Etat des publications de la Bibliothèque de l`espace

Etat des publications de la
Bibliothèque de
l’espace Fournisseurs du site GrDF
La bibliothèque de l’espace Fournisseurs du site GrDF a pour objectif de porter à la connaissance
de toutes les parties prenantes le cadre de référence appliqué par GrDF dans ses relations avec les
acteurs du marché.
Ce cadre comprend notamment les procédures élaborées en concertation avec les acteurs du
marché, sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), par le Groupe de Travail
Gaz (GTG).
GrDF applique les procédures validées en GTG.
DATE DE LA VERSION
27/03/2013
NOUVEAUTES DE LA VERSION
Modification :
•
Valorisation par le distributeur du gaz perdu lors de dommage aux
ouvrages (mise à jour annuelle du prix)
1/5
GrDF - 6, rue Condorcet - 75009 Paris - Société Anonyme au capital de 1 800 000 000 euros - RCS : PARIS 444 786 511
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Sommaire
1.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
2.
RACCORDEMENT ET ACCES AU GAZ
3.
ACHEMINEMENT
3.1. Gestion du périmètre d’un contrat d’acheminement
3.1.1. Rattachement
3.1.2. Détachement
3.1.3. Correction des erreurs de rattachement
3.1.4. Traitement des situations particulières
3.2. Procédures de « gestion courante »
3.2.1. Programmation des interventions
3.2.2. Déplacement pour impayé
3.3. Détermination des quantités livrées
3.4. Traitement des réclamations
3.5. Traitement des consommations hors cadre contractuel
3.6. Accès des fournisseurs aux données relatives aux PCE
3.7. Réorientation des appels de sécurité et dépannage
4.
RECONSTITUTION DES QUANTITES JOURNALIERES ACHEMINEES
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
5.
Règles d’affectation des CAR et des profils
Souscriptions normalisées
Détermination des allocations
Prix de compensation
Données de référence
TABLES DES PITD
2/5
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Référence
1.
Version
Date
DOCUMENTS CONTRACTUELS
2.
Conditions générales du contrat d’acheminement distribution
01/01/2012
Conditions standard de livraison
01/07/2010
Conditions générales du contrat de livraison direct
01/04/2011
Catalogue des prestations
01/09/2012
RACCORDEMENT ET ACCES AU GAZ
3.
Procédure raccordement bâtiment collectif et mise en service chaudière individuelle
GTG
2
22/05/2007
Procédure accès au gaz (usage résidentiel et raccordement via fournisseur)
GTG
1.1
22/05/2007
Procédure accès au gaz (usage résidentiel et raccordement via GRD)
GTG
1.1
22/05/2007
Procédure accès au gaz (usage NON résidentiel et raccordement via fournisseur)
GTG
1.1
22/05/2007
Procédure accès au gaz (usage NON résidentiel et raccordement via GRD)
GTG
1.1
22/05/2007
Procédure accès au gaz (ZAC et lotissements)
GTG
1.1
22/05/2007
Changement de fournisseur
GTG
5
30/03/2012
Mise en service d’un local existant en « libre énergie » (l’alimentation a été maintenue depuis le départ du client précédent)
GTG
2
09/12/2011
Mise en service d’un local existant « hors service » (l’alimentation a été coupée depuis le départ du client précédent)
GTG
4
09/12/2011
Mise en service d’un local existant rattaché à un CAD (le client précédent n’a pas demandé de résiliation)
GTG
2
09/12/2011
Détachement et mise hors service à l’initiative du client final
GTG
3
16/09/2011
Détachement d’un point de livraison à l’initiative du fournisseur
GTG
2
06/07/2012
Correction d’un changement de fournisseur suite à erreur de PCE
GTG
2
01/04/2011
Correction d’une mise hors service suite à erreur de PCE
GTG
1
04/04/2008
Correction de changement de fournisseur en cas de contestation de souscription
GTC
3
01/04/2011
Correction de mise en service suite à erreur de PCE
GTG
2
01/04/2011
ACHEMINEMENT
3.1.
Gestion du périmètre d’un contrat d’acheminement
3.1.1. Rattachement
3.1.2. Détachement
3.1.3. Correction des erreurs de rattachement
3/5
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Référence
Version
Date
Changement de fournisseur lorsque le client choisit d’être alimenté simultanément par plusieurs fournisseurs
GTG
1
20/04/2006
Résolution des situations de contrats non jointifs (le client a laissé un vide entre la date de résiliation de son précédent
contrat de fourniture et la date d’effet de son nouveau contrat)
GTG
1
07/12/2007
Défaillance d’un fournisseur
GTG
1
13/02/2009
Programmation d’une intervention à l'initiative du distributeur
GTG
1
15/05/2006
Synchronisation des rendez-vous
GTG
1
04/10/2006
Modification tardive de rendez-vous par le fournisseur ou le client
GTG
1
15/06/2006
Mise en service ou rétablissement en express ou en urgence
GTG
1
04/07/2008
Programmation d’une intervention à la demande d’un client
GTG
1
15/05/2006
GTG
2
06/07/2012
NOT RCE 01
3.1
18/03/2011
Changement de fréquence de relève
GTG
1
06/07/2006
Dysfonctionnement de compteur et redressement des consommations
GTG
2
01/04/2011
NOT G RMD 01
6
04/04/2012
NOT MADELISA 01
3
06/09/2011
GTG
2
03/07/2009
GTG
2
05/02/2010
Valorisation par le distributeur du gaz consommé sans fournisseur
NOT MADELISA 02
5
31/01/2013
Valorisation par le distributeur du gaz perdu lors de dommage aux ouvrages
3.1.4. Traitement des situations particulières
3.2.
Procédures de « gestion courante »
3.2.1. Programmation des interventions
3.2.2. Déplacement pour impayé
Déplacement pour impayé
3.3.
Détermination des quantités livrées
Calcul des estimations pour les clients à relevé mensuel ou journalier
Méthode de calcul des index estimés pour les clients à relevé semestriel
Méthode de détermination des énergies à partir des volumes
Transmission d'un index auto-relevé pour les clients en relevé semestriel en cas d'absence au relevé cyclique
3.4.
Traitement des réclamations
Traitement des réclamations client
3.5.
Traitement des consommations hors cadre contractuel
NOT MADELISA 03
3
27/03/2013
Client consommant sans fournisseur
GTG
2
07/11/2008
Traitement des fraudes
GTG
1
19/01/2007
4/5
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3.6.
GTG
2
09/12/2011
GTG
2.1
30/03/2012
RECONSTITUTION DES QUANTITES JOURNALIERES ACHEMINEES
4.1.
4.2.
Règles d’affectation des CAR et des profils
Procédure d’affectation et de changement de la consommation annuelle de référence et du profil de consommation
GTG
09/12/2011
Correction climatique de la part hiver pour les clients à relevé mensuel ou quotidien préalablement à l'attribution des profils
GTG
29/11/2011
Guide méthodologique d'évolution des profils V3.3
GTG
4.3.
4.4.
14/05/2007
GTG
15/02/2012
Note Explicative sur la mise en cohérence Stations Météorologiques / Zones Climatiques
GTG
08/03/2007
Procédure de mise à jour et de publication de la table des PITD
GTG
28/09/2005
Règles d’allocation des quantités aux interfaces transport- distribution
GTG
06/07/2012
GTG
11/04/2011
Détermination des allocations
Prix de compensation
Détermination du prix de compensation à compter du 1er avril 2011
4.5.
3.3
Souscriptions normalisées
Système de souscriptions normalisées des capacités de transport aux PITD avec lissage sur 3 ans
Données de référence
Table des profils-types
GTG
Tableau de synthèse des données échangées dans le cadre du processus Allocations
GTG
Liste des stations météo
5.
Date
Réorientation des appels de sécurité et dépannage
Réorientation des appels de sécurité et dépannage
4.
Version
Accès des fournisseurs aux données relatives aux PCE
Procédure : « Accès aux données techniques, contractuelles ou de consommation pour un fournisseur non-détenteur d’un
point »
3.7.
Référence
Profils 2012-2013
14/05/2007
01/04/2008
TABLES DES PITD
Versions successives de la table des PITD depuis 2007
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