ORLEANS LOIRET HOCKEY SUR GLACE " LES RENARDS

ORLEANS LOIRET HOCKEY SUR GLACE
" LES RENARDS"
Statuts modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, le 27 janvier 2005
Article 1 : Fondation - Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application, le 17 septembre 1999
Elle est dénommée : Orléans Loiret Hockey sur Glace "Les renards".
Elle pourra être désignée par le sigle " O.L.H.G."
Article 2 : Objet - Durée.
L'association a pour objet l'enseignement et la promotion de la pratique du hockey sur glace en
compétition et le développement des activités s'y rattachant.
Dans ses activités, l'association s'interdit toute discrimination et toute discussion ou manifestation
présentant un caractère politique ou confessionnel.
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : Siège.
Le siège social de l'association est fixé à la Patinoire d'Orléans, 1 rue Alexandre Avisse - 45000 Orléans.
Il pourra être transféré par le Conseil d’Administration. L'adresse administrative est fixée par le Conseil d'
Administration.
Article 4 : Affiliation.
L'association est affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace, (F.F.S.G.).
Elle s'engage d'une part, à se conformer entièrement à ses statuts et règlements, ainsi qu'à ceux de la ligue,
des comités régional et départemental dont elle relève, et, d'autre part, à se soumettre aux sanctions
disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Elle est également régie par les textes législatifs et réglementaires en vigueur concernant le sport.
Article 5 : Composition.
L'association de compose de :
- membres actifs licenciés auprès de la F.F.S.G., ou de leur représentant légal pour les jeunes de moins
de 16 ans, à jour de leur cotisation.
- membres d'honneur. Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration, aux personnes
physiques ou morales ayant rendu des services à l'association. Elles peuvent faire partie de
l'association sans être tenues d'être licenciés auprès de la F.F.S.G., ni de payer la cotisation.
Article 6 : Démission - Radiation .
La qualité de membre se perd par :
- la démission, notifiée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception, au Président de
l'association, adressée à l'adresse administrative en vigueur.
- la radiation, prononcée par le Bureau, pour non-paiement de l'adhésion, de la licence F.F.S.G., de la
cotisation, pour l’inobservation des règlements, en cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à
l'activité normale de l’association et pour tout autre motif grave, préjudiciable à l'association;
l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
- le décès.
Orléans Loiret Hockey sur Glace
1/5
STATUTS du 27/01/2005
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les adhésions et cotisations annuelles dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et
approuvé par l'Assemblée Générale.
- les subventions publiques : de l'Etat (article 8, alinéa1 de la loi du 16.07.1984), des Collectivités
territoriales ou de leurs établissement publiques,
- les aides ou contributions privée : sponsors, fondations …
- toute autre ressource non interdite par les règlements et lois en vigueur.
Article 8 : Comptes.
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recette et par dépense.
Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l'exercice.
Article 9 : Commissaire aux comptes
La situation financière de l'association est soumise au contrôle d'un contrôleur aux comptes sur demande
expresse du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'A.G.O. peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et
règles.
Article 10 : Conseil d'Administration.
10.1.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 12 membres, élus parmi
les membres actifs à titre personnel depuis au moins une saison sportive, âgés de plus de 18 ans, à
jour de leur cotisation et jouissants de leurs droits civiques, par l'Assemblée Générale Ordinaire.
10.2. Le C.A. est élu pour trois ans, renouvelable par tiers, déterminé par tirage au sort la première
année. Chaque année s'étend de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du conseil sortant sont rééligibles.
10.3. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du C.A., celui-ci pourra pourvoir à leur
remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire jusqu'à la prochaine
A.G. où il sera procédé à leur remplacement définitif par la voie élective, pour la durée initiale du
mandat.
10.4. Le mandat de membre du C.A. peut prendre fin, avant la fin du mandat par la démission, la perte
de qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'A.G.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera
considéré comme démissionnaire du C.A.
Article 11 : Réunions et délibérations du C.A.
11.1
11.2
11.3
11.4
Le C.A. se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par
an.
- sur la demande des deux tiers des membres du C.A.
Les convocations sont adressées jusqu'à trois jours avant la réunion par lettre simple si elle a pu
être établie, courrier électronique ou appel téléphonique, par le président ou le secrétaire.
Le C.A. se réunit au siège de l'Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le C.A. ne peut délibérer valablement que si au moins le tiers de ses membres est présent (ou
représenté). (La représentation d'un membre par un autre doit être présentée par ce dernier, en
début de séance au président, au moyen d'un pouvoir). Les décisions sont prises à la majorité des
voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Orléans Loiret Hockey sur Glace
2/5
STATUTS du 27/01/2005
11.5
11.6
Rémunération. Les fonctions de membres du C.A. ainsi que les fonctions de membres du bureau
ne sont pas rémunérées. Toutefois ils peuvent être indemnisés de frais engagés pour le bon
fonctionnement de l'association, dans le respect de la loi et sur présentation des pièces établissant
la matérialité des dépenses effectuées, avec l'accord préalable du C.A.
Les personnes salariées par le club peuvent être admis à assister avec voix consultative, à tout ou
partie des réunions du C.A., des assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires., à leur
demande ou sur convocation du Président.
Article 12 : Pouvoirs du C.A.
12.1 Le C.A. définit les principales orientations de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire ou autoriser tout acte qui n'est pas expressément réservé par les statuts à l'A.G.
12.2 Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Il surveille la gestion du Bureau : emploi
des fonds, gestion du personnel…
12.3 Il autorise le Président à faire toute aliénation ou acquisition, à agir en justice.
12.4 Il fixe l'adresse du siège administratif.
12.5 Il est compétent pour proposer à l'A.G. toute modification des statuts.
12.6 Il peut organiser, pour assurer le fonctionnement de l'association, des commissions thématiques,
composées de membres de l'association et dont les travaux seront dirigés par un ou plusieurs
membres du C.A.
Article 13 : Bureau.
13.1
13.2
Le C.A. élit au scrutin direct parmi ses membres un président, un ou deux vice-président, un
secrétaire, un trésorier qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints
peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Les membres du bureau sont élus par le C.A. pour une durée d'un an et sont rééligibles.
Article 14 : Attributions du Bureau et de ses membres.
14.1
14.2
14.3
14.4
Le bureau assure la gestion de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour
administrer l'association dans les limites de son objet. (sauf limitation expresse)
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou sur convocation du Président, du
Vice-Président ou sur demande des deux tiers de ses membres.
Il prend les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et,
particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la
réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel, dans le respect des orientations
définies par le C.A.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investit de tout
pouvoir à cet effet. Le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, après information et
avis du CA. Cette délégation se fait sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, membres ou non du CA. Il accomplit toutes les formalités de déclaration, de publication,
prévues par la loi du 1er juillet 1901. Il ordonne les dépenses dans le cadre du budget élaboré par le
C.A. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux après ratification de la décision par le
Bureau.
14.4. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empêchement.
14.5. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des
réunions de bureau, du C.A. et de l’A.G. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er
juillet 1901. Il est chargé de la conservation des archives.
14.6. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est
chargé de l’appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du président, au paiement et à la
réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le
présente à l’A.G. annuelle.
Orléans Loiret Hockey sur Glace
3/5
STATUTS du 27/01/2005
Article 15 : Droit de vote des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
15.1
15.2
15.3
Droit de vote : les membres actifs, ou leur représentant légal pour les jeunes de moins de 16 ans, à
jour de leur adhésion et cotisations (pour la saison en cours), et ayant plus de trois mois de
présence dans l'association ont droit de vote dans les assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires. Ils disposent chacun d'une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
En cas d'absence, chaque membre disposant du droit de vote, peut se faire représenter par un autre
membre disposant du droit de vote. La représentation par toute autre personne est interdite. Cette
représentation doit être présentée en début de séance au Président où à la personne expressément
mandatée par lui à cet effet, par le représentant au moyen d'un pouvoir écrit signé des deux
parties. Chaque membre présent ne peut détenir qu'un seul pouvoir en plus de celui ou ceux des
membres de moins de 16 ans qu'il représente à titre parental ou légal.
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire.
16.1
16.2
16.3
16.4
16.5
16.6
16.7
16.8
16.9
Assemblée Générale ordinaire : elle a lieu au moins une fois par an, à la fin de la saison sportive.
Elle comprend les membres actifs, les membres d'honneur et sur invitation du Président, des
représentants des instances fédérales, des collectivités territoriales, ou des ministères de tutelle
ainsi que toute personnalité dont la présence serait utile.
L'A.G. est convoquée à l'initiative du Président. La convocation est effectuée par lettre simple
contenant l'ordre du jour établit par le C.A. et adressée à chaque membre de l'association 15 jours
à l'avance. L'A.G. ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'A.G. se réunit au siège de l’association ou tout autre lieu fixé par la convocation.
Elle est présidée par le Président qui peut désigner un président et un secrétaire particuliers de
séance.
Il est établi une feuille de présence en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire
de l'A.G.
Les délibérations de l'A.G. sont consignées sur un procès verbal contenant le résumé des débats, le
texte des délibérations et le résultat des votes. Il est établi par le secrétaire de séance, sans blancs
ni ratures, sur feuilles numérotées; il est signé par le président de séance et le secrétaire de séance.
L'A.G. entend le compte-rendu moral, sportif et financier de la saison sportive. Elle approuve les
comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Elle délibère sur
toutes les questions mises à l'ordre du jour. Les questions diverses devront être adressées, par
écrit, à l'adresse administrative en vigueur, huit jours calendaires avant l'A.G.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres, disposant du droit de vote présents
ou représentés (sauf pour les modifications des statuts cf. alinéa 10). Pour la validité des
délibérations, les membres présents ou représentés, disposant du droit de vote, devront constituer
au moins le quart de l'ensemble des membres actifs disposant du droit de vote. Si ce quorum n'est
pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au
moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. En cas d'égalité des
voix, la voix du Président de l'association est prépondérante.
L'A.G. procède à l'élection des membres du C.A. dont le mandat est à terme et pourvoit aux
éventuels postes vacants.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire.
17.1
L' Assemblée Générale extraordinaire peut être convoqué en cas de circonstances exceptionnelles,
à tout époque de l'année :
- par le Président,
- à la demande la majorité des membres du C.A.,
Orléans Loiret Hockey sur Glace
4/5
STATUTS du 27/01/2005
17.2
17.3
17.4
17.5
17.6
- sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé dans un délai maximum
d'un mois. (au moins un mois avant la date souhaitée, accompagnée de l'ordre du jour et adressée
au président, à l'adresse administrative en vigueur)
Les membres actifs sont convoqués par simple lettre, contenant l'ordre du jour, le lieu de réunion.
Pour délibérer valablement, les membres actifs présents ou représentés et disposant du droit de
vote devront constituer au moins la moitié des membres actifs disposant du droit de vote. Si ce
quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à 15
jours d'intervalle au moins et dans un délai d'un mois. Elle peut délibérer valablement quel que
soit le nombre des membres actifs présents ou représentés et disposant du droit de vote.
Les décisions de l'A.G.E. doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres actifs
présents ou représentés et disposant du droit de vote.
L'A.G.E. peut modifier les statuts.
Les dispositions de l'article 16, alinéas 4, 5 et 6 sont à appliquer aux A.G.E.
Article 18 : Dissolution.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire
spécialement convoquée à cet effet. Elle désigne alors les associations déclarées ayant un objet à caractère
sportif similaire qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de
l'association et de tous les frais de liquidation. Elle désigne également un ou plusieurs liquidateurs
chargés des opérations de liquidation.
L'A.G.E. peut prononcer la fusion ainsi que ses modalités, avec toute autre association ayant un objet à
caractère sportif similaire.
Article 19 : Règlement Intérieur
Le C.A. est habilité, s'il le considère nécessaire, à établir un règlement intérieur. Il deviendra
immédiatement applicable dès sa diffusion, par voie d'affichage ou tout autre moyen, sous réserve de son
approbation par la plus prochaine A.G. Il aura, dès sa diffusion force obligatoire à l'égard de tous les
membres de l'association qui seront, et de manière irréfragable, présumés en avoir eu connaissance.
Article 20 : Formalités administratives
Les registres de l'association et les pièces administratives et comptables devront être présentées, à toute
demande des instances administratives, fédérales, de tutelle ou participant au développement de
l'association.
Le président devra effectuer à la préfecture du Loiret les déclarations prévues à l'article 3 du décret du
16.08.1901, et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de titre ou
de siège social de l'association, les changements intervenus au sein du Conseil d'Administration et de son
bureau.
De plus et dans le même délai, l'association devra communiquer ces mêmes modifications aux instances
fédérales et de tutelle dont elle dépend.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire, tenue à Orléans le
27 janvier 2005 sous la présidence de M. Olivier RUFFIER assisté de M. Serge FORN
.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un
pour l'association.
Le Président,
Orléans Loiret Hockey sur Glace
5/5
Le Secrétaire,
STATUTS du 27/01/2005