Le modèle de Détroit

AOÛT 2013
Le modèle de Détroit
Par: Eric Sprott et Etienne Bordeleau
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Le 18 juillet 2013, la ville de Détroit a officiellement demandé d’être placée sous
la protection du chapitre 9 de la loi américaine sur les faillites. S’élevant à 18 milliards
de dollars, il s’agit de la plus importante faillite municipale de l’histoire des ÉtatsUnis1. Selon la « proposition aux créanciers2 » actuelle, l’écart entre les actifs et les
obligations des caisses de retraite de la ville, qui ont souffert d’un sous-financement
chronique, s’établit maintenant à près de 3,5 milliards de dollars. De plus, la valeur des
autres avantages postérieurs à l’emploi, comme l’assurance-vie, les soins de santé,
etc., qui ne bénéficiaient d’aucun financement, totalise maintenant 5,7 milliards de
dollars. Il y a donc un écart de 9,2 milliards de dollars entre le total des actifs et des
obligations des caisses de retraite et des programmes d’avantages sociaux de la ville
de Détroit (Tableau 1 ci-dessous).
Selon le plan de restructuration, la ville prévoit radier la totalité du déficit de 3,5 milliards
de dollars des caisses de retraite et compte régler ses obligations relatives aux autres
avantages postérieurs à l’emploi (qui ne sont pas financées du tout) de la même façon
que celles afférentes aux détenteurs obligataires, soit les réduire de 90 %. Au bout
du compte, les retraités pourraient perdre une valeur de 8,6 milliards de dollars
d’avantages sociaux futurs, soit 41 % de tous les avantages (prestations de retraite
et autres avantages postérieurs à l’emploi) auxquels ils avaient droit avant que la ville
ne déclare faillite. De toute évidence, une si forte réduction aura un effet marquant
sur les moyens de subsistance des retraités. De plus, cette situation se répercutera
sans aucun doute sur l’activité économique des communautés où ces gens vivent.
TABLEAU 1 : SITUATION DE CAPITALISATION DES CAISSES DE RETRAITE DE DÉTROIT
Avant la faillite
Après la faillite
(selon la proposition actuelle)
Pertes nettes
des retraités
Obligations
15,2 milliards $
11,7 milliards $
3,5 milliards $
Autres avantages postérieurs à l’emploi
5,7 milliards $
0,57 milliard $
5,13 milliards $
Total des prestations à payer
20,9 milliards $
12,27 milliards $
8,63 milliards $
Moins les actifs
11,7 milliards $
11,7 milliards $
-
Déficit net
9,2 milliards $
0,57 milliard $
-
Source : Proposition aux créanciers de la ville de Détroit, 14 juin 2013.
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Ce qui nous laisse perplexes, c’est dans quelle
mesure les problèmes de la ville de Détroit étaient
prévisibles et à quel point si peu d’efforts ont été
déployés pour remédier à la situation avant qu’il
soit trop tard.
Malheureusement, le cas de la ville de Détroit
est loin d’être unique en son genre. Un récent
rapport publié par Standard & Poor’s souligne que,
en 2012, le déficit total des caisses de retraite et
des autres programmes d’avantages postérieurs
à l’emploi des sociétés inscrites au S&P 500
totalisait respectivement 452 milliards de dollars et
235 milliards de dollars3. Un autre rapport préparé
par le Boston College Center for Retirement
Research, qui a mené un sondage auprès de
126 municipalités et États américains, précisait
que, pour 2011, leurs caisses de retraite étaient
sous-capitalisées d’environ 1 billion de dollars4.
Ce rapport ne fait malheureusement pas état de
la situation des autres programmes d’avantages
postérieurs à l’emploi, mais une autre étude
effectuée par Pew Charitable Trust signale que
ceux des 30 plus importantes villes américaines
ne sont financés, en moyenne, que dans une
proportion de 5 %5. Ces résultats suggèrent que
le problème pourrait être beaucoup plus sérieux
que l’explication publique le laisse entendre.
Bien que ces chiffres semblent énormes, en
réalité, ils ne représentent que la pointe de
l’iceberg. Les promesses du gouvernement fédéral
américain sont encore plus difficiles à gérer.
Chaque année depuis 2003, le Trésor américain
fait état de la valeur actualisée nette de ses
obligations futures sur un laps de 75 ans (l’écart
budgétaire). Ce chiffre représente, en pratique,
le niveau d’endettement réel des générations
futures. Soit dit en passant, les médias grand
public passent largement sous silence cette
statistique.
À la fin de son dernier exercice, le gouvernement
fédéral inscrivait à son bilan des obligations
totales d’environ 85,4 billions de dollars, soit une
augmentation de 4,5 billions de dollars par rapport
à l’exercice précédent6. Or, ce chiffre ne reflète
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pas l’ensemble des obligations du gouvernement
envers ses citoyens, puisqu’il ne tient pas compte
de celles afférentes aux périodes non incluses
dans celle de 75 ans.
M. Laurence Kotlikoff, économiste et professeur
à l’Université de Boston, est depuis longtemps
reconnu comme un expert dans le domaine
des finances publiques7. Selon les rapports des
fiduciaires de 2013 portant sur les finances à long
terme de la sécurité sociale, M. Kotlikoff estime
que, sur un « horizon infini », l’écart budgétaire
afférent à la sécurité sociale seulement (soit la
différence entre la valeur actuelle de toutes les
prestations promises et recettes fiscales futures)
s’établit à environ 23,1 billions de dollars. Pour
mettre ces chiffres en contexte, précisons qu’on
prévoit un PIB dépassant légèrement 16 billions
de dollars pour les États-Unis cette année.
M. Kotlikoff estime que pour éliminer entièrement
l’insuffisance de capitalisation de la sécurité
sociale, le gouvernement aurait besoin de réduire
de 22 % toutes les prestations de sécurité sociale
actuelles et futures, ou d’augmenter de 32 %
les impôts perçus dans le cadre de la Federal
Insurance Contributions Act (FICA) (soit de 12,4 %
à 16,4 %). Or, ces mesures ne régleraient que
le problème de la sécurité sociale!
Pour l’ensemble du gouvernement fédéral
des États-Unis, M. Kotlikoff estime que l’écart
budgétaire s’établit à environ 222 billions de dollars!
Il s’agit là d’une somme de loin supérieure au PIB.
Pour réussir à éliminer cet écart, le gouvernement
fédéral aurait besoin d’accroître les impôts
de 64 % de façon permanente, ou de réduire
toutes ses dépenses (à l’exception des
obligations liées au service de la dette)
de 40 %, ce qui est énorme.
Le problème est clair : chaque palier de
gouvernement a fait beaucoup trop de
promesses et est maintenant confronté à la
décision politiquement désagréable d’augmenter
radicalement les impôts de la population d’âge
actif ou de réduire fortement les prestations des
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retraités actuels (ou futurs). Comme en témoigne
la faillite de la ville de Détroit, plus nous attendons,
plus ce sera difficile. Plus on retarde, plus les
citoyens souffriront quand les prestations et les
programmes de protection auxquels ils s’attendent
de leur gouvernement disparaîtront soudainement.
Évidemment, il est très peu probable que le
gouvernement fédéral des États-Unis manque
à ses obligations de la même façon que la ville
de Détroit, mais on ne devrait pas être étonné
si d’autres adoptent le « modèle de Détroit »,
qui consiste à équilibrer son budget en réduisant
surtout les prestations de retraite et les autres
avantages postérieurs à l’emploi. Cela dit, compte
tenu du fait que le gouvernement fédéral devrait
réduire toutes ses dépenses de 40 % afin
d’équilibrer son budget (selon M. Kotlikoff),
il est facile de s’imaginer que les programmes de
sécurité sociale, Medicare et Medicaid feraient
l’objet de réductions supérieures à celles que
subissent les retraités de Détroit.
Au fil du temps, les politiciens de toutes
les allégeances se sont montrés doués pour
la dissonance cognitive. Or, les mesures visant
à augmenter les impôts et à réduire les prestations
devront être mises en œuvre d’une façon ou
d’une autre; ce n’est qu’une question de temps.
NOTES
1http://www.forbes.com/pictures/fidj45fhfm/the-5-biggest-municipalbankruptcies- in-u-s-history/
2http://www.detroitmi.gov/Portals/0/docs/EM/Reports/City%20of%20 Detroit%20Proposal%20for%20Creditors1.pdf
3https://ratings.standardandpoors.com/us-public-finance/An-Aging-Population- Puts-Pension-Plans-To-The-Test.html
4http://crr.bc.edu/briefs/the-funding-of-state-and-local-pensions-2012-2016/
5http://www.brookings.edu/research/opinions/2013/07/25-detroit-bankruptcyretirement- benefits-pozen
6http://www.shadowstats.com/article/no-500-special-commentary-usgovernment- gaap-based-2012-financial-data
7 Veuillez consulter le site Web de M. Kotlikoff à : http://www.kotlikoff.net/
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