Rapport Final Final Report اﻟﺗﻘرﯾر اﻟﻧﮭﺎﺋﻲ

Transcription

Élections de l’assemblée nationale constituantes Tunisie 23 Octobre 2011
Tunisian Constituent Assembly Elections 23 October 2011
‫ انتخابات المجلس الوطني التأسيسي‬3122‫ اكتوبر‬32 ‫تونس‬
Focus Genre sur l’Observation des Elections
Gender Election Monitoring Mission
‫المنظمة الدولية لقضايا النّوع االجتماعي‬
Rapport Final
Final Report
‫التقرير النهائي‬
In partnership with:
In Partnership with :
All Female Gender Election Monitoring (GEM) Mission Tunisia
Rapport du Focus Genre sur l’Observation des
Elections-Tunisie
1
Remerciements de Sabra Bano, Directrice de Gender
Concerns International
Au nom de nos partenaires, L'Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD),
La Ligue Tunisienne de Droits de l'Homme (LTDH), L'Association des Femmes
Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD) et Gender Concerns
International, je voudrais remercier sincèrement le Ministère des Affaires Étrangères du
Royaume des Pays-Bas pour le soutien qu'ils ont fourni á ce projet. En plus du
Ministère des Affaires Etrangères, l'Ambassade des Pays-Bas en Tunisie a également
joué un rôle dans l'orientation, le soutien et la facilitation de la réussite de cette
mission qui est énuméré dans le présent rapport.
Gender Concerns International souhaite aussi remercier Balkis Mechri (viceprésidente de la LTDH ) et Ahlem Belhaj (Présidente de l’ATFD) pour leurs
engagement et collaboration sur ce projet; les quatre membres du personnel supérieur
de la LTDH et de l’ATFD: Halima Jouini, Mongia Hedfi, Souad Mahmoud, Dorra
Mahfoudh Draoui; les 22 observatrices qui ont participé á la mission: Ben Ghoul Sarra,
Mtaa Allah Safa, Rajhi Wahida, Zayani Raja, Bachar Fattouma, Ghanmi Amel, Kadri
Chayma, Razgallah Amani, Souihli Sana, Amor Rim, Jouini Fatma, Souihli Doraf, Ben
Mahrez Nouha, Lakdhar Abir, Labidi Ansar, Aloui Amel, Zaiibi Dalel, Bellakhdher Hend,
Kadri Emna, Karmi Faten, Ouertani Samia; et les sept observatrices internationales:
Sabra Bano, Magdalena de Meyer, Giorgia Depaoli, Zainab Jabba, Karima Bennoune,
Jana Ceremniha et Lucyna de Graaf.
Travailler en collaboration avec une équipe si dévouée, professionnelle et engagée aura
sans nul doute un impact positif pour les futures efforts de coopération entre LTDH,
AFTURD, ATFD et Gender Concerns International. C’est avec plaisir qu’on va utiliser les
leçons apprises et l’expertise gagnée de cette expérience pour renforcer le leadership
féminin et la gouvernance inclusive dans des nouvelles initiatives axées sur le genre à
travers le monde.
Dernièrement, mais certainement pas moins important, je voudrais exprimer mon
remerciement le plus sincère et personnel à l'Ambassadrice Weijers, pas seulement
pour son soutien initial á la mission, mais aussi pour son indéfectible coopération et
son engagement à notre cause pendant et après l'achèvement du projet. Je suis
certaine que nos partenaires et nos locaux observateurs tunisiens en particulier ont
trouvé sa présence d’être une source d'inspiration pour la mission qui a renforcé á la
fois la qualité du projet et leur engagement envers les objectifs généraux.
C'est avec grand honneur que je suis á la position d'assurer que ses mots sont inclus
dans la préface de ce rapport.
Sabra Bano
Gender Concerns International
2
Transmis
Son Excellence Madame Weijers Caroline,
Ambassadrice des Pays-Bas en Tunisie
Le 23 octobre 2011 a été une journée extraordinaire, d'abord et avant tout pour les
hommes et les femmes tunisiennes qui, pour la première fois dans leur vie ont pu
librement exprimer leur vote, mais aussi pour les membres de la communauté
internationale qui, après avoir témoignaient la détermination avec laquelle le peuple
tunisien a pris son destin dans ses propres mains, ont eu maintenant le privilège d'être
présents lorsque le processus complexe et délicat de la démocratisation et de la
transition a décollé, et pour les observateurs partout dans le monde, y compris la
Tunisie elle-même, qui ont critiquement et constructivement suivi les débats. Leurs
‘observations’ et recommandations permettront d'affiner les procédures et les pratiques
du processus électoral, afin que Tunisie et son peuple puissent bénéficier de ça dans
l’avenir proche.
Parmi les observateurs, un rôle particulier a été joué par les femmes qui ont entrepris
consciencieusement et avec dévouement de veiller que les sensibles aspects du genre
du processus électoral ont reçu l'attention nécessaire qu'elles méritaient. Mme Sabra
Bano comme directrice de Gender Concern International (GCI) a pris l'initiative
d'élaborer un projet qui visait à garantir le respect de la position et des droits des
femmes électrices et candidates. Le projet a réussi grâce aussi à sa mise en œuvre par
trois organisations éminemment placées en raison de leur histoire riche et courageuse
sous l'ancien régime ainsi que leur expérience et leur lumières dans le domaine de
droits humain et plus particulièrement de droits des femmes ; à savoir, l'Association
Tunisienne des Femmes Démocrates ( ATFD), l'Association des Femmes Tunisiennes
pour la Recherche sur le Développement (AFTURD) et la Ligue Tunisienne des Droits de
l'Homme (LTDH). Mobiliser une nouvelle génération de femmes professionnelles
dévoués et dynamiques qui sont sorties pour travailler ‘sur le terrain’ a conduit à un
mélange créatif qui a permis l'efficace genre-sensible observation des élections. Les
défis rencontrés seront transformés en leçons apprises.
Comme Tunisie est devenue le pays pour stimuler les changements politiques et
sociaux d'ailleurs, l'expérience de la genre-sensible observation électorale telle qu'elle
est appliquée par GCI avec ses partenaires locaux en Tunisie dernière Octobre sera
bénéfique pour les femmes dans l'ensemble de la région.
Caroline Weijers
Ambassadrice des Pays-Bas en Tunisie
3
La Mission International
Chef de la Mission
Concerns International
internationale
d'observation
de
Gender
Sabra Bano
Chef adjoint de la Mission
internationale
d'observation
Magdalena De
Meyer
Observatrice Internationale
Lucyna De Graaf
Adjoint de la mission Internationale d'observatrice
Jana Ceremniha
Coordinatrice Local et Observatrice Internationale
Giorgia Depaoli
4
de
Karima Bennoune
Zeinab Jabba
Rapport établi par: Dorra Mahfoudh Draoui and Hafida Chékir (LTDH,
ATFD, AFTURD)
5
Contents
Préface ........................................................................................................................... 7
Préparation de la mission .............................................................................................. 9
1 – Pourquoi un focus genre sur les élections ? Quelle en est la valeur ajoutée? .....10
2 – Le contexte de la mission d’observation. .............................................................. 11
3 – Les partenaires du programme : GCI, LTDH, ATFD, AFTURD .................................12
4 – Composition et buts de la mission : .......................................................................13
4.1 Plan d’Observation/Déplacement ................................................................................. 16
5 – L’environnement des centres de vote ...................................................................17
6 – La participation au vote avec une approche du genre : ........................................ 21
7 – Les observatrices et observateurs : .......................................................................26
8 – Réfection General ..................................................................................................27
8.1 Remarques des participants : ........................................................................................ 28
9 – Recommandations .................................................................................................28
6
RAPPORT DU FOCUS GENRE
SUR L’OBSERVATION DES ELECTIONS EN TUNISIE
LE 23 OCTOBRE 2011
Préface
L’année 2011 était bien l’année de la Tunisie:
Le 14 janvier, le peuple Tunisien a fait fuir un des plus grands
dictateurs ; drainant avec lui les autres peuples arabes dans un
mouvement de contestation qui s’est vite propagé dans l’espace et avec
ses mots d’ordre « dégage pour les dictateurs » et « le peuple veut »,
dans ce mouvement la présence des femmes étaient remarquable. Le
pays s’est alors engagée dans un processus de transition démocratique
d'ailleurs plusieurs instances ont été mises en place pour permettre la
réussite de cette phase transitoire la plus importante de ces instances fut
la haute instance pour la réforme politique et la réalisation des objectifs
de la révolution, de laquelle a émané l’instance supérieure indépendante
pour les élections (ISIE), présidée par Mr Kamel Jendoubi, militant des
droits humains.
C'est la première fois qu’en Tunisie, l’organisation des élections est
confiée à une instance indépendante et nationale après un demi-siècle
de pseudo ’élections qui n’étaient ni libres, ni démocratiques.
L'ISIE n’avait pas la
tâche
facile, cependant, la
motivation des
composantes de la société civile qui ayant milité depuis des décennies
pour la liberté et la démocratie vont contribuer à la réussite de ce
processus électoral tant attendu.
Parmi ces organisations vigilantes et résistantes nous retrouvons :
La Ligue Tunisienne de défense de Droits de l'Homme (LTDH),
fondée depuis 1977 ; c’est la première organisation de défenses de droits
humains dans le monde arabe et en Afrique. Sa mission est la défense
des libertés et les victimes de la répression ainsi que la diffusion d’une
culture de droits humains .La LTDH se réfèrent aux principes universels
des droits humains en tant que droits indivisibles, interdépendants, et
inaliénables. Son autonomie et son engagement, lui ont causé
l’acharnement de l’ancien régime mais ils lui ont attiré le respect et la
crédibilité aussi bien en Tunisie qu’au-delà des frontières.
L'association Tunisienne Des Femmes Démocrates (ATFD) fondée
en 1989, par un groupe de femmes militantes issues du mouvement
féministes autonome tunisien qui a marqué l’histoire de la Tunisie depuis
la fin des années 70. Cette association qui se réfère aux conventions des
7
droits humains universels, lutte pour l’égalité entre homme et femme et
l'abolition des discriminations et des violences à l’ encontre des femmes,
s'est engagée avec d'autres organisations pour les libertés et la
démocratie et en solidarité avec les luttes des femmes en Tunisie, à
l’échelle régionale et internationale.
L’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et sur le
Développement (AFTURD) qui est également issue du même
mouvement féministe et militant que l'ATFD , mais qui s'est plus orientée
vers la Recherche/Action , et elle a élaborée plusieurs recherches et elle
a enrichit la publication féministe tunisienne .
Et c'est précisément avec ces trois associations crédibles et dont
l'approche du genre est fondamentale que le Gender Concerns
International (CGI) a choisi de se mettre en partenariat pour une
mission d’observation des élections tunisiennes de l'Assemblée Nationale
Constituante(ANC) décidées pour le 23octobre 2011.
Le Gender Concerns International est une organisation internationale
qui s’est spécialisée
dans l’observation avec l’approche
Genre
depuis2007, et a entrepris sa première mission internationale
d’observation durant les élections de 2008 au Pakistan. CGI s’est
solidarisé avec les mouvements dans les pays arabes, a participé
activement aux sessions de « délégation pour les relations avec les pays
du Mashreq », a co-organisé
l’audience publique « femmes pour la
transformation» tenue le 16fevrier 2011 au parlement européen à
Strasbourg, a aussi collaboré avec des organisations féminines et leurs
représentantes afin de promouvoir la visibilité des femmes et leur
participation politique au moyen orient et dans l’Afrique du nord. Le 8mars
2011 Gender Concerns International a lancé sa nouvelle campagne
« ALERT2011-WOMEN for transformation » .Cette campagne a permis de
mettre en évidence la participation des femmes dans les mouvements de
lutte pour la démocratie et la liberté au moyen orient et en Afrique du
nord. GCI a ainsi encouragé la participation des femmes à la construction
d’une nouvelle vie politique et de futures structures de bonne
gouvernance.
Par l'observation des élections avec l'approche genre et à travers le
partenariat, avec les associations tunisiennes (ATFD, LTDH AFTURD) GCI
œuvre à soutenir le leadership féminin et l’inclusion des femmes dans la
gouvernance en TUNISIE. Malgré toutes les contraintes cette mission
d’observation des élections basée sur l’approche genre a été accomplie
avec succès en Tunisie du 15 au 26 Octobre 2011 ; en accordant une
attention particulière aux besoins des femmes en tant qu’ électrices,
candidates ou administrateurs.
8
Préparation de la mission
Gender Concerns International a organisé précédemment une mission
d’observation du genre, menée au Pakistan durant les élections de 2008.
Notre expérience au Pakistan a réaffirmé notre croyance dans la nécessité
d’entreprendre systématiquement une observation des processus
d’élections d’une perspective du genre, et spécialement dans les
démocraties émergentes.
Les premières activités pour la mission d’observation des élections ont
commencé en juillet 2011, lorsque la directrice de Gender Concerns
International organisa une mission préparatoire pour renforcer la
coopération entre Gender Concerns International et différentes
organisations féminines en Tunisie. Peu après cette visite en Tunisie,
Gender Concerns International nomma sa première coordinatrice pour le
pays, Girogia Depaoli.
Le mélange unique de compétence, connaissance et d’expertise de
l’équipe d’observateurs des élections conduite par la mission en Tunisie
renforça l’impact général de la mission. L’équipe comprenait sept experts
professionnels de la communauté internationale, bénéficiant tous d’une
solide connaissance et expertise en matière de genre et de processus
démocratiques. Par ailleurs, 22 jeunes femmes provenant de diverses
régions en Tunisie et 14 seniors experts d’organisations partenaires se
sont réunis pour former une équipe large de 43 membres. Chaque
membre fut et assigné au rôle d’observateur des élections, agissant de
manière neutre et impartiale. La mission fut chargée d’une observation
étroite de toutes les étapes pré- et post élection ainsi que la surveillance
des élections elles-mêmes. Ces étapes incluent l’observation de
l’inscription des électeurs, des campagnes électorales, des couvertures
médiatiques, ainsi que des questions de logistique, les installations
consacrées aux élections, les cas de litiges or de tentatives de fraude, les
décomptes officiels et le recomptage des votes.
9
1 – Pourquoi un focus genre sur les élections ? Quelle en est la valeur
ajoutée?
Un des principes fondamentaux d’élections démocratiques est la pleine
participation des citoyens, hommes et femmes, au processus de vote.
Toutefois, les missions d’observation électorale, lesquelles ont pour but
d’assurer la pleine participation de tous les citoyens, sont restées neutres
sur la question du genre et n’ont pas inclus une dimension de genre dans
leurs observations et analyses.
Durant les élections qui suivirent la révolution en 2011, les ONG et la
société civile ont essayé de valoriser et de rendre plus visible le rôle des
femmes dans le processus de transition démocratique. C’est pour cette
raison qu’une décision a été prise d’intégrer une composante genre dans
la mission d’observation générale des élections dont a été chargé
l’Observatoire des Elections de l’Assemblée Constituante.
Cet observatoire a été créé notamment par la Ligue Tunisienne des Droits
de l'Homme (LTDH) qui se rendant compte que l’aspect genre n'a pas
été suffisamment pris en compte dans sa mission d'observation des
élections a travaillé en partenariat avec la l’Association Tunisienne des
Femmes Démocrates(ATFD) et L’Association des Femmes Tunisiennes
pour La Recherche et le Développement (AFTURD).
Pour la mission d’observation d’octobre 2011, la composante genre avait
pour objectifs :



La promotion d’une démocratie durable à travers la consolidation
du processus électoral.
La sensibilisation des autorités publiques et des acteurs de la
société civile sur la question de l’égalité de genre.
Le renforcement des capacités des femmes pour la réalisation de la
démocratie, de la justice et de la paix.
Cette approche genre dans l’observation des élections vise à constater et
à dénoncer les inégalités et discriminations vis-à-vis des femmes durant le
processus électoral.
En contribuant à réduire les discriminations et à prévenir toutes les
formes de harcèlement et d’intimidation exercées sur les électrices, on
assiste à une réduction des obstacles à la participation politique effective
des femmes et à leur contribution à l’élaboration de la nouvelle
constitution.
10
2 – Le contexte de la mission d’observation.
Les femmes Tunisiennes ont activement participé à la lutte contre la
dictature et
à la transition d’une gouvernance démocratique. Leur
engagement pour une citoyenneté égalitaire fut démontré de façon
évidente à travers leur importante présence lors des manifestations à
travers le pays. Les femmes participèrent aux « sit-ins » sur la Place du
Gouvernement, appelant à la démission du gouvernement, la dissolution
du Parlement et l’abrogation de la Constitution.
Lorsque la décision fut prise d’organiser des élections pour l’Assemblée
Constituante, les femmes ont adhéré au processus de transition
démocratique via leur participation dans les institutions créées à cet effet,
notamment au sein de la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs
de la Révolution, de la Réforme Politique et de la Transition démocratique
qui a élaboré le décret-loi n° 35/2011 du 10 mai 2011 relatif à l’élection
de l’assemblée constituante (JORT n°35 du 10 mai 2011 p.747) et le
décret-loi n°27/2011 en date du 18 avril 2011 (JORT 27 du 19 avril 2011
p. 488) relatif à la création d’une Haute Instance Indépendante pour les
Elections (ISIE).
Grâce à l’activisme militant des femmes durant la révolution et aux efforts
de certains membres de la Haute Instance, la parité entre les sexes fut
renforcée par l’exigence d’une alternance hommes-femmes sur les listes,
lors de l’adoption de l’article 16 du décret-loi relatif aux élections. De plus,
cette mesure fut renforcée par le choix du système électoral, à savoir la
représentation proportionnelle.
Les femmes ont aussi été très présentes lors de l’inscription sur les listes
électorales. Parmi les 3 882 727 tunisiens de plus de 18 ans inscrits sur
les registres électoraux (55% des 7 millions d’électeurs potentiels), 45%
étaient des femmes et leur proportion s’élève à 51% parmi les jeunes de
18-35 ans.
Il en est de même lors de la présentation de listes paritaires, de la
participation au vote et dans l’action de lobbying menée auprès des partis
politiques et des représentantes des listes indépendantes pour que les
femmes occupent au moins 50% des têtes de listes. Mais dans les faits,
cette action de plaidoyer n’a pas abouti puisque seule la liste de coalition
du Pôle Démocratique Moderniste (PDM) a presque respecté la parité
(48%).
Selon les statistiques officielles de l’ISIE, les têtes de listes menées par
des femmes candidates ne dépassent pas les 7%. Cette proportion varie
de 3% sur les listes indépendantes à 7% sur les listes des partis et atteint
35% sur les listes des coalitions, réduisant ainsi les chances des femmes
d’accéder à l’Assemblée Constituante et de participer à la réalisation de la
transition démocratique.
11
Les comportements des citoyens au cours de la campagne électorale
confirment cette discrimination à l’égard des femmes : de nombreuses
listes affichées dans les espaces réservés à cet effet n’ont pas inséré les
photos des femmes candidates dans leur listes et pour ceux qui l’ont fait
les photos de femmes ont souvent été déchirées, défigurées, barbouillées
voire accompagnées de commentaires ou d’insultes diffamatoires
touchant à leur moralité.
3 – Les partenaires du programme : GCI, LTDH, ATFD, AFTURD
La mission d’observation de genre pris place dans un contexte de
collaboration entre des ONG Tunisiennes axées sur les droits de l’homme
et des ONG féministes tunisiennes (LTDH, ATFD, AFTURD) ayant acquis
une expérience depuis les années 90, en partenariat avec l’ONG Gender
Concerns International (GCI).
L’ONG Gender Concerns International est une organisation internationale
de développement dont le siège est à la Haye (Pays-Bas). Elle a été créé
en 2004 dans le but de renforcer la participation politique et économique
des femmes, la lutte contre la pauvreté et d’en appeler à des
changements positifs. GCI se spécialise de plus en plus dans l’observation
des élections avec une perspective de genre, et jouit aussi d’une expertise
concernant les questions de paix, sécurité, justice en période de conflit,
minorités et le développement avec une approche de genre.
L’équipe tunisienne a pu bénéficier de l’expérience acquise par GCI au
cours d’une précédente mission d’observation menée au Pakistan.
12
4 – Composition et buts de la mission :
Cette mission, la première du genre dans la région, a été pilotée,
organisée et mise en œuvre par des femmes militantes féministes
responsables ou expertes auprès des ONG partenaires.
La mise place de ce programme a impliqué 22 jeunes femmes encadrées
par 4 séniors nationales de la LTDH et de l’ATFD (Halima Jouini, Mongia
Hedfi, Souad Mahmoud, Dorra Mahfoudh Draoui), renforcées par 7
observatrices internationales de la mission de CGI.
Les jeunes femmes ont été recrutées par les partenaires tunisiens (ATFD,
LTDH) parmi leurs adhérentes et sympathisantes qui assistent à leurs
activités. Elles ont reçu une formation de 10 jours assurée par 4 séniors
nationales et 3 observatrices internationales afin de les initier à
l’observation des élections selon le genre. La formation s’est appuyée sur
le matériel fourni par l’ensemble des ONG ainsi sur base d’un guide
d’observation utilisé par l’Observatoire National des Elections de
l’Assemblée Constituante.
13
Avant la deuxième session de formation
organisée le 21 Octobre, les observatrices
on eu un petit déjeuner-réunion avec SE
Ambassadeur
G.Weijers
Caroline,
Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas
en Tunisie. Parmi les invités étaient les
représentants
des
organisations
partenaires, les observateurs électoraux
internationaux qui, au cours de la réunion
informelle on discuter des défis auxquels
les organisations de femmes en Tunisie. La
partie officielle de la journée de formation
a été ouverte par SE Ambassadeur
Caroline Weijers G., Ambassadeur du
Royaume des Pays-Bas en Tunisie.
La formation fut centrée sur :




le décret-loi sur les élections,
les décisions prises par l’ISIE relatives aux élections,
les conditions de participation aux élections,
les conditions d’observation des élections.
Ce matériel a été mis au point par la LTDH et la Coalition de la société
civile dans le cadre du programme de formation des observateurs et
observatrices des élections.
De plus, fut préparé :

un questionnaire servant
campagne électorale,
de
base
à
l’observation
de
la
14


un questionnaire pour l’observation des élections elles-mêmes,
des éléments de base nécessaires à l’assimilation de l’approche
de genre.
Cette formation s’est effectuée en trois étapes :
-
La première a consisté en une formation de 3 jours sur la
méthodologie de l’observation des élections suivie d’une étude
informelle de la campagne électorale portant sur les affiches et
manifestes électoraux, l’affichage des diverses listes dans les
circonscriptions électorales, l’atmosphère lors des réunions de
campagne, le rôle joué par les émissions télévisées ou
radiophoniques, etc.
-
La deuxième étape a consisté à appliquer le questionnaire avec
l’approche genre auprès de certaines listes de partis ou
indépendantes.
-
La troisième étape a porté sur l’observation des élections du 23
octobre à partir du second questionnaire « Formulaire pour
l’observation des élections avec l’approche genre ».
L’observation a porté sur 11 circonscriptions afin de couvrir la majorité
des régions du Nord au Sud :
o Le Grand Tunis (Tunis 1, Tunis 2, Manouba, Ariana, Ben Arous),
o Gafsa,
o Sidi Bouzid,
o Jendouba,
o Bizerte,
o Sfax 1 et Sfax 2.
L’observation a été menée par groupe de 2 à 3 observatrices surveillant
plusieurs bureaux de vote. Chaque groupe fut dirigé par une personne
expérimentée chargée du contact avec l’équipe centrale de gestion de
l’observation basée à Tunis.
Les observatrices devaient relever les aspects quantitatifs de la
participation (la répartition en nombre des force de l’ordre, des militaires,
des membres des bureaux de vote, des observateurs, des électeurs) mais
surtout les dimensions qualitatives de la participation féminine
(l’atmosphère, l’attitude de tous les intervenants, des électeurs et
électrices, la présence de rangées mixtes ou séparés, d’intimidation ou de
jeux d’influence, la priorité donnée aux femmes enceintes, les cas
d’agressions verbales, etc.).
15
En plus de remplir ces questionnaires, les observatrices étaient tenues de
préparer un rapport complet sur le déroulement de l’observation.
4.1 Plan d’Observation/Déplacement
Centre et Bureau de vote inclus dans les élections:
Région
Sidi Bouzid
# de
centres
de vote
observés
10
Manouba
14
Sfax 1 et 2
33
Bizerte
32
Ben Arous
25
Ariana
32
les zones urbaines
les zones
rurales
8
SB. Est (1)
SB Ouest(2)
Meknessi (3)
Souk Jedid (1)
El Fyedh (1)
5
Tebourba (2)
Denden (3)
2
Mezzouna
Souk Jedid
17
Sfax (5)
Cité el Habib (8)
Hancha (3)
Jebenyana (1)
22
Menzel Bourguiba
(10)
Ghar El Melh (3
bureaux périurbain
et 2 bureaux pour
les non inscrits)
Bizerte Nord (4)
25
Hammam-lif (6)
Hammam-chott (3)
Boumhel (3)
Ezzahra (7)
Radès Forêt (6)
26
El Aouina (4)
Sebbalat Ben
Ammar (2)
Riadh el Andaous (4)
9
Jedaida (5)
Tebourba (1)
Mornaguia (3)
16
Hancha (11)
Jebenyana (5)
10
Meenzel
Bourguiba (5)
Zouaouine (3)
El Wata (1)
Faroua (1)
6
Kalaat El
Andalous (2)
Raoued (4)
16
Tunis
27
Gafsa
12
Jendouba
9
TOTAL*
185
Sidi Thabet (4)
Raoued (4)
Menzel VII (4)
Nahli (4)
23
Bab Souika (1)
Baba Menara (2)
Montfleury R.Sahel
(4)
Jebel Jeloud (2)
Harairya (1)
Rue de Marseille (4)
Ezzouhour (2)
Bab El Khadra (4)
Ezzahrouni (2)
Rue du 18 janvier
(1)
9
Ouled Ouahiba (2)
Ksar (1)
Gafsa centre et Sud
(4)
Gafsa Ville (2)
8
Jendouba (2)
Tabarka (3)
Ain Drahim (3)
135
4
Mellassine (4)
3
Mdhilla Zone
minière (3)
1
Fernana village
50
5 – L’environnement des centres de vote
L’observation a porté sur plusieurs aspects : la sécurité autour des
bureaux de vote, la présence de journalistes ainsi que d’observateurs
nationaux et internationaux, le comportement des contrôleurs d’accès aux
bureaux de vote, le comportement des électeurs, femmes et hommes, la
présence de files d’attentes, le traitement accordé à certaines catégories
de femmes (handicapées, enceintes, âgées, accompagnées d’enfants,
etc.)
17
a. Les forces de l’ordre :
La majorité des militaires et des agents de sécurité étaient des
hommes. « Dans les zone rurales on n’a remarqué que il y a 5 soldats et 5
agents de police avec une absence intégrale de femme1. »
Selon les circonscriptions électorales, les militaires et les agents de
l’ordre siégeant devant les centres de vote et même à l’intérieur
des bureaux de vote, comprenaient surtout d’homme a l’exception
de Chebedda, dans la circonscription de Ben Arous et le grand
Tunis.
« On n’a pas remarque pendant la durée de notre observation une
différence de comportement vis-à-vis des électrices ou des observatrices
femmes de la part des agents de sécurité ou le contact était vraiment rare
ni même de la part des responsable des bureaux de vote2. »
b. Les journalistes : la présence de journalistes femmes et hommes
n’a été observée que dans certains bureaux de vote et dans les cas
où ils/elles étaient présents ceux-ci ne s’adressaient de préférence
qu’aux hommes, principalement dans les zones rurales.
1
2
Rapport General de l’observation des élections Centre de Vote : Jbeniena et Hancha
18
c. La présidence des bureaux de vote : peu de femmes ont présidé un
bureau de vote. Ainsi dans la circonscription de Jendouba et les
zones rurale en générales (Jbeniena et Hancha), nos observatrices
ont relevé qu’il n’y avait aucune femme ni parmi les présidents des
bureaux de vote, ni parmi les contrôleurs et observateurs de l’ISIE.
Dans la circonscription de Sfax (zone urbaine) « Il y a une seule
femme présidente de bureau (Cite Habib) qui est respectée par ses
collègues3.»
d. Le comportement des électrices (zone rural et urbaine) : les
électrices étaient de toutes les générations et de toutes les
catégories sociales. Elles venaient plutôt en groupe de femmes du
même quartier, en famille et surtout accompagnées d’enfants ou
accompagnant des personnes âgées nécessitant une assistance,
alors que les hommes venaient souvent seuls ou accompagnés
d’amis du même âge ou d’enfants désirant vivre l’expérience d’un
vote démocratique.
« Dans les zone rural de Haancha & Jbeniena les femmes électrices arrivent
souvent dans des groupes mixtes et parfois des petits groupes non mixtes.
Les rangs étaient mixtes, et la majorité des femmes étaient jeunes et
adultes, notons bien que la participation de la femme était intense et
grande par rapport à l’autre zone rural El Hancha, elle était de 40% comme
le disait le président du centre. En dehors du centre, on a remarqué des
groupes mixtes et non mixtes de jeunes qui entamaient des discussions à
propos des élections. Dans les zone urbaine (SFAX) toutes les tranches
d’âges, ont était présentes on a remarqué un flux important des femmes à
partir 14hr 30. Dans les zones rurales en générales, les femmes entrent
seules dans l’isoloir4. »
e. Les files d’attente : les observateurs ont remarqué dans certains
centres de vote une séparation des sexes en deux files distinctes
(Jendouba Team). Toutefois, cela dépendait du moment de la
journée, du nombre d’électeurs présents et du milieu rural ou
urbain. Il faut aussi souligner qu’en plus de la tendance
« naturelle » a la non mixité constatée dans les espaces publics, la
3
4
Rapport General de l’observation des élections Centre de Vote :Sfax
Rapport General de l’observation des élections Centre de Vote : Jbeniena et Hancha)
19
circulaire de l’ISIE explicative du déroulement du vote suggérait
que les hommes et les femmes soient séparés d’une barrière.
« Il y avait deux queues hommes/femmes celui des femmes était plus
longue, le bureau était trop petit, il y avait des femmes qui hurlait, le soldat
est venu soit disant pour rangée.5»
Les observateurs ont aussi noté que malgré les délais d’attente et
le nombre d’électeurs présents, la plupart des femmes sont restées
jusqu’au bout pour voter et très peu d’entre elles sont parties en
raison d’un temps d’attente trop long.
f. Le traitement prioritaire a surtout concerné les femmes enceintes.
Des cas isolés furent toutefois constatés où des femmes avec
enfants n’ont pas bénéficié d’assistance, en raison de plaintes de
favoritisme à l’encontre des agents de contrôle. Dans ce cas, les
femmes durent attendre leur tour. Parfois dans certains bureaux de
vote, les agents de l’ISIE n’ont accordé cette priorité que sur
insistance de femmes âgées, handicapées ou enceintes, ignorant
les instructions qui leur ont été fournies pour accorder un
traitement privilégié garanti à certaines catégories d’électeurs en
raison de leur âge ou de leur état de santé.
5
Rapport General de l’observation des élections Centre de Vote : Gafsa Rapport)
20
g. Le risque d’intimidation des femmes : dans certains cas la
participation très active de représentants de partis politiques,
notamment ceux qui ne sont pas engagés dans la lutte pour les
droits des femmes, autour des bureaux de vote et dans les centres
de vote eut pour effet d’intimider les femmes voire de les influencer
dans leur choix de vote.
6 – La participation au vote avec une approche du genre :
« Nous avons débarques a 13 :15 à l’école de Oueled Auhiba, les femmes venu en
grand nombre avec leur foulards colores on dirait que c’était la fête mais autant on
était très touchées par l’arrivée de ce grand nombre de femmes dans cette zone
rurale, en effet on nous a dit que cette école était désignée pour les non-inscrit
volontairement, seulement nous avons remarqué que la plupart des hommes
retrouvaient leurs noms, mais les femmes non6. »
Il s’agit dans cette section d’observer la différence de participation entre
hommes et femmes, leur différence d’attitude et le traitement
6
Rapport General de l’observation des élections Centre de Vote-Equipe Gafsa
21
éventuellement différencié selon le sexe, tout en n’oubliant pas de
mentionner les irrégularités constatées.
a. La proportion des femmes et des hommes.
Nous pouvons conclure de l’observation que :
i.
les femmes ont été plus nombreuses que les hommes à voter en
milieu urbain alors qu’en milieu rural et parfois périurbain, la
proportion des hommes était généralement plus importante.
Dans les grandes villes l’écart entre électeurs et électrices tend
à diminuer, notamment à Sfax et à Tunis.
ii.
Beaucoup de femmes étaient présentes devant les bureaux de
vote, même avant les heures d’ouverture, dont des femmes
enceintes sur le point d’accoucher. Certaines d’entre elles,
malades ont été amenées en chaise roulante ; ce qui montre
leur détermination à participer au processus électoral.
iii.
La différence d’horaire de participation des femmes par rapport
aux hommes, qui eux se présentaient aux bureaux de vote à
toute heure, laisse supposer que les responsabilités familiales et
les obligations ménagères ont limité leur organisation. Ainsi
dans certaines circonscriptions électorales, on a pu constater
une présence des femmes plus importante à 8H30 du matin et à
13H30 de l’après-midi (Bizerte par exemple).
22
b. Le profil des électrices et des électeurs.
Les observateurs ont remarqué :
i.
une présence massive des femmes de toutes les catégories
socioprofessionnelles, des plus démunies aux plus aisées. Parmi
ces femmes, il y avait des intellectuelles, des syndicalistes, des
étudiantes, des diplômées, des femmes au chômage, des
employées de maison, des femmes au foyer et surtout des
femmes appartenant aux partis politiques (en particulier des
adhérentes d’Ennahdha).
ii.
Une mobilisation plus importante de jeunes parmi les électeurs,
et beaucoup moins chez les électrices, pour le compte de
certaines listes dont celles de la Pétition Populaire (Al Aridha)
c. La famille :
i.
Les femmes ont voté le plus souvent en tant qu’individu mais
l’impact de l’appartenance familiale et même tribale n’est pas à
exclure.
23
ii.
Certaines femmes n’ont pas choisi de lister leurs proches ou
même conjoints parce qu’elles étaient sous l’influence de listes
de partis politiques concurrents.
iii.
En revanche d’autres électeurs, en particulier les femmes âgées
et analphabètes, ont eu tendance à choisir leurs listes de
candidats selon les recommandations des hommes de leur
famille.
d. Attitudes à l’égard des porteuses de Niquab :
Contrairement à la pratique générale en Tunisie, le port du Niquab
devient de plus en plus visible dans la société tunisienne. Les
observatrices ont dès lors décide de prendre en considération ce
relativement récent aspect de la société tunisienne dans leurs
observations. Quelques rares cas de femmes portant le Niquab ont été
relevés dans les rangs devant les bureaux de vote. A l’intérieur du
bureau de vote et en vue de garantir l’objectivité et la transparence du
vote, elles ont été obligées de se dévoiler pour une identification
devant les femmes membres du bureau de vote avant l’exercice de
leur droit de vote .
e. Les difficultés et obstacles :
i.
Les femmes électrices accompagnées de deux ou trois enfants
en bas âge ont eu des difficultés de concentration à faire leur
choix.
ii.
Les femmes qui n’ont pas procédé à l’enregistrement préalable
de leur nom sur les listes électorales ont eu des difficultés quant
à la compréhension du processus électoral. Certaines d’entre
elles ont dû se déplacer vers les centres affectés aux non inscrits
souvent éloignés de leur lieu de résidence. D’autres ont renoncé
à se déplacer à cause du coût du déplacement.
iii.
Tous les observateurs ont noté des problèmes de
compréhension concernant l’implantation de décisions de l’ISIE,
et en particulier l’accompagnement des électrices analphabètes
dans le bureau de vote (en moyenne 1/3 des femmes
tunisiennes). Certains présidents de bureau de vote ont permis
l’accompagnement de personnes illettrées alors que d’autres
l’ont interdit, privant certains femmes analphabètes de l’exercice
de leur droit de vote. Les électeurs qui ont voté malgré
l’absence d’assistance ont contribué à augmenter le nombre de
bulletins blancs ou nuls. C’est le cas de Fernana (Circonscription
24
de Jendouba) où 71 bulletins ont été déclarés nuls sur 227, soit
le 1/3, parce qu’ils étaient blancs ou cochés sur plusieurs listes.
f. Les irrégularités constatées :
i.
Parfois les responsables de bureau de vote n’étaient pas
attentifs au respect des dispositions légales et des instructions
de l’ISIE, comme par exemple de demander aux votants de
laisser leur téléphone portable au le bureau de vote et de
rappeler qu’il est interdit de le prendre avec soi dans l’isoloir.
ii.
D’autres responsables de bureau de vote n’ont pas réagi face à
certaines irrégularités flagrantes. Ainsi à titre d’exemple, dans la
circonscription de Manouba (Grand Tunis), les observatrices ont
relevé qu’une électrice est restée à l’intérieur du bureau de vote
après avoir voté et a inscrit sur la main de certaines femmes, le
n°52 qui correspond à celui de la liste du parti Ennahdha.
iii.
Dans certains bureaux de vote, la position rapprochée des
isoloirs ne garantissait pas toujours le secret du vote. Le vote
n’était pas suffisamment privé et personnel puisque certains
votants, notamment les femmes, pouvaient se déplacer d’un
isoloir à l’autre, se consulter et se porter assistance devant
l’absence d’intervention des responsables du bureau de vote.
iv.
L’un des problèmes les plus importants fut, et particulièrement
dans la région populaire de Jendouba, un manque de
connaissance parmi les électeurs sur « comment voter et pour
qui ?» Plusieurs votants âgés ont demandé une assistance et ont
dû s’adresser à d’autres votants pour choisir leur liste. Cela a
concerné beaucoup d’hommes et de femmes surtout des zones
rurales, ce qui, à notre avis risque d’avoir un impact de genre
sur les élections, ce qui reste cependant difficile à confirmer
faute de preuves concrètes.
25
7 – Les observatrices et observateurs :
a. Poids numérique :
i.
Les femmes ont représenté au maximum un tiers des
observateurs. Dans certains bureaux de vote, notamment en
milieu rural, il n’y avait que des observateurs hommes.
ii.
La majorité des observateurs appartenaient à des partis
politique, dont le parti Ennahdha présent dans la grande
majorité des bureaux de vote souvent en l’absence
d’observateurs d’autres partis politiques et ayant même des
observatrices femmes. Certains de ces observateurs étaient en
contact étroit avec les responsables de leur parti politique pour
fait état de l’évolution du vote.
iii.
D’une façon générale, dans les partis politiques et parmi les
observateurs, ce sont les hommes qui prédominent, alors que
dans la société civile c’est le contraire. Il y avait plus souvent
des femmes, dans la LTDH, l’ATFD, et ATIDE notamment. La
mission fut la seule menée et complètement composée de
femmes.
iv.
La présence des observateurs internationaux était concentrée
surtout dans la capitale et dans les grandes villes.
b. Perceptions et pressions sur les électrices :
i.
Presque partout il n’y eu pas d’attitude discriminatoire à l’égard
des électrices, sauf dans certains cas exceptionnels (exemple
d’agression verbale en dehors du bureau par des citoyens).
ii.
Les traitements prioritaires et le respect de règles concernant
certaines catégories d’électeurs ont parfois été perçues parfois
comme des discriminations positives à l’égard des femmes,
soulevant des protestations de la part de certains électeurs.
c. Comportement des observatrices pendant le dépouillement des
votes :
Certaines observatrices ont relevé que l’opération de dépouillement
des votes s’est fait en présence d’autres observateurs nationaux et
internationaux, garantissant ainsi sa transparence. Les observatrices
femmes ont assisté au dépouillement et sont souvent restées jusqu’à
26
la fin, sauf dans les cas où le président du bureau de vote leur
conseillait de partir «pour des raisons de sécurité7 ».
8 – Réfection General
Les missions d’observation des élections sont menées dans le but
d’observer la conduite d’élections libres et justes et de rassurer quant à la
participation du peuple dans la gouvernance démocratique. En
conséquence, un solide focus sur le renforcement d’une gouvernance
inclusive des femmes et l’encouragement du leadership féminin est
nécessaire. Dans ce contexte, la mission en Tunisie a un précieux impact
sur l’établissement d’un partenariat solide et durable avec les femmes et
les organisations de la société civile aux fins de partager et d’apprendre
les uns des autres et de trouver des synergies pour des actions
conjointes.
L’expérience a été très positive pour toutes :
a. Pour GCI, la mission a constitué une opportunité pour travailler
étroitement avec des acteurs clés non-étatiques et des
partenaires locaux de la société civile tunisienne, dont les
associations féministes, et d’enrichir son expérience et son
expertise du genre dans les démocraties en transition.
7
27
b. Pour les partenaires eux-mêmes, la mission fut l’occasion de
développer et d’accroitre leur connaissance en matière
d’observation des élections fondées sur le genre et de profiter de
l’expérience internationale.
c. Pour les observatrices, la mission leur a permis
formation fondée sur le genre, de développer
connaissance du terrain politique, de partager
des électrices et électeurs et leur détermination
la démocratie dans le pays.
d’acquérir une
une meilleure
l’enthousiasme
à faire réussir
d. Pour les élections en Tunisie, cette observation du genre a
permis d’évaluer et de souligner l’intérêt des femmes dans le
processus électoral, leur participation aux affaires publiques et
la perception de leur rôle dans une société qui se veut
démocratique et égalitaire.
8.1 Remarques des participants :
Les participantes ont accompli leur mission avec motivation et discipline.
Elles ont ressenti un sentiment général de satisfaction et
d’accomplissement.
Elles ont été bien reçues dans les bureaux et centres de vote même
lorsque les observateurs étaient plus nombreux que prévu. Cependant
dans certains bureaux, où il y avait plusieurs observateurs présents, elles
ont attendu que des places se libèrent. Dans d’autres elles étaient les
seules et ont pu assurer l’observation toute la journée.
Les membres du bureau de vote ont apprécié la présence des
observatrices confirmant la reconnaissance du rôle des femmes dans la
garantie de la transparence des élections.
9 – Recommandations
En dépit de toutes les difficultés rencontrées et des irrégularités
constatées, les observatrices de cette mission ont formulé les conclusions
suivantes :
1.
A l’adresse des ONG Tunisiennes participantes :
a. améliorer les programmes de formation développés pour les
observateurs des élections afin d’améliorer leur connaissance
des outils requis pour la mission d’observation ;
28
b. distribuer les documents légaux et le cadre logistique
suffisamment à l’avance ;
c. simplifier le texte légal applicable aux élections et vérifier
leur degré d’assimilation ;
d. sensibiliser les ONG et les observateurs sur la définition
d’une approche de genre ;
e. tenir des campagnes de prises de conscience dirigées envers
les femmes candidates électrices et les femmes candidates
afin de souligner les procédures de vote et de présentation
comme candidate.
2.
A l’adresse des Institutions responsables de l’organisation des
élections :
a. garantir la parité entre hommes et femmes dans les missions
d’observation des élections
b. garantir la participation de la société civile dans la mission
d’observation-ce qui devrait être considéré aussi important
que la participation des partis politiques ;
c. sanctionner les attitudes discriminatoires ;
d. former les présidents de bureaux de vote à respecter et faire
respecter les procédures de vote ;
e. assurer une discrimination positive envers certains segments
de la société tels que les femmes enceintes, les personnes
handicapées, âgées ou malades.
29
Gender Election Monitoring Mission-Tunisia
(Translated from French)
Acknowledgments from Sabra Bano,
Director of Gender Concerns International
On behalf of our partners L'association Tunisienne Des Femmes Démocrates
(ATFD) La Ligue Tunisienne de défense de Droits de l'Homme (LTDH)
Développement (AFTURD), and Gender Concerns International, I would like to
extend sincere thanks to the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the
Netherlands for the support they have provided for this project. In addition to
the Ministry of Foreign Affairs, the Embassy of the Netherlands in Tunisia has
also been instrumental in guiding, supporting and facilitating the success of this
mission which is enumerated in this report.
Gender Concerns International would also like to extend further thanks to
Balkis Mechris (Vice president of the LTDH) and Ahlem Belhaj (President of
the ATFD) for their engagement and collaboration on this project, the four senior
staff members of the LTDH and the ATFD: Halima Jouini, Mongia Hedfi, Souad
Mahmoud, Dorra Mahfoudh Draoui; the 22 observers that took part in the
mission: Ben Ghoul Sarra, Mtaa Allah Safa, Rajhi Wahida, Zayani Raja, Bachar
Fattouma, Ghanmi Amel, Kadri Chayma, Razgallah Amani, Souihli Sana, Amor
Rim, Jouini Fatma, Souihli Doraf, Ben Mahrez Nouha, Lakdhar Abir, Labidi Ansar,
Aloui Amel, Zaiibi Dalel, Bellakhdher Hend, Kadri Emna, Karmi Faten, Ouertani
Samia and and the seven international observers Sabra Bano, Magdalena de
Meyer, Giorgia Depaoli, Zainab Jabba, Karima Bennoune, Jana Ceremniha, and
Lucyna de Graaf.
Working in collaboration with such a devoted, professional and engaged team
will no doubt have a positive impact on the future cooperative efforts of LTDH,
AFTURD, ATFD and Gender Concerns International. It is with pleasure that we
will use the lessons learned and the expertise gained through this experience to
strengthen female leadership and inclusive governance in further gender focused
initiatives throughout the world.
Last, but certainly not least, I would like to extend a most sincere and personal
thank you to Ambassador Weijers for not only her initial support for the mission,
but her unwavering cooperation and commitment to our cause during and
following completion of the project. I am certain that our partners and our local
Tunisian observers in particular found her presence to be an inspiration to the
mission which enhanced both the quality of the project and their engagement
and commitment to the overall aims.
It is with great honour that I am able to ensure her words are included in the
foreword to this report.
Sabra Bano
1
Foreword
Her Excellency Caroline Weijers,
Ambassador of the Netherlands to Tunisia
The 23rd of October 2011 was an extraordinary day, first and foremost for the Tunisian men
and women who for the first time in their lives were able to freely cast their ballot but also
for the members of the international community who, having witnessed the determination
with which the Tunisian people took their fate into their own hands, now had the privilege of
being present when the complicated and delicate process of democratisation and transition
took off, and for the observers from all over the world, including Tunisia itself, who critically
and constructively followed the proceedings. Their 'observations' and recommendations will
help to refine the procedures and practices of the electoral process, so that Tunisia and its
people may benefit from this in the near future.
Amongst the observers, a special role was played by the women who set out to
conscientiously and with dedication ensure that gender sensitive aspects of the electoral
process received the attention they merited and needed. Mrs Sabra Bano as Director of
Gender Concerns International (GCI) took the initiative to develop a project which aimed at
guaranteeing respect for the position and the rights of women voters and candidates. It was
successful also thanks to its implementation through three organisations eminently placed
given their rich and courageous history under the former regime as well as their experience
and knowledge in the field of human and specifically women's rights; namely, L'association
Tunisienne Des Femmes Démocrates (ATFD) La Ligue Tunisienne de défense de Droits de
l'Homme (LTDH) L’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et sur le
Développement (AFTURD). Enlisting a new generation of dynamic and dedicated professional
women who went out to work 'in the field' led to a creative blend that enabled effective
gender sensitive election observation. The challenges encountered will be turned into lessons
learned.
Like Tunisia became the country to stimulate political and social changes elsewhere, the
experience of gender sensitive election observation as applied by GCI with its local partners
in Tunisia last October will be beneficial to women in the wider region.
Caroline Weijers
Ambassador of the Netherlands to Tunisia
2
THE MISSION
Head of the Mission and International Election Observer
Sabra Bano
Deputy
Head
Observer
of
the
Mission
and
International
Election
Magdalena De
Meyer
Gender Concerns International Election Observer
Lucyna De Graaf
Mission Assistant and International Election Observer
Jana Ceremniha
Country Coordinator and International Election Observer
Giorgia Depaoli
3
International Election Observer
Karima Bennoune
International Election Observer
Zeinab Jabba
Report compiled by: Dorra Mahfoudh Draoui and Hafida Chékir (LTDH,
ATFD, AFTURD)
4
5
Contents
7 ...........................................................................................................................Preface
9 ............................................................................................Preparation of the Mission
10 .......................................... 1 – Why a gender perspective: what is the added value?
11 ................................................................ 2 - The context of the observation mission
12 ....................................................... 3 – Program Partners: GCI, LTDH, ATFD, AFTURD
13 ................................................................ 4 - Composition and goals of the mission
16.............................................................................................. 4.1 Mission Deployment Plan
17 ........................... 5 - The environment in voting centers (outside and inside/within)
20 ............................................................ 6 - Voter participation through a gender lens
24 ..................................................................................7 – Female and Male Observers
26 ................................................................................................ 8 –General Reflections
26...................................................................................8.1 Participants Concluding Remarks
27 .................................................................................................9 – Recommendations
6
Preface
2011 was indeed the year of Tunisia: on January 14, the Tunisian people
drove out one of the greatest dictators. The protest movement of Arab
people soon spread across the country using slogans such as "down with
dictators" and "the people want change". The presence of women in this
movement was remarkable.
The country was then engaged in a process of democratic transition.
Several institutions were put in place to ensure the success of the
transition phase. The most important of these bodies was the highest
authority for political reform and the achievement of the revolution, which
emanated from the higher independent body for the elections (ISIE),
chaired by Mr Kamel Jendoubi, a prominent human rights activist. The
ISIE marked the first time in Tunisia that an institution was created to
oversee the electoral process and ensure it would be free, fair and
democratic. The ISIE did not have an easy task, however, the motivation
and dedication of civil society organizations who have fought for decades
for freedom and democracy contributed to the success of the electoral
process.
Examples of these organizations include:
La Ligue Tunisienne de défense de Droits de l'Homme (LTDH)
(founded in 1977) is the first human rights organization of its kind in the
Arab world and Africa. The organization's mission is to support human
rights and defend victims of human rights abuse and discrimination. The
core principals of the LTDH are founded on the universal principles of
human rights. The independent status of the organization, its autonomy
and commitment to defend human rights despite the regime has
strengthened its credibility and respect both in Tunisia and Internationally.
L'association Tunisienne Des Femmes Démocrates (ATFD)
was founded in 1989 by a group of women activists from the Tunisian
independent feminist movement. The association, which works within the
framework of the convention on universal human rights, fights for equality
between men and women and the abolishment of discrimination and
violence against women. ATFD has collaborated with other organizations
in Tunisia to fight for civil liberty, freedom and democracy in Tunisia.
Développement(AFTURD) originates from the same feminist movement
as the ATFD but has chosen to focus on research rather than lobby and
advocacy. AFTURD contribution to research on gender and development
has enriched the Tunisian feminist publication.
Given the importance of these three associations to democracy in Tunisia,
Gender Concerns International (CGI) chose to undertake a Gender
7
Election Observation Mission (GEM) to observe the Tunisian elections of
the Constituent National Assembly (ANC) on 23 October 2011.
Gender Concerns International has extensive expertise in Election
Monitoring with a Gender Perspective. In 2007, Gender Concerns
International launched the Gender Election Monitoring (GEM) Mission
initiative, and carried out its first all-female International Observation
Mission during the 2008 election in Pakistan.
Gender Concerns International was one of the first organisations to issue
a position paper after the emergence of the Arab Spring. The organisation
has actively participated in the “Delegation for relations with the Mashreq
countries” sessions, co-organised the “Women for Transformation” public
hearing held at the European Parliament in Strasbourg on the 16th of
February 2011 and collaborated with women’s organizations and
representatives to promote women’s visibility and political participation in
the MENA Region. On the 8th of March 2011, Gender Concerns
International launched its new campaign “ALERT 2011 – Women for
transformation”. This campaign highlighted the participation of women in
pro-democracy movements in the MENA Region and supported their full
participation
in
shaping
political
life
and
future
governance
structures. Election monitoring from a gender perspective is an effective
tool to strengthen female leadership and inclusive governance in Tunisia,
a goal that Gender Concerns International pursues with diligence.
By observing the elections with a gender perspective in partnership
prominent Tunisian associations (ATFD, LTDH AFTURD), Gender Concerns
International sought to support women's leadership and the inclusion of
women in governance in Tunisia.
8
Preparation of the Mission
Gender Concerns International’s previous experience undertaking a
Gender Election Monitoring Mission in Pakistan during the 2008 election,
reaffirmed our belief in the necessity of undertaking systematic
observations of election processes from a gender perspective, especially
within emerging democracies.
Introductory activities for the Gender Election Monitoring (GEM) Mission
began in July 2011, when the director of Gender Concerns International
organised a preparatory mission to strengthen the cooperation between
Gender Concerns International and various women’s and civil society
organisations in Tunisia. Shortly after the visit to Tunisia, Gender
Concerns International appointed its first on-site country coordinator,
Giorgia Depaoli.
The unique blend of skills, knowledge and expertise of the team of gender
election monitoring observers conducting the Gender Election Monitoring
(GEM) Mission Tunisia enhanced the overall impact of the mission. The
team was comprised of seven professional experts from the wider
international community, all with strong knowledge and expertise in
gender issues and democratic processes. In addition to these members, a
further 22 young women from various regions in Tunisia and 14 senior
experts from partner organisations came together to form the extended
team of 43 members. The Tunisian team was able to benefit from the
experience Gender Concerns International acquired during the course of
its previous observation mission in Pakistan. Each member was assigned
to the role of Gender Election Monitor, acting in a neutral and impartial
role. The mission was tasked with close observation of all pre and postelection stages in addition to the election itself. The observed stages
included voter registration, electoral campaigns, media coverage,
logistical issues, facilities devoted to the election, instances of disputes or
attempted fraud and official counting and recounting of votes.
9
1 – Why a gender perspective: what is the added value?
A fundamental element of democratic elections is the full participation of
citizens, both men and women, in the voting process. However, electoral
observation missions that aim to ensure the full participation of all citizens
in a gender-neutral manner, often fail to properly address the gender
dimensions of the democratic process in observations and analysis.
During the post-revolution 2011 elections in Tunisia, NGOs and civil
society organizations advocated to enhance and increase women’s
visibility in the process of democratic transition. It is for this reason that a
decision was made to integrate a gender component into the Election
Observation Mission undertaken by the Observatory of Elections for the
Constituent Assembly.
This observatory team was created by the Tunisian League for Human
Rights (LTDH) who witnessed the absence of a gender perspective in their
general election observation mission and sought to address this need in
collaboration with the Tunisian Association for Democratic women and the
Tunisian Women’s Association for Research and Development.
The core objective behind including a gender component to the election
monitoring process was to:
•
•
•
•
Promote sustainable democracy through the consolidation of an
electoral process.
Generate awareness campaigns aimed to inform public authorities and
civil society on the importance of gender equality.
Strengthen inclusive governance, justice and peace by enhancing the
capacity of women to contribute to the political transformation of
Tunisia.
Identify and expose inequalities and discrimination faced by women
during the course of the electoral process.
Reducing the level of discrimination, harassment and intimidation
experienced by voters assists in reducing barriers to women’s effective
political participation. It also places greater value on their contribution to
the development of the new constitution.
10
2 - The context of the observation mission
Tunisian women have been active participants in the revolutionary
struggle and transition to democratic governance. Their commitment to
equal citizenship and participation has been evident through the
prominent role they played in protests across the country. Women were
among those who participated in the “sit-ins” at Place du Gouvernement
calling for the resignation of the government, the dissolution of parliament
and the abrogation of the constitution.
Once the decision to hold elections of the Constituent Assembly was
confirmed, women participated in the democratic process in a number of
ways. They joined and actively contributed to institutions such as the
“Haute Instance Pour La Realisation des Objectifs de la Revolutions, de la
Reforme Politique et de la Transition Democratique-The High Office for the
Realisation of the Objectives of the Revolution, Political Reform and
Democratic Transition” that developed the Legislative Decree No. 35/2011
of 10 May 2011 concerning the election of the Constituent Assembly
(Official Journal No. 35 of May 10, 2011 p.747) and the Decree Law No.
27/2011 dated 18 April 2011 (Official Journal of 27 April 19, 2011 p. 488)
on the establishment of an independent body for the High Elections
(ISIE).
As a result of women’s militant activism during the revolution and the
individual efforts of certain members of the “Haute Instance” the
transitional government adopted a gender parity law under Article 16 of
the Legislative Decree on elections. This measure was further supported
by the voting system chosen, namely the proportional representation
system.
Women also actively took part in voter registration exercises. Women
represented 45% of the 3,882,727 Tunisians over 18 years of age
enrolled in the electoral registers (55% of 7 million voters), and 51% of
the enrolled population between 18 and 35 years.
Unfortunately, despite the lobby and advocacy campaign attempting to
ensure that women occupied at least 50% of the heads of lists (conducted
in partnership with representatives of political parties and independent
lists), only the list of the modern democratic coalition Pole (PDM) was
close to meeting parity (48%).
11
According to the official statistics of ISIE, only 7% of the party lists were
headed by women candidates. This percentage varied from 3% among the
independent lists to 7% on the party lists, reaching only as high as 35%
on the lists put forward by coalitions. Consequently, women had a
significantly smaller opportunity to access the Constituent and gain a
place in the new government.
The behavior of citizens, observed by the mission during the election
campaign confirms women’s experiences of discrimination. For example,
many lists displayed did not include pictures of women candidates in their
lists and, for the parties that did include women candidate’s photos, the
pictures were often torn, defaced, or smeared with comments or
defamatory insults.
3 – Program Partners: GCI, LTDH, ATFD, AFTURD
The gender observation mission took place in the context of a partnership
between Tunisian human rights NGOs and feminist NGOS (LTDH, ATFD,
AFTURD).
Gender Concerns International is an international gender and
development organization with headquarters in The Hague, the
Netherlands. It was created in 2004, with the aim of strengthening the
political and economic participation of women in the fight against poverty
and calling for positive legal change. The organisation specialises in
monitoring elections from a gender perspective, and has further expertise
12
in issues of peace, security, justice during times of conflict, minorities and
gender sensitive development.
4 - Composition and goals of the mission
GEM Mission Tunisia, the first of its kind in the region, was led, organized
and implemented by women from NGOs or experts in the field.
The implementation of the program involved 22 young women led by four
senior national LTDH and ATFD (Balkis Mechri, Halima Jouini, Mongia
Hedfi, Souad Mahmoud, Dorra Mahfoudh Draoui), and seven international
observers to the mission of GCI: the head of the mission Ms. Sabra Bano,
deputy head: Ms. Magdalena de Meyer, country coordinator: Ms. Giorgia
Depaoli and the mission assistant Ms. Jana Ceremniha.
The young women were selected by the Tunisian partners (ATFD, LTDH)
on the basis of their role within the activities of their organisations. The
local observers took part in a 10 day intensive training course on election
monitoring from a gender perspective. The training was led by four senior
national staff members from the partner organisations (ATFD, AFTURD
and LTDH) and three international election observers. The training
package was prepared in cooperation with other NGOs, and included the
GCI-Tool Kit and an observers’ guide used by the National Elections
Observatory of the Constituent Assembly.
13
Prior to the second training organised on
21st October, Gender Concerns International
had a breakfast meeting with H.E.
Ambassador
Caroline
G.Weijers,
Ambassador of the Kingdom of the
Netherlands to Tunisia. Among the invited
guests were the representatives of the
partner organisations, international gender
election observers, who during the informal
meeting could express their assessment of
the last year’s turbulent events, as well as
discuss
challenges
facing
women’s
organisations in Tunisia. The official part of training day was opened by
H.E. Ambassador Caroline G. Weijers, Ambassador of the Kingdom of the
Netherlands to Tunisia.
The training modules focused on the following areas:
 Decree-Law on Elections.
 Decisions made by the ISIE on elections.
 The conditions of participation in the elections.
 Conditions for election observation.
This training material was collectively developed by the LTDH and the
Coalition of Civil Society.
In addition to the training, the following materials were prepared:
 a questionnaire for the observation of the election campaign,
 a survey to observe the elections themselves, and
14

the basic elements/instruments necessary for the assimilation of
gender.
This training consisted of three stages:
- The first stage was a 3-day training course on the methodology for
election observation followed by an informal study of the use of posters
and election manifestos in the election campaign, the display of lists in
the electoral districts, the general atmosphere of campaign meetings, and
the role played by television or radio programs, etc..
- The second step was to apply the questionnaire with a gender inclusive
approach to party lists or independent lists.
- The third step focused on the observation of the October 23 2011
elections with the assistance of the second questionnaire "Form for the
observation of elections with the gender."
The study focused on 11 districts to cover most areas from north to
south:
o The Greater Tunis (Tunis 1, 2 Tunis, Manouba, Ariana, Ben Arous)
o Gafsa
o Sidi Bouzid
o Jendouba
o Bizerte
o 1 Sfax and Sfax 2
The observation was carried out by groups of 2 to 3 women observers
who monitored several polling stations. Each group was coordinated by an
experienced observer responsible for communicating and reporting back
to the central observation mission office based in Tunis. The observers
were required to identify quantitative aspects of participation (the
distribution in number of police force, military, members of the polling
stations, observers, voters) and qualitative dimensions of women’s
participation (atmosphere, attitudes of all stakeholders, constituents,
mixed or separate rows, intimidation or game of influence, priority to
pregnant women, verbal abuse, etc.). In addition to ensuring the
questionnaires were completed, the observers were required to prepare a
full report on the conduct of the observation.
15
4.1 Mission Deployment Plan
Centers and Voting Offices included in the Gender Election Monitoring
Mission:
Sidi Bouzid
Observed
Voting
Centers
10
Manouba
14
Sfax 1 et 2
33
Region
Bizerte
32
Ben Arous
25
Ariana
32
Urban Areas
8
SB. Est (1)
SB Ouest(2)
Meknessi (3)
Souk Jedid (1)
El Fyedh (1)
5
Tebourba (2)
Denden (3)
17
Sfax (5)
Cité el Habib (8)
Hancha (3)
Jebenyana (1)
22
Menzel Bourguiba
(10)
Ghar El Melh (3
bureaux périurbain
et 2 bureaux pour
les non-inscrits)
Bizerte Nord (4)
25
Hammam-lif (6)
Hammam-chott (3)
Boumhel (3)
Ezzahra (7)
Radès Forêt (6)
26
El Aouina (4)
Sebbalat Ben
Ammar (2)
Riadh el Andaous (4)
Sidi Thabet (4)
Raoued (4)
Menzel VII (4)
Nahli (4)
Rural Areas
2
Mezzouna
Souk Jedid
9
Jedaida (5)
Tebourba (1)
Mornaguia (3)
16
Hancha (11)
Jebenyana (5)
10
Meenzel
Bourguiba (5)
Zouaouine (3)
El Wata (1)
Faroua (1)
6
Kalaat El
Andalous (2)
Raoued (4)
16
Tunis
27
Gafsa
12
Jendouba
9
TOTAL
REGIONS*
185
23
Bab Souika (1)
Baba Menara (2)
Montfleury R.Sahel
(4)
Jebel Jeloud (2)
Harairya (1)
Rue de Marseille (4)
Ezzouhour (2)
Bab El Khadra (4)
Ezzahrouni (2)
Rue du 18 janvier
(1)
4
9
Ouled Ouahiba (2)
Ksar (1)
Gafsa centre et Sud
(4)
Gafsa Ville (2)
8
Jendouba (2)
Tabarka (3)
Ain Drahim (3)
3
Mdhilla Zone
minière (3)
135
50
Mellassine (4)
1
Fernana village
5 - The environment in voting centers (outside and
inside/within)
The observation reported on several aspects of voting. This included the
security around voting stations, the presence of journalists, national and
international observers, the behavior of gatekeepers at the polling
stations, the voting behavior of women and men, queues, and the manner
in which certain categories of women (disabled, pregnant, elderly, with
children, etc.) were treated.
17
a. The law enforcement: The majority of the security agents and law
enforcement officers present at the polling stations were men. “In
rural areas we observed there were five soldiers and five
police agents and a complete absence of women8.”
According to electoral districts, the majority of military and law
enforcement personnel were male apart from in the case of Chebedda,
Ben Arous and Greater Tunis.
“During our observation mission we did not observe any
particular differences in attitude between female voters/female
observers and agents of security but direct contact with polling
station officials was scarce.9”
b. Journalists: The presence of male and female journalists was
observed only in some polling stations. In cases where journalists were
present they appeared to generally address men, especially in rural
areas.
c. The Presidency of polling stations: Women were rarely presidents of
the polling station. For example, in the district of Jendouba and rural
8
9
18
areas in general, observers noted that there were no women
presidents of polling stations, either as official controllers or observers
of the ISIE. In the district of Sfax (an urban area) “There was one
women president of the polling office (Cite Habib) who was
highly
respected
by
her
colleagues10.”
d. The behaviour of voters (urban and rural areas): The women voters
were of varied ages and appeared to come from a wide range of social
backgrounds and classes. They commonly arrived in groups from the
same neighborhood, family and were often accompanied by children or
elderly voters requiring assistance to vote. Comparatively, men often
arrived to vote alone, with friends of the same age or children who
wanted to experience the democratic election processes of voting.
“In the rural areas of Haancha & Jbeniena, women voters
generally arrived in mixed groups to vote with the exception of
small non-mixed groups. The female voter age ranged varied
but the majority of voters were young adults. It must also be
noted that there was a high participation of female voters
(40%) in these areas in comparison to other rural areas such
as El Hancha. Outside the centers, mixed and non-mixed
groups were observed to take part in political discussion. In the
urban area of SFAX there was a wide spectrum of ages present
at the polling stations, but increased numbers of female voters
were observed at around 14:30. In rural areas in general,
female voters entered the voting booths alone11.”
e. Queues: In some polling stations, observers noted a separation of
the sexes into two separate lines. This observation depended on the
time, number of voters present, and the rural or urban setting in which
the elections took place. It should also be noted that in addition to a
"natural" tendency to not mix in public spaces, the ISIE official
description/account of the voting procedures also suggested that a
barrier separated men and women.
“There were two queues for men/women, the queue for
women voters was longer, and the office was very small, there
were women screaming, a soldier came to talk to them.12”
10
Rapport General de l’observation des élections Centre de Vote :Sfax
Rapport General de l’observation des élections Centre de Vote : Jbeniena et Hancha)
12
Rapport General de l’observation des élections Centre de Vote : Gafsa Rapport)
11
19
Observers also noted that despite the waiting times and the number of
voters present, most women waited to vote and very few left on
account of extended waiting periods.
f. Priority Treatment: Priority treatment concerned mainly pregnant
women. However, there were also isolated cases where women with
children did not benefit from assistance due to complaints made to
control agents of perceived favouritism. In these cases, women were
required to wait their turn. Sometimes and in certain polling stations,
ISIE officials only enforced priority treatment at the insistence of
elderly, handicapped and pregnant women. This was done in ignorance
of the prior instructions that had been given to them about the priority
treatment procedures guaranteed to certain voters as a result of their
age and health status.
g. The risk of intimidation of
participation of representatives
polling stations, (especially those
rights) led to the intimidation of
vote.
women: In some cases the active
of political parties in and around the
not engaged in the struggle for women's
women and attempts to influence their
6 - Voter participation through a gender lens
20
“We arrived at 13:15 at the Oueled Auhiba School where we were
impressed and positively surprised by the high political
participation of women voters in this rural area, until we were told
that this school was allocated to non-registered voters. The
women arrived in coloured scarfs as if dressed for a festive
occasion. We later noticed that the majority of the male voters
recognized their names on the voter registration form, but the
women did not13.”
The object of this paragraph is to study the level of political participation
between women and men, differences in attitudes and treatment on
account of sex, in addition to the existence of irregularities.
a. The proportion of women and men
The following conclusion emerges from the study:
i. Women were more likely than men to vote in urban areas while in rural
and peri-urban areas, the proportion of men voting was generally
higher. In large cities, the gap between male and female voters tends to
decrease, especially in the areas of Sfax and Tunis.
ii. The participation of men revealed that younger men were
underrepresented.
iii. Many women were present at the polling stations, even prior to the
polling stations opening. This included pregnant women about to give
birth. Observers also noted patients who attended polling booths in
wheelchairs, demonstrating a significant commitment to participate in the
electoral process.
iv. The hours that women voted differed from the pattern illustrated by
male voters. The hours, in which men attended voting booths varied
widely, suggesting that women’s family responsibilities and domestic
duties limited the times they could attend. For example, some electoral
districts revealed a greater presence of women at 8:30am and 1:30p.m.
in the afternoon (Bizerte, for example).
13
21
b. The profile of voters (men & women) noted:
i. A large presence of women from all socio-professional categories, from
a diverse range of financial backgrounds (poorest to wealthiest). Of these
women, observers noted the presence of intellectuals, trade unionists,
students, graduates, unemployed, domestic workers, housewives and
women belonging to political parties (adherents of Ennahdha in
particular).
ii. Among the younger population of voters, there appeared to be a
greater mobilization of male voters on behalf of certain lists including
those of the People's Petition (Al Aridha).
c. The family votes:
i. Women voted most often as individuals but the impact of family
membership and tribal ties cannot be discounted.
ii. Some women chose not to list their relatives or spouses because they
were under the influence of competing political party lists.
iii. Other voters, particularly elderly and illiterate women, tended to
choose candidate lists which were recommended by male relatives.
22
d. Attitudes towards wearing the niqab:
Wearing the niqab is becoming more visible in Tunisian society, although
it has not historically been the general practice. Accordingly, observers
chose to integrate this relatively recent aspect of Tunisian society in their
observations. Very few women were found to be wearing the niqab at the
polling stations. Observers noted that once inside the polling stations,
women wearing the niqab were forced to identify themselves to the
women officers prior to voting to ensure the objectivity and transparency
of the vote.
e. The difficulties and obstacles:
iii. All observers observed misunderstandings about the implementation of
decisions of the ISIE. Particularly with regard to the accompaniment of
illiterate voters the polling station (on average 1 / 3 of Tunisian women).
Some polling station presidents supported the decision to allow illiterate
voters to be accompanied/supported by another person while others
banned this decision, depriving some illiterate women of exercising their
right to vote. Those who voted in spite of not being provided with
assistance, contributed to an increase in the number of disqualified or
blank ballots. This was the case in Fernana (District of Jendouba) where
71 out of 227 or 1/3 of the ballots were declared invalid because they
were blank or checked on several lists.
i. Women voters accompanied by two or three young children were
observed to experience difficulty concentrating on making their choice.
ii. Women who failed to pre-register their names on the electoral roll
experienced difficulties in understanding the election process. Some
unregistered voters were forced to travel far from their place of residence
to special voting centres assigned to unregistered voters. Others
renounced their civil right to vote as a result of the cost of travel.
f. The reported irregularities:
i. Observers noted instances where officials of the polling station did not
comply with legal provisions and the instructions of the ISIE. These
instances included failing to remind voters of the prohibition on taking cell
phones into the voting booth.
23
ii. Observers noted some poll officials who failed to react to obvious
irregularities. For example, in the areas of Manouba (District of Grand
Tunis), observers noted that a voter remained inside the polling station
after voting and inscribed the number 52 on the hands of several women.
The number 52 corresponds to the Ennahdha party list.
iii. In some polling stations, polling booths did not guarantee the secrecy
of the vote. The vote was not adequately private and personal since some
voters, especially women, could move from one booth to another, consult
each other and provide assistance. In these instances, they were not
confronted with the non-intervention policy demanded by officials of the
polling station.
iv. One of the most significant problems appeared to be, especially in the
more popular area of Jendouba, a lack of knowledge among voters
about physically how to vote. Some voters experienced problems with
respect to "how to vote and for whom". Many older voters requested
assistance and had to turn to other voters for assistance. This involved
many men and women, especially in rural areas. We believe this fact may
have a gendered impact on the Elections.
7 – Female and Male Observers
a. Numerical weight:
i. Women represented one third of the observers. In some polling
stations, especially in rural areas, there were only male observers.
ii. The majority of the observers belonged to political parties, including the
Ennahdha party whom were present in a number of polling stations (often
in the absence of other observers from the other political parties, and
women observers). Some of these observers were in close contact with
the individuals responsible for their political party and the outcome of the
election.
iii. Generally speaking, within the political parties and among the
observers, men comprised the majority. However, the opposite was seen
in relation to civil society where members from the LTDH, ATFD and ATID
were by and large women. GEM Mission was the only mission headed and
fully composed of female observers.
24
iv. The presence of international observers was concentrated in the capital
and major cities.
b. Perceptions and pressure on voters:
i. In general, observers did observe discriminatory attitudes towards
voters, with the exception of one or two occasions where verbal
aggression from citizens was noted outside the office.
ii. Priority treatment and rules governing specific categories of voters were
sometimes perceived as positive discrimination in favor of women. This
raised protests from some voters.
c. Behaviour of observers during the counting of votes:
Some observers noted that the counting of the votes was done in the
presence of other national and international observers, ensuring
transparency. Observers and women were present during the vote
counting procedure and often remained until the end of the count except
in the case where the president of the polling station advised them to
leave "for security reasons."
25
8 –General Reflections
a. For Gender Concerns International, the GEM provided an opportunity to
work closely with key non-state actors and members of Tunisian civil
society, including women's organisations, and further enrich its experience
and knowledge of gender sensitivity in democracies in transition.
b. For the partners themselves, the mission provided an occasion to
develop and expand their knowledge on election observation through a
gender lens and to benefit from international experience.
c. For observers, it allowed them to acquire training based on gender,
develop a better understanding of the political landscape and share the
enthusiasm of women and men voters and their determination to see
democracy succeed in Tunisia.
d. In the Tunisian elections, the observations were used to evaluate and
highlight women's interest in the electoral process, their participation in
public affairs and the perception of their role in a society that seeks to be
egalitarian and democratic.
8.1 Participants Concluding Remarks
All members of the GEM Election Observation team enthusiastically
accomplished their mission with motivation and discipline. They
experienced a general sense of satisfaction and achievement.
They were well received in the offices and polling stations even when the
observers arrived in larger than expected numbers. However, in some
offices, where there were many observers, they waited until space
became available. In others they were the only observers present and
were able to ensure compliance throughout the day.
The members of the polling station appreciated the presence of the GEM
Mission Observers role in recognising the role of women in ensuring the
transparency of elections.
26
9 – Recommendations
1. To the Tunisians NGO participants:
a. Improve the training programs developed for election observers
to improve their knowledge of the required tools for election
observation missions.
b. Distribute the legal documents and logistical framework well in
advance.
c. Simplify the legal text applicable to election laws and check their
degree of assimilation.
d. Sensitize NGO workers and election observers on the definition
of a Gender Approach.
e. Hold awareness campaigns directed at women voters and
women candidates to outline the procedures involved for voting
and running as a candidate.
2. To the Institutions responsible for the election process:
a. Guarantee the parity of men and women in the election
observation mission.
b. Guarantee the participation of civil society in the observation
mission which should be considered as important as the
participation of political parties.
c. Sanction discriminatory attitudes.
d. Train presidents of voting offices to respect and enforce voting
procedures.
e. Ensure positive discrimination of certain segments of society
such as pregnant women, handicapped people and elderly and
sick individuals.
27
‫انتخابات المجلس الوطني التأسيسي‬
‫تونس ‪ 32‬اكتوبر ‪3122‬‬
1
2
‫‪In Partnership with :‬‬
‫‪All Female Gender Election Monitoring (GEM) Mission Tunisia‬‬
‫ب تون س ال هول ندي ة ال مم ل كة س ف يرة من مر سل‬
‫وي جرز ك ارول ين ‪ :‬ال س يدة س عاد‬
‫و ل رجال ا س ت ث نائ ي هو شيء ك ل ق بل و او ال ‪ ,‬ا س ت ث نائ يا ي وما ك ان ‪ 2011‬اك توب ر ‪ 23‬ي وم‬
‫ي وم هو اي ضا ل كن و حرة ت صوي ت ب عم ل ية ق اموا ح يات هم ف ي مرة ألو ل و ال ذي ن ت ون س ن ساء‬
‫ع لى ال تون سي ال ش عب هذا ا صرار شهدت ال تي ال عال م ية ال م نظمات م س توى ع لى ا س ت ث نائ ي‬
‫‪ .‬ب يدي ه م ص يره ت حدي د‬
‫رغم ال دي م قراطي ال م سار هذا خ الل ب ح ضورها ال عال م ية ال ح قوق ية ال م نظمات جم يع ت شرف ت وق د‬
‫‪ .‬ال دي م قراطي اإلن ت قال عم ل ية إق الع شهدت ك ما ح سا س ي ته و ت ع ق يدات ه‬
‫ن قدي ب ش كل ت اب عوا ق د ت ون س ف يها ب ما ال عال م ان حاء ك ل ف ي ل لم الحظ ين ب ال ن س بة و‬
‫‪ .‬اإلن تخاب ية ال عم ل ية حول دارات ال تي ال ن قا شات و ال حوارات ب ناء و دق يق‬
‫ال م نظومة آل يات ب تح س ين ت سمح سوف ال مراق ب ين ت و ص يات و ال مراق بة عم ل ية ك ان ت ل قد‬
‫محطات ف ي و ق ري ب م س ت ق بل ف ي ال تون سي ال ش عب ب ها ي ن ت قع ان أجل من اإلن تخاب ية‬
‫‪ .‬ق ادمة‬
‫إح ترام ع لى سهرن ال لوات ي ال ن ساء ب ه ق امت خا صا دورا ال م الحظ ين مجموعة ل ع بت و هذا‬
‫ال ع ناي ة اخذن ا ق د و اإلن تخاب ي ال م سار خ الل واعي ب ش كل ) ال ج ندر ( اإلج تماعي ال نوع م قارب ة‬
‫‪ .‬األن ظار ج ل ب نا و ال كاف ية‬
‫ب ب عث ب ادرت اإلج تماعي ال نوع ل شؤون ال عال م ية ل لم نظمة ال مدي رة ب ان و ص برى ال س يدة‬
‫‪ .‬مر شحات و ك ناخ بات ال ن ساء ح قوق إح ترام إل ى ي هدف م شروع‬
‫ال دي م قراط ية ال ساحة ف ي وزن ها ل ها جم ع يات ث الث طاق ات ب ف ضل أي ضا ال م شروع ن جح ل قد‬
‫ح قوق مجال ف ي ال غ ن ية ت جرب تها و ‪ .‬ال ساب ق ال نظام ضد ال جريء ال ن ضال ي ت اري خها ول ها‬
‫‪ ,‬ال دي م قراط يات ل ل ن ساء ال تون س ية ال جم ع ية ‪ :‬هن و ال مرأة ح قوق مجال ف ي خا صة و اإلن سان‬
‫عن ل لدف اع ال تون س ية ال راب طة و ال ت نم ية و ال بحث أجل من ال تون س يات ال ن ساء جم ع ية‬
‫اإلن سان ح قوق‬
‫ال م يدان ف ي ن ا شطات و عم ل ية ب ذه ن ية ال م تم يزات ال ن ساء من جدي د ج يل إن شاء إل ى إ ضاف ة‬
‫مراق بة خ الل اإلج تماعي ال نوع م قارب ة ب إح ترام سمح خ الق مزي ج إل ى أدى ق د ال واق ع أرض ع لى‬
‫‪ .‬األن تخاب ات‬
‫اإلق تداء و ل لح فظ دروس ال ى حول تها ان ها إ ال ت حدي ات الق ت ق د ال مجموعة هذه ان األك يد ل من إن ه‬
‫اإلج تماع ية و ال س يا س ية األن ظمة عدي د ب ت غ ي ير ال بدء شرارة ا ص بحت ق د ت ون س أن ب ما‪.‬‬
‫ط ب ق تها ال تي و اإلج تماعي ال نوع م قارب ة إح ترام مع اإلن تخاب ات ل مراق بة ال تجرب ة هذه ف إن‬
‫ن ف عها ب ثمار ت عطي سوف ب تون س ال مح ل ي ين شرك ائ ها مع ال ج ندر ل شؤون ال عال م ية ال م نظمة‬
‫‪ .‬األخ رى ال ب لدان عدي د و ت ون س ن ساء ك ل إل ى‬
‫ب تون س هول ندا مم ل كة س ف يرة‬
‫وي جرز ك ارول ين ال س يدة س عادة‬
‫‪3‬‬
‫المحتوى‬
‫انتخابات المجلس الوطني التأسيسي ‪5 ............................................................................................‬‬
‫إعداد المهمة‪6 ...................................................................................................................... :‬‬
‫‪ - 1‬لما التركيز على مقاربة النوع االجتماعي في االنتخابات وما هي القيمة المضافة؟ ‪6 ..............................‬‬
‫‪ – 2‬سياق مهمة المالحظة االنتخابية ‪7 ..........................................................................................‬‬
‫‪ - 3‬شركاء البرنامج ‪8 ..............................................................................................................‬‬
‫‪ – 4‬تركيبة وأهداف البعثة ‪9 ......................................................................................................‬‬
‫‪ - 5‬المناخ العام لمراكز االقتراع ‪14 .............................................................................................‬‬
‫‪ – 6‬المشاركة في االقتراع ومقاربة النوع االجتماعي ‪17 ....................................................................‬‬
‫‪ – 7‬المالحظات والمالحظين ‪21 .................................................................................................‬‬
‫‪ – 8‬أفكار عامة ‪22 .................................................................................................................‬‬
‫‪ . 1 .8‬مالحظات المشاركين‪23 ............................................................................................. :‬‬
‫‪ -9‬التوصيات ‪23 ....................................................................................................................‬‬
‫‪4‬‬
‫انتخابات المجلس الوطني التأسيسي‬
‫تونس ‪ 32‬اكتوبر ‪3122‬‬
‫لقد كانت سنة ‪1122‬سنة التغير الديمقراطي في تونس فمند ‪ 21‬جانقي و البالد في مخاض ديمقراطي كبير‬
‫‪.‬لقد شهدت تونس تغيرات كبيرة ساهم فيها باألساس المجتمع المدني الذي ظل يقيضا على مصلحة تونس و‬
‫خاصة تحقيق أهداف الثورة ‪.‬‬
‫لعل أهم هذه المرحلة والدة الهيئة المستقلة لمراقبة االنتخابات المجلس التأسيسي الذي دارت في ‪ 12‬أكتوبر‬
‫‪ 1122‬و التي ترأسها السيد كمال الجندوبي المناضل الحقوقي ‪.‬ونعتبر هذه االنتخابات األولي في تاريخ تونس‬
‫التي تقوم بمراقبتيها هيئة مستقلة تضمن ديمقراطيتها و شفافيتها بعد أكثر من نصف قرن من االنتخابات المزورة‬
‫‪.‬‬
‫إذ مهمة مراقبة االنتخابات لم تكن بالسهلة لذلك تضافرت جهود المجتمع المدني لضمان نجاح العملية االنتخابية و‬
‫من أهم مكونات المجتمع المدني ‪.‬‬
‫رابطة الدفاع عن حقوق اإلنسان و التي تأسست منذ ‪ 2711‬وهي من أول المنضمات العربية التي ساهمت في‬
‫إرساء ثقافة حقوق اإلنسان و رفض التميز ‪.‬و قد ارتكزت علي حقوق اإلنسان الكونية و المعاهدات الدولية و‬
‫ساهمت في إرساء ثقافة المساواة بين الجنسين‪.‬‬
‫جمعية النساء الديمقراطيات وقد تأسست في ‪ 2797‬ضمن مجموعة من مناضالت الحركة النسوية التونسية‬
‫منذ ‪ . 2711‬هذه الجمعية الرائدة في مجال حقوق المرأة قد ساهمت بشكل كبير في إرساء ثقافة المساواة بين‬
‫الجنسين و نبذ ثقافة العنف و اإلحاطة بالنساء ضحايا العنف و التميز‪ .‬كما ترتكز كذلك مثل الرابطة التونسية‬
‫لحقوق اإلنسان علي المعاهدات الدولية و حقوق اإلنسان الكونية‪ .‬الجمعية النسوية التونسية للبحوث و التنمية‪.‬‬
‫وهي أصل نفس الحركة النسوية المناضلة في أواخر السبعينات بتونس نبعت منها جمعية النساء الديمقراطيات‬
‫إلي أن جمعية النسوية للبحوث و التنمية فقد ركزت علي البحوث والدراسات و علي مجال التنمية في عالقة‬
‫بالمرأة‪.‬هذه الجمعية قد أثرت الرصيد المكتبين للدراسات النسوية بعديد الكتب و البحوث ولهذا لم تكن الشراكة‬
‫بين هذه الجمعيات العريقة و المنظمة العالمية لقضيا النوع االجتماعي محض الصدفة‪ .‬فالمنظمة العالمية لقضايا‬
‫النوع االجتماعي (الجذر) تخصصت منذ ‪ 1111‬في مراقبة االنتخابات وأول مرة مهمة لها كانت مراقبة‬
‫االنتخابات في الباكستان سنة ‪,1119‬كما طورت المنظمة عالقاتها بالحركات النسوية في العالم العربي و‬
‫شاركت في عديد الدورات مثل"بعثة من أجل العالقات بين بلدان المشرق" كما تقاسمت تنظيم جلسة استماع عامة‬
‫تحت عنوان ''نساء من أجل التغير''التي دارت في مدينة سرازبوغ بالبرلمان األوربي يوم ‪21‬فيفري‬
‫‪,1122‬هذا وقد شاركت في عديد المناسبات مع منظمات و ممثالتهن من أجل تكريس ظهور دور المرأة و‬
‫مساهماتها في الحياة السياسية و ذلك في بلدان الشرق األوسط و إفريقيا الشمالية‪.‬كما قامت المنظمة‬
‫العالمية(الجذر) "تنبيه ‪ -1122‬لنساء من أجل التغير" وقد أظهرت هذه الحملة المشاركة الهامة للمرأة التي‬
‫طالما حضور المرأة في الحياة السياسية و الهياكل الجديدة من أجل الحوكمة الرشيدة‪ .‬لقد تضافرت جهود كل من‬
‫الجمعيات األربعة السابقة لتركيز علي المقاربة النوع االجتماعي خالل االنتخابات التأسيسية في تونس ساهمت‬
‫هذه المراقبة بمقاربة النوع االجتماعي في تسليط الضوء علي المرأة المرشحة‪ ,‬الناخبة و المسؤولية الحزبية‪ .‬وقد‬
‫إستا عنت الجمعيات خال هذه المهمة التي دامت من ‪ 21‬أكتوبر إلي ‪ 11‬أكتوبر مولية عناية كبيرة لحقوق النساء‬
‫و مطالبهم علي جميع المستويات داخل الحملة االنتخابية‬
‫‪5‬‬
‫إعداد المهمة‪:‬‬
‫لقد نظمت المنظمة الدولية لقضايا النوع االجتماعي في وقت سابق بعثة مراقبة خالل االنتخابات‬
‫التي أجريت في الباكستان سنة ‪ .2008‬وقد أكدت هذه التجربة من جديد إيماننا بضرورة المراقبة‬
‫المنتظمة للعملية االنتخابية من منظور النوع االجتماعي وخاصة في الديمقراطيات الناشئة‪.‬‬
‫وقد بدأت النشاطات األولى لبعثة مراقبة االنتخابات في جويلية ‪ 2011‬عندما نظمت مديرة‬
‫المنظمة الدولية لقضايا النوع االجتماعي بعثة تحضيرية لتعزيز التعاون بين المنظمة ومختلف‬
‫المنظمات النسائية في تونس‪ .‬وقد تم تعيين أول منسقة في تونس بعد وقت قصير لتلك الزيارة‬
‫وهي السيدة جورجيا دي باولي‪.‬‬
‫إن هذا المزيج الفريد من المهارات‪ ،‬وتعزيز المعرفة والخبرة التي يتمتع بها فريق مراقبي‬
‫االنتخابات برئاسة البعثة في تونس يعزز التأثير العام للبعثة‪ .‬وقد تضمن الفريق سبعة خبراء‬
‫محترفين من المجموعة الدولية ‪ -‬الذين وقع تدريبهم من قبل المنظمة الدولية لقضايا النوع‬
‫االجتماعي – يتمتعون جميعا بمعرفة وخبرة في مجال النوع االجتماعي والمستفيدين جميعا من‬
‫معرفة واسعة وخبرة في النوع االجتماعي والمسار الديمقراطي‪.‬‬
‫وباإلضافة إلى ذلك فقد اجتمعت ‪ 22‬شابة‪ ،‬قادمات من جهات مختلفة من البالد التونسية و‪14‬‬
‫من كبار الخبراء من منظمات شريكة لتشكيل مجموعة واسعة تكونت من ‪ 43‬عضوا وعضوة‬
‫وقد تم تكليف كل عضو بمالحظة االنتخابات على أن يلتزم بالحياد وعدم االنحياز‪ .‬وقد كلفت‬
‫البعثة بالقيام بمالحظة شاملة لكل المراحل السابقة والالحقة لالنتخابات‪ ،‬وكذالك مراقبة‬
‫االنتخابات نفسها ‪.‬وتشمل هذه المراحل مراقبة تسجيل الناخبين‪ ،‬الحمالت االنتخابية‪ ،‬التغطية‬
‫اإلعالمية وكذلك عن المسائل اللوجستية لالنتخابات‪ ،‬المنشئات المسخرة لالنتخابات‪ ،‬حاالت‬
‫النزاع أو محاوالت التدليس واإلحصائيات الرسمية واحتساب األصوات‪.‬‬
‫‪ - 1‬لما التركيز على مقاربة النوع االجتماعي في االنتخابات وما هي القيمة المضافة؟‬
‫إن من أهم المبادئ األساسية لالنتخابات الديمقراطية هي المشاركة الكاملة للمواطنين رجاال‬
‫ونساء في المسار االنتخابي‪ ،‬على أن مهام المراقبة االنتخابية التي هدفها ضمان هذه المشاركة‬
‫الواسعة للمواطنين قد بقيت محايدة إزاء مسألة النوع االجتماعي ولم تدمج هذه المقاربة في‬
‫عمليات المالحظة وال في التحاليل‪.‬‬
‫حاولت المنظمات غير الحكومية والمجتمع المدني على مدى االنتخابات التي عقبت الثورة في‬
‫‪ 2011‬أن تثمن وأن تبرز للعيان دور النساء في مسار االنتقال الديمقراطي ولهذا السبب تم اتخاذ‬
‫القرار بإدماج مكون النوع االجتماعي صلب مهمة المراقبة العامة لالنتخابات وقد وقع تكليف‬
‫مرصد مراقبة انتخابات المجلس التأسيسي بذلك‪.‬‬
‫وقد بعث هذا المرصد أساسا من قبل المجتمع المدني المتكون من الرابطة التونسية للدفاع عن‬
‫حقوق اإلنسان والجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات وجمعية النساء التونسيات للبحث حول‬
‫أجل التنمية والمعهد العربي لحقوق اإلنسان‪.‬‬
‫وتهدف مهمة مراقبة مكون النوع االجتماعي في انتخابات ‪ 2011‬إلى‪:‬‬
‫ تعزيز ديمقراطية دائمة عبر تقوية المسار االنتخابي‬‫‪6‬‬
‫ تحسيس السلط العمومية والفاعلين في المجتمع المدني بمسألة بين الجنسين‪.‬‬‫ تقوية قدرات النساء لتحقيق الديمقراطية والعدالة والسلم‪.‬‬‫تهدف هذه المقاربة القائمة على إدماج النوع االجتماعي في مراقبة االنتخابات إلى مالحظة‬
‫االنتهاكات وعمليات التمييز ضد النساء خالل المسار االنتخابي والتشهير بها ورفضها وذلك من‬
‫خالل المساهمة في الحد من التمييز والحماية من كافة أشكال الهرسلة واإلحراج الواقعة على‬
‫الناخبات ولذلك نالحظ تراجع العوائق المتصلة بالمشاركة السياسية الفعلية للنساء ومساهمتهن في‬
‫صياغة الدستور الجديد‪.‬‬
‫‪ – 2‬سياق مهمة المالحظة االنتخابية‬
‫لقد شاركت النساء التونسيات مشاركة فعلية في النضال ضد الديكتاتورية وفي العمل على‬
‫االنتقال إلى حوكمة ديمقراطية‪ .‬كما بين التزامهن بتحقيق مواطنة قائمة على المساواة الفعلية من‬
‫خالل حضورهن الهام خالل المظاهرات في كافة أنحاء البالد‪ .‬وقد شاركن في اإلعتصامات في‬
‫ساحة الحكومة ونادين بإسقاط الحكومة وحل البرلمان وصياغة دستور جديد‪.‬‬
‫ولما تم اتخاذ القرار بتنظيم انتخابات المجلس التأسيسي انخرطت النساء في مسار االنتقال‬
‫الديمقراطي وعبر مشاركتهن في المؤسسات التي أنشئت للغرض وخاصة صلب الهيئة العليا‬
‫لتحقيق أهداف الثورة واإلصالح السياسي واالنتقال الديمقراطي التي بلورت المرسوم عدد ‪/ 35‬‬
‫المؤرخ في ‪ 2011‬بتاريخ ‪ 10‬ماي ‪ 2011‬والمتعلق بانتخابات المجلس التأسيسي (الرائد الرسمي‬
‫للجمهورية التونسية بتاريخ ‪ 10‬ماي ‪ 2011‬ص ‪ )747‬وكذلك المرسوم عدد ‪ / 27‬بتاريخ ‪18‬‬
‫أفريل ‪ 2011‬الرائد الرسمي ‪ 27‬بتاريخ ‪ 19‬أفريل ‪ 2011‬ص ‪ 488‬والمتعلق بإنشاء هيئة عليا‬
‫مستقلة لالنتخابات‪.‬‬
‫وبفضل الرصيد النضالي للنساء خالل الثورة ومجهودات بعض أعضاء الهيئة العليا للدفاع عن‬
‫أهداف الثورة تم دعم مبدأ التناصف بين الجنسين وذلك بفرض التناوب بين النساء والرجال في‬
‫القوائم االنتخابية من خالل المصادقة على الفصل ‪ 16‬من المرسوم المتعلق باالنتخابات‪ ،‬هذا‬
‫إضافة إلى أن هذا اإلجراء قد تدعم باختيار النظام االنتخابي القائم على التمثيل النسبي‪.‬‬
‫كما أن النساء كن حاضرات بكثافة خالل التسجيل على القوائم االنتخابية من ضمن الـ‬
‫‪ 3.882.727‬من التونسيين الذين تجاوزت أعمارهم الـ ‪ 18‬سنة والمرسمين في السجالت‬
‫االنتخابية (‪ ٪55‬من ‪ 7‬مليون ناخب مفترض) وكانت نسبة النساء ‪ ٪ 45‬وقد ارتفعت نسبة‬
‫مشاركتهن إلى ‪ ٪ 51‬ضمن الشباب الذين يتراوح سنهم ما بين ‪ 18‬و‪ 35‬سنة‪.‬‬
‫وكذلك كان الشأن أثناء تقديم القوائم المتناصفة‪ ،‬في المشاركة في التصويت وفي الضغط على‬
‫األحزاب السياسية وعلى ممثالت القوائم المستقلة حتى تتمكن النساء من الحصول على ‪٪ 50‬‬
‫من رؤوس القوائم على األقل‪.‬‬
‫‪7‬‬
‫ولكن على مستوى الوقائع ثبت أن هذه الدعوة لم تحقق هدفها بما أن القائمة الوحيدة التي احترمت‬
‫تقريبا مبدأ التناصف (‪ )٪ 48‬هي قائمة ائتالف القطب الحداثي الديمقراطي‪.‬‬
‫وحسب االحصائيات الرسمية للهيئة العليا المستقلة لالنتخابات فإن نسبة النساء المترشحات‬
‫اللواتي ترأسن القوائم لم تتجاوز ‪ .٪ 7‬وتتراوح هذه النسبة بين ‪ ٪ 3‬في القوائم المستقلة و ‪٪7‬‬
‫في قوائم األحزاب السياسية وتصل إلى ‪ ٪ 33‬في قوائم االئتالفات مقلصة بذلك حظوظ النساء‬
‫في الوصول إلى المجلس التأسيسي وفي المشاركة في تحقيق االنتقال الديمقراطي‪.‬‬
‫وقد كان سلوك المواطنين أثناء الحملة االنتخابية يؤكد التمييز المسلط على النساء ويتجلى ذلك في‬
‫العديد من القوائم المعلقة في األماكن المخصصة للدعاية والتي تكشف أنه لم يقع إدراج صور‬
‫النساء المترشحات في قوائمهن كما أنه قد تم تمزيق صور النساء في القائمات التي أدرجت فيها‬
‫الصور في أحيان كثيرة أو شوهت أحيانا أخرى أو كتب عليها تعليقات وشتائم وتشويهات تمس‬
‫من كرامتهن‪.‬‬
‫‪ - 3‬شركاء البرنامج ‪ :‬المنظمة الدولية لقضايا النوع االجتماعي‪ ،‬الرابطة التونسية‬
‫للدفاع عن حقوق اإلنسان الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات وجمعية النساء‬
‫التونسيات للبحث حول التنمية‬
‫لقد اتخذت بعثة مالحظة النوع االجتماعي في االنتخابات مكانها في سياق التعاون بين المنظمات‬
‫التونسية غير الحكومية التي تعمل على دعم حقوق االنسان بصفة عامة وبين المنظمات غير‬
‫الحكومية النسوية التونسية كالرابطة التونسية للدفاع عن حقوق اإلنسان‪ ،‬الجمعية التونسية للنساء‬
‫الديمقراطيات وجمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية والتي راكمت تجربتها منذ مطلع‬
‫التسعينات وباالشتراك مع منظمة غير حكومية وهي المنظمة الدولية لقضايا النوع االجتماعي‪.‬‬
‫‪8‬‬
‫إن المنظمة الدولية لقضايا النوع االجتماعي هي منظمة دولية للتنمية ويقع مقرها في الهاي‬
‫(هوالندا) وقد تأسست سنة ‪ 2004‬وهي تهدف إلى دعم المشاركة السياسية واالقتصادية‬
‫للنساء‪ ،‬النضال ضد الفقر والدعوة إلى تغييرات ايجابية في هذا المجال‪ .‬وبدأت المنظمة الدولية‬
‫لقضايا النوع االجتماعي تتخصص شيئا فشيئا في مالحظة االنتخابات من خالل مقاربة النوع‬
‫االجتماعي وهي تتمتع إلى جانب ذلك بخبرة هامة فيما يتعلق بمشاكل السلم واألمن والعدالة أثناء‬
‫النزاعات وموضوع األقليات والتنمية من خالل مقاربة تعتمد على النوع االجتماعي‪.‬‬
‫لقد استفاد الفريق التونسي من التجربة التي اكتسبتها المنظمة الدولية لقضايا النوع االجتماعي‬
‫من خالل بعثة سابقة لمالحظة االنتخابات في الباكستان‪.‬‬
‫‪ – 4‬تركيبة وأهداف البعثة‬
‫هذه البعثة وهي األولى من نوعها في المنطقة قد قادتها ونظمتها وأنجزتها نساء مناضالت‬
‫نسويات ومسؤوالت أو خبيرات لدى المنظمات غير الحكومية الشريكة‪ .‬ولقد استدعى هذا‬
‫البرنامج ‪ 22‬شابة تم تأطيرهن من قبل ‪ 4‬مؤطرات محليات من الرابطة التونسية للدفاع عن‬
‫حقوق اإلنسان والجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات وهن ‪ :‬حليمة الجويني‪ ،‬منجية الهادفي‪،‬‬
‫سعاد محمود ودرة محفوظ الدراوي) وتعضدهن ‪ 7‬مالحظات دوليات من بعثة المنظمة الدولية‬
‫لقضايا النوع االجتماعي‪.‬‬
‫‪9‬‬
‫وقد وقع انتداب الشابات من قبل شركاء المشروع (الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات‬
‫والرابطة التونسية للدفاع عن حقوق االنسان) من بين المنخرطات أو الصديقات اللواتي يواكبن‬
‫أنشطة هذه المنظمات‪ .‬وقد تلقت الشابات تكوينا لمدة ‪ 10‬أيام قامت به المؤطرات التونسيات‬
‫وثالث مالحظات دوليات بغية إعدادهن لمالحظة االنتخابات حسب النوع االجتماعي‪ .‬وقد اعتمد‬
‫التكوين على األدوات التي وفرتها مجموعة المنظمات غير الحكومية وكذلك باالستناد إلى دليل‬
‫مالحظة يستعمله المرصد الوطني في انتخابات المجلس التأسيسي‪.‬‬
‫تمحور التكوين حول‪:‬‬
‫‪ ‬مرسوم حول االنتخابات‬
‫‪ ‬القرارات التي اتخذتها الهيئة العليا المستقلة المتعلفة باالنتخابات‬
‫‪ ‬شروط المشاركة في االنتخابات‬
‫‪ ‬شروط مالحظة االنتخابات‬
‫وقد تم توفير هذه األدوات من قبل الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق االنسان وتحالف المجتمع‬
‫المدني في إطار برنامج تكوين مالحظين ومالحظات لالنتخابات‪.‬‬
‫كما تم إعداد ‪:‬‬
‫‪ ‬استبيان يكون أساس المالحظة في الحملة االنتخابية‬
‫‪ ‬استبيان لمالحظة االنتخابية نفسها‬
‫‪ ‬مجموعة من العناصر األساسية الضرورية الستيعاب مقاربة النوع االجتماعي‬
‫‪10‬‬
‫وقد أنجز هذا التكوين على ثالث مراحل ‪:‬‬
‫ المرحلة األولى ‪ :‬دام فيها التكوين ‪ 3‬أيام وارتكزت على منهجية مالحظة االنتخابات تبعها‬‫دراسة غير رسمية للحملة االنتخابية وارتكزت على الملصقات والبايانات االنتخابية وتعليق‬
‫مختلف القوائم في الدوائر االنتخابية وعلى المناخ العام خالل االجتماعات في الحمالت‬
‫االنتخابية ودور الحصص التلفزية واإلذاعية إلخ‪...‬‬
‫ وارتكزت المرحلة الثانية على تطبيق االستبيان وفق مقاربة النوع االجتماعي تجاه بعض‬‫قوائم األحزاب أو القوائم المستقلة‪.‬‬
‫ تناولت المرحلة الثالثة مالحظة انتخابات ‪ 23‬اكتوبر انطالقا من استبيان ثاني " استمارة‬‫مالحظة االنتخابات على أساس مقاربة النوع االجتماعي"‪.‬‬
‫وقد تمت مراقبة ‪ 11‬دائرة حتى تقع تغطية أغلب المناطق من الشمال إلى الجنوب‪:‬‬
‫‪ o‬تونس الكبرى (تونس ‪ ،1‬تونس ‪ ،2‬منوبة‪ ،‬أريانة وبن عروس)‬
‫‪ o‬قفصة‬
‫‪ o‬سيدي بوزيد‬
‫‪ o‬جندوبة‬
‫‪ o‬بنزرت‬
‫‪ o‬صفاقس ‪ 1‬وصفاقس ‪2‬‬
‫وقد أنجزت المالحظة من قبل فرق تتكون من مالحظتين أو ثالث مالحظات راقبن مكاتب‬
‫اقتراع عديدة ويوجه كل فريق شخص ذات خبرة وهي مكلف باالتصال مع الفريق المركزي‬
‫إلدارة المالحظة ومقرة تونس‪.‬‬
‫وكان على المالحظات أن تعاين األبعاد الكمية للمشاركة (توزيع أعداد قوات األمن والجيش‬
‫وأعضاء مكاتب االقتراع والمالحظون والناخبون) ولكن كان عليهن بصفة خاصة معاينة األبعاد‬
‫النوعية للمشاركة النسائية (المناخ العام‪ ،‬سلوك جميع المتدخلين‪ ،‬الناخبون والناخبات وجود‬
‫صفوف مختلطة أو أنه هناك فصل بين الجنسين‪ ،‬اإلحراج والتأثير ‪ ،‬مدى منح األولوية للنساء‬
‫الحوامل‪ ،‬حاالت العنف اللفظي إلخ‪.)...‬‬
‫باإلضافة إلى ملء االستبيانات فإن من مهام المالحظات إعداد تقرير شامل حول سير المالحظة‪.‬‬
‫‪ 1 -4‬خطة المالحظة ‪ /‬التنقل‬
‫مركز ومكتب االقتراع المخصصة لالنتخابات‪:‬‬
‫‪11‬‬
‫المنطقة‬
‫سيدي بوزيد‬
‫طبربة‬
‫‪12‬‬
‫مكاتب مراقبة االنتخابات‬
‫‪8‬‬
‫شرق (‪)0‬‬
‫غرب (‪)2‬‬
‫المكناسي (‪)3‬‬
‫سوق الجديد (‪)0‬‬
‫الفايض (‪)0‬‬
‫‪01‬‬
‫األرياف‬
‫المدن‬
‫‪01‬‬
‫‪2‬‬
‫مزونة‬
‫سوق الجديد‬
‫طبربة (‪)2‬‬
‫الدندان (‪)3‬‬
‫‪9‬‬
‫الجديدة‬
‫الدندان (‪)3‬‬
‫(‪)5‬‬
‫طبربة‬
‫(‪)1‬‬
‫المرناقية‬
‫(‪)3‬‬
‫‪01‬‬
‫الحنشة‬
‫(‪)00‬‬
‫جبنيانة‬
‫(‪)5‬‬
‫صفاقس ‪ 0‬و ‪2‬‬
‫‪33‬‬
‫‪01‬‬
‫صفاقس (‪)5‬‬
‫حي الحبيب‬
‫(‪)8‬‬
‫أللحنشة (‪)3‬‬
‫جبنيانة (‪)0‬‬
‫بنزرت‬
‫‪32‬‬
‫بنعروس‬
‫‪25‬‬
‫‪22‬‬
‫منزل بورقيبة‬
‫(‪)01‬‬
‫غار الملح (‪3‬‬
‫مكاتب المناطق‬
‫شبه الحضرية‬
‫لمن لم يسجلوا‬
‫في االنتخابات)‬
‫بنزرت الشمالية‬
‫(‪)1‬‬
‫‪25‬‬
‫حمام األنف‬
‫(‪)1‬‬
‫حمام الشط (‪)3‬‬
‫بومهل (‪)3‬‬
‫الزهراء (‪)1‬‬
‫رادس الغابة‬
‫(‪)1‬‬
‫أريانة‬
‫‪32‬‬
‫‪21‬‬
‫العوينة (‪)1‬‬
‫سبالة بن عمار‬
‫(‪)2‬‬
‫‪10‬‬
‫منزل بورقيبة‬
‫(‪ )5‬زوانين‬
‫(‪)3‬‬
‫الواطية‬
‫(‪(1‬‬
‫فروة‬
‫(‪)1‬‬
‫رياض األندلس‬
‫(‪)1‬‬
‫سيدي ثابت‬
‫(‪ )1‬رواد (‪)1‬‬
‫منزل ‪)1( 1‬‬
‫النحلي (‪)1‬‬
‫‪1‬‬
‫قلعة األندلس‬
‫(‪)2‬‬
‫رواد (‪)1‬‬
‫‪21‬‬
‫‪23‬‬
‫باب سويقة‬
‫(‪)0‬‬
‫باب منارة (‪)2‬‬
‫مونفلوري نهج‬
‫الساحل (‪)1‬‬
‫جبل الجلود‬
‫(‪)2‬‬
‫الحرايرية (‪)0‬‬
‫نهج مرسيلسيا‬
‫(‪)1‬‬
‫الزهور (‪)2‬‬
‫باب الخصراء‬
‫(‪)1‬‬
‫الزهروني (‪)2‬‬
‫نهج ‪08‬‬
‫جانفي (‪)0‬‬
‫قفصة‬
‫‪12‬‬
‫جندوبة‬
‫‪9‬‬
‫‪9‬‬
‫أوالد وهيبة‬
‫(‪)2‬‬
‫القصر (‪)0‬‬
‫قفصة وسط‬
‫المدينة‬
‫والجنوب (‪)1‬‬
‫قفصة المدينة‬
‫(‪)2‬‬
‫‪8‬‬
‫جندوبة (‪)2‬‬
‫طبرقة (‪)3‬‬
‫عين دراهم‬
‫(‪)3‬‬
‫تونس‬
‫‪13‬‬
‫المالسين‬
‫المظيلة المنطقة‬
‫المنجمية (‪)3‬‬
‫‪0‬‬
‫قرية فرنانة‬
‫الجملة‬
‫‪035‬‬
‫‪085‬‬
‫‪51‬‬
‫‪ - 5‬المناخ العام لمراكز االقتراع‬
‫اهتمت أعمال المالحظة بالعديد من المظاهر ومنها ‪ :‬األمن المحيط بمكاتب االقتراع حضور‬
‫الصحافيين والمالحظين المحليين والدوليين‪ ،‬سلوك مراقبي الممرات إلى مكاتب االقتراع إلى‬
‫جانب سلوك الناخبين نساء ورجاال‪ ،‬وجود صفوف االنتظار معاملة بعض الفئات من النساء‬
‫(ذوات االحتياجات الخاصة‪ ،‬الحوامل‪ ،‬المتقدمات في السن أو المرافقات بأطفالهن إلخ ‪)..‬‬
‫أ ‪ -‬قوات األمن ‪:‬‬
‫كان أغلب عناصر قوات الجيش وأعوان األمن رجاال "وقد الحظنا في المناطق الريفية‬
‫‪14‬‬
‫وجود خمسة جنود وخمسة أعوان شرطة وغابت النساء تماما‬
‫‪14‬‬
‫‪14‬‬
‫التقرير العام لمالحظة االنتخابات مكتب االقتراع‪ :‬جبنيانة والحنشة‬
‫وحسب الدوائر االنتخابية فإن عناصر الجيش وأعوان األمن الرابضين أمام مراكز‬
‫االقتراع وحتى داخل مكاتب االقتراع وهم خاصة من الرجال باستثناء شبدة‪ ،‬في دائرة‬
‫بنعروس وتونس الكبرى‪.‬‬
‫لم نالحظ خالل مدة مالحظتنا لالنتخاب فرقا في السلوك إزاء الناخبات أو المالحظات‬
‫النساء من قبل أعوان األمن حيث كان االتصال نادرا فعال وال حتى من قبل المسؤولين‬
‫‪15‬‬
‫عن مكاتب االقتراع‬
‫ب ‪ -‬الصحافيين ‪ :‬لم يالحظ حضور الصحافيات والصحافيين إال في بعض مكاتب االقتراع وفي‬
‫حاالت التي وجد فيها هؤالء فإنهم لم يتوجهوا بالكالم إال للرجال وخاصة في المناطق الريفية‪.‬‬
‫ت ‪ -‬رئاسة مكاتب االقتراع‪ :‬لم يترأس مكاتب االقتراع إال قلة قليلة من النساء‪ ،‬فمثال في دائرة‬
‫جندوبة وأغلب المناطق الريفية (جبنيانة والحنشة) فقد عاينت مالحظاتنا أنه لم تكن هناك‬
‫نساء البتة ال ضمن رئاسة المراكز وال ضمن المراقبين والمالحظين التابعين للهيئة العليا‬
‫المستقلة لالنتخابات‪ .‬وفي دائرة صفاقس (المنطقة الحضرية) كانت هناك امرأة واحدة ترأست‬
‫‪16‬‬
‫مكتب (حي الحبيب) والتي كان مشهودا لها باالحترام من قبل زمالئها‬
‫ث – سلوك الناخبات في المناطق الحضرية والريفية‪ :‬لقد كانت الناخبات من كل األجيال ومن‬
‫كل الفئات االجتماعية‪ .‬وكنّ يأتين مجموعات ومن نفس الحي أو من عائلة واحدة وخاصة‬
‫برفقة أطفالهن أو يرافقن أشخاصا متقدمين في السن وفي حاجة إلى المساعدة‪ ،‬بينما كان‬
‫الرجال يأتون بمفردهم أو مع أصدقائهم من نفس السن أو مع أطفال يرغبون في معايشة‬
‫تجربة االنتخاب الديمقراطي‪.‬‬
‫كانت النساء الناخبات في المناطق الريفية للحنشة وجبنياتة تأتين أحيانا في مجموعات مختلطة‬
‫وأحيانا في مجموعات صغيرة مختلطة‪ .‬وكانت الصفوف مختلطة وأغلبية النساء كن من الشباب‬
‫والكهول مع المالحظ أن نسبة مشاركة النساء كانت مكثفة وكبيرة مقارنة بمنطقة الحنشة‪ ،‬لقد كانت‬
‫المشاركة بنسبة ‪ %40‬كما ص ّرح رئيس المركز‪ .‬وقد الحظنا وجود مجموعات مختلطة وغير مختلطة‬
‫من الشباب الذين كانوا يتناقشون حول االنتخابات خارج المركز‪.‬‬
‫وقد الحظنا وجود كل الفئات العمرية في المناطق الحضرية التابعة لصفاقس وسيال هاما من النساء‬
‫بداية من الساعة الثانية والنصف بعد الزوال‪ ،‬في المناطق الريفية عموما تدخل النساء الخلوة‬
‫بمفردهن‪.17‬‬
‫‪15‬‬
‫‪16‬‬
‫التقرير العام لمالحظة االنتخابات مكتب االقتراع‪ :‬صفاقس‬
‫‪17‬‬
‫‪15‬‬
‫ج‪ -‬صفوف االنتظار‪:‬‬
‫انتبه المالحظون إلى انه في بعض مراكز التصويت يوجد صفين مختلفين حسب الجنس ( فريق‬
‫جندوبة)‪ .‬لكن ذلك يختلف حسب أوقات اليوم‪ ،‬عدد المنتخبين الحاضرين و حسب الوسط‬
‫الحضري او الريفي‪.‬‬
‫ما تجب مالحظته أنه إضافة إلى وجود " ميل طبيعي" إلى عدم االختالط بين الجنسين في‬
‫الفضاءات العامة جاء بالمنشور التفسيري الصادر عن الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات اقتراح‬
‫فصل النساء عن الرجال بحواجز‪.‬‬
‫" كان هناك صفان صف مخصص للرجال والصف اآلخر للنساء وكان صف النساء األكثر‬
‫طوال وكان المكتب صغيرا جدا ونتيجة لذلك تضايق بعض النساء وشرعن في الصراخ‬
‫‪18‬‬
‫فتدخل بذلك جنديا لتهدئة الوضع وقد توجه للنساء بالقول ‪...‬‬
‫سجل المالحظون كذلك انه بالرغم من مدة االنتظار وعدد الناخبين الحاضرين فان‬
‫غالبية النساء بقين إلى النهاية للتصويت وأن القليل منهن غادرن بسبب طول االنتظار‪.‬‬
‫د‪ -‬المعاملة حسب األولوية‪:‬‬
‫‪18‬‬
‫التقرير العام لمالحظة االنتخابات مكتب االقتراع ‪ -‬تقرير قثصة‬
‫‪16‬‬
‫وهي تخص أساسا النساء الحوامل‪ .‬هناك حاالت منفردة سجل بها نساء برفقة أطفال لم تتمتعن‬
‫بمساعدة بسبب التشكي من انحياز أعوان المراقبة‪ .‬وقد انتظرت النساء في هذه الحالة دورهن‪.‬‬
‫أحيانا لم يعط أعوان الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات هذه األولوية في بعض مكاتب االقتراع إال‬
‫بإلحاح النساء المسنات‪ ،‬ذوات االحتياجات الخاصة أو الحوامل‪ ،‬وذلك بسبب الجهل بالتعليمات‬
‫التي أعطيت لهم بمنح أفضلية التعامل المضمونة لبعض الفئات من الناخبين اعتبارا لسنهم او‬
‫لحالتهم الصحية‪.‬‬
‫ه‪ -‬خطورة التأثير على النساء‪:‬‬
‫في بعض الحاالت كانت المشاركة النشيطة جدا لممثلي األحزاب السياسية خصوصا أوالئك الذين‬
‫ال يؤمنون بالنضال من أجل حقوق النساء‪ ،‬حول مكاتب ومراكز االقتراع كان نتيجته إحراج‬
‫النساء بمعنى التأثير على اختيارهن عند التصويت‪.‬‬
‫‪ – 6‬المشاركة في االقتراع ومقاربة النوع االجتماعي‬
‫" حللنا في تمام الساعة الواحدة و خمسة عشر دقيقة ظهرا بمدرسة أوالد وهيبة وقدمت‬
‫النساء المحجبات بألوان زاهية بأعداد كبيرة كأنهن في حفل ولكن بقدر ما أبهرنا بقدوم عدد‬
‫كبير من النساء وفي منطقة ريفية إال انه تم اخبارنا ان هذه المدرسة مخصصة لغير‬
‫‪19‬‬
‫المسجلين إراديا كما الحظنا ان اغلبية الرجال فقط وجدوا اسماءهم و اما النساء فال "‬
‫يخص هذا الجزء مالحظة الفرق في المشاركة بين الرجال والنساء‪ ،‬اختالف السلوك والمعاملة‬
‫المختلفة حسب الجنس دون نسيان التنصيص على الخروقات المسجلة‪.‬‬
‫أ‪ -‬نسبة المشاركة بين النساء و الرجال‪:‬‬
‫بعد المالحظة يمكننا أن نستنتج أن‪:‬‬
‫‪ -1‬النساء كن األكثر عددا من الرجال في التصويت وذلك في المناطق الحضرية في‬
‫حين انه في المناطق الريفية وأحيانا شبه حضرية نسبة الرجال كانت عموما‬
‫االكبر‪.‬‬
‫في المدن الكبرى كان البون بين الناخبين والناخبات مائال نحو التقلص خصوصا في صفاقس و‬
‫تونس‪.‬‬
‫‪19‬‬
‫التقرير العام لمالحظة االنتخابات مكتب االقتراع ‪ -‬فريق قفصة‬
‫‪17‬‬
‫‪ -2‬النساء من جميع الشرائح العمرية شاركن بغزارة في حين ان الرجال الشبان كانوا‬
‫االقل تمثيال‪.‬‬
‫‪ -3‬العديد من النساء كن حاضرات أمام مكاتب االقتراع حتى قبل توقيت فتحها وكان‬
‫من بينهن حوامل على وشك الوالدة‪ .‬وكان البعض منهن مريضا فقد تم إحضاره‬
‫على كرسي متحرك وهو ما يدل على إصرارهن على المشاركة في العملية‬
‫االنتخابية‪.‬‬
‫‪ -4‬االختالف في اختيار توقيت االقتراع بين النساء والرجال‪ ،‬الذين كانوا يحلون‬
‫بمكاتب االقتراع في أي وقت‪ ،‬يعطي انطباعا بان المسؤوليات العائلية وااللتزامات‬
‫المنزلية قد أثرت في العملية‪ .‬و بالتالي الحظنا في بعض الدوائر االنتخابية وجود‬
‫أعداد هامة من النساء على الساعة الثامنة والنصف صباحا والساعة الواحدة‬
‫والنصف ظهرا (مثال مدينة بنزرت)‪.‬‬
‫ب‪ -‬صفات الناخبات والناخبين ‪:‬‬
‫عاين المالحظون‪:‬‬
‫‪18‬‬
‫أوال‪ :‬حضور مكثف للنساء من جميع الفئات االجتماعية والمهنية من أكثرهن عسرا الى االكثر‬
‫ثراء ‪ .‬من بين النساء كان هناك مثقفات‪ ،‬نقابيات ‪ ،‬طالبات‪ ،‬حامالت لشهادات عليا‪ ،‬عاطالت عن‬
‫العمل ومعينات منزلية‪ ،‬ربات بيوت وخاصة نساء منتميات الى أحزاب سياسية ( تحديدا حزب‬
‫النهضة )‪.‬‬
‫ثانيا‪ :‬تحركات نشيطة للناخبين الشبان وبصفة أقل لدى الناخبات لفائدة بعض القوائم والتي من‬
‫بينها قائمة العريضة الشعبية‪.‬‬
‫ج‪ -‬العائلة ‪:‬‬
‫أوال‪ :‬صوتت النساء في غالب األحيان كفرد ولكن التأثير الواضح للعائلة وحتى لرب العائلة كان‬
‫حاضرا‪.‬‬
‫ثانيا‪ :‬البعض من النساء لم يخترن قائمات تضمنت اقرباء لهن بل وحتى أزواجهن بسبب تاثير‬
‫قوائم تابعة ألحزاب سياسية منافسة‪.‬‬
‫ثالثا‪ :‬خالفا لناخبين آخرين فان النساء المسنات واألميات كن األكثر ميال إلى اختيار قوائم حسب‬
‫توجيهات رجال من العائلة‪.‬‬
‫د‪ -‬سلوك المنقبات‪:‬‬
‫خالفا لما هو معتاد في البالد التونسية فان وضع النقاب اصبح أكثر فأكثر مالحظا في المجتمع‬
‫التونسي‪.‬‬
‫و انطالقا من هذا قررت المالحظات ان تأخذ بعين االعتبار هذا المعطى الذي ظهر مؤخرا في‬
‫المجتمع اثناء القيام بالمالحظة‪ .‬وقد تم تسجيل وجود بعض الحاالت النادرة لنساء منقبات في‬
‫الصفوف أمام مكاتب االقتراع‪.‬‬
‫داخل مكاتب االقتراع و حرصا على ضمان موضوعية وشفافية التصويت اجبرت المنقبات على‬
‫نزع النقاب بغاية التعريف بهويتهن أمام عضوات مكتب االقتراع وذلك قبل ممارسة حقهن في‬
‫التصويت‪.‬‬
‫ه‪ -‬الصعوبات و العراقيل ‪:‬‬
‫أوال‪ :‬وجدت بعض النساء الناخبات المرافقات لطفلين أو ثالثة في سن متقدمة صعوبات في‬
‫التركيز عند القيام باالختيار‪.‬‬
‫ثانيا‪ :‬وجدت النساء اللواتي لم تقمن بالتسجيل السابق ألسمائهن في القائمات االنتخابية صعوبات‬
‫في فهم العملية االنتخابية‪ .‬وأجبر البعض منهن على التنقل إلى مراكز مخصصة للناخبين الغير‬
‫مسجلين والتي كانت عادة بعيدة عن محل إقامتهن‪ .‬ورفض البعض اآلخر االنتقال بسبب تكلفة‬
‫التنقل‪.‬‬
‫‪19‬‬
‫ثالثا‪ :‬دون جميع المالحظين وجود مشاكل متعلقة بقرارات الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات‬
‫وخاصة مرافقة الناخبات األميات في مكاتب االقتراع (بمعدل ‪ 1‬على ‪ 3‬من النساء التونسيات)‪.‬‬
‫سمح بعض رؤساء مكاتب االقتراع بمرافقة األشخاص األميين في حين منعه البعض اآلخر‬
‫حارمين بذلك بعض النساء األميات من ممارسة حقهن في التصويت ‪.‬‬
‫الناخبون الذين صوتوا بالرغم من غياب المساعدة ساهموا في ترفيع عدد الورقات‬
‫البيضاء أو الملغاة وهو ما حصل في فرنانة (دائرة جندوبة) أين تم التصريح عن إلغاء‬
‫‪ 71‬قائمة من جملة ‪ 227‬أي الثلث ألن هذه القائمات كانت بيضاء أو تحمل أكثر من‬
‫عالمة‪.‬‬
‫التجاوزات التي تم تسجيلها‬
‫لم يلتزم مسؤولي مكاتب االقتراع في بعض األحيان باحترام األحكام القانونية‬
‫وتعليمات الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات مثل التنبيه على الناخبين والناخبات بترك‬
‫هواتفهم الجوالة في مكتب االقتراع وتذكيرهم بأنه ال يسمح بالدخول بها إلى الخلوة‪.‬‬
‫لم يرد بعض مسؤولي مكاتب االقتراع االخرين الفعل على بعض التجاوزات‬
‫الواضحة فعلى سبيل المثال‪ ،‬سجلت المالحظات في دائرة منوبة (تونس الكبرى) أن‬
‫هناك ناخبة ظلت داخل مركز االقتراع بعد التصويت ورسمت على أيادي بعض‬
‫النساء رقم ‪ 52‬وهو قائمة حركة النهضة‪.‬‬
‫سرية االقتراع لم تتوفر في بعض مراكز االقتراع نظرا إلى أن المسافة الفاصلة بين‬
‫الخلوات كانت قريبة جدا ولم تكن تضمن دائما اقتراعا سريا‪ .‬ولم يكن االقتراع‬
‫شخصيا وال خاصا بالقدر الكافي بما أن بعض الناخبات وال سيما النساء‪ ،‬كن تنتقلن‬
‫من خلوة إلى أخرى وتتشاورن وتساعدن بعضهن البعض في ظل عدم تدخل‬
‫المسؤولية في مكاتب االقتراع‪ .‬منفرد‬
‫وكان احد أهم المشاكل في منطقة شعبية بجندوبة هو قلة المعرفة لدى الناخبين حول‬
‫"كيفية التصويت ولمن التصويت ‪".‬كما طلب العديد من الناخبين المتقدمين في السن‬
‫المساعدة واضطروا إلى التوجه بالسؤال إلى ناخبين اخرين الختيار قائمتهم ‪.‬وقد شمل‬
‫ذلك العديد من الرجال والنساء وخاصة في المناطق الريفية‪ ،‬وهو م قد يكون له تأثير‬
‫مباشر على النوع االجتماعي في االنتخابات‪ ،‬ولكن األمر يصعب الجزم به لعدم وجود‬
‫أدلة ملموسة‪.‬‬
‫‪20‬‬
‫‪ – 7‬المالحظات والمالحظين‬
‫أ‪.‬‬
‫أهمية األرقام‬
‫أوال‪ :‬مثل النساء ثلث المالحظين على األكثر‪ .‬في بعض مكاتب االقتراع وتحديدا في‬
‫األوساط الريفية كان جميع المالحظين من الرجال‪.‬‬
‫ثانيا‪ :‬ينتمي أغلبية المالحظين إلى أحزاب سياسية من بينها حزب النهضة الحاضر في‬
‫األغلبية العظمى لمكاتب االقتراع ممثال كذلك بمالحظات من النساء وذلك في غياب‬
‫مالحظين من أحزاب سياسية أخرى‪ .‬بعض المالحظين كانوا باتصال متواتر مع‬
‫مسؤولي أحزابهم السياسية وذلك إلعالمهم بسير العملية االنتخابية ‪.‬‬
‫ثالثا‪ :‬بصفة عامة في األحزاب السياسية ومن بين المالحظين كان الرجال هم‬
‫المسيطرون خالفا لما هو عليه الحال في المجتمع المدني‪ .‬عادة هناك أكثر نساء في‬
‫الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق اإلنسان‪ ،‬الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات‬
‫وخاصة جمعية عتيد‪ .‬هذه المهمة تم انجازها أساسا من طرف النساء‪.‬‬
‫رابعا‪ :‬حضور المالحظين الدوليين كان مركزا باألساس في العاصمة وفي المدن‬
‫الكبرى‪.‬‬
‫ب‪ -‬الضغط على الناخبات‪:‬‬
‫أوال‪ :‬لم نسجل تقريبا وجود أية معامالت تمييزية تجاه الناخبات في جميع المكاتب ماعدا‬
‫بعض الحاالت االستثنائية ( مثال اعتداء لفظي صدر عن بعض المواطنين خارج مكاتب‬
‫االقتراع)‪.‬‬
‫ثانيا‪ :‬المعاملة باالولوية واحترام القوانين المتعلقة ببعض الفئات من الناخبين تم اعتبارها‬
‫أحيانا بمثابة التمييز االيجابي تجاه النساء وقد سبب ذلك احتجاجات من قبل بعض‬
‫الناخبين‪.‬‬
‫ت‪ -‬سلوك المالحظات اثناء فرز االصوات‪:‬‬
‫ذكرت بعض المالحظات أن عملية فرز االصوات تمت بحضور مالحظين آخرين سواء‬
‫محليين ودوليين وهو ما يضمن شفافية هذه العملية‪ .‬حضرت المالحظات عملية الفرز‬
‫حتى نهايتها ماعدا في الحاالت التي نصحهن فيها رئيس مكتب االقتراع بالمغادرة "‬
‫‪20‬‬
‫ألسباب أمنية‬
‫‪20‬‬
‫التقرير العام لمالحظة االنتخابات مكتب االقتراع ‪ -‬فريق قثصة‬
‫‪21‬‬
‫‪ – 8‬أفكار عامة‬
‫تهدف بعثات مالحظة االنتخابات إلى مالحظة سير انتخابات حرة ونزيهة وضمان مشاركة‬
‫الشعب في الحوكمة الديمقراطية‪ .‬ويتم بناء على ذلك التركيز القوي على دعم الحوكمة التي تدمج‬
‫النساء تشجيعهن على احتالل مراكز اصدار القرار‪ .‬وفي هذا السياق فقد كان للبعثة في تونس‬
‫تأثيرا قيما على إقامة شراكة قوية ودائمة مع النساء ومع منظمات المجتمع المدني من أجل‬
‫التشارك والتعلم من بعضنا البعض وإيجاد أوجه التآزر للعمل المشترك‪.‬‬
‫كانت التجربة ايجابية جدا للجميع‪:‬‬
‫أ‪.‬‬
‫ب‪.‬‬
‫ت‪.‬‬
‫ث‪.‬‬
‫‪22‬‬
‫مثلت هذه البعثة فرصة بالنسبة للمنظمة الدولية لقضايا النوع االجتماعي للعمل بشكل واسع‬
‫مع فاعلين مهمين غير حكومية ومع شركاء محليين من المجتمع المدني التونسي ومن بينهم‬
‫الجمعيات النسوية وإلثؤاء تجربته وخبرته في النوع االجتماعي في الديمقراطيات الحديثة‪.‬‬
‫بالنسبة للشركاء أنفسهم كانت المهمة بمثابة المناسبة لتطوير معارفهم في مجال المالحظة‬
‫المعمقة لالنتخابات واالستفادة من التجربة الدولية‪.‬‬
‫بالنسبة للمالحظات مكنتهم المهمة من تحصيل تكوين معمق في النوع االجتماعي وتطوير‬
‫أحسن المعارف في الميدان السياسي‪ ،‬ومشاركة الناخبات والناخبين حماسهم وعزمهم على‬
‫إنجاح الديمقراطية في البالد‪.‬‬
‫ب النسبة لالنتخابات في تونس عملية مقاربة النوع االجتماع مكنت من تقييم واكتشاف أهمية‬
‫النساء في العملية االنتخابية‪ ،‬مشاركتهن في الحياة العامة وإدراك أهمية دورهن في مجتمع‬
‫يرنو نحو تحقيق الديمقراطية و المساواة‪.‬‬
‫‪ . 1 .8‬مالحظات المشاركين‪:‬‬
‫أنجزت المشاركات المهمة بحماس وانضباط ‪ .‬وقد شعرن بالرضاء على ادائهن والوفاء بما‬
‫عهد لهن‪.‬‬
‫تم استقبالهن بحفاوة بمكاتب و مراكز االقتراع حتى عندما كان المراقبون اكثر عددا مما كان‬
‫متوقعا‪ .‬ولكن في بعض المكاتب أين كان عدد المالحظين كبيرا لم يقع اخالء اماكن لهن كما‬
‫انتظرن‪ .‬في مكاتب أخرى كن وحيدات ومع ذلك قمن بالمالحظة طيلة اليوم‪.‬‬
‫ثمن اعضاء مكاتب االقتراع حضور المالحظات مؤكدين اعترافهم بأهمية دور النساء في‬
‫ضمان شفافية االنتخابات‪.‬‬
‫‪ -9‬التوصيات‪:‬‬
‫رغم كل الصعوبات التي اعترضت المالحظات والتجاوزات التي تم رصدها فقد توصلت‬
‫المالحظات في هذه المهمة من استخالص النتائج التالية‪:‬‬
‫‪ - 2‬التوصيات الموجهة للمنظمات غيرالحكومية التونسية المشاركة‪:‬‬
‫تحسين برامج التكوين المرصودة لمالحظي االنتخابات بهدف تحسين معرفتهم بادوات الالزمة‬
‫النجاز مهمة المالحظة‪.‬‬
‫توزيع الوثائق القانونية والتنظيمية مسبقا وفي مدة زمنية كافية‪.‬‬
‫ب‪-‬‬
‫تبسيط النص القانوني المنطبق على االنتخابات والتاكد من درجة استعابه‪.‬‬
‫ت‪-‬‬
‫تحسيس المنظمات غير الحكومية والمالحظين بمقاربة النوع االجتماعي‪.‬‬
‫ث‪-‬‬
‫القيام بحمالت توعوية موجهة نحو النساء الناخبات والنساء المترشحات بهدف‬
‫ج‪-‬‬
‫توضيح اجراءات التصويت و تقديم الترشح‪.‬‬
‫‪ -2‬التوصيات الموجهة للمؤسسات المسؤولة عن تنظيم االنتخابات‪:‬‬
‫أ‪ -‬ضمان المناصفة بين النساء و الرجال في مهمات مراقبة االنتخابات‪.‬‬
‫ب‪ -‬ضمان مشاركة المجتمع المدني في مهمة المالحظات وهو ما يجب اعتباره‬
‫بنفس اهمية مشاركة االحزاب السياسية‬
‫ت‪ -‬معاقبة السلوك التمييزي‬
‫ث‪ -‬تكوين رؤساء مكاتب االقتراع احترام والدفع على احترام اجراءات التصويت‬
‫دعم التمييز االيجابي تجاه بعض الفئات من المجتمع من ذلك النساء الحوامل‪ ،‬ذوات االحتياجات‬
‫الخاصة والمسنات أو المرضى‪.‬‬
‫‪23‬‬
LTDH
21, rue Baudelaire, El Omrane
1005 Tunis, Tunisie
Tel: + 216 71959 145
E-mail: [email protected]
ATFD
112 Avenue de la Liberte
1002 Tunis, Tunisie
Tel : +216 71 890 011
E-mail : [email protected]
AFTURD
Cite les Roses, im. Sprols, rue 7301, bloc 9,
Appt. 1 El Menzah 9B
1004 Tunis, Tunisie
Tel/Fax: + 216 71 870 580
Headquarter
Raamweg 21-22, 2596 HL
The Hague, The Netherlands
Tel: +31 70 444 5082
Fax: 31 70 444 5083
Office in Tunisia
7 Impasse nr. 1, Rue 8840 Centre Urbain Nord
1003 Cite El Khadra
Tel : + 216 28 097 456
Tel : +216 71 780 002
24

Rapport Final Final Report اﻟﺗﻘرﯾر اﻟﻧﮭﺎﺋﻲ

Transcription

Documents pareils

Women`s economic independence and care responsibilities

Lettre 47 Novembre 2011

Lettre d`Info n 7 bis - CBP 17-01

Hôtel VINCCI TAJ SULTAN ***** BP 253 YASMINE HAMMAET 8050

télécharger ici

conférence-débat - Télécom Bretagne

Why Do Women Earn Less than Men

last part - Nouvelle page 1

Annexe : notes techniques