justice du comte de sagonne - Archives départementales et

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
JUSTICE DU COMTE DE SAGONNE
B 4090-4096
1600-1790
JUSTICE DU COMTE DE SAGONNE
B 4090
Devis et estimation des réparations à faire aux bâtiments du domaine de
Saint-Gervais appartenant à Claude François, châtelain de Sagonne, et
acensé à Me Pierre Ruby. - Liève des droits et revenus de la seigneurie et
baronnie de Jouy établis suivant la reconnaissance nouvelle, reçue
Bordessolle notaire. - Jugement sur le différend entre Jacques Ruby,
fermier général de la terre et seigneurie de Sagonne et Annet Bertrand,
adjudicataire du grand dîme du même lieu, qui ordonne une enquête pour
arriver à la constatation des faits mis en avant. - Rôle de répartition sur les
paroissiens de Bannegon de 1,640 livres pour le quartier d'hiver des taille
et taillon, ustensile, ponts et chaussées et droits d'offices retranchés de
l'année 1637. - Prise en charge d'un prisonnier amené des prisons de
Bannegon par le greffier de la Conciergerie du palais, à Paris.
1600 - 1699
B 4091
Vente de tous les bestiaux du domaine d'Arnoux, par Gabriel de
Montassiège, sieur dudit lieu, à Pierre Ruby, fermier général de la terre de
Sagonne. - Obligation et reconnaissance de dépôt de cheptel à moitié, au
profit de Pierre Ruby, fermier général, contre Michel et Jean Quéreau,
laboureurs. - Acense, pour trois années consécutives, par Léonarde
Goutaut, veuve Pierre Ruby, à Esme Portier, des dîmes du Veurdre,
moyennant le prix de 120 livres par an.
1680 - 1699
B 4092
Antoine Trocan, cabaretier au bourg de Givardon, demandeur en réparation
du dommage causé à ses récoltes par les bestiaux de Claude Rodon, son
voisin. - Inventaire des biens provenant de la communauté d'entre Michel
Danthon du Buisson et défunt Marie Ménard, sa femme. - Informations, à la
requête du procureur fiscal, contre Louis Soumet, accusé d'avoir tiré un
coup de fusil sur Gilbert Godard, son domestique. - Mémoire des travaux de
maçonnerie faits par Jean Luquet au château de Sagonne. - Procédures à ce
sujet entre ledit Luquet et la succession de feu Michel Danthon, sieur du
Buisson, ancien entrepreneur des bâtiments du Roi.
1700 - 1715
B 4093
Acceptation sous bénéfice d'inventaire, par Gabrielle Creuzet, veuve Simon
Boyn, de la succession de son défunt mari. - Informations, à la requête de
Jean Ménard, contre Jean Verdet, accusé d'avoir soustrait plusieurs sacs de
fruits cueillis sur les arbres dudit Ménard. - Bail judiciaire du revenu des
biens de Michel Theuraut, enfant mineur de Claude Theuraut et Anne
Ménard. - Plainte faite par Guillaume Fieffé, capitaine du château de
Sagonne, contre Charles Devaux, jardinier dudit château, à cause du
mauvais état dans lequel il laisse le jardin. - Enquête contre Jean Casse,
fermier du comté de Sagonne, au sujet de ses agissements dans ladite
ferme. - Apposition de scellés sur les effets délaissés à sa mort par Jeanne
Valette, veuve en premières noces de Claude Boyer, et en deuxièmes noces
de Gilbert Tisserand.
1716 - 1720
B 4094
Ordonnance portant règlement pour les usages de la forêt de la GrandeNoue, paroisse de Sagonne. - Vente et discussion des biens, meubles et
immeubles dépendant de la succession de défunt Simon Boyn, et sentence
de distribution des deniers entre les héritiers et les créanciers. Information, à la requête du procureur fiscal, contre Jean Lefay, accusé
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JUSTICE DU COMTE DE SAGONNE
d'avoir volé une cavale dans les pacages du sieur Michel Chevalier. Procès-verbal de l'ouverture faite, après exhumation, par Antoine Duret,
docteur en médecine, et Martial Orry, maître chirurgien à Saint AmandMontrond, du cadavre de Barthélemy Aloy, soupçonné mort par
empoisonnement.
1721 - 1776
B 4095
Nomination de tuteur et curateur à François et Anne Villois, enfants mineurs
de défunts Jean Villois et Catherine Laromble. - Apposition de scellés au
domicile et après le décès de Jean Martin, laboureur à Sagonne, et de
Françoise Moreau, sa femme. - Informations à la requête de JacquesPhilippe de Bosredon, chevalier, demeurant à Saint-Pierre-le-Moûtier,
contre plusieurs inconnus accusés d'avoir coupé des arbres et détruit des
haies et bouchures dans ses héritages. - Enquête sur les injures et sévices
exercés par Autan et sa femme, bouchers à Sagonne, contre la femme de
Jacques Parent, marchand blâtier audit bourg. - Nomination de Joseph
Mathieu et Pierre Ruby, marchands audit Sagonne, comme experts à l'effet
d'apprécier le dommage, éprouvé dans un pré lui appartenant, par Nicolas
Aubry, maître salinier. - Récolement et inventaire des effets et biens
meubles et immeubles laissés après sa mort, par Claude Masson, laboureur
au village de Cernay, paroisse de Sagonne.
1780 - 1790
B 4096
Ordonnance qui enjoint aux procureurs fabriciens de Jouy, Sagonne, Augy
et autres paroisses du comté, d'avoir à établir des coffres ou armoires pour
y déposer les registres de fabrique qui, jusqu'à ce jour, étaient restés entre
les mains des fabriciens. - Jugement qui ordonne la saisie-arrêt entre les
mains de Joseph Jouhanneau, curé de Sagonne, des deniers provenant de
la discussion des meubles et effets de Simon Boyer, chirurgien audit
Sagonne. - Lettres de provisions accordées à Gaspard Perronnet pour
l'emploi de garde-chasses dans les seigneuries de Jouy et d'Augy-surAubois. - Arrêt et ordonnance qui interdit l'usage des toiles peintes des
Indes. - Autre ordonnance au sujet de la mortalité qui sévit sur les bestiaux
dans l'étendue de la justice. - Jugement au profit de dame Anne Bodin,
comtesse de Sagonne, veuve de Jules Hardoin-Mansard, chevalier de l'ordre
de Saint-Michel, surintendant et ordonnateur général des bâtiments, jardins
et manufactures de France, qui ordonne la saisie féodale du fief et
seigneurie de la Tour-de-Vêvre, pour défaut de foi et hommage. Condamnation par défaut de Jean-Baptiste Ruby, marchand fermier, à
payer à Pierre Cornier, manoeuvre, la somme de 62 livres pour journées
employées à moissonner et autres services dudit Cornier. - Réception de
Pierre Lioult, notaire, comme procureur postulant en la justice de Sagonne.
1713 - 1790
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