Les Normes Globales d`éthique Professionnelle

Les Normes Globales
d’éthique Professionnelle
Les Normes Globales
d’éthique Professionnelle
Bienvenue3
Introduction4
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
Responsabilité à l’égard des autres
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Responsabilités à l’égard d’
Ashland et de ses actionnaires
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Responsabilités à l’égard du marché
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Responsabilité à l’égard de la
population et du gouvernement
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Aide et soutien
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Welkom
« Dans le cadre de cette politique,
il existe un aspect fondamental
d’Ashland qui ne changera jamais :
nous devons toujours maintenir la
barre très haut en ce qui concerne
nos responsabilités et notre éthique
entrepreneuriales. »
Message de Bill Wulfsohn,
Président-directeur général
Bienvenue aux Normes internationales de conduite professionnelle d’Ashland. Nous nous
efforçons continuellement d’améliorer notre performance dans cet environnement mondial
concurrentiel, et nous devons toujours respecter les normes de conduite et d’éthique les plus
élevées. Cette intention est résumée dans les six premiers mots de notre Déclaration des
valeurs : « Nous agissons avec intégrité et honnêteté ».Agir avec intégrité et honnêteté, c’est
la responsabilité numéro un de chaque employé d’Ashland, partout dans le monde. Nous
attendons également de nos fournisseurs, de nos clients et de tous ceux qui ont des relations
d’affaires avec Ashland qu’ils se comportent d’une manière qui soit compatible avec les valeurs
et les normes contenues dans cette brochure.
Aux pages suivantes, vous verrez des situations dans lesquelles il est essentiel de prendre
la bonne décision lorsqu’un problème d’éthique ou de conformité survient. Si, après avoir
examiné cette brochure, vous craignez que les valeurs d’Ashland ne soient pas respectées,
ou si vous vous trouvez dans l’incertitude face à une situation, il est essentiel que vous
vous exprimiez immédiatement, que vous posiez une question ou que vous partagiez vos
inquiétudes. Dans la brochure, vous trouverez des conseils vous indiquant à qui vous adresser
pour obtenir de l’aide ou signaler vos préoccupations.
Cette brochure doit constituer pour vous un document de référence : lisez-la attentivement
et gardez-la à portée de la main pour guider vos actions au jour le jour. Il faut que nos valeurs
soient plus que de simples mots. Elles doivent définir l’entreprise que nous sommes.
Merci de contribuer au maintien d’Ashland dans sa position d’acteur éthique hautement
respecté du marché mondial.
Cordialement,
Bill
P.S. – N’hésitez pas à partager cette brochure avec d’autres personnes, qu’elles soient
membres ou non de la société. Des exemplaires sont disponibles au service juridique ou en
les téléchargeant depuis FirstHand ou ashland.com.
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
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Introduction
Ashland Inc. est fermement engagée à faire
des affaires dans le monde conformément
aux normes et aux principes juridiques
et éthiques les plus élevés. Les Normes
globales de conduite entrepreneuriale sont
la pierre angulaire de cet engagement et
établissent les normes pour nos actions.
Nous vous encourageons à adhérer aussi
bien à l’esprit qu’à la lettre de ce document.
Lorsque le texte n’est pas spécifique, c’est
l’esprit qui doit prévaloir. Ces responsabilités
sont celles de tous les employés, dirigeants
et membres du conseil d’administration à
travers le monde entier.
Application
En tant que société multinationale, nous connaissons
les défis liés à la mise en œuvre de notre activité dans le
monde. Alors que de nombreuses lois ont une application
internationale, nous prenons aussi soin d’observer les
coutumes ainsi que la législation locale des pays où nous
sommes implantés. Si le respect d’une telle disposition
entre en conflit avec la législation ou la réglementation
locale, les employés doivent signaler leurs inquiétudes au
service juridique.
Des politiques et des procédures particulières
renforcent et complètent les Normes globales de
conduite entrepreneuriale et régissent les comportements
professionnels appropriés. Nos politiques ainsi que les
procédures associées sont accessibles électroniquement
sur le site des politiques d’Ashland du site intranet
de la société.
Toute dérogation à l’une des dispositions reprises dans
ce document ou dans les politiques associées doit être
approuvée au préalable par le service juridique. Les
dérogations sont accordées uniquement dans les limites
permises par la loi en vigueur et dans des circonstances
exceptionnelles.
Si vous avez des questions ou besoin de mieux connaître
l’interprétation de ce document, ou une loi, un règlement
ou une politique particulière, n’hésitez pas à consulter le
service juridique.
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
Responsabilité
Chaque jour, nous avons des défis à relever et des
décisions difficiles à prendre. Il incombe à chacun de
nous de prendre les bonnes décisions et d’aider la
société à respecter ses engagements d’agir avec intégrité
et honnêteté. On attend de chacun d’entre nous de
comprendre et de respecter les dispositions contenues
dans cette brochure, nos politiques et nos procédures ainsi
que la législation et de toujours diriger notre société en
appliquant des normes légales et éthiques élevées.
Toute violation est expressément interdite par Ashland et
toujours contraire aux meilleurs intérêts de l’entreprise.
Toute violation commise par un employé peut avoir
de sérieuses conséquences pour la société et pour lui
personnellement. Les conséquences personnelles peuvent
inclure des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au
licenciement et des dommages et intérêts. Par ailleurs,
certaines violations peuvent également entraîner des
poursuites civiles ou pénales contre l’employé, la société
et/ou ses responsables et ses dirigeants.
Les employés qui savent ou qui ont des raisons de penser
qu’Ashland, un employé d’Ashland ou toute personne
agissant au nom d’Ashland viole ou a violé les principes
des Normes globales de conduite entrepreneuriale, une
politique d’Ashland ou une loi quelconque, doivent
signaler les faits le plus rapidement possible via la Ligne
ouverte des employés ou en s’adressant au service
juridique. Il se peut que des lois, des réglementations,
des politiques ou des procédures particulières dans
votre pays prévoient des exigences ou des restrictions
supplémentaires en matière de déclaration et celles-ci
doivent être suivies.
Toute personne qui signale de tels faits de bonne foi ne
fera pas l’objet de représailles. Toutefois, la présentation
intentionnelle d’un rapport erroné ne sera pas tolérée.
Pour de plus amples informations, consultez le point «
Aide et soutien ».
Programme de conformité
Les Normes globales de conduite entrepreneuriale sont
le fondement de notre programme complet dans le
monde entier, soulignant notre engagement par rapport
aux lois et aux normes éthiques élevées. Le programme
exige la formation et l’éducation des employés, des
audits de procédures de conformité et la responsabilisation
de chacun en matière de communication et de
sensibilisation. Un comité composé de cadres de
l’entreprise et de responsables des ressources humaines
issus du monde entier est chargé de la supervision et de la
direction du programme.
Processus Responsible Care
Le processus Responsible Care fait partie intégrante des
valeurs et des principes de fonctionnement d’Ashland.
Ashland intègre les activités liées à l’environnement,
la santé, la sécurité et l’hygiène dans la planification
d’entreprise et dans les pratiques d’exploitation tout
en insufflant la responsabilité à tous les niveaux de
l’organisation.
Ashland vise l’excellence dans les performances liées à
l’environnement, la santé, la sécurité et l’hygiène. Tout
employé est tenu d’agir en toute intégrité et honnêteté,
de créer et de préserver des conditions de travail sûres,
de protéger la santé humaine, de respecter les lois et de
réduire l’impact d’Ashland sur l’environnement.
Prendre les bonnes décisions
Bien que cette brochure insiste sur les principes clés qui
guident notre comportement, elle ne peut pas traiter
chaque situation éthique. Si une situation qui n’est pas
traitée dans cette brochure se présente, nous devons
utiliser notre meilleur jugement pour prendre les bonnes
décisions ou demander conseil.
Face à ces situations, il convient de considérer les quatre
questions fondamentales suivantes avant d’agir :
•
•
•
•
Est-ce légal ?
Est-ce conforme à la politique d’Ashland ?
Est-ce la bonne chose à faire ?
Comment cela serait-il considéré par ceux en dehors
d’Ashland ?
Devant des décisions difficiles, les réponses à ces questions
fondamentales doivent toujours être votre premier guide.
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
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Responsabilité à
l’égard de l’autre
Nous croyons au traitement des personnes
dans le respect et la dignité, y compris
des personnes qui ne font pas partie de la
société. En tant qu’employés, nous sommes
tenus d’agir en permanence conformément
aux normes professionnelles élevées et
fonder toutes nos relations professionnelles
sur le respect mutuel.
Respect des autres
Tous les candidats et employés sont jugés sur la base de
leurs qualifications, de leurs aptitudes éprouvées et de
leurs réalisations quel que soit leur âge, leur invalidité,
leur sexe, leur nationalité, leur appartenance raciale,
leur couleur, leur religion, leur orientation sexuelle,
leur ancienneté, leur appartenance à une organisation
syndicale ou toute autre caractéristique personnelle
protégée par la loi. Nous nous engageons à préserver
un environnement professionnel sûr où la violence,
l’intimidation, la discrimination et le harcèlement sont
absents.
Diversité
Ashland s’efforce de recruter une main-d’œuvre diverse
composée d’employés aux expériences, aux perspectives
et aux parcours différents. Dans la mesure où la diversité
des marchés sur lesquels nous intervenons augmente,
l’entreprise doit disposer d’une main-d’œuvre diverse
et utiliser au maximum les talents et les idées de tous
les employés. Pour cette raison, l’entreprise recrutera,
développera et gardera les personnes compétentes et
respectera et appréciera la diversité de leurs contributions.
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
Harcèlement
Par harcèlement, il faut comprendre tout comportement
malvenu (verbal, non verbal ou physique) qui repose
sur l’âge d’une personne, son invalidité, son sexe, sa
nationalité, son appartenance raciale, sa couleur, sa
religion, son orientation sexuelle, son ancienneté ou tout
autre statut de groupe protégé. Cela concerne également
les avances sexuelles malvenues, les demandes de faveurs
sexuelles ou tout autre comportement verbal ou physique
malvenu à caractère sexuel.
Ashland ne tolère pas le harcèlement de ses employés par
des collègues, des supérieurs hiérarchiques ou toute autre
personne avec laquelle les employés entrent en contact
dans le cadre de leurs activités professionnelles. Nous
encourageons les employés à s’entraider en intervenant
lorsque le comportement d’une autre personne les
met mal à l’aise. Les employés qui pensent avoir été
victimes ou témoins d’un harcèlement doivent le signaler
immédiatement.
Environnement, santé,
sécurité et hygiène
Dans le cadre de l’adhésion d’Ashland au processus
Responsible Care et de l’amélioration continue de ses
performances, l’entreprise s’engage à fournir un lieu de
travail sûr. Pour ce faire, chacun
de nous doit développer
une culture qui empêche
l’apparition d’incidents
négatifs pour
l’environnement, la
santé, la sécurité et
l’hygiène.
Toxicomanie
Une de nos valeurs clés est la conviction
d’une culture du zéro incident. Une culture
du zéro incident n’est pas le fruit du hasard ;
il s’agit d’un résultat positif d’une culture qui
cherche activement une norme de sécurité
de niveau mondial.
Une de nos valeurs clés est la conviction d’une culture
du zéro incident. Une culture du zéro incident n’est pas
le fruit du hasard ; il s’agit d’un résultat positif d’une
culture qui cherche activement une norme de sécurité
de niveau mondial. Nos employés sont responsables de
leurs actions autour de la sécurité, car ils sont chargés
de prendre des décisions informées. La réussite dépend
de leur engagement authentique, des principes de
fonctionnement, des points de vue bien communiqués
et, plus important, d’une ambiance professionnelle dans
laquelle tous les employés prennent soin des autres.
La sécurité est abordée proactivement. Des
comportements de sécurité positifs, ainsi que des
risques et des dangers potentiels, sont identifiés.
L’accompagnement ou être accompagné pour la sécurité
est accepté sans crainte de sanction. Si un incident se
produit, le suivi de l’événement est reconnu comme
étant d’importance pour déterminer la cause afin que des
actions préventives puissent être prises pour réduire au
minimum le risque qu’un nouvel incident semblable se
reproduise.
Dans cet environnement, la norme zéro incident doit être
retenue comme le produit d’une culture et d’un système
de valeurs. Aussi, chaque établissement de la société devra
exiger l’application du processus de la culture du zéro.
Chacun a la responsabilité d’observer les règles et les
pratiques concernant la sécurité et la santé au travail.
Cela inclut le signalement immédiat des incidents, des
blessures et des pratiques ou des conditions dangereuses
ainsi que toute action adéquate et dans les délais pour
corriger les conditions à risques connues.
Les soucis liés à la santé et à la sécurité de tous les
employés, ainsi que la qualité et la productivité exigées
par les clients et les actionnaires, impliquent qu’aucun
employé ne peut se présenter au travail s’il est sous
l’influence de substances qui l’empêcheraient de réaliser
ses tâches de manière sûre et efficace. L’utilisation, la
possession ou la distribution non autorisée de drogues ou
d’alcool dans le cadre d’un travail réalisé pour Ashland ou
sur un lieu de travail d’Ashland est interdite.
Les employés qui sont dépendants d’une drogue sont
encouragés à demander de l’aide en s’adressant au
service des questions médicales ou à celui des ressources
humaines. De plus, les employés aux États-Unis et au
Canada peuvent également s’adresser au Programme
d’aide aux employés.
Les informations liées à l’aide en cas de dépendance et les
informations fournies au Programme d’aide aux employés
ou au service des questions médicales sont strictement
confidentielles et dévoilées uniquement lorsque les
politiques d’Ashland ou la loi en vigueur l’imposent ou
lorsqu’il s’agit de protéger la vie et la sécurité des autres.
L’employé qui décide de participer à un programme de
traitement ne se mettra pas à l’abri des conséquences de
la violation de cette politique.
Santé et sécurité
Pour notre sécurité, la détention d’armes à feu ou de
toute autre type d’arme dans les locaux d’Ashland, sur
n’importe quel lieu de travail ou lors d’activités réalisées
pour le compte d’Ashland n’est pas tolérée, sauf lorsqu’une
autorisation écrite a été délivrée par le responsable du
service juridique.
Par ailleurs, Ashland interdit toute violence ou la menace
de violence au travail. Il appartient à tout employé de
signaler immédiatement tout comportement menaçant ou
violent via la Ligne ouverte des employés, même s’il n’est
pas la cible du comportement interdit.
Lorsque la loi le permet, les véhicules et les effets
personnels (ex. : sacs, boîte à sandwichs, bagages, colis
et ordinateurs) des employés ou de toute autre personne
qui entrent sur un lieu de travail Ashland peuvent
être inspectés. Ashland se réserve également le droit
d’inspecter l’espace de travail de tous les employés (ex. :
bureaux, armoires, dossiers et vestiaires). De plus, Ashland
peut décider de procéder à une vérification complète
des antécédents pour chaque employé potentiel avant
ou après le recrutement et soumettre le recrutement
ou la préservation de l’emploi à un test de dépistage de
drogues.
Ashland est consciente du fait que la législation de certains
pays limite ou interdit les vérifications des antécédents, les
tests de dépistage de drogues et l’inspection des effets
personnels. Ashland respectera toujours ces lois.
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
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Responsabilités
à l’égard d’Ashland
et de ses
actionnaires
Documents d’affaires et
communication
Les employés qui génèrent ou qui maintiennent des
rapports, des documents ou tout autre type d’information
sont responsables de l’intégrité et de l’exactitude de ces
informations. Les saisies ou les rapports douteux doivent
être signalés à un supérieur ou à un directeur approprié.
Aucun employé ne doit devenir le maillon d’une chaîne
d’informations inexactes. Toutes les divulgations dans les
rapports et les documents qu’Ashland introduit ou soumet
à la Bourse de New York (New York Stock Exchange),
à la Commission des opérations de Bourse américaine
(Securities and Exchange Commission) ou dans d’autres
communications publiques doivent être complètes, justes,
exactes, opportunes, compréhensibles et conformes aux
politiques de divulgation d’Ashland.
Il faut toujours constituer les mémorandums, les courriers
électroniques ou les messages vocaux de manière à ce
que les informations contenues soient exactes au niveau
des faits et qu’elles ne nuisent pas à notre réputation, au
cas où elles seraient diffusées dans la presse, à la télévision
ou devant un tribunal.
Les documents doivent être maintenus conformément
à la politique de gestion des documents d’Ashland. Les
informations ne doivent jamais être détruites ou modifiées
et doivent être conservées conformément aux instructions
du service juridique. La conservation de tels documents
peut dépasser la période normale de conservation.
Intégrité financière
Nous cherchons à générer une valeur des actions par
des résultats financiers supérieurs. Afin de répondre à cet
objectif, nous devons toujours produire des informations
financières honnêtes, sérieuses et complètes, suivant
strictement les principes et les règles comptables et avoir
des contrôles et des processus internes appropriés pour
assurer que tous les rapports comptables et financiers
respectent la loi.
Chacun de nous doit veiller à ce qu’aucune saisie
fausse ou mal intentionnée ne soit effectuée dans les
rapports comptables de la société. La classification
intentionnellement erronée des transactions relatives
aux comptes, aux services ou aux périodes comptables
est une infraction à la loi et à notre politique. Tous ces
types d’informations doivent refléter les transactions,
être justifiés par une documentation sérieuse et
raisonnablement détaillée, et respecter les politiques
économiques et financières, les procédures comptables et
les contrôles internes.
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
Nous avons tous la responsabilité de préserver l’intégrité
de nos normes financières. Les employés sont tenus
de coopérer pleinement avec les auditeurs internes et
externes et les informations ne doivent être falsifiées ou
dissimulées en aucune circonstance.
Protection des informations
confidentielles
Il est du devoir de chaque employé d’Ashland de protéger
les informations confidentielles, même lorsqu’il ne travaille
plus chez Ashland. Ainsi, les employés doivent éviter de
discuter d’informations confidentielles dans des lieux
publics ou avec toute personne qui n’a pas besoin de
connaître ces informations. Tous les ordinateurs, et plus
particulièrement les ordinateurs portables, doivent être
équipés de dispositifs de sécurité adéquats et utilisés
conformément aux politiques d’Ashland.
Ashland exige la signature d’un accord de confidentialité
par toute partie à laquelle elle transmet des informations
confidentielles. Toutes les questions relatives à la
confidentialité des informations ou à la nécessité d’un
accord de confidentialité doivent être adressées au service
juridique.
Confidentialité
Nous respectons toutes les
lois qui protègent les données
personnelles. Ces informations sont
uniquement utilisées ou révélées
dans la mesure où cela est autorisé
par une personne liée ou permis
ou exigé par la loi en vigueur.
De plus, les biens (ex. : programmes et logiciels) ou les
informations (ex. : listes de clients, tarifs, contrats ou
documents) qui appartiennent à des tiers ne peuvent être
utilisés que dans le respect des dispositions de la licence
d’Ashland ou de tout autre accord autorisant l’utilisation
des biens ou des informations. La copie non autorisée
de logiciels, de cassettes, de livres et d’autres matériaux
protégés est une violation de la loi qui peut avoir des
conséquences financières. De plus, les employés ne
doivent jamais tenter de convaincre les employés d’autres
sociétés de violer leurs propres obligations en matière de
confidentialité
Les informations confidentielles regroupent, entre autres,
les informations techniques faisant l’objet de droits
de propriété, les plans d’affaires, l’état des opérations
et de l’équipement ainsi que les données financières
confidentielles. Elles comportent également d’autres
informations confidentielles qui pourraient être utilisées
par la concurrence ou nuire à Ashland si elles étaient
dévoilées (ex. : inventions, secrets commerciaux, formules,
listes de clients et avis juridiques).
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
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Protection des biens de
l’entreprise
« Informations confidentielles » et
opérations sur titres
Nous avons le devoir de prendre des mesures de
précaution raisonnables pour protéger les biens d’Ashland
et en assurer une utilisation adéquate et efficace. Il s’agit
notamment de prendre des mesures prudentes pour
protéger les biens contre les pertes, les dégâts, l’utilisation
inadaptée, le vol, le détournement ou la destruction.
Dans le cadre normal de leurs activités, il se peut que les
employés aient accès à des informations qui pourraient
avoir des répercussions sur la valeur des actions, des
stock-options et d’autres valeurs d’Ashland ou d’une autre
société. L’utilisation de ces informations pour un gain
personnel ou la divulgation de celles-ci à quiconque avant
qu’elles n’aient été rendues publiques est une violation
de la loi et des politiques d’Ashland. Ces informations
importantes englobent non seulement les informations
relatives aux gains et aux éventuels changements
du dividende, mais également celles relatives à des
fractionnements d’actions, à l’offre de nouvelles actions
ou obligations, à des acquisitions ou à des cessions
importantes ou à des remaniements de la direction, de la
structure ou des politiques de l’entreprise.
Les biens d’Ashland sont destinés à être utilisés pour
mener les activités légitimes de l’entreprise. Toute
action qui implique le vol, la fraude, le détournement, la
destruction, l’utilisation inadaptée ou le détournement de
tout bien est interdite.
Répondre aux actionnaires, aux
analystes, aux médias et aux
autres parties intéressées
Nous avons l’obligation de communiquer de manière
exacte et complète tous les faits importants lorsque nous
transmettons des informations au public. Afin de s’assurer
qu’Ashland respecte ses obligations, les employés qui
n’ont pas été spécifiquement formés pour répondre à des
demandes des médias, des analystes, des actionnaires ou
d’autres parties tierces doivent transmettre celles-ci au
service de la communication et des affaires générales ou à
la Ligne ouverte des employés.
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
Nous ne pouvons ni vendre, ni acheter des titres
Ashland sur la base d’informations importantes en notre
possession, ni dévoiler de telles informations à quiconque,
qu’il s’agisse de parents, d’amis, de collègues ou de
courtiers en Bourse, tant que ces informations n’ont pas
été rendues publiques et que le public n’a pas eu le temps
de réagir.
Nous ne devons pas acheter ou vendre des actions ou
des titres si nous avons des doutes sur l’importance des
informations ou si nous ne savons pas si ces informations
ont déjà été rendues publiques. Nous devons nous
adresser au service juridique si nous avons des questions
concernant de telles transactions.
Conflits d’intérêts
Nos actionnaires sont en droit d’attendre que les décisions commerciales soient prises dans le
meilleur intérêt de la société et de ses actionnaires. Un conflit apparent peut souvent avoir un
effet aussi négatif qu’un conflit réel. Nous devons agir sur la base d’un jugement professionnel sain
et non en fonction d’intérêts ou de gains personnels. Nous ne pouvons pas :
• profiter d’opportunités identifiées grâce à l’utilisation de biens ou informations appartenant à la
société ou liées au poste que nous occupons ;
• utiliser les biens ou les informations d’Ashland ou le poste que nous occupons pour des gains
personnels ; ou
• faire concurrence à Ashland.
Sauf lorsque la loi en vigueur stipule le contraire, tout travail réalisé pour Ashland appartient
à Ashland, y compris, mais sans s’y limiter, toute invention, tout brevet ou tout droit d’auteur
développé par un employé travaillant pour Ashland.
Divulgation
Comme dans bien d’autres cas, le meilleur moyen d’éviter
un conflit d’intérêts embarrassant ou préjudiciable est de
dévoiler toute situation qui pourrait être mal interprétée
par d’autres, y compris d’autres employés, des clients,
des fournisseurs et le public. Les questions relatives à
des situations particulières et à la divulgation de celles-ci
doivent être adressées au service juridique ou à la Ligne
ouverte des employés.
Membres de la famille
Des conflits d’intérêt peuvent surgir lorsqu’Ashland
traite ou est en concurrence avec des organisations qui
emploient un employé d’Ashland ou un parent d’un
employé d’Ashland ou qui appartiennent, en tout ou en
partie, à l’un d’eux. Les employés doivent signaler de telles
relations au service juridique pour définir la meilleure
marche à suivre.
Pour éviter toute apparence de favoritisme ou de conflits
d’intérêt, les personnes ne seront pas recrutées ou
transférées à des postes si elles sont supervisées par un
membre immédiat de leur famille ou si elles supervisent
un membre immédiat de leur famille.
Emploi externe
Les employés ne peuvent travailler pour aucune entité
commerciale qui entretient ou qui souhaite entretenir
des relations commerciales avec Ashland ou qui est en
concurrence avec cette dernière, ni recevoir de la part de
ces entités des paiements pour des services rendus.
Investissements personnels
La détention de parts dans une société anonyme par
actions n’est généralement pas considérée comme un
conflit d’intérêts. Toutefois, un conflit d’intérêts peut
surgir lorsqu’un employé ou un membre de la famille
proche de l’employé détient une participation importante
dans une société qui entretient ou souhaite entretenir
une relation commerciale avec Ashland ou qui est en
concurrence avec celle-ci. Un investissement nominal ou
de portefeuille dans une société anonyme par actions
ou une petite participation directe par le biais d’un fonds
d’investissement ou d’un trust ne sera pas considéré
comme un conflit d’intérêts dans la mesure où cette
situation n’a pas de répercussions sur les responsabilités de
l’employé vis-à-vis d’Ashland.
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
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Responsabilités à l’égard du marché
Ashland dépend de la solidité de ses
relations avec ses clients, ses fournisseurs
et ses autres partenaires commerciaux. La
société entend traiter uniquement avec
ceux qui respectent la loi et qui font preuve
d’une très grande éthique professionnelle.
Les employés doivent identifier et signaler
tout problème juridique ou éthique (ex. :
environnement, santé, sécurité, paiements
illégaux ou trafic d’influence, violation des
lois antitrust et concurrence déloyale) lié
à des tiers ou à des clients qui pourraient
représenter un risque accru. De tels
problèmes seront traités immédiatement
de la manière la plus adéquate possible.
Pratiques de marketing
Ashland pratiquera une politique de marketing agressive
et honnête. Elle ne donnera pas une représentation
erronée de ses produits, de ses services ou de ses tarifs
et ne fera pas de déclarations fausses ou trompeuses sur
ses produits, ses tarifs ou ses services, ou sur ceux de ses
concurrents.
Pratiques d’achat
Toutes les décisions d’achat seront prises en fonction
du meilleur rapport qualité-prix pour Ashland et dans
le respect des normes et des objectifs commerciaux
d’Ashland. Parmi les éléments importants qui
interviennent dans l’achat, il faut citer la confirmation de la
condition juridique et financière du fournisseur, le respect
des politiques d’Ashland en matière de conflit d’intérêts, la
soumission d’offres concurrentielles, l’étude de partenariats
ou de contrats basés sur l’intéressement et le contrôle de
la qualité.
Gestion responsable des produits
Ashland fournit des produits et des services de qualité
qui apportent de la valeur à ses clients et qui peuvent
être utilisés et traités en toute sécurité. Ashland s’efforce
d’améliorer les produits vendus en réduisant les risques
liés à leur utilisation ou à leur consommation tout en
maintenant la valeur retirée par le client. La société
applique des processus pour respecter les règlements
spécifiques locaux relatifs à la gestion responsable de ses
produits.
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
Lutte contre la corruption
Concurrents
Ashland obtiendra les informations relatives aux
concurrents et à leurs produits, clients et fournisseurs de
manière légale et éthique. Le vol d’informations faisant
l’objet de droits de propriété est interdit, y compris les
divulgations faites à un employé d’Ashland par des
employés, anciens ou actuels, d’un concurrent.
Antitrust et concurrence
Ashland s’engage à respecter intégralement les lois
antitrust des États-Unis, les lois sur la concurrence de
l’Union européenne et les lois identiques d’autres pays où
Ashland exerce ses activités. Bien que la discussion de ces
lois ne fasse pas l’objet de ce document, tout employé
qui a des questions ou des doutes sur les implications
potentielles d’une discussion, d’une décision ou d’une
action pour la concurrence doit demander un conseil au
service juridique.
En règle générale, les lois antitrust et sur la concurrence
limitent ou interdisent aux employés de :
• communiquer avec des concurrents les sujets suivants :
tarifs et conditions de vente, appels d’offres, niveaux de
production ou allocation des produits, des services, des
ventes, des clients, des fournisseurs ou des territoires ;
• établir le prix de revente d’un produit ou soumettre
la vente d’un produit à la condition d’acheter d’autres
produits Ashland ; et
Chaque fois qu’Ashland fait des affaires, elle doit respecter
les dispositions de son jugement d’expédient avec
la Commission des opérations de Bourse américaine
(Securities and Exchange Commission) et de toutes les
lois relatives à la lutte contre la corruption, y compris le
Foreign Corrupt Practices Act (« FCPA ») des États-Unis
qui interdit le versement de sommes d’argent, l’offre de
cadeaux ou d’autres objets de valeur pour influencer
des fonctionnaires étrangers. Les États-Unis, comme
presque tous les autres pays, interdisent la corruption
de leurs propres fonctionnaires. Dans le cadre du FCPA,
la corruption « de fonctionnaires de gouvernements
étrangers », un terme défini au sens large, est également
criminalisée. Au cours des dernières années, de nombreux
pays ont adopté des législations similaires.
Bien que le FCPA autorise des paiements mineurs de «
coup de pouce » pour accélérer les procédures de routine
au niveau gouvernemental, il est conseillé de consulter le
service juridique avant d’autoriser ou de procéder à de tels
paiements. De plus, les employés doivent s’adresser au
service juridique lorsqu’un doute existe quant au caractère
approprié d’un paiement.
Dans le cadre du FCPA, Ashland est également tenue
de maintenir des livres, des documents et des comptes
qui, avec un niveau de détail raisonnable, reflètent de
manière juste et exacte ses transactions nationales et
internationales. Pour aider ses employés dans leurs tâches
et garantir la conformité avec le FCPA, Ashland a mis au
point un ensemble strict de politiques et de procédures.
Des problèmes liés au FCPA peuvent également survenir
quand Ashland engage un consultant. Pour cette raison,
tout employé qui a l’intention de recruter un consultant
qui fournira ses services en dehors des États-Unis ou
du Canada doit suivre les procédures d’Ashland pour la
vérification préalable et obtenir l’accord du responsable
du service juridique ou de son délégué. Une vérification
préalable est également exigée avant d’engager un agent
ou un distributeur pour la vente des produits en dehors
des États-Unis et du Canada.
• définir le prix d’un produit en dessous du prix de revient.
En plus des risques courus au niveau de sa réputation et
de la valeur de ses actions, toute entreprise qui viole les
lois antitrust ou les lois sur la concurrence est passible
de sanctions pécuniaires élevées et peut faire l’objet
de poursuites pénales de la part d’un ou plusieurs
gouvernements ou être impliquée dans des procès
intentés par des concurrents, des clients ou par toute autre
partie touchée réclamant des dédommagements.
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
13
Contrôle des exportations
Réglementations applicables au
commerce international
Les activités d’Ashland à l’international sont soumises
à de nombreuses lois. Les sections ci-après identifient
uniquement certaines de celles-ci. Si vous souhaitez
obtenir de plus amples informations, consultez le service
juridique.
Législation contre le boycott
Dans la mesure où Ashland est une société américaine,
aucun employé ne peut en aucune manière coopérer avec
un boycott non autorisé de pays amis des États-Unis. Le
boycott international le plus connu actuellement est celui
d’Israël et la liste noire tenue par certains pays du MoyenOrient sur les sociétés qui ont des contacts commerciaux
avec Israël. Toute demande d’informations ou toute action
qui semble être liée à ce boycott ou à tout autre boycott
illégal doit être transmise immédiatement au service
juridique.
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
Les lois américaines et celles de nombreux pays interdisent
le commerce avec certains pays. Ashland exerce ses
activités et sert des clients dans le monde entier et doit
respecter toutes les restrictions en matière d’exportation
ainsi que toutes les lois de contrôle des exportations de
tous les pays où elle exerce ses activités. Les employés
ou les agents qui ont des doutes sur le statut commercial
légal d’un pays doivent consulter le service juridique.
Cadeaux, repas et loisirs
Dans de nombreux secteurs industriels et pays, les
cadeaux et les loisirs servent à renforcer les relations
d’affaires. Toutefois, un principe clair est d’application
dans le monde entier : aucun cadeau, aucune faveur ou
aucun loisir ne doit être accepté ou offert si cela entraîne
ou semble entraîner une obligation pour le destinataire.
Ashland possède des politiques spécifiques sur l’offre et
les dépenses ou la demande et l’acceptation de cadeaux,
de repas ou d’activités de loisir. Ces politiques sont
disponibles sur FirstHand ou auprès de votre directeur.
Offre et dépense
Il est interdit d’offrir des cadeaux, des repas ou des activités
de loisir si une telle pratique est contraire à la législation
en vigueur ou aux politiques d’Ashland ou de la société du
destinataire. Lorsque cette pratique concerne un tiers, il
doit y avoir une raison commerciale valide et la valeur doit
être raisonnable et proportionnelle à la valeur des affaires
entre le tiers et Ashland.
Toute activité de loisir qui pourrait raisonnablement
embarrasser Ashland ou qui pourrait sembler malvenue
n’est pas acceptable. Toute activité de loisir dégradante ou
abusive en raison son contenu sexuel, racial ou religieux
est interdite. Un cadeau de tout objet de valeur à un
fonctionnaire requiert l’approbation préalable du service
juridique.
Demande ou acceptation
Sauf lorsque cela est expressément admis par les
politiques d’Ashland, un employé ne peut solliciter ou
accepter des cadeaux, des repas ou des activités de loisir,
y compris, des voyages, un hébergement, des billets pour
assister à un événement, des vacances ou des pourboires.
Les politiques d’Ashland interdisent formellement à tout
employé de recevoir :
• un cadeau ou un prêt en liquide, des contreparties en
liquide (ex : chèque-cadeau) ou en titres ;
• une propriété en prêt, y compris des infrastructures
de villégiature ou de l’équipement pour un usage
personnel ;
• un service personnel réalisé gratuitement ou pour un
prix inférieur à la valeur du marché ; ou
• une remise à l’achat de biens ou de services destinés à
un usage personnel.
Sauf lorsque cela est expressément admis par
les politiques d’Ashland, un employé ne peut
solliciter ou accepter des cadeaux, des repas ou
des activités de loisir, y compris, des voyages,
un hébergement, des billets pour assister à un
événement, des vacances ou des pourboires.
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
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Responsabilité à l’égard de la
population et du gouvernement
Protection de la santé et de
l’environnement
Populations
Ashland entend travailler avec les
populations au sein desquelles elle
exerce ses activités. En tant qu’entreprise
citoyenne, Ashland agit de manière
responsable, exerce ses activités en
toute sécurité et se prépare pour les
situations d’urgence qui pourraient se
présenter. Ashland contribue également
à la vie des populations en soutenant
et en établissant des partenariats
avec diverses organisations civiques,
éducatives et caritatives.
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
La protection de la santé et de l’environnement est
une responsabilité importante et fait partie intégrante
de la stratégie d’Ashland en sa qualité d’entreprise
Responsible Care. Ashland veille à réduire son impact
sur l’environnement en limitant ou en empêchant
la production de déchets, d’émissions et de rejets et
développe des procédés afin d’utiliser, de manipuler,
de transporter et d’éliminer prudemment toutes les
matières premières, les produits et les déchets dont
nous sommes responsables. Ashland sensibilise les
utilisateurs des produits Ashland à leurs responsabilités
environnementales. Ashland s’efforce d’améliorer en
permanence ses performances en partenariat avec les
organismes gouvernementaux, les sous-traitants et les
populations.
Il est de la responsabilité des employés d’agir de façon
à réduire les risques d’incidents qui pourraient avoir un
impact négatif sur la santé et sur l’environnement. Il leur
appartient de respecter cet engagement en :
• assumant leurs responsabilités conformément aux lois,
aux réglementations et aux politiques d’Ashland ;
• respectant toujours toutes les pratiques mises en œuvre
pour protéger l’environnement et prévenir les accidents
personnels et les dégâts matériels ;
• encourageant activement les collègues et les
populations à respecter l’environnement ;
• identifiant les occasions d’améliorer les performances en
matière d’environnement, de santé et de sécurité ; et en
• signalant immédiatement tout problème, potentiel
ou réel, en matière de santé, d’environnement ou
de sécurité aux supérieurs ou à la Ligne ouverte des
employés.
Le lobbying pour le compte d’Ashland est acceptable mais
est strictement réglementé par la loi. Les employés qui
communiquent au nom d’Ashland avec des fonctionnaires
doivent prendre contact avec le Service juridique pour
s’assurer que leurs activités sont bien acceptées par la loi et
les politiques d’Ashland.
Ashland respecte le droit de chaque employé de participer
aux processus politiques et de se livrer aux activités
politiques de son choix. Toutefois, l’employé doit toujours
veiller à préciser qu’il s’agit de ses propres vues et opinions
et non pas nécessairement de celles d’Ashland. Les
employés ne peuvent pas utiliser les ressources d’Ashland
pour appuyer leur choix personnel de partis, de causes ou
de candidats politiques.
Requêtes des organismes
gouvernementaux et des
autorités
Ashland obtempère aux requêtes raisonnables des
organismes gouvernementaux et des autorités. Ashland
bénéficie des protections octroyées par la loi à toute
personne qui doit fournir des informations ou qui fait
l’objet d’une enquête, y compris la représentation par
un avocat dès le début de l’enquête. Pour cette raison,
toutes les demandes d’informations qui vont au-delà
de ce qui est communiqué habituellement doivent être
immédiatement signalées au service juridique.
Activités politiques
De nombreux gouvernements ont adopté des lois
qui interdisent ou réglementent les contributions des
entreprises aux partis politiques, aux candidats ou aux
campagnes électorales, qu’il s’agisse de versements en
liquide, de l’utilisation des infrastructures de l’entreprise,
des avions, des voitures, des ordinateurs, des services de
courrier ou du personnel. Ashland s’interdit également,
dans le cadre de ses politiques, certaines contributions
politiques, même si ces dernières sont autorisées par la
législation en vigueur. Toute proposition de contribution
doit être approuvée par le service juridique.
Ashland respecte le droit de chaque
employé de participer aux processus
politiques et de se livrer aux activités
politiques de son choix. Toutefois,
l’employé doit toujours veiller à préciser
qu’il s’agit de ses propres vues et
opinions et non pas nécessairement de
celles d’Ashland.
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
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Aide et soutien
La Ligne ouverte des employés
Politique de non-représailles
En plus des procédures de déclaration définies dans
les politiques d’Ashland et par la loi en vigueur, tout
employé peut également s’adresser à la Ligne ouverte
des employées pour signaler toute conduite contraire à
l’éthique ou en violation des Normes globales de conduite
entrepreneuriale, des politiques d’Ashland ou de la loi.
Ashland n’autorisera aucune forme de représailles à
l’encontre des employés qui, de bonne foi, signalent toute
violation, présumée ou avérée, des Normes globales de
conduite entrepreneuriale, des politiques d’Ashland ou
de la législation. Toutefois, la présentation intentionnelle
d’un rapport erroné ne sera pas tolérée. Tout employé qui
estime être victime de représailles pour avoir communiqué
de telles informations, pourra s’adresser immédiatement
au service des ressources humaines ou à la Ligne ouverte
des employés.
La Ligne ouverte des employés est accessible 24 h/24, sept
jours sur sept et un service de traduction est disponible
pour les personnes qui ne parlent pas l’anglais. Tous
les appels adressés à la Ligne ouverte des employés
sont anonymes et confidentiels. Ashland ne dévoile le
contenu des appels et/ou l’identité de la personne, si
celle-ci est connue, qu’au cas par cas, dans les limites
jugées nécessaires par la société pour réaliser une
enquête en profondeur et réagir de manière adéquate aux
informations.
Tout employé découvrant un problème lié à l’intégrité
financière d’Ashland, y compris des pratiques comptables
ou d’audit douteuses, doit le signaler au responsable du
service juridique ou à la Ligne ouverte des employés. Le
cas échéant, le responsable du service juridique organisera
la transmission de la question anonymement au comité
d’audit du conseil d’administration.
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Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
Ligne ouverte des employés
États-Unis et Canada
1-800-ASHLAND (1-800-274-5263)
Australie
11-800-274-5263-3
Brésil
0-800-891-4368
Chine
800-988-0398
France
0-800-274-5263-3
Allemagne
0-800-274-5263-3
Pays-Bas
0-800-274-5263-3
Espagne
0-800-274-5263-3
Royaume-Uni
0-800-274-5263-3
Autres pays
1-606-329-5701 (appel en PCV)
Service de la communication et des affaires générales
États-Unis et Canada uniquement
1-614-790-3715 ou 1-800-ASHLAND
En dehors des États-Unis et du Canada
Se reporter aux instructions ci-dessus
Programme d’aide aux employés
États-Unis et Canada uniquement
1-800-522-6330
Urgence ou incident en matière d’environnement, de santé, de sécurité et d’hygiène
États-Unis et Canada
1-800-ASHLAND (1-800-274-5263)
Australie
11-800-274-5263-3
Brésil
0-800-891-4368
Chine
800-988-0398
France
0-800-274-5263-3
Allemagne
0-800-274-5263-3
Pays-Bas
0-800-274-5263-3
Espagne
0-800-274-5263-3
Royaume-Uni
0-800-274-5263-3
Autres pays
1-606-329-5701 (appel en PCV)
Responsable du service juridique
États-Unis et Canada uniquement
1-859-815-3031
En dehors des États-Unis et du Canada
Se reporter aux instructions ci-dessus
Service des ressources humaines
États-Unis et Canada uniquement
1-800-782-4669
En dehors des États-Unis et du Canada
Se reporter aux instructions ci-dessus
Service juridique
États-Unis et Canada uniquement
1-859-815-4167
En dehors des États-Unis et du Canada
Se reporter aux instructions ci-dessus
Service des questions médicales
États-Unis et Canada uniquement
1-800-636-8241
En dehors des États-Unis et du Canada
Se reporter aux instructions ci-dessus
Ashland les normes globales d’éthique professionnelle
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Global Headquarters
Ashland Inc.
50 East RiverCenter Blvd.
Covington, KY 41012 USA
+1 859 815 3333
Ashland Specialty Ingredients
8145 Blazer Drive
Wilmington, DE 19808 USA
+1 877 546 2782
Ashland Performance Materials
5200 Blazer Parkway
Dublin, OH 43017 USA
+1 614 790 3333
Valvoline
3499 Blazer Parkway
Lexington, KY 40512
+1 859 357 7777
ashland.com
©2008, 2015, Ashland
Registered Trademark, Ashland
TM, Trademark, Ashland
IN-9390-FR.1
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Responsible Care est une marque de service déposée par
l’American Chemistry Council (ACC,) aux États-Unis et par
d’autres entités dans plusieurs pays.