Synthèse Flamme Verte

Synthèse Flamme Verte
Direction Productions et Energies Durables
Service Bioressources
Angers, le 02/07/2014
1. Qu’est-ce que le label Flamme Verte ?
Le label Flamme Verte, créé en 2000 à l’initiative de l’ADEME et des fabricants d’appareils de
chauffage au bois domestique, a pour objectif de promouvoir la mise sur le marché d’appareils
performants aux plans énergétique et environnemental.
Le label est progressivement devenu non seulement un outil de progrès des technologies, mais aussi
une référence permettant p.ex. de
- Mesurer le niveau d’exigence de la réglementation (ex : Directive Eco Design), et négocier
son contenu
- Etablir un benchmark entre les divers labels de qualité internationaux
- Disposer d’un puissant outil de communication afin de montrer les progrès de la filière
biomasse énergie domestique aux Ministères et autres parties prenantes (acteurs de
l’énergie, laboratoires et centres d’études (CITEPA…), secteurs identifiés comme
contributeurs à la pollution atmosphérique (transports, industrie..), ONG…)
La performance est représentée par un nombre d’étoiles attribué en fonction du rendement, et des
émissions de CO et de poussières (PM).
La labellisation est accordée à des appareils dont la performance dépasse un seuil minimum. Ce seuil
se sévérise au cours du temps. Depuis le 01/01/2012, seuls sont labellisés FV les appareils
indépendants ou chaudières 4* et 5* : les 3* ne sont plus labellisés. Au 01/01/2015, seuls seront
labellisés les appareils indépendants 5* et au-delà (et au 01/01/2014 pour les chaudières).
Pour l’ADEME, Flamme Verte est un levier de progrès unique. Il permet la réactivation périodique de
nouveaux niveaux de performance, ce qui semble indispensable, d’une part pour continuer de
répondre aux exigences réglementaires croissantes, d’autre part pour préserver la compétitivité des
fabricants basés en France.
Flamme Verte : label d’élite ou label de masse ?
L’âge moyen des appareils indépendants est de 15 ans, donc leur performance est médiocre au
regard de celle des gammes récentes moyennes. Comme dans le domaine des transports, l’enjeu
concernant l’impact du chauffage domestique sur la qualité de l’air en France est d’augmenter la
performance globale du parc. Le tableau suivant illustre cela.
bûches
granulés
Facteurs d'émissions PM
Foyer ouvert
Foyer fermé < 2002
Foyer fermé < 2007
Foyer fermé > 2007
Foyer fermé FV 4*
Foyer fermé FV 5*
Foyer fermé FV 5*
base 100
foyer
ouvert
100,0
93,3
34,7
18,7
4,5
2,7
2,1
(NB : valeurs établies dans le cadre d’une révision en cours des facteurs d'émissions, entre l’ADEME, le CITEPA,
l’INERIS, le LERMAB, donc non encore stabilisées).
Flamme Verte fixe des niveaux cibles de VLE à atteindre (tels que le travail actuel sur les 6* et 7*), et
tire vers le haut les fabricants vers des objectifs précis, basés sur les améliorations prévisibles en
qualité de l'air attendues par les pouvoirs publics. Certains fabricants sont plus enclins que d’autres à
progresser, et FV leur donne une visibilité. Mais il s’agit aussi de trouver un juste équilibre entre une
1
cible ambitieuse, et la capacité des industriels à mobiliser du capital et des compétences pour investir
en R&D et modifier leurs lignes de production.
2. Les chartes Flamme Verte
Les chartes Flamme Verte « appareils indépendants » et « chaudières » constituent les documents de
référence qui décrivent les procédures et actions menées dans le cadre de Flamme Verte par les
parties prenantes (constructeurs d’appareils, SER, ADEME).
Elles contiennent également un calendrier des engagements de progrès environnementaux des
appareils (rendement énergétique, émissions atmosphériques).
Le tableau suivant indique le calendrier des niveaux de performance minimum des divers types
1
d’appareils indépendants labellisés Flamme Verte
Noter les nouvelles classes d’appareils indépendants 6* et 7* qui entreront en vigueur au 01/01/2015.
Inserts &
poêles
Niveau
2004
Niveau
2006
Niveau
2007
Niveau
2008
Niveau
2009
Niveau
2012
Niveau
2015
Rendement
Emissions de
CO
Emissions de
particules
Cuisinières
≥ 60 %
≤1%
≥ 65 %
≤ 0,6
%
≥ 70 %
≤ 0,6 %
≥ 70 %
≤ 0,5
%
250*
≥ 70 %
≤ 0,3 %
≥ 70 %
≤ 0,3 %
≥ 70 %
≤ 0,3 %
Niveau
2018
6*
≥ 75%
≤0,15%
175
125
90
50
Niveau
2020
2
7*
≥ 75%
≤0,12
%
40
Niveau
2009
≥ 70 %
≤ 0,5
%
250*
Niveau
2011
≥ 70 %
≤ 0,3 %
Niveau
2012
≥ 70 %
≤ 0,3 %
Niveau
2015
≥ 70 %
≤ 0,3 %
175
125
90
Niveau
2008
Niveau
2009
Niveau
2011
Niveau
2012
Niveau
2015
Niveau
2018
6*
Niveau
2020
7*
≥ 85 %
≤0,04%
≥ 85 %
≤0,04%
≥ 85 %
≤0,04%
≥ 85 %
≤0,04%
≥ 85 %
≤0,04%
≥ 87%
≤0,03%
250
175
125
90
40
≥ 90%
≤0,02
%
30
Niveau
2008
Niveau
2009
Niveau
2011
Niveau
2012
Niveau
2015
≥ 75 %
≤ 0,3 %
≥ 75 %
≤ 0,3 %
≥ 75 %
≤ 0,3 %
≥ 75 %
≤ 0,3 %
≥ 75 %
≤ 0,3 %
250*
175
125
90
Rendement
Emissions de
CO
Emissions de
particules
Poêles &
inserts à
granulés de
bois
Rendement
Emissions de
CO
Emissions de
particules
Poêles à
accumulation
lente de
chaleur
Rendement
Emissions de
CO
Emissions de
particules
Niveau
2004
≥ 70 %
≤ 0,6 %
Niveau
2004
Niveau
2007
≥ 70 %
≤ 0,6
%
Niveau
2007
Pas d’exigence
Pas d’exigence
Niveau
2004
Niveau
2007
Pas d’exigence
Pas d’exigence
Niveau
2008
≥ 70 %
≤ 0,6 %
Ces valeurs sont des valeurs limites que les fabricants s’engagent à ne pas dépasser.
Les performances effectives des appareils sont en général meilleures.
Les données concernant les chaudières sont en annexe 1
1
Valeurs à 13% O2 / Nm3 de fumées, CO mesuré en %, PM mesurées en mg / Nm3
Les niveaux de performance inférieurs ou égaux à 5* sont issus d’un calcul multifactoriel tenant compte du
rendement, et des émissions de CO et de PM, mais ne correspondent pas à des valeurs précises de ces critères.
Ils n’apparaissent donc pas dans ce tableau. A l’inverse, les niveaux 6* et 7* impliquent des valeurs précises de
ces critères, et apparaissent dans le tableau.
2
2
Les valeurs relatives aux 6* et 7* doivent permettre à la profession de se préparer aux exigences de la
directive EcoDesign (applicabilité en 2022), en définissant des jalons intermédiaires en 2018 et 2020
traçant une trajectoire de progrès menant vers cette directive.
En 2018, des seuils d’émissions de COV et NOx seront ajoutés aux critères d’obtention 6* et 7* des
appareils indépendants (et ajout de NOx pour les chaudières).
3. Le contrôle des performances
Il a été confié à une tierce partie indépendante (Eurovent Certita Certification) le contrôle des
performances annoncées des appareils indépendants, lors de toute demande de labellisation faite par
un fabricant. De plus, sur une base trisannuelle, chaque adhérent à Flamme Verte « appareils
indépendants » subit le contrôle des performances en laboratoire (CETIAT, CTIF) d’un des 3 appareils
les plus vendus de sa gamme. Si les performances sont inférieures à celles annoncées, l’appareil peut
être déclassé, voire perdre son label (ou surclassé dans le cas contraire). Les listings de la base de
données FV sont mis à jour.
En 2013, 8 appareils indépendants ont été contrôlés ; 7 ont conservé leur niveau déclaré
préalablement. Un appareil 5* a été déclassé et perdu son label.
4. La délivrance des étoiles
L’organisme indépendant de certification Eurovent Certita Certification, vérifie les PV d’essais des
appareils candidats à la labellisation, tient à jour les listes d’appareils, et délivre aux industriels les
certificats officiels faisant état des niveaux de performance.
Les actions de Certita sont :

Gestion technique du label Flamme Verte :
o Gestion des certifications
o Gestion des contrôles Flamme Verte

Gestion de la base de données technique Flamme Verte
o Audit des documents techniques, des PV d’essais et de la liste des produits labellisés
Flamme Verte
o Mise à jour et diffusion des informations relatives aux produits des signataires. La mise à
jour, réalisée 4 fois par an, est alimentée par des données techniques sur les produits
Flamme Verte des signataires et les PV d’essais des contrôles des appareils
Certitia est financé par les industriels demandeurs à chaque demande de labellisation (ou modification
de…), et à chaque mise à jour programmée des listings (4 fois / an), selon un forfait variable avec le
nombre de modifications demandées.
Le SER, les industriels signataires des chartes et du règlement intérieur sont, avec le concours de
l'ADEME, les signataires de la charte « Flamme Verte » et constituent un Comité de pilotage. Le
Comité de pilotage s’assure du bon fonctionnement, de l’actualisation et du respect des chartes
appareils indépendants et chaudières et de l’actualisation de la base de données des appareils
Flamme Verte tenue par Certita.
5. Le parc et sa consommation
Le parc actuel total (appareils indépendants et chaudières) est passé de 5,9 millions en 1999 à 7,4
3
millions en 2012 , soit 25% d’augmentation en 14 ans.
La consommation de bois et autres combustibles domestiques en 2012 a atteint 7,8 Mtep (équivalent
à 36,2 M m3 de bois rond), soit 78% du total chaleur domestique + collectif / industriel de 10 Mtep.
3
Inclut les foyers ouverts, bien que l’ADEME ne les considère pas comme des moyens de chauffage à cause de
leur rendement faible (10 à 15%)
3
6. Emplois & impact économique
En 2013 les ventes (tous appareils) ont atteint 528 245 unités, en progression de 8% sur 1 an.
95% des appareils vendus en 2013 sont labellisés FV.
La filière fabrication – distribution – installation des appareils de chauffage emploie directement 10600
personnes, auxquelles s’ajoutent 7700 emplois dans la production et la vente de la partie
commercialisée de la consommation de bois, soit 18300 personnes.
La section « appareils indépendants » est constituée de 53 entreprises, dont 23 Françaises.
La moitié de ces 53 entreprises disposent d’usines en France.
La section « chaudières » est constituée de 17 entreprises, dont 2 Françaises.
2 de ces 17 entreprises disposent d’usines en France.
Aujourd’hui les fabricants Français d’appareils indépendants sont bien représentés dans les 4*, moins
bien dans les 5*.
Ils ne sont pas encore présents dans les gammes 4* et 5* chaudières, mais les progrès techniques
peuvent modifier à terme ces chiffres :
Appareils indépendants Flamme Verte
Nombre total d'appareils Nombre d'appareils français Part d'appareils français
4 étoiles
1 427
1 104
77%
5 étoiles
1 996
760
38%
Total ventes 2013 d’appareils indépendants: 501 300 unités
Chaudières Flamme Verte
4 étoiles
5 étoiles
Nombre total d'appareils Nombre d'appareils français Part d'appareils français
26
0
0%
210
0
0%
Total ventes 2013 de chaudières: 20 950 unités
7. CIDD
La loi de Finances pour 2012 a prolongé jusqu’en 2015 le dispositif du crédit d’impôt lié aux dépenses
d’équipement visant à l’amélioration de la qualité environnementale des habitations. S’agissant des
appareils de chauffage au bois, le CIDD pour une action seule a été abaissé à 15%, et à 25 % pour un
bouquet de travaux.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le rendement des appareils indépendants doit être supérieur ou égal
à 70% et la concentration en CO inférieure à 0,3% et l’indice de performance environnementale doit
correspondre au minimum à la classe 4* du label Flamme Verte. Pour les chaudières, la classe 5 de la
norme NF EN 303-5 est exigée.
Seuil de sous-traitance à 30% :
Qualit’EnR impose dans ses règles d’usage un seuil maximum de 30% de recours à la sous-traitance
au-delà duquel une entreprise ne pourrait être qualifiée. Cela est contraire à l’opinion de l’ADEME, et
étranger à l’instruction fiscale qui rend compatible le recours à la sous-traitance avec le CIDD dès lors
que 1/ le sous-traitant est qualifié RGE et 2/ la facture globale (matériel + pose) est émise par le
vendeur de l’appareil. Le SER a démissionnée de Qualit’EnR, et par courrier du 6 juin 2014 a sommé
Qualit’EnR de suspendre le plafond de 30% et justifier ses décisions, faute de quoi l’affaire sera
portée devant l’autorité de la concurrence.
er
Lors du colloque national biomasse du 1 juillet 2014, la Ministre Ségolène Royal a annoncé une aide
à l’acquisition d’équipements de chauffage au bois performants grâce à la simplification du crédit
d’impôt développement durable, avec comme objectif d’équiper 9 millions de foyers (contre 7,4
actuellement).
4
8. La communication Flamme Verte
Une convention Flamme Verte est signée annuellement entre Flamme Verte Communication
l’ADEME. Elle décrit des actions à mener, telles :
 L’établissement d’un échéancier de nouvelles performances environnementales prenant
compte la directive Eco Design,
 l’animation d’un comité d’acteurs élargi (intégrant les pouvoirs publics, les fournisseurs
combustibles, les ONG, les ramoneurs…),
 la gestion des contrôles de performances des appareils indépendants,
 la communication et promotion du label (communiqués de presse, tenue du site web, création
brochures…)
et
en
de
de
5
Annexe 1
Performance environnementale des chaudières
Tableau d’historique des évolutions des niveaux de performance minimum des chaudières labellisées
Flamme Verte.
Noter les futures classes 6* et 7* qui entreront en vigueur au 1er janvier 2015.
Les émissions sont exprimées en mg / Nm3 à 10% d’O2.
Rappel
niveau
2003
Rappel
niveau
2005
Classe émission selon
norme NF EN 303-5
Classe
2
Entre 2
et 3
Rendement
57+6lo
g Pn
62+6lo
g Pn
 50
50 à 70
 50
50 à 70
 70
8 000
5 000
300
200
180
Puissance
utile
nominale
(kW)
Chargement manuel
CO
Valeurs
limites
d’émissions
COV
Poussières
Chargement
automatique
Puissanc
e utile
nominale
(kW)
Classe émission selon
norme NF EN 303-5
Rendement
CO
Valeurs
limites
d’émissions
COV
Poussières
 50
50 à 70
 50
50 à 70
 70
Rappe
l
niveau
2010
Classe
3
Rappe
l
niveau
2013
Classe
4
Rappe
l
niveau
2014
Classe
5
Niveau
2018
Niveau
2020
6*
7*
MAX
(80,80
+ 2 log
Pn)
1 200
MAX
(80,87
+ log
Pn)
700
87 +
Log
(Pn)
87 +
Log
(Pn)
8 000
5 000
300
200
180
MAX
(80,67
+ 6 log
Pn)
5 000
2 500
150
100
150
600
500
50
30
30
30
75
60
40
30
Rappel
niveau
2003
Rappel
niveau
2005
Rappel
niveau
2010
Rappel
niveau
2013
Rappel
niveau
2014
Niveau
2018
Niveau
2020
Classe
2
57+6log
Pn
Entre 2
et 3
62+6log
Pn
Classe
3
85 %
Classe
4
85 %
Classe
5
85 %
6*
7*
5 000
4 500
200
150
180
4 000
3 500
150
115
165
3 000
2 500
100
80
150
1 000
500
87 +
Log
(Pn)
450
87 +
Log
(Pn)
300
30
20
20
20
60
40
30
20
6