PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE

PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mil douze et le huit Mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT DU GARD,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrick VACARIS.
Date de convocation : 02/03/2012
Étaient présents : M. Patrick VACARIS, Mme Claudine LACOUR, M. Jean-Claude BELLON, Mme Dominique RIBERI,
Mme Josiane MANYA, M. Rémy BACHEVALIER, Mme Christiane VIDAL, M. André DHAYER, M. Jean-Marie LASNIER,
Mme Chantal LAFFARGUE, Mme Anne-Marie FAUCELLI, M. Gilbert PASQUER, Mme Isabelle DELEUZE, M. Patrick
PORTE, Mme Marilyne BELLON, M. Jean-Noël GONY, Mme Augustine POUX, Mme Sylvette LIBERT, Mme Isabelle
SALIN, M. Jean-Michel STRADAÏOLI, Mme Myriam GRUIT, M. Robert PIQUET, M. Maurice SAVARY, Mme Catherine
AYMARD, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Christine COSTE, Mme Patricia FERRIER.
Étaient absents excusés : M. Pierre VINOT.
Étaient absents non excusés : Mme Valérie RENAUDIN.
Procurations : M. Pierre VINOT en faveur de Mme Josiane MANYA.
Secrétaire : Mme Isabelle SALIN.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-016 : Approbation du procès verbal de la séance du 26 Janvier 2012.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après avoir procédé à l'appel de chaque conseillers propose à
l'Assemblée d'approuver le procès verbal de la séance du Conseil municpal du 26 Janvier 2012.
Approuvé à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-017 : Schéma Départemental du Gard pour l’accueil et l’habitat des Gens du
Voyage du Gard 2012-2018.
La commission départementale consultative des gens du voyage s’est réunie le 2 Décembre 2011 et a émis
un avis favorable sur le nouveau schéma départemental.
Pour le secteur Est, le Schéma Départemental du Gard pour l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage du
Gard 2012-2018 confirme la réalisation d’un projet d’aire d’accueil intercommunale de 40 places sur le
territoire de Villeneuve les Avignon, porté par les communes de Les Angles, Villeneuve les Avignon et
Rochefort du Gard.
Lecture faite, il appartient au Conseil municipal de formuler d’éventuelles observations et de donner un avis
sur le Schéma Départemental du Gard pour l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage du Gard 2012-2018.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu la loi n°2000-614 dite Loi Besson 2,
 Vu les décrets d’application publiés en Juin et Juillet 2003,
 Vu l’avis de la commission urbanisme/travaux réunie le 22 Février 2012,
 Emet un avis favorable sur le Schéma Départemental du Gard pour l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage
2012-2018.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-018 : Adhésion de la commune à La Fondation du Patrimoine.
La valorisation et la protection du patrimoine relèvent d’une multiplicité d’initiatives et d’acteurs de terrain. La
Fondation du Patrimoine œuvre pour l’identification, la restauration et la valorisation du patrimoine rural non
classé, non inscrit. En partenariat avec le Conseil Général du Gard, la Fondation du Patrimoine peut apporter
son concours financier et son label pour la réalisation de projets de restauration du patrimoine privé, pour des
travaux de réparation et d’entretien afférents au clos et au couvert (façades, et/ou toitures), tout en respectant
les caractéristiques architecturales et historiques de l’immeuble.
Tous les biens bâtis du patrimoine bâti ou mobilier peuvent être concernés : ponts, chapelles, pigeonniers,
anciennes bâtisses, qu’ils soient ou non protégés ou inscrits aux Monuments historiques.
Grâce à sa reconnaissance d’utilité publique la Fondation du Patrimoine peut recevoir des dons d’entreprises
et de particuliers affectés à un point précis de restauration. La Fondation du Patrimoine aide les propriétaires
publics et privés à financer leurs projets, de lancer des souscriptions et de mobiliser le mécénat d’entreprise.
Il est proposé à l’Assemblée d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et de fixer le montant de la cotisation à
250€.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Considérant le rôle joué par la Fondation du Patrimoine dans la sauvegarde et la valorisation du patrimoine non
protégé,
 Accepte d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et de soutenir son action,
 Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion,
 Fixe le montant de la cotisation à 250€,
 Précise que la dépense sera inscrite au BP 2012.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-019 : Fondation du Patrimoine : dossier préalable au lancement d’une campagne
de mécénat populaire.
Par délibération de la présente séance, il a été proposé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre
pour l’identification, la restauration et la valorisation du patrimoine rural non classé, non inscrit.
Par courrier du 4 Juin 2007, Monsieur Claude PRIEBETICH AZNAR, Architecte du Patrimoine insistait déjà
sur l’histoire de l’ancien « Relais de Poste », son caractère d’ancienne bastide, ses aménagements intérieurs
à vocation agricole et son intérêt architectural.
Dans le cadre de sa politique de valorisation de son patrimoine et notamment pour l’opération de rénovation
de l’ancien « Relais de Poste », il conviendrait de déposer un dossier préalable au lancement d’une
campagne de mécénat populaire avec la Fondation du Patrimoine. La souscription est le mode d’action
privilégié de la Fondation du Patrimoine pour aider les porteurs de projets publics (Etat, collectivités
territoriales) et associatifs, à financer la sauvegarde et la valorisation de leur patrimoine de proximité
(immobilier, mobilier, naturel), grâce au recours au mécénat populaire et d’entreprises.
La Fondation du Patrimoine accompagnerait le maître d’ouvrage en lui apportant son expertise et son appui et
en assurant localement une interface qui lui garantirait l'organisation et le bon déroulement de la souscription.
Après avoir précisé que le montant des frais de dossier sera calculé en fonction du montant total des travaux
labellisables, l’Assemblée est invitée à délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu l’instruction ministérielle du 3 Décembre 2007,
 Vu le dossier préalable au lancement d’une campagne de mécénat populaire,
 Vu les pièces annexes,
 Accepte de déposer auprès de la Fondation du Patrimoine un dossier préalable au lancement d’une campagne
de mécénat populaire,
 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents,

Précise que la dépense sera inscrite au BP 2012.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-020 : Convention « Saison Spectacle Vivants » - année 2012 avec l’Office de
Développement Culturel Intercommunal (O.D.C.I.).
Créé à l’initiative et en partenariat avec le Conseil Général du Gard, et afin de promouvoir un plus large accès
à la culture pour tous les publics, l’Office de Développement Culturel Intercommunal (O.D.C.I.) s’est vu confier
d’une part, la gestion financière et administrative de ce pôle de développement, la coordination des
communes membres pour l’organisation et la promotion des spectacles vivants et d’autre part, d’assurer les
relations avec le Conseil Général du Gard.
Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée de renouveler entre la commune de Rochefort du Gard et l’Office
de Développement Culturel Intercommunal (O.D.C.I.) la convention ayant pour objet de définir les modalités
de participation financière et de fixer les obligations logistiques et techniques incombant à la commune. Ladite
convention serait conclue pour une durée de un (1) an renouvelable, après avoir précisé que le montant de la
participation serait de 3.220€.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu la délibération en date du 17 Juin 2004 approuvant les statuts et le règlement de l’O.D.C.I.,
 Vu le projet de convention «Saison Spectacles Vivants» - année 2012 présenté par l’O.D.C.I.,
 Considérant que les clauses et les conditions sont satisfaisantes,
 Adopte dans les conditions sus exposées la convention «Saison Spectacles Vivants» présentée par l’Office de
Développement Culturel Intercommunal,
 Fixe pour l’année 2012 le montant de la participation de la commune à 3.220,00€,
 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
 Précise que la dépense sera prélevée au chapitre 65 du BP 2012.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-021 : Convention de partenariat pour la construction d’une halle des sports
départementale au collège de Rochefort du Gard : avenant n°1.
Par délibération en date du 27 Mai 2003, la convention de partenariat pour la construction d’une halle des
sports au collège « Claudie Haigneré » à Rochefort du Gard passée avec le Conseil Général du Gard a été
approuvée.
Cette convention actait d’une part, la réalisation de la halle des sports et d’autre part, le principe de la
participation de la commune à cet investissement. Ladite convention prévoyait que la participation de la
commune serait étalée sur 10 ans, et qu’à la réception des travaux un avenant devrait être « établi pour
définir précisément la participation financière de la commune au regard des dépenses effectivement
mandatées par le Département pour la construction de la halle des sports et de son logement ».
Le 25 Janvier dernier, le Conseil Général du Gard nous a adressé un courrier constatant l’achèvement des
travaux de la halle des sports et le projet d’avenant n°1 à la convention. Cet avenant a pour objet d’arrêter le
montant des dépenses réellement mandatées par le Conseil Général du Gard à 2.567.216,96€TTC et de fixer
le montant de la participation communale à 429.300,49€ soit 20% du montant hors taxes des travaux. Après
avoir précisé que le versement de la participation serait étalé sur 10 ans, l’Assemblée est invitée à délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code de l’urbanisme,
 Vu la délibération du 27 Mai 2003,
 Vu le courrier du Conseil Général du Gard en date du 25 Janvier 2012,








Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat pour la construction d’une halle des sports
départementale au collège « Claudie Haigneré » de Rochefort du Gard,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 2 Mars 2012,
Adopte l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour la construction d’une halle des sports départementale
au collège « Claudie Haigneré » de Rochefort du Gard passée avec le Conseil Général du Gard,
Prend acte du montant des dépenses mandatées par le Conseil Général du Gard,
Décide que le versement de la participation communale fixé à 429.300,49€ sera étalé sur 10 ans,
Précise que le premier versement interviendra dès 2012,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir,
Dit que les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2012.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-022 : Rénovation de l’ancien « Relais de Poste » et création de logements pour
tous : avenant n°2 à la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée.
Par délibération en date du 5 Février 2009, le projet de réhabilitation de l’ancien « Relais de Poste » présenté
par l’Office Public de l’Habitat de la Ville d’Avignon a été retenu. Pour rappel, la commune souhaite la
restitution des locaux de l’ancien « Relais de Poste », rénovés, mis hors d’eau et hors d’air (rez-de-chaussée
cloisonné et 1er étage brut). En contrepartie, elle cède à l’OPH de la Ville d’Avignon le terrain jouxtant ce
bâtiment, après modification du POS et augmentation du COS.
Par délibération en date du 23 Juin 2009, la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée portant sur la
réalisation des travaux de réhabilitation du « Relais de Poste » avec l’OPH de la Ville d’Avignon a été
approuvée. La modification du POS permettant la réalisation de cette opération a été approuvée le 22
Décembre 2009.
Suite à l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, à la détection d’erreur
matérielle, à la régularisation administrative du paiement des honoraires de Maîtrise d’œuvre et autres
prestations intellectuelles et assurances, pour le projet de réhabilitation du « Relais de Poste » et à la
demande de Monsieur CANO, Directeur Général de l’OPH, il convient d’apporter les modifications suivantes :
1) Le Directeur Général de l’OPH est Monsieur José CANO et non Monsieur DEVESA, (Préambule)
2) Le nombre de logements locatifs concernés par cette opération est de 21 et non de 20 comme
initialement prévu (Préambule et article1)
3) Il était initialement prévu que le maître d’ouvrage délégué devait verser les rémunérations concernant
la maîtrise d’œuvre, les marchés de contrôle technique, de sécurité et de protection de la santé,
d’OPC et autres prestataires d’études (sondage, relevé géomètre…) ou d’assistance à maîtres
d’ouvrage principal.
Il faut supprimer des articles 5.2 et 5.3 : versement de(s) la rémunération(s) correspondante(s).
L’OPH émettra un titre de recette auprès de la commune de Rochefort-du-Gard pour le
remboursement des sommes avancées avant la conclusion de cet avenant. Les montant des
dépenses se décompose comme suit :
 Maîtrise d’œuvre : BLM Paris :
10383,06 euros
 Maîtrise d’œuvre : BLM Puget :
13597,10 euros
 Maîtrise d’œuvre remboursé mairie :
3 339,14 euros
 CT : APAVE :
165,95 euros
 OPC : EPSI :
1052,48 euros
 SPS : SPS Sud Est :
47,74 euros
28585,47 euros TTC
4) Pour l’exercice de sa mission, le Maître d’ouvrage délégué percevra une rémunération correspondant
à 3% du montant HT des travaux + VRD HT (article 11).
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code civil,
 Vu les délibérations en date des 5 Février 2009, 23 Juin 2009, 22 Décembre 2009, 10 Juin 2010 et 3 Décembre
2010,
 Vu l’annexe à l’avenant n°2 à la convention,
 Considérant que les modifications demandées sont nécessaires à la bonne administration du projet de
réhabilitation du « Relais de Poste »,




Rectifie le Préambule et les articles 1 - 5 et 11 de la convention comme mentionné dans l’avenant ci-joint,
Prend acte du montant des dépenses déjà engagées avant la signature de l’avenant,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents,
Précise que les dépenses seront inscrites au chapitre 23.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-023 : Marché de fournitures administratives : attribution des marchés.
Notre collectivité fait partie du groupement de commandes pour le marché de fournitures administratives.
Afin de réaliser des économies d’échelle et de profiter de tarifs préférentiels, et en coordination avec plusieurs
autres communes du Grand Avignon, une convention de groupement de commandes a été passée.
La consultation a été passée en appel d’offre ouvert pour les lots 1, 2 et 3 et en procédure adaptée pour le lot
4. La commune de Rochefort du Gard n’était pas concernée par ce dernier lot.
L’avis d’appel public à la concurrence est paru au BOAMP et au JOUE le 05/12/2011.
Les critères d’attribution, communs à tous les lots étaient :
5) Prix : 50%
6) Délais : 30%
7) Technique : 20%
Au terme de la consultation :
Le lot 1 : Papier
5 entreprises candidates. Le marché a été attribué à la société LACOSTE.
Le lot 2 : Consommables informatiques
6 entreprises candidates. Le marché a été déclaré sans suite, car les candidats n’ont pas répondu de la
même façon au cahier des charges. Il sera relancé sous forme de MAPA.
Le lot 3 : Petites fournitures
4 entreprises candidates - Le marché a été attribué à la société LYRECO.
Les quantités retenues (minimum et maximum annuel HT) pour la commune de Rochefort du Gard sont
définies comme suit :
Il s’agit d’un marché à bon de commandes d’un an, renouvelable 2 fois (durée totale 3 ans).
Désignation
Montant mini HT
Montant maxi HT
Lot n°1 : papier
3 000€
15 000€
Lot n°2 : consommables
2 000€
10 000€
informatiques
Lot n°3 : petites fournitures
3 000€
18 000€
Total par an
8 000€
43 000€
Total pour 3 ans
24 000€
129 000€
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code des marchés publics,
 Vu la délibération en date du 22 Septembre 2011, approuvant la convention du groupement de commandes,
 Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes du 9 Février 2012,
 Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à ces marchés.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-024 : Augmentation de l’enveloppe financière des travaux et de la rémunération
du Maître d’œuvre pour la réhabilitation de la cuisine centrale : avenant n°2.
Par décision en date du 15 Février 2011, la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la cuisine
centrale a été confié à la SARL ID D’ARCHI, représentée par Monsieur Jacques DELOIRE, domiciliée 2 Bd
Jean Rey – 30133 Les Angles. Sa mission portait sur la mise en conformité des locaux de la cuisine
centrale de la commune de Rochefort du Gard, sise à l’école « Saint Exupéry ».
Afin de tenir compte des impératifs du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) de la cuisine centrale, nécessaires
au maintien de l’agrément communautaire délivré par la Direction Départementale de la Protection et des
Populations (DDPP), l’agrandissement de la cuisine (89m2 de surface exploitable pour 44m2 prévus
initialement), la mise aux normes « hygiène et sécurité » de l’ensemble de la cuisine ainsi que les
aménagements en termes d’accessibilité handicapés de la cuisine et du réfectoire ont été approuvés par
délibération en date du 22 Septembre 2011 et intégrés au marché de travaux à publier.
Dans ses préconisations, la Direction Départementale de la Protection et des Populations précise qu’il
conviendrait de créer un local poubelles destiné à stocker les containers nécessaires à l’exploitation des
locaux d’une surface de 11m2 environ, et d’envisager la fermeture de l’extension extérieure par une clôture
grillagée, équipée d’un portillon d’accès.
Par ailleurs, après diagnostic électrique, il s’avère que la section du câble actuel alimentant la cuisine
depuis le disjoncteur situé à l’extérieur, n’est plus conforme. Afin de garantir un fonctionnement optimal, il
convient de :
 Remplacer le disjoncteur d’alimentation dans le local comptage Tarif Jaune situé à
l’extérieur ;
 Remplacer le câble d’alimentation ;
 Réaliser une tranchée entre ce local et l’entrée de la galerie technique avec pose de
fourreaux adaptés, grillage avertisseur, remblais, etc…
 Remplacer le disjoncteur d’arrivée ;
 Remplacer le TGBT (Tableau Général Basse Tension).
L’ensemble de ces travaux supplémentaires porte désormais le montant du marché à 284.893,50€HT soit
340.732,63€TTC. Conformément à l’article 9 du CCP, il conviendrait de procéder à une majoration de
l’enveloppe financière consacrée à ce projet et à une augmentation des honoraires de l’équipe de maîtrise
d’œuvre qui passerait à 35.702,16 €HT soit 42.699,78€TTC.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu la procédure adaptée retenue pour la passation de ce marché, en application des dispositions de l’article 28
du code des marchés publics,

Vu la lettre de consultation en date du 19 Janvier 2011,

Vu la décision n°MP2011/03 en date du 15 Février 2011,

Vu la délibération en date du 22 Septembre 2011,




Vu la demande de la collectivité,
Prend acte des travaux supplémentaires sus visés à réaliser,
Intègre à la consultation la création d’un local poubelles ainsi que la mise aux normes électrique du disjoncteur.
Approuve l’augmentation de l’enveloppe financière pour les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale, soit
284.893,50€HT (340.732,63€TTC),
 Approuve l’augmentation de la rémunération du maître d’oeuvre pour la réhabilitation de la cuisine centrale soit
35.702,16 €HT (42.699,78€TTC),
 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation
de la cuisine centrale et l’ensemble des documents afférents,
 Précise que les dépenses seront inscrites au chapitre 23.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-025 : Accord tripartite : annulation de la convention de prêt d’un radar ultralyte
« LR » Mercura (contrôle de vitesse).
La convention signée le 12 Octobre 2004 entre la commune de Pujaut et la commune de Roquemaure
formalisait les conditions de prêt et de répartition des frais d’entretien du radar Ultralyte « LR » Mercura.
Afin d’inciter les automobilistes à rouler moins vite et d’adopter un comportement plus prudent au volant, il
avait été convenu avec les communes de Roquemaure et de Pujaut que nos policiers municipaux
procéderaient à des contrôles de vitesse en utilisant ce matériel. L’avenant n°1 à la convention radar Ultralyte
« LR » Mercura permettant cette utilisation par nos policiers municipaux avait été validée en Conseil municipal
le 4 Décembre 2008.
Par courrier en date du 24 Janvier dernier, nous avons été informés que suite à une effraction survenue en
Mairie de Pujaut en 2011, les termes de la convention et de l’avenant n°1 ne pouvaient plus être honorés et
qu’il convenait de les dénoncer. Après avoir précisé que la commune s’était acquittée des frais dont elle était
redevable pour le prêt et l’utilisation du radar Ultralyte « LR » Mercura par nos agents, il est proposé à
l’Assemblée d’accepter d’annuler cette convention.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu la convention intervenue entre les communes de Pujaut et de Roquemaure pour le prêt d’un radar Ultralyte
« LR » Mercura,
 Vu la délibération du 4 Décembre 2008,
 Vu le courrier de Monsieur le Maire de Roquemaure en date du 24 Janvier 2012,
 Considérant l’effraction survenue dans les locaux de la Mairie de Pujaut et le vol du radar Ultralyte « LR »
Mercura,
 Dénonce et annule l’avenant n°1 à la convention entre les communes de Pujaut et de Roquemaure pour le prêt
d’un radar ultralyte « LR » Mercura,
 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-026 : Approbation du Compte Administratif 2011.
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BELLON, Adjoint, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur Patrick VACARIS, Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
dépenses
recettes
SECTIONS
D'INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
Opérations de
l'exercice 2011 6 601 765.55 8 175 392.25 3 491 315.59 3 000 010.75
Résultat
reportés 2010
total
Résultat de
clôture 2011
ENSEMBLE
dépenses
10 093 081.14
1 750 294.23
6 601 765.55 8 175 392.25 3 491 315.59 4 750 304.98
1 573 626.70
Restes à
réaliser à
reporter en
2011
total
Résultat
1 258 989.39
3 353 456.00 1 889 470.00
1 573 626.70
recettes
11 175 403.00 1 082 321.86
1 750 294.23
10 093 081.14
3 353 456.00
cumulé
1 750 294.23
12 925 697.23 2 832 616.09
2 832 616.09
2 832 616.09
1 889 470.00
-1 463 986.00
1 368 630.09
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3° Adopte le compte administratif 2011 tel qu’il a été arrêté ;
4° Dit que les opérations 2011 sont définitivement closes ;
5° Déclare que les crédits non consommés ou non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ;
6° Précise que les soldes d’exécution et les restes à réaliser représentant des engagements en cours au 31 Décembre
2011 seront repris dans le cadre du budget primitif 2012.
Adopté à la majorité.
Monsieur Patrick VACARIS, Maire ne prenant pas part au vote.
Pour : Claudine LACOUR, Jean-Claude BELLON, Dominique RIBERI, Chrisitane VIDAL, Rémy BACHEVALIER, Josiane
MANYA, André DHAYER, Jean-Marie LASNIER, Chantal LAFFARGUE, Pierre VINOT, Anne-Marie FAUCELLI, Gilbert
PASQUER, Isabelle DELEUZE, Patrick PORTE, Maryline BELLON, Jean-Noêl GONY, Augustine POUX, Sylvette
LIBERT, Isabelle SALIN, Jean-Michel STRADAÏOLI, Myriam GRUIT, Maurice SAVARY, Catherine AYMARD.
Abstentions : Robert PIQUET, Patrick SANDEVOIR, Christine COSTE, Patricia FERRIER.
27 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
4 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-027 : Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour la
commune concernant l’exercice 2011.
L’Assemblée est appelée à statuer sur le compte de gestion établi par Monsieur le Percepteur comptable du
trésor, pour le budget principal.
Ce document retrace, comme le compte de l’ordonnateur, les résultats du budget primitif et des décisions
modificatives qui se rattachent à l’exercice 2011. Monsieur le Percepteur comptable du Trésor a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le rapprochement des écritures du compte administratif,
dressé par l’ordonnateur avec le compte de gestion, établi par le receveur municipal a permis de constater la
concordance des résultats bruts pour l’ensemble de ces documents.
Le Conseil municipal ouït son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12,
 Considérant l’ensemble des opérations du 1er Janvier au 31 Décembre 2011 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
 Considérant l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
 Considérant la comptabilité des valeurs inactives,
 Considérant l’avis de la commission des finances réunie le 2 Mars 2012,
 Approuve le compte de gestion dressé pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2011 par Monsieur
ROBERT, Percepteur comptable du Trésor,
 Admet les opérations de la gestion 2011 pour les sommes fixées par ledit compte,
 Déclare que l’ensemble de ces opérations n’appelle aucune observation ni réserve de la part de l’Assemblée
délibérante.
Adopté à la majorité.
Pour : Patrick VACARIS, Claudine LACOUR, Jean-Claude BELLON, Dominique RIBERI, Chrisitane VIDAL, Rémy
BACHEVALIER, Josiane MANYA, André DHAYER, Jean-Marie LASNIER, Chantal LAFFARGUE, Pierre VINOT,
Anne-Marie FAUCELLI, Gilbert PASQUER, Isabelle DELEUZE, Patrick PORTE, Maryline BELLON, Jean-Noêl GONY,
Augustine POUX, Sylvette LIBERT, Isabelle SALIN, Jean-Michel STRADAÏOLI, Myriam GRUIT, Maurice SAVARY,
Catherine AYMARD.
Abstentions : Robert PIQUET, Patrick SANDEVOIR, Christine COSTE, Patricia FERRIER.
28 VOTANTS
24 POUR
0 CONTRE
4 ABSTENTIONS
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-028 : Affectation du compte de résultat.
Il est rappelé qu’en application de l’instruction comptable M14, il appartient à l’Assemblée délibérante de se
prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2011.
La balance générale du compte administratif qui récapitule l’ensemble des opérations de recettes et de
dépenses réalisées dans l’année 2011 fait apparaître les soldes d’exécution suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Section de fonctionnement :
 Dépenses 6 601 765.55 €
 Recettes 8 175 392.25 €
 Résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2011 : 1 573 626.70 €
Section d’investissement :
 Dépenses
3 491 315.59 €
 Recettes
4 750 304.98 €
 Résultat excédentaire de la section d’investissement 2011 : 1 258 989.39 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Résultats de Fonctionnement 2011
A- Résultat de l'exercice 2011
1 573 626.70 €
recettes - dépenses de fonctionnement
B- Résultats antérieurs reportés
du compte administratif 2010
C- Résultats à affecter : C = A + B (hors restes à
réaliser)
1 573 626.70 €
Résultats d'investissement 2011
D- Solde d'exécution de la section d'investissement
solde d'exécution cumulé d'investissement cumulé
2011
1 258 989.39€
Affecté au R 001 en 2011
E- Solde des restes à réaliser d'investissement 2011

1 463 986.00 €
F- Excédent de financement
besoin de financement (si dépenses >recettes)
204 996.61 €
excédent de financement (si recettes > dépenses)
G- Affectation en réserves au 1068 (sur 2012)
1 573 626.70 €
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
 Vu la délibération de la présente séance approuvant le compte administratif pour l’exercice 2011,
 Vu l’avis de la commission des finances réunie le 2 Mars 2012,
 Précise que ces opérations seront conformes au projet du budget primitif 2012,
 Affecte comme suit le résultat 2011 :
 En section d’investissement les excédents de fonctionnement capitalisés au :
R 1068 : 1 573 626.70 €
Adopté à la majorité.
Pour : Patrick VACARIS, Claudine LACOUR, Jean-Claude BELLON, Dominique RIBERI, Chrisitane VIDAL, Rémy
BACHEVALIER, Josiane MANYA, André DHAYER, Jean-Marie LASNIER, Chantal LAFFARGUE, Pierre VINOT,
Anne-Marie FAUCELLI, Gilbert PASQUER, Isabelle DELEUZE, Patrick PORTE, Maryline BELLON, Jean-Noêl GONY,
Augustine POUX, Sylvette LIBERT, Isabelle SALIN, Jean-Michel STRADAÏOLI, Myriam GRUIT, Maurice SAVARY,
Catherine AYMARD.
Abstentions : Robert PIQUET, Patrick SANDEVOIR, Christine COSTE, Patricia FERRIER.
28 VOTANTS
24 POUR
0 CONTRE
4 ABSTENTIONS
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-029 : Répartition et Paiement de la Participation pour Voie et Réseaux (PVR) :
rectification de la délibération n°10 du 21 Octobre 2010.
Dans le cadre de l’instruction du permis de construire n°03021710R0063 portant sur la parcelle cadastrée
section B n°3110 sise 1959 chemin du Plan, ERDF avait estimé la puissance du raccordement par défaut à
12kVA monophasé. En application de l’article 18 de la Loi de modernisation et de Développement du Service
Public d’Electricité du 10 Février 2000, la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette est à la
charge de la commune. Par délibération en date du 21 Octobre 2010, il avait été proposé à l’Assemblée
d’autoriser la réalisation des travaux pour un montant de 2.118,70€HT et de fixer les modalités de répartition
de la Participation pour Voies et Réseaux sur le pétitionnaire.
Après vérification, il s’avère que ce raccordement devrait desservir 6 lots, actuellement deux terrains ont été
vendus et les quatre autres sont encore à la vente. Compte tenu de ce qui précède, le montant de la
contribution fixé à 2.118,70€HT aurait du être réparti entre les différents propriétaires et non être à la seule
charge du titulaire du permis de construire n°03021710R0063.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu la délibération du 4 Décembre 2008,
 Vu le courrier de Monsieur Georges DAUGEAT,
 Vu le chiffrage de la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération,
 Rectifie la délibération n°10 du 21 Octobre 2010,
 Rappelle que les travaux d’extension du réseau électrique Chemin du Plan visant à desservir la parcelle
cadastrée section B n°3110 ont été réalisés,
 Précise que le montant de la contribution à la charge du pétitionnaire pour la réalisation desdits travaux fixé à
2.118,70 € HT devrait être réparti entre les 6 colotis,
 Dit que le titulaire du permis de construire n°03021710R0063 supportera 1/6 du prix,
 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir,
 Prend acte de la longueur de l’extension en ce qui concerne le réseau nouvellement créé de 52mètres en dehors
du terrain d’assiette de l’opératio,
 Rappelle que les recettes ont été inscrites au chapitre 13 et les dépenses au chapitre 23.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-030 : Travaux de réhabilitation de la cuisine centrale : Déclaration Préalable –
local poubelles cantine centrale.
Par décision en date du 15 Février 2011, la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la cuisine
centrale a été confiée à la SARL ID D’ARCHI, représentée par Monsieur Jacques DELOIRE, domiciliée 2 Bd
Jean Rey – 30133 Les Angles. Sa mission portait sur la mise en conformité des locaux de la cuisine centrale
de la commune de Rochefort du Gard, sise à l’école « Saint Exupéry ».
Afin de tenir compte des impératifs du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) de la cuisine centrale, nécessaires au
maintien de l’agrément communautaire délivré par la Direction Départementale de la Protection et des
Populations (DDPP), l’agrandissement de la cuisine (89m² de surface exploitable pour 44m² prévus
initialement), la mise aux normes « hygiène et sécurité » de l’ensemble de la cuisine ainsi que les
aménagements en terme d’accessibilité handicapés de la cuisine et du réfectoire ont été approuvés par
délibération en date du 22 Septembre 2011 et intégrés au marché de travaux à publier.
Dans ses préconisations, la Direction Départementale de la Protection et des Populations précise qu’il
conviendrait de créer un local poubelles destiné à stocker les containers nécessaires à l’exploitation des
locaux d’une surface de 11m² environ, et d’envisager la fermeture de l’extension extérieure par une clôture
grillagée, équipée d’un portillon d’accès. La réalisation du local poubelles indépendant de la structure actuelle
étant soumise à déclaration préalable, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à la déposer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code de l’urbanisme,
 Vu les différentes délibérations afférentes à ce projet,
 Vu la délibération de la présente séance,
 Vu l’avis de la commission urbanisme/travaux réunie le 22 Février 2012,
 Accepte que Monsieur le Maire dépose une déclaration préalable pour la réalisation du local poubelles
indépendant de la cuisine centrale d’une surface d’environ 11m²,
 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-031 : Dénomination de voies et impasses.
La commune de Rochefort du Gard conduit actuellement une opération de numérotation des
habitations et de dénomination des voies, places et impasses.
Cette opération répond à la fois à une demande de la Poste pour le traitement optique de la distribution du
courrier, et à des impératifs de localisation des Rochefortais et des Rochefortaises. Elle s’inscrit aussi dans
l’obligation faite au Maire des communes de + 2000 habitants de notifier au centre des impôts fonciers la
dénomination complète des voies de circulation sur sa commune, y compris les éventuelles voies privées.
Dans le cas où les promoteurs ou les riverains d’impasses privées les propriétaires n’auraient pas dénommé
l’impasse, il est prévu qu’un nom puisse être proposé à titre provisoire. Les riverains disposent alors d’un délai
de 10 jours à compter de la réception du courrier pour proposer une autre appellation, passé ce délai elle
devient définitive. Quelques rochefortais ont ainsi proposé un autre nom pour l’impasse dans laquelle ils
résident.
Après avoir précisé que si la loi du 11 Frimaire an VIII prévoit que les frais d’établissement, d’entretien et de
renouvellement des plaques indicatrices sont exclusivement à la charge des communes, le code de la voirie
routière impose au gestionnaire de la voirie de procéder à la pose des plaques indicatives et de direction. Afin
de mener l’opération de localisation des habitations des Rochefortais, il convient de modifier certaines
dénominations de voies et impasses.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
 Vu la loi du 11 Frimaire an VII (article 4, paragraphes 2 et 9),
 Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29 L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,



Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu le décret 94-1112 du 19 Décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts ou au bureau du
cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
 Vu les délibérations du Conseil municipal,
Il est proposé à l’Assemblée de :
 Modifier les dénominations des voies et impasses comme suit :
 Rue du Grand Pont : Impasse Hélios (en remplacement de : Impasse de la Saponaire)
 Chemin Vente Farine : Impasse Lou Trescan (en remplacement de : Impasse des Lucioles).
 Face au chemin de la Plaine : Impasse des Colibris (en remplacement de : Impasse des Charrues),
 Chemin de Cornian : Impasse du Ventoux (en remplacement de : Impasse des Myrtes) et Impasse Sòli (en
remplacement de : Impasse des Hortensias).
 Chemin du Fréjau : Impasse des Lys (en remplacement de Impasse des Graviers).
 Chemin des Cigales : Impasse du Soleil (en remplacement de : Impasse des Hannetons),
 Chemin de la Louviane : Impasse des Cèdres (en remplacement de : Impasse de l’Osier).
 De créer :
 Chemin de Bel Air : Impasse des Phocéens















Montée du Vieux Moulin : Impasse des Myrtes
Route d’Avignon : Impasse de la Saponaire
Chemin du Colvert : Impasse des Jours Heureux
Chemin du Plan : Impasse des Tourterelles
Lotissement le « Clos d’en Haut » : Impasse du Clos et Impasse des Campanules
Chemin du Vieux Mas : Impasse des Fauvettes et Impasse des Graviers
Route de Signargues : Impasse des Lucioles et Impasse des Hortensias
Chemin de la Plaine : Impasse des Bassins
Montée du Vieux Moulin : Impasse le Cantou
Chemin du Plan : Impasse des Pinsons, Impasse des Bégonias, Impasse des Hannetons et Impasse des
Colombes
RN100 : Allée des Issards
Accepte la modification des délibérations concernées,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents,
Décide de faire poser les plaques indicatives,
Précise que les dépenses seront inscrites au BP 2012.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-032 : Convention avec Réseau Ferré de France (RFF) : remise en état de terrains
d’assiette des voiries et chemins rétablis et modifiés pour la LGV Méditerranée.
L’établissement public Réseau Ferré de France (RFF) est propriétaire des biens constituant l’infrastructure
ferroviaire et des immeubles non affectés à l’exploitation des services de transport auparavant gérés par la
SNCF.
Le principe de la remise à la commune des terrains d’assiette des voiries et chemins rétablis et modifiés (soit
environ 25 530m²) dans le cadre de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Méditerranée avait été
accepté par délibération en date du 26 Mars 2009.
Par délibération en date du 10 Juin 2010, l’Assemblée avait accepté les conditions de cette régularisation
foncière et validé, sous réserve de vérification hypothécaire, la restitution des terrains d’assiette des voiries et
chemins rétablis et modifiés suivants :
 Planche 1-2, PP 194-195 : lieudit « Le Pallier », parcelle cadastrée section AZ n°38 ;
 Planche 1-2, lieudit « Trompe Gueux », parcelle cadastrée section ZA n°14 ;
 Planche 1-2, PP 218 lieudit « Trompe Gueux », parcelle cadastrée section ZA n°13 ;
 Planche 1-2, PP 254 lieudit « Grange des Merveilles », parcelle cadastrée section AY n°31 ;
 Planche 1-2, PP lieudit « Trompe Gueux », parcelle cadastrée section AY n°2 ;
 Planche 1-2, PP 222/223/220, lieudit « La Grange des Merveilles », parcelle cadastrée section AY
n°22 ;
 Planche 1-2, PP 219, lieudit « Grange des Merveilles », parcelle cadastrée section AY n°21 ;
 Planche 1-2, lieudit « Trompe Gueux », parcelle cadastrée section AY n°12 ;
 Planche 1-2, PP 216, lieudit « Grange des Merveilles », parcelle cadastrée section AY n°6.
La convention portant remise des terrains d’assiette des voiries et chemins rétablis ou modifiés pour la LGV
prévoit que l’établissement public RFF remettra à la commune et à l’euro symbolique les terrains d’assiette
des voiries et chemins ci-dessus référencés. L’établissement public RFF supportera seul l’ensemble des frais
relatifs à cette opération (géomètre expert, notaires pour la rédaction de l’acte authentique, publicité
hypothécaire).
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code de l’urbanisme,
 Vu la délibération du 26 Mars 2009,
 Vu la délibération du 10 Juin 2010,
 Vu le courrier du Cabinet SEGC FONCIER intervenant pour le compte de RFF en date 24 Janvier 2012,
 Vu les plans du cadastre annexés,
 Vu l’avis de la commission urbanisme/travaux réunie le 22 Février 2012,
 Considérant l’intérêt d’intégrer dans son domaine communal lesdites parcelles,
 Considérant que les clauses sont satisfaisantes et ne sont en rien préjudiciables à la commune,
 Adopte la convention à passer avec l’établissement public Réseau Ferré de France ayant pour objet la remise en
état de terrains d’assiette des voiries et chemins rétablis et modifiés pour la LGV Méditerranée,




Accepte après vérification hypothécaire, la restitution des terrains d’assiette des voiries et chemins rétablis et
modifiés sus visés,
Fixe symboliquement le prix de la cession des terrains d’assiette des voiries et chemins rétablis et modifiés à un
(1) euro,
Rappelle que l’établissement public RFF supportera seul l’ensemble des frais relatifs à cette opération (géomètre
expert, notaire pour rédaction de l’acte authentique, publicité hypothécaire),
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-033 : Convention de mise disposition de la parcelle cadastrée section C n°2245
avec Monsieur LAMBLARD Serge.
A l’angle de la RD111 et du chemin du Moulinas, la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section
C n°2246. Le propriétaire de la parcelle limitrophe au terrain communal est disposé à mettre à disposition de
la commune ce terrain en friche. La parcelle cadastrée section C n°2245 est d’une superficie de 1250m².
L’emplacement de cette parcelle est stratégique. Cette mise à disposition permettrait de sécuriser le site en
limitant le risque incendie à proximité des habitations, la commune s’engageant à l’entretenir et à le
débroussailler. La réalisation d’un espace d’agrément avec installation de tables et de bancs permettant
l’accueil des promeneurs pourrait aussi être envisagée. Après avoir précisé que cette mise à disposition
interviendrait à l’euro symbolique, à charge pour la collectivité de restituer dans l’état initial la parcelle,
l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code civil,
 Vu l’avis de la commission urbanisme/travaux réunie le 22 Février 2012,
 Vu le projet de convention de mise à disposition à intervenir,
 Approuve la convention portant mise à disposition de la parcelle cadastrée section AC n°2245 à passer avec
Monsieur Serge LAMBLARD,
 Accepte les conditions de cette mise à disposition et fixe annuellement à l’euro symbolique le coût de cette mise
à disposition,
 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition,
 Précise les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2012, Chapitre 8200, Article 2111.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-034 : Acquisition de la parcelle 626p appartenant à Monsieur et Madame
GIRARD.
Depuis toujours, la commune est propriétaire des locaux qui accueillait l’ancien Presbytère, sis Place du
Comte Raymond VI. L’Assemblée, par délibération du 24 Février 2011, avait accepté le principe de la cession
de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AA n°627. Nous nous sommes aperçus que la commune
n’était pas propriétaire de la totalité de cet immeuble, une surface de 26m² appartenant à Monsieur et
Madame GIRARD. La commune, ayant considéré cette surface comme faisant partie de sa propriété, l’a
toujours entretenu et accomplit les actes de gestion. Par courrier en date du 25 Janvier 2012, Monsieur et
Madame GIRARD ont accepté de céder à la commune l’emprise cadastrée section AA n°626p d’une
superficie de 26m² au prix symbolique de 1€.
Après avoir précisé que la SCP MEYER/SAILLARD, notaire à Rochefort du Gard et l’Etude de Maitre
GAUTIER, notaire à Sorgues seront chargées de rédiger en double minute l’acte définitif, d’effectuer les
formalités afférentes et que les frais seront intégralement supportés par la commune, l’Assemblée est invitée
à délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code civil notamment l’article 2229,
 Vu le courrier de Monsieur et Madame GIRARD du 25 Janvier 2012,
 Vu l’avis de la commission urbanisme/travaux réunie le 22 Février 2012,
 Considérant la configuration de l’immeuble sis Place du Comte Raymond VI,
 Accepte de se porter acquéreur de l’emprise cadastrée section AA n°626p d’une superficie de 26m² appartenant
à Monsieur et Madame GIRARD,
 Fixe le prix de l’acquisition à l’euro symbolique,
 Charge la SCP MEYER/SAILLARD et l’Etude de Maitre GAUTIER, d’établir l’acte définitif et d’effectuer les
formalités afférentes,
 Précise que les frais de notaire et autres charges seront supportés par la commune,
 Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’acquisition de cette emprise et à signer les actes afférents,
 Dit que les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2012, Chapitre 8200, Article 2111.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-035 : Exercice 2012 - vente de gré à gré : coupes de bois.
L'Office National des Forêts prépare avec ses partenaires la forêt et les espaces naturels de demain et agit
pour qu'ils participent activement à la résolution des grands enjeux du développement durable : lutte contre
les changements climatiques, développement des énergies renouvelables, conservation de la biodiversité,
qualité de l'eau, prévention contre les risques naturels... tout en assurant au meilleur niveau la fonction
essentielle de production de bois.
Dans le cadre de sa mission, l’Office National des Forêts propose de demander l’inscription à l’état d’assiette
2012 de la coupe d’éclaircie en forêt communale ci-après désignée :
 Série : 1 - Parcelles : 4, 5 , 6 - Surface : 37ha - Canton : Rouvière Pelade
 peuplement de type : plantation de pins noirs d'Autriche
 Observations complémentaires : volume estimé à 900m3, soit 720 tonnes
L’Office National des Forêts serait chargé de mettre en vente cette coupe d’éclaircie. Après avoir précisé que
cette vente sur pied interviendrait de gré à gré à la mesure (vente amiable) au prix de 4€ la tonne,
l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code rural,
 Considérant la nécessite de faire procéder à une coupe d’éclaircie en forêt communale,
 Sollicite l’inscription à l’état d’assiette 2012 de la coupe d’éclaircie en forêt communale ci-dessus désignée,
 Accepte que l'Office Nationale des Forets procède à la vente de cette coupe sur pied,
 Précise que cette vente interviendra de gré à gré à la mesure (vente amiable) au prix de 4€ la tonne,
 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Adopté à la l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-036 : Exercice 2012 - vente de gré à gré : coupes de bois.
L'Office National des Forêts prépare avec ses partenaires la forêt et les espaces naturels de demain et agit
pour qu'ils participent activement à la résolution des grands enjeux du développement durable : lutte contre
les changements climatiques, développement des énergies renouvelables, conservation de la biodiversité,
qualité de l'eau, prévention contre les risques naturels... tout en assurant au meilleur niveau la fonction
essentielle de production de bois.
Par délibération du 26 Mars 2009, l’Assemblée avait autorisé la Société JUWI Ern à déposer auprès des
services de l’Etat une demande d’autorisation de défrichement des parcelles mises à disposition pour la
réalisation de la centrale photovoltaïque.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, dans le cadre de sa mission l’Office National des Forêts propose
de demander l’inscription à l’état d’assiette 2012 de la coupe d’éclaircie en forêt communale ci-après
désignée :
 Série : 2 - Parcelles : 41 et 42 - Surface : 38 ha - Canton : Panissière
 Elle est constituée d'un peuplement de type : Taillis de chêne vert
 Observations complémentaires : Il s'agit de l'emprise du parc photovoltaïque pour 26ha dont le
défrichement a été autorisé par arrêté préfectoral et 12ha de bande débroussaillée de sécurité (BDS).
 Volume estimé sur BDS à 150m3 soit 210 tonnes environ.
 Volume estimé sur emprise parc photovoltaïque à 450m3 soit 650 stères environ.
L’Office National des Forêts serait chargé de mettre en vente cette coupe d’éclaircie. Après avoir précisé que
cette vente sur pieds interviendrait de gré à gré à la mesure (vente amiable) au prix de 13,50€ la tonne,
l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le code rural,
 Vu les différentes délibérations du Conseil municipal ayant pour objet la réalisation d’un parc photovoltaïque,
 Considérant la nécessité de faire procéder à une coupe d’éclaircie en forêt communale,
 Sollicite l’inscription à l’état d’assiette 2012 de la coupe d’éclaircie en forêt communale ci-dessus désignée,
 Accepte que l'Office Nationale des Forets procède à la vente de cette coupe sur pied,
 Précise que cette vente interviendra de gré à gré à la mesure (vente amiable) au prix de 13,50€ la tonne,
 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-037 : Cession de l’immeuble recevant les bureaux du CCAS, sis 1 rue du Lavoir.
Le 23 Décembre dernier, l’agence immobilière OTENTIK IMMO intervenant pour le compte de ses clients
Monsieur et Madame SALCE avait fait une offre d’achat pour les locaux recevant actuellement les services du
CCAS au 1 rue du Lavoir. Par délibération du 26 Janvier dernier, l’Assemblée avait accepté de céder
l’immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AA n°106 d’une superficie de 84m² au prix de 160.000€ net
vendeur.
Par courrier en date du 29 Février 2012, l’Agence OTENTIK IMMO représentée par Monsieur SILENGO nous
informait que ses clients faisaient une contre proposition à la baisse. Il s’avère que suite au mesurage du bien
au titre de la loi Carrez la surface habitable est inférieure à 100m² ce qui modifie leur projet. Compte tenu de
ce qui précède Monsieur et Madame SALCE proposent de se porter acquéreur de l’immeuble sis 1, rue du
Lavoir au prix de 150.000€ net vendeur.
Il est proposé à l’Assemblée de maintenir la vente de l’immeuble sis 1, rue du Lavoir et d’accepter la cession
au prix de 150.000€. Après avoir précisé que l’étude notariale MEYER & SAILLARD sera chargée de rédiger
l’acte définitif et d’effectuer les formalités afférentes, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
 Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
 Vu le Plan d’Occupation des Sols,
 Vu l’estimation de France Domaines en date du 19 Janvier 2011,
 Considérant que la vente de cette parcelle n’est pas préjudiciable aux objectifs de la commune,
 Abroge la délibération n°MA-DEL-2012-013 du 26 Janvier 2012,
 Accepte de céder au prix de 150.000€ l’immeuble sis 1, rue du Lavoir, parcelle cadastrée section AA n°106,
 Charge la SCP MEYER/SAILLARD, étude notariale à Rochefort du Gard d’établir l’acte définitif et d’effectuer les
formalités afférentes,
 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette affaire,
 Précise que les frais de notaire et autres charges seront supportés par l’acheteur.
Adopté à l'unanimité.
28 VOTANTS
28 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2012-038 : Débat d’Orientations Budgétaires 2012.
Exercice obligatoire depuis la loi de Février 1992, le Débat d’Orientations Budgétaires est l’occasion de
vérifier la pertinence des lignes d’actions directrices proposées et adoptées par l’équipe municipale. Ce débat
doit être organisé dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le budget 2012 sera examiné en détail lors de notre prochaine séance. Aujourd’hui, il s’agit d’appréhender le
contexte dans lequel s’inscrit ce budget, ainsi que la situation financière de notre commune, avant de
présenter les principales évolutions attendues pour l’exercice à venir.
Ce débat permettra :
 de connaître l’environnement macro économique du BP 2012 ;
 de constater l’évolution des budgets municipaux antérieurs sur la base des principaux postes
budgétaires des Comptes Administratifs ;
 de définir le cadrage général du Budget Primitif.
0 VOTANTS
0 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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Séance levée à 20H30.