Seuils de l`usure au REGROUPEMENT DE

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CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne
Conditions applicables au 1 octobre 2016
Informations Produits
Seuils de l'usure
au
4ème trimestre 2016
Taux GE Money Bank
REGROUPEMENT DE CREDITS
Soumis à L.313-1 et suivants du code de la consommation
Gamme EVOLUTO (dont la part de crédit immobilier* dépasse 60% de l'opération de regroupement de crédits)
Crédits à taux fixe
TAEG maximum à 3,61%
3,61%
Gamme EVOLUTO (dont la part de crédit immobilier* ne dépasse pas 60% de l'opération de regroupement de crédits)
6,95%
1,5% TTC du montant du prêt. Mini = 750€ / Maxi = 1490€
Frais de dossier :
Crédits sans garantie hypothécaire (d'un montant > 6000€)
EASY TRESO :
1,5% TTC du montant du prêt (Maxi = 1490€)
Frais de dossier :
* Opérations visées au 1° de l'article L.313-1 du code de la consommation
Taux mensuel :
Moyenne des taux en
Applicable du
Euribor 1 mois annualisé client
Autre taux :
Frais de gestion
et Tarification :
6,95%
août 2016
septembre 2016
du 1er au 31/10/16
du 1er au 30/11/16
-0,37%
-0,38%
Euribor 3 mois
Euribor 1an
Taux Swap 3 ans
Taux Swap 5 ans
Taux Swap 7 ans
Taux Swap 10 ans
TSPLTFM
-0,302%
-0,06%
-0,21%
-0,13%
0,03%
0,31%
0,39%
Regroupements de crédits
Crédits Immobiliers en gestion
Crédits à la Consommation
Crédits Auto, Moto et C-Car / Epargne
pages 1 & 4
pages 1 & 5
page 6
pages 2 & 7
TN : Taux d'intérêt Nominal - TAEG : Taux Annuel Effectif Global (crédits immobiliers)
POUR D'AUTRES INFORMATIONS, NOUS CONSULTER.
GE Money Bank établissement de crédit, Société en Commandite par Actions au capital de 594 078 024 €.
Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex.
N° 784 393 340 R.C.S. Nanterre - Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07023998.
Adresse Internet du registre d'immatriculation : www.orias.fr
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Conditions applicables au
1 octobre 2016
Informations Produits
Taux GE Money Bank
Seuils de l'usure au
CREDIT ACCESSOIRE A UNE VENTE AUTO / MOTO / CAMPING-CAR (1)
Crédit inférieur ou égal à 3000€
TAEG maximum = 20,01%
20,01%
3000€ < Montant Crédit ≤ 6000€
12,99%
Montant Crédit supérieur à 6000€
6,95%
Frais de dossier
VAT Camping-Car
3% du montant TTC du crédit sur durées de financement de 24 à 72 mois
VAT Camping-Car
VAT Camping-Car
3% du montant TTC du crédit
VAT Auto - Moto
1,20% du montant TTC du crédit
Location avec Option d'Achat / Crédit bail (Auto-Moto)
tous les frais de dossier sont plafonnés à 750€
COMPTE EPARGNE REMUNERE (1)
Dépôt minimum de 10 € - Dépôt maximum de 1 000 000 €
Taux en vigueur au 01/07/2016, hors impôts et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur, susceptibles de modifications à tout moment par GE Money Bank selon
Conditions Générales.
3,00 % garantis pendant 3 mois suivant l’ouverture, dans la limite de 75 000€ de dépôts.
Au-delà des 3 premiers mois, la totalité des dépôts est rémunérée au taux nominal annuel brut en vigueur soit 0,80 %, susceptible de variation dans les conditions définies aux Conditions
Générales.
COMPTE A TERME PARTICULIERS 24 MOIS (1)
Dépôt minimum de 5 000 € - Dépôt maximum de 1 000 000 €
Taux en vigueur au 16/07/2015, hors impôts et prélèvements sociaux applicables
selon la réglementation en vigueur.
Pour une détention de
Pour une détention supérieure ou égale à
Pour une détention inférieure à
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
COMPTE A TERME PARTICULIERS 36 MOIS (1)
taux nominal annuel taux de rendement actuariel
brut
annuel brut
et inférieure à 24 mois
0,995%
0,698%
0,499%
0,400%
0,200%
0,100%
aucune rémunération
Taux en vigueur au 16/07/2015, hors impôts et prélèvements sociaux applicables
selon la réglementation en vigueur.
1,000%
0,700%
0,500%
0,400%
0,200%
0,100%
36 mois
30 mois
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
taux nominal annuel taux de rendement actuariel
brut
annuel brut
1,150%
1,000%
0,800%
0,600%
0,500%
0,400%
0,200%
0,100%
1,137%
0,990%
0,795%
0,598%
0,499%
0,400%
0,200%
0,100%
(1) Produits distribués par GE Money Bank exclusivement par l'intermédiaire de ses partenaires
TAEG : Taux Annuel Effectif Global
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Conditions applicables au
1 octobre 2016
COMPTE A TERME ENTREPRISES 12 MOIS (1)
Taux en vigueur en vigueur au 18/04/2016, hors impôts et, dans certains cas, hors prélèvements sociaux,
applicables selon la réglementation en vigueur.
12 mois
9 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
0,900%
0,500%
0,300%
0,275%
0,150%
0,075%
taux de rendement actuariel
annuel brut
0,797%
0,374%
0,175%
0,150%
0,100%
0,050%
taux nominal annuel brut
0,800%
0,375%
0,175%
0,150%
0,100%
0,050%
annuel brut
1,150%
1,000%
0,800%
0,600%
0,500%
0,400%
0,200%
0,100%
1,137%
0,990%
0,795%
0,598%
0,499%
0,400%
0,200%
0,100%
annuel brut
0,990%
0,744%
0,573%
0,399%
0,300%
0,275%
0,150%
0,075%
1,000%
0,750%
0,575%
0,400%
0,300%
0,275%
0,150%
0,075%
Dépôt minimum de 10 000 001 € - Dépôt maximum de 30 000 000 €
36 mois
30 mois
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
annuel brut
0,896%
0,499%
0,300%
0,275%
0,150%
0,075%
36 mois
30 mois
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
1,000%
0,700%
0,500%
0,400%
0,200%
0,100%
36 mois
30 mois
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
annuel brut
0,995%
0,698%
0,499%
0,400%
0,200%
0,100%
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
0,600%
0,500%
0,350%
0,250%
0,100%
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
annuel brut
0,598%
0,499%
0,350%
0,250%
0,100%
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
0,700%
0,600%
0,500%
0,350%
0,100%
12 mois
9 mois
6 mois
3 mois
1 mois
1 mois
annuel brut
0,698%
0,599%
0,500%
0,350%
0,100%
annuel brut
0,892%
0,596%
0,324%
0,225%
0,175%
0,150%
0,100%
0,050%
0,900%
0,600%
0,325%
0,225%
0,175%
0,150%
0,100%
0,050%
60 mois
48 mois
36 mois
24 mois
18 mois
12 mois
6 mois
3 mois
3 mois
1,200%
0,700%
0,400%
0,325%
0,300%
0,225%
0,175%
0,050%
(1) Produits distribués par GE Money Bank exclusivement par l'intermédiaire de ses partenaires
TAEG : Taux Annuel Effectif Global
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annuel brut
1,172%
0,690%
0,398%
0,324%
0,300%
0,225%
0,175%
0,050%
Frais applicables aux regroupements de crédits en cours Marque BANQUE ROYAL ST GEORGES et GEMB
en vigueur au 01 octobre 2016
Libellés
Montants TTC
Procuration de mainlevée
130 €
Opposition sur prélèvement à l'initiative du Prêteur pour usage abusif
50 €
Changement de date de prélèvement, de domiciliation bancaire
10 €
FRAIS DE RECHERCHE ou D'EDITIONS DE DOCUMENTS :
a) Certificat de prêt à compter de la deuxième demande.
b) Edition de décompte de prêt*
c) Photocopie de tout ou partie du dossier de crédit
d) Duplicata de tout document (courrier de révision annuel, etc.), envoi d'attestations diverses
e) Envoi d'attestation Caisse d'Allocation Familiale
20 €
20 €
35 €
15 €
10 €
* Gratuit pour les offres soumises aux articles L.313-1 et suivants du code de la consommation, émises à compter du 1er juillet 2016
Pour les prêts antérieurs au 1er mai 2011 ou soumis au régime juridique du crédit immobilier (ex articles L.312-1 et suivants du Code de la
Consommation)
Réexamen du dossier donnant lieu à l'établissement d'un avenant (modification ou substitution de débiteur, de
garantie hypothécaire ou de rang, de caution ou de conditions de remboursement, etc.)
Tout avenant établi au titre d’une substitution d’assurance ne donne lieu à aucune perception de frais.
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1% HT du capital restant dû,
mini 450 € TTC maxi 850 € TTC
Frais de gestion et tarification applicables aux crédits immobiliers en cours
Libellés
Montants TTC
Réexamen du dossier donnant lieu à l'établissement d'un avenant (modification ou substitution de
débiteur, de garantie hypothécaire ou de rang, de caution ou de conditions de remboursement,
etc.)
1% HT du capital restant dû,
mini 450 € TTC maxi 850 € TTC
Tout avenant établi au titre d’une substitution d’assurance ne donne lieu à aucune perception de
frais.
Procuration de mainlevée
130 €
Opposition sur prélèvement à l’initiative de la Banque pour usage abusif
50 €
Changement de date de prélèvement
10 €
Changement de domiciliation bancaire
10 €
Gratuit
Changement d'adresse
a) Certificat de prêt à compter de la 2nde demande
b) Edition de décompte de prêt
c) Photocopie de tout ou partie du dossier de crédit
d) Duplicata de tout document (Solde de compte, courrier de révision annuel, etc.)
e) Envoi d'attestation Caisse d'Allocation Familiale
f) Envoi d’attestations diverses
20 €
20 €
35 €
15 €
10 €
15 €
Votre compte CIS/Immocash :
30€ pour les chèques d’un montant
inférieur ou égal à 50€
50€ pour les chèques d’un montant
supérieur à 50€
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
- FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS :
Copie de chèque CIS/Immocash
10 €
- Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
- Frais d'opposition chéquier(s) par l'émetteur
14 €
14 €
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Frais de gestion et tarification applicables aux crédits à la consommation en cours
Libellés
Montants ou TAUX GE Money Bank TTC
Seuils de l'usure au
TAUX APPLICABLES - CREDITS RENOUVELABLES
Solde Inférieur ou égal à 3000€
3000€ < Solde Crédit ≤ 6000€
Solde Crédit > 6000€
20,01%
12,99%
6,95%
VOS MOYENS DE PAIEMENT (1) :
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
30 € pour les chèques d’un montant
inférieur ou égal à 50 €.
50 € pour les chèques d’un montant
supérieur à 50 €.
Utilisation abusive / frauduleuse de la carte par le titulaire
Indemnité de 190.56 €
Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque
1 € si retrait < 80 €, sinon gratuit.
Cotisation Carte Visa :
Cotisation Immocarte :
19€/an
19 €/an (9€ la 1ère année)
INFORMATIONS :
Le contrat-cadre régissant la fourniture de services de paiement dans le cadre de tout crédit renouvelable (opérations de virement et par carte) est à votre disposition. Vous
pouvez gratuitement le télécharger sur notre site internet www.gemoneybank.fr ou en recevoir un exemplaire par courrier sur simple demande.
Plafonds de retraits/paiements :
Montant
Période
500 €
7 jours glissants
International
500 €
7 jours glissants
Domestique
4 500 €
7 jours glissants
International
1 000 €
7 jours glissants
Retraits
Domestique
d'espèces
Plafonds de
paiements
Remarque : pour les opérations avec l'étranger s'ajoute également, le cas échéant, la récupération de nos frais de port et
les commissions et frais éventuellement réclamés par le correspondant bancaire étranger.
(1) Moyens de paiement facultatifs, associés à un crédit renouvelable distribué par GE Money Bank, soit directement,
soit par l'intermédiaire de ses partenaires.
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Frais de gestion et tarification applicables aux Comptes Epargne en cours
Libellés
Montants TTC
Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Ouverture du Compte
Frais de tenue de Compte
Clôture du Compte
Tarification propre au Compte Épargne Rémunéré
Opérations courantes
Réception d’un chèque
Réception d’un virement
Gratuit
Gratuit
Opérations spécifiques
Frais d’ouverture d’un dossier de succession
Frais par avis à tiers détenteur
Frais par opposition à tiers détenteur
Frais par saisie-attribution
Frais par opposition administrative : 10 % de l’opposition avec un maximum de
Frais pour encaissement d'un chèque revenu impayé
100 €
70 €
70 €
70 €
70 €
20 €
a) Duplicata d’un document
b) Edition et envoi d’un relevé de compte par courrier
5€
1€
Tarification propre au Compte à Terme
- FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS : Edition et envoi d’un relevé de compte par courrier
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Gratuit

Seuils de l`usure au REGROUPEMENT DE

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