Synthèse du Règlement Opérationnel du Sdis 78

Règlement
Service départemental
d’incendie et de secours
‘‘ CLARIFICATION DU MANAGEMENT OPÉRATIONNEL
SAPEURS
DU SDIS 78
opérationnel
du Sdis 78
‘‘ Qui fait quoi ?
Ce qu’il faut savoir
Groupement opérations :
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Recherche, conception et formalisation de la doctrine opérationnelle
Pilotage, coordination, évaluation de la qualité opérationnelle
Garant de la structure documentaire opérationnelle
Recherche, anticipation et prospective opérationnelle
Groupement territorial :
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•
Déclinaison de la doctrine opérationnelle au plan territorial
Evaluation de la qualité et de la mise en oeuvre opérationnelle
Arbitrages sur l’emploi des ressources à l’échelle territoriale
Force de proposition sur les problématiques opérationnelles territoriales
Oues
t
Sud
Est
Par arrêté du 22 avril 2016, le Préfet des Yvelines a approuvé le nouveau règlement opérationnel du Service départemental
d’incendie et de secours. Ce document règlementaire s’applique à l’ensemble des agents de l’établissement public et doit être
porté à la connaissance des maires des Yvelines et des Services d’incendie et de secours limitrophes.
Les fondements règlementaires du Règlement Opérationnel
Secteur de commandement
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Anime le réseau de centres du secteur
Priorise les objectifs de mutualisation entre les CIS
Coordonne les actions de maintien en compétences des CIS de son secteur
En application de l’article L.1424-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire et le préfet agissant dans le cadre de leurs
pouvoirs de police administrative, mettent en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours dans les conditions
prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet, après avis du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie
et de secours.
La notion de règlement opérationnel départemental est apparue avec le décret du 6 mai 1988. Il s’agissait alors pour l’essentiel de
formuler un cadre opérationnel commun à l’ensemble des corps communaux qui assuraient la couverture territoriale départementale,
pour renforcer leur cohérence et garantir l’unicité du commandement des opérations de secours.
La loi du 3 mai 1996 relative à l’organisation des services d’incendie et de secours et son décret d’application en date du 26 décembre
1997 vont apporter un nouveau fondement juridique au règlement opérationnel, pour en faire un document essentiel au pilotage de
notre organisation à une période qui sera marquée par la départementalisation des services d’incendie et de secours.
Centre d’incendie et de secours
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Organise la réponse opérationnelle quotidienne
Veille au maintien en compétences des personnels
Suit l’évolution des risques locaux et assure la diffusion des informations
Assiste et conseille les maires pour les questions relevant du domaine de compétence du Sdis
‘‘ Les outils d’évaluation
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Développement des démarches de Retours d’Expériences ( RETEX )
et mise en réseau des analyses pour favoriser la culture opérationnelle
des agents du Sdis
Suivi régulier des indicateurs de qualité opérationnelle au regard
des objectifs de couverture fixés par le SDACR et communication
périodique des résultats, auprès des personnels, élus et autorités
La loi du 4 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile, consacre quelques lignes au règlement opérationnel, sans en modifier
de façon substantielle la portée.
Si le cadre juridique lié au règlement opérationnel n’a plus évolué depuis 2004, notre organisation a elle subit de profonds changements qui
imposent d’en faire une lecture modernisée.
Quelle est la place du règlement opérationnel dans notre organisation en 2016 ?
En s’appuyant sur les objectifs politiques de couverture opérationnelle du territoire formulés par le Schéma départemental d’incendie
et de secours, le règlement opérationnel doit apporter un cadre juridique sécurisant pour notre organisation opérationnelle, dans un
environnement marqué par une évolution constante des risques et menaces, il doit également permettre une innovation permanente
des techniques et technologies au service des sapeurs-pompiers, dans un contexte marqué par de fortes contraintes budgétaires pour
l’ensemble des collectivités.
Pour le Sdis des Yvelines, ces apports visent à :
- Concilier les exigences de qualité opérationnelle avec les contraintes d’un environnement évolutif,
- Formuler un cadre d’ordre clair, soutenu par une structure documentaire opérationnelle hiérarchisée,
- Placer l’ensemble des acteurs opérationnels dans une démarche d’amélioration continue.
Pour les autorités de police, maires et préfet, il vise à :
- Décliner les modalités d’organisation de la direction et du commandement des opérations de secours,
- Renforcer les liens de proximité entre l’organisation territoriale du Sdis, les collectivités locales, les services de l’état, les organismes
publics ou privés concourant aux actions de sécurité civile.
‘‘ LIGNE DU TEMPS
Loi du 3 mai 1996, dite loi de
départementalisation
1996
1
© Sdis 78 - Juin 2016
Réalisation : État-Major, Groupement opérations
Conception graphique : Service communication.
Photos : Service communication. www.sdis78.fr
Loi du 13 août 2004, dite de
modernisation de la sécurité
civile
2
2000
2007
3
départementalisation des
centres d’incendie et de
secours des Yvelines
réforme
de la filière spp et spv
2004
4
2006
5
révision du sdacr
« Risques particuliers »
réforme du temps
de travail des spp
2012
7
6
2013
mise à jour du sdacr
« Risques courants »
2014
8
2013
révision
du ro
‘‘ 5 questions
‘‘ Les 5 principaux chantiers du RO
au Colonel Patrick SÉCARDIN
Directeur Départemental
•
Pourquoi avez vous souhaité communiquer sur le
règlement opérationnel ?
Le cœur de métier du Sdis des Yvelines est centré sur la mise en
œuvre opérationnelle de ses moyens au profit des victimes et
sinistrés, par l’engagement quotidien des hommes et des femmes
qui le composent, que ce soit les sapeurs-pompiers ou les personnels
administratifs, techniques et spécialisés. De ce fait, tout ce qui touche
à notre organisation opérationnelle intéresse chacun des agents de
notre établissement public et il m’a semblé comme une nécessité
d’accompagner la diffusion de ce document par une communication
spécifique sous le format de ce « 4 pages ».
J’ai également souhaité profiter de la diffusion de ce document cadre,
pour proposer une nouvelle vision du management de la « fonction
opérations » au sein du Sdis en plaçant l’ensemble des acteurs
opérationnels dans une démarche d’amélioration continue alors
même que les contraintes qui pèsent sur notre structure obligent à
nous adapter en permanence pour maintenir une qualité de service au
meilleur niveau.
•
Quelles sont les différentes phases de rédaction d’un RO ?
De manière traditionnelle, l’équipe qui s’est vue confier la responsabilité
de ce dossier a tout d’abord procédé à une analyse de règlements
opérationnels récents pour arrêter l’architecture du document, car à ce
jour, il n’existe pas de règlement opérationnel « type » au plan national.
La phase suivante a consisté à rédiger une première maquette, prenant
en compte la volonté de produire un document sans annexes, mais
renvoyant à une structure documentaire opérationnelle déjà largement
en place sur notre espace collaboratif « Inspyre », qu’il nous faudra
parfois mettre à jour ou compléter.
La consultation des services, puis celle des partenaires sociaux, a permis
d’enrichir le document pour parvenir au projet définitif. Cela a été une
étape essentielle d’explication et de clarification. Si ces échanges
n’ont pas pu permettre d’intégrer toutes les remarques, aucune n’a
cependant été écartée des discussions.
Enfin, une fois les avis d’instances paritaires recueillis, le Conseil
d’administration du Sdis des Yvelines a pu approuver les orientations
politiques du nouveau document avant que le Préfet des Yvelines en
signe l’arrêté d’approbation le 22 avril dernier.
•
Dans quel esprit avez-vous lancé le chantier de refonte du
règlement opérationnel ?
Le règlement opérationnel est un véritable outil de gestion
opérationnelle. Il doit permettre de traduire les orientations politiques
du Sdacr en objectifs stratégiques et opérationnels, que le directeur
départemental est chargé de mettre en œuvre avec ses équipes.
Partant du constat que l’évolution des techniques industrielles, le
dynamisme des nouvelles technologies de communication, mais aussi
l’émergence de nouvelles menaces et risques, étaient plus rapides que
notre capacité à faire évoluer les normes administratives, j’ai proposé
que le futur Règlement opérationnel soit un cadre ouvert et dynamique,
permettant au sdis d’anticiper ses évolutions en laissant place à
l’innovation opérationnelle.
En synthèse, plutôt que de donner des solutions, le règlement
opérationnel devait fixer des objectifs à atteindre et ne rien prescrire
sans certitude de pouvoir le réaliser.
•
Que va apporter le nouveau règlement opérationnel au
Sdis des Yvelines et à ses agents ?
Cela peut paraître surprenant, mais à la question « faut-il rédiger un
nouveau règlement opérationnel » la réponse n’a pas été forcement
évidente. En effet, l’ancien document datait des années 1990 et cela ne
posait pas de problème de fonctionnement opérationnel au quotidien.
Nous pouvions donc nous contenter de cette position et poursuivre
ainsi. Mais, après la période de départementalisation, la réforme de
la filière et celle du temps de travail, qui ont fortement bouleversé
nos pratiques et repères, il convenait de formaliser et de stabiliser
les nouveaux fondements de notre organisation opérationnelle, sans
méconnaitre le contexte lié aux finances publiques.
Dans cet esprit, le nouveau règlement opérationnel apporte un cadre
dynamique, qui pousse à l’action plutôt que de dresser un catalogue
d’obligations et d’interdictions. Dans le cadre d’une démarche
d’amélioration continue, qu’il institue, il vise à donner à chaque agent,
les moyens d’exprimer ses compétences, ses valeurs, dans un collectif
performant au service de la population.
•
Quelle est la place du directeur des opérations de secours
dans le règlement opérationnel ?
Chaque opération de secours assurée par le Sdis est placée sous
l’autorité compétente investie du pouvoir de police administrative,
le préfet ou le maire qui disposent alors d’un formidable outil pour
répondre aux situations de crises.
La diffusion du nouveau règlement opérationnel sera une occasion de
rappeler ce principe essentiel du droit français et surtout de réaffirmer
les liens de proximité qui doivent exister entre les communes et les
centres d’incendie et de secours.
En effet, le maire, première sentinelle de la sécurité sur le territoire, doit
pouvoir compter sur le chef de centre référent comme relais privilégié
pour lui apporter un soutien technique au regard des problématiques
qu’il rencontre. Ce soutien technique doit pouvoir s’exprimer sur les
sujets tels que la DECI, les PCS, ...
De même, les relations de proximité sont essentielles pour assurer
une veille sur les nouveaux risques sur le territoire, et à ce titre, le
règlement opérationnel précise les informations attendues de la part
des communes, ou des intercommunalités.
1
3
2
4
Titre : Rénovation opérationnelle
objectif : Reformuler le cadre de
référence de la doctrine opérationnelle
du Sdis, pour l’adapter aux nouvelles
contraintes et l’évolution des risques
et menaces
CALENDRIER : A partir du 2ème semestre
2016
Titre : Organisation territoriale
Objectif : Développer le concept
de bassin de couverture territoriale
en confortant le rôle du secteur de
commandement dans la gestion des
activités concourant à la mise en
œuvre opérationnelle des CIS
calendrier : À formaliser par un arrêté
conjoint du Préfet et du Président
du Conseil d’administration portant
organisation du Corps départemental
5
Titre : Chaine de commandement
Objectif : Procéder à la refonte
de l’organisation de la chaine de
commandement, médicale et de soutien
du Sdis 78
CALENDRIER : Mise en œuvre au 1er
janvier 2017 pour le volet « chaine de
commandement »
Titre : Classement des centres d’incendie et de secours
Objectif : Mettre à jour le classement des
CIS du Sdis des Yvelines, en s’appuyant
sur les objectifs du RO
CALENDRIER : Proposer l’arrêté au Préfet
pour une application au 1er janvier 2017
Titre : Structure documentaire
Objectif : Hiérarchiser les documents
opérationnels structurants et faciliter
les modalités de leur consultation par
l’ensemble des agents
calendrier : À partir du 2ème semestre
2016, selon l’évolution fonctionnelle de
l’intranet du Sdis
RO* RI
équipe spés
métiers
réglement réglement
Procedures
et fiches opérationnelles
Procedures
métiers et notes temporaires mériers
notes internes
Groupements
réglement interne codis,
desedspy...
unités
notes
internes
aux unités et aux services