7- Assurance transport

Transcription

w L’assurance contre les risques de transport a
pour but de couvrir les biens pendant qu’ils
sont en cours de transport, tout en
considérant la part de responsabilité
incombant au transporteur.
Marius Cloutier (CiRDFA)
514.642.6696 ; [email protected]
1
w Il y a 3 façons de transporter ses biens pour
une entreprise:
1.
L’entreprise utilise ses propres camions pour
transporter de la marchandise chez ses clients
2
ne entreprise:
2. L’entreprise a recours à une transporteur
public pour livrer ses marchandises chez
ses clients.
3
une entreprise:
3. L’entreprise a recours à ses camions et au
transporteur public pour transporter de la
marchandise chez des clients. (hybride).
4
§ L’entreprise peut utiliser divers types de transport
public (par air, par terre ou par mer) :
§
§
§
§
Le camionnage
Les chemins de fer
Les bateaux
les avions
§ L’entreprise peut utiliser les colis postaux
5
A. Le transport des biens dans les camions de
l’assuré
B. Le transport des biens dans les camions
d’un transporteur public
C. Le transport des biens par chemin de fer
6
D. Le transport des biens par bateau ou par
avion
E. Le transport des biens par colis postaux
F. Le transport des biens par divers modes de
transport
7
A- transport par camion
w Les biens assurés:
n
les marchandises licites (légales) en transport et
également lors du chargement et du
déchargement des marchandises
8
w Les risques assurés:
n
formule tous risques, ou
n
formule risques désignés (risques de transport)
9
Les risques désignés sont:
n
l’incendie et la foudre
n
les tempêtes de vent
n
les inondations provoquées par la crue des eaux
navigables
n
la collision et le renversement d’un véhicule désigné
10
-
l’échouement, le naufrage, l’incendie de tout traversier,
incluant les frais d’avarie commune et de sauvetage
-
le vol par effraction
-
l’effondrement d’un pont, d’un ponceau ou d’un quai
11
w Les exclusions:
n
les objets ou documents de valeur tels l’or, les tableaux
sauf mention aux conditions particulières
n
le bétail et les autres animaux vivants sauf si abattage due
à un risque assuré
12
w Les exclusions:
n
les bâches, les véhicules, les remorques sauf si avenant
pour les bâches;
n
les dommages dus à la négligence de l’assuré dans les
précautions à prendre pour les biens transportés
13
w Les exclusions:
n
les dommages découlant de la perte de marché
n
la détérioration graduelle ou le vice propre
n
le gel, la rouille, la contamination sauf si ces dommages
découlent d’un accident de transport
14
w Les exclusions:
n
les changements de température à la suite d’une
panne d’un appareil de réfrigération sauf si le
dommage découle d’un accident de transport
n
les actes malhonnêtes de l’assuré
15
w Les exclusions:
n
la disparition inexpliquée et
découvertes en cours d’inventaire
n
les risques de guerre et d’accident nucléaire
les
pertes
16
w Les particularités:
n
règle proportionnelle de 100%
n
les marchandises sont évaluées à la valeur indiquée sur
les factures
n
le montant de garantie applicable à un véhicule est
attribué au véhicule de remplacement
17
n
déclarations périodiques
n
reconstitution automatique de la garantie
18
B- transporteur public
w Un transporteur public est la personne qui
accepte la responsabilité de biens d’autrui
afin de les amener à destination.
w Il a une très grande responsabilité selon le
Code civil du Québec
19
w Le transporteur public peut s’exonérer de sa responsabilité en
invoquant:
n
les cas de force majeure (tempêtes, tremblement de terre, inondation, etc…)
n
le vice propre
n
la freinte normale
n
la piraterie (voleurs de grands chemins)
n
les dommages que peuvent causer les douaniers
20
n
les marchandises licites en transport et également
lors du chargement et du déchargement des
marchandises
21
l
formule étendue, ou
l
formule restreinte
22
w Les exclusions:
n
Ce sont le mêmes que celles étudiées avec le
contrat couvrant les biens transportés dans les
camions de l’assuré
23
n
évaluation des biens sinistrés selon la facture d’achat
n
plus les frais d’expédition payés d’avance ou à partir du
connaissement remis au camionneur lorsqu’il prend
possession des biens
24
C – chemin de fer
n
les marchandises licites en cours de transport, et
n
également lors du chargement et du déchargement des
marchandises
25
C – chemin de fer
l
formule étendue, ou
l
formule restreinte (risques désignés)
26
C – chemin de fer
w Les exclusions:
l
les biens ayant une certaine valeur
l
les cargaisons de biens importés ou exportés sous la
charge de l’assurance maritime
27
C – chemin de fer
w Les exclusions:
l
les bris et les égratignures sauf lors d’accident de
transport
l
les mauvais empaquetages, ou
l
les manipulations maladroites
28
D- transport par bateau ou
avion
n
les marchandises licites en transport, et
n
également lors du chargement
déchargement des marchandises
et
du
29
avion
l
formule tous risques, ou
l
formule risques spécifiés
30
avion
l
l’incendie et l’explosion
l
le coulage, le chavirage ou le capotage
l
la collision ou le contact d’un vaisseau avec un autre objet que
l’eau
l
le déchargement de la cargaison dans un port de détresse
31
avion
-
l’éruption volcanique ou la foudre
-
le délestage
-
la perte de toute cargaison perdue ou jetée à la mer
pendant son chargement ou son déchargement
32
avion
w Les exclusions:
l
mauvais empaquetage
l
manipulation brutale
l
retard de livraison
l
caractère périssable des biens transportés
33
E- transport par colis postaux
n
ce sont les biens confiés au service de la poste
l
soit par courrier régulier
l
soit par courrier recommandé
l
Soit par colis postal assuré par le gouvernement
34
Les risques assurés:
n
L’assureur couvre les marchandises en cours de
transport jusqu’à leur destination sous une
protection très étendue.
35
w Les Biens exclus, les:
l
valeurs
l
marchandises en dépôt
l
biens périssables
36
w Les Risques exclus:
l
adresse incorrecte
l
Guerre
l
accident nucléaire
37
F- divers modes de transport
w Le formulaire couvre l’ensemble des moyens de
transport en autant qu’un montant est mentionné
aux conditions particulières:
l
de compagnies de chemins de fer
l
des transporteurs publics
l
des transporteurs privés ou privés et publics
38
F- divers modes de transport
w Le formulaire couvre l’ensemble des moyens
de transport en autant qu’un montant est
mentionné aux conditions particulières
l
de compagnies aériennes régulières
l
des services de colis postaux
39

7- Assurance transport

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