2 La preparation de la paie

La préparation de la paie
Objectif : - Recherche le salaire de base des salariés
- Calculer les heures supplémentaires
- Calculer les retenues pour absences
- Calculer l’indemnité compensatoire de congés payés
Vous êtes stagiaire dans l’entreprise PROMO dirigé par Monsieur Ducret Marc (Directeur général).
Vous devez traiter les dossiers relatifs au personnel.
Identification de l’entreprise :
Raison sociale : PROMO
Forme juridique et capital : SARL au capital de 7 500 €
Adresse e-mail : [email protected]
NAF : 4778C
Réf URSSAF : 998 78725 B
Adresse : 5 chemin de la Gare 83870 SIGNES
Téléphone : 04 94 81 80 00
Fax : 04 94 81 80 01
Activité : Ventes d’objets publicitaires
Code SIRET : 286 938 507 00012
Le fait d’embaucher du personnel oblige l’employeur à verser à celui –ci un salaire qui correspond aux
données du contrat de travail et qui respecte le Code du travail et les accords collectifs.
La paie d’un salarié dépend de son salaire de base, du nombre d’heures de travail effectuées, des primes
obtenues, des absences diverses (congés, maladies …).
Une partie du salaire peut être saisie pour être versée à un tiers, créancier du salairé.
1. Rechercher le salaire de base des salariés
1.1. Le salaire brut
Le salaire brut est composé du salaire de base, de primes, d’heures supplémentaires et est éventuellement
diminué de retenues pour absences, en particulier celles liées aux maladies ou aux congés payés.
Le salaire de base est égal au nombre d'heures effectuées dans le mois multiplié par le taux horaire.
Le taux horaire ne peut être inférieur au SMIC, le SMIC horaire est fixé à
€. Mensuel : à
€
Calculer le salaire de base de Madame Fournier pour avril.
Elle touche 9,40 € de l'heure et elle travaille 35 h / sem.
La prime est un supplément de salaire, elles sont prises en compte pour le calcul des cotisations
Ex : - prime d'ancienneté - prime de vacances - prime de départ volontaire - prime de rendement - prime
d'assiduité
- prime de bilan - gratifications pour événements (naissance,) - prime de sujétion : pour froid, danger
insalubrité
Les avantages en nature doivent s'ajouter au salaire de base pour le calcul des cotisations
Ce sont des salaires versés en nature au salarié (nourriture, logement, mise à disposition gratuite d'une
voiture ..)..Ces mêmes avantages en nature doivent ensuite être soustraits du salaire net à payer.
Le salaire brut = salaire de base + les heures supplémentaires. + les primes + les avantages en
nature - heures d'absence.
2. Comment calculer les heures supplémentaires ?
Les 35 heures : La durée légale du travail est fixée à 35 heures au 1er janvier 2002.
Les heures supplémentaires entre 36e et 43e heures sont majorées de 25 %
Une majoration de salaire de 50 % pour les heures au-delà de 43 heures.
Exemple : Madame Faivre, salariée à temps plein
dans une entreprise appliquant les 35 heures a une
rémunération de 1 820.04 €.
Elle effectue durant une semaine 45 heures de travail.
Calculer son salaire brut :
Réalisé par Patrice Mouton
- Salaire de base
- Heures sup. à 125 %
- Heures sup. à 150 %
: ..……….…….. €
: . .……….…….. €
: .. ……….…….. €
Total brut
: .. ……….…….. €
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Nous sommes le 29/04/N, vous devez dans un premier temps calculer les heures supplémentaires des
salariés. Après avoir pris connaissance de l’extrait des fiches individuelles de chaque salarié cidessous, complétez les relevés d’heures de Mme Fournier et de Mme Bozane.
Code
Nom
Prénom
Nationalité
Né le
Lieu de naissance
Situat°Familiale
Nb enfants
Adresse
CP
Ville
N° SS
Emploi
Catégorie
Profil
Date entrée
Paye
Salaire mensuel
HS 25 %
HS 50 %
Acompte reçu
S001
FOURNIER
Patricia
Française
30/11/68
Auxerre
Marié(e)
2
15 chemin de Versailles
83500
La Seyne / Mer
2 68 11 89 210 080
Secrétaire
Employé
NON CADRE
02/01/N-5
Mensuel 151.57 Heures
SMIC
A calculer
S002
LEFEVRE
Laure
Française
01/12/74
Toulon
Divorcée
1
21, rue de l'Oratoire
83870
SIGNES
2 74 12 83 137 005
Comptable
Employé
NON CADRE
01/06/N-2
Mensuel 151.57 Heures
1 820 €
A calculer
S003
BOZANE
Alice
Française
08/04/70
La Rochelle
Marié(e)
3
18, rue du château
83200
TOULON
2 70 04 17 132182
Secrétaire comptable
Employé
NON CADRE
01/02/N
Mensuel 151.57 Heures
SMIC
A calculer
S004
GLENE
Jean
Française
01/01/79
Bandol
Marié
1
51, rue des Chats
83870
SIGNES
1 79 01 83 184 106
Acheteur import
Cadre
CADRE
01/04/N-4
Mensuel 151.57 Heures
3 000,00 €
A calculer
200 €
Rembourt. Frais prof.
150 €
Décompte Heures : Avril N
Fournier Patricia
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Total
H. normales
H. à 25 %
H. à 50 %
1
2
3
4
5
6
7
7h 8 7h
7h 9 8h
7 h 10 7 h
7 h 11 7 h
7 h 12 7 h
13
14
15
16
17
18
19
20
21
7h
9h
5h
7h
7h
22
23
24
25
26
27
28
Décompte Heures : Avril N
Bozane Alice
T
O
7 h 29 F
9 h 30 7 h
5h
8h
8h
T
A
L
M
O
M = Maladie C = Congé A = Accident P = Personnel F = Férié
I
S
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Total
H. normales
H. à 25 %
H. à 50 %
1 7.5 h 8 7 h
2 7 h 9 8.0 h
3 7.5 h 10 7.0 h
4 7 h 11 7 h
5 7.5 h 12 7 h
6
13
7
14
15
16
17
18
19
20
21
7h
9h
5h
7h
7h
22
23
24
25
26
27
28
T
O
7 h 29 F
9 h 30 7 h
5h
8h
8h
T
A
L
M
O
I
S
M = Maladie C = Congé A = Accident P = Personnel F = Férié
3. Comment calculer les retenues pour absence ?
Les heures d'absences sont à déduire du salaire de base.
Selon la méthode de l’horaire réel du travail :
A déduire : - soit au taux normal (salaire de base / 151.67 x heures d'absence)
- ou Salaire de base x nombre d’heures réelle d’absences / Nombre d’heures réelles du mois
Selon la méthode des jours ouvrés :
A déduire : - soit règle du 1/26 ème (salaire de base / 26 jours x jours d'absence)
ou Salaire de base x nombre de jours ouvrés d’absences / nombre de jours ouvrés réels du mois
Rappel : jours ouvrés : tous les jours de la semaine travaillés dans l’entreprise (ex : du lundi au vendredi
4. Comment calculer l’indemnité compensatoire de congés payés ?
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé. Les congés sont décomptés sur
une base de 6 jours par semaine (le samedi est donc considéré comme un jour ouvrable).
La période de référence commence le 1er juin N-1 et se termine le 31 mai N.
La durée des congés payés pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. (Sauf exception)
Réalisé par Patrice Mouton
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Le congé principal d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables
peut être fractionné par l’employeur avec l’agrément du salarié. Cette fraction doit être attribuée entre le
1er mai et le 31 octobre de chaque année. Il est attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque
le nombre de jours de congé pris en dehors de la période d’été est au moins égal à 6 jours et 1 seul
lorsqu’il est compris entre 3 et 5 jours
Le premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler.
Le dernier jour de congé, en revanche, compte pour le calcul des jours ouvrables même s’il correspond
à une journée non travaillée dans l’entreprise (ex : le samedi).
Les jours fériés situés dans la période des congés ne sont pas pris en considération dans le
décompte des congés payés.(1er janvier, Pâques, le 8 mai, l’Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er
et 11 novembre et 25 décembre.
Le 1er mai est un jour férié et chômé (si le 1er mai tombe un jour de travail normal, il faut donner congé
aux salariés et maintenir leur rémunération). Exemple de calcul des congés payés :
La retenue pour absences liées aux congés payés est compensée par une indemnité de congés payés
qui peut être calculée :
Selon la méthode du maintien de salaire : Indemnité de congés payés = Retenue pour absence
Selon la méthode du dixième :
Indemnité annuelle = Rémunérations totales perçues au cours de la période de référence x 1/10
Indemnité annuelle x nombre de jours ouvrables réels d’absences
L’indemnité de congés payés =
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nbre de jours de congés payés acquis lors de la période de référence
Rappel : Jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire obligatoire
(exemple : du lundi au samedi).
Exemple de calcul des congés payés :
Entreprise PRODUC travaille 5 jours / sem
Fiche du personnel
Nom : Lejeune Date d'embauche : 01/10/N-1
Nbre de semaines du 01/10/N-1 au 31/05 N : 34
semaines
Renseignement sur Lejeune
Congés pris du 15/06/N au 17/06/ N 3 jours
Absence : - pour maladie :
18 jours
- grève :
12 jours
- convenance personnelle : 10 j
- stage de formation :
7j
Calculer les congés payés de Mme Lejeune pour l'année N et indiquer le nombre de jours qui lui reste à
prendre.
Règlement intérieur de l’entreprise de l’entreprise PROMO
- En ce qui concerne les retenues pour absences liées aux maladies, l’entreprise pratique le maintien du salaire à partir
du 4e jour d’absence et sous réserve de fournir un certificat médical.
- En ce qui concerne les retenues pour absences pour convenances personnelles, l’entreprise pratique la méthode de
calcul de l’horaire réel de travail et celle de la méthode des jours ouvrés.
Elle applique ensuite la retenue la plus avantageuse pour le salarié.
- En ce qui concerne les retenues pour absences pour congés payés, l’entreprise pratique la méthode de calcul de
l’horaire réel de travail et celle de la méthode des jours ouvrés.
Elle applique ensuite la retenue la plus avantageuse pour le salarié.
- En contrepartie, l’entreprise accorde aux salariés une indemnité de congés payés compensatoire
d’un montant : - au minimum égal à la retenue pour absences calculée préalablement ;
- au maximum égal à la retenue pour absences calculée avec la méthode du dixième.
Réalisé par Patrice Mouton
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Le mois d’avril comporte 22 jours ouvrés.
L’horaire réel du mois d’avril est de 154 heures pour l’ensemble des salariés sauf Mme Lefebvre pour qui
son contrat prévoit un horaire adapté selon les jours.
La base de calcul N-1 pour les congés payés de M. Glene est de 38 900 euros
Nous sommes le 29/04/N, après avoir pris connaissance de l’extrait des fiches individuelles de chaque
salarié, et de l’extrait du règlement intérieur, complétez les relevés d’heures de Mme Lefevre et de
M. Glene.
Décompte Heures : Avril N
LEFEVRE Laure
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Total
H. normales
H. à 25 %
H. à 50 %
1
2
3
4
5
6
7
8 h 8 8 h 15 8 h 22
8 h 9 8 h 16 8 h 23
4 h 10 P 17 4 h 24
8 h 11 P 18 8 h 25
7 h 12 P 19 7 h 26
13
20
27
14
21
28
Décompte Heures : Avril N
GLENE Jean
T
O
8 h 29 F
8 h 30 8 h
4h
8h
7h
T
A
L
M
O
I
S
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Total
H. normales
H. à 25 %
H. à 50 %
1
2
3
4
5
6
7
7h 8 7h
7h 9 7h
7 h 10 7 h
7 h 11 7 h
7 h 12 7 h
13
14
15
16
17
18
19
20
21
Nbre d'heures
d'absences
Nbre de jours
ouvrés d'absences
Nbre de jours
ouvrés d'absences
Retenue pour absences
Calcul :
selon la méthode de l'horaire
réel
Retenue pour absences
Calcul :
selon la méthode des jours
ouvrés
Retenue pour absences
Calcul :
selon la méthode de l'horaire
réel
Retenue pour absences
Calcul :
selon la méthode des jours
ouvrés
Entourer la retenue la plus avantageuse pour le salarié
Indemnité de congés payés
selon la méthode du dixième
Calcul :
Calcul :
22
23
24
25
26
27
28
C
C
C
C
C
C
29 F
30 7 h
T
A
L
M
O
I
S
Nbre d'heures
d'absences
Indemnité de congés payés
selon la méthode du
maintien de salaire
7h
7h
7h
7h
7h
T
O
Entourer la retenue la plus avantageuse pour le salarié
Indemnité de congés payés
selon la méthode du
maintien de salaire
Indemnité de congés payés
selon la méthode du dixième
Calcul :
Calcul :
Entourer la méthode de calcul la plus avantageuse pour le salarié
Entourer la méthode de calcul la plus avantageuse pour le salarié
M = Maladie C = Congé A = Accident P = Personnel F = Férié
M = Maladie C = Congé A = Accident P = Personnel F = Férié
Réalisé par Patrice Mouton
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