Arrêté du Ministre de l`Education Nationale et de la Formation

Arrêté du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation
Professionnelle N° 0030-15 du 03 Juin 2015 relatif à l’organisation
de l’année scolaire 2015/2016
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle,
Vu le dahir n° 1-00-203 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant application de la loi
n° 07-00 relative à la création des académies régionales de l’éducation et de la
formation ;
Vu l’arrêté n° 2-02-376 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut
particulier des établissements publiques de l’éducation et de la formation, tel qu’il a
été modifié et complété ;
Vu l’arrêté n° 2-02-854 du 8 Hija 1423 (10 février 2003) relatif au statut particulier des
fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, tel qu’il a été modifié et
complété ;
Vu l’arrêté 2-85-732 du 7 Chaâban 1407 (6 avril 1987) relatif à la création du centre
d’orientation et de planification scolaire ;
Vu l’arrêté 2-08-521 du 19 Hija 1429 (18 décembre 2008) relatif à la réorganisation
du centre de formation des inspecteurs de l’enseignement ;
Vu l’arrêté 2-11-672 du 27 Muharram 1433 (23 décembre 2011) relatif à la création et
l’organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation ;
Vu les arrêtés du ministre de l’éducation nationale du 18 Chaâban 1423 (25 octobre
2002) relatifs aux attributions et à l’organisation des services des académies
régionales de l’éducation et de la formation, tels que modifiés et complétés ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 2-071-01 du 7 ramadan 1422 (23
novembre 2001) relatif au système scolaire de l’enseignement préscolaire, primaire
et secondaire ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la
formation des cadres, et de la recherche scientifique n° 2-383-06 du 23 ramadan
1427 (16 octobre 2006) relatif à l’organisation des examens pour l’obtention du
diplôme de l’enseignement primaire, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la
formation des cadres, et de la recherche scientifique n° 2-384-06 du 23 ramadan
1427 (16 octobre 2006) relatif à l’organisation des examens pour l’obtention du
diplôme du cycle collégial, tel qu’il a été modifié et complété ;
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Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la
formation des cadres, et de la recherche scientifique n° 2-385-06 du 23 ramadan
1427 (16 octobre 2006) relatif à l’organisation des examens pour l’obtention du
diplôme de baccalauréat, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la
formation des cadres, et de la recherche scientifique n° 455-02 du 17 joumada1425
(5 juillet 2004) relatif aux classes préparatoires des grandes écoles, tel qu’il a été
complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 1-431-12 du 11 Muharram 1434
(26 novembre 2012) relatif à la réorganisation du diplôme du technicien supérieur,
Arrêté :
Article 1
Cet arrêté vise à définir les différentes étapes, opérations, et activités programmées
au titre de l’année scolaire 2015/2016 ainsi que leur délai d’exécution. Ces
dispositions sont mises en œuvre tout en se conformant aux contenus des guides de
la rentrée scolaire, et des différents textes législatifs et organisationnels en vigueur et
futur relatifs aux dispositions de cet arrêté.
Cet arrêté se compose de deux parties :
Première partie
: Les mesures de la rentrée scolaire et l’organisation de l’année
scolaire des trois cycles de l’enseignement ;
Deuxième partie : Les mesures d’organisation de l’année scolaire dans les
classes préparatoires des grandes écoles, les classes préparatoires du diplôme de
technicien supérieur, et les centres de formation des cadres et de la formation
continue, et d’organisation des concours et des examens de qualification
professionnelle et de l’examen du diplôme de la qualification pédagogique.
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Première Partie
Mesures de la rentrée scolaire et l’organisation de l’année scolaire des trois
cycles de l’enseignement
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Article 2
L’année scolaire commencera le mardi 1 septembre 2015, et s’achèvera à différentes
dates en fonction des cycles et des niveaux.
L’année scolaire comprend :
-
-
-
Des périodes dédiées aux opérations relatives à la préparation de la rentrée
scolaire, et aux opérations relatives à la fin d’année et à l’évaluation de
l’année scolaire ;
Des périodes dédiées aux études, y compris les opérations d’évaluation, les
examens, et la préparation collective aux examens, ainsi que les activités liées
à la vie scolaire ;
Des périodes dédiées aux vacances scolaires.
Titre I : Mesures de préparation de la rentrée scolaire et début effectif de
l’année scolaire
Article 3
Les cadres et fonctionnaires de l’administration pédagogique et du corps
d’inspection, les cadres chargés de la gestion des services financiers, les cadres
d’orientation et de planification pédagogique, et de soutien administratif,
pédagogique et social et les cadres administratifs communs, tout grade confondu,
rejoindront leurs postes de travail le mardi 1 septembre 2015.
Les personnels d’enseignement rejoindront leurs postes de travail le mercredi 2
septembre 2015.
Les nouveaux cadres appartenant aux différents corps rejoindront les académies et
les délégations dans lesquelles ils sont affectés le mercredi 2 septembre 2015 pour
récupérer leurs décisions d’affectation et devront effectuer la prise de service dans
leurs lieux de travail avant le vendredi 4 septembre 2015.
Les procès-verbaux relatifs à la prise de service seront signés comme suit :
-
-
-
Aux centres régionaux des métiers d’éducation et de formation, au centre de
formation des inspecteurs de l’enseignement, au centre d’orientation et de
planification pédagogique, et aux établissements scolaires pour le corps
professoral, les cadres de l’administration pédagogique, les cadres chargés de
la gestion des services financiers et le personnel chargé du soutien
administratif, pédagogique et social ;
Aux délégations provinciales pour les directeurs des établissements scolaires,
les inspecteurs, les conseillers d’orientation et de planification pédagogique, et
les inspecteurs des services financiers ;
Aux académies régionales d’éducation et de formation pour le corps
d’inspection régionaux ;
4
-
Après la signature des procès-verbaux, il sera procédé au comptage des
cadres qui n’ont pas effectué la prise de service à l’aide du système MASSAR.
Article 4
La période du 1 au 5 septembre 2015 sera consacrée à l’achèvement des opérations
relatives à la préparation de la rentrée scolaire. Durant cette période, les actions
suivantes devront être entamées :

Au niveau des académies régionales d’éducation et de formation et des
délégations provinciales
- Finaliser toutes les opérations et prendre les mesures appropriées pour
démarrer l’année scolaire dans les meilleures conditions, prendre les mesures
adéquates pour garantir le démarrage des repas et du transport scolaire,
ouvrir les internats, et fournir les manuels et les fournitures scolaires, et
l’uniforme des élèves aux établissements scolaires ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour encadrer et suivre l’opération de
distribution des manuels et fournitures scolaires dans le cadre de « l’initiative
royale d’un million de cartables » ;
- Continuer à mener des campagnes de sensibilisation au sujet de l’obligation
de la scolarisation ;
- Lutter contre le manquement à l’obligation de prise de service, donner plus
d’attention aux cadres qui n’ont pas rejoint leurs lieux de travail à la fin de
l’année scolaire, et exploiter le système MASSAR et mettre en œuvre tous les
moyens disponibles pour garantir leur prise de service.
- Orienter les nouveaux inscrits dans les établissements de l’enseignement
préscolaire et dans la première année de l’enseignement primaire vers les
centres de santé en compagnie de leurs tuteurs munit du « cahier médical de
l’enfant » qui va remplacer le « cahier médical de l’élève ». Les résultats de
l’examen médical seront notés sur un formulaire qui fait partie des documents
exigés dans le dossier d’inscription dans l’établissement ;
- Organiser l’opération caravane pour supporter la scolarisation, attirer et
inscrire les enfants qui ont un handicap et les enfants non-scolarisés dans les
programmes de l’éducation non-formelle.
- Terminer l’opération de la distribution des zones d’inspection pédagogique sur
la base des résultats du mouvement national de mutation et de l’affectation
des nouvelles recrues en adoptant la carte des zones pédagogiques ;
- Distribuer les manuels scolaires, les cartables, et les fournitures scolaires sur
les associations partenaires dans la mise en œuvre des programmes de
l’éducation non-formelle selon le nombre des bénéficiaires ;
- Finaliser toutes les opérations et prendre les mesures nécessaires pour
démarrer officiellement les classes de l’éducation non-formelle le lundi 12
octobre 2015 ;
- Se réunir avec le corps d’inspection et les conseillers d’orientation pour les
informer des nouveautés relatives à la rentrée scolaire ;
5

Encadrer les nouveaux directeurs en matière du système MASSAR.
Au niveau des établissements scolaires
- Continuer l’opération d’inscription et de réinscription des élèves qui n’ont pas
pu s’inscrire durant la première période (juillet 2015). L’inscription des
nouveaux élèves et la réinscription des anciens se fait par le biais du système
de gestion scolaire MASSAR ;
- Garantir le lancement des repas scolaires, l’ouverture des internats, et la
distribution des manuels et fournitures scolaires à tous les élèves ciblés, y
compris les enfants de l’éducation non-formelle, avant le démarrage effectif
des cours ;
- Continuer à mener des campagnes de sensibilisation au sujet de l’obligation
de la scolarisation afin d’encourager et de soutenir la scolarisation et de lutter
contre le manquement à l’obligation de prise de service ;
- Aménager des espaces pour accueillir les classes combinées et les classes
de l’éducation non-formelle au sein des établissements scolaires concernés ;
- Renouveler et activer les cellules de veille, et la création de ces cellules dans
les nouveaux établissements scolaires ;
- Préparer les documents nécessaires au démarrage des études, notamment
les emplois du temps, les tableaux des séances, et les listes des élèves des
différentes classes, élaborer les programmes scolaires et les documents
pédagogiques au profit des nouveaux enseignant(e)s, ainsi que les feuilles
d’absence et les feuilles de notation en utilisant le système de gestion scolaire
MASSAR ;
- Etablir les listes des élèves des différentes classes, les emplois du temps, les
tableaux des séances, les feuilles d’absence, et les feuilles de notation en
utilisant le système de gestion scolaire MASSAR ;
- Fournir aux enseignants un dossier pédagogique comprenant l’arrêté relatif à
l’organisation de l’année scolaire, les listes des élèves des classes qui leur
sont assignés, les tableaux des séances, et les cahiers de textes. Une séance
complète hebdomadaire devra être attribuée à tous les enseignants ;
- Se réunir avec les cadres du corps enseignant afin de les informer au sujet de
l’arrêté relatif à l’organisation de l’année scolaire, des nouveautés concernant
l’année scolaire, et des mesures relatives à l’assurance de l’emploi du temps ;
- Se réunir avec les cadres administratifs afin de les informer au sujet des
mesures relatives à l’assurance de l’horaire administratif pour lutter contre
l’absentéisme, et les inciter à adopter le système MASSAR pour gérer les
absences ;
- Programmer les séances de soutien scolaire dans les tableaux des séances
manquantes selon les possibilités disponibles.
Article 5
6
Au niveau des établissements scolaires, le lundi 07 septembre 2015 sera dédié à la
finalisation des différentes opérations techniques relatives à la rentrée scolaire sous
la supervision de l’administration pédagogique et en collaboration avec le corps
enseignant. Par ailleurs, Les associations des parents et tuteurs des élèves et les
partenaires participent à l’élaboration du programme de la cérémonie de la fête de
l’école qui coïncide avec le 8 septembre 2015, à garantir le démarrage des cours à la
date prévue, et à distribuer les manuels et fournitures scolaires à cette occasion.
Article 6
Les cours commenceront effectivement le mercredi 9 septembre 2015 pour le cycle
primaire, le jeudi 10 septembre pour le cycle secondaire collégial et le cycle
secondaire qualifiant, et le lundi 12 octobre 2015 pour les classes de l’éducation nonformelle.
La première séance de chaque matière, ou une partie de celle-ci, sera consacrée à :
-
-
-
Informer les élèves des différents aspects relatifs à l’organisation des cours,
aux formes d’évaluation et de soutien scolaire, et aux dates des contrôles
continus et des examens ;
Inciter les élèves à se conformer au règlement interne de l’établissement, et à
assister aux cours avec assiduité ;
Inciter les élèves à adhérer aux activités de la vie scolaire et aux clubs
éducatifs ;
Inciter les élèves à préserver les manuels et fournitures scolaires, et les
installations et équipements de l’établissement ;
Présenter et expliquer la charte de l’établissement, qui a été élaborée en
collaboration avec les élèves, aux élèves durant la première semaine de la
rentrée scolaire, et l’exposer à grande échelle pour qu’elle soit signée par les
parents et les tuteurs des élèves.
Contrôler la présence des élèves sur la base des listes officielles
obligatoirement délivrées aux enseignants par l’administration de
l’établissement, remplir les carnets quotidiens et les cahiers de textes, et
utiliser le système MASSAR pour gérer les absences à partir de la date de
démarrage des cours susmentionnée.
Article 7
Du mercredi 2 septembre au samedi 26 septembre 2015, le corps d’inspection dans
les différents domaines et spécialités, et les cadres chargés des missions de
coordination de l’inspection régionale entameront les actions suivantes :
-
S’assurer que les mesures nécessaires pour garantir le démarrage des cours
à la date prévue sont prises, et garantir le droit des élèves à bénéficier
pleinement des séances programmées ;
7
-
-
-
Organiser des visites aux établissements scolaires, et se réunir avec les
cadres de l’administration pédagogique, les conseillers d’orientation, les
services financiers et le corps enseignant en général, et particulièrement ceux
nouvellement recrutés, pour les informer des nouveautés et s’assurer que ces
derniers possèdent les programmes scolaires et les documents
pédagogiques ;
Veiller au traitement des différents problèmes relatifs au déroulement normal
de l’établissement ;
S’assurer qu’une séance complète hebdomadaire est attribuée à tous les
enseignants ;
Approuver les tableaux des séances en 5 exemplaires, une copie sera
conservée par l’inspecteur pédagogique, une copie sera remise à
l’administration de l’établissement, et les 3 copies restantes seront remises à
l’enseignant(e) en question, à la délégation du Ministère, et à l’académie
régionale de l’éducation et de la formation ;
Adresser les rapports des visites effectuées au Ministère, à l’académie et à la
délégation.
Article 8
Les directeurs et directrices des établissements scolaires adresseront :
-
-
-
Les tableaux des séances non-approuvés, conformément aux dispositions de
l’article 7, aux inspecteurs éducationnels avant le 3 octobre 2015 pour
approbation et retour à l’établissement au plus tard le 17 octobre 2015 ;
Trois (03) copies des tableaux des séances spécifiques aux enseignant(e)s et
aux membres du personnel de l’administration pédagogique de la délégation
avant le 24 octobre 2015 ;
Deux copies des emplois du temps des classes de l’établissement à la
délégation avant le 24 octobre 2015.
Article 9
Les premières séances, qui se dérouleront entre le 14 et le 26 septembre 2015,
seront consacrées à l’évaluation des acquis scolaires antérieurs qui sont nécessaires
à l’accomplissement des programmes établis.
Article 10
L’expression des besoins de réorientation, et la réunion des commissions spéciales
pour y trancher, seront entreprises entre le 1er et le 26 septembre 2015. Une
seconde période de dépôt des demandes de réorientation sera prévue jusqu’au 15
octobre 2015 au profit des élèves intéressé(e)s. L’étude des demandes de
réorientation acceptées sera effectuée à l’aide du système de gestion scolaire
8
MASSAR, et les demandes soumises seront traitées avant la fin du mois d’octobre
2015.
Article 11
Il faut veiller à la finalisation des structures et mécanismes nécessaires à l’institution
et à la mise en œuvre des activités de la vie scolaire, l’inculcation des valeurs de
citoyenneté et de la discipline civique, la lutte contre les conduites portant atteinte
aux mœurs générales, et à l’incitation à l’adhésion dans les différents programmes
pédagogiques, culturels, artistiques, sanitaires, environnementales, et sportifs à
travers :

La création ou le renouvellement (le cas échéant) des bureaux des associations
suivantes, et l’activation de leurs rôles :
- L’association des parents et tuteurs des élèves ;
- Les associations sportives scolaires ;
- Les associations du développement de la coopération scolaire ;
- Les associations de soutien de l’école de la réussite ;
- Les conseils de l’établissement.
Et la généralisation et l’animation des clubs pédagogiques, et la soumission du
programme des activités de la vie scolaire, et les structures et mécanismes
nécessaires à leur institution aux délégations provinciales.
Article 12
Les concours d’excellence, y compris les olympiades en mathématiques, en
physique et en chimie, les concours régionaux des sciences et techniques, et le
concours général des sciences et techniques seront organisés selon le tableau 3 en
annexe.
Titre II : Les conseils de l’établissement
Article 13
Toutes les mesures et procédures seront entamées pour activer le conseil de
gestion, le conseil pédagogique, les conseils scolaires, et les conseils des classes,
en prenant en considération qu’ils sont des mécanismes d’encadrement, de
coordination, et de gestion pédagogique et administrative des établissements
scolaires. Les trois premiers conseils se réuniront en cas de besoin, et tiendront leurs
réunions ordinaires au cours des périodes suivantes :
-
La première réunion
d’octobre 2015 ;
La deuxième réunion
La troisième réunion
La quatrième réunion
: entre la dernière semaine de septembre et la fin
: au cours de la première moitié de janvier 2016 ;
: au cours de la deuxième moitié de mars 2016 ;
: entre le 1er et le 10 juillet 2016.
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Particulièrement, les conseils pédagogiques doivent tenir des réunions
supplémentaires pour définir et coordonner les opérations scolaires et les activités de
la vie scolaire.
Les conseils des classes tiendront leurs réunions à la fin de chaque semestre, et en
cas de besoin le cas échéant.
Article 14
Le directeur de l’établissement organisera des rencontres de communication dans le
cadre des conseils de l’établissement pour délibérer du projet de l’établissement
avant la fin d’octobre 2015.
La version finale du projet de l’établissement et du programme annuel de travail
seront élaborés au cours de la première réunion du conseil pédagogique et des
conseils scolaires sur la base des données retirées de l’évaluation de la dernière
année scolaire, de la rentrée scolaire et des orientations pédagogiques de la
nouvelle année scolaire afin de les soumettre au conseil de gestion pendant sa
première réunion pour approbation et déploiement des moyens nécessaires à leur
mise en œuvre.
Durant sa deuxième et troisième réunion, le conseil de gestion établira, sur la base
des suggestions des conseils scolaires et du conseil pédagogique, un plan d’action
afin de gérer les opérations relatives au deuxième semestre et à la fin de l’année
scolaire, et tracera les grandes lignes du programme de travail de l’année suivante.
Au cours de sa quatrième réunion, le conseil de gestion de l’établissement mènera,
sur la base des suggestions des conseils scolaires et du conseil pédagogique, les
actions suivantes :
-
-
L’évaluation du bilan de l’année scolaire et l’approbation du projet du rapport
annuel relatif au projet de l’établissement et au programme de travail ;
La mise à jour du règlement interne de l’établissement en cas de besoin. Dans
de tel cas, le directeur de l’établissement soumettra une copie du nouveau
règlement à la délégation pour approbation.
La préparation du projet relatif au programme annuel des activités de
l’établissement pour l’année suivante.
Titre III : Encadrement Pédagogique
Article 15
10
Les rencontres du corps d’inspection se tiendront selon le programme suivant :
-
-
-
La première rencontre (provinciale) : se tiendra à la fin de septembre 2015, et
sera consacrée à la préparation des programmes de travail spécifiques et
communs ;
La deuxième rencontre (régionale) : se tiendra en novembre 2015, et sera
consacrée au suivi de la rentrée scolaire dans la région ;
La troisième rencontre (provinciale) : se tiendra avant la fin de mars 2016, et
sera consacrée à l’évaluation du bilan du premier semestre, et à la vérification
des engagements du deuxième semestre ;
La quatrième rencontre (régionale) : se tiendra à la fin de l’année scolaire, et
sera consacrée à l’évaluation du bilan de l’année scolaire, et à la
détermination des engagements de l’année scolaire 2016/2017 ;
Les programmes de travail spécifiques et communs, et les rapports relatifs à
chacune des quatre rencontres seront envoyés à l’inspection générale des affaires
pédagogiques et à l’académie régionale de l’éducation et de la formation.
Article 16
Le corps d’inspection veillera, en coordination avec les directeurs des établissements
scolaires et les services concernés des délégations provinciales, à la programmation
de séminaires et de rencontres pédagogiques en prenant en considération le
déroulement normal des cours et en assurant les séances de cours programmées.
Titre IV : Les contrôles continus et les examens
Article 17
Les résultats de la fin d’année scolaire précédente et les résultats des évaluations
diagnostiques seront exploités dans le but d’établir les programmes scolaires en
organisant les opérations de soutien aux élèves qui en ont besoin.
Article 18
Les contrôles continus des classes de l’enseignement primaire seront effectués
conformément aux mémorandums y afférents, et seront corrigés et exploités avec la
participation des élèves selon le programme suivant :

Premier semestre :
 Le déroulement des devoirs de contrôle continu à partir de la septième
semaine ;
 L’attribution des notes des devoirs de contrôle continu à partir de la
septième semaine ;
 Le déroulement des derniers devoirs de contrôle continu entre le 13 et le
18 janvier 2016 ;
11


L’attribution des notes des derniers devoirs de contrôle continu en utilisant
le système MASSAR entre le 14 et le 21 janvier 2016 ;
Deuxième semestre :
 Le déroulement des devoirs de contrôle continu à partir de la vingtquatrième semaine ;
 L’attribution des notes des devoirs de contrôle continu à partir de la vingtquatrième semaine ;
 Le déroulement des derniers devoirs de contrôle continu entre le 07 et le
11 juin 2016 ;
 L’attribution des notes des derniers devoirs de contrôle continu en utilisant
le système MASSAR
entre le 08 et le 14 juin 2016 ;
 Emission des relevés de notes à travers le système MASSAR à compter
du 27 juin 2016 ;
 La réunion des conseils des classes et la distribution des relevés de notes
à compter du 29 juin 2016.
Article 19
Les contrôles continus des classes de l’enseignement secondaire collégial seront
effectués conformément aux notes y afférentes, et seront corrigés et exploités avec
la participation des élèves selon le programme suivant :

Premier semestre :
 Le déroulement des devoirs de contrôle continu à partir de la cinquième
semaine ;
 L’attribution des notes des devoirs de contrôle continu à partir de la
cinquième semaine ;
 Le déroulement des derniers devoirs de contrôle continu entre le 13 et le
18 janvier 2016 ;
 L’attribution des notes des derniers devoirs de contrôle continu en utilisant
le système MASSAR entre le 14 et le 21 janvier 2016 ;
 Emission des relevés de notes à travers le système MASSAR à partir du
23 janvier 2016.
 Deuxième semestre :
- Le déroulement des devoirs de contrôle continu à partir de la 24ème
semaine ;
- Attribution des notes des devoirs du contrôle continu à partir de la 24ème
semaine ;
- Le déroulement des derniers devoirs de contrôle continu entre 6 et 11 juin
2016 ;
- Attribution des notes des derniers devoirs du contrôle continu à travers le
système « MASSAR» entre le 8 et 14 juin 2016 ;
- Emission des relevés de notes à travers le système « MASSAR» à partir
du 29 juin 2016 ;
12
-
Tenue des réunions des conseils des classes et distribution des relevés de
notes à partir du 29 juin 2016.
Article 20
Les devoirs de contrôle continu de l’enseignement secondaire qualifiant se déroulent
conformément aux notes émises à cet égard. Lesdits devoirs sont corrigés et leurs
conclusions sont exploitées avec les élèves et ce, dans les périodes suivantes :
 Premier semestre :
- Le déroulement des devoirs de contrôle continu à partir de la cinquième
semaine ;
- Attribution des notes des devoirs de contrôle continu à partir de la
cinquième semaine ;
- Le déroulement des derniers devoirs de contrôle continu entre le 14 et 21
janvier 2016 ;
- Attribution des notes des derniers devoirs de contrôle continu à travers le
système « MASSAR» entre le 15 et 23 janvier 2016 ;
- Emission des relevés de notes à travers le système « MASSAR» à partir
du 25 janvier 2016.
 Deuxième semestre :
- Le déroulement des devoirs de contrôle continu à partir de la 24ème
semaine ;
- Attribution des notes des devoirs de contrôle continu à partir de la 24ème
semaine ;
- Le déroulement des derniers devoirs de contrôle continu entre le 24 mai et
1 juin 2016 pour la deuxième année du Baccalauréat ;
- Le déroulement des derniers devoirs de contrôle continu entre le 31 mai
et 4 juin 2016 pour les troncs communs et la première année du
Baccalauréat ;
- Attribution des notes des derniers devoirs de contrôle continu à travers le
système « MASSAR» à partir du 29 juin 2016 pour les troncs communs et
la première année du Baccalauréat ;
- Emission des relevés de notes à travers le système « MASSAR» à partir
du 29 juin 2016 pour les troncs communs et la première année du
Baccalauréat ;
- Tenue des réunions des conseils des classes des troncs communs et la
première année de Baccalauréat et la distribution des relevés de notes à
partir du 29 juin 2016.
Article 21
L’examen local unifié pour l’obtention du certificat d’études primaires se déroulera à
partir du 20 janvier 2016, et l’examen provincial unifié pour l’obtention du
certificat d’études primaires aura lieu à partir du 20 juin 2016. La période entre le 8
et le 18 2016 est consacrée à la préparation pour l’examen régional pour l’obtention
13
du certificat d’études primaires. La saisie des notes de l’examen commun local,
l’import des notes de l’examen provincial, ainsi que l’émission des relevés de notes
sont effectuées à travers le système MASSAR.
Article 22
L’examen local unifié pour l’obtention du certificat du cycle collégial se déroulera à
partir du 20 janvier 2016. L’examen régional unifié pour l’obtention du certificat du
cycle collégial aura lieu à partir du 16 juin 2016. La période entre 6 et 14 juin 2016
sera consacrée à la préparation pour l’examen régional unifié pour l’obtention du
certificat du cycle collégial. La saisie des notes de l’examen commun local, l’import
des notes de l’examen régional unifié, ainsi que l’émission des relevés de notes sont
effectuées à travers le système MASSAR.
Article 23
Les épreuves de la session normale de l’examen national unifié du Baccalauréat
auront lieu le 7, 8 et 9 juin 2016, et ceux de la session normale de l’examen
régional unifié des candidats libres et de la première année du Baccalauréat se
dérouleront le 3 et 4 juin 2016, et les délibérations de la session normale des
examens du Baccalauréat se tiendront le 20 et 21 juin 2016.
Des délibérations spéciales de l’examen régional unifié de la première année du
Baccalauréat seront tenues immédiatement après les mesures relatives à la session
de rattrapage de cet examen et avant la signature des procès-verbaux de sortie.
Article 24
La session de rattrapage de l’examen national unifié pour l’obtention du certificat du
Baccalauréat aura lieu le 12, 13 et 14 juillet 2016, et la session de rattrapage de
l’examen régional unifié des candidats libres et de la première année du
Baccalauréat se déroulera le 8 et 9 juillet 2016. Les délibérations de la session de
rattrapage des examens du Baccalauréat auront lieu le 20 juillet 2016. L’import des
notes des deux sessions des deux examens, national et régional, et l’édition des
relevés de notes sont effectués à travers le système MASSAR.
Article 25
La période entre 30 mai et 4 juin 2016 est consacrée à la préparation de la session
normale de l’examen régional unifié et de l’examen national unifié du Baccalauréat,
pendant que celle entre 27 juin et 2 juillet est consacrée à la préparation pour la
session de rattrapage de l’examen national unifié du Baccalauréat.
Chapitre V : Clôture de la saison scolaire et la préparation pour la prochaine
rentrée
Article 26
14
La sensibilisation au caractère obligatoire de l’enseignement et l’inscription à la
première année de l’enseignement primaire commencent à partir du mois d’avril
2016. La réinscription des élèves à l’enseignement primaire et aux deux cycles de
l’enseignement secondaire est effectuée à partir du 4 juillet après l’achèvement de
toutes les opérations relatives aux examens.
Les nouveaux élèves sont ajoutés à travers le système MASSAR. Les anciens
élèves sont réinscrits dans le même système après la tenue des résultats de la fin
d’année et les résultats d’orientation et de passage certificatif. La distribution des
élèves sur les classes et la tenue des emplois du temps sont également effectuées à
travers le système MASSAR.
Des listes des manuels et fournitures scolaires sont délivrées aux élèves de tous les
niveaux, et ceux bénéficiant de l’Initiative Royale « un million de cartables » sont
informés des listes des manuels et fournitures scolaires qu’ils recevront.
Les demandes de bourses sont remplies à partir du mois de février 2016 et les
listes des bénéficiaires sont annoncées avec les résultats scolaires.
Sont remplies à partir du 16 mars 2016, les formulaires spéciaux d’orientation et de
candidature relatifs au choix des élèves concernant leurs études dans
l’enseignement secondaire qualifiant, ou formation professionnelle. La période entre
le 11 et 30 mai 2016 est consacrée aux réunions des comités de présélection et des
épreuves relatifs à ce stade et ce, conformément aux procédures en vigueur.
Les directeurs et directrices des établissements de l’enseignement primaire,
secondaire collégial et secondaire qualifiant comprenant l’enseignement collégial
organiseront l’opération de restitution des manuels scolaires distribués dans le cadre
de l’Initiative Royale « un million de cartables » et prennent les mesures convenables
pour les stocker au début du mois de juillet afin de les redistribuer au début de
l’année scolaire 2016-2017.
Le comité régional du Baccalauréat professionnel se réunit afin de prendre la
dernière décision concernant l’orientation des élèves candidats aux troncs communs
professionnels et aux cycles de Baccalauréat et ce, avant 16 juillet 2016.
Les formulaires de candidature aux Sections Internationales du Baccalauréat
Marocain (SIBM) sont remplis par les élèves intéressés avant le 25 juin 2016, et le
comité régional des cycles internationaux se réunit pour sélectionner les
candidatures acceptées avant le 20 juillet 2016.
Article 27
Les conseils de classe et d’orientation se réunissent à partir du 29 juin 2016 pour
délibérer des résultats de la fin d’année et examiner les choix d’orientation.
Article 28
15
Les réunions de la fin d’année se tiennent durant la période consacrée à la
quatrième réunion mentionnée dans l’Article 13. Ces réunions sont consacrées à la
mise en place du bilan de l’année scolaire et à la préparation d’un rapport
comportant toutes les données relatives au déroulement de l’établissement sur tous
les niveaux.
Article 29
Les directeurs des établissements envoient le rapport annuel relatif aux réunions des
conseils d’établissement, indiqué dans l’Article 13 ci-dessus, aux délégations et
académies régionales d’éducation et de formation afin d’en déduire des leçons et
développer des plans pour éviter les difficultés.
Article 30
Les procès-verbaux de sortie sont signés par les cadres du corps enseignant de tous
les cycles le jeudi 7 juillet 2016 à l’exception de ceux chargés d’effectuer des
missions nécessitant le dépassement de cette date, qui les signent après
l’achèvement desdites missions.
Concernant les cadres pédagogiques et tous les fonctionnaires et agents travaillant
dans les établissements publics, ils signent les procès-verbaux de sortie après
l’achèvement de toutes les opérations relatives à la fin d’année scolaire, la
cérémonie de la fin d’année et les préparatifs relatifs à la prochaine rentrée, y
compris les emplois du temps, les tableaux de services, les listes des classes, tout
en prenant les mesures nécessaires pour garantir la permanence pendant les
vacances d’été.
Concernant les corps d’inspection régionale et provinciale et les conseillers
d’orientation et de planification pédagogique, signeront les procès-verbaux de sortie
après l’achèvement de toutes les opérations relatives à la fin d’année et les
préparatifs relatifs à la prochaine rentrée.
Article 31
Les relevés comportant les résultats finaux des élèves sont obtenus par le système
MASSAR. Les résultats des conseils des classes et d’orientation aux niveaux non
certificatifs sont délivrés à partir du 29 juin 2016.
Article 32
Les opérations relatives au transfert au niveau régional et au redéploiement, ainsi
que l’affectation des nouvelles recrues au niveau des académies régionales
d’éducation et de formation avant la fin du mois de juillet 2015.
16
Deuxième Partie :
Les mesures d’organisation de l’année scolaire dans les classes préparatoires
aux grandes écoles, les classes préparatoires au diplôme de technicien
supérieur, les centres de formation des cadres et de formation continue, les
concours et examens professionnels et l’examen d’obtention du certificat
d’aptitude pédagogique
17
Chapitre VI : Les Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles
Article 33
Les mesures relatives à la rentrée scolaire
Est tenue le mercredi 2 septembre 2015, à partir de 10 :00, une réunion
rassemblant les cadres et fonctionnaires de l’administration pédagogique, le corps
professoral, les préparateurs de laboratoires, le responsable de la bibliothèque, les
cadres chargés de la gestion des services matériels et financiers et le corps de
soutien administratif, pédagogique et social. Ladite réunion est consacrée à la
considération des circonstances et nouveautés entourant la rentrée scolaire et à
l’examen de tout ce qui peut aider à la réussir, notamment les éléments suivants :
-
-
-
-
-
-
Evaluation des résultats de l’année précédente, mise en place d’un plan de
travail pour la nouvelle année, communication d’un rapport détaillé au
centre national de l’innovation et de l’expérimentation ;
Les derniers retouches des emplois du temps, notamment ceux des
nouveaux enseignants ;
Fixation de la date de préparation des programmes annuels des devoirs
supervisés et les questions orales dans les différentes classes pour qu’ils
soient prêts avant le début de la deuxième semaine de début des cours ;
Etablissement des listes des enseignants qui participeront, à côté des
cadres administratifs, à l’encadrement des réunions de la rentrée scolaire
avec les élèves de chaque niveau séparément (avec une proportion d’un
enseignant de chaque matière enseignée à chaque niveau scolaire, en
tenant compte de la représentation des cycles existant dans
l’établissement) ;
Fixation de la date d’étude des demandes de transfert entre les centres et
l’accès aux classes d’excellence (MP*) ainsi que les demandes de
redoublement de la deuxième année, et la garantie de la réalisation de ces
missions conformément aux dispositions et dates prévues dans la note
ministérielle n° 73 datée du 18 juin 2001 et la note ministérielle n° 25 datée
du 23 février 2011 ;
L’étude des demandes est effectuée à la lumière des articles de la note
ministérielle n° 73 datée du 18 juin 2001 et la note ministérielle n° 25 datée
du 23 février 2011 émises à cet égard. Les résultats sont annoncés en
émettant les listes des élèves acceptés pour redoubler la deuxième année
et la liste des élèves dont les demandes de transfert vers l’établissement
ont été approuvées et ce, le lundi 7 septembre 2005 avant 16 :00 ;
Fixation de la date d’élection des représentants des élèves de chaque
classe durant la première semaine du début des cours. L’élection se
déroule en présence du Superviseur Général de l’Externat est sous sa
responsabilité, avec la nécessité de préparer des procès-verbaux de
18
chaque opération (les présents, les candidats, type de vote, nombre de
voix exprimées, les gagnants).
Les élèves de la première et deuxième année sont accueillis à l’internant le 5
septembre 2015 de 8 :00 à 12 :00, et le dimanche 6 septembre 2015 de 14 :00 à
18 :00, respectivement.
Article 34
Début effectif des cours
Les cours dans les classes préparatoires commencent effectivement le lundi 7
septembre 2015. La première partie de chaque séance est consacrée à la prise de
contact avec les élèves et la présentation d’un extrait des programmes. Les élèves
sont également informés des différents volets de l’organisation des études et du
contrôle continu, y compris les devoirs supervisés, les devoirs-maison et les séances
des questions orales. Ils reçoivent également des explications concernant les
concours d’accès aux écoles et instituts supérieurs nationaux et étrangers.
Article 35
Organisation de l’année scolaire
L’année scolaire des deux niveaux des classes préparatoires aux grandes écoles se
compose de trois trimestres, et les conseils de classes se réunissent à la fin de
chaque trimestre en présence de tous les membres et avec la participation de deux
représentants des élèves. D’autres réunions de ces conseils peuvent être également
tenues chaque fois qu'il est nécessaire.
Afin de faciliter la lecture des résultats des élèves de chaque classe et de les
exploiter lors et après de la tenue des conseils, les directeurs des études préparent
une étude statistique sur les résultats de chaque matière et la présentent sous forme
de chiffres, graphes et schémas (les notes, les notes supérieures, moyenne
observée, l’écart-type…). Pour que ces opérations puissent être effectuées au
moment opportun, les enseignants doivent attribuer les notes à travers le portail
officiel des classes préparatoires (www.cpge.ac.ma) une semaine avant la date
de la réunion des conseils des classes.
Les conseils de classes se réunissent chaque trimestre selon le calendrier suivant :
-
Le premier trimestre des conseils des classes entre 17 et 19 décembre
2015;
Le deuxième trimestre des conseils des classes entre 7 et 9 avril 2016;
Le troisième trimestre des conseils des classes entre 27 et 29 juin 2016;
Article 36
Mesures relatives à la préparation et gestion des emplois du temps des classes
et les tableaux de séances
19
Pendant la saison scolaire 2015-2016, seront adoptés les emplois du temps des
classes et les tableaux de services des enseignants qui ont été authentifiés par les
services centraux compétents durant le mois de juin 2015.
Sont appliqués les emplois du temps de la deuxième année, qui sont harmonisés
avec les préparations de différentes épreuves du concours national unifié pendant
les durées fixées pour celui-ci. Cette opération est effectuée sous la supervision de
l’administration pédagogique des classes préparatoires et en coordination avec les
enseignants. Il faut veiller lors de leur préparation à respecter l’entière séance
hebdomadaire de chaque matière conformément aux arrêtés ministériels régissant
les classes préparatoires. Pour la saison scolaire 2015-2016, lesdites périodes sont
fixées comme suivant :
-
Du 18 avril au 14 mai 2016, les emplois du temps sont appliqués dans une
manière qui prend en considération les particularités et les exigences de la
préparation des épreuves écrites ;
A partir du 6 juin 2016, les emplois du temps sont appliqués dans une
manière qui prend en considération les particularités et les exigences de la
préparation des épreuves orales ;
Les emplois du temps de l’année scolaire 2016/2017 sont préparés entre le 1er et 11
juin 2016, et ils doivent comprendre toutes les activités programmées aux classes
préparatoires. Il faut respecter, lors de la préparation desdits emplois du temps, les
principes régissant cette opération prévus dans la lettre n° 685.11 datée du 20 juin
2011.
Sont également préparés les emplois du temps adaptés relatifs à la préparation des
concours nationaux communs, y compris l’écrit et l’oral. Lors de la préparation de ces
emplois de temps, il faut respecter la séance hebdomadaire totale de chaque matière
conformément aux arrêtés ministériels régissant les classes préparatoires.
Les emplois du temps de chaque classe sont saisis sur le portail des classes
préparatoires. Une copie de l’emploi du temps de chaque classe est envoyée aux
services centraux concernés dans un délai ne dépassant le 13 juin 2016.
Article 37
Dates des vacances des classes préparatoires aux grandes écoles
Les dates des vacances des classes préparatoires aux grandes écoles sont fixées au
titre de la saison scolaire dans le tableau de l’Annexe 4.
Article 38
Fin des cours des classes préparatoires
Les études des classes préparatoires prennent fin le jeudi 30 juin 2016 après la
séance matinale.
Les procès-verbaux de sortie sont signés par les cadres du corps enseignant et les
préparateurs de laboratoires, ainsi que les personnes chargées de la bibliothèque
des classes préparatoires le samedi 9 juillet 2016, à l’exception des personnes
chargées d’effectuer des missions nécessitant le dépassement de cette date, qui les
signent après l’achèvement desdites missions.
20
Il faut prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour garantir un bon
démarrage des cours aux centres des classes préparatoires. Il faut également tenir
les réunions des conseils de classes et investir leurs conclusions, et adapter les
emplois du temps aux exigences des épreuves écrites et orales conformément aux
instructions pédagogiques qui seront émises à cet égard par des lettres
ministérielles.
Titre VII : Les classes préparatoires au diplôme de technicien supérieur
Article 39
Les cours dans les classes préparatoires au diplôme de technicien supérieur
commencent le lundi 14 septembre 2015 pour la première année et le mardi 15
septembre 2015 pour la deuxième année.
Les examens de la deuxième année des classes préparatoires au diplôme de
technicien supérieur se dérouleront à partir du 2 mai 2016 et ceux de la première
année auront lieu à partir du 23 juin 2016.
Titre VIII : Les examens professionnels et le certificat d’aptitude pédagogique
Article 40
Les examens professionnels et les examens d’obtention du certificat d’aptitude
pédagogique se déroulent comme suivant :
-
Pour les groupes régis par les statuts relatifs aux fonctionnaires du
Ministère de l’Education Nationale et de Formation Professionnelle, à
partir du 9 septembre 2015 ;
Les groupes des cadres communs entre les ministères, à partir de la midécembre 2015 ;
La première session de l’examen d’obtention du diplôme de compétence
pédagogique, à partir de la mi-décembre 2015 ;
La première session de l’examen d’obtention du diplôme de compétence
pédagogique, à la fin du mois de juin 2016.
Titre IX : Formation continue
Article 41
21
Les cadres pédagogiques, administratifs et techniques bénéficient de la formation
continue, tout en donnant priorité aux fonctionnaires qui n’ont jamais bénéficié de ces
formations.
Les académies régionales de l’éducation et de formation préparent des plans
régionaux de formation continue et fixent les périodes d’exécution conformément aux
particularités régionales et provinciales, tout en tenant compte des priorités
nationales et en veillant à assurer le temps afféré à l’apprentissage et ce, à travers
des mécanismes régionaux et provinciaux chargés de programmer, organiser et
suivre les sessions de formation continue au niveau régional et provincial.
A cet égard, on peut exploiter à titre indicatif les périodes et formules suivantes :
-
La période précédant le début effectif des cours ;
Pendant le mois de juin ;
Les périodes de vacances ;
Les vacances d’été, à travers l’organisation des universités estivales de
formation dans les domaines prioritaires ;
La fin de la semaine (vendredi et samedi) pour les cadres administratifs et
techniques.
Article 42
Les vacances scolaires sont arrêtées comme suivant :
Numéro
Dates1
Vacance scolaire
Nbr. de
jours
1
Aïd Al Adha
Du 7 au 14 Hijja 1436
8
2
Nouvel an de l’Hégire
1er Muharram 1437
1
3
La Marche Verte
Vendredi 6 novembre 2015
3
4
Fête de l’Indépendance
Mercredi 18 novembre 2015
4
Vacances
de
la
mi- Pôle2
premier semestre
5
Jour de l’an
6
Manifeste
7
l’Indépendance
1
2
de
Du Dimanche 15 novembre 2015 au
(1)
Dimanche 22 novembre 2015
Pôle
Du Dimanche 22 novembre 2015 au
(2)
Dimanche 29 novembre 2015
Pôle
Du Dimanche 29 novembre 2015 au
(3)
Dimanche 6 décembre 2015
8
Vendredi 1er janvier 2016
1
Lundi 11 janvier 2016
1
Le premier et dernier jour des vacances inclus.
L’Annexe 5 définit les régions selon chaque pôle.
22
8
9
Fête du Mouloud
12 et 13 Rabii I 1437
Vacances de la mi-année Du Dimanche 24 janvier 2016 eu Dimanche 7
scolaire
Vacances
15
février 2016
de
la
deuxième semestre
10
mi-
Pôle (3)
Pôle (2)
Pôle (1)
11
2
Fête du Travail
Du Dimanche 3 avril 2016 au
Dimanche 10 avril 2016
Du Dimanche 10 avril 2016 au
8
Dimanche 17 avril 2016
Du Dimanche 17 avril 2016 au
Dimanche 24 avril 2016
Dimanche 1er Mai 2016
1
Nombre de jours des vacances
47
Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature.
23
Annexe 1
Dates de contrôles continus dans les trois cycles d’enseignement
Année Scolaire 2015-2016
Cycle primaire
Opérations
Dates
Examen local unifié pour l’obtention du Certificat des Etudes
A partir du 20 janvier
Primaires
2016
Examen provincial unifié pour l’obtention du Certificat des Etudes
A partir du 20 juin 2016
Primaires
Cycle Secondaire Collégial
Opérations
Examen local unifié pour l’obtention du Certificat des Etudes
Dates
A partir du 20 janvier
Collégiales
2016
Examen régional unifié pour l’obtention du Certificat des Etudes
A partir du 16 juin 2016
Collégiales
Cycle Secondaire Qualifiant
Opérations
-
Dates
Entre 24 mai et 1 juin 2016
pour la deuxième année du
baccalauréat
Les derniers devoirs de contrôle continu
-
Entre 31 mai et 4 juin 2016
pour les troncs communs et
la première année du
baccalauréat
Session normale de l’examen national unifié pour
l’obtention du diplôme du Baccalauréat
Session normale de l’examen régional de la première
année
Session de rattrapage de l’examen national unifié pour
l’obtention du diplôme du Baccalauréat
7, 8 et 9 juin 2016
3 et 4 juin 2016
12, 13 et 4 juillet 2016
24
Session de rattrapage de l’examen régional de la première
année du Baccalauréat
8 et 9 juillet 2016
25
Annexe 2
Dates des concours et examens professionnels
Année Scolaire 2015-2016
Concours/Examen
Examens professionnels
Examens d’obtention du certificat
d’aptitude pédagogique
-
Date
A partir du 9 septembre 2015 pour
les corps régis par les statuts relatifs
aux fonctionnaires du Ministère de
l’Education Nationale
A partir de la mi-décembre 2015
pour les autres corps.
Première session : à partir de la midécembre 2016 ;
Deuxième session : fin du mois de
juin 2016.
26
Annexe 3
Concours d’excellence
Activité
Niveau scolaire
Opérations
Dates
concerné
Olympiques nationaux des
mathématiques
-
Olympiques nationaux
de la biologie
-
cycle du
Baccalauréat
1er Devoir
-
13-11-2015
-
2ème Devoir
-
11-12-2015
-
3ème Devoir
-
15-01-2016
-
4ème Devoir
-
22-01-2016
-
12-02-2016
-
25-03-2016
-
28 et 29 -06-
Olympiques nationaux
des physiques
-
Première année du
-
Olympiques nationaux
Deuxième année du -
Devoir provincial
cycle du
-
Devoir régional
Baccalauréat
-
Final
2016
de la chimie
Compétition au profit des
Troisième année
élèves dans le domaine de
des l’enseignement
la robotique
collégial
Final
- Au niveau de
Concours régional des
sciences et techniques
Première année du
cycle du
Baccalauréat
l’établissement
- Au niveau
provincial
- Au niveau régional
Concours général des
sciences et techniques
26-05-2016
- Entre 21 et 26-122015
- Entre 14 et 19-032016
- Entre 18 et 22-072016
Deuxième année du
cycle du
Septième session
20-07-2016
Baccalauréat
27
Annexe 4
Classes préparatoires aux grandes écoles
Numéro
Dates 3
Vacances scolaires
Nbre de
jours
Du Dimanche 20 septembre
1
Aid Al Adha
2015
au
Dimanche
27
8
septembre 2015
2
1èr Muharram
1èr Muharram
Première période
3
intérimaire et la Marche
Verte
4
5
6
7
8
9
Fête de l’Indépendance
Fin de la première session
et fête du Mouloud
1
Du Dimanche 1er novembre au
Dimanche 8 novembre 2015
Mercredi 18 novembre 2015
Du
Dimanche
20
1
décembre
2015 au Dimanche 3 janvier
15
2016
Manifeste de
Lundi 11 janvier 2016
l’Indépendance
Deuxième période
Du Dimanche 14 février 2016 au
intermédiaire
Dimanche 21 Février 2016
Fin de la deuxième session
Troisième période
8
Du Dimanche 10 avril 2016 au
Dimanche 17 avril 2016
A décider ultérieurement
intermédiaire4
Total des jours
1
8
8
15
68
3
Le premier et dernier jour des vacances inclus.
L’internat reste ouverte pour les élèves de la deuxième année pendant la 3 ème période intermédaire pour leur
permettre de passer les épreuves écrits des concours nationaux.
4
28
Annexe 5
Pôle
1
2
3
Région
-
Rabat – Salé – Kénitra
-
Tanger – Tétouan – Houceima
-
L’Oriental
-
Casablanca – Settat
-
Derâa – Tafilalt
-
Fès – Meknès
-
Marrakech – Safi
-
Beni Méllal – Khenifra
-
Souss Massa
-
Guelmim – Oued Noun
-
Laâyoune-Sakia El Hamra
-
Dakhla – Oued Eddahab
29