Crédit d`impôt TVA Aides et financement

Les experts TRYBA
vous conseillent
Rénover votre habitat n’a que des avantages !
• Moins de déperditions d’énergie
= des factures de chauffage en baisse.
• Plus de confort au quotidien.
• Un bien valorisé sur le marché de l’immobilier
en cas de revente.
Formé à la nouvelle fiscalité parfois complexe, votre
conseiller vous accompagne dans vos démarches et,
si vous le désirez, il vous propose un financement
sur mesure.
Autres aides cumulables
avec le CIDD
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
TRYBA vous informe
Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)
Prêt à 0% accordé par votre banque, destiné à la rénovation
énergétique.
Crédit d’impôt
Conditions de cumul : revenus de l’année N-2 du
foyer fiscal inférieurs à :
• 25 000 € pour une personne seule
• 35 000 € pour un couple soumis à une imposition
commune
• Majoration de 7 500 € par personne à charge
TVA
Prime Rénovation Energétique (PRE)
• Montant forfaitaire : 1 350 €
• Conditions d’obtention : propriétaire, logement principal
achevé depuis plus de 2 ans, ne bénéficiant pas d’une
autre aide à la rénovation thermique (prime ANAH ou
aides régionales).
Plafonds de ressources :
• 1 personne 25 000 €
• 2 personnes 35 000 €
• 3 personnes 42 500 €
• 4 personnes 50 000 €
• Majoration par personne supplémentaire 7 500 €
• Travaux concernés : un bouquet de travaux de 2 actions
minimum mettant en œuvre des produits performants
(voir conditions 25% de CIDD à l’intérieur).
• Demande à réaliser auprès de l’Agence de Services et de
Paiement (ASP) avant la réalisation des travaux.
Autres aides possibles
NOUVEAU
• « Habiter mieux » : programme de financement et d’aide
géré par l’ANAH. Renseignement sur anah.fr
Paiement échelonné
sans frais ou prêt à
la consommation à
taux compétitif, votre
F I N A N CEM EN T
conseiller TRYBA peut
vous proposer une solution de financement
adaptée à votre budget et un remboursement à
votre rythme.
TRYBA
• Certains fournisseurs d’énergie, grandes surfaces,
départements et régions disposent également de
programmes de financement de rénovation énergétique.
Renseignez-vous sur renovation-info-service.gouv.fr
reconnu
grenelle
A PARTIR DU 1ER JUILLET 2014, pour
bénéficier des aides et subventions
« rénovation énergétique », vous devrez
faire appel à une entreprise « Reconnue
environnement Garant de l’Environnement » (RGE).
34464 - 03/14 - RCS Strasbourg B 398265561
Enfin un financement adapté
à votre projet !
Aides et
financement
Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil.
Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez
vos capacités de remboursement avant de vous engager.
34464_fiscalite_100x210.indd 1-3
ZI Le Moulin - 67110
GUNDERSHOFFEN
Tél. : 03 88 80 29 29
Fax : 03 88 90 11 55
20/03/14 09:29
Crédit d’Impôt Développement
Durable
En logement collectif
Une seule action : 15% de CIDD
• Logements collectifs exclusivement
Qu’est-ce que le CIDD ?
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages
de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des
dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration
énergétique réalisés dans leur résidence principale.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Plafond des dépenses prises en compte :
• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple soumis à une imposition
commune
• Majoration de 400 € par personne à charge
Ex. : un couple marié avec 3 enfants peut bénéficier
d’un CIDD calculé sur 17 200 € de dépenses maximum.
• Une seule action de rénovation
• Revenus du foyer fiscal N-2 inférieurs aux plafonds
suivants :
- 24 043 € pour la 1ère part du quotient familial
- Majoration de 5 617 € pour la 1ère ½ part
- Majoration de 4 421 € à partir de la 2e ½ part
Ex. : un couple marié avec un enfant – 2,5 parts
= 38 502 €.
Menuiseries éligibles au CIDD
Seuls les produits performants sont éligibles.
Fenêtres
• Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30
ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
• Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• Vitrage de remplacement à isolation renforcée
Ug ≤ 1,1 W/m².K
• Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie)
avec un double vitrage renforcé
Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Volets
Volets isolants caractérisés par une résistance
thermique additionnelle apportée par l’ensemble
volet-lame d’air ventilé R ≥ 0,22 m².K/W
Portes d’entrée
Portes donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
La majorité des menuiseries TRYBA sont éligibles.
Voir tableau récapitulatif ci-après.
Règles fiscales votées en 2014, valables jusqu’en 2015, applicables aux fenêtres, portes
et volets. Détails et critères complets sur www.ademe.fr
34464_fiscalite_100x210.indd 4-6
En neuf, le taux applicable aux menuiseries est
de 20%.
En rénovation, deux TVA sont applicables :
10% ou 5,5% si les produits mis en œuvre répondent
aux critères d’éligibilité au CIDD. Chez TRYBA,
la majorité de nos produits permet de bénéficier
du crédit d’impôt et de la TVA réduite à 5,5%.
Eligibles au CIDD
+ TVA 5,5%
TVA
10%
Fenêtres
Gammes PVC, bois,
aluminium ou mixte
PVC/Alu, équipées
de vitrage standard
TRYBA ISOL’3 4-16G-6
avec écarteur mixte à bord
chaud
CA80
Sélection
Volets
roulants
Coffres extérieurs
+ blocs-baies avec tablier
lames PVC 37 et 50 mm
sans grille de ventilation
(sauf manœuvre par sangle)
ou tablier alu thermique
dans toutes les solutions
Autres
tabliers
Volets
battants
aluminium
Gamme ISO
Autres
gammes
Portes
d’entrée
Gammes ALU et PVC
+ Lignes Bois Excellence
et Performance
Autres
lignes
Bois
• Travaux éligibles : isolation des planchers bas,
volets isolants, portes d’entrée, calorifugeage,
appareils de régulation / programmation de
chauffage, diagnostic de performance
énergétique…
Calcul du CIDD
Le CIDD est calculé sur les dépenses éligibles,
déductions faites des aides et subventions reçues par
ailleurs (Conseil Régional ou Général, ANAH…).
Produits TRYBA éligibles
au CIDD et TVA applicables
En maison individuelle
«Bouquet de travaux» : 25% de CIDD
• Au moins 2 actions de rénovation parmi
les 6 prévues par la loi doivent être réalisées
par le propriétaire (bouquet de travaux).
Ex. : bouquet de travaux TRYBA “Fenêtres +
Isolation des combles”.
• Délai : 2 ans entre le paiement total de
la 1ère action et celui de la 2e action.
Ex. : une 1ère action soldée au 15/09/2014 ouvre
droit à 25% de CIDD si une 2e action est réalisée et
soldée avant le 31/12/2015.
• 6 travaux d’amélioration concernés :
1. Isolation des parois opaques (murs extérieurs)
2. Isolation des parois opaques (toitures)
3. Isolation des parois vitrées (plus de 50% de la
surface des baies existantes doit être rénovée)
4. Installation ou remplacement d’équipements
de chauffage ou de production d’eau chaude
sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou
biomasses
5. Equipements de production d’ECS fonctionnant
à l’énergie solaire, ou pompes à chaleur dédiées
à l’ECS
6. Equipements de production d’énergie utilisant
une source d’énergie renouvelable
Portes de
service
X
Stores
intérieurs
X
A NOTER : la motorisation n’est pas éligible au CIDD.
20/03/14 09:29
Crédit d’Impôt Développement
Durable
En logement collectif
Une seule action : 15% de CIDD
• Logements collectifs exclusivement
Qu’est-ce que le CIDD ?
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages
de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des
dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration
énergétique réalisés dans leur résidence principale.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Plafond des dépenses prises en compte :
• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple soumis à une imposition
commune
• Majoration de 400 € par personne à charge
Ex. : un couple marié avec 3 enfants peut bénéficier
d’un CIDD calculé sur 17 200 € de dépenses maximum.
• Une seule action de rénovation
• Revenus du foyer fiscal N-2 inférieurs aux plafonds
suivants :
- 24 043 € pour la 1ère part du quotient familial
- Majoration de 5 617 € pour la 1ère ½ part
- Majoration de 4 421 € à partir de la 2e ½ part
Ex. : un couple marié avec un enfant – 2,5 parts
= 38 502 €.
Menuiseries éligibles au CIDD
Seuls les produits performants sont éligibles.
Fenêtres
• Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30
ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
• Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• Vitrage de remplacement à isolation renforcée
Ug ≤ 1,1 W/m².K
• Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie)
avec un double vitrage renforcé
Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Volets
Volets isolants caractérisés par une résistance
thermique additionnelle apportée par l’ensemble
volet-lame d’air ventilé R ≥ 0,22 m².K/W
Portes d’entrée
Portes donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
La majorité des menuiseries TRYBA sont éligibles.
Voir tableau récapitulatif ci-après.
Règles fiscales votées en 2014, valables jusqu’en 2015, applicables aux fenêtres, portes
et volets. Détails et critères complets sur www.ademe.fr
34464_fiscalite_100x210.indd 4-6
En neuf, le taux applicable aux menuiseries est
de 20%.
En rénovation, deux TVA sont applicables :
10% ou 5,5% si les produits mis en œuvre répondent
aux critères d’éligibilité au CIDD. Chez TRYBA,
la majorité de nos produits permet de bénéficier
du crédit d’impôt et de la TVA réduite à 5,5%.
Eligibles au CIDD
+ TVA 5,5%
TVA
10%
Fenêtres
Gammes PVC, bois,
aluminium ou mixte
PVC/Alu, équipées
de vitrage standard
TRYBA ISOL’3 4-16G-6
avec écarteur mixte à bord
chaud
CA80
Sélection
Volets
roulants
Coffres extérieurs
+ blocs-baies avec tablier
lames PVC 37 et 50 mm
sans grille de ventilation
(sauf manœuvre par sangle)
ou tablier alu thermique
dans toutes les solutions
Autres
tabliers
Volets
battants
aluminium
Gamme ISO
Autres
gammes
Portes
d’entrée
Gammes ALU et PVC
+ Lignes Bois Excellence
et Performance
Autres
lignes
Bois
• Travaux éligibles : isolation des planchers bas,
volets isolants, portes d’entrée, calorifugeage,
appareils de régulation / programmation de
chauffage, diagnostic de performance
énergétique…
Calcul du CIDD
Le CIDD est calculé sur les dépenses éligibles,
déductions faites des aides et subventions reçues par
ailleurs (Conseil Régional ou Général, ANAH…).
Produits TRYBA éligibles
au CIDD et TVA applicables
En maison individuelle
«Bouquet de travaux» : 25% de CIDD
• Au moins 2 actions de rénovation parmi
les 6 prévues par la loi doivent être réalisées
par le propriétaire (bouquet de travaux).
Ex. : bouquet de travaux TRYBA “Fenêtres +
Isolation des combles”.
• Délai : 2 ans entre le paiement total de
la 1ère action et celui de la 2e action.
Ex. : une 1ère action soldée au 15/09/2014 ouvre
droit à 25% de CIDD si une 2e action est réalisée et
soldée avant le 31/12/2015.
• 6 travaux d’amélioration concernés :
1. Isolation des parois opaques (murs extérieurs)
2. Isolation des parois opaques (toitures)
3. Isolation des parois vitrées (plus de 50% de la
surface des baies existantes doit être rénovée)
4. Installation ou remplacement d’équipements
de chauffage ou de production d’eau chaude
sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou
biomasses
5. Equipements de production d’ECS fonctionnant
à l’énergie solaire, ou pompes à chaleur dédiées
à l’ECS
6. Equipements de production d’énergie utilisant
une source d’énergie renouvelable
Portes de
service
X
Stores
intérieurs
X
A NOTER : la motorisation n’est pas éligible au CIDD.
20/03/14 09:29
Crédit d’Impôt Développement
Durable
En logement collectif
Une seule action : 15% de CIDD
• Logements collectifs exclusivement
Qu’est-ce que le CIDD ?
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages
de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des
dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration
énergétique réalisés dans leur résidence principale.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Plafond des dépenses prises en compte :
• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple soumis à une imposition
commune
• Majoration de 400 € par personne à charge
Ex. : un couple marié avec 3 enfants peut bénéficier
d’un CIDD calculé sur 17 200 € de dépenses maximum.
• Une seule action de rénovation
• Revenus du foyer fiscal N-2 inférieurs aux plafonds
suivants :
- 24 043 € pour la 1ère part du quotient familial
- Majoration de 5 617 € pour la 1ère ½ part
- Majoration de 4 421 € à partir de la 2e ½ part
Ex. : un couple marié avec un enfant – 2,5 parts
= 38 502 €.
Menuiseries éligibles au CIDD
Seuls les produits performants sont éligibles.
Fenêtres
• Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30
ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
• Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• Vitrage de remplacement à isolation renforcée
Ug ≤ 1,1 W/m².K
• Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie)
avec un double vitrage renforcé
Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Volets
Volets isolants caractérisés par une résistance
thermique additionnelle apportée par l’ensemble
volet-lame d’air ventilé R ≥ 0,22 m².K/W
Portes d’entrée
Portes donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
La majorité des menuiseries TRYBA sont éligibles.
Voir tableau récapitulatif ci-après.
Règles fiscales votées en 2014, valables jusqu’en 2015, applicables aux fenêtres, portes
et volets. Détails et critères complets sur www.ademe.fr
34464_fiscalite_100x210.indd 4-6
En neuf, le taux applicable aux menuiseries est
de 20%.
En rénovation, deux TVA sont applicables :
10% ou 5,5% si les produits mis en œuvre répondent
aux critères d’éligibilité au CIDD. Chez TRYBA,
la majorité de nos produits permet de bénéficier
du crédit d’impôt et de la TVA réduite à 5,5%.
Eligibles au CIDD
+ TVA 5,5%
TVA
10%
Fenêtres
Gammes PVC, bois,
aluminium ou mixte
PVC/Alu, équipées
de vitrage standard
TRYBA ISOL’3 4-16G-6
avec écarteur mixte à bord
chaud
CA80
Sélection
Volets
roulants
Coffres extérieurs
+ blocs-baies avec tablier
lames PVC 37 et 50 mm
sans grille de ventilation
(sauf manœuvre par sangle)
ou tablier alu thermique
dans toutes les solutions
Autres
tabliers
Volets
battants
aluminium
Gamme ISO
Autres
gammes
Portes
d’entrée
Gammes ALU et PVC
+ Lignes Bois Excellence
et Performance
Autres
lignes
Bois
• Travaux éligibles : isolation des planchers bas,
volets isolants, portes d’entrée, calorifugeage,
appareils de régulation / programmation de
chauffage, diagnostic de performance
énergétique…
Calcul du CIDD
Le CIDD est calculé sur les dépenses éligibles,
déductions faites des aides et subventions reçues par
ailleurs (Conseil Régional ou Général, ANAH…).
Produits TRYBA éligibles
au CIDD et TVA applicables
En maison individuelle
«Bouquet de travaux» : 25% de CIDD
• Au moins 2 actions de rénovation parmi
les 6 prévues par la loi doivent être réalisées
par le propriétaire (bouquet de travaux).
Ex. : bouquet de travaux TRYBA “Fenêtres +
Isolation des combles”.
• Délai : 2 ans entre le paiement total de
la 1ère action et celui de la 2e action.
Ex. : une 1ère action soldée au 15/09/2014 ouvre
droit à 25% de CIDD si une 2e action est réalisée et
soldée avant le 31/12/2015.
• 6 travaux d’amélioration concernés :
1. Isolation des parois opaques (murs extérieurs)
2. Isolation des parois opaques (toitures)
3. Isolation des parois vitrées (plus de 50% de la
surface des baies existantes doit être rénovée)
4. Installation ou remplacement d’équipements
de chauffage ou de production d’eau chaude
sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou
biomasses
5. Equipements de production d’ECS fonctionnant
à l’énergie solaire, ou pompes à chaleur dédiées
à l’ECS
6. Equipements de production d’énergie utilisant
une source d’énergie renouvelable
Portes de
service
X
Stores
intérieurs
X
A NOTER : la motorisation n’est pas éligible au CIDD.
20/03/14 09:29
Les experts TRYBA
vous conseillent
Rénover votre habitat n’a que des avantages !
• Moins de déperditions d’énergie
= des factures de chauffage en baisse.
• Plus de confort au quotidien.
• Un bien valorisé sur le marché de l’immobilier
en cas de revente.
Formé à la nouvelle fiscalité parfois complexe, votre
conseiller vous accompagne dans vos démarches et,
si vous le désirez, il vous propose un financement
sur mesure.
Autres aides cumulables
avec le CIDD
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
TRYBA vous informe
Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)
Prêt à 0% accordé par votre banque, destiné à la rénovation
énergétique.
Crédit d’impôt
Conditions de cumul : revenus de l’année N-2 du
foyer fiscal inférieurs à :
• 25 000 € pour une personne seule
• 35 000 € pour un couple soumis à une imposition
commune
• Majoration de 7 500 € par personne à charge
TVA
Prime Rénovation Energétique (PRE)
• Montant forfaitaire : 1 350 €
• Conditions d’obtention : propriétaire, logement principal
achevé depuis plus de 2 ans, ne bénéficiant pas d’une
autre aide à la rénovation thermique (prime ANAH ou
aides régionales).
Plafonds de ressources :
• 1 personne 25 000 €
• 2 personnes 35 000 €
• 3 personnes 42 500 €
• 4 personnes 50 000 €
• Majoration par personne supplémentaire 7 500 €
• Travaux concernés : un bouquet de travaux de 2 actions
minimum mettant en œuvre des produits performants
(voir conditions 25% de CIDD à l’intérieur).
• Demande à réaliser auprès de l’Agence de Services et de
Paiement (ASP) avant la réalisation des travaux.
Autres aides possibles
NOUVEAU
• « Habiter mieux » : programme de financement et d’aide
géré par l’ANAH. Renseignement sur anah.fr
Paiement échelonné
sans frais ou prêt à
la consommation à
taux compétitif, votre
F I N A N CEM EN T
conseiller TRYBA peut
vous proposer une solution de financement
adaptée à votre budget et un remboursement à
votre rythme.
TRYBA
• Certains fournisseurs d’énergie, grandes surfaces,
départements et régions disposent également de
programmes de financement de rénovation énergétique.
Renseignez-vous sur renovation-info-service.gouv.fr
reconnu
grenelle
A PARTIR DU 1ER JUILLET 2014, pour
bénéficier des aides et subventions
« rénovation énergétique », vous devrez
faire appel à une entreprise « Reconnue
environnement Garant de l’Environnement » (RGE).
34464 - 03/14 - RCS Strasbourg B 398265561
Enfin un financement adapté
à votre projet !
Aides et
financement
Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil.
Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez
vos capacités de remboursement avant de vous engager.
34464_fiscalite_100x210.indd 1-3
ZI Le Moulin - 67110
GUNDERSHOFFEN
Tél. : 03 88 80 29 29
Fax : 03 88 90 11 55
20/03/14 09:29
Les experts TRYBA
vous conseillent
Rénover votre habitat n’a que des avantages !
• Moins de déperditions d’énergie
= des factures de chauffage en baisse.
• Plus de confort au quotidien.
• Un bien valorisé sur le marché de l’immobilier
en cas de revente.
Formé à la nouvelle fiscalité parfois complexe, votre
conseiller vous accompagne dans vos démarches et,
si vous le désirez, il vous propose un financement
sur mesure.
Autres aides cumulables
avec le CIDD
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
TRYBA vous informe
Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)
Prêt à 0% accordé par votre banque, destiné à la rénovation
énergétique.
Crédit d’impôt
Conditions de cumul : revenus de l’année N-2 du
foyer fiscal inférieurs à :
• 25 000 € pour une personne seule
• 35 000 € pour un couple soumis à une imposition
commune
• Majoration de 7 500 € par personne à charge
TVA
Prime Rénovation Energétique (PRE)
• Montant forfaitaire : 1 350 €
• Conditions d’obtention : propriétaire, logement principal
achevé depuis plus de 2 ans, ne bénéficiant pas d’une
autre aide à la rénovation thermique (prime ANAH ou
aides régionales).
Plafonds de ressources :
• 1 personne 25 000 €
• 2 personnes 35 000 €
• 3 personnes 42 500 €
• 4 personnes 50 000 €
• Majoration par personne supplémentaire 7 500 €
• Travaux concernés : un bouquet de travaux de 2 actions
minimum mettant en œuvre des produits performants
(voir conditions 25% de CIDD à l’intérieur).
• Demande à réaliser auprès de l’Agence de Services et de
Paiement (ASP) avant la réalisation des travaux.
Autres aides possibles
NOUVEAU
• « Habiter mieux » : programme de financement et d’aide
géré par l’ANAH. Renseignement sur anah.fr
Paiement échelonné
sans frais ou prêt à
la consommation à
taux compétitif, votre
F I N A N CEM EN T
conseiller TRYBA peut
vous proposer une solution de financement
adaptée à votre budget et un remboursement à
votre rythme.
TRYBA
• Certains fournisseurs d’énergie, grandes surfaces,
départements et régions disposent également de
programmes de financement de rénovation énergétique.
Renseignez-vous sur renovation-info-service.gouv.fr
reconnu
grenelle
A PARTIR DU 1ER JUILLET 2014, pour
bénéficier des aides et subventions
« rénovation énergétique », vous devrez
faire appel à une entreprise « Reconnue
environnement Garant de l’Environnement » (RGE).
34464 - 03/14 - RCS Strasbourg B 398265561
Enfin un financement adapté
à votre projet !
Aides et
financement
Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil.
Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez
vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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ZI Le Moulin - 67110
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