st# insertions. - Archives fédérales suisses

371
Le Conseil fédéral a conclu une convention avec l'Italie et le
Wurtemberg, touchant le passage des individus dont l'extradition
a lieu entre ces deux Etats.
(Le texte de cette convention sera publié dans le prochain
numéro.)
*
#
S
T
#
INSERTIONS.
Publication.
D'après une communication que la Légation royale d'Italie près la Confédération suisse a faite au Conseil fédéral en date du 3 courant, l'exposition
des industries maritimes à Naples ) sera définitivement ouverte le 1. Avril
prochain, ce qui est porté par la présente à, la connaissance du public.
La dite Légation a aussi transmis au Conseil fédéral un exemplaire du
règlement pour la première session du premier congrès international
maritime, règlement dont on peut prendre connaissance a la Chancellerie
fédérale suisse.
Berne, le 6 Mars 1871.
La Chancellerie fédérale suisse.
*) Voir Feuille fédérale de 1370, vol. I, page 302 et 322.
Publication.
Suivant télégramme de Mr. le Directeur Zangger, d. d. Zurich 4 Mars,
trois nouveaux cas de peste bovine se sont produits dans les trois dernière
jours à Côte-aux-Fées, aux Bayards et aux Cernets à une demi-lieue
plus haut, localités de la commune neuchâteloise des Verrières, dont le district n'a pas encore été dépassé par la contagion.
Berne, le 6 Mars 1871.
Le Département fédéral de l'Intérieur.
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Publication concernant la peste bovine.
Déjà depuis le mois d'Août 1870 les troupeaux d'animaux amenés des
steppes de l'Orient pour l'approvisionnement des armées allemandes apportaient avec eux la peste bovine en Allemagne et en France, et c'est au moyen
d'une surveillance des plus sévères, en réduisant et en empêchant même
toutes relations commerciales concernant le bétail dans nos pays limitrophes
de l'Ouest et du Nord que nous sommes parvenus à empêcher l'invasion de
la maladie pendant plus de six mois.
Mais pendant les premiers jours de Février, lorsqu'une armée française
de pins de 85,000 hommes, avec plus de 10,000 chevaux et son matériel se
réfugia en Suisse, il ne fut plus possible de maintenir le contrôle désirable a
la frontière. Les autorités militaires avaient bien ordonné d'arrêter sur nos
limites toutes les bêtes à cornes et de les sacrifier sans exception ; mais néanmoins il a été tué quelques animaux sur le territoire suisse pour subvenir
aux besoins momentanés de l'armée française; il se peut aussi que du biHail
soit entré par contrebande. Quoi qu'il en soit, la peste bovine a étendu
ses ravages sur le territoire suisse et le foyer principal du fléau s'est dé• claré aux Verrières, point par où était entrée la plus grande partie de
il'armée française.
L'infection a eu lieu en plusieurs endroits, même là où il n'est pas possible de constater qu'il y ait eu contact direct avec le bétail étranger : il est
probable que le principe contagieux se sera transmis par les routes sur lesquelles les animaux ont passé, ainsi que par la paille ou le foin sur lesquels
les soldats ont couché, et que, plus tard, on aura employé comme litère; ou
bien encore par des individus qui auraient couché dans les étables déjà infectées.
Jusqu'à présent, la maladie s'est montrée dans toute sa malignité, et les
bêtes attaquées meurent après 4 à 5 jours de souffrances excessives.
Aussi pour conserver nos troupeaux, nous devons prendre les mesures
les plus sévères pour étouffer le fléau dans son centre et empêcher son extension.
Cette tâche a été confiée par le Conseil fédéral au soussigné, qui, aidé
par les Gouvernements des Cantons limitrophes, a pris les mesures suivantes:
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Sacrifice des animaux malades et de ceux qui, ayant été en contact avec
eux, auraient pu ramasser le germe de la maladie, fermeture des étables
jusqu'à complète désinfection, et destruction des ustensiles, fourrages, pailles,
fumiers, etc.
Le ban le plus sévère a été mis sur tous les endroits où règne J'épizootie, et le Conseil d'Etat de Neuchâtel a même étendu cette mesure sur
tout le Canton.
L'exportation du bétail, des chèvres, moutons et autres ruminants, ainsi
que eelle de la viande, du suif brut, du beurre, du sang, des boyaux, des
peaux non tannées, des poils, cornes, os, a été complètement interdite dans
le village des Verrières ; il en a élé de même pour le foin, les regains, la
paille, le fumier, les litières, ainsi que les marchandises de toute espèce qui
sont enveloppées dans les matières ci-dessus désignées.
L'importation de tous ces articles est de même interdite en Suisse sur
tout le parcours de la frontière française, et il a été formé à cet effet un
cordon militaire, qui est chargé de la complète exécution rie cet ordre.
Les compagnies de chemins de fer ne doivent se servir d'aucun wagon
employé au transport des animaux et venant du dehors, avant de l'avoir
désinfecté par un lavage complet fait avec du lissu bouillant.
Le soussigné s'est d'ailleurs convaincu que, dans de pareils cas, des
forces militaires sont tout-à-fait insuffisantes, que les employés municipaux
ne possèdent pas partout l'autorité nécessaire, et qu'il y faut joindre l'assistance de tout bon citoyen. Aussi espère-t-il que tous les citoyens des endroits menacés par leur position le long de la frontière, ainsi que les populations au-delà des Verrières, organiseront, dans leur propre intérêt, des
gardes bourgeoises pour faciliter la tâche des autorités civiles et militaires.
De plus les propriétaires devront avoir l'œil ouvert sur leurs troupeaux, et
avertir aussitôt un homme de l'art en cas de maladie, car chaque nouvelle
bête malade est un nouveau foyer d'infection qui doit être détruit au plus tôt.
Les citoyens qui, dans l'intérêt de la patrie, sacrifient leurs biens volontairement peuvent certainement compter sur un dédommagement, car fi l'Etat
a fait des sacrifices pour le même but dans les temps-ordinaires, à plus forte
raison les renouvellera-t-il pour adoucir les maux amenés par une cause
inattendue.
Verrières, lé 24 Février 1871.
Le fondé de pouvoir du Conseil fédéral suisse:
R. ZANQQER,
vétérinaire fédéral en chef.
374
Publication.
D'après une communication que le Consul général suisse à Rome a
adressée au Conseil fédéral sous date du 24 du mois passé, l'Intendance du
Débit Public A Rome a rendu dernièrement une ordonnance en vertu de laquelle les certificats de vie pour les anciens militaires au service pontifical, ayant droit a une pension, doivent être délivrés à l'avenir par le Syndic de la commune où le pensionné a son domicile, puis légalisés par la
Chancellerie d'Etat du Canton respectif et par la Chancellerie fédérale suisse.
Les certificats de vie délivrés par les curés de la localité, ainsi que la légalisation de ces actes par le Chargé d'affaires du St. Siège à, Lucerne ne seront en conséquence plus admis.
Le formulaire pour un certificat de vie actuellement valable, tel qu'il »
été communiqué par Dir. le Consul général, suit ci-après.
Berne, le 1. Mars 1871.
La Chancellerie fédérale suisse.
Certificato di Esistenza.
Noi Sindaco del Comune di
Cantone di
nella Svizzera, certifichiamo
che il Sig
al Servizio del già Stato Pontificio, nato a
è esistente e vivente in questo nostro Comune.
Certifichiamo in oltre che il sudetto Sig
ha dichiarato di godere una pensione di giustizia di annue L
e di
non avere altro soldo, sussidio, o pensione dal Governo Italiano, ne da altra
Amministrazione giusta la Legge del Luglio 1862 N° 722.
In Svizzera li
Firma dell' interessalo:
II Sindaco:
Visto per la firma del Siidaco,
II Cancelliere di Stato :
Vieto per la firma del Cancelliere di Slato,
II Cancelliere della Confederazione:
375
Traduction do certificat de vif ci-dessus
Nous Préaident de la commune de
,
Canton de
en Suisse, certifions que Mr
au service de Pex-Etat Pontifical, né à
•
le
est existant et
vivant dans notre commune.
Nous certifions en outre que le susdit Mr
• déclaré jouir d'une pension de droit de L
annuelle«,
et ne pas avoir d'autre solde, subside ou pension du Gouvernement italien,
ni d'une autre Administration, selon la loi du 19 Juillet 1862, N° 723.
Signature de l'intéressé.
Le Syndic :
Vu pour la signature du Syndic,
Le Chancelier d'Etat :
Vu pour la signature du Chancelier d'Etat,
Le Chancelier de la Confédération :
PublicationCorrespondances pour Aden, les Indes orientales, la Chine,
le Japon et l'Australie.
Nous informons le public qu'en suite de la conclusion d'un traité entre
l'Administration des postes italiennes et celle de la Grande-Bretagne les taxes
des correspondnnces pour Aden (Arabie), les Indes orientales, la Chine,
le Japon et l'Australie, voie de Brindisi, ont subi quelques modifications.
Le tableau ci-après indique les conditions de taxes de la route de
Brindisi comparées à celles des routes de Marseille, Trieste et des EtatsUnis (San Francisco). La route de Brindisi étant la plus avantageuse, tant
sons le rapport de la modicité des taxes que de la célérité dans l'expédition*),
nous avons ordonné aux offices de poste suisses d'acheminer les correspondances en question exclusivement sur Brindisi, à moins, toutefois, que l'expéditeur n'ait expressément indiqué une autre route.
*) Les paquebots-poste respectifs partent de Brindisi chaque lundi et sont
en correspondance directe avec les paquebots de la Peninsular ad oriental
Company, partant de Suez une fois par semaine pour les Indes orientales, I»
Chine et le Japon et toutes les 4 semaines pour l'Australie.
Cl
»a
a»
Désignation
des
correspondances.
Destinations.
Acheminement.
Affranchissement.
1
Poids
du port
simple
Taxe
d'affranehlssemcnt-
Observations.
Grammes Gent.
par
( Lettres.
Imprimas et échantillons
Lettres chargées.
Lettres.
'. Aden et les Indes Imprimés.
orientales
Echantillons.
Lettres chargées.
(excepté Ceylan).
Lettres.
Imprimés et échantillons
Lettres chargées.
-
Brindisi.
Facilitât. Destination.
Obligat.
M
Marseille.
facilitât. Destination.
Obligat. Port de débarq.
r>
Trieste.
!!
ït
„
Destination.
acuitili.
jobligat.
„
Destination.
„
„
15
40
15
7'/s
40
40
7 '/,
15
40
15
85
14
170
100
20
25 pour Aden comme les lettres.
200
125
23
125
et 90 droit de recommandation.
Désignation
des
correspondances.
Destinationi.
1
Lettres.
Imprimés etéchantillons
Lettres chargées.
\1. Ceylon, Penang,
Singaporc, Labouan,
indes néerlandaises
(Sumatra, Java,
Célébès,etc.).
Lettres.
Imprimés.
Echantillons.
Lettres chargées.
Lettrei.
Imprimés et échantillons
Lettres chargées.
Poids
du pori
simple
Acheminement.
Affranchissement.
par
Brindisi.
obligat. Port, de débarq
Marseille.
Trieste.
M
î)
»
n
15
40
15
et
l'Australie.
Imprimés etéchantillons
Journaux.
Lettres chargées.
Bern», le 3 Mars 1871.
95
10
190
7 Va
40
100 pr les Indes néerlandaises fr. 1. 30.
20
7V,
200 p r les Indes néerlandaises fr. 2. 60.
obligat. Port de débarq.
n
n
15
40
13
115
18
115
et 70 droit de recommandation.
*) Exception. Pour l'Australie méridionale, l'affranchissement des
lettres est obligatoire jusqu'au
port de débarquement et les lettres chargées ne sontpas admises.
15
120
120
15
100 r
50 p l'Australie 35 et. p. 40 grammes.
40
„
25 „ „ 40
„
100 admis, pour Jokohama et Shanghaï.
et 90 droit de recommandation.
B
Lettres.
Observations.
facultat. Destination.
obligat. Port de débarq
comme les lettres.
obligat. Destination.
(Par Brindisi, Marseille' ) et Trieste voir chiffre II ci-dessus.)
/;/. La Chine,
le Japon
Taxe
d'affranchissement.
Etats-Unis
(San Franobligat. Port de débarq.
cisco).
n
>'
r,
»
»"
*
Le Département fédéral des Postes.
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378
Officiers internés défaillants.
Les officiers dont les noms suivent, se sont éloignés sans permission du
dépôt d'officiers de Lucerne et ont ainsi enfreint la parole d'honneur qu'ils
avaient donnée:
Gérard, J., de Colzoy-la-Grande, Vosges, lieutenant au 2e régiment du
train des équipages;
Faury, Josephe Philippe, de Carpantras, Vaucluse, aumônier au 2°
bataillon du 82e régiment de mobiles ;
Nibelle, Pani, de Gien, sous-lieutenant au 1er bataillon du 73" régiment de mobiles.
Déni, Alfred, de Clesentaine, Vosges, lieutenant d'artillerie, interné à
St. Gali.
Les Autorités militaires et de police suisses sont invitées à arrêter cet
officiers, en cas de découverte, à en aviser le Département militaire fédéral
et à les faire transporter au Luziensteig.
Berne, le 20 Février 1871.
Le Département militaire fédéral.
Publication
D'après une communication faite le 13 courant par la Direction de police
du Canton d'Argovie au Département fédéral de l'Intérieur, la péri/pneumonie gangreneuse s'est déclarée à Müllheim (Grand-Duché de Bade) ;
les marchés- au bétail ne pouvant en conséquence y être ouverts le 86 Février et le 20 Mars prochain, le public en est informé par la présente.
Berne, le 14 Février 1871.
La Chancellerie fédérale suisse.
379
Mise au concours
Un concours est ouvert pour une place d'adjoint au Département
fédéral des Finances, avec traitement annuel de fr. 3200 au maximum.
Les postulants ont à adresser leurs offres, d'ici au 15 Mars 1871, au Département soussigné.
Berne, le 24 Février 1874.
Le Département fédéral des Finances.
Mise au concours.
(Leg offres de lervice doivent se faire par écrit, franco, et être
accompagnées de certificats de mœurs; on exige aussi que le» postulants
indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile
et d'origine.)
1) Facteur de lettres à Flawyl (St. Gali). Traitement annuel, à fixer IOM
de la nomination. S'adresser, d'ici au 24 Mars 1871, a la Direction des postes
à St. Gali.
Traitement annuel, &
îxer lors de la nomi2) Buraliste postal à Lucens (VaudJ.
lation. S'adresser, d'ici
m 24 Mars 1871, à la
3) Facteur rural à Yverdon
„
Direction des postes à
Lausanne.
4) Commis de poste à Sonceboz (Berne\. Traitement annuel, à fixer lors
de*la nomination. S'adresser, d'ici au 24 Mars 1871, à la Direction des postes
à Neuchàtel.
Traitement annuel, à
fixer lors de la nomi5) Commis de poste à Thoune (Berne).
nation. S'adresser, d'ici
24 Mars 1871, à la
6) Buraliste et facteur a, Riieggisberg (Berne). au
Direction des postes à
Berne.
7) Télégraphiste à Wangen (Berne). Traitement annuel fr. 120, plu»
a provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 28 Mars 1871, à l'Inspection de»
télégraphes à Berne.
380
1) Commis de poste à Genève. Traitement annuel, à fixer lors de la nomination. S'adresser, d'ici au 17 Mars 1871, k la Direction des postes *
Genève.
2) Commis de poste à Zoug. Traitement annuel, à fixer lors de la
nomination. S'adresser, d'ici au 17 Mars 1871, à, la Direction des postes a.
Zurich.
3) Buraliste et facteur à Wangen (Berne). Traitement annuel, à fixer
lors de la nomination. S'adresser, d'ici au 17 Mars 1871, o, la Direction des
postes à Berne.
4) Buraliste et facteur à Maienfeld (Grisons). Traitement annuel, à fixer
lors de la nomination. S'adresser, d'ici au 17 Mars 1871, à la Direction des
postes à, Coire.
5) Contrôleur au bureau principal des péages à Monstein-Au (St. Gali),
Traitement annuel fr. 1ÖOO en maximum. S'adresser, d'ici au 31 Mars 1871.
à la Direction des péages ìt Coire.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
INSERTIONS.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1871
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
10
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
11.03.1871
Date
Data
Seite
371-380
Page
Pagina
Ref. No
10 061 836
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