syndicat intercommunal d`assainissement leze-ariege

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
LEZE-ARIEGE
APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES
LABARTHE SUR LÈZE, LAGARDELLE SUR LÈZE,
VENERQUE, LE VERNET
En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du Syndicat
Intercommunal d'assainissement Lèze-Ariége du 19 février 2014, le zonage d'assainissement
sera soumis à l'enquête publique du 17 mars 2014 au 17 avril 2014.
Madame Dominique ROGOS assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Monsieur Pierre-Noël DUHAMEL est nommé Commissaire Enquêteur suppléant.
Pendant le délai susvisé :
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Un dossier d'enquête sera déposé dans chaque Mairie concernée aux jours et heures
habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et
consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par
écrit à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de … (commune concernée),
laquelle les annexera au registre d'enquête publique.
Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur dans chacune des mairies
concernées :
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Labarthe sur Lèze
le 17 mars 2014 de 09h00 à 12h00
le 17 avril 2014 de 14h00 à 17h00
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Lagardelle sur Lèze le 19 mars 2014 de14h00 à 17h00
le 17 avril 2014 de 09h00 à 12h00
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Venerque
le 18 mars 2014 de 09h00 à 12h00
le 14 avril 2014 de 14h00 à 17h00
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Le Vernet
le 18 mars 2014 de 14h00 à 17h00
le 14 avril 2014 de 09h00 à 12h00
afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.