Les permanences du RAM cet été Les sorties du RAM en 2012:
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Les permanences du RAM cet été Les sorties du RAM en 2012:
JUILLET 2012 Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne BRETX, DAUX, GRENADE, LARRA, LAUNAC, LE BURGAUD, MENVILLE, MERVILLE, MONTAIGUT, ONDES, SAINT-CÉZERT, SAINT-PAUL, THIL. Les permanences du RAM cet été Les permanences du RAM sont maintenues durant les vacances d’été: - Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h15 à la Communauté de Communes Save & Garonne (sans rendez-vous) - Mardi, de 17h15 à 19h15 à la Communauté de Communes Save & Garonne (uniquement sur rendez-vous) - Mardi, de 14h00 à 16h45 sur les communes de Larra, Launac, Merville et Montaigut (uniquement sur rendez-vous) - Permanence téléphonique le lundi de 10h00 à 12h00 au: Permanences du RAM: - Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h00 à 17h15 à la Communauté de Communes Save & Garonne (sans rendez-vous) Il n’y aura pas de permanences les - Mardi, de 14h00 à 16h45 sur les communes de Larra, Launac, Merville et Montaigut (uniquement sur rendez-vous) jeudi 16 et vendredi 17 août - Permanence téléphonique le lundi de 10h00 à 12h00 au Attention, 05 61 82 85 55 05 61 82 85 55 Les sorties du RAM en 2012: Animation cirque au parc de Larra Animaparc Le petit train de Grenade Reprise des espaces jeux le jeudi 6 septembre : n’oubliez pas de vous inscrire! Les accueils collectifs, désormais appelés « Espaces jeux » du RAM reprendront la deuxième semaine de septembre, soit à partir du jeudi 6 septembre. Cette année le RAM a accueilli 93 assistants maternels et 213 enfants au sein des espaces jeux de Grenade et de Montaigut. Afin de garantir le respect des normes de sécurité, de satisfaire les nouvelles demandes, tout en continuant à vous accueillir dans de bonnes conditions, le RAM vous propose dès la rentrée: 2 matinées supplémentaires d’accueil. Ainsi dès septembre vous seront proposées 8 matinées d’accueil: A Grenade : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9H45 à 11h45 (salle jaune de l’ancien collège) A Montaigut : les lundis, mardis, jeudis et vendredi, de 9H45 à 11h45 (17 lotissement la Prairie à Montaigut) Pour organiser au mieux ces accueils collectifs, il est impératif de vous inscrire pour la commune et la matinée de votre choix (dans la limite des places disponibles). Une autorisation parentale à faire remplir par vos employeurs vous sera remise lors de votre inscription, et devra nous être ramenée dans les plus brefs délais. Vous venez ensuite librement sur cette matinée, en veillant d’adapter votre temps de présence au rythme des enfants que vous accueillez ! eau: ces Nouv espa ts: s e d ren rtes ux pa ouve a s s e t e r o sé re à Des p ont propo octob 7 r 1 e t s e jeux redi 3 taigut Merc eà Mon ctobr o 4 2 0 et redi 1 enade c r e M Gr L’inscription sera valable pour toute l’année scolaire 2012-2013, et pour toutes les sorties organisées par le RAM. Les inscriptions pour les espaces jeux du RAM se feront lors des permanences du RAM du lundi 27 août au vendredi 7 septembre. Elles ne seront définitives qu’après remise du dossier complet: Les autorisations parentales dûment complétées Un exemplaire du projet pédagogique et du règlement de fonctionnement signés Page 2 Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne Mise en place d’un projet pédagogique et règlement de fonctionnement des « espaces-jeux » du RAM La Caisse Nationale d’Allocations Familiales a réaffirmé en 2011, sa volonté de s’appuyer sur les RAM (qu’elle avait créé dès 1989), pour améliorer la professionnalisation et la structuration de l’accueil à domicile. La CAF, qui a un double rôle de conseiller et de financeur, délivre l'agrément préalable à l'ouverture du relais et établit, à cette occasion, un contrat fixant les engagements réciproques des gestionnaires du RAM et de la CAF (cf. la lettre circulaire CNAF de février 2011). Dans ce contrat, la CAF préconise l’établissement d’un projet pédagogique et d’un règlement intérieur , en conformité avec les missions du RAM et garantissant un accueil satisfaisant des jeunes enfants. Dans ce cadre, nous vous proposerons ces documents pour la rentrée 2012, afin qu’ils soient connus et signés par les professionnels et les familles qui fréquentent le RAM. Ces documents ont été rédigés par les responsables du RAM: -En accord avec les missions du RAM telles qu’elles sont définies par la CAF et le gestionnaire. -En harmonie avec l’ensemble des structures petite enfance de la Communauté de Communes Save & Garonne -Avec l’appui du réseau de RAM de la Haute Garonne et des services de PMI Changements concernant le droit à congés et le paiement des jours fériés La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Plusieurs dispositions ont une incidence sur le droit du travail applicable aux assistants maternels. Le texte supprime notamment, depuis le 1er juin 2012, la condition de durée minimale d'activité Page 3 de dix jours pendant la période de référence pour avoir droit à des jours de congés payés. En pratique, cette modification concerne les salariés qui ont travaillés moins de dix jours au cours de la période de référence ou dont le contrat de travail à durée indéterminée est rompu avant le dixième jours de travail. Autre mesure, les jours fériés chômés sont payés sous seule condition d'ancienneté minimale de trois mois avec l'employeur. Les autres conditions sont abrogées (avoir accompli plus de deux cents heures au cours des deux mois précédent le jour férié et avoir été présent le dernier jour de travail précédent et le premier jour suivant le jour férié). Source Casamape Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne Le calcul de la retenue pour absence Un salarié absent de son lieu de travail (maladie, congé sans solde, …) suspend son contrat de travail. Par conséquent, l’employeur n’est plus redevable de lui verser un salaire (sauf cas particuliers que sont les congés payés) . La retenue sur salaire doit être proportionnelle à la durée de l’absence. Pour cela, il existe plusieurs méthodes de retenue: -la méthode des heures réelles -la méthode en heure moyenne, -la méthode selon la règle du 30ème (en jours calendaires) -la méthode du vingtsixième (en jours ouvrables). Mais, il faut préciser d’emblée que la Cour de Cassation (Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90) n’a validé que la méthode des heures réelles de travail. C’est également le calcul de retenue expliqué par le PAJEMPLOI aux parents employeurs. Voici comment procéder: Pour commencer , il faut calculer le taux horaire d’absence (THA): C’est le salaire habituel du mois, divisé par le nombre d’heures qui doivent être travaillées dans ce mois. mois, pour calculer la retenue . Ce même salarié est absent une semaine entière pour maladie, (soit 7 heures X 5 jours = 35 heures). L’employeur enlèvera au salarié pour ces 35 heures d’absence: 35 heures X 3,72€ ( le THA) = 130,20€ Exemple de l’absence d’un salarié sur le mois de juin 2012: Le mois de juin compte 21 jours ouvrés ( à compter sur un calendrier); Considérons que le salarié travaille 7 heures par jour du lundi au vendredi . Il aurait dû travailler 7h X 21 jours soit 147h, s’il n’avait pas été absent. Son salaire mensuel est de 546,84€. Enfin, on enlève le montant de la retenue pour absence, au salaire mensualisé habituel de l’assistant maternel. Dans notre exemple, la rémunération sera pour le mois de juin 2012 de: 546,84€ - 130,20€ = 416,64€ Son taux horaire d’absence est de : 546,84€/ 147h= 3,72€ Ensuite, il faut multiplier ce taux horaire d’absence (THA) par le nombre d’heures d’absence de l’assistant maternel sur le Il est également nécessaire de calculer la retenue sur salaire: -lorsque qu’un contrat se rompt en cours de mois -lors de l’absence de l’enfant pour maladie dans le cadre de la CCN Page 4 Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne Indemnité de fin de contrat: La cour de cassation a tranché ! Par un arrêt du 31 mai, la Cour de cassation clôt le débat sur le montant de l’indemnité de rupture due aux assistants maternels employées par des particuliers, lors du retrait de l’enfant. Tandis que certains conseils de prud’hommes et l’administration estimaient que l’indemnité devait être calculée sur la base des dispositions de droit commun du Code du travail sur le licenciement (soit 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans), lorsque celle-ci était plus favorable au salarié, la Haute juridiction affirme aujourd’hui clairement que seule l’indemnité prévue par la convention collective nationale (CCN) des assistants maternels du 1er juillet 2004 a lieu de s’appliquer. Celle-ci, est égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Dans son arrêt du 31 mai, la Cour de cassation met ainsi fin à cette incertitude juridique. Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistants maternels Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire. Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui était dépourvu de tout pouvoir contraignant. Le référentiel précise les capacités et les compétences exigées pour l'exercice de la profession d'assistant maternel : - la prise en compte de la santé de l'enfant accueilli ; Page 5 - la maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue ; - les capacités et qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives ; - la disponibilité et la capacité à s'organiser et à s'adapter à des situations variées ; - la connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistant maternel. Il détaille également les conditions matérielles d'accueil permettant de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis : -les dimensions, l'état du lieu d'accueil, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité ; - la disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence ; - l'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité ; - la présence d'animaux dans le lieu d'accueil ; - les conditions de transport des enfants. N’hésitez pas à demander le document à votre RAM! Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne Page 5 La motricité du jeune enfant « Les bébés peuvent franchir toutes les étapes du développement moteur, du coucher sur le dos à la marche assurée, par euxmêmes, sans que l'adulte n'ait besoin de leur enseigner aucune position (sur le ventre, assis ou debout...) ou moyen de se déplacer (ramper, quatre pattes, marche...), à condition qu'il vive dans un climat de sécurité affective et dans un environnement adapté. » Les travaux d’Emmi Pickler (pédiatre hongroise des années 30) sur le développement moteur des jeunes enfants n’ont pas pris une ride! Cette année, Julie Sanchez, psychomotricienne, est intervenue sur certains espaces jeux et nous a sensibilisé sur la motricité libre du jeune enfant et sur le rôle de l’adulte dans l’aménagement de l’espace et dans l’accompagnement des capacités motrices de l’enfant. la motricité libre Julie nous a rappelé que l'enfant s'exerce Page 6 spontanément à se mettre dans telle ou telle position et à en ''sortir'', à se déplacer. Il fait preuve de prudence, de persévérance, d'habileté pour accéder à la position ou au mouvement qu'il souhaite. ses acquisitions. Le jeune enfant libre de ces mouvements ne fait jamais preuve de maladresse. Il ne se fait pas mal car il apprend à connaitre ses limites et à se protéger luimême. Cette activité autonome est pour lui une grande source de joie et de satisfaction. Ses réussites contribuent à lui donner confiance en lui et augmente la bonne image qu'il a de lui-même. Tous les enfants franchissent les étapes de la position horizontale à la position verticale dans le même ordre, mais chacun à son rythme et à sa manière. La qualité de leur motricité est la même, que l'enfant ait été précoce ou lent dans Cette progression est un continuum et non pas une série d’étapes indépendantes. Ce qu'il a appris pour se mettre sur le dos et revenir sur le ventre lui servira pour parvenir à s'assoir par exemple. Rôle de l’adulte référent Si un adulte (parents ou professionnels de la petite enfance) cherche à intervenir dans ce développement spontané, naturel, veut apprendre à l'enfant une posture ou un mouvement, non seulement cela n'est pas nécessaire, mais il risque d'entraver la bonne marche de ce développement. Il peut introduire une posture alors que l'enfant n'a pas encore acquis les préliminaires à sa réussite dans cette étape là. L'adulte risque aussi de lui imposer une façon de faire qu'il n'aurait pas Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne naturellement choisie de lui -même. Car l'enfant, en étant attentif à ce que ressent son corps (bien être, crispation, déséquilibre) est mieux placé que l'adulte pour identifier avec précision la petite modification nécessaire pour parvenir au déplacement où à la position qu'il souhaite. Cela pourrait amener à penser que ce « laisser faire » ôte à l’adulte référent une grande part de sa responsabilité dans le développement de l’enfant mais il a fort à faire : - en veillant au bien être physique de l’enfant (sommeil, repas..) pour qu’il puisse profiter pleinement Page 7 de ses temps d’activités libres. en réfléchissant à l'aménagement de l'espace avec des jouets et objets adaptés aux capacités et à l’intérêt de l'enfant. - en protégeant et en sécurisant l’enfant . Tout cet environnement matériel a son importance, mais il faut avant tout que l'enfant à travers une relation de qualité avec l'adulte ait acquis le sentiment que même seul il est protégé par l'attention affectueuse de celui-ci. Winnicott (un autre pédiatre) dit qu'une étape importante dans la vie du bébé est l'acquisition de la capacité d'être seul en présence de l’adulte qui prend soin de lui. L'enfant doit avoir fait l'expérience que l’adulte est fiable et interviendra en cas de difficulté qu'il ne pourrait résoudre lui-même. Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne En bref: Inscription aux espaces jeux: du lundi 27 août, au vendredi 7 septembre aux horaires de permanence 05 61 82 85 55 Reprise des espaces jeux le 6 septembre Portes ouvertes du RAM ( pour les personnes ne connaissant pas les lieux) : Mercredi 3 et 17 octobre à Montaigut Mercredi 10 et 24 octobre à Grenade Bonnes vacances à toutes et à tous! Mélanie Boureau / Séverine Rouaud / Sophie Saurine Educatrices de Jeunes Enfants Responsables Relais Assistants Maternels Save & Garonne Communauté de communes Rue des Pyrénées 31330 Grenade Sur Garonne Tel: 05 61 82 85 55 mail: [email protected]