 0 12 6 2 8 4 3 3 2 4 2 0 10 5 1 4 2 2 2 1 1 2 0 2 1 1 4 2 1 1 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 891 6 037 1 082 3 955 5 276 1 630 6 064 1 565 1 629 2 902 1 284 26,4 49,2 28,9 62,9 6,1 17,3 10,4 7,1 55,3 13,1 18,2 16,7 29,8 17,6 39,6 4,3 11,7 6,6 4,5 35,9 8,4 11,6 2,1 1,6 0,9 3,3 0,2 0,6 0,7 0,5 2,8 0,7 1,4 0,0 15,9 93,8 20,6 3,9 13,1 2,8 7,5 29,0 16,6 10,6 1 695 34 31 0 0 0 0 4 322 20,1 13,7 1,7 0,0 4 783 1 347 877 452 694 837 9 988 2 320 5 200 28 390 20 687 10 515 95 25 16 9 22 41 225 75 220 1 016 990 324 88 23 15 8 22 39 207 66 196 906 900 299 5 1 1 0 3 1 10 8 14 66 50 23 4 0 1 0 2 0 8 7 9 52 36 16 1 1 0 0 1 1 2 1 5 14 14 7 1 0 0 0 0 0 1 0 0 3 0 0 7 757 2 553 1 561 940 3 307 1 940 18 005 3 579 17 019 52 849 52 807 18 072 19,9 18,6 18,2 19,9 31,7 49,0 22,5 32,3 42,3 35,8 47,9 30,8 14,3 12,0 11,6 12,9 21,6 30,1 15,3 19,7 26,4 21,8 29,0 18,4 1,2 1,2 1,1 1,3 3,2 1,4 1,2 0,9 2,0 1,1 1,5 1,0 19,0 7,2 1,4 0,0 27,5 8,8 12,5 10,5 13,1 17,5 11,0 10,9 1 789 8 8 1 0 1 0 983 4,5 2,9 0,4 4,3 3 248 63 60 4 2 2 0 5 147 19,4 12,5 1,0 10,5 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN G G G G G G G G G G G G G G G G Code NAF Libellé du code NAF Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, 4616Z chaussures et articles en cuir Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits 4618Z spécifiques 4619A Centrales d'achat non alimentaires 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de 4621Z tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et 4622Z plantes 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à 4635Z base de tabac Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire 4638B spécialisé divers 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et 4642Z de chaussures Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils 4643Z électroménagers Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, 4644Z verrerie et produits d'entretien Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et 4645Z de produits de beauté Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits 4646Z pharmaceutiques 4614Z Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF 2014-138 Page 35 / 47 2014-11-25 TF TG IG 2 588 27 26 2 1 1 0 1 019 10,4 6,7 0,3 3,2 1 878 16 13 0 0 0 0 1 769 8,5 5,8 0,6 0,0 10 991 175 165 10 7 3 1 12 212 15,9 10,7 0,7 11,6 7 665 7 591 101 71 84 61 6 4 5 3 1 1 0 1 5 605 5 447 13,2 9,4 8,5 6,3 0,5 0,5 2,4 11,3 1 582 23 20 3 1 2 0 1 946 14,5 8,7 0,7 12,9 2 797 81 73 8 3 5 0 6 209 29,0 17,2 1,3 15,5 1 568 32 29 0 0 0 0 1 738 20,4 13,7 0,7 0,0 1 072 34 29 1 1 0 0 1 272 31,7 25,5 1,0 4,5 1 270 24 24 1 0 1 0 1 541 18,9 13,2 0,8 7,2 5 963 113 104 10 4 6 0 7 963 19,0 12,0 0,8 11,7 23 006 283 253 14 9 5 0 20 374 12,3 7,8 0,6 2,7 12 014 236 219 17 14 3 0 17 134 19,6 13,4 1,0 6,3 8 174 224 204 18 12 6 0 15 969 27,4 17,7 1,3 12,6 14 756 177 150 21 16 5 0 10 903 12,0 8,3 0,5 8,0 48 421 1 081 983 68 49 19 1 61 251 22,3 15,8 0,9 10,5 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN G G G G G G G G G G G G G G Code NAF Libellé du code NAF Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles 4648Z d'horlogerie et de bijouterie Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens 4649Z domestiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, 4651Z d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et 4652Z d'équipements électroniques et de télécommunication Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel 4661Z agricole Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines4662Z outils Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour 4663Z l'extraction, la construction et le génie civil Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de 4665Z bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres 4666Z machines et équipements de bureau Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel 4669A électrique Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et 4669B équipements industriels divers Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et 4669C équipements divers pour le commerce et les services Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles 4671Z et de produits annexes 4647Z Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 36 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 2 660 57 51 2 1 1 0 3 629 21,4 14,1 0,9 3,7 2 209 17 16 4 2 2 0 2 284 7,7 4,9 0,7 16,0 43 804 963 884 73 51 22 0 69 146 22,0 14,0 1,0 8,8 27 487 235 210 16 12 4 1 14 788 8,5 5,6 0,4 5,6 20 324 173 150 18 16 2 0 11 896 8,5 5,7 0,4 3,7 26 290 1 112 950 55 38 17 0 45 607 42,3 24,5 1,0 12,1 3 515 90 80 5 2 3 0 3 674 25,6 15,9 0,6 14,8 10 505 439 394 34 24 10 1 22 066 41,8 27,5 1,4 25,2 2 926 124 114 4 4 0 0 6 375 42,4 26,6 1,4 4,5 16 832 232 210 11 8 3 0 13 116 13,8 8,7 0,5 3,8 28 449 417 381 26 21 5 1 21 192 14,7 10,2 0,5 6,5 69 156 1 486 1 335 115 87 28 0 85 426 21,5 13,7 0,8 8,5 17 972 541 495 32 21 11 0 31 222 30,1 18,7 1,1 9,8 5 332 98 92 7 4 3 0 7 870 18,4 12,1 1,0 8,2 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF G 4672Z G 4673A G 4673B G 4674A G 4674B G 4675Z G 4676Z G 4677Z G G G G G G G 4690Z 4711B 4711D 4711E 4711F 4719A 4719B G 4726Z G G 4729Z 4730Z G 4741Z Libellé du code NAF Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Commerce d'alimentation générale Supermarchés Magasins multi-commerces Hypermarchés Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 37 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 14 789 568 526 39 25 14 1 36 363 38,4 25,7 1,6 17,8 66 829 2 198 2 014 145 88 57 2 139 043 32,9 20,8 1,3 15,4 17 679 338 310 20 12 8 0 21 097 19,1 12,5 0,8 6,6 22 471 605 542 36 23 13 0 31 345 26,9 17,0 0,9 9,3 18 851 442 403 28 19 9 0 25 923 23,4 14,7 0,9 7,7 15 295 235 221 22 15 7 0 16 107 15,4 10,4 0,7 10,1 9 140 199 188 16 7 9 0 14 212 21,8 14,2 1,0 18,4 630 19 16 2 2 0 1 1 034 30,2 18,1 1,0 102,0 16 388 622 5 510 3 697 5 009 12 739 10 175 263 29 278 177 263 515 452 241 27 247 167 253 458 417 22 0 14 3 9 25 18 15 0 12 2 8 22 14 7 0 2 1 1 3 4 1 0 0 0 0 0 0 17 673 2 147 17 260 10 880 12 822 27 419 28 990 16,0 46,6 50,5 47,9 52,5 40,4 44,4 10,5 44,3 33,6 31,6 34,5 27,6 28,1 0,7 3,3 2,1 1,9 1,7 1,5 1,8 15,5 0,0 9,4 3,9 6,6 8,7 7,4 5 484 67 65 3 2 1 0 6 621 12,2 8,3 0,8 7,0 648 18 789 15 424 15 391 0 48 0 24 0 24 0 0 813 40 648 23,1 22,6 15,2 14,4 0,8 1,4 0,0 17,2 8 937 90 82 3 2 1 0 5 381 10,1 6,2 0,4 4,5 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF G 4742Z G 4743Z G 4751Z G 4752A G 4752B G 4753Z G 4754Z G G G 4759A 4759B 4761Z G 4762Z G 4763Z G G G G G 4764Z 4765Z 4771Z 4772A 4772B G 4773Z Libellé du code NAF Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF 2014-138 Page 38 / 47 2014-11-25 TF TG IG 10 483 110 99 4 3 1 0 8 733 10,5 7,2 0,6 2,0 6 382 175 156 8 5 3 0 8 423 27,4 16,2 0,8 5,4 8 891 151 132 10 4 6 0 12 244 17,0 11,9 1,0 10,1 13 769 403 365 23 15 8 0 28 402 29,3 17,9 1,3 8,7 67 285 4 435 3 920 195 143 52 2 229 137 65,9 42,8 2,2 17,5 3 916 127 114 6 5 1 1 9 997 32,4 20,6 1,6 20,5 22 532 856 780 33 28 5 0 52 224 38,0 23,2 1,4 6,0 50 503 21 230 10 168 2 238 581 118 2 029 520 108 91 23 9 58 20 4 33 3 5 0 1 0 130 073 35 147 4 878 44,3 27,4 11,6 28,1 18,1 7,3 1,6 1,1 0,3 10,0 6,8 5,6 16 165 210 192 14 10 4 1 15 012 13,0 8,5 0,6 8,7 1 056 20 17 1 0 1 0 1 069 18,9 13,3 0,7 8,0 39 718 7 762 150 723 25 440 7 008 877 189 3 263 537 89 790 176 2 928 489 77 35 9 187 38 8 23 7 139 29 4 12 2 48 9 4 0 0 0 0 0 50 960 13 298 201 272 34 197 4 912 22,1 24,3 21,6 21,1 12,7 13,5 15,3 13,6 13,3 8,1 0,8 1,1 0,8 0,8 0,4 4,2 5,3 6,3 7,6 8,0 102 008 714 628 57 40 17 0 43 094 7,0 4,1 0,2 2,6 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF G 4774Z G 4775Z G 4776Z G 4777Z G G G G G G G G 4778A 4778B 4778C 4779Z 4789Z 4791A 4791B 4799A G 4799B G G G G G G G G G 4941A 4941B 5210B 5221Z 5224B 5510Z 5520Z 5590Z 5610A Libellé du code NAF Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Vente à distance sur catalogue général Vente à distance sur catalogue spécialisé Vente à domicile Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Transports routiers de fret interurbains Transports routiers de fret de proximité Entreposage et stockage non frigorifique Services auxiliaires des transports terrestres Manutention non portuaire Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Autres hébergements Restauration traditionnelle Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 39 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 11 609 240 224 15 10 5 0 15 170 20,7 12,8 0,8 8,2 25 455 452 408 21 14 7 0 25 797 17,8 11,9 0,7 5,0 30 961 868 782 64 42 22 0 47 394 28,0 18,1 1,0 12,2 19 259 317 294 50 24 26 0 44 777 16,5 10,3 1,5 22,2 35 105 4 832 41 360 6 218 3 362 12 182 12 039 10 279 158 147 791 109 53 234 260 174 138 138 706 95 49 218 242 157 8 12 40 11 9 11 11 10 6 7 25 8 4 10 7 6 2 5 15 3 5 1 4 4 0 0 1 0 1 0 0 0 8 928 12 085 52 874 7 175 5 294 15 519 12 349 17 977 4,5 30,4 19,1 17,5 15,8 19,2 21,6 16,9 2,7 19,1 12,7 11,3 16,0 13,0 14,8 18,2 0,2 1,6 0,8 0,7 1,6 0,9 0,7 1,9 0,8 15,8 7,6 9,3 55,1 3,0 5,2 8,6 1 009 12 12 0 0 0 0 1 695 11,9 8,5 1,2 0,0 326 524 9 454 5 332 412 1 556 2 409 393 434 12 16 546 115 36 35 72 7 11 12 16 494 105 36 32 65 4 9 3 5 24 9 3 4 3 1 0 3 4 17 4 2 2 1 1 0 0 1 7 5 1 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 1 876 28 567 7 574 3 878 2 652 5 717 985 921 36,8 30,5 57,8 21,6 87,4 22,5 29,9 17,8 25,3 19,4 18,5 37,4 12,6 57,5 14,6 19,0 11,5 15,8 2,8 2,2 2,0 0,8 6,2 1,1 1,5 1,6 1,3 22,7 71,6 12,7 10,8 52,7 27,1 10,0 11,5 0,0 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G G Code NAF Libellé du code NAF 5610C Restauration de type rapide 5811Z Édition de livres Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de 5912Z programmes de télévision 6120Z Télécommunications sans fil 6190Z Autres activités de télécommunication 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques 6420Z Activités des sociétés holding 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers 6820A Location de logements 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 6831Z Agences immobilières 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 7010Z Activités des sièges sociaux 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 7112B Ingénierie, études techniques 7311Z Activités des agences de publicité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles 7711A légers Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles 7711B légers 7712Z Location et location-bail de camions 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques Location et location-bail de machines et équipements pour la 7732Z construction Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 40 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 493 954 23 31 21 30 0 2 0 1 0 1 0 0 1 131 935 46,7 32,5 33,9 22,3 1,7 0,7 0,0 11,5 1 004 16 15 1 0 1 0 964 15,9 11,1 0,7 6,9 2 935 1 401 8 519 5 428 1 059 5 945 69 648 19 313 66 836 39 820 36 721 4 639 4 117 2 391 45 18 26 49 7 54 2 429 251 443 403 351 56 43 63 42 17 26 43 7 51 2 218 226 398 351 316 49 40 57 4 1 1 2 1 5 173 19 52 40 22 6 6 9 4 0 1 1 1 4 122 12 36 29 17 4 2 8 0 1 0 1 0 1 51 7 16 11 5 2 4 1 0 0 0 0 0 0 5 0 1 0 0 0 0 0 4 644 1 313 1 321 2 050 275 6 447 172 584 18 569 30 168 29 428 19 016 4 533 2 887 4 584 15,3 12,8 3,1 9,0 6,6 9,1 34,9 13,0 6,6 10,1 9,6 12,1 10,4 26,3 10,0 7,9 2,0 5,8 5,2 6,5 23,7 11,5 4,4 6,7 7,1 8,5 7,0 18,5 1,0 0,6 0,1 0,2 0,2 0,8 1,7 0,8 0,3 0,5 0,4 0,7 0,5 1,3 5,3 6,6 0,7 1,4 1,5 5,1 18,5 9,4 6,4 4,7 2,8 8,5 18,8 15,0 11 346 253 229 11 5 6 0 19 774 22,3 15,1 1,2 6,7 2 811 12 12 1 0 1 0 1 088 4,3 3,6 0,3 3,0 515 1 960 16 804 41 104 750 35 91 698 3 4 29 3 4 19 0 0 10 0 0 0 1 921 3 830 45 979 79,6 53,1 44,6 48,8 38,3 27,6 2,3 1,4 1,7 22,6 5,5 9,3 11 889 635 573 48 33 15 0 38 153 53,4 31,9 1,9 20,7 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN G G G G G G G G G G G G G G G G G G Code NAF Libellé du code NAF Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 7739Z matériels n.c.a. 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 8211Z Services administratifs combinés de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités 8219Z spécialisées de soutien de bureau 8220Z Activités de centres d'appels 8292Z Activités de conditionnement 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8553Z Enseignement de la conduite 8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant 9102Z Gestion des musées 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 9521Z Réparation de produits électroniques grand public Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la 9522Z maison et le jardin 9602A Coiffure 7733Z Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 41 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 2 133 17 17 2 1 1 0 1 589 8,0 5,3 0,5 8,6 7 382 282 252 25 13 12 1 18 822 38,2 24,4 1,6 33,0 1 591 1 312 80 962 3 144 38 10 1 182 31 36 10 1 096 28 1 5 162 3 0 4 103 2 1 1 59 1 0 0 3 0 2 022 1 216 97 937 2 713 23,9 7,6 14,6 9,9 14,5 6,0 15,8 6,3 0,8 0,7 1,3 0,6 3,8 19,8 24,5 4,1 1 076 25 25 1 0 1 0 2 038 23,2 16,9 1,4 6,8 880 759 6 573 23 237 465 1 340 1 069 1 225 449 12 24 96 376 34 29 17 32 25 12 23 85 346 33 25 16 29 23 0 3 5 35 2 3 0 2 4 0 3 4 25 1 3 0 1 3 0 0 1 10 1 0 0 1 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0 683 1 446 6 402 27 029 2 394 1 592 1 109 2 290 1 500 13,6 31,6 14,6 16,2 73,1 21,6 15,9 26,1 55,7 9,1 20,5 10,2 9,7 48,1 16,8 14,3 18,2 34,0 0,5 1,2 0,7 0,7 3,4 0,9 0,9 1,3 2,0 0,0 10,3 35,6 7,6 38,2 9,9 0,0 7,9 35,4 884 55 53 2 2 0 0 1 843 62,2 36,9 1,2 8,7 932 17 15 0 0 0 0 1 557 18,2 12,6 1,2 0,0 Tableau 9 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail, déclinés par code NAF – année 2013 – CTN H Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN H x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP 2014-138 Page 42 / 47 2014-11-25 Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..). CTN H : Activités de services I [banques, assurances, administrations, …] CTN Code NAF H H H H H H H H H H H H H H H H H H 1011Z 3600Z 3811Z 4939C 5520Z 5590Z 5629B 5813Z 5829C 6201Z 6202A 6202B 6203Z 6311Z 6419Z 6420Z 6430Z 6492Z H 6499Z H H 6511Z 6512Z dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès 42 46 195 77 27 150 345 21 62 70 386 40 51 176 1 067 305 45 76 4 3 10 12 0 8 10 4 8 5 30 9 1 10 101 26 8 12 3 3 7 9 0 3 7 4 7 3 19 7 1 7 68 18 6 7 1 0 3 3 0 5 3 0 1 2 11 2 0 3 33 8 2 5 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1 1 0 18 17 0 0 0 0 1 566 146 567 131 480 24 53 18 40 6 13 0 1 12 558 30 313 AT en 1er règlement Libellé du code NAF Salariés Transformation et conservation de la viande de boucherie Captage, traitement et distribution d'eau Collecte des déchets non dangereux Téléphériques et remontées mécaniques Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Autres hébergements Autres services de restauration n.c.a. Édition de journaux Édition de logiciels applicatifs Programmation informatique Conseil en systèmes et logiciels informatiques Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques Gestion d'installations informatiques Traitement de données, hébergement et activités connexes Autres intermédiations monétaires Activités des sociétés holding Fonds de placement et entités financières similaires Autre distribution de crédit Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Assurance vie Autres assurances 319 3 427 3 880 1 407 1 126 5 390 8 599 847 37 070 46 451 203 695 14 778 12 782 34 728 300 601 74 473 15 204 25 055 47 52 219 86 32 165 378 23 72 85 457 50 60 193 1 292 344 51 85 3 626 22 555 122 867 Journées d'IT IF 2 282 147,3 2 691 15,2 10 272 56,4 7 256 61,1 2 277 28,4 9 029 30,6 14 515 44,0 2 393 27,2 3 491 1,9 5 101 1,8 22 089 2,2 2 455 3,4 3 892 4,7 9 885 5,6 71 035 4,3 19 459 4,6 2 653 3,4 6 925 3,4 TF TG IG 95,2 14,1 44,7 48,5 24,6 22,3 31,4 22,1 1,2 1,2 1,5 1,9 3,1 3,8 3,0 3,0 2,3 2,2 4,6 0,7 2,1 4,1 1,7 1,2 1,2 2,3 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2 54,7 31,2 15,1 46,3 0,0 10,0 5,7 18,3 1,0 0,7 1,1 2,2 0,3 1,3 2,6 2,6 7,5 4,1 5,0 3,4 0,3 0,0 6,5 4,6 4,4 3,5 0,4 0,2 5,5 3,0 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF H 6619B H H H H H H H H H H H H H H 6621Z 6622Z 6629Z 6630Z 6820A 6910Z 6920Z 7010Z 7021Z 7022Z 7112B 7120A 7120B 7211Z H 7219Z H H H H H H H H H 7220Z 7311Z 7320Z 7490B 7810Z 7830Z 8211Z 8220Z 8230Z Libellé du code NAF Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Évaluation des risques et dommages Activités des agents et courtiers d'assurances Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite Gestion de fonds Location de logements Activités juridiques Activités comptables Activités des sièges sociaux Conseil en relations publiques et communication Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Ingénierie, études techniques Contrôle technique automobile Analyses, essais et inspections techniques Recherche-développement en biotechnologie Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Recherche-développement en sciences humaines et sociales Activités des agences de publicité Études de marché et sondages Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Activités des agences de placement de main-d'œuvre Autre mise à disposition de ressources humaines Services administratifs combinés de bureau Activités de centres d'appels Organisation de foires, salons professionnels et congrès Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 43 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 11 060 50 44 9 5 4 0 4 605 4,5 3,1 0,3 5,5 8 464 66 557 6 050 16 783 11 014 98 345 127 471 68 492 8 724 136 427 114 581 10 933 42 813 6 069 40 262 23 50 386 285 277 314 20 560 480 190 578 43 35 239 21 46 357 241 233 280 18 495 393 180 504 36 4 20 0 3 27 21 20 33 1 32 32 19 35 2 2 10 0 2 21 13 16 22 1 19 20 14 28 2 2 10 0 1 6 8 4 11 0 13 12 5 7 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 2 857 19 882 1 106 2 314 21 972 14 698 13 634 18 858 1 447 36 075 22 071 14 367 25 885 2 071 4,7 3,9 3,8 3,0 35,0 2,9 2,2 4,6 2,3 4,1 4,2 17,4 13,5 7,1 3,2 2,5 2,7 2,1 22,9 1,8 1,3 3,1 1,6 2,8 2,6 10,3 9,5 4,8 0,2 0,2 0,1 0,1 1,3 0,1 0,1 0,2 0,1 0,2 0,1 0,8 0,4 0,2 2,8 2,9 0,0 1,0 12,2 1,7 0,6 3,7 0,4 2,3 2,2 7,0 4,7 1,1 69 214 401 341 28 20 8 1 18 158 5,8 3,8 0,2 2,8 5 756 8 666 23 891 17 653 3 486 18 486 6 900 11 172 9 352 61 34 74 116 35 950 57 142 55 47 31 66 91 32 866 49 130 45 0 2 6 5 3 49 4 4 3 0 1 5 4 3 36 4 4 3 0 1 1 1 0 13 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 1 992 2 038 4 197 5 782 2 262 62 349 2 256 10 418 3 666 10,6 3,9 3,1 6,6 10,0 51,4 8,3 12,7 5,9 6,4 2,9 3,0 4,6 6,8 35,1 5,9 9,2 4,5 0,2 0,2 0,2 0,2 0,4 2,3 0,2 0,7 0,3 0,0 2,3 1,6 1,2 2,9 31,2 2,5 1,6 1,0 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF H 8291Z H H 8299Z 8411Z H 8412Z H H H H H H H H H H H H H H 8413Z 8430A 8430B 8430C 8520Z 8531Z 8532Z 8542Z 8559A 8559B 8610Z 8690D 8710A 8710B H 8720A H H 8730A 8790A H 8790B H H 8810A 8810C Libellé du code NAF Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Administration publique générale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) des activités économiques Activités générales de sécurité sociale Gestion des retraites complémentaires Distribution sociale de revenus Enseignement primaire Enseignement secondaire général Enseignement secondaire technique ou professionnel Enseignement supérieur Formation continue d'adultes Autres enseignements Activités hospitalières Activités des infirmiers et des sages-femmes Hébergement médicalisé pour personnes âgées Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Hébergement social pour personnes âgées Hébergement social pour enfants en difficultés Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Aide à domicile Aide par le travail Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 44 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 3 800 29 26 0 0 0 0 2 149 7,6 5,3 0,4 0,0 57 983 972 357 451 12 417 381 10 731 25 547 16 389 9 158 0 6 26 464 539 590 7,8 12,8 5,6 10,4 0,3 0,5 3,0 4,5 28 612 338 299 17 10 7 0 14 486 11,8 11,1 0,5 4,5 73 343 120 777 9 252 30 693 19 089 103 220 45 991 89 838 130 632 33 463 355 942 1 068 46 585 3 918 594 1 130 38 256 421 1 871 644 305 1 017 211 6 072 38 2 257 104 503 965 31 212 369 1 646 570 249 886 195 5 286 33 2 053 86 26 112 2 17 39 136 47 24 65 18 245 3 85 8 19 85 1 14 31 98 33 15 46 15 160 2 59 7 7 27 1 3 8 38 14 9 19 3 85 1 26 1 1 0 0 0 0 1 1 2 1 1 2 0 0 0 29 191 62 075 977 12 687 19 883 92 411 34 723 15 439 57 401 12 038 263 784 2 800 107 024 4 631 8,1 9,4 4,1 8,3 22,1 18,1 14,0 3,4 7,8 6,3 17,1 35,6 48,4 26,5 5,8 6,7 3,0 6,3 14,5 11,5 10,7 4,2 7,4 6,3 10,8 30,2 34,7 17,7 0,3 0,4 0,1 0,3 0,7 0,6 0,6 0,2 0,4 0,4 0,5 2,2 1,6 0,8 2,8 5,3 1,4 2,9 9,3 7,4 9,4 6,3 4,8 6,5 4,2 19,9 11,0 10,9 1 819 78 70 0 0 0 0 2 759 42,9 26,3 0,9 0,0 5 665 6 711 232 199 207 179 6 9 4 5 2 4 0 0 13 407 8 806 41,0 29,7 30,1 20,0 1,7 0,9 3,9 7,2 1 417 29 25 4 2 2 0 2 509 20,5 16,1 1,4 22,7 8 942 3 184 349 120 322 108 23 5 12 4 11 1 0 0 24 688 4 673 39,0 37,7 33,7 23,4 2,4 0,9 20,5 5,7 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN H H H H H H Code NAF Libellé du code NAF 8891A Accueil de jeunes enfants 8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. Gestion des sites et monuments historiques et des attractions 9103Z touristiques similaires 9311Z Gestion d'installations sportives 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 9900Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT 2014-138 Page 45 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 5 176 76 068 53 1 967 44 1 776 3 121 3 87 0 34 0 1 2 544 98 366 10,2 25,9 7,6 23,0 0,4 1,2 2,6 11,9 6 205 71 59 7 3 4 0 3 031 11,4 8,7 0,4 7,8 1 791 25 365 5 938 62 152 38 58 132 36 1 11 3 1 8 0 0 3 3 0 0 0 2 722 8 909 3 146 34,6 6,0 6,4 34,4 4,7 3,7 1,5 0,3 0,3 2,8 1,9 3,8 Tableau 10 – Indicateurs statistiques sur le risque accident du travail déclinés par code NAF – année 2013 – CTN I Le tableau ci-dessous ne reprend que les croisements CTN I x code NAF pour lesquels une fiche de sinistralité est établie (fiche statistique sur les accidents, leurs causes et conséquences ainsi que sur les caractéristiques des victimes concernées). Le fichier Excel attaché en pièce jointe reprend quant à lui l’ensemble des croisements CTN x code NAF présents dans les bases de données 2013, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une fiche de sinistralité et ceux pour lesquels n’ont pas été recensés d’élément de sinistralité en 2013 (éléments de sinistralité portant sur les nombres d’accidents, d’IP, de décès, de journées d’arrêt..). CTN I : Activités de services II [travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…] CTN Code NAF I I I I I I 5223Z 6512Z 6619A 6820B 7010Z 7500Z Libellé du code NAF Services auxiliaires des transports aériens Autres assurances Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activités des sièges sociaux Activités vétérinaires Salariés 1 852 1 761 13 389 2 193 9 404 14 756 AT en 1er règlement 209 92 78 96 204 355 dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année 196 88 69 82 183 311 Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès 8 6 3 5 15 22 8 4 2 3 12 18 0 2 1 2 3 4 0 0 0 0 0 0 Journées d'IT IF 18 541 112,9 8 672 52,2 5 082 5,8 8 039 43,8 12 575 21,7 14 942 24,1 TF 74,2 33,0 4,0 32,0 15,0 14,8 TG 6,6 3,1 0,3 2,7 0,9 0,6 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx IG 14,9 14,7 1,2 15,4 7,7 7,2 Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF I 7810Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre I 7820Z I I I I I I I 7830Z 8010Z 8020Z 8121Z 8122Z 8129A 8129B I 8219Z I I I I I I I I I I I I I 8220Z 8292Z 8299Z 8413Z 8559A 8610Z 8621Z 8622C 8623Z 8690B 8690D 8710A 8710B I 8710C I 8720A Libellé du code NAF Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès 14 6 8 0 2 386 1 608 778 35 Journées d'IT 2014-138 Page 46 / 47 2014-11-25 IF TF TG IG 24,9 23,4 1,7 32,7 45,6 34,0 2,2 24,9 23,8 32,6 24,7 52,2 51,1 61,9 62,1 28,5 20,7 15,1 34,5 33,9 39,1 41,9 1,7 1,9 1,4 2,9 2,7 2,7 3,9 36,3 16,8 17,6 25,3 23,9 20,8 29,3 6 660 166 147 Activités des agences de travail temporaire 764 716 34 844 30 668 Autre mise à disposition de ressources humaines Activités de sécurité privée Activités liées aux systèmes de sécurité Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Désinfection, désinsectisation, dératisation Autres activités de nettoyage n.c.a. Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activités de centres d'appels Activités de conditionnement Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Administration publique (tutelle) des activités économiques Formation continue d'adultes Activités hospitalières Activité des médecins généralistes Autres activités des médecins spécialistes Pratique dentaire Laboratoires d'analyses médicales Activités des infirmiers et des sages-femmes Hébergement médicalisé pour personnes âgées Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades 25 391 134 565 8 183 206 429 69 153 4 828 8 759 604 4 387 202 10 775 3 533 299 544 492 4 075 188 9 967 3 253 276 509 43 334 13 834 264 20 47 27 230 9 557 186 16 34 16 104 4 277 78 4 13 2 3 1 6 3 0 0 11 854 2 225 133 36 980 411 910 18 328 898 050 283 324 20 897 50 384 26 905 185 162 22 11 11 0 13 919 6,9 4,3 0,3 6,6 27 860 11 311 18 373 5 952 5 886 279 441 49 567 16 537 34 013 39 214 20 205 140 856 59 609 431 632 443 94 451 11 897 296 70 159 410 1 345 14 002 2 988 377 577 397 82 396 10 996 262 64 143 359 1 261 13 131 2 625 11 39 20 9 24 700 32 4 18 33 74 649 145 8 30 14 6 17 529 20 1 9 24 53 458 107 3 9 6 3 7 171 12 3 9 9 21 191 38 0 2 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 1 27 123 35 641 24 916 8 766 22 859 799 484 17 502 4 169 10 542 25 186 88 808 899 133 134 861 15,5 55,9 24,1 15,8 76,6 42,6 6,0 4,2 4,7 10,5 66,6 99,4 50,1 10,9 35,5 16,0 10,8 53,6 27,4 4,6 3,4 3,1 6,4 48,9 60,9 33,1 0,7 2,0 0,9 1,0 2,7 1,8 0,3 0,2 0,2 0,4 3,2 3,9 1,5 2,5 31,6 5,6 9,8 20,9 12,1 5,3 1,9 5,5 4,5 19,7 22,8 12,5 35 545 3 286 3 029 140 104 36 1 170 634 92,4 57,6 3,0 22,8 58 208 2 821 2 545 123 85 38 1 138 980 48,5 30,0 1,5 12,0 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2013, résultats par CTN et code NAF CNAMTS / DRP CTN Code NAF I I I 8730A 8730B 8790A I 8790B I 8810A I 8810B I I 8810C 8891A I 8891B I 8899A I I I I I I I I I 8899B 9411Z 9420Z 9491Z 9499Z 9602A 9602B 9604Z 9609Z Libellé du code NAF mentaux Hébergement social pour personnes âgées Hébergement social pour handicapés physiques Hébergement social pour enfants en difficultés Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Aide à domicile Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées Aide par le travail Accueil de jeunes enfants Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents Action sociale sans hébergement n.c.a. Activités des organisations patronales et consulaires Activités des syndicats de salariés Activités des organisations religieuses Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Coiffure Soins de beauté Entretien corporel Autres services personnels n.c.a. Salariés AT en 1er règlement dont AT avec 4 j. d'arrêt ou plus sur l'année 2014-138 Page 47 / 47 2014-11-25 Nouvelles IP dont IP avec taux < 10% dont IP avec taux ≥ 10% Décès Journées d'IT IF TF TG IG 39 877 7 521 40 511 3 595 578 1 734 3 385 525 1 534 157 28 102 120 17 76 37 11 26 1 0 3 235 584 30 463 111 001 90,2 76,9 42,8 55,5 47,2 28,3 3,6 2,5 1,8 19,3 17,4 16,6 27 333 898 803 51 38 13 0 50 295 32,9 20,3 1,1 10,2 160 521 13 538 12 598 844 584 260 4 969 043 84,3 56,6 4,1 31,3 7 610 331 299 15 10 5 0 18 584 43,5 26,9 1,5 13,3 129 348 46 923 5 797 1 281 4 968 1 130 162 39 119 27 43 12 5 0 181 898 61 036 44,8 27,3 27,9 17,9 0,9 0,9 8,3 4,5 21 707 652 560 40 33 7 0 30 696 30,0 20,0 0,9 7,2 9 480 190 167 16 11 5 0 11 239 20,0 13,8 0,8 9,4 112 735 36 643 7 893 13 703 157 859 100 146 19 577 10 470 25 896 4 021 194 144 172 2 997 1 083 176 333 1 496 3 593 167 130 155 2 684 986 162 303 1 359 243 16 11 19 193 48 5 12 88 168 11 8 11 124 33 5 9 65 75 5 3 8 69 15 0 3 23 1 0 0 0 2 1 0 0 1 267 882 10 451 9 046 11 280 172 296 56 116 9 092 19 210 108 874 35,7 5,3 18,2 12,6 19,0 10,8 9,0 31,8 57,8 24,6 3,5 12,6 9,6 14,0 7,0 6,3 21,0 42,1 1,6 0,2 0,8 0,6 0,8 0,4 0,3 1,2 3,1 13,3 3,1 6,1 15,3 8,6 3,3 0,8 6,8 20,7 2014-138-MY- Risque AT 2013 par CTN et code NAF.docx