Explications pour remboursements frais kilométriques

Explications pour remboursements frais
kilométriques
Ce document explique comment fonctionne le club "Les Voies Salées" face aux remboursements des frais
kilométriques effectués par des bénévoles pour le compte du club.
Le club ne rembourse pas tous les frais d'essence. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Par contre, il vous
est possible de déduire de vos impôts TOUS les frais d'essence (et autres frais) que vous faites pour le compte
du club.
Ceci se fait en remplissant la fiche de remboursement téléchargeable à partir de la rubrique "Documents" du
site Internet http://www.voies-salees.fr/ puis en signant l'encadré "Je, soussigné..., certifie renoncer..;".
Le club vous fournira en contre-partie un reçu de dons, que vous pourrez déduire de vos impôts comme tout
autre don aux œuvres.
Le fiche de demande de remboursement sert aussi à faire les demandes de remboursements classiques (sans
renoncement), bien sûr.
Pour ceux qui ne payent pas d'impôts, ne remplissez pas l'encadré. Vous serez alors rembourser sur le même
barème.
N'oubliez pas d'agrafer vos justificatifs au dos de la demande de remboursement!
Quel est l'intérêt de renoncer à se faire rembourser ?
De ce geste, vous faites officiellement don au club de ces frais. Le club vous donnera un reçu qui vous
permettra de déduire ce montant de vos impôts dans la rubrique "Dons aux oeuvres" (mode d'emploi pour
remplir cette partie ici : http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2010/ud_046.html)
Ces frais seront donc une réduction sur le montant final à régler pour votre impôt sur le revenu.
Un exemple, c'est plus parlant!
Le club organise une sortie dans les gorges du Tarn, vous êtes bénévole pour l'encadrement.
Vous utilisez votre voiture et vous faites 1 700 kms en tout.
Dans la fiche de remboursements, tableau "frais d'essence", vous devez indiquer "juin 2010 - 1 700 kms Encadrement stage Gorges du Tarn" et vous remplissez le cadre "Renonciation aux remboursements".
Le club vous donne en retour un reçu de 516,80€ (1700 kms * 0.304€, le barême actuel).
Lors de votre prochaine déclaration d'impôt sur le revenu, vous indiquez 517€ dans la case 7UF.
Conclusion rapide : en allant aux Gorges du Tarn, vous payez 341€ (66% du don) de moins sur vos impôts.
Quand peut-on faire cela ?
Textuellement, deux critères :
Seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de
l'association y ouvrent droit (frais d'essence, péage, parking et autres).
Le donneur ne doit pas tirer de bénéfice personnel de l'activité qu'il a exercé (par exemple, vous encadrez une
séance et vous faites une séance pour vous après).
Concrètement, quelques exemples (attention à toujours appliquer la seconde règle ci-dessus) :
Vous allez à une réunion du bureau ou une réunion extérieure pour le club
Vous venez en tant que staff du club pour une séance
Vous êtes cadre du club et vous vous êtes acheté du matériel qui vous sert à l'encadrement ou l'ouverture
Vous venez à la salle en tant que bénévole pour une journée portes ouvertes, les escapades, ou un
évènementiel auquel le club participe
Vous faites parti des officiels (juges, assureurs, sono, etc.) ou vous avez été coach pour le club à un
championnat
C'est votre voiture qui est utilisée pour faire du covoiturage sur une sortie club ou le déplacement des jeunes
aux championnats d'Europe
Pour le club, vous avez du faire des déplacements (faire les courses pour les journées portes ouvertes, les
rendez-vous avec InterSport pour négocier un partenariat et les T-Shirts, vous êtes chargé de tel ou tel achat,
etc.)
Complément d'infos en vrac
Le donneur n'a pas à garder de justificatifs mais doit être en mesure de prouver son déplacement (vous pouvez
utiliser des déclarations de témoins, sur l'honneur ou une convocation).
Les Voies Salées – Association loi 1901 – n° SIRET : 44792116400011
Les Voies Salées – Mairie de Saint-Molf – rue des épis - 44350 Saint-Molf
http://www.voies-salees.fr – [email protected] – Tél. / Fax : 09 72 22 75 60
Explications pour remboursements frais
kilométriques
L'association devra également tenir un registre des frais non remboursés aux bénévoles (date/objet/nom du
bénévole/montant des frais)
Le donneur peut déduire sur ses impôts 66% (arrondi à l'euro dans la zone UF "dons aux oeuvres, etc.") du
montant des frais renoncés au profit de l'association (pour une voiture, ça revient à rembourser à un peu plus
de 20 centimes par km) dans la limite de 20% de son revenu imposable.
Le document CERFA officiel pour la réception de dons est téléchargeable ici :Â http://vosdroits.servicepublic.fr/pme/R17454.xhtml
Le taux kilométrique à appliquer est 0.304 € / km pour une voiture, 0.118€/km pour un deux-roues en 2011. ça
peut changer tous les ans.
Pour le trouver sur Internet, il faut aller sur la liste des dernières publications des
impôts :Â http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/cadliste.htm (ou
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/boi.htm), chercher "dons aux œuvres". Pour le rechercher
manuellement, c'est la catégorie "Fiscalité des personnes" (5 F.P.), division B.
Les Voies Salées – Association loi 1901 – n° SIRET : 44792116400011
Les Voies Salées – Mairie de Saint-Molf – rue des épis - 44350 Saint-Molf
http://www.voies-salees.fr – [email protected] – Tél. / Fax : 09 72 22 75 60