Réglement garderie - Site de la Mairie de Castellane

REGLEMENT INTERIEUR REGISSANT LE SERVICE DE
GARDERIES PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLE
ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE CASTELLANE
Contact : Mairie de Castellane, ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00
Tél : 04 92 83 60 07 Email : [email protected]
Ce service ne concerne pas les enfants relevant du ramassage scolaire.
Article 1. Un service public de garderie périscolaire a été mis en place, par la Municipalité, dans les écoles
maternelle et élémentaire de la commune de Castellane pour les enfants dont le parent (famille
monoparentale) ou les parents, qui les ont à charge, travaillent. Celui-ci est assuré par du
personnel communal et s’adresse exclusivement aux enfants des écoles maternelle et élémentaire.
Les parents qui inscrivent leur enfant à la garderie municipale adhèrent au présent règlement dans son intégralité
Celui-ci a été approuvé par le Conseil Municipal de Castellane réuni en date du 8 août 2008.
Ce service ouvre ses portes dès le jour de la rentrée scolaire à raison de quatre jours par semaine : lundi, mardi,
jeudi et vendredi, uniquement en période scolaire et seulement pour les périodes suivantes :
Le matin :
de 7h45 à 8h20
A midi :
de 12h00 à 12h15
Le soir : Maternelle :
de 16h00 à 18h00
Elémentaire :
de 16h00 à 17h00 étude surveillée
de 17h00 à 18h00 garderie
Article 2. Accès aux garderies périscolaires
Les seules personnes autorisées à rentrer dans les locaux des garderies périscolaires, ou à demander quel que
renseignement que ce soit au Personnel, s'énumèrent comme suit :
ÀLe Maire et les Membres du Conseil Municipal en exercice,
ÀLe personnel communal,
ÀLes enfants inscrits et les parents,
ÀLes personnes appelées à des opérations d'entretien ou de contrôle.
En dehors de ces personnes, seul le Maire ou son représentant peut autoriser l'accès aux locaux.
Article 3. Tarifs
Les tarifs des garderies périscolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal, et sont susceptibles d’être
réévalués chaque année.
7h45 à 8h20
12h00 à 12h15
16h00 à 17h00
16h00 à 17h00
17h00 à 18h00
è
è
è
è
è
0,80 €
gratuité
2,00 € étude surveillée de l’école élémentaire
1,60 € garderie périscolaire de l’école maternelle
1,60 € (ou 0,80 € de 17h00 à 17h30 )
Remarque : Les carnets de tickets de garderie doivent être achetés à la Mairie de Castellane.
Article 4. Inscription des enfants à la garderie
L’inscription est obligatoire et s’effectue auprès de la Responsable, à l’école maternelle ou élémentaire, le matin,
à partir de 7h45 ou le soir après la classe. Vous pouvez contacter la responsable :
- pour l’école maternelle au 04 92 83 62 11
- pour l’école élémentaire au 04 92 83 77 34
Article 5. Attitude des enfants
L’enfant accueilli à la garderie périscolaire, doit respecter ses camarades et le Personnel encadrant. Il doit tenir
compte des observations qui lui sont faites et faire preuve de citoyenneté (respect du matériel mis à disposition).
Si l’enfant ne respecte pas ces règles élémentaires de vie en collectivité, un avertissement sera adressé aux
parents par son intermédiaire afin de le responsabiliser.
Dans un deuxième temps, si son attitude ne change pas, un courrier sera directement envoyé aux parents et
pourra être suivi d’un renvoi temporaire ou définitif.
Article 5. Rôle et obligations du personnel communal
Le rôle du personnel communal en garderie périscolaire ne se réduit pas à la simple tâche de surveillance. Il doit,
en effet, être présent auprès des enfants en mettant à leur disposition des jeux, des occupations ou simplement
être à leur écoute.
Chaque fois que la conduite d’un enfant admis en garderie périscolaire nécessite une sanction (avertissement ou
renvoi), il appartient à l’adulte responsable de prévenir le Maire qui décidera de la sanction.
Toute sanction corporelle est strictement interdite.
Si durant le temps de garderie, l’enfant rencontre un problème bénin, le responsable devra lui prodiguer des soins
et le réconforter.
Si le problème est plus grave, en particulier chaque fois qu’il y a perte de connaissance, malaise, suspicion de
fracture, atteintes à la face, à la dentition… selon le degré de gravité des blessures ou dans le doute, le Personnel
devra prévenir immédiatement les secours : 18 ou 112 ou 15 ou dentiste en même temps que sa famille.
Dans tous les cas, l’adulte responsable devra établir une fiche rapport : l’original sera remis à la Mairie à
l’attention du Maire, une copie sera transmise au Directeur d’école.
Article 6. Obligations des parents ou assimilés
Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à celle qui est décrite
à l'article 5.
Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article : en particulier en cas de bris de matériel ou
déprédation dûment constaté par le surveillant. Le coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge
des parents.
L'attention des parents est attirée sur le fait que l'attitude d'un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller
jusqu'à l'exclusion définitive.
Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de
respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l’inscription et stipulés dans le présent règlement.
Le Maire
Gilbert SAUVAN
"-----------------------------------------"--------------------------------------------"-----------------BULLETIN D’INSCRIPTION A LA GARDERIE PERI SCOLAIRE
A faire parvenir en Mairie de CASTELLANE avant le mois de septembre
(mairie de Castellane place Marcel Sauvaire 04120 Castellane)
M., Mme, …………………………………………………Reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du règlement
intérieur de la garderie périscolaire joint à cet envoi.
Nom et prénom de l’élève :………………………………………………..Classe : …………...
Nom et prénom de l’élève :………………………………………………..Classe : …………...
Nom et prénom de l’élève :………………………………………………..Classe : …………...
Adresse :…………………………………………………....N° de téléphone :…………………
J’inscris (nous inscrivons) mon (notre) enfant (mes enfants) aux périodes ci-dessous car : pendant cette ou ces
périodes je travaille (famille monoparentale), nous travaillons tous les deux.
Entourez « oui » ou « non »
Le matin : (entre 7h45 et 8h20)
èoui / non
A midi : (de 12h00 à 12h15)
è oui / non
Le soir : Maternelle : (de 16h00 à 18h00)
è oui / non
Elémentaire :(de 16h00 à 17h00 étude surveillée)
è oui / non
è oui / non
(de 17h00 à 18h00 garderie)
TARIFS :
7h45 à 8h20
12h00 à 12h15
16h00 à 17h00
16h00 à 17h00
17h00 à 18h00
è
è
è
è
è
de…..h… à …..h…..
de…..h… à …..h…..
0,80 €
gratuité
2,00 € étude surveillée de l’école élémentaire
1,60 € garderie périscolaire de l’école maternelle
1,60 € (ou 0,80 € de 17h00 à 17h30 )
Remarque : Les carnets de tickets de garderie doivent être achetés à la Mairie de Castellane.
Bon pour accord,
Fait à………………………, le …………………..
Signature (s),