Rapport d`activité 2012 - syndicat mixte du Point Fort

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Hôtel Bled - 50620 CAVIGNY
Tél. 02 33 77 87 00
www.smpf50.fr
Mars 2013
Rapport d’activité
2012
INTRODUCTION
Le Point Fort Environnement assure le traitement des déchets ménagers de 143 communes du centre et sud Manche. Il assure aussi la collecte des containers d’apport volontaire de ces mêmes communes et la gestion d’un réseau de 12 déchèteries réparties
dans chaque communauté de communes.
En 2012, l’unité de méthanisation, a permis de réduire de 43 % l’enfouissement des ordures ménagères. Cette situation est stable par rapport à 2011. Permettant ainsi de réduire le montant de la TGAP réclamée aux collectivités adhérentes et aux clients et de
valoriser la matière organique en compost et en énergie.
Ce rapport est établi en application du décret du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement en date du 11 mai 2000 (décret n° 2000-404).
Il est également disponible en téléchargement sur notre site internet : www.smpf50.fr
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Rapport d’activité 2012
1
SOMMAIRE
Introduction
Page 1
Indicateurs généraux
Pages 3
1– Présentation générale
Page 3
 Territoire concerné
Page 3-4
 Compétence
Page 5
 Les instances de décision
Page 5
 Le personnel
Page 6
2– Les événements marquants de 2012
Page 7
3– Communication
Page 8-11
4– Partenariat avec les associations
Page 11
Indicateurs techniques
Pages 12
1– Filière de traitement des OM
Page 12
2– Filière collecte sélective
Page 13
3– Filière déchèterie
Page 13-14
4– Autres filières de traitement
Page 15
5– Tableau récapitulatif des tonnages traités
Page 15-16
Indicateurs financiers
Page 17
Perspectives 2013
Page 18
Annexes
Page 19
1– Détail du nombre de véhicules accueillis par déchèterie en 2012
Page 20
2– Détail des tonnages apportés par les clients en 2012
Page 21
3– Bilan matière entrant au centre de tri 2012
Page 22
4– Bilan matière sortant du centre de tri 2012
Page 23
5– Graphiques budgétaire CA 20112
Page 24
6– Marchés publics conclus en 2012
Page 25-27
7– Glossaire
Page 28-29
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2
INDICATEURS GENERAUX
1– Présentation générale
 Territoire concerné
Le Point Fort Environnement traite les déchets ménagers de 143 communes et 108
704 habitants. Les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte du Point Fort sont
(recensement au 1er janvier 2012) :
Compétence
traitement
Compétence
Déchèteries
Saint-Lô Agglomération
X
X
29 359
CC Carentan en Cotentin
X
X
12 733
CC Canisy
X
X
7 046
CC de l’Elle
X
X
6 036
CC de la Région de Daye
X
X
5 356
CC St Sauveur Lendelin
X
X
5 408
CC Villedieu les Poêles
X
X
7 366
CC Sèves Taute
X
X
5 794
CC Torigni sur Vire
X
X
12 684
CC Saint Pois
X
X
2 837
CC Tessy sur Vire
X
X
5 093
Domjean
X
CC Marigny
Nombre d’habitants
1 007
X
12 communes du canton de Marigny
X
7 985
Idem
NB : La commune de Carantilly (CC Marigny) intègre la CC de Canisy au 1 er janvier 2013.
De plus, le Point Fort Environnement a conclu des conventions avec des clients pour
le traitement de déchets ménagers et de DIB (déchets industriels banals). En 2012, les secteurs géographiques concernés sont pour l’apport d’OM :
 Sitom de Coutances — St Malo de la Lande ( 23 044 hab.) ;
 Syndicat Mixte de la Perelle qui regroupe 5 communautés de communes
représentant 30 102 hab. ;
 Communauté
de Communes Cotentin Traitement qui regroupe 8 com-
munautés de communes représentant 73 219 hab.
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3
Périmètre de compétence du syndicat mixte du Point Fort
et localisation de ses installations de prétraitement et de traitement
Site du Pôle de valorisation - juin 2009
ISDND de Beauchêne - juin 2009
Candol - déchèterie - Mai 2004
Réseau de déchèteries fixes
ISDND de Beauchêne
ISDI (déchets inertes)
Pôle de valorisation des déchets
ménagers (siège, centre de tri et
Métha)
Périmètre de compétence du syndicat au 31/12/2012
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
Compétence
Le Syndicat Mixte du Point Fort est un établissement public de coopération intercommunale, fonctionnant sous l’égide des règles de droit public.
Il a pour compétence :

« le traitement, l’élimination et le transport des ordures ménagères et des déchets
pour le compte des collectivités membres ou non et des entreprises privées, associations ou autres »
 « la gestion du réseau des déchèteries et des points d’apport volontaire »
 « la réalisation et la participation à toutes études concernant les déchets et ordures ménagères »
La compétence collecte ordures ménagères est régie par les communes ou communautés de communes adhérentes.
 Les instances de décision
Le Point Fort Environnement obéit aux règles des collectivités territoriales (code des
collectivités territoriales et code des marchés publics). Il est administré par un comité composé de délégués titulaires élus par chacune des assemblées délibérantes des collectivités
adhérentes.
Le bureau est composé d’un Président et de 10 vice présidents plus le maire de Saint
Fromond qui est membre de droit,
Le comité syndical est constitué de 2 assemblées distinctes :
 L’assemblée Déchèterie composée de 48 délégués représentant chaque communauté de communes ou communes ayant la compétence déchèterie ,
 L’assemblée Ordinaire composée de 58 délégués représentant chaque communauté de communes ou communes ayant la compétence traitement.
La volonté du Point Fort Environnement est d’encourager la prise de compétence
« traitement des déchets ménagers » par les communautés de communes, de manière qu’à
terme, nous ayons qu’une seule assemblée. Aujourd’hui, il ne reste que la communauté de
communes de Marigny et Domjean à transférer cette compétence des communes vers une
communauté de communes.
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 Le personnel
 Evolution des effectifs
Depuis 2003, on constate une stabilisation de l’effectif global du Point Fort Environnement, puis une hausse à partir de 2008 suite à la mise en service du pôle de valorisation de
Cavigny.
Le Point Fort Environnement favorise l’emploi de contrats aidés au centre de tri (*22 contrats CAE ont été signés en 2012). En ce qui concerne les contractuels, ce sont des créations
de postes, notamment un gardien pour le pont bascule de la déchèterie de Saint-Lô, des
conducteurs de machines et un agent polyvalent.
Fonction publique
Contractuels
Emplois aidés
Total
31/12/2003
53
1
16
70
31/12/2004
60
1
9
70
31/12/2005
62
2
9
73
31/12/2006
62
4
6
72
31/12/2007
66
3
7
76
31/12/2008
67
4
3
74
31/12/2009
71
5
2
78
31/12/2010
73
5
12
90
31/12/2011
77
7
16
100
31/12/2012
77
12
8*
97
 Répartition des effectifs par service au 31/12/2012
2012
Rappel
2011
Direction et administration générale
13
13
Atelier
10
10
Filière déchèterie
22
21
Filière collecte sélective
25
30
Filière Ordures Ménagères
27
26
Dont centre de Stockage des Déchets Non Dangereux 7
7
Dont usine de Méthanisation 20
19
97
100
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6
2– Les événements marquants
L’année 2012 a été riche en évènements :

Visite du Préfet de la Manche, Adolphe Colrat, ac-
compagné du secrétaire général de la préfecture. Au cours
de cette visite, ont été abordés la problématique du traitement des déchets dans la Manche, mais aussi la fiscalité et
les subventions en cours.

Mise en place de box pour la collecte des textiles sur l’en-
semble des déchèteries du Point Fort Environnement.

Un marché de maitrise d’œuvre a été lancé pour la construction des déchète-
ries de la Communauté de Commune de Saint Pois et de Saint Lô.

Réunion de la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) à Cavi-
gny en présence du secrétaire général de la préfecture, Christophe Marot.
 Une
nouvelle installation de stockage des déchets inertes (ISDI) à été ouverte à
Saint Martin d’Aubigny, après la fermeture de celle de Muneville le Bingard.
 Le
stockage et le broyage du bois qui étaient, jusqu’à
présent, sur le site de Cavigny, ont été transférés, depuis le 1er septembre, au centre de stockage de Saint
Fromond (ISDND). Le hall libéré, plus spacieux, est désormais dédié à la réception, au broyage et à l’expédition des déchets végétaux.
 Une
étude nationale à été mandatée par
l’ADEME, dans le cadre de la méthanisation et du
compostage. 10 sites ont été retenus sur le territoire français, traitant soit des bio-déchets collectés
séparément, soit des ordures ménagères résiduelles. L’objectif de cette étude est d’établir le bilan matière entrant et sortant de l’installation et de
mesurer la qualité du compost (métaux lourds, analyses bactériologiques et agronomiques).
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3– Communication
Les actions de communication du Point Fort Environnement visent à mieux faire connaître les missions du syndicat, ainsi que les services proposés à l’usager afin d’augmenter
en quantité et en qualité le tri des déchets. Elles visent aussi à développer la notoriété du
Point Fort Environnement. Ci-dessous, les principales actions réalisées en 2012.
Actions ciblées de proximité
Les ambassadeurs de tri ont permis de renforcer les actions de proximité menées par le service communication.

Domjean : suivi de collecte et sensibilisation de 114 foyers au porte à porte ;

Fervaches : sensibilisation de 180 foyers ;

CC Sèves Taute : 1282 foyers sensibilisés par les ambassadeurs et 1411 foyers sensibilisés par information dans boîte
aux lettres ;

CCRD : 778 foyers sensibilisés par les ambassadrices et 237
foyers sensibilisés par information boîte aux lettres (action
poursuivie sur 2013) ;

CC Torigni : sensibilisation de 191 foyers en habitat collectif ;

Saint-Lô / Agneaux : sensibilisation en habitat collectif, en
lien avec Manche Habitat et les bailleurs privés : 659 foyers
rencontrés et 470 sensibilisés en laissant une information en boîte aux lettres ;

Saint-Lô / Agneaux : sensibilisation dans les
résidences équipées de conteneurs semienterrés : 112
foyers sensibilisés et 57 sensibilisés en laissant une information
en
boîte aux lettres ;

Saint-Lô : participation à la semaine du logement pour
les résidents du FJT Rabelais ;

Villedieu : 60 agents de l’hôpital local sensibilisés ;
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
876 personnes rencontrées et sensibilisées aux bonnes pratiques de tri des déchets lors
de la mise en place, le retrait, le changement de nom ou le suivi des composteurs ;

Sensibilisation en milieu scolaire : 19 classes sensibilisées représentant 457 élèves ;

Information des nouveaux habitants de la CC de l’Elle et de la CC Sèves Taute : 163 nouveaux arrivants ont reçu un courrier sur le tri, ainsi qu’un guide de tri et un guide déchèterie (fichier La Poste).
Opérations grand public :
1. Opération de collecte des déchets
d’équipements électriques et électroniques
sur la communauté de
communes de St-Pois : 1500 foyers
sensibilisés, 63 apporteurs et 1871
kg de DEEE collectés.
2. Participation à la Semaine du Développement Durable :
 stand
au supermarché de StHilaire-Petitville : 91 personnes rencontrées
 opération
de distribution de compost dans les
déchèteries : 1399 usagers bénéficiaires.
3. Stand sur le tri à l’occasion du prologue du
Tour de Normandie, à Saint-Lô : 106 élèves et
adultes sensibilisés.
4. En juillet et août, 319 usagers sensibilisés sur
les stands organisés sur les marchés du territoire
du Point Fort Environnement.
5. Action de sensibilisation dans un supermarché de Villedieu en août et en décembre 2012,
en lien avec la CC Villedieu.
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Visites des installations du Point Fort Environnement :

Pôle de valorisation des déchets de Cavigny : en 2012, 130 visites ont eu lieu sur le site
de Cavigny, représentant 2 746 visiteurs.
Ecoles primaires (CE2/CM2)
331
Élèves de lycée
273
Élèves de collège
1318
Elus / Techniciens de collectivités non adhérentes
61
Partenaires (Centre de Gestion, DDTM, CL adhérentes…)
26
Etudiants post-bac
75
Organismes de formation / insertion
71
Grand public (portes ouvertes, associations, clubs, enseignants, parents d’élèves...)
Total

591
2 746
Centre de stockage de Beauchêne : 60 élèves de primaire ont été reçus et des visites
mensuelles avec l’association des riverains ont été organisées.
Lancement de la filière textile :
Suite à la mise en place de la filière « textiles » dans
les déchèteries des opérations de communication
ont été réalisées.

Opération de sensibilisa-
tion en déchèteries : distribution
de sacs + flyers en déchèteries avec invitation presse : 958 usagers sensibilisés, 18 articles de presse parus.

Newsletter sur le textile envoyée à toutes les mairies, collectivités
adhérentes, partenaires...
Autres actions de communication :

Mise à jour et suivi du site Internet : Le site Internet www.smpf50.fr vise à informer les
usagers sur les services proposés par le Point Fort Environnement ainsi que sur les actualités. Sont également intégrés les offres d’emplois ainsi que certains marchés publics. En
2012, environ 5 500 visites ont été enregistrées (4 300 visiteurs différents).
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10

Actualisation des documents de tri : guide du tri et guide de
compostage ont été actualisés de façon à actualiser les pictogrammes, les consignes de tri, la charte graphique.

Communication à destination des agents du Point Fort Envi-
ronnement : lettre mensuelle d’informations, visite nouveaux
agents…

Conférences, retours d’expérience :
- à l’invitation de l’AMPRO (amicale des retraités et anciens salariés de l’ULN, de la CLE et
de la coopérative Elle et Vire), présentation du Point Fort Environnement et de la collecte
sélective lors de leur assemblée générale du 29 mars 2012 - environ 500 personnes présentes ;
- intervention sur la méthanisation des déchets lors de la Conférence Miniwaste à Rennes,
le 20 novembre 2012.
4– Partenariat avec les associations
Les associations Tri-Tout Solidaire de Saint-Lô et Coutances ont récupérés des encombrants sur l’ensemble des déchèteries du Point Fort Environnement ainsi que chez les particuliers pour les remettre en état et permettre leur réemploi.
Globalement l’association Tri-Tout Solidaire de Saint-lô a collecté, en 2012, 15 t d’objets en déchèterie.
Au final, 61 % ont été réemployées, 16 % ont été recyclées et 23 % sont retournées
en déchèteries pour enfouissement, soit un taux de valorisation de 77 %.
Pour l’association de Coutances, au total 2 t d’objets ont été récupérés sur les déchèteries de Périers et de Saint Sauveur Lendelin.
Au final 41 % ont été réemployés, 27 % recyclés et 33 % sont retournés en déchèteries pour enfouissement. Soit un taux de valorisation de 67 %.
De plus, des partenariats ont été établis avec diverses associations :
- La Ligue contre le Cancer qui récupère les cartouches d’encre ;
- L’Association des Paralysés de France qui récupère les radiographies.
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INDICATEURS TECHNIQUES
1– Filière de traitement des OM (Méthanisation et ISDND de Beauchêne)
 Tonnages traités
En 2012, le Point Fort environnement a traité 73 343 t de déchets dans la filière OM
réparties ainsi :
 23 181 t d’OM brutes en provenance des collectivités adhérentes,
 25 705 t d’OM brutes en provenance des clients,
 9 002 t d’encombrants et DIB en provenance des clients,
 8 433 t d’encombrants en provenance des collectivités adhérentes,
 6 976 t de végétaux qui ont été intégrés dans l’unité de méthanisation,

46 t de bois broyé intégrées aussi dans l’unité de méthanisation.
 Valorisation
Parmi ces 73 343 tonnes, il a été intégré dans l’unité de traitement mécanobiologique, 52 926 t de déchets.
L’unité de méthanisation permet au final une valorisation sous forme de compost et
sous forme de production électrique :
 4 073 t de compost ont été produites,
 3 783 280 KWh d’électricité ont été produits,
ce qui a permis de réaliser
une recette de 462 992 €.
Une partie du compost ne respectant pas la norme NFU 44-051, servira de matériau
de couverture à l’ISDND de Beauchêne dans le cadre de sa réhabilitation finale.
 Enfouissement
Le reste des tonnages, soit 20 417 t, a directement intégré le centre de stockage
de Beauchêne. Il faut y ajouter 28 906 t de refus de l’unité de méthanisation et 546 t du
centre de tri :
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2– Filière collecte sélective
En ce qui concerne la collecte sélective,

72 067 habitants sont desservis par des conteneurs
d’apport volontaire

8 communes représentant 36 637 habitants sont
desservies par une collecte au porte à porte (sacs de tri
et bacs) : Condé-s/-Vire, Torigni-s/-Vire, Marigny,
Agneaux, St-Lô, Saint Gilles, Villedieu-les-Poêles et Hébécrevon (depuis fin 2010). Rappel : la collecte au porte
à porte est effectuée par les collectivités ayant choisi ce mode de collecte.
Le Point Fort Environnement effectue en régie la collecte des conteneurs d’apport
volontaire, excepté :

la collecte du verre qui est effectuée par un prestataire privé (Sphère)

la collecte des points de tri de la CC St-Sauveur-Lendelin (SNN), de la CC SèvesTaute et de la CC Carentan (Legoff).
Matériaux issus de la collecte sélective
En 2012, 6 549 t de papiers, d’emballages, et de carton sont sorties du centre de tri,
après avoir été réceptionnées, triées et conditionnées pour être expédiées vers les filières
de recyclage.
Les 4 452 t de verre ont été directement acheminées chez le recycleur (cf. annexes
pages 22 et 23).
3– Filière déchèterie
En 2012, le Point Fort Environnement dispose d’un réseau de 12 déchèteries fixes
(Cf. carte page 4). Plus de 265 000 usagers ont été accueillis sur l’ensemble du réseau au
cours de cette année contre 264 300 usagers en 2011 (Cf. annexes). Les apports en déchèteries représentent 339.3 kg/habt en 2012 contre 326.6 kg/habt en 2011. Les déchèteries
sont accessibles à l’ensemble des habitants des communes adhérentes, qui peuvent y déposer gratuitement :
- La ferraille
- Les gravats
- Le carton
- Les huiles de vidange
- Les déchets verts
- Le bois
- Les encombrants
- Le papier
- Les emballages à recycler
- Le verre
- Les batteries
- Les déchets ménagers spéciaux (payants au-delà de 8 kg/an)
 Déchets professionnels :
L’accès est autorisé aux professionnels. Dans ce cas, une facturation fonction de la
nature et du tonnage de déchets est effectuée. En 2012, 1 987 t de déchets ont ainsi été
facturés
pour un montant de 140 581 € (1 773 tonnes en 2010).
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13
Matériaux valorisables issus des déchèteries :
1 424 t de ferraille ont été recyclées, 1 134 t de bois ont été broyées pour servir de
combustible (exemple des chaudières industrielles) ou intégrées dans l’unité de traitement, 50 t d’huiles de vidange et de batteries ont été expédiées chez les recycleurs.
843 tonnes de DEEE ont été collectés pour 108 704 habitants, soit 7.76 kg/habt
desservi.
 Stockage des déchets non dangereux (ISDND) :
8 433 t d’encombrants en provenance des déchèteries ont été enfouis au centre
de stockage de Beauchêne.
 Stockage des Inertes (ISDI) :
En 2012, le Point Fort Environnement a enfoui 6 191 t de déchets inertes (gravats
en provenance des déchèteries), dans les ISDI (Installation de Stockage des Déchets
Inertes) situés à St-Martin-de-Bonfossé, St-Martin d’Aubigny, le Dézert et le Mesnil Opac
(contre 6 467 t en 2011).
 Les déchets dangereux des ménages (DDM) :
En 2012, 67 t de DDM ont été transmises à des prestataires spécialisés dans le traitement de ce type de déchets (dont 37 t d’amiante traités au Ham, par la SPEN).
 Les déchets verts :
En 2012, 18 244 tonnes de déchets verts ont été broyées par le Point Fort Environnement. Sur ces 18 244 t :
- 6 975 t ont été intégrées dans le process de méthanisation ;
- 11 269 t ont été broyées et traitées par des prestataires par compostage ;
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4– Autres filières de traitement

Le compostage domestique :
Avec la mise en service de l’unité de méthanisation, le Point Fort Environnement a
décidé de réserver les composteurs au seul traitement à la source des déchets de jardins
(les déchets de cuisine déposés avec les ordures ménagères étant doublement valorisés
sous forme de compost, mais aussi d’énergie avec l’unité de méthanisation).
Nb de composteurs en place dans chaque communauté de communes au 31/12/12
CC Canisy
874 CC de l’Elle
CC Torigni
554
1381 CC Tessy
653
CC Marigny
887 CC St-Sauveur
576
CC Villedieu
486 CC Sèves Taute
433
CC Région de Daye
629 CC Carentan
CC St-Pois
1024
32
CC Agglomération saint-loise
2224 Total
9753
5– Tableau récapitulatif des tonnages traités
5.1– Déchets entrants
ORDURES MENAGERES
OM Syndicat
OM Clients
Total ordures ménagères
2011
23 487
25 834
49 321
2012
23 181
25 705
48 886
Kg / Habt
213.2
DIB et ENCOMBRANTS CLIENTS
Ecb et DIB Clients
7 190
9 002
DECHETERIES
Bois
Végétaux
Encombrants
Gravats
Ferrailles
Batteries
Huiles de vidange
Amiante
DEEE
Néons
Piles
DMS
Réemploi
Textile
1 488
18 183
6 716
6 467
1 562
18
29
15
913
41
59
35 491
1 571
18 244
8 433
6 191
1 424
23
27
37
843
1
11
30
17
35
36 887
339.3
1 934
3 657
1 586
4 531
11 708
1 976
3 533
1 609
4 452
11 570
106.4
103 710
70 686
106 345
71 638
Total déchèteries
COLLECTE SELECTIVE
(Base : Bilan matière entrant)
Total Collecte Sélective
TOTAL GENERAL
TOTAL hors apports clients
Population du Syndicat
Emballages
Papiers
Carton
Verre
659.0
108 704
_________________________________________________________________________________________
15
5.2– Déchets sortants
VALORISATION MATIERE
Acier
Aluminium
15 394 t
259 t
21 t
Bouteilles plastiques
476 t
Cartonnettes
528 t
Cartons
Films plastiques
Papiers
Tétra briques
Verre
1 532 t
44 t
3 536 t
153 t
4 380 t
Sous total Collecte Sélective
10 929 t
Bois
1 571 t
Ferrailles
1 424 t
Batteries
23 t
Huiles de vidange
27 t
DEEE
Néons
843 t
1
Piles
11
Textile
35
Sous total Déchèteries
Ferraille issue de la méthanisation
3 935 t
530 t
Sous total Méthanisation
530 t
VALORISATION ORGANIQUE
Compost
Végétaux broyés compostés par un prestataire
15 274 t
4 073 t
11 201 t
VALORISATION ENERGETIQUE
3 783 280 KWh
ELIMINATION
Centre de stockage de l’amiante (Le Ham)
Centre de stockage de classe 2 (ISDND Beauchêne)
Centre de stockage de classe 3 (ISDI—Déchets inertes)
56 097 t
37 t
49 869 t
6 191 t
FILIERES SPECIFIQUES DMS
35 t
FILIERES REEMPLOI
13 t
_________________________________________________________________________________________
16
INDICATEURS FINANCIERS
Le Point Fort Environnement fonctionne en régie mais travaille avec des prestataires
privés pour :

la collecte du verre,

le transport sur les déchèteries de Périers et Tessy sur Vire,

la collecte sélective des conteneurs de tri (CC Carentan, CC St-Sauveur Lendelin,
CC Sèves Taute et CC Saint Pois),

le suivi des installations de traitement (biogaz et lixiviats) au CSDU,

l’entretien des espaces verts,

la fourniture et le nettoyage des vêtements de travail,

le nettoyage extérieur des vitres des bâtiments…
Dans le tableau suivant, sont présentés tous les montants et coûts demandés par le
décret 2000-404 du 11 mai 2000 (relatif au fonctionnement du service) :
MONTANTS en €
2012
DEPENSES
INDICATEURS
Montant annuel global des dépenses du service
Dont Principales prestations rémunérées à des entreprises sur
contrat
10 467 018
RAPPEL 2011
10 831 660
Total des dépenses de
fonctionnement
1 578 217
1 638 399
7 591 558
Accès déchèteries
140 581
Clients
2 312 082
Participation des communes
5 138 895
Montant détaillé des aides reçues d'organismes agréés
1 466 056
6 757 686
128 506
2 037 780
4 591 400
1 335 483
1 403 469
1 306 707
ECO-EMBALLAGES
Article 7478 du CA 2012
62 587
28 776
ECO-FOLIO
Reçettes perçues au titre de la valorisation
1 432 681
Acier / Aluminium (Arcelor / SNN)
30 055
Papier (UPM Chapelle Arblay / Sphere / SNN)
292 176
Carton (Sirec et SNN)
150 787
Emballages (Valorplast)
161 523
Ferraille (Amiral recyclage, ARD Clomesnil, GDE et Sirec)
163 723
Batteries (Amiral recyclage)
10 754
Broyat de palette (Biocombustible, autres)
12 333
Verre (OI Manufacturing)
94 933
DEEE (OCAD3E)
47 454
Retrocession vente compost (Sede Environnement)
5 789
Vegetaux (Sirec)
162
Electricité (ERDF)
462 992
1 294 923
49 690
231 200
180 451
164 744
200 170
7 445
10 863
76 076
35 163
339 121
Droits d'accès au centre de traitement :
Soutien à la valorisation
RECETTES
OBSERVATIONS
Grand Livre
En annexe, sont présentés les graphiques de synthèse budgétaire.
_________________________________________________________________________________________
17
Perspectives 2013
Concernant l’ISDND de Saint Fromond, les travaux de réalisation du casier 3 vont débuter et la valorisation du biogaz permettra de générer de nouvelles recettes et de limiter
le coût de la TGAP.
Concernant la collecte sélective, un nouveau camion sera acquis pour renouveler
l’équipement actuel, arrivé en fin de vie.
A la méthanisation, un procédé de traitement des jus clairs et des jus de presse devra
être mis en place.
Concernant les déchèteries, une nouvelle sera réalisée sur la communauté de communes de Saint Pois qui a adhéré au Point Fort Environnement en 2011. De plus des études
pour la construction de la déchèterie de Saint Lô seront lancées. En effet, celle existante,
n’est plus du tout adaptée.
Enfin, avec la reprise des visites scolaires, des investissements seront effectués pour
permettre de découvrir nos installations de manière plus ludique.
Centre de tri
_________________________________________________________________________________________
18
Annexes
_________________________________________________________________________________________
19
Détail du nombre de véhicules accueillis par déchèterie en 2012
2012
Marigny
21 462
Saint-Lô
52 822
Le Dézert
9 904
Condé-sur-Vire
44 740
Villedieu-les-Poêles
21 380
St-Martin-de-Bonfossé
12 023
Pont-Hébert
11 617
St-Sauveur-Lendelin
12 401
Carentan
30 968
Périers
13 325
Tessy-sur-Vire
17 341
St-Clair-sur-Elle
17 075
Total
265 058
_________________________________________________________________________________________
20
Détail des tonnages apportés par les clients en 2012
Clients
Origine des déchets
Nature des déchets
SNN
Industriels
Industriels
CC de St-Malo-de-la-Lande
DIB
OM
OM
Encombrants
Sous-Total
SPHERE
Déchèterie de Percy
CC Canton de Percy
Syndicat Mixte de la Perelle
Syndicat Mixte de la Perelle
Donville
Encombrants
OM
OM
Encombrants
DIB
Sous-Total
Tonnages
169
34
1 910
422
2 535
413
772
5 801
1 627
341
8 954
LEGOFF
OM
3 441
AB Trans
CC Cotentin Traitement
OM
13 748
Marshall
Industriels
DIB
1 551
PINEL Recyclage
Industriels
DIB
1 452
ARD
Industriels
DIB
1 149
Veolia Eau
Epuration St-Lô
Encombrants
19
Veolia Propreté
Tessy sur Vire
Encombrants
475
Monrocq
Industriels
DIB
95
Sehier
Industriels
DIB
267
SITPO
Industriels
DIB
18
CUMA Vaconne
Industriels
DIB
51
Sorapel
Industriels
DIB
21
Tostain
Divers
Encombrants
38
Vantomme
Divers
Encombrants
15
Fossey Leblond
Industriels
DIB
36
Amiral Recyclage
Divers
Encombrants
Pepinière d’Elle
Industriels
DIB
5
Corbet
Industriels
DIB
25
Gorregues
Industriels
DIB
47
FMC Recyclage
Industriels
DIB
607
Total
Dont DIB et ECB
Dont OM
156
34 705
9 000
25 705
_________________________________________________________________________________________
21
COLLECTE SELECTIVE
_________________________________________________________________________________________
22
COLLECTE SELECTIVE
_________________________________________________________________________________________
23
_________________________________________________________________________________________
24
88 614.91 €
Chapitre 65
269 119,29 €
Chapitre 013
187 267.74 €
Autres
REPARTITION DU REALISE PAR
CHAPITRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
253 869,01 €
Chapitre 67
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
GRAPHIQUES BUDGETAIRE
CA 2012
1 163 447,03 €
Autres
1 150 000,00 €
Chapitre 16
929 868,41 €
Chapitre 040
239 801,00 €
Chapitre 10
CHAPITRE
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2 026 557,34 €
Chapitre 16
CHAPITRE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
_________________________________________________________________________________________
25
_________________________________________________________________________________________
26
_________________________________________________________________________________________
27
Glossaire – Point Fort Environnement
Filière ordures ménagères (enfouissement et méthanisation) :
 CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes
Anciennement appelés « centres d’enfouissement techniques » (CET), les CSDU sont divisés en 3 catégories selon la nature des
déchets acceptés et les risque qu’ils présentent vis-à-vis de l’environnement :
·
les CSDU de classe 1 pour les déchets industriels dangereux
·
les CSDU de classe 2 pour les déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets industriels banals, encombrants…). Le CSDU de Beauchêne, à St-Fromond, est un CSDU de classe 2.
 ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Nouvelle appellation de CSDU. (Cf. ci-dessus)
 Lixiviats :
Ce sont les eaux de pluie qui percolent à travers la zone de stockage des déchets et qui se chargent de différents polluants
(matière organique, métaux lourds…). Au CSDU de Beauchêne, ces jus, appelés lixiviats, sont collectés et traités dans une station
de traitement avant d’être épandus sur le site.
 TGAP : Taxe Généralisée sur les Activités Polluantes
Pour le Point Fort Environnement, cette taxe est due sur chaque tonne enfouie au CSDU de Beauchêne. A l’inverse, les tonnages
recyclés ou compostés n’y sont pas soumis. La TGAP pour 2010 pour les centres de stockage est fixée à 17€/t pour les installation
certifiée ISO 14001. Elle est due sur les tonnages de l’année N-1.
 CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance
La CLIS, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, est instituée afin de pourvoir à l’exercice du droit à
l’information du public en matière, notamment, de déchets. Dans ce cadre, la CLIS se réunit périodiquement au CSDU de
Beauchêne. Présidée par le Préfet ou son représentant, elle est composée de représentants de l’Etat (DDASS, DIREN…), des
collectivités locales (Conseil général, PNR des marais du Cotentin et du Bessin, communes de St-Jean-de-Daye et de St-Fromond),
du Point Fort Environnement et d’associations de protection de l’environnement et de riverains.
 Méthanisation :
Procédé biologique de dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène. Au cours de ce procédé, la matière organique
est transformée en :
·
biogaz, valorisable en énergie (électricité, chaleur, biocarburant)
·
et en un résidu appelé digestat, qui après une fermentation complémentaire produira du compost.
 Biogaz :
Gaz résultant du processus de dégradation biologique de la matière organique en absence d’oxygène, et composé majoritairement
de méthane.
·
Le biogaz généré par les déchets ménagers au CSDU de Beauchêne est capté à l’aide de puits, par mise en dépression du
site et acheminé à une torchère pour être brûlé.
·
Le biogaz produit par l’unité de méthanisation de Cavigny sera valorisé en électricité.
 Biodéchets = déchets fermentescibles = déchets organiques :
Fraction biodégradable des déchets ménagers (épluchures, restes de repas, coquilles d’œufs, marc de café, essuie-tout, cartons
souillés, serviettes papier…).
_________________________________________________________________________________________
28
 DIB : Déchets Industriels Banals
Ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels,
commerçants, artisans et prestataires de services.
Filière déchèteries :
 DEEE ou D3E : Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques
Ils comprennent notamment les produits « blancs » (électroménager), les produits « bruns » (TV, vidéo, hifi, radio…) et
les produits « gris » (bureautique, informatique).
 DMS : Déchets ménagers spéciaux = DDM : Déchets Dangereux des Ménages
Ce sont des déchets dangereux pour les personnes ou l’environnement et nécessitant une filière de traitement
spécifique. Ils comprennent notamment les emballages non vides de produits d’entretien ou de bricolage (peinture,
solvants…), de jardinage (produits phytosanitaires…), les déchets de soin (piquants, tranchants…), les huiles de vidange,
les piles, accumulateurs…
Le Point Fort Environnement les collecte dans son réseau de déchèteries.
 ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes
Anciennement appelé CSDU de classe 3 pour les déchets inertes (gravats...). Le Point Fort Environnement en exploite
actuellement 3, à Saint Martin d’Aubigny, au Mesnil-Opac et à St-Martin-de-Bonfossé.
 Réemploi :
le réemploi est la récupération d’objets dans le but de les réutiliser soit directement, soit après leur remise en état.
Filière tri sélectif :
Eco-organisme chargé de mettre en place, d’accompagner et d’optimiser le dispositif de collecte sélective et de
recyclage des emballages ménagers sur le territoire national. Dans le cadre d’un contrat passé avec le syndicat, EcoEmballages garantit la reprise des emballages triés et soutient financièrement chaque tonne recyclée. Eco-Emballages
soutient également financièrement les actions de communication relatives au tri sélectif.
Point vert (sur les emballages) : il signifie que l’entreprise qui émet sur le marché le produit emballé adhère et contribue
financièrement au programme français de valorisation des emballages ménagers. Il ne signifie donc pas que
l’emballage est recyclable !
Eco-organisme institué par les pouvoirs publics et chargé, sur le territoire national, de mobiliser, coordonner et soutenir
financièrement les collectivités engagées dans le recyclage du papier. Au travers d’Eco-Folio, les émetteurs de papier
participent au financement du traitement de ces papiers.
Abréviations comptables :
CA : Compte Administratif
BP : Budget Primitif
DM : Décision Modificative
TP : Trésorier Payeur
_________________________________________________________________________________________
29
_________________________________________________________________________________________
30

Rapport d`activité 2012 - syndicat mixte du Point Fort

Transcription

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