inscription pour le transport scolaire 2015

INSCRIPTION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE 2015-2016
CARTES DE CAR TRANSCOOL ET TRANSCOOL+ ET INTERNE
Votre enfant va prendre le car pour se rendre au collège ou au lycée à la rentrée de septembre 2015. Nous vous
communiquons, ci-dessous, les démarches à accomplir pour obtenir une carte de car.
VOUS POUVEZ SOIT :
- TELECHARGER LE DOSSIER D’INSCRIPTION SUR NOTRE SITE INTERNET : www.carsdesabers.com . - TRANSPORT
SCOLAIRE
- RETIRER UN DOSSIER D’INSCRIPTION A NOS BUREAUX, A LANNILIS.
Merci de nous faire parvenir, UNIQUEMENT PAR COURRIER, le dossier d’inscription pour LE 10 JUILLET 2015 DERNIER
DELAI, ACCOMPAGNE DE L’INTEGRALITE DE VOTRE REGLEMENT. NE PAS JOINDRE DE PHOTO AU DOSSIER D’INSCRIPTION.
AU RECTO :
Compléter la partie vous concernant – l’école- la classe – la filière – les langues – les options* – le nom des autres
enfants prenant le car et cocher l’option « Transcool+ » si besoin.
Signature du représentant légal. La signature vaut acceptation des conditions générales de vente.
*ATTENTION : LES OPTIONS SONT PRIMORDIALES POUR L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION PAR LE
CONSEIL GENERAL. (CF TABLEAU CI-DESSOUS).
AU VERSO :
Prendre connaissance du Règlement de discipline dans les transports scolaires du Finistère. Le représentant légal et
l’élève doivent dater et signer ce document.
Les dossiers incomplets et non signés ne seront pas saisis et vous seront réexpédiés.
Toute inscription après le 10 juillet 2015 ne sera pas traitée en priorité, sauf exception justifiée : résultat d’examen,
déménagement, changement d’établissement scolaire, etc…
Si vous avez plusieurs dossiers d’inscriptions, merci de les mettre dans la même enveloppe.
La carte de transport scolaire sera expédiée par courrier fin août 2015. La carte de car est obligatoire dès le 1er jour de
la rentrée et devra être présentée à chaque montée dans le car.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MODE DE PAIEMENT :
PAR CHEQUE
PAR PRELEVEMENT
BANCAIRE(1)
PAIEMENT EN 1 FOIS
10 SEPTEMBRE 15
PAIEMENT EN 2 FOIS
10 SEPTEMBRE 15 - 10 NOVEMBRE
15
Les 30 € du transcool+ sont à
inclure dans le 1er règlement
PAIEMENT EN 4 FOIS
10 OCT – 10 NOV- 10 DEC 15 10 JANV 16
Les 30 € du transcool+ seront
inclus dans le 1er règlement
(1) Joindre le mandat de prélèvement SEPA complété et signé qui est à télécharger sur notre site internet ainsi qu’un
IBAN.
…/…
TARIFS DU CONSEIL GENERAL 2015-2016
1ER ENFANT
2ème ENFANT
3ème ENFANT
4ème ENFANT ET +
TARIF CONSEIL GENERAL
200,00 €
130,00 €
65,00 €
GRATUIT
TARIF ACCORD PARTIEL CONSEIL GENERAL(2)
290,00 €
193,00 €
97,00 €
GRATUIT
TARIF CCPA (élèves de Plouguerneau – Landeda –
Lannilis – Coat Meal et Tréglonou scolarisés dans les
collèges de Lannilis et élèves de bourg blanc et
plouvien scolarisés dans les collèges de Plabennec)
160,00 €
110,00 €
55,00 €
GRATUIT
(2)ACCORD PARTIEL : L’accord partiel est applicable à tous les élèves qui ne vont pas dans le collège ou le lycée
le plus proche de leur domicile (sauf options mentionnées justifiant le choix de l’école et sous réserve de la
validation du Conseil Général). La filière et les options choisies sont déterminantes pour le coût du transport. Si
ces informations ne sont pas clairement indiquées, le tarif de l’accord partiel de subvention sera
automatiquement pratiqué.
LA CARTE SCOLAIRE TRANSCOOL + : Valable du 01 septembre 2015 au 31 août 2016.
Pour 30,00 € de plus sur le prix de l’abonnement annuel, votre enfant peut circuler librement le week-end et les vacances
scolaires sur toutes les lignes régulières du réseau Penn Ar Bed.
LA CARTE KORRIGO : elle donne le droit à un aller-retour par jour sur le réseau Bibus et le TRAM. La demande de carte
Korrigo peut se faire directement auprès de Bibus. Pour les personnes déjà en possession de leur carte, il suffira de
compléter la demande de renouvellement de carte et de bien noter votre numéro de carte Korrigo.
CARTE D’INTERNE : 90,00 € l’année scolaire. (Elle ne donne pas le droit à une carte TRANSCOOL+ et n’entre pas dans le
calcul du tarif dégressif).
DUPLICATA DE CARTE : Tout duplicata de carte sera facturé 10.00 €.
RESILIATION DE L’ABONNEMENT SCOLAIRE : l’abonnement est annuel. Il ne peut donc être résilié sauf en cas de
déménagement, maladie ou de fin de scolarité. Le remboursement sera effectué au prorata sachant que tout mois
commencé est dû, et sur présentation d’un justificatif et retour de la carte de transport.
L’option « Transcool+ » est non remboursable.
LES CARS DES ABERS – PETIT PARIS – 29870 LANNILIS ¾ 02.98.04.70.02 ¾ 02.98.04.56.71 ¾ www.carsdesabers.com
2015 / 2016
10 / 07 / 2015
SAS des CARS DES ABERS
Petit Paris ± 29870 LANNILIS
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ ET DISCIPLINE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES DU FINISTÈRE
Le présent règlement a pour but :
1. – Ě͛ĂƐƐƵƌĞƌ ůĂ ĚŝƐĐŝƉůŝŶĞ Ğƚ ůĂ ďŽŶŶĞ ƚĞŶƵĞ ĚĞƐ ĠůğǀĞƐ ă ůĂ ŵŽŶƚĠĞ͕ ă ůĂ ĚĞƐĐĞŶƚĞ Ğƚ ă ů͛ŝŶƚĠƌŝĞƵƌ ĚĞƐ ǀĠŚŝĐƵůĞƐ ĂīĞĐƚĠƐ ĂƵdž
transports scolaires ;
2. – de prévenir les accidents.
ƌƟĐůĞϭʹTitre de transport
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unitaire, voire de lui refuser l’accès au car.
ƌƟĐůĞϮʹÀ la montée et à la descente
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véhicule. Ils doivent être présents avant l’heure de passage ou de départ du car.
Pour les jeunes enfants (moins de 6 ans)͕ŝůĞƐƚŝŶĚŝƐƉĞŶƐĂďůĞƉŽƵƌůĞƵƌƐĠĐƵƌŝƚĠƋƵ͛ƵŶƉĂƌĞŶƚ;ŽƵƵŶĂĚƵůƚĞŵĂŶĚĂƚĠƉĂƌůĂĨĂŵŝůůĞͿ
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la présence d’un adulte est également obligatoire au point d’arrêt du car.
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Il est interdit notamment :
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Ɣ de poser les pieds sur le siège, de se pencher en dehors ;
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Le représentant légal de l’élève
L’élève
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