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FLASH INFOS N°38
Service
émetteur
GDR_Hospitalisation Publique
Contact
Josée Lucido– [email protected]
05.62.73.81.43
Date : 18/07/2014
Destinataires CHU
Objet
Message
CHIRURGIE DENTAIRE
Une nouvelle version du Fichier National des Professionnels de Santé
vient d’être mise en production
1. Description de la version
Cette version prend en compte la création de deux nouveaux
diplômes :
• « Chirurgie orale » pour les chirurgiens-dentistes et médecins
(code diplôme 79),
• « Médecine bucco-dentaire » pour les chirurgiens-dentistes
(code diplôme 80).
Ainsi que la création de 3 nouvelles spécialités :
• Spécialité 53
Chirurgie Dentaire C.O (Chirurgie Orale pour
les dentistes, catégorie 40),
• Spécialité 54
Chirurgie Dentaire M.B.D (Médecine BuccoDentaire pour les Dentistes, catégorie 40),
• Spécialité 69
10).
Chirurgie Orale (pour les Médecins, catégorie
Les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires de ces spécialités
pourront coter des consultations de spécialistes (CS) et des visites de
spécialistes (VS), ainsi que tous les actes relevant de la compétence
des chirurgiens-dentistes omnipraticiens.
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
3 Bd du Professeur Léopold Escande - 31093 Toulouse cedex 9
www.ameli.fr - Fax : 05 61 62 05 66
Espace Employeurs : 0 811 70 97 31
FLASH INFOS N°38
Les médecins spécialistes en chirurgie orale ont un champ de
compétence assimilé à celui des stomatologistes. Ils pourront donc
coter les mêmes actes qu’un médecin stomatologiste.
2 Mise en œuvre
Durant la phase de montée en charge, les professionnels de santé
salariés ne pourront facturer leurs actes sous leurs nouveaux codes
spécialité. La date effective de cotation vous sera communiquée
ultérieurement.
De plus, dans l’attente de l’évolution VITALE, les spécialités
enregistrées au niveau des données du Domaine Assurance Maladie
(DAM) des cartes CPS ne sont pas encore transmises à l’ASIP
Santé pour l’actualisation des cartes CPS.
Origine du
message
Info Médiam Cnamts Version 7.65 du FNPS 17/07/2014
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
3 Bd du Professeur Léopold Escande - 31093 Toulouse cedex 9
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Espace Employeurs : 0 811 70 97 31