Répertoire des archives déposées de Cazaux

Archives départementales
des Hautes-Pyrénées
Archives déposées de la
commune de Cazaux-Debat
140 E DEPOT 1 – 35
par Delphine Vignau et Francis Archambaud
sous la direction de François Giustiniani
Tarbes
2011
Lieu de conservation
Cotes extrêmes
Intitulé
Date début cachée
Date fin cachée
Dates extrêmes
Niveau de description
Producteur, nom 1
Présentation du
producteur
Date de création
description
FRAD065
140 E DEPOT 1-35
Archives déposées de la commune de Cazaux-Debat
1602
1927
1602-1927
Fonds
Commune de Cazaux-Debat
Sénéchaussée d'Auch. L'appartenance politique et fiscale de Cazaux-Debat n'est pas
clairement établie. La communauté semble avoir relevé de l'élection de Rivière-Verdunou
de celle de Comminges. Elle se dit toujours d'Aure au XVIIIe s. mais fait partie des
possessions que les Montesplan ont en vallée de Louron. Canton de Bordères-Louron,
puis d'Arreau (1790), de Bordères-Louron depuis 1801. Cité en 1790 comme Cazaux
d'Aure pour le distinguer de Cazaux-Fréchet.
vendredi 21 janvier 2011
Plan de classement
Archives antérieures à 1790
Finances et impôts
Cadastre
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Cultes, instruction publique, assistance publique
Registres paroissiaux
Archives postérieures à 1790
Actes de l’administration départementale
Administration générale de la commune
Conseil municipal
Etat civil
Registres d'état civil
Population, économie sociale, statistique
Agriculture
Contributions, administrations financières
Impôts directs
Affaires militaires
Recrutement
Police, hygiène publique, justice
Police locale
Elections et personnel
Elections
Finances de la commune
Comptabilité
Revenus et charges de la commune
Edifices communaux, monuments et établissements publics
Edifices du culte et cimetières
Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
Biens communaux, terres, bois, eaux
Gestion des biens communaux
Bois
Exploitation des eaux par la commune
Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics et voirie
Assistance et prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
ARCHIVES
ANTERIEURES A 1790
Finances et impôts
Cadastre
140 E DEPOT 1*
Livre terrier, par l'arpenteur Denis Peyraga, de Tuzaguet, 1723-an VI ; et délibérations,
1737 et 1747 ; 92 pages.
Dates : 1723-an VI
Description physique : Couverture parchemin, incomplet, paginé par nos soins de 1 à 92, en
état moyen de conservation
Cote arch. comm. : CC 1
Biens communaux, eaux et forêts,
travaux publics, voirie
140 E DEPOT 2
Convention avec la communauté de Lançon au sujet des bois et pacages (22 juin 1623)
et sa transcription incomplète du XIXè siècle).
Dates : 1623-1623
Cote arch. comm. : DD 4
140 E DEPOT 34
Convention avec la communauté de Jézeau au sujet de leurs territoires respectifs (13
novembre 1602).
Dates : 1602-1602
Cote arch. comm. : DD 8
Cultes, instruction publique,
assistance publique
Registres paroissiaux
140 E DEPOT 3
Baptêmes, mariages et sépultures.
Dates : 1652-1792
Description physique : Non reliés
Cote arch. comm. : GG 1
ARCHIVES
POSTERIEURES A 1790
Actes de l’administration
départementale
140 E DEPOT 35
Affiches de la préfecture des Hautes-Pyrénées relatives à la règlementation des denrées
alimentaires, à l’éclairage des magasins, le personnel médical, les fermetures de cafés
et débits de boissons, la destruction d’animaux nuisibles, le classement des cours
d’eau, la police sanitaire.
Dates : 1916-1927
Cote arch. comm. : B 1
Administration générale de la
commune
Conseil municipal
140 E DEPOT 4
Registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés (et autres enregistrements).
Dates : 1810-1811
Description physique : Cahier 24 x 18,5 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 32, en
assez mauvais état de conservation.
Cote arch. comm. : 1 D 1
140 E DEPOT 5
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1847-1848
Description physique : Cahier 35 x 23 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 32.
Cote arch. comm. : 1 D 2
140 E DEPOT 6
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1850-1854
Description physique : Cahier 37,5 x 25 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 30.
Cote arch. comm. : 1 D 3
140 E DEPOT 7
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1854-1856
Description physique : Cahier 35 x 24 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 28.
Cote arch. comm. : 1 D 4
140 E DEPOT 8
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1857-1862
Description physique : Cahier 37,5 x 25 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 42
(pages 13-14 détachées).
Cote arch. comm. : 1 D 5
140 E DEPOT 9
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1862-1866
Description physique : Cahier 35 x 24 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 50.
Cote arch. comm. : 1 D 6
140 E DEPOT 10
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1866-1869
Description physique : Cahier 35 x 23 cm, sans couverture, paginé par nos soins 1-34, en
moyen état de conservation.
Cote arch. comm. : 1 D 7
140 E DEPOT 11
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1869-1872
Description physique : Cahier 35 x 23 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 48.
Cote arch. comm. : 1 D 8
140 E DEPOT 12
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1872-1877
Description physique : Cahier 35 x 23 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 64.
Cote arch. comm. : 1 D 9
140 E DEPOT 13
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1877-1880
Description physique : Cahier 32 x 23 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 48.
Cote arch. comm. : 1 D 10
140 E DEPOT 14
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1880-1881
Description physique : Cahier 34,5 x 23 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 28.
Cote arch. comm. : 1 D 11
140 E DEPOT 15
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1881-1883
Description physique : Cahier 32 x 22,5 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 44.
Cote arch. comm. : 1 D 12
140 E DEPOT 16
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1883-1885
Description physique : Cahier 29 x 21 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 44.
Cote arch. comm. : 1 D 13
140 E DEPOT 17
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1885-1889
Description physique : Cahier 31 x 22 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 52.
Cote arch. comm. : 1 D 14
140 E DEPOT 18
Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1889-1893
Description physique : Cahier 32 x 23 cm, sans couverture, paginé par nos soins de 1 à 60.
Cote arch. comm. : 1 D 15
140 E DEPOT 19* Registre des délibérations du Conseil municipal.
Dates : 1893-1908
Description physique : Registre 37 x 24 cm, couverture en 2 morceaux, intérieur en assez bon
état de conservation, paginé par nos soins de 1 à 236 ( p. 21-22 détachées)
Cote arch. comm. : 1 D 16
140 E DEPOT 20
Registre de délibérations.
Dates : 1908-1927
Description physique : Registre 31 x 20 x 2 cm, couverture toile, folioté par nos soins 1-143 ;
en état moyen de conservation.
Cote arch. comm. : 1 D 17
Etat civil
Registres d'état civil
140 E DEPOT 21
Naissances, mariages et décès (manquent les naissances, ans VI, X ; les mariages, 1791,
ans III-V, VII- VIII, XI, XIII-XIV, 1807, 1809-1812 ; les décès, 1791, ans VI-VII, IX,
XIV, l809 ; et les naissances, mariages et décès pour l'année 1792).
Dates : 1791-1812
Cote arch. comm. : 1 E 1
140 E DEPOT
22*
Naissances, mariages et décès (manquent les mariages, 1825, 1827, 1832 ; les décès,
1824-1825, 1832 ; et les naissances, mariages et décès pour les années 1815, 1820, 1830 et
1831).
Dates : 1813-1840
Cote arch. comm. : 1 E 2
Population, économie sociale,
statistique
Agriculture
140 E DEPOT 23
Registre de statistique agricole.
Dates : 1857-1857
Cote arch. comm. : 3 F 1
Contributions, administrations
financières
Impôts directs
140 E DEPOT 24
Matrices générales des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et
fenêtres.
Dates : 1858-1899
Cote arch. comm. : 1 G 1
140 E DEPOT 25
Rôles de prestations pour travaux de réparation et entretien des chemins vicinaux
(1890-1899) ; rôles de taxes de prestations pour hommes, chevaux, mules et mulets
(1895-1898) ; nominations des répartiteurs (1871-1880) ; exonération des contributions :
notice sur les constructions nouvelles (1922).
Dates : 1871-1922
Cote arch. comm. : 1 G 2
Affaires militaires
Recrutement
140 E DEPOT 26
Armées et places fortes : instructions sur le ravitaillement.
Dates : 1906-1906
Cote arch. comm. : 1 H 1
Police, hygiène publique, justice
Police locale
140 E DEPOT 27
Registre des étrangers.
Dates : 1894-1896
Cote arch. comm. : 1 I 1
Elections et personnel
Elections
140 E DEPOT 28
Résultats des élections : procès-verbaux concernant les élections sénatoriales (1899),
l'élection d'un membre de la Chambre des députés (1906), l'élection de membres du
Conseil municipal (1899-1904), l'installation du Conseil municipal et l'élection d'un
maire et d'un adjoint (1899-1904) ; listes des conseillers municipaux (1900, 1904).
Dates : 1899-1906
Cote arch. comm. : 1 K 2
140 E DEPOT 28
Listes électorales : liste des électeurs consulaires ; sénatoriales : décret.
Dates : 1848, 1905, s.d.-1905
Cote arch. comm. : 1 K 1
Finances de la commune
Comptabilité
140 E DEPOT 29
Comptes de gestion.
Dates : 1876-1900
Cote arch. comm. : 1 L 1
Revenus et charges de la commune
140 E DEPOT 29
Revenus, taxes sur les chiens et remplacement des droits d'octrois (1888-1901) ; recettes
et dépenses (1921).
Dates : 1899-1921
Cote arch. comm. : 2 L 1
Edifices communaux, monuments
et établissements publics
Edifices du culte et cimetières
140 E DEPOT 30
Presbytère, bail à loyer.
Dates : 1924-1924
Cote arch. comm. : 2 M 1
Edifices à usage d'établissements
d'enseignement, de sciences et d'art
140 E DEPOT 30
Installation d'une salle de classe et du logement de l'instituteur (1897) ; envoi d'un colis
destiné à l'institutrice (1908).
Dates : 1897-1908
Cote arch. comm. : 4 M 1
Biens communaux, terres, bois,
eaux
Gestion des biens communaux
140 E DEPOT 31
Terrains : propriétés de la commune.
Dates : 1919-1919
Cote arch. comm. : 1 N 1
Bois
140 E DEPOT 31
Forêts, dépaissance, modification du règlement (1883) ; cimetière, concession privée
(1886) ; adjudication d'immeubles, acquiescement à un jugement (1894) ; affaire des
chèvres dans la forêt communale (1913).
Dates : 1883-1913
Cote arch. comm. : 2 N 1
Exploitation des eaux par la commune
140 E DEPOT 31
Construction d'un pont sur le Neste (1897) ; aménagement d'une chute d'eau sur la
Neste (1917).
Dates : 1897-1917
Cote arch. comm. : 3 N 1
Travaux publics, voirie, moyens de
transport, régime des eaux
Travaux publics et voirie
140 E DEPOT 32
Chemins : projets de rectifications du chemin de Cazaux-Debat à Ris, ventes de
terrains.
Dates : 1870-1872
Cote arch. comm. : 1 O 1
Assistance et prévoyance
Application des lois d'assistance et de
prévoyance
140 E DEPOT 33
Protection des enfants du premier âge : registres.
Dates : 1881-1889
Cote arch. comm. : 5 Q 1