technologie - Association des firmes de génie

SIGNATURE
NUMÉRIQUE
CHANGEMENT DE PARADIGME
PAPIER
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Document
Original
Signature (manuscrite)
Création
Transmission
Archivage
Intégrité
Pérennité
TECHNOLOGIE
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Document
Original
Signature (dont manuscrite)
Création
Transmission
Archivage
Intégrité
Pérennité
CHANGEMENT DE PARADIGME
TECHNOLOGIE
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Rapidité
Reproductibilité
Vulnérabilité
Rigueur
Discipline
Sécurité
Identité
CONFIANCE ????
SAVIEZ-VOUS QUE …?
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Courriel
Ordinateur sur Internet
Windows
Coupe-feu
Anti-virus
Anti-pirates/espions
Anti-publicité
Réseau sans-fil
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…carte postale
…ouvert au monde
…vulnérable
…contrôle Entrée/Sortie
…protection virale
…protection piratage/espionnage
…protection publicitaire
…ouvert et sur ondes publiques
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voir www.grc.com
(notamment Shields up! )
JURIDIQUE
ENJEUX EN REGARD
D’UNE SIGNATURE
• Reconnaissance générale et légale
• Identification et authentification du signataire
• Preuve de lien entre la signature (marque) et le signataire
FORMES DE SIGNATURE
- Signature manuscrite
- Signature manuscrite numérisée
- Biométrie (ex. : empreinte digitale, lecture de l’iris)
- Nom dans un courriel ([email protected])
- NIP (Numéro d’Identification Personnel)
- Cliquer « J’accepte »
- Signatures électroniques
- Signature numérique d’une I.C.P.
SIGNATURE
C.c.Q., art. 2827
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«La signature consiste dans l'apposition qu'une personne
fait à un acte de son nom ou d'une marque qui lui est
personnelle et qu'elle utilise de façon courante, pour
manifester son consentement»
CADRE JURIDIQUE
DES T.I.
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Interchangeabilité du support ou de la technologie (art.2)?
Information et Document (art.3)?
Valeur juridique (art.5)
Integrité, Cycle de vie, mesures de securité (art.6)
Équivalence fonctionnelle (div. III)
Document technologique original (art.12)
Établissement d’un lien avec un document technologique
(chap. III)
• Signature (art.39)
DOCUMENT ORIGINAL
• Un document se définit par l’information qui le constitue
sans égard au support (papier ou technologique)
• ESSENTIEL: l’intégrité de l’information constituante du
document original
• Critères pour déterminer l’intégrité
-
Non-altération vérifiable
Intégralité
Stabilité et pérennité
Mesures de sécurité
• Lien entre le document et son auteur maintenu
HISTORIQUE
HISTORIQUE
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1998-2000 Groupe ad hoc sur le sceau électronique
2000 Mémoire de l’Ordre en regard du projet de loi 161
2001 Recommandations du groupe ad hoc au Bureau
2001 (Juin) Publication et diffusion des Directives pour
l’authentification de documents d’ingénierie
• 2001(Nov) Entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre
juridique des technologies de l’information
• 2002 (Oct) Le Bureau approuve les modifications au Code
de déontologie des ingénieurs
HISTORIQUE
• 2003 (Nov) Développement de la cible technologique et du
plan d’intégration au tableau de l’Ordre de la signature
numérique pour les ingénieurs
• 2004 (Juin) Appel d’offre public pour un service de
signature numérique
• 2005(Fév) Adoption du plan d’affaires du service de
signature numérique des ingénieurs par le Bureau
• 28/04/2005 Signature de l’entente contractuelle de deux
ans + une année d’option avec Notarius
• 17/06/2005 Lancement officiel du service
PROFESSIONNELLE
CONTEXTE DU GÉNIE
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Plus en équipes
Plus informatisé
Plus de documents technologiques que sur papier
De plus en plus d’organisations exigent des documents
technologiques ou en transigent
Les copies technologiques ne peuvent être distinguées de leur original
L’intégrité et la fiabilité de l’original sont essentiels en génie
Loi sur les T.I. depuis Novembre 2001
Les ingénieurs doivent maîtriser les principes de l’acte
d’authentification
SUR LE WEB DE L’ORDRE DEPUIS 2001
SIGNATURE NUMÉRIQUE
REQUISE
• Comme avant (au Code de déontologie/Directives):
• Les documents d’ingénierie doivent être authentifiés de la manière
appropriée par l’ingénieur qui les a créés en tant que dernier geste
professionnel en regard de la création du document original.
• Addition/Clarification (par les Directives):
• Si le document est technologique, alors il DOIT AUSSI le signer avec
sa signature numérique en tant que dernier geste professionnel en
regard de la création du document original.
FONCTIONS DE SÉCURITÉ
• Une signature numérique permet les fonctions essentielles suivantes en
regard de la sécurité des données:
– Authenticité :
– Autorisation
– Intégrité:
– Confidentialité:
– Non-répudiation
Qui a signé et/ou encrypté le document
Le signataire détient un permis
Protège l’intégrité des informations du
document
Protège les informations de nature privée
Maintien un lien entre le signataire et son
document ainsi qu’entre les clés privées et
publiques du signataire, le tout étant vérifiable
en-ligne
PROCESSUS ESSENTIEL
• VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
• Confiance : gage de la protection du public
• OIQ confirme l’identité du signataire et le lien avec son
statut professionnel (permis de pratique)
• OIQ mandate des Agents Vérificateur d’Identité (AVI)
• OIQ (Notarius) confirme en ligne l’autorisation de
pratiquer.
Ce que
vous
devriez
savoir
Sans
avoir à
vous en
soucier
Pourquoi la signature numérique
officielle de l’ingénieur?
• Pour répondre aux exigences de la loi :
– Loi concernant le cadre juridique des technologies de
l’information au Québec
– Lois sur les renseignements personnels et les
documents électroniques au fédéral
• Pour être en conformité avec les normes
de pratiques de l’Ordre
Que dit la loi?
• Le support électronique est tout aussi valide que
le support papier pour vos documents
• Un document électronique peux être signé avec
une signature électronique
• Pour que le document soit valide ou recevable
en preuve une signature électronique doit :
– Identifier le signataire
– Être utilisable que par son détenteur
– Être liée de manière logique au document
– Protéger l’intégrité du document
Ce que l’Ordre vous offre
• Des normes de pratiques adaptées aux
nouvelles technologies et aux nouvelles
lois
• Un outil de signature répondant aux
exigences de la loi et des normes de
pratiques
La solution technologique
Le chiffrement à clés asymétriques géré par une
infrastructure à clés publiques
Le fonctionnement
•
La clé publique unique au
détenteur mais connue de tous
•
La clé privée unique au détenteur
mais connue seulement de lui
Le fonctionnement (suite)
Ma clé
privée
+
Ma clé
publique
=
Résultat
unique à
moi!
Le fonctionnement (suite)
Comment s’assurer du lien entre la clé
publique et son détenteur ?
Il nous faut associer la clé publique et
son propriétaire à l’aide d’un certificat!
Le fonctionnement (suite)
Comment s’assurer que l’information
contenue dans le certificat est valide et
associée au bon usager ?
En garantissant l’information contenue
dans chaque certificat par une AC
Fonctionnalités
•
Identité
•
Autorisation (titre professionnel d’ingénieur)
•
Intégrité
•
Non-répudiation
•
Confidentialité
Facilité d’utilisation
Il n’y a rien comme une petite
démonstration!
Avantages
• Économie de temps :
– Cliquez/signez
– Cliquez/envoyez
• Économie d’argent
– Sans impression, papier, encre, reliure,
temps/ressources et archivage papier
• Protège les données/documents sensibles
• Rehausse la sécurité corporative ou d’une
pratique privée
Coûts
• Entre 140$ et 170 $ à l’adhésion
• Entre 160$ et 250$ par année par la
suite
Mode d’adhésion
• Compléter le formulaire d’adhésion au
http://ingenieur.notarius.com/doc/Form_adhesion.pdf
• Faire vérifier son identité par agent de
vérification d’identité accrédité par l’Ordre
Le service comprend
• Une architecture complète:
Environnement sécurisé et disponible
Personnel assurant la gestion et les opérations
• L’application de base nécessaire pour signer
numériquement et le support à l’installation
• Les mises à niveaux de l’application
• Le support téléphonique pour l’utilisation de
l’application (lundi au vendredi, 8h30 à 17h00)
Pour rapidement en profiter
• Formation en classe ou téléphonique
disponible
• Formation web cet automne
Merci de votre attention et
n’hésitez pas à poser des
questions!